Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 03 23

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 03 23 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 03 23)Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 23 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : GAUVRIT Didier, BRAUD Stéphane.

Mme PELLOQUIN Emilie a été élue secrétaire de séance.

M. GAUVRIT Didier a donné procuration à Mme CHALET Laurence.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2021-02 02- févr

CTS MERCERON

Le Begon 85230

SAINT-URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodijn

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti 39

Chemin des

Petites

Villières

AE 21 Up 2 566

Décision du

Maire 2021-02-

09-006 du 9

février 2021

2021-03 03- févr

M. MAMES Patrice

37 Rue de la

Sablière 85230

SAINT URBAIN

Me IFFENECKER

Antoine 1 Impasse

des Jumeaux 85109

LES SABLES

D'OLONNE

Terrain bâti et

non bâti 37

Rue de la

Sablière

85230 SAINT

URBAIN

AC 18

AC283 Up

3 010

1 386

2021-04 16- févr

M. POITUREAU

Franck 20 Rue des

Erables 85230

SAINT-URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

30 Rue des

Erables

AC 207 Up 545

Décision du

Maire 2021-02-

22-007 du 22

février 2021

2021-05 18- févr

M. et Mme

PERDRIEAU

Mickaël 22 Rue du

Chêne Vert 85230

SAINT-URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

22 Rue du

Chêne Vert

AC 266 Up 616

Décision du

Maire 2021-02-

26-008 du 26

février 2021

DCM 2021-03-23-013

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

PREEMPTION DES PARCELLES AC18 ET AC 283 - « 37, RUE DE LA SABLIERE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme évoqué lors de la réunion du 24 novembre 2020 dernier, les parcelles AC 18 et AC283 située « 37, rue de la Sablière » sont à la vente sous forme de « vente aux enchères publiques ». L’adjudication avait été fixée au 05 mars 2021 à 9h30. La mise à prix était de 50 000 €. Il était précisé qu’il s’agissait d’un prix de départ qui allait bien évidemment évoluer.

La vente a été validée au prix de 131 000 € auquel s’ajoutent 4 880.71 € de frais de vente et 2 759 € HT d’émoluments des avocats du poursuivant et de l’enchérisseur.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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Une déclaration de surenchère a eu lieu auprès du greffe. Le bien sera donc remis à la vente si celle- ci est validée, avec un prix de départ plus élevé. Il convient tout de même de décider si la commune souhaite préempter au prix de vente de 131 000 €, la surenchère pouvant être jugée nulle. Si elle va à son terme il faudra de nouveau préempter au nouveau prix.

Une rapide étude montre que 4 terrains pourraient être détachés et que la maison pourrait être revendue. Ceci pourrait s’inscrire dans la volonté de la commune à densifier les constructions et permettre ainsi la diminution des dents creuses sur notre territoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est toujours intéressé par cette acquisition comme évoqué lors d’une réunion précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de préempter les parcelles AC 18 et AC 283 situées « 37, rue de la Sablière » vendues au prix de 131 000 € auquel s’ajoute les frais de vente et d’émoluments,

➢ demande à ce qu’un projet de division soit présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

➢ charge Monsieur le Maire d’informer les instances nécessaires,

➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-014

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DES SERVICES DANS LE DOMAINE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services de la communauté de communes Challans Gois Communauté instruisent actuellement les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Par courrier en date du 21 janvier 2021 il a été demandé à ces mêmes services de bien vouloir instruire les Déclarations Préalables « non taxables », hormis les clôtures

Pour ce faire il convient de signer une convention avec Challans Gois Communauté afin de définir les modalités de travail en commun.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la convention de mise à disposition des services de Challans Gois Communauté dans le domaine des autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol,

➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-015

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMUNE

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry BODARD, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 564 776.63 €, un déficit d’investissement de 105 358.30 € et un état des restes à réaliser néant pour l’année 2020.

Le résultat de clôture 2020 est donc excédentaire pour la section de fonctionnement de 828 112.73 € compte tenu de l’excédent antérieur reporté de 263 336.10 € et déficitaire pour la section d’investissement de 57 890.02 € compte tenu de l’excédent antérieur reporté de 47 468.28 €.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 ce jour, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 828 112.73 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2021 comme suit :

Section d’Investissement :

R 1068 Excédent de fonctionnement 600 000.00 €

Section de Fonctionnement

002 Excédent antérieur reporté 228 112.73 €

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-016

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – ASSAINISSEMENT

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry BODARD, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 du budget assainissement qui présente une section d’exploitation excédentaire de 132 457.21 €, une section d’investissement excédentaire de 166 427.60 € et un état des restes à réaliser néant pour l’exercice 2020.

