Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 09 22

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 09 22 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 09 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 22 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-deux septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2020

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann.

M. PAPIN Didier a été élu secrétaire de séance.

M. DANIEL Yann a donné procuration à M. TROCHARD Loïc.

Mme RETUREAU Cynthia a donné procuration à Mme PELLOQUIN Emilie.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2020-

027

23-

juil

Mme PEROT

Annette M.

DESRIAUX

Dominique 45130

SAINT AY - M.

DESRIAUX Jean-

Marie 45130

MEUNG SUR LOIRE

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

17 Chemin

des Petites

Villières

AE 13 Up 1 756

Décision du

Maire 2020-07-

28-027 en date

du 28 juillet 2020

2020-

028

23-

juil

M. FOUQUET

Patrick Mme VIAUD

Nadège 85230

SAINT-URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

1 Impasse

des Grandes

Terres

AD 163

AD 165

AD 149

Up

2721

495

580

Décision du

Maire 2020-07-

28-028 en date

du 28 juillet 2020

2020-

029

30-

juil

M. MENARD Fabien

et Mme PASQUIER

Tiphaine 85230

SAINT-URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

4bis Rue de

l'Eglise

AB 336

AB 337

(1/2

indivis)

U 467

Décision du

Maire 2020-08-

04-029 du 4 août

2020

2020-

030

31-

juil

Mme CHAUVET

Marie Armelle épse

CIVEL

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

20 Place Galilée

Pôle Activ'Océan

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti 2

Allée des

Saules

AC 183 Up 750

Décision du

Maire 2020-08-

04-030 du 4 août

2020

2020-

031

04-

août

M. VRIGNAUD

Gabriel 85160 ST

JEAN DE MONTS

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti 33bis

chemin des

Baudries

AC 307 Up 1 590

Décision du

Maire 2020-09-

03-031 du 3

septembre 2020CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

Page 2 sur 11

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2020-

032

04-

août

CTS ARNAUD

SALLERTAINE

NANTES

CHERREAU LA

BARRE DE MONTS

CHALLANS

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti 38

Rue du

Chêne Vert

AC 354 Up 608

Décision du

Maire 2020-09-

03-032 du 3

septembre 2020

2020-

033

11-

août

M. DUFIEF Daniel

85550 LA BARRE

DE MONTS

Me Laure BARREAU

4 Bd René Bazin

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti 25

Allée des

Saules

AC 447 Up 500

Décision du

Maire 2020-09-

07-033 du 7

septembre 2020

2020-

034

12-

août

M. DESOEUVRE

Thierry et Mme

GROUSSIN

Herveline 85230

SAINT URBAIN

Me Laure BARREAU

4 Bd René Bazin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

12 Allée du

Col Vert

AB 177 Up 840

Décision du

Maire 2020-09-

07-034 du 7

septembre 2020

2020-

035

02-

sept

M. LESNY Kévin et

Mme LERAY

Tiphaine 85230

SAINT URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

14 Allée des

Noisetiers

AC 416 Up 582

Décision du

Maire 2020-09-

07-035 du 7

septembre 2020

2020-

036

02-

sept

M. ANGIBAUD

Jonathan 85230

SAINT-URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

8 Allée des

Chardonneret

s

AD 198

AD 200 Up

909

739

Décision du

Maire 2020-09-

07-036 du 7

septembre 2020

2020-

037

04-

sept

M. DORON Eric

85230 SAINT-

URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

3 Allée de la

Mairie

AD 346

AD 347 U

516

113

Décision du

Maire 2020-09-

11-037 du 11

septembre 2020

2020-

038

08-

sept

M. SIMON Patrick et

Mme BEAUSIRE

Lynda 85330

NOIRMOUTIER EN

L'ILE

Me Philippe

CHAIGNE 10 rue

des Vergers d'Eole

85800 SAINT

GILLES CROIX DE

VIE

Terrain bâti

3 Allée du

Charbon

Blanc

AB 20 Up 758

Décision du

Maire 2020-09-

14-038 du 14

septembre 2020

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG

PLANNING PREVISIONNEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour l’aménagement du centre- bourg et du commerce a été mis en ligne vendredi 18 septembre. La remise des offres est fixée le 12 octobre et une réunion est prévue le 29 octobre à 9h30 pour étudier le rapport d’analyse des offres.

Les travaux doivent normalement débuter en janvier 2021 avec la préparation du chantier et en février avec les premières démolitions des bâtiments existants.

La fin des travaux est prévue en février 2022.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

Page 3 sur 11

DCM 2020-09-22-056

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG ET D’UN COMMERCE DE PROXIMITE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AU TITRE DU FRDC FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de développement la commune a réalisé une étude globale de ses équipements et de ses besoins. Dans le secteur du centre-bourg le développement commercial est un enjeu majeur et prioritaire. Par conséquent la commune a envisagé la reconstruction d’un commerce existant et la recomposition de l’espace urbain.

Un marché de maîtrise d’œuvre a donc été lancé pour la réalisation du bâtiment et des espaces publics. L’équipe retenue, LM Architecture, est constituée d’une architecte, d’une architecte urbaniste/paysage, d’un ingénieur fluides/thermiques, d’un ingénieur structure, d’un économiste de la construction et d’un ingénieur VRD. L’équipe municipale a été secondée de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée grâce à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Durant un an et demi de nombreuses réunions ont eu lieu pour mener à bien ce projet. Le 18 septembre 2020 un appel d’offres a été lancé sur le site « marchés- sécurisé ».

Le montant estimatif des travaux de construction du commerce s’élève à 595 800 € HT. Celui de l’aménagement VRD s’élève à 389 600 € HT. Viennent s’ajouter les frais de maitrise d’œuvre, d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’acquisitions foncières, de démolition …

Monsieur le Maire précise qu’une subvention d’un montant de 208 201.40 € a été attribuée au titre de la DETR et 125 000 € ont été attribué dans le cadre du CCU Travaux par le Département de la Vendée Il est également possible de demander une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire pour la réalisation du commerce. Le plafond de la subvention par projet s’élève à 50 000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du FRDC pour la construction du commerce de proximité,

➢ autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Affichage en Mairie le 29 septembre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-057

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG - ESPACES PUBLICS ET LIAISONS DOUCES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE RELANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de développement la commune a réalisé une étude globale de ses équipements et de ses besoins. Dans le secteur du centre-bourg le développement commercial est un enjeu majeur et prioritaire. Par conséquent la commune a envisagé la reconstruction d’un commerce existant et la recomposition de l’espace urbain.

Un marché de maîtrise d’œuvre a donc été lancé pour la réalisation du bâtiment et des espaces publics, en favorisant les liaisons douces. L’équipe retenue, LM Architecture, est constituée d’une architecte, d’une architecte urbaniste/paysage, d’un ingénieur fluides/thermiques, d’un ingénieur structure, d’un économiste de la construction et d’un ingénieur VRD. L’équipe municipale a été secondée de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée grâce à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Durant un an et demi de nombreuses réunions ont eu lieu pour mener à bien ce projet. Le 18 septembre 2020 un appel d’offres a été lancé sur le site « marchés-sécurisé ».

Le montant estimatif des travaux de construction du commerce s’élève à 595 800 € HT. Celui de l’aménagement VRD s’élève à 389 600 € HT. Viennent s’ajouter les frais de maitrise d’œuvre, d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’acquisitions foncières, de démolition …

Monsieur le Maire précise qu’une subvention d’un montant de 208 201.40 € a été attribuée au titre de la DETR et 125 000 € ont été attribué dans le cadre du CCU Travaux par le Département de la Vendée. Une demande de subvention a également été déposée auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du FRDC.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du plan de relance pour l’aménagement des espaces publics et des liaisons douces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la demande de subvention pour l’aménagement des espaces publics et des liaisons douces au titre du plan de relance,

➢ autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Affichage en Mairie le 01 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-058

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG – AMENAGEMENT PARKING ECOLE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de développement la commune a réalisé une étude globale de ses équipements et de ses besoins. Dans le secteur du centre-bourg le développement commercial est un enjeu majeur et prioritaire. Par conséquent la commune a envisagé la reconstruction d’un commerce existant et la recomposition de l’espace urbain.

Un marché de maîtrise d’œuvre a donc été lancé pour la réalisation du bâtiment et des espaces publics, en favorisant les liaisons douces. L’équipe retenue, LM Architecture, est constituée d’une architecte, d’une architecte urbaniste/paysage, d’un ingénieur fluides/thermiques, d’un ingénieur structure, d’un économiste de la construction et d’un ingénieur VRD. L’équipe municipale a été secondée de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée grâce à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Durant un an et demi de nombreuses réunions ont eu lieu pour mener à bien ce projet. Le 18 septembre 2020 un appel d’offres a été lancé sur le site « marchés-sécurisé ».

A ces aménagements de centre-bourg est venu se greffer le réaménagement du parking de l’école publique qui jouxte ce commerce. Ceci va permettre de l’agrandir et de fluidifier les déplacements des véhicules, des piétons et des cyclistes. Le coût de cet aménagement est estimé à 50 000 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’une subvention s’élevant à 10 % des travaux pourrait être attribuée au titre du Fonds Ecole par la Région des Pays de la Loire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cet aménagement et de déposer une demande de subvention auprès de la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le réaménagement du parking de l’école publique,

➢ valide la demande de subvention au titre du Fonds Ecole auprès de la Région, ➢ autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Affichage en Mairie le 01 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-059

INSTALLATION DE SIGNAUX LUMINEUX

DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDE DE POLICE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Routière Départementale (ARD) a prévenu les communes que cette année l’enveloppe de subvention au titres des « amendes de police » était supérieure aux années précédentes alors même que les dossiers déposés étaient moins nombreux.

Il est donc proposé aux communes de déposer avant le 30 septembre un dossier de demande de subvention, avec un engagement à réaliser les travaux avant la fin de l’année. Une subvention de l’ordre de 3 000 € pourrait alors être attribuée.

Les travaux envisagés doivent entrer dans les critères suivants :

- Pour les transports en communs :

o Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transportCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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o Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux o Equipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport

- Pour la circulation routière :

o Etude et mise en œuvre de plans de circulation

o Création de parcs de stationnement

o Installation et développement de signaux lumineux et de signalisation horizontale o Aménagements de carrefour

o Différenciation du trafic

o Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière

Le 09 mars 2020 une délibération a été prise pour mettre en place des lampes Evoflash aux abords des écoles et entrées d’agglomération. Le coût du projet s’élève à 5 800 € à la charge de la commune.

Il est proposé de déposer ce dossier au titre des amendes de police puisque l’installation de ces lampes est prévue en novembre 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la demande de subvention au titres des « amendes de police » pour la mise en place des lampes evoflash sur la commune,

➢ autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Affichage en Mairie le 28 septembre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-060

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MODIFICATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS AVANT TOUTE VENTE IMMOBILIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération DCM 2018-03-26-047 il a été décidé de mettre en place un contrôle obligatoire des installations d’assainissement collectif avant toute vente immobilière. En application de l’article L.1331-4 du code de la santé publique « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement ».

Dans un objectif de gestion optimale du réseau public d’assainissement il a été décidé : - d’instaurer une obligation de contrôle de conformité des installations de collecte des eaux usées, préalablement à toute vente immobilière,

- de mettre à la charge des vendeurs les frais résultant de ce contrôle.

Ce contrôle permet de renforcer le suivi des installations d’assainissement sur les propriétés privées et assure aux futurs acquéreurs la conformité de l’assainissement.

Si une non-conformité est constatée, la mise en conformité de l’installation doit intervenir dans le délai tenant compte de l’impact de la non-conformité sur l’environnement et sur le fonctionnement du réseau public :

- 4 mois lorsque les eaux usées sont raccordées sur le réseau d’eaux pluviales, - 4 mois lorsque les eaux pluviales sont raccordées dans le système d’eaux usées, - 4 mois lorsque les eaux usées sont raccordées sur une installation d’assainissement non collectif, dans une zone d’assainissement collectif.

Sans intervention dans ces délais, un doublement de la redevance assainissement est exigé.

Il est précisé que les modifications sont exclusivement à la charge de l’usager, y compris lorsque l’installation doit être modifiée pour s’adapter à la mise en séparatif du réseau public.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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Une contre visite doit être effectuée dès la fin de la réalisation des travaux ou de l’achèvement du délai accordé.

L’obtention de l’attestation de conformité ne dégage pas le propriétaire de sa responsabilité. Toute modification ultérieure des installations nécessite l’obtention d’une nouvelle attestation.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce contrôle a été confié à la SAUR avec laquelle une convention pour la surveillance et l’entretien des installations du service public d’assainissement collectif avait été signée. La société SAUR avait l’obligation d’établir un rapport de contrôle, de le notifier aux vendeurs et d’en transmettre une copie à la collectivité. La collectivité n’a jamais été destinataire de ces dits contrôles.

Certaines agences immobilières nous ont fait savoir que la SAUR avait un délai d’intervention trop important par rapport aux besoins du marché. Ils ont donc demandé à la collectivité s’il ne serait pas possible d’ouvrir ces contrôles aux diagnostiqueurs privés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que des diagnostiqueurs privés, mais également la SAUR, puissent effectuer les contrôles des installations d’assainissement collectif avant toute vente immobilière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ maintient l’obligation de contrôle de conformité des installations de collecte des eaux usées, préalablement à toute vente immobilière ;

➢ autorise le vendeur à se rapprocher de tout diagnostiqueur public ou privé afin d’effectuer le contrôle,

➢ met à la charge des vendeurs les frais résultant de ce contrôle,

➢ oblige les différents diagnostiqueurs à remettre un rapport en mairie suite aux contrôles effectués,

➢ dit qu’en cas de non-conformité la mise en conformité de l’installation interviendra dans les

délais définis dans l’exposé ci-dessus,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 02 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-061

SUBVENTION ADMR 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention de la part de l’ADMR de Beauvoir sur Mer avait volontairement été laissé de côté dans l’attente d’explications quant au montant demandé, à savoir 5 530.97 €.

Une réunion a eu lieu le 26 août avec les maires des communes concernées et le directeur de la fédération des ADMR de Vendée. Une explication a été donnée quant à l’utilisation de cette subvention pour le secrétariat du bureau local de Beauvoir. Un travail sur la mutualisation du secrétariat en conservant la permanence locale va être effectué avant la fin de l’année afin de progressivement faire diminuer la subvention demandée aux communes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la demande de subvention de l’ADMR pour l’année 2020 et de suivre avec intérêt les modifications qui vont être mise en place au sein de l’ADMR, notamment le travail de mutualisation avec les ADMR de Vendée. Monsieur Jean-Eddy MARTIN a par ailleurs accepter d’intégrer le Conseil d’Administration à titre personnel afin de représenter les habitants de St Urbain au sein de cette structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la demande de subvention 2020 de l’ADMR pour un montant de 5 530.97 €, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 02 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

Page 7 sur 11

DCM 2020-09-22-062

ASSOLI : PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ESPACE DE VIE SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Office Enfance Jeunesse a mis en place un « espace de vie sociale » sur les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain. La CAF accompagne ce projet qui touche tous les publics. Il développe les actions collectives permettant le renforcement des liens sociaux et familiaux, les solidarités de voisinage, la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.

Cet EVS est soutenu par la CAF mais si et seulement si les collectivités abondent également le dispositif. En 2017 il a été décidé que chaque commune membre verserait la somme de 3 000 € afin de soutenir ce dispositif et sa mise en œuvre à compter de 2018. Cette subvention a été renouvelée en 2019.

Afin que ces activités perdurent l’ASSOLI demande que cette subvention de 3 000 € soit à nouveau versée par les communes membres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide le versement de 3 000 € à l’ASSOLI pour l’espace de vie sociale, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 05 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

ASSOLI : DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UN PANNEAU INDICATEUR SUR LE MUR DE L’ESPACE JEUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cet été un Graff a été réalisé par les jeunes sur le mur de « l’Espace Jeunes » en lien avec l’ASSOLI. L’association demande s’il serait possible de mettre un panonceau pour marquer cette réalisation.

Le Conseil Municipal valide cette demande.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

Cette année ce sont 86 élèves qui sont inscrits à l’école publique et 103 élèves à l’école privée.

La rentrée à l’école publique a eu lieu dans le respect des règles sanitaires. Il y a 4 classes. La garderie périscolaire a été transférée dans la salle de bibliothèque afin que les distanciations puissent être respecter. Ce sont à présents les ATSEM qui s’occupent de la garderie puisque la personne qui était présente l’an passé n’a pas souhaité reconduire son contrat. Le parking jouxtant l’école est maintenu fermé aux familles.

Concernant ce parking certaines personnes évoquent la difficulté de se garer sur le parking central et de se rendre à l’école pour aller chercher leurs enfants à 16h30. Il est rappelé que l’école se termine à 16h30 et que les institutrices ne sont plus concernées par la surveillance dès 16h30. Tous les parents sont donc en même temps sur le parking.

Il est proposé de mettre en place une surveillance par les ATSEM jusqu’à 16h40. La mise en place de ce système aura lieu après les vacances de la Toussaint.

La rentrée à l’école privée s’est bien passée. Une réunion a eu lieu en mairie avec la directrice, le président de l’OGEC, un responsable de l’APEL, la responsable de la cantine, l’Adjointe aux affaires scolaires et M. le Maire. Un point a été fait sur la période de confinement qui s’est bien déroulée, même si éprouvante, et sur la reprise.

L’école compte 5 classes même si les effectifs tendent à diminuer de manière très significative. Suite au non-renouvellement du contrat évoqué ci-dessus la mairie n’est plus en capacité de mettre à disposition une personne pour la garderie de l’école privée. Cette personne étant embauchée par l’OGEC il faudrait peut-être voir directement avec elle si elle accepterait une modification de ses heures.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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Concernant la cantine ce sont à présent 4 personnes au lieu des 5 de l’an passé qui s’occupent du temps méridien. Bien que la commune ait fait paraitre une offre d’emploi pour deux postes seule une candidature a été reçue. S’agissant d’1h30 le midi il est très compliqué de trouver quelqu’un.

Il a également été question des travaux effectués par les parents cet été pour embellir l’école et des travaux futurs.

DCM 2020-09-22-063

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES, BUDGETAIRES ET DE COMMANDE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a déjà signé une convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires. Il s’agit de transmettre les actes par voie électronique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention afin de pouvoir télétransmettre également la commande publique, c’est-à-dire les marchés. Pour ce faire une nouvelle convention doit être signée entre le Préfet de la Vendée et le Maire de la commune. Le prestataire externe choisi « e-collectivité » sera conservé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet de la Vendée pour la télétransmission des actes réglementaires, budgétaires et de commande publique, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

➢ maintient son adhésion à e-collectivité Vendée pour la télétransmission de ces actes réglementaires, budgétaires e de commande publique.

Affichage en Mairie le 06 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-064

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CDD AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en début d’année une autorisation de signature a été donné pour la signature d’un Contrat à Durée Déterminée de 17h45 par semaine allant de mars à septembre 2020. Considérant la charge de travail des services techniques il est proposé de prolonger ce contrat jusqu’à fin décembre.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de travail et ce jusqu’au 31 décembre 2020,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 06 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-065

ACHAT D’UNE CONCESSION DE CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne domiciliée à l’extérieure de la commune mais ayant une résidence secondaire à St Urbain souhaite acheter une concession de cimetière afin de transférer son papa et son frère dans le cimetière de St Urbain. Une concession s’est libérée à proximité de ses grands-parents. Cette personne a déjà acheté une concession afin d’y établir sa propre sépulture.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande exceptionnelle puisqu’elle ne concerne pas des habitants de la commune.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer l’acquisition de cette concession puisqu’il s’agit de personnes natives de la commune de St Urbain

➢ précise que cette demande reste exceptionnelle et que toute demande de la sorte doit passer en conseil municipal,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 08 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-066

ESNOV / DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les associations ESNOV et ESNOV CHANTIERS demande à la commune de bien vouloir désigner un représentant élu pour siéger aux conseils d’administration de ces deux associations.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ désigne Monsieur TROCHARD Loïc pour représenter la commune,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 08 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-09-22-067

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges est chargée de procéder à l’évaluation des charges des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Commune à ses communes membres.

Cette commission est composée des conseillers municipaux des communes membres. Chaque conseil dispose d’au moins un représentant. Cette instance peut faire appel à des experts pour l’exercice de sa mission. Le Conseil Communautaire a décidé de créer une CLECT composée de onze membres titulaires et onze membres suppléants, soit un titulaire et un suppléant par commune membre.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des deux membres représentants la commune au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ désigne M. BUTON Didier comme représentant titulaire,

➢ désigne M. PAPIN Didier comme représentant suppléant,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Affichage en Mairie le 08 octobre 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 15 septembre 2020).

1°) Administration générale :

- Détermination du nombre de membres titulaires et suppléants

- Règlement intérieur

- Composition des commissions et nomination des membres

- Election des représentants à la commission locale d’amélioration de l’habitatCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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- Election des représentants à Géo Vendée

- Convention de mise à disposition de services

- Ressources humaines : création de poste

2°) Finances

- Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2020

3°) Aménagement de l’Espace

- Vente de parcelle au Conseil Départemental de la Vendée

4°)Activités économiques

- Cession d’un module au village artisanal de la Bloire à Challans

- Vente d’une parcelle au village artisanal de la Bloire à Challans

- Vente de modules au village artisanal des Judices à Challans

- Vente d’une parcelle au parc d’activités tertiaire 2 du Pole activ’océan à Challans

5°) Tourisme

- Modalités d’application de la taxe de séjour communautaire

6°) Environnement

- Acquisition d’une benne à ordures ménagère fonctionnant à l’hydrogène – demandes de subvention

7°) Service à la population

- Espace aquatique : remboursement des cours ou avoir pour l’année 2020-2021

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Voirie-Espaces verts du 10 09 2020

Monsieur le Maire donne la parole à M. BODARD, responsable de la commission.

- Cimetière : mise en place d’un nouveau colombarium et de caves urnes et achat de plaques pour le jardin du souvenir.

- Préau à côté de l’église : considérant les nuisances sonores et les dégradations il est décidé de le démonter et de créer un simple banc. L’affichage électoral pourrait se faire à cet endroit.

- Emplacement ancien alambic : une réflexion est menée autour de son aménagement.

- Zone de loisirs : une étude est menée pour le remplacement des jeux.

- Salle communale : un ravalement de la façade serait le bienvenu.

- Contrat de balayage : de nouveau devis ont été demandés suite à la fin du contrat.

Commission Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que la commission assainissement se réunira le mardi 06 octobre à 18h30 en mairie.

URBIN’FETE : POINT SUR LA MANIFESTATION

Les conseillers municipaux déplorent le peu de participation de la population (environ 80 personnes). L’an passé 150 personnes étaient présentent. Les conditions sanitaires et le fait qu’il n’y a pas eu de randonnée d’organisée sont sans doute responsables de ce manque de fréquentation.

Le concours de pétanque n’a pas eu le succès escompté même si le nombre d’équipes était correct. Le lien générationnel (une équipe constituée d’un enfant et d’un adulte) a eu du mal à se mettre en place.

Le Conseil Municipal souhaite reconduire la manifestation l’an prochain mais il faudra toutefois faire attention car Vélocéane devrait avoir lieu sur notre territoire.

QUESTIONS DIVERSES

Vœux à la population

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la date du 09 janvier 20212 même si pour l’instant il n’est pas sûr qu’ils puissent avoir lieu.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 22 septembre 2020

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Repas des anciens

Considérant les conditions sanitaires le repas des retraités dynamiques est annulé.

Gestion de la salle communale

Considérant la crise sanitaire le Conseil Municipal décide de fermer la salle pour le 31 décembre 2020.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

Absente excusée

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia Absente excusée

Procuration à Mme

PELLOQUIN

DANIEL Yann

Absent excusé

Procuration à M.

TROCHARD

DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques