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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 06 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
À
L'an 2015 et le 25
Juin
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
: M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: LACAILLE
Adeline,
MANAND
Christiane,
VALLI
Sophie,
MM
: DRUART
Jean-Marie,
DUMAY
Hervé,
MAUGUET
Quentin,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CLOUET
Monique
à M.
RICHET
Olivier,
TIRTAINE
Brigitte
à Mme
VALLI
Sophie
Excusé(s)
: Mmes
: DEVIE
Noëlle,
POCQUAT
Sophie,
MM
: CANDILLON
Stéphane,
PINNETERRE
Jean-Luc
Nombre
de
membres
+ _Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+ __
Présents
: 9
Date
de
la convocation
: 12/06/2015
Date
d'affichage
: 12/06/2015
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le : 02/07/2015 et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2015-035
- Création
et recrutement
d'un
agent
non
titulaire
pour
Un
accroissement
saisonnier
d'activité
2015-036
- Création
d'un
emploi
non
permanent
- Contrat
emploi
d'avenir
2015-037
- Inscription
sur
le Monument
aux
Morts
du
nom
d'un
soldat
"mort
pour
la
France" 2015-038
- Attribution
d'un
marché
suite
à une
procédure
adaptée
pour
la fourniture,
l'assemblage
et
l'aménagement
de
containers
pour
la réalisation
d'un
complexe
sportif
2015-039
- Élaboration
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
réf
: 2015-035
- Création
et
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
pour
les
besoins
du
service
et
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
il est
nécessaire
de
créer
l'emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
de
2ème
classe,
et
de
recruter
un
agent
non
titulaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
5 - DECIDE
à l'unanimité
de
créer
l'emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
de
2ÈME
classe,
à
temps
complet
de
35/35ÈME
pour
la
période
du
îer
juillet
2015
au
31
août
2015,
- DEGAGE
les
crédits
correspondants
- DECIDE
de
recruter
à compter
du
1er
juillet
2015
un
agent
non
titulaire
par
contrat
à durée
déterminée
sur
l'emploi
créé.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-036
- Création
d'un
emploi
non
permanent
- Contrat
emploi
d'avenir
Le
dispositif
des
emplois
d'avenir
vise
à faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à
25
ans,
peu
ou
pas
qualifiés,
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
liée
à
l'engagement
de
la
collectivité
en
matière
d'accompagnement
du
jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation...
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l'emploi
est,
sauf
dérogations
particulières,
de
35
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
36
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC. Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
contrat
emploi
d'avenir
dans
les
conditions
suivantes
:
Poste
: Adjoint
technique
2ÈME
classe,
entretien
des
espaces
verts,
agent
polyvalent
- Durée
du
contrat
: 12
mois
* Durée
hebdomadaire
de
travail
: 18H
- Rémunération
: 752.49
€
brut
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
à l'unanimité
de
créer
un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
« emplois
d'avenir
» dans
les
conditions
citées
ci-dessus.
“AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. À l'unanimité
(pour
: 11
contre
: O
abstentions
: 0)
réf:
2015-037
- Inscription
sur
le
Monument
aux
Morts
du
nom
d'un
soldat
“mort
pour
la
France" Monsieur
le Maire
expose
que
M.
Loïc
DELAFAITE,
qui
effectue
de
nombreuses
recherches
sur
l'histoire
de
Rimogne,
l’a
saisi
pour
faire
inscrire
le
nom
de
M.
Zéphirin
Constant
Bouillard,
né
dans
le
village
le
7
novembre
1876.
Engagé
volontaire
pour
la durée
de
la guerre
le 8
août
1914,
M.
Bouillard
est
incorporé
au
91e
régiment
d'infanterie.
Il est
blessé
à
Vienne
le
Château
le
10
septembre
1914
puis
à
Noizeray
le
5
avril
1915
par
balle
au
bras
gauche.
Détaché
comme
chauffeur
auprès
des
fonderies
de
Couërou
le
10
novembre,
il est
évacué
malade
à
l'hôpital
complémentaire
n°3
de
Nantes
où
il meurt
le
10
février
1916.
Page
2 sur
5 Lors
de
l'inauguration
du
monument
aux
morts
en
1922,
Monsieur
Bouillard
ne
figure
pas
sur
le
Monument
aux
Morts.
En
effet
la mention
« Mort
pour
la France
» ne
lui
est
accordée
que
le 3
avril
2007
par
la
commission
consultative
médicale.
M.
le Maire,
tout
en
indiquant
que
l'Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
a été
informée
de
cette
demande
et
qu'elle
ne
s'y
oppose
pas,
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
suite
favorable
à
la
requête
de
M.
DELAFAITE
et
de
procéder
à
l'inscription
du
nom,
sur
le
Monument
aux
Morts
de
Rimogne,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
2015. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
d'inscrire
le nom
de
M.
Zéphirin
Constant
BOUILLARD
sur
le Monument
aux
Morts
de
Rimogne.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf:
2015-038
- Attribution
d'un
marché
suite
à une
procédure
adaptée
pour
la
fourniture,
l'assemblage
et
l'aménagement
de
containers
pour
la
réalisation
d'un
complexe
sportif
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
la nécessité
d'apporter
une
solution
aux
vestiaires
du
Stade
de
football,
dont
la vétusté
rend
dangereuse
son
utilisation
par
un
public
essentiellement
composé
d'enfants.
Il expose
qu'après
consultation
du
Football
Club
de
Rimogne,
association
utilisatrice,
et
sur
avis
de
la commission
des
travaux,
il a
été
choisi
de
réaliser
de
nouveaux
locaux
plutôt
que
de
réhabiliter
les
locaux
existants
et
d'étudier
les
solutions
offertes
par
l'aménagement
de
containers.
Il informe
l'assemblée
de
la décision
de
lancer
une
procédure
adaptée
en
application
des
articles
28
et
40
du
code
des
marchés
publics
pour
la
fourniture,
l'assemblage
et
l'aménagement
de
containers
pour
la
réalisation
d'un
complexe
sportif.
Iinforme
qu'à
cette
fin
une
consultation
a été
lancée
par
courrier
auprès
des
entreprises
et
par
annonce
affichée
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la collectivité
le 26
mai
2015.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
15
juin
2015
à
17h00.
Deux
offres
parvenues
dans
les
délais
ont
été
ouvertes
et
examinées.
Les
offres
sont
les
suivantes
:
- La
société
Préfaub
: 198
759
€
HT.
- La
société
ADV
Entreprise
d'insertion
navale
et
fluviale
: 67
617€
HT.
Après
analyses
des
propositions
et
l'application
des
critères
de
pondération
cités
dans
le règlement
de
consultation,
le
classement
des
offres
s'établit
comme
suit
:
Classement
définitif
Références
"
2
!
Qualité
et
a
Entreprises
Len
genes
pertinence
coct
qe
Total
Classement
da
de
l'offre
|
PTS
(100)
définitif
ans
le
(35)
(50)
domaine
(15)
Préfaub
-10151
15
20
20
55
2
Lavau
ADV
entreprise
d'insertion
navale
et
fluviale
—
10
30
45
85
1
08320
Vireux
Wallerand
Après
présentation
par
M.
Jean-Marie
DRUART,
maire-adjoint
délégué
aux
travaux,
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retenir
Page
3 sur
5 l'offre
la mieux
disante
à savoir
celle
de
la société
ADV
Entreprise
d'insertion
navale
et
fluviale
d’un
montant
de
67
617
€ HT.
soit
81
140,40
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
à l'unanimité
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
après
application
des
critères,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
avec
la société
ADV
Entreprise
d'insertion
navale
et
fluviale
pour
un
montant
de
81
140,40
€ T.T.C.
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux. A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-039
- Élaboration
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
L'ordonnance
présentée
le 25
septembre
2014
a modifié
les
dispositions
législatives
de
la loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées.
À compter
de
cette
date,
et avant
le 27
septembre
2015,
les
gestionnaires
des
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
les
Installations
Ouvertes
au
Public
(OP)
ont
désormais
la possibilité,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la signature
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP).
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
permet
à tout
gestionnaire/propriétaire
d'Etablissement
Recevant
du
Public
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
établissement
après
le 1er
janvier
2015.
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
correspond
à un
engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé
(jusqu'à
3 ans),
de
les
financer
et de
respecter
les
règles
d'accessibilité.
1! doit
être
déposé
avant
le 27
septembre
2015
à la
Préfecture.
La
Commune
de
Rimogne
s'est
engagée
à rendre
accessible
l'ensemble
des
bâtiments
et
I.O.P
communaux. Cette
opération
importante
ne
sera
pas
terminée
pour
le 31
décembre
2014
comme
le prévoit
la
loi
du
11
février
2005.
La
Commune
de
Rimogne
va
élaborer
un
ou
plusieurs
Agendas
d'Accessibilité
pour
finir
de
se
mettre
en
conformité
et
d'ouvrir
l'ensemble
des
locaux
à tous.
Ces
agendas
vont
comporter
un
descriptif
du
bâtiment,
les
autorisations
de
travaux,
les
éventuelles
demandes
de
dérogation,
la phasage
annuel
des
travaux
et
leurs
financements.
lis
vont
permettre
d'échelonner
les
travaux
sur
3 ou
6 ans
selon
les
cas.
Ces
agendas
seront
déposés
en
Préfecture
avant
le 27
septembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
à l'unanimité
l'élaboration
d'un
ou
plusieurs
Agendas
d'Accessibilité
Programmée
pour
finir
de
mettre
en
conformité
ses
locaux,
- AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision,
à signer
tout
acte
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: O abstentions
: O)
Page
4 sur
5 Compte
rendu
sur
les
délégations
du
Maire
Fonctionnement Le
Maire
a accepté
les
dépenses
suivantes
:
— La
facture
de
« ELRES
» d'un
montant
de
8 156.64
€ TTC
pour
la restauration
scolaire
d'avril.
— La
facture
de
l « EARE
LECLERE
» d'un
montant
de
2 797.71
€ TTC
pour
l'approvisionnement
en
fleurs
à repiquer.
— La
facture
de
« ELRES
» d'un
montant
de
2 476.75
€ TTC
pour
la restauration
scolaire
de
mai.
— La
facture
de
« Barbot
SAS
» d’un
montant
de
2 436.55
€ TTC
concernant
les
fournitures
pour
des
travaux
à l'école
maternelle
et
à la
mairie.
— La
facture
du
« Groupe
Pierre
Legoff
» d’un
montant
de
3 217.92
€ TTC
pour
les
fournitures
d'entretien.
— La
facture
de
« BONNOMET
» d'un
montant
de
11
212.97
€ TTC
pour
les
fournitures
de
grave
et
d’enrobé.
Investissement Le
Maire
a accepté
les
factures
suivantes
:
— La
facture
de
« LECLERE
Patrice
» d'un
montant
de
7 760.38
€ TTC
pour
l'achat
d'une
chaudière
et
de
radiateurs
à l'annexe
Desplous.
Urbanisme Le
maire
a décidé
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
de
la commune
à l’occasion
de
la
vente
de
:
+
Maison,
28
place
du
Gros
Caillou,
section
AH
n°
233
— 408
+
Maison,
147
rue
des
Paquis,
section
AD
n°
339
En
mairie,
le
29/06/2015
Le
Maire
Grégory
TRUONG
Page
5 sur
5