Le résultat de clôture 2020 est excédentaire pour la section d’exploitation de 132 457.21 € et déficitaire pour la section d’investissement de 73 482.96 € compte tenu du déficit antérieur reporté de 239 910.56 €.

Après avoir entendu de Compte Administratif de l’exercice 2020 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d’exploitation de 132 457.21 €,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation au Budget Primitif 2021 comme suit :

Section d’Investissement

R 1068 Excédent de fonctionnement 132 457.21 €

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-017

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – LOTISSEMENT LES NOISETIERS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry BODARD, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 du budget lotissement Les Noisetiers qui présente une section de fonctionnement déficitaire de 40 882.71 €, et une section d’investissement équilibrée à 0.00 € pour l’exercice 2020.

Le résultat de clôture 2020 est équilibré pour la section de fonctionnement à, 0.00 € et équilibrée à 0.00 € pour la section d’investissement.

Le budget est clos.

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-018

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – LOTISSEMENT LES SAULES Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry BODARD, 1er adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 du budget lotissement Les Saules qui présente une section de fonctionnement excédentaire de 126 692.33 €, une section d’investissement équilibrée à 0.00 € pour l’exercice 2020.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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Le résultat de clôture 2020 est excédentaire pour la section de fonctionnement de 153 454.42€ compte tenu de l’excédent antérieur de 26 762.09 € et déficitaire pour la section d’investissement de 48 484.00 € compte tenu du déficit antérieur reporté de 48 484.00 €.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 ce jour, le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 153 454.42 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2021 comme suit :

Section d’Investissement

D 001 Solde exécution reportée 48 484.00 €

Section de Fonctionnement

R 002 Excédent antérieur reporté 153 454.42 €

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-019

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DRESSES PAR M. CENAC, RECEVEUR

Commune – Assainissement – Lotissement Les Noisetiers – Lotissement Les Saules

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-020

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2021 du budget communal tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (18 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 1 326 064,73 € Dépenses 2 206 890,02 €

Recettes 1 326 064,73 € Recettes 2 206 890,02 €

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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DCM 2021-03-23-021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2021 de l’assainissement tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (18 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section d’Exploitation Section d’Investissement

Dépenses 232 327,31 € Dépenses 722 554,47 €

Recettes 232 327,31 € Recettes 722 554,47 €

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-022

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – LOTISSEMENT LES SAULES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Budget Primitif 2021 du lotissement Les Saules tel que la commission finances l’a élaboré.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (18 voix pour) le Budget Primitif proposé par Monsieur le Maire qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 503 459.42 € Dépenses 348 484,00 €

Recettes 503 459,42 € Recettes 348 484,00 €

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-023

VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales avec les nouvelles bases d’imposition pour l’année 2021 ne nous a pas encore été transmis. Le document de travail établis par la DDFIP est habituellement envoyé le 15 mars. Cette année ce document ne nous sera communiqué que le 31 mars.

La date limite de transmission de la délibération relative au vote reste fixée au 15 avril.

La prochaine réunion n’étant prévue que le 20 avril il est donc proposé de voter les taux sans ce document. Monsieur le Maire précise que la commission « finances » avait établi le BP 2021 sans augmentation des taux et que le budget a été voté ainsi.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021 au niveau local va être compensée par l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale. Ce taux va donc venir s’ajouter au taux communal.

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour »:

➢ décide maintenir les taux communaux 2020 majorés du taux départemental soit :

✓ Taxe Foncier Bâti 41.63 % (ajout des 16.52% du département au taux communal de 25.11%) ✓ Taxe Foncier non Bâti 49.08 %

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Affichage en Mairie le 26 mars 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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DCM 2021-03-23-024

COVID 19 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES ARRHES DE RESERVATION DE LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suites aux différentes mesures sanitaires prises par le Gouvernement les locations de la Maison Commune de Loisirs s’annulent.

Lors du 1er confinement une délibération avait été prise pour rembourser les arrhes versées en cas d’annulation de réservation. Il est proposé de prendre la même disposition pour cette année 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le remboursement des arrhes de réservation de la salle communale pour l’année 2021 en cas d’annulation de location,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Affichage en Mairie le 1er avril 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-025

CONSTRUCTION D’UN COMMERCE ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU LOT 08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu la délibération du 24 novembre 2020, déclarant sans suite le lot 8 de la 1ère procédure de consultation relative au marché de travaux pour la construction d’un commerce et l’aménagement des espaces publics sur la commune de Saint-Urbain, au motif d’infructuosité, en raison d’une absence d’offre remise,

Vu la délibération du 9 février 2021, déclarant sans suite le lot 8 de la 2ème procédure de consultation relative à ce marché pour motif d’infructuosité, en raison d’une absence d’offre remise,

Vu le Rapport d'analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant de la construction d’un commerce et l’aménagement des espaces publics sur la commune de Saint-Urbain :

- un avis d’appel public à la concurrence, relatif à la relance du lot 08 « Menuiseries intérieures bois », a été publié le 24 février 2021 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 15 mars 2021 à 12h00.

- suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 15 mars 2021 et à l’analyse des deux offres reçues, l’entreprise ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse est Bethuys Menuiserie SARL avec un montant HT de 9 106,89 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de valider le classement du rapport d’analyse des offres.

➢ décide d'attribuer le marché à l’entreprise Bethuys Menuiserie SARL pour un montant HT de 9 106,89 €.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

➢ précise que l’autre candidat ayant remis une offre sera averti de la présente décision, conformément à l’article R. 2181-1 du Code de la commande publique.

Affichage en Mairie le 1er avril 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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DCM 2021-03-23-026

PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT D’UN AGENT DES ESPACES VERTS A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat en CDD a été mis en place le mois dernier pour apporter une aide aux services techniques de la commune. Ce contrat se termine mi-mai. Il serait toutefois judicieux de pouvoir le renouveler pour faire face aux besoins sur la commune.

En parallèle un recrutement a été lancé pour compléter l’équipe des services techniques. Un poste supplémentaire d’adjoint technique était nécessaire. Une personne en mutation a été retenue pour ce poste. Cette mutation pourrait être effective pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement du contrat en CDD sur l’année 2021 ainsi que sur la création du poste d’adjoint technique pour la mutation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le renouvellement du CDD sur l’année 2021 si nécessaire,

➢ valide la création d’un poste d’adjoint technique aux services techniques, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 1er avril 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-027

ECOLES PRIVEES DE ST GERVAIS ET BEAUVOIR SUR MER

DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES ELEVES DOMICILIES A ST URBAIN ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école privée mixte de St Urbain est placée sous contrat d’association depuis le 1er septembre 2002 et que par délibération en date du 28 mai 2003 ce contrat d’association a été entériné. Depuis la loi du 23 avril 2005 la commune ne participe plus pour les élèves non domiciliés à St Urbain. Toutefois elle verse une participation aux écoles primaires publiques et privées accueillant des enfants de St Urbain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles privées de Beauvoir sur Mer et de St Gervais ont fait parvenir des demandes de subvention pour les élèves de St Urbain qu’elles accueillent. Pour le versement de ces subventions c’est le coût moyen du secteur d’un élève de l’école publique qui sert de base. Les communes de St Gervais et de Beauvoir sur Mer ont augmenté ce montant à 600 €.

Monsieur le Maire propose d’applique ce même montant. Jusqu’ici le tarif commun était de 590 €.

L’école privée de Beauvoir sur Mer a 3 élèves.

L’école privée de St Gervais présente une demande de subvention avec 7 élèves.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de porter à 600 € le montant versé par élève,

➢ décide de verser une subvention de 1 800 € à l’école de Beauvoir sur Mer, ➢ décide de verser une subvention de 4 200 € à l’école privée de St Gervais, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 1er avril 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-03-23-028

ASSOLI : COMPENSATION DES REDUCTIONS DES AIDES DE LA CAF ET DE LA MSA ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les aides que la CAF et la MSA octroient à l’ASSOLI dans le cadre du contrat jeunesse, sont dégressives. Les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, StCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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Gervais et St Urbain s’engagent à prendre conjointement en charge la diminution des aides de la CAF et de la MSA, au prorata de la fréquentation de l’ASSOLI par les enfants de chaque commune.

Pour 2020, les compensations à reverser à l’ASSOLI s’élèvent à 14 874.90 €, soit : o Beauvoir sur Mer : 4 691.54 €

o Bouin : 2 321.97 €

o St Gervais : 5 543.88 €

o St Urbain : 2 317.51 €

Il convient donc de verser une subvention de 2 317.51 € pour respecter les engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le versement de cette subvention à l’ASSOLI,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 1er avril 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

MONTANT DU LOYER DE L’ALAMBIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’alambic est à présent en fonctionnement. Il avait été décidé de mettre en place un loyer modique et que l’eau et l’électricité consommés soit remboursés à la commune au vu des relevés.

Après discussion avec M. GARNIER il demande à ce que la mise en place de ce loyer soit retardé puisqu’il vient tout juste de commencer son activité.

Le Conseil Municipal propose de mettre en place une convention d’utilisation à titre gratuit et de lui demander son assurance. Le montant du loyer sera défini ultérieurement.

DCM 2021-03-23-029

ECOLE PRIVEE ST JOSEPH DE SAINT URBAIN

DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE PLAN DE RELANCE NUMERIQUE

M. PAPIN Didier, Mme PELLOQUIN Emilie et Mme RETUREAU Cynthia se retirent.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Directrice de l’école privée St Joseph de St Urbain a fait parvenir en mairie une demande d’accompagnement dans le cadre du plan gouvernemental de relance numérique.

