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Compte-Rendu - CR CM 280116
Convocation - 20161125131838157
Compte-Rendu - CR CM 25 06 2015
Acte - pj acte CRCM121218
Convocation - Conseil du 25 septembre 2014
Compte-Rendu - CR CM 280416
Compte-Rendu - CR CM 240915
Convocation - 20170602152334411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Convocation - 20170602152334411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
L'an 2017 et le 4 Juin
à 20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
: M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: CLOUET
Monique,
LACAILLE
Adeline,
MANAND
Christiane,
MM
:
DRUART
Jean-Marie,
MAUGUET
Quentin,
MAURICE
Denis,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: MAIRE
Marie
à Mme
MANAND
Christiane,
VALLI
Sophie
à
M.
RICHET
Olivier
Excusé(s)
: Mmes
: DEVIE
Noëlle,
POCQUAT
Sophie,
M.
PINNETERRE
Jean-Luc
Excusé(s)
:
Absent(s)
:
Nombre
de
membres
+ Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
+
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 29/05/2017
Date
d'affichage
: 29/05/2017
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le : 05/06/2017 et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
Monsieur
Truong
ouvre
la
séance
à 20h
: avant
de
commencer
à traiter
les
différents
points
de
ce
conseil,
M.
le
Maire,
propose
une
minute
de
silence
en
la mémoire
de
Monsieur
Hervé
Dumay,
conseiller
municipal
en
exercice,
décédé
le
23
mai
dernier. 2017-28
- Subventions
aux
associations
locales
2017-29
- Subventions
aux
associations
extérieures
2017-30
- Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
2017-31
- Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2018
2017-32
- Virement
de
crédits
2017-33
- Tarifs
2017
2017-34
- Convention
ACTES
2017-35
- Achat
d'un
terrain
2017-35
- Instauration
de
la journée
de
solidarité
2017-28
- Subventions
aux
associations
locales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-29
et L
2321-1,
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
et du
rôle
des
associations,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, DÉCIDE
de
verser
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2017
les
subventions
selon
le tableau
annexé
ci-joint.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
paiement
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017.
PRECISE
que
la subvention
exceptionnelle
sera
versée
à réception
d’un
justificatif
de
la dépense
exceptionnelle
(exemple
: facture
d'achat
de
matériel).
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: O abstentions
: 0)
2017-29
- Subventions
aux
associations
extérieures
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
2321-1,
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
et du
rôle
des
associations,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
aux
associations
extérieures
pour
l'exercice
2017
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
- Comice
agricole
: 100€
- Restos
du
coeur
: 300€
Dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
paiement
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2016.
Rappelle
que
le
versement
des
subventions
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0
abstentions
: 0)
2017-30
- Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Vu
la délibération
du
29
mars
2014
qui
fixe
l'indemnité
mensuelle
de
fonction
du
Maire
et
de
ses
adjoints
:
Soit
43%
de
l'indice
1015
pour
l'indemnité
mensuelle
de
M.
le
Maire
Soit
16.5%
de
l'indice
1015
pour
l'indemnité
mensuelle
des
adjoints
Considérant
le Décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatifs
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
de
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
PRECISE
que
:
—
l'indemnité
mensuelle
de
M.
le
Maire
est
fixée
au
taux
de
43%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
—
l'indemnité
mensuelle
des
adjoints
est
fixée
au
taux
de
16.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
2017-31
- Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2018
Dans
chaque
commune,
le
maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
(soit
trois
noms
pour
la commune
de
Rimogne),
Considérant
l'arrêté
préfectoral
du
5 avril
2017,
Après
tirage
au
sort,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
- n°028
BARBAS
Sonia
- n°523
LARZILLIERE
Denis
- n°295
DEMELIN
Daniel
Pour
inscription
sur
la liste
préparatoire
de
la liste
annuelle
des
jurés
d'assises
2018.
Ces
personnes
seront
informées
par
courrier
des
dispositions
relatives
à ce
tirage
au
sort.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0) 2017-32
- Virement
de
crédits
Vu
le budget
primitif
2017,
Considérant
qu'une
erreur
d'imputation
s'est
glissée
dans
l'écriture
du
budget,
Considérant
la nécessité
de
régler
la facture
FDEA
relative
à la
participation
pour
l'extension
secteur
nord
ouest,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE Le
virement
de
crédit
suivant
à l'intérieur
de
la section
d'investissement
:
2315
: installations,
matériel
et outillage
technique
: - 5
780.00€
204183
: subventions
d'équipement
versées
à autres
organismes
publics
: + 5
780.00€
À l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0}
2017-33
- Tarifs
2017
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE,
à compter
du
1€7
juillet
2017,
de
fixer
le loyer
du
local
situé
place
de
la République
(Ex
La
Poste)
à la
somme
de
300€
plus
un
forfait
de
100€
correspondant
aux
charges.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
2017-34
- Convention
ACTES
Considérant
le projet
de
mise
en
place
de
la dématérialisation
des
actes
administratifs,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
à la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
les
documents
budgétaires.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention
avec
les
services
de
l'Etat.
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
2017-35
- Achat
d'un
terrain
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- d'ajourner
ce
point,
- de
se
rendre
sur
place
pour
apprécier
les
atouts
de
ce
terrain,
- de
reporter
ce
point
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
2017-35
- Instauration
de
la journée
de
solidarité
La
Loi
du
30
juin
2004
institue
la journée
de
solidarité.
Elle
prend
la forme
d’une
journée
travaillée
non
rémunérée
pour
les
salariés
et de
la contribution
de
0.30%
sur
la même
assiette
que
les
cotisations
d'assurance
maladie.
Les
modalités
sont
définies
par
employeur.
Le
temps
de
travail
annuel
passe
de
1600
à 1607
heures.
Pour
les
salariés
à
temps
partiel
et temps
non
compiet,
la limité
de
7 heures
est
réduite
proportionnellement
à la
durée
contractuelle.
La
Loi
du
16
avril
2008
revient
sur
les
modalités
d'application
de
ce
dispositif
et supprime
toute
référence
au
lundi
de
Pentecôte
et
assouplit
les
conditions
d'application
de
la journée
de
solidarité.
l Vu
l'avoir
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le 15
avril
2016,
|
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'instaurer
la journée
de
solidarité
selon
les
dispositions
suivantes
:
— la
journée
de
solidarité
est
applicable
à l'ensemble
du
personnel
(proratisée
au
temps
de
travail)
— la
journée
de
solidarité
est
fixée
par
déduction
d'heures
au
compte
« récupérations
» ou
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
d'heures
précédemment
non
travaillées
(heures
supplémentaires)
—
En
aucun
cas,
cette
journée
ne
pourra
être
retenue
sur
les
congés
annuels.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
En
mairie,
le 02/06/2017
Le
Maire
Grégory
TRUONG Délibération
2017-28
Subventions
aux
associations
locales
Association
Subvention
de
fonctionnement
Subvention exceptionnelle
Cochonnet
de
1100
la Rimogneuse Alliance
Judo
1500
360
08 USFP
les
700
Verdous Coopérative
1500
500
scolaire
3.
Desplous (élémentaire) FJEP
Rimogne
2200
500
Foyer
socio-
300
éducatif
du
collège Rallye
auto
150
club
de
Rimogne Joue
aux
200
verdoux Questions
pour
200
un
champion
AIPER
700
600
Harmonie
1700
municipale ARAC
200
Sté
de
chasse
250
150
la Désirée Comité
des
5350
1550
fêtes
de
Rimogne Rimogne
à
650
fond
la caisse
Football
club
1200
de
Rimogne
Coopérative
1200
scolaire
H,
Biston (maternelle) Ryth’mogne
400
Rimogne
500
1300
Loisirs