Acte - pj acte CRCM121218

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Acte - pj acte CRCM121218 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Rimogne. Lien du pdf (Acte - pj acte CRCM121218)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Logement,

1

République Française

Département des Ardennes

Commune de COMMUNE DE RIMOGNE

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 Décembre 2018

L' an 2018 et le 12 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de TRUONG Grégory, Maire.

Présents : M. TRUONG Grégory, Maire, Mmes : CLOUET Monique, LACAILLE Adeline, MAIRE Marie, MANAND Christiane, MM : DRUART Jean-Marie, MAUGUET Quentin, MAURICE Denis, RICHET Olivier, ROSSATO Yannick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VALLI Sophie à M. RICHET Olivier Excusé(s) : Mmes : DEVIE Noëlle, POCQUAT Sophie

Absent(s) : M. PINNETERRE Jean-Luc

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 14

 Présents : 10

Date de la convocation : 07/12/2018

Date d'affichage : 13/12/2018

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 13/12/2018

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. MAUGUET Quentin

Objet des délibérations

SOMMAIRE

2018-74 - Demande de subvention : création d'un réseau d'assainissement collectif 2018-75 - Décision modificative n°2 - budget commune

2018-76 - Tarifs 2019

2018-74 - Demande de subvention : création d'un réseau d'assainissement collectif Considérant les courriers de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, des 24 mai, 21 septembre, et 23 novembre 2018,

Considérant qu’il y a eu lieu de revoir l’ensemble du projet, tant sur l’aspect technique que financier, Considérant qu’il y a lieu d’annuler le plan de financement initial délibéré le 12 avril 2018, Vu les études complémentaires réalisées à la demande de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’annuler la délibération n°2018-32 du 12 avril 2018,

VALIDE la solution technique de réseau séparatif,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’agence de l’Eau Rhin Meuse afin d’obtenir pour le projet « création d’un réseau d’assainissement collectif », une subvention d’un montant le plus élevé possible, APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention Financement

1

En €,

HT

TRAVAUX FRAIS ANNEXES TOTAL Agence de l’Eau

Rhin Meuse

Commune

TOTAL

4 723 263

361 520

5 084 783

2 698 480

2 386 303

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-75 - Décision modificative n°2 - budget commune

Sur les recommandations de M. le Trésorier,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 : + 10 000

Chapitre 012 : + 36 000

Chapitre 65 : + 1 000

Chapitre 67 : - 47 000

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-76 - Tarifs 2019

Vente d'herbes

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, suivant l'indice national des fermages 2018 (soit –3.04%) le tarif de vente d'herbe pour l'année 2019, à Monsieur PROTIN Hubert pour le terrain sis aux Triots de l'Etang à 528.56 euros.

Droits de place

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer pour l'année 2019 les tarifs des droits de place comme suit : marchand ambulant 2 euros le mètre linéaire

food truck (avec électricité) 3 euros le mètre linéaire

jour de marché (jeudi) 1 euro le mètre linéaire

camion vente 60 euros

expositions diverses 55 euros par jour

Forains pour chaque fête du samedi au mardi

grand manège 115 euros

manège enfantin 57 euros

baraques diverses 7 euros le mètre linéaire

distributeur automatique 5.50 euros l'unité

appareil coup de poing 12 euros l'unité

Cirque 100 euros

Services aux communes extérieures

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer pour l’année 2019 les tarifs suivants :

 Débroussaillage : 40€ par heure

 Déneigement : passage tractopelle : 80€ par passage

 Déneigement : passage tractopelle + sel : 100€ par passage

 Location du karcher thermique avec citerne : 100€ par jour

 Location du podium : 400€ par week-end (transport, montage, démontage)

Location de la Salle Polyvalente

1

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de fixer pour l'année 2018 le tarif de location de la salle polyvalente comme suit:

Période hivernale du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre

Période estivale du 1er avril au 30 septembre

HABITANT

RIMOGNE

HABITANT

EXTERIEUR

ASS

RIMOGNE

ASS

EXT

CHÈQUE DE

CAUTION

320 480 320 480

CHÈQUE DE

CAUTION

NETTOYAGE

50 50 50 50

ÉTÉ /

HIVER

ÉTÉ /

HIVER

ÉTÉ /

HIVER

Repas

privé/dansant

soirée

privée/dansan

te

270 / 320 380 / 420 170 380 /

420

VIN

D'HONNEUR

CEREMONIE-

CAFE (jusque

20h maxi)

125 150 90 160

CAFÉ

ENTERREME

NT

GRATUIT GRATUIT - -

MANIFESTAT

IONS

DIVERSES

- - 65 180

LOTO - - 100 180

Location de la Salle Eugène Damas -

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à pour l'année 2019 le tarif de location de la salle Eugène DAMAS comme suit :

Période hivernale du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre

Période estivale du 1er avril au 30 septembre

HABITANT

RIMOGNE

ASS

RIMOGNE

CHEQUE DE

CAUTION

320 320

CHEQUE DE

CAUTION

NETTOYAG

E

50 50

ÉTÉ /

HIVER

Repas

privé/dansant

soirée

privée/dansa

nte

220 / 260 140

VIN

D'HONNEUR

CEREMONIE

100 -

1

-CAFE

(jusque 20h

maxi)

CAFÉ

ENTERREM

ENT

GRATUIT -

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE -

RÉUNION

- GRATUIT

MANIFESTA

TIONS

DIVERSES

- 65

LOTO - 100

Location du Mille Club

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif de location du Mille Club pour l'année 2019 comme suit : Habitant de Rimogne

Repas privé 120 euros

Vin d'honneur 65 euros

Habitant extérieur

Repas privé 150 euros

vin d'honneur 85 euros

Location de la salle de réunion du gros caillou aux associations extérieures Le Conseil Municipal,

sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif de location pour la salle de réunion du Gros Caillou, pour l’année 2019, réservée à l’usage des associations extérieures comme suit :

Réunion : 50€

Caution : 200€

Location des gîtes municipaux

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs de locations des gîtes, pour l'année 2019, suivants : Semaine : du vendredi 15H au vendredi 10H

Week-end : du vendredi 15H au lundi 10H

Haute saison du 1er juin au 30 septembre + les vacances scolaires (zone B) Gîte n° 1 (8 personnes) : 420 € la semaine

Gîte n° 2 (6 personnes) : 350 € la semaine

Basse saison du 1er octobre au 30 mai

Gîte n° 1 : 350 € la semaine

Gîte n° 2 : 280 € la semaine

Toutes saisons

Gîte n° 1 : 200 € le week-end,

Gîte n° 2 : 150 € le week-end,

Toutes saisons

Gîte 1 : nuit supplémentaire (67€)

Gîte 2 : nuit supplémentaire (50€)

DECIDE d’appliquer le versement d’un acompte de 25% ainsi qu’une caution de 500€ pour chaque gîte.

Location de matériels divers

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif de la location de matériels divers pour l'année 2018 comme suit :

1

chaise (ancien matériel de la salle polyvalente) 1.65 euros l'unité

table (ancien matériel de la salle polyvalente) 2.50 euros l'unité

banc 1.65 euros l'unité

barrière de sécurité 1.65 euros l'unité par 24H

Chèques de caution pour les locations de salles et de matériels Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de réclamer un chèque de caution à chaque location de salle comme suit : Pour la salle polyvalente et la salle Eugène DAMAS

habitant ou association de Rimogne : 320 euros pour les dégâts matériels et 50 euros pour l'entretien de la salle

habitant ou association extérieur(e) : 480 euros pour les dégâts matériels et 50 euros pour l'entretien de la salle

DECIDE de réclamer un chèque de caution à chaque location de matériel divers comme suit : habitant de Rimogne ou extérieur : 310 euros pour les dégâts divers

Casse ou disparition de vaisselle

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif pour l'année 2019 pour la casse ou la disparition de la vaisselle louée, comme suit verre tulipe 2.70 euros l'unité

flûte 2.80 euros l'unité

verre blida 2.20 euros l'unité

tasse à café 2.00 euros l'unité

couteau 6.30 euros l'unité

fourchette 4.70 euros l'unité

grande cuillère 4.00 euros l'unité

petite cuillère 4.00 euros l'unité

assiette plate décor 8.00 euros l'unité

assiette dessert décor 8.00 euros l'unité

soucoupe 2.00 euros l'unité

bol 2.80 euros l'unité

corbeille à pain 5.50 euros l'unité

ramequin 2.40 euros l'unité

plat en inox 6.00 euros l'unité

assiette creuse arcopal 2.80 euros l'unité

Détérioration ou vol de matériel

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

FIXE le tarif pour l'année 2019, concernant la détérioration ou la disparition de matériel comme suit : chaise 100 euros l'unité

table 210 euros l'unité

banc 49 euros l'unité

barrière de sécurité 97 euros l'unité

portemanteau 40 euros l'unité

bloc de sécurité 84 euros l'unité

sèche-mains 150 euros l'unité

cendrier 150 euros l'unité

porte-parapluie 150 euros l'unité

tableaux reproduction 300 euros l'unité

télécommande climatisation 100 euros l'unité

extincteur 100 euros l'unité

recharge extincteur 50 euros l'unité

Accès à la médiathèque et à Internet

1

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif d'accès à la médiathèque pour l'année 2019 comme suit : Adulte Rimogne : 5.50 euros par an

Adulte extérieur : 8.50 euros par an

Enfant scolarisé pendant l'école : gratuit

Enfant de moins de 16 ans : 1.80 euros par an

Chômeurs, étudiants, handicapés habitant Rimogne : 2.80 euros par an (sur présentation d'un justificatif)

Facturation pour perte ou détérioration livre, CD, DVD empruntés à la médiathèque Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer un tarif pour perte ou détérioration d'un livre, d'un CD ou d'un DVD empruntés à la médiathèque à raison du prix d'achat du livre, CD ou DVD, majoré d'une pénalité de 2 euros. Les recettes seront encaissées sous forme de titre de recette transmis à l'intéressé.

Service Animation : garderie, cantine, accueil du mercredi

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs du service animation :

PRECISE que le tarif de l’accueil du mercredi (matin et après-midi) a diminué d’un euro suite à une participation de l’état et de la commune à hauteur identique (0.50+0.50)

Tarifs enfants de Rimogne

Garderie : 0.70€/ 30 min (fractionnable en 15 min)

Accueil mercredi matin : 4€

Cantine : 4.50€

Accueil mercredi après-midi : 4€

Tarifs enfants extérieurs

Garderie : 0.70€/30 min (fractionnable en 15 min)

Accueil mercredi matin : 5€

Cantine : 5€

Accueil mercredi après-midi : 5€

Tarifs QF inf 630

Garderie : 0.45€/30 min (fractionnable en 15 min)

Accueil mercredi matin : 3.50€

Cantine : 4.30€

Accueil mercredi après-midi : 3.50€

Musée de l’ardoise – entrées

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré

DECIDE de fixer les tarifs de la Maison de l’Ardoise pour l’année 2019 de la façon suivante : - Tarif habitants de Rimogne (sur présentation d’un justificatif) : gratuit - Tarif adultes : 7 €

- Tarif jeunes (moins de 16 ans, demandeurs d’emploi, personnes handicapées) : 3 € - Tarif groupes (minimum de 10 personnes) : 4.50 €

- Tarif scolaires : 2€

- Tarif enfant (- de 5 ans) : gratuit

Musée de l’ardoise – objets publicitaires

1

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré

DECIDE de fixer les tarifs suivants :

Confiseries, chocolats :

- Sachets «Ecaillons de Rimogne » : 3.50 €

- Sachets de schistes (100 g) : 4.00 €

- Sachets de schistes (150 g) : 5.50 €

- Sachets de schistes (250 g) : 8.50 €

- Sachets de boulons-vis argent (150 g): 6.00 €

Divers :

- Bière de Rocroy : 5.00 €

- Bouteille d’eau : 1.00 €

Objets « ARDOISE D’ARDENNE » :

- Mobile : 14.00 €

-

Objets publicitaires de la Maison de l’Ardoise :

- assiette « café gourmand » : 3€

- Bol Rimogne : 5.00 €

- Cendrier Rimogne : 4.00 €

- Poster « Puits St Quentin » : 5.00 €

- Pot de paillets d’ardoise : 2.50 €

- Mug Rimogne : 4.00 €

- Livre : « Rimogne ou se ressouvenir » : 13.00 €

- Livre « Oligo et le labyrinthe des fées : 18€

- Carte postale « Oligo » : 2€

Tarifs photocopies

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif des photocopies comme suit :

Photocopie en noir et blanc

format A4 recto 0.25 euros

format A4 recto verso 0.50 euros

format A3 recto 0.50 euros

format A3 recto verso 1.00 euros

Photocopie en couleurs

format A4 recto 0.90 euros

format A4 recto verso 1.80 euros

format A3 recto 1.80 euros

format A3 recto verso 3.60 euros

Loyers communaux

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, suivant l'indice de référence de l'augmentation de l'inflation du 3ème trimestre 2018, soit +1.57 % les loyers communaux pour l'année 2019 comme suit :

171 rue du Gard - côté gauche : 406.28 euros par mois

171 rue du Gard - côté droit : 354.52 euros par mois

127 rue du Gard : 279.12 euros par mois

22 rue du Gard : 676.94 euros par mois

170 rue François Mitterrand : 600.14 euros par mois

41 bis place de la République: 512.83 euros par mois + 70€ charges

Concessions au cimetière et au columbarium

1

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de fixer pour l'année 2019, le tarif des concessions de terrains dans le cimetière communal comme suit :

concession trentenaire 85 euros

concession cinquantenaire 165 euros

DECIDE à l'unanimité de fixer pour l'année 2018, le tarif des emplacements dans le columbarium comme suit :

1 cellule pour 1 urne pour 30 ans 400 euros

1 cellule pour 2 urnes pour 30 ans 720 euros

1 cellule pour 3 urnes pour 30 ans 1 030 euros

1 cellule pour 1 urne pour 50 ans 670 euros

1 cellule pour 2 urnes pour 50 ans 1 200 euros

1 cellule pour 3 urnes pour 50 ans 1 720 euro

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

En ouverture de séance, Monsieur Le Maire a proposé à l’assemblée d’observer une minute de silence en la mémoire des victimes de l’attentat du marché de Noël de Strasbourg.

En mairie, le 13/12/2018

Le Maire

Grégory TRUONG

[[[signature1]]]

le Maire

Ce document a été signé électroniquement..

sous sa forme originale le 13/12/2018 à 10:10:26

Référence : a381e26d9d18eb7e966f6b93322ab16e5e57762d