Les classes sous contrat des écoles privées peuvent bénéficier de financements dans le cadre de cet appel à projet à partir du moment où la commune aura contribué à mettre à la disposition de ces classes des équipements informatiques d’un montant n’excédant pas celui des équipements qu’elle apportera aux écoles publiques dont elle a la charge. La commune a mis en place les équipements numériques nécessaires à l’école publique.

Cet appel à projet concerne l’équipement, les services et les ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles. Les projets sont construits conjointement avec les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques.

Il est possible d’obtenir une subvention de 70% pour le volet « équipement et réseaux » et de 50% pour le volet « services et ressources ». Le devis établit à 4 147.20 € TTC concerne l’acquisition de 5 ordinateurs portables, 3 tablettes et leurs protections, les licences antivirus ainsi que l’assistance technique. L’abonnement ENT a été intégré au volet « ressources » pour 58.50 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide cette demande d’accompagnement,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 6 avril 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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DCM 2021-03-23-030

ARCHE DE NOE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION APRES FOURRIERE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention « après fourrière » de l’Arche de Noé. Cette convention a pour objet de fixer les conditions de transfert et de prise en charge des chiens susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé après un délai de 8 jours francs ouvrés.

La commune étant équipée de sa propre fourrière, à sa charge de rechercher les propriétaires. Au-delà du délai de 8 jours, les chiens pourront être confiés à l’Arche de Noé.

Le coût de ce service s’élève à 0.50 € par habitant, soit 935 € pour la première année. L’Arche de Noé s’engage à vacciner les chiens, les nourrir, les proposer à l’adoption et à appliquer les règles en vigueur sous le contrôle de la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée.

La convention est désignée pour une durée d’un an avec tacite reconduction.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de passer une convention « après fourrière » avec l’Arche de Noé, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 16 avril 2021

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DCM 2021-03-23-031

AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PLAN DE RELANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental propose une subvention exceptionnelle au titre du Plan de Relance. La commune peut prétendre à une subvention d’un montant de 24 337.61 € pouvant correspondre à 80% de subvention de travaux. L’enveloppe globale des travaux doit donc s’élever à 30 400 € HT. Les travaux doivent avoir commencés avant le 31 décembre 2021.

La commission « Cadre de Vie » travaille actuellement sur la mise en place de nouvelles structures de jeux à la zone de loisirs. De nombreuses réunions ont eu lieu pour réorganiser cet espace de vie. Les travaux doivent être réalisés avant l’été pour que les enfants de la commune puissent en profiter. La commission doit se réunir le 14 avril pour finalier les choix.

Considérant qu’il s’agit d’un dossier déjà bien avancé, Monsieur le Maire propose d’inscrire celui-ci auprès du Département afin d’obtenir une subvention exceptionnelle au titre du plan de relance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ demande une subvention d’un montant de 24 337.61 € au Conseil Départemental au titre du plan de relance,

➢ décide d’inscrire le programme d’aménagement de la zone de loisirs dont le coût programmé s’élève à 31 411 € HT,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.

Affichage en Mairie le 14 avril 2021

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INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

N’ayant pas le dossier sur place Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le point sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté sera fait lors de la prochaine réunion.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 23 mars 2021

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QUESTIONS DIVERSES

Elections départementales et régionales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections départementales et régionales doivent avoir lieu les 13 et 20 juin 2021. Pour le moment les dates sont maintenues mais elles peuvent être amenées à changer. Il faut donc que chaque conseiller municipal réserve ces dates sur son agenda.

Les élections auront lieu à la salle communale.

Terrain AB 48 et AB 49 « 9, rue de l’église »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison située « 9, rue de l’église » est en vente. L’ensemble parcellaire contient la parcelle AB49 de 720 m² sur laquelle existe une maison d’habitation et la parcelle AB48 de 1306 m², terrain jouxtant l’école publique. Cette maison et ce terrain se situent à proximité immédiate du centre bourg où ont actuellement lieu de grands travaux d’aménagement.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de contacter la famille pour connaitre le prix de vente et les informer que la commune serait intéressée par cette acquisition. En effet, la situation géographique de ces deux parcelles à proximité des équipements publics est plus qu’intéressante pour l’évolution de la commune.

Suspension des rencontres RIAM

Mme JOUANNEAU répond à une question posée en informant que les rencontre du RIAM ont été suspendues à cause de la crise sanitaire et de la fermeture des salles recevant du public.

Aménagement de la zone de loisirs

M. BODARD répond à une question posée en informant qu’une réunion de la commission « cadre de vie » soit être fixée pour finaliser le choix des jeux et valider les devis.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier

Absent excusé

Procuration à Mme

CHALET

PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane

Absent excusé

PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques