Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 02 09

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 02 09 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 02 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 09 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 février 2021

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : TROCHARD Loïc, PELLOQUIN Emilie.

Mme SECHET Carole a été élue secrétaire de séance.

M. TROCHARD Loïc a donné procuration à M. DANIEL Yann.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DCM 2021-02-09-001

AMENAGEMENT COMMERCE : SUITE A DONNER AU RENOUVELLEMENT DU BAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction du nouveau commerce et d’aménagement des espaces publics vont débuter semaine 6, soit à compter du 11 février 2021. En parallèle il convient de prendre une décision sur le renouvellement ou non du bail commercial.

Un bail est actuellement en cours avec M. LETAERON Mickaël. Celui-ci prend fin le 30/06/2022. Il convient au Conseil Municipal de prendre une décision à cet effet. En cas de non-renouvellement une indemnité d’éviction sera due à l’exploitant.

Le Conseil Municipal précise que la commune souhaitait offrir une activité de restauration avec la construction du nouveau commerce. M. LETAERON ne souhaite pas diversifier son activité. Il faut également prendre en considération les plaintes de nombreux habitants et visiteurs de passage, notamment au camping, sur ses horaires d’ouverture et la qualité des produits vendus (périmés).

En ce qui concerne le bar, il a perdu une grande partie de la clientèle d’avant 2013. Notamment les jeunes de la commune ne se retrouvent plus dans ce lieu. Il ne fait aucun effort quant à sa participation et à l’animation de la vie locale.

Le Conseil Municipal attend d’un commerçant de proximité qu’il participe à la vie de la commune en lien avec les associations et les habitants. En changeant d’exploitant cela permettrait peut-être de redynamiser l’activité et le centre-bourg.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur ce renouvellement de bail avec l’exploitant actuel du café-commerce de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention : ➢ décide de ne pas renouveler le bail avec M. LETAERON, exploitant actuel du café-commerce de Saint Urbain qui se termine le 30/06/2022,

➢ a pris note qu’une indemnité d’éviction sera due dont le montant des indemnités sera en fonction des dispositions légales

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 17 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2020-

051

09-

déc

SARL ERIC

NAULEAU

IMMOBILIER 17

Parc d'Activité La

Salorge 85330

NOIRMOUTIER EN

L'ILE

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti 4

Allée du Clos

des Bois

Lotissement

Le Domaine

du Vieil

Echalier - Lot

17

B 1470 1AUh 740

Décision du

Maire 2020-12-

15-051 du 15

décembre 2020

2020-

052

11-

déc

CTS MOREAU

représentés par

Mme MOREAU

Emmanuelle 7

Impasse du Four

Provost 35131

CHARTRES DE

BRETAGNE

Me BIRON

Alexandre Place du

Champ de Foire

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti

Impasse du

Vieil Echalier

AD 205

AD 208

AD 207

Up

671

1 195

2/3 indivi

de 444

Décision du

Maire 2020-12-

21-052 du 21

décembre 2020

2020-

053

22-

déc

SCI

JACQUECOEUR 6

Allée des

Chardonnerets

85230 SAINT-

URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain non

bâti

6bis Allée des

Chardonneret

s

AD 197

AD 200 Up

1019

739

Décision du

Maire 2021-01-

04-001 du 4

janvier 2021

2020-

054

23-

déc

M. et Mme

COSSARD Jérémy

15bis Rue des

Volleries 85230

SAINT-URBAIN

Me David GROSSIN

42 Bd Lucien Dodin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

15bis Rue

des Volleries

AB 327 Up 526

Décision du

Maire 2021-01-

04-002 du 4

janvier 2021

2020-

055

28-

déc

M. HEGRON

Dominique et Mme

MANDIN Christine

22 Avenue Clément

Ader 78360

MONTESSON

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

13 Allée des

Glajous

AB 273 Up 592

Décision du

Maire 2021-01-

04-003 du 4

janvier 2021

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro

de

cadastre

Zone

PLU Surface parcelle Renonciation

2020-

056

ANN

ULE

2020-57 32- 112

M.et Mme BEZIEL

Jean-Pierre 8 Allée

de Bel Air 85230

SAINT-URBAIN

Me Laure BARREAU

4 Bd René Bazin

85300 CHALLANS

Terrain bâti

8 Allée de Bel

Air

AC 94 Up 3 051

Décision du

Maire 2021-01-

11-004 du 11

janvier 2021

2021-01 22- janv

M. BERCHE Laurent

et Mme

VERONNEAU

Séverine 2

Rue du Beauchais

44360 ST ETIENNE

DE MONTLUC

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

85230 BEAUVOIR

SUR MER

Terrain bâti

19bis Chemin

des Petites

Villières

AE 161

AE 159

(passage

indivis

1/3)

Up 1 179 599

Décision du

Maire 2021-01-

26-005 du 26

janvier 2021CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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DCM 2021-02-09-002

CONSTRUCTION D’UN COMMERCE ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS AUX LOTS 04-05-07-11

DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION RELATIVE AU LOT 08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu le Rapport d'analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant de la construction d’un commerce et l’aménagement des espaces publics sur la commune de Saint-Urbain :

- un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 18 décembre 2020 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 18 janvier 2021 à 12 h00. Par avis modificatif, la date de remise des offres a été décalée au 1er février 2021 à 12h00 Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce même profil acheteur.

- suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 1er février 2021, aucune offre n’a été remise pour le lot 08. Deux offres ont été reçues pour le lot 04 « Ravalement », une offre pour le lot 05 « Charpente bois et charpente métallique », une offre pour le lot 07 « Menuiseries extérieures », 5 offres pour le lot 11 « plafonds suspendus ».

Monsieur le Maire propose au Conseil de déclarer sans suite pour infructuosité le lots 08 en raison d’une absence d’offre remise.

Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

Lot 04 " Ravalement " : l'entreprise LEROY MAURICE pour un montant HT de 35 968.66 € ;

Lot 05 " Charpente bois et métallique " : l'entreprise FEVRE pour un montant HT de 65 211.01 €, PSE comprise.

Lot 07 " Menuiseries extérieures " : l'entreprise SERRURERIE LUCONNAISE pour un montant HT de 55 940.16 € ;

Lot 11 " Plafonds suspendus " : l'entreprise ACPI pour un montant HT de 18 279.25 € ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de valider le classement du rapport d’analyse des offres,

➢ décide, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

Lot 04 " Ravalement " : à l'entreprise LEROY MAURICE pour un montant HT de 35 968.66 € ;

Lot 05 " Charpente bois et métallique " : à l'entreprise FEVRE pour un montant HT de 65 211.01€ ; PSE comprise.

Lot 07 " Menuiseries extérieures " : à l'entreprise SERRURERIE LUCONNAISE pour un montant HT de 55 940.16 € ;

Lot 11 " Plafonds suspendus " : à l'entreprise ACPI pour un montant HT de 18 279.25 € ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants,CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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➢ décide de déclarer sans suite pour motif d’infructuosité la procédure de consultation relative au lot 8 en raison d’une absence d’offre remise.

➢ précise que les candidats ayant remis une offre seront avertis de la présente décision, conformément à l’article R. 2181-1 du Code de la commande publique.

➢ décide de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution du lot 08.

Affichage en Mairie le 18 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-003

PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT D’UN AGENT DES ESPACES VERTS A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat à mi-temps a été mis en place l’an dernier pour apporter une aide aux services techniques de la commune. Ce contrat se termine à la fin du mois de février. De plus, l’un des agents des services techniques doit partir à la retraite l’an prochain.

Il peut donc être envisagé le recrutement d’une personne par voie contractuelle ou statutaire. Ceci permettrait de faire face à l’accroissement d’activités dû aux divers aménagements réalisés ces dernières années. Il est proposé de créer un nouveau poste. Suivant le profil de la personne recrutée il s’agira de créer le poste correspondant à son grade, à savoir adjoint technique territorial ou bien adjoint technique territorial principal à temps complet. Ce recrutement pourra également se faire en Contrat à Durée Déterminée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste et le recrutement d’un agent des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide à l’unanimité le recrutement d’un agent supplémentaire aux services techniques, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 18 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-004

AMENAGEMENT D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

LANCEMENT DES ETUDES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une assistance à maitrise d’ouvrage a été signée avec la SPL en 2019 pour la construction d’un Centre Technique Municipal (CTM) et de box associatifs sur la commune ainsi que pour la construction d’une salle socio-culturelle.

L’enveloppe prévisionnelle a été définie comme suite :

Montant prévisionnel

Construction CTM et box (500 m²) 455 000.00 € HT Travaux de voirie et réseaux divers 100 000.00 € HT TOTAL 555 000.00 € HT

Montant prévisionnel

Construction Salle socio-culturelle 930 000.00 € HT Sièges escamotables (200 places) 100 000.00 € HT Aménagements mutualisés de espaces extérieurs

- Stationnements : 150 000.00 € HT

- Paysage abords et plantations : 262 000.00 € HT

412 000.00 € HT

TOTAL 1 442 000.00 € HT

Les deux projets se situent dans une zone de marais. Un accord a été délivré par le Préfet de la Vendée le 15/03/2018. Les travaux n’ayant pas débuté, une prorogation a été demandée et validée le 08/01/2021. Les travaux doivent être réalisés avant le 15/03/2024 à défaut de quoi un nouveau dossier s’avèrera nécessaire.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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Monsieur le Maire propose de lancer les études. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de lancer les études sur la réalisation du Centre Technique Municipal, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-005

ECOLE PUBLIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN VISIOPHONE AU PORTAIL ET D’UN SYSTEME D’ALARME PPMS AUPRES DE LA REGION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au diagnostic de mise en sûreté de l’école publique L’Avocette réalisé par Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vendée il convient de procéder à des travaux. Suivant le rapport établi « L’établissement bien conçu possède déjà une bonne protection. Il subsiste quelques faiblesses ».

Elle propose de mettre en place un système à base de « bips » individuels permettant de déclencher des alarmes sonores et/ou lumineuses à partir de tout emplacement de l’école. Un équipement de type visiophone pourrait également être envisagé pour permettre un meilleur filtrage et accueil.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 3 400 € HT pour le visiophone et à 5 500 € HT pour le système de déclanchement d’alarmes.

Monsieur le Maire précise que des demandes de subvention peuvent être faite auprès de la Région au titre du fonds école.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la mise en place d’éléments de sécurisation

➢ décide de faire une demande de subvention auprès de la Région,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-006

ECOLE PUBLIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN VISIOPHONE AU PORTAIL ET D’UN SYSTEME D’ALARME PPMS AUPRES DE LA REGION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au diagnostic de mise en sûreté de l’école publique L’Avocette réalisé par Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vendée il convient de procéder à des travaux. Suivant le rapport établi « L’établissement bien conçu possède déjà une bonne protection. Il subsiste quelques faiblesses ».

Elle propose de mettre en place un système à base de « bips » individuels permettant de déclencher des alarmes sonores et/ou lumineuses à partir de tout emplacement de l’école. Un équipement de type visiophone pourrait également être envisagé pour permettre un meilleur filtrage et accueil.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 3 400 € HT pour le visiophone et à 5 500 € HT pour le système de déclanchement d’alarmes.

Monsieur le Maire précise que des demandes de subvention peuvent être faite auprès de la Région au titre du fonds école.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la mise en place d’éléments de sécurisation

➢ décide de faire une demande de subvention auprès de la Région,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-007

ASSOLI

SUBVENTION 2021

L’ASSOLI a fait parvenir un tableau de répartition des participations pour les frais de fonctionnement de la structure. La compétence n’ayant pas été reprise par la communauté de communes Challans-Gois- Communauté il a été décidé que les 4 communes de Beauvoir – Bouin – St Gervais et St Urbain continueraient à financer cette structure.

Le montant des subventions accordées pour les journées-enfants est de 4 € et pour les journées-camp de 6 €.

Un trop perçu de 4 601.69 € est à noter sur l’année 2020, soit un montant global de 17 183.29 € pour l’année 2020.

Les coûts de fonctionnement prévisionnels 2021 sont les suivants :

Beauvoir Bouin St Gervais St Urbain Total Mars 2021 2 363.14 € 5 751.86 € 14 969.62 € 4 193.87 € 27 278.49 € Juin 2021 2 363.14 € 5 751.86 € 14 969.62 € 4 193.87 € 27 278.49 € Oct 2021 2 363.14 € 5 751.86 € 14 969.62 € 4 193.87 € 27 278.49 € Total 7 089.42 € 17 255.57 € 44 908.87 € 12 581.60 € 81 835.47 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention 2021 accordé à l’ASSOLI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ conserve le montant de 4 € pour les journées-enfants et de 6 € pour les journées-camp, ➢ valide le tableau de versement pour l’année 2021,

➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-008

CAMPING MUNICIPAL

BILAN 2020 – MONTANT GERANCE 2020 – RENOUVELLEMENT GERANCE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gérance du camping municipal avait été donné à la Route du sel pour la saison 2020. Le loyer annuel de cette gérance avait été fixé à 2 000 € pour la saison 2020. Le bilan 2020 du camping a été transmis avec la convocation afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il n’est pas étonnant de constater que le chiffre d’affaire est nettement en baisse, la saison 2020 ayant fortement été impactée par la pandémie.

Au vu du bilan Monsieur le Maire propose de faire un geste sur le montant du loyer annuel 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant du loyer de la gérance 2020, sur la remise en gérance 2021 ainsi que sur le montant du loyer 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le bilan 2020 du camping établi par la Route du Sel,

➢ décide de faire un geste et fixe le montant du loyer 2020 à 1 000 € au lieu des 2 000 € prévus initialement,

➢ décide de confier la gérance du camping municipal à la Route du Sel pour la saison 2021,CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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➢ fixe le montant 2021 de la gérance à 2 000 €, révisable en fonction du bilan 2021, ➢ autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-009

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

APPROBATION DES MONTANTS DEFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI. Lors d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation peut être respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

Dans le cadre du transfert de compétence « contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours » à compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes doit prendre en charge le contingent 2020 fixé par le SDIS à 654 961,60 €, en lieu et place des communes.

Ce transfert s’inscrit dans un objectif de révision des modalités de calcul des contributions financières des communes et des Communautés de Communes. Ce dispositif est applicable depuis 2018, les effets financiers sont lissés sur trois ans (2018, 2019 et 2020) afin d’éviter de trop grandes fluctuations. A terme, un montant unique sera fixé par habitant applicable à la dernière population DGF connue de chaque contributeur. L’année 2020 constitue la troisième et dernière année de lissage du dispositif.

Afin que la Communauté de Communes puisse financer ce transfert de charges, il est proposé que puissent être déduites des attributions de compensation communales versées par la Communauté de Communes, les variations des montants établis par le SDIS au titre des contributions 2020, conformément aux contributions fixées par le SDIS.

Le montant des attributions de compensations provisoires à reverser a été communiqué aux communes en janvier 2020. Son montant global évalué à 7 548 898,89 €, se réparti comme suit :

• BEAUVOIR SUR

MER 245 326,33 € • LA GARNACHE 461 387,28 €

• BOIS DE CENE 62 942,82 € • SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON 39 164,34 €

• BOUIN 30 931,76 € • SAINT GERVAIS 39 524,10 €

• CHALLANS 6 275 690,81 € • SAINT URBAIN 21 084,39 €

• CHATEAUNEUF 40 745,31 € • SALLERTAINE 224 048,19 €

• FROIDFOND 108 053,56 €

Sur cette base, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin de procéder à l’évaluation des charges transférées et de permettre le calcul des attributions de compensation définitives 2020 se rapportant à la prise en charge par la Communauté de Communes. Il a été proposé d’augmenter le montant des charges transférées à la Communauté de Communes liées à la prise en charge du contingent SDIS 2020 et en conséquence diminuer les attributions de compensation versées aux communes pour un montant de 24 387,51 € et de compenser, la mise en place de la Taxe de Séjour sur le territoire, pour les communes de SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON et de SALLERTAINE à hauteur du montant qu’ils ont perçu en 2019, soit 6 986,51 € et 10 231,71 €.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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L’incidence de ces transferts de charges sur le montant individuel des attributions de compensation des onze communes est synthétisée dans le tableau ci-dessous :

COMMUNE

Attributions

définitives

2018

Attributions

définitives

2019

Evolution du

contingent

SDIS 2020

Compensatio

n Taxe de

Séjour

Attributions

définitives 2020

BEAUVOIR SUR

MER 247 125,43 € 245 326,33 € - 2 368,49 € 0 € 242 957,84 €

BOIS DE CENE 69 088,16 € 62 942,82 € - 2 892,80 € 0 € 60 050,02 €

BOUIN 33 365,22 € 30 931,76 € - 1 155,59 € 0 € 29 776,17 €

CHALLANS 6 266 517,33 € 6 275 690,81 € + 10 631,39 € 0 € 6 286 322,20 €

CHATEAUNEUF 44 545,41 € 40 745,31 € - 1 908,69 € 0 € 38 836,62 €

FROIDFOND 114 904,35 € 108 053,56 € - 3 681,44 € 0 € 104 372,12 €

LA GARNACHE 477 163,57 € 461 387,28 € - 7 860,44 € 0 € 453 526,84 €

SAINT CHRISTOPHE

DU LIGNERON 45 289,20 € 39 164,34 € - 2 349,19 € + 6 986,51 € 43 801,66€

SAINT GERVAIS 45 819,26 € 39 524,10 € - 5 341,12 € 0 € 34 182,98 €

SAINT URBAIN 26 133,85 € 21 084,39 € - 4 387,33 € 0 € 16 697,06 €

SALLERTAINE 230 483,60 € 224 048,19 € - 3 073,81 € + 10 231,71 € 231 206,09 €

Total 7 600 435,38 € 7 548 898,89 € - 24 387,51 € 17 218,22 € 7 541 729,60 €

Les variations observées pour chaque commune conduiraient à fixer le montant total des attributions de compensation définitives à 7 541 729,60 €.

Dans ce cadre, les attributions de compensation définitives devront être adoptées par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité qualifiée et des conseils municipaux des communes membres intéressées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, approuver le montant des attributions de compensation définitives qui seront reversées aux communes membres au titre de l’année 2020 telles que présentées ci-avant.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3 -625 en date du 9 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » au 1er janvier 2017,

- Vu le rapport de la CLECT du 5 mars 2020,

- Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 3 décembre 2020,

- Considérant l’avis de la CLECT du 10 décembre 2020,

* APPROUVER les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » au titre de l’année 2020, qui seront reversées aux communes, tels que présentés ci-dessous :

• BEAUVOIR SUR

MER 242 957,84 € • LA GARNACHE 453 526,84 €

• BOIS DE CENE 60 050,02 € • SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON 43 801,66 €

• BOUIN 29 776,17 € • SAINT GERVAIS 34 182,98 €

• CHALLANS 6 286 322,20 € • SAINT URBAIN 16 697,06 €

• CHATEAUNEUF 38 836,62 € • SALLERTAINE 231 206,09 €

• FROIDFOND 104 372,12 €CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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Total des transferts reversés aux communes 2020 : 7 541 729,60 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces attributions définitives 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ approuve le montant de l’attribution compensatoire définitive à verser par la Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » au titre de l’année 2020 à la commune de Saint Urbain qui s’élève à 16 697.06 €,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 22 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 28 janvier 2021).

1°) Finances :

- Débats d’Orientations Budgétaires 2021

- Fixation des montants des attributions de compensation provisoires 2021

2°) Administration générale

- Ressources humaines – rapport 2020 sur la structure des effectifs et la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

- Désignation du lieu du prochain conseil communautaire

- Syndicat Mixte Vendée des Iles – modifications des statuts

3°) Aménagement de l’Espace

- Convention d’études et d’action foncière entre la Communauté de Communes, la commune de Challans et l’Etablissement Public Foncier de Vendée

- Droit de préemption urbain – compétence communautaire et délégation du droit de préemption urbain - Instruction des autorisations d’urbanisme – avenant à la convention avec les communes de Bouin et de Saint Urbain

- Habitat – participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2021

4°) Activités économiques

- Parc d’activités tertiaires 2 du Pôle Activ’Océan à Challans – Vente d’une parcelle - Parc d’activités tertiaires 2 du Pôle Activ’Océan à Challans – Vente d’une parcelle - Local relais n°3 à Châteauneuf – aménagement d’une extension du parking et modification du bail commercial existant

- Programme de construction de 4 bâtiments économiques – demande d’une subvention DETR

5) Environnement

- Gestion des déchets – règlement des déchèteries

- Gestion des déchets – convention avec TRIPAPYRUS Environnement pour la récupération d’objets issus de la déchèterie de Challans

DCM 2021-02-09-010

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIGNATURE D’UNE DECLARATION PREALABLE INTERESSANT M. LE MAIRE

M. le Maire étant intéressé à la déclaration préalable en tant que propriétaire, il quitte la salle et M. BODARD Thierry, 1er adjoint, prend la présidence.

M. BODARD Thierry informe le Conseil que M. le Maire est intéressé à titre personnel dans la délivrance de la déclaration préalable n° 08527321C0005. Or l’article L422-7 du code de l’urbanisme dispose que « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de déclaration préalable, soit en son nomCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

A l’appui d’une solution jurisprudentielle, la réponse précise que dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire. Un autre membre sera donc désigné par une délibération expresse du Conseil Municipal pour délivrer la déclaration préalable à la place du Maire empêché.

M. BODARD Thierry demande donc au Conseil Municipal de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance de la déclaration préalable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 422-7,

Vu la déclaration préalable n° 08527321C0005 déposé le 1er février 2021 par M. BUTON Didier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ désigne Mme NADEAU Claudine pour prendre la décision relative à la déclaration préalable n°08527321C0005.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

REUNION DE LA COMMISSION « SUIVI DU PLUi »

BUTON Didier – BODARD Thierry – DANIEL Yann – SECHET Carole – PAJOT Sylvie – CHALET Laurence – MARTIN Jean-Eddy – PAPIN Didier

La commission se réunira le lundi 22 février à 18h30 à la mairie afin de discuter des « dents creuses » et des « voies piétonnes » sur la commune.

COMPTE -RENDU DE LA COMMISSION « CADRE DE VIE »

La commission « Cadre de Vie » s’est réunie le 25 janvier dernier afin de discuter des affaires en cours.

Ravalement de la façade de la salle communale

La commission a étudié des devis d’entreprises reçus en mairie :

ETS BESSEAU : 7 768.25 € HT

GROUSSIN Christophe : 6 784 € HT

Après discussion, la commission a décidé de retenir l’entreprise BESSEAU et Cie puisqu’elle propose d’effectuer des esquisses avec un coloris de peinture qui s’harmonisera à la couleur des menuiseries vertes existantes.

Le Conseil Municipal valide ce choix.

Signalétique du fronton de la Mairie et de l’Alambic

La commission a validé une maquette et un devis de l’agence ATLANTIC COMMUNICATION pour un montant de 845 € HT.

Un devis de 924 € HT a également été validé pour la signalétique de l’Alambic avec une écriture identique à celle de la Mairie.

Aménagements extérieurs autour de l’Alambic

Des devis ont été demandés pour la réalisation d’un béton désactivé autour de l’Alambic. Les devis étant trop élevés la commission ne souhaite pas donner suite (environ 10 000 € HT).

Il est proposé que les employés communaux réalisent les préparations nécessaires. Il sera ensuite demandé à l’entreprise en charge du béton désactivé autour de commerce de faire un devis complémentaire.

Aménagement de l’emplacement de l’ancien alambic « rue des Hautes Rouches »

Lors de la dernière commission du mois de novembre, M. COUTANCEAU avait proposé d’installer un panneau de découverte de la commune en bois afin d’inviter les gens à découvrir notre commune par le biais d’une balade (soit pédestre soit vélo).CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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Il est proposé de mettre sur ce panneau un plan succinct de la commune avec des photos de lieux remarquables :

• La planche

• La Pierre des suicidés

• Le Château de la Bonnetière

• Le Moulin du Poirot

• Un point de vue depuis le haut du Jousselain.

Il faudrait également créer un muret pour sécuriser le fossé et végétaliser le reste de l’emplacement. Des photos pourraient être demandées à M. Claude ROULEUX, correspondant Ouest France sur la commune.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Renouvellement des jeux à la Zone de Loisirs

La commission étudie le renouvellement des jeux de la Zone de Loisirs. Ces études ont lieu en lien avec le Conseil Municipal des Jeunes. Certains jeux évoqués ont été rejetés par les enfants qui n’en voyaient aucune utilité. D’autres ont reçu un avis enthousiaste.

Travaux de bi-couche sur le « chemin du Pré Chevalier » et le « chemin de la Traite à Cochets »

La commission souhaite faire un bi-couche mais il convient de prendre une délibération pour valider ces travaux.

DCM 2021-02-09-011

TRAVAUX DE VOIRIE

REALISATION D’UN BI-COUCHE « CHEMIN DU PRE CHEVALIER » ET « CHEMIN DE LA TRAITE A COCHETS »

Monsieur BODARD Thierry, 1er adjoint au Maire, présente un projet de réalisation d’un bi-couche sur le « chemin du Pré Chevalier » et sur le « chemin de la Traite à Cochets ».

Les devis sont les suivants :

❖ ALTANROUTE : 11 495.24 HT

❖ BODIN TP : 22 341.00 HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le devis de l’entreprise ATLANROUTE,

➢ autorise M. le Maire et M. BODARD à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-02-09-012

TRAVAUX DE VOIRIE

LOTISSEMENT LES SAULES

Monsieur BODARD Thierry, 1er adjoint au Maire, présente un devis de l’entreprise BODIN pour la réalisation de la voirie, 2ème phase au lotissement les Saules. La 1ère phase concerne le terre-plein central. Il a été demandé un devis à la même entreprise afin que les travaux puissent avoir lieu en même temps.

Le devis s’élève à 69 883.35 € HT. Celui-ci avait initialement été chiffré à 99 000 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le devis de l’entreprise BODIN à 69 883.35 € HT,

➢ autorise M. le Maire et M. BODARD à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 février 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 09 février 2021

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QUESTIONS DIVERSES

Préemption des parcelles AC 18 et AC 283 (37, rue de la Sablière)

Comme évoqué lors de la réunion du 24 novembre dernier les parcelles AC 18 et AC 283 sont à la vente sous la forme de « vente aux enchères publiques ». L’adjudication a été fixée au 5 mars 2021 à 9h30. La mise à prix est de 50 000 €. Il est précisé qu’il s’agit d’un prix de départ qui va bien évidemment évoluer.

Une rapide étude montre que 4 terrains pourraient être détachés et que la maison pourrait être revendue.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est toujours intéressé par cette acquisition comme évoqué lors d’une réunion précédente.

Le Conseil Municipal maintient sa volonté de préempter cette parcelle. Il charge Monsieur le Maire de le tenir au courant du montant de la vente finale. Suivant le prix il sera décidé lors de la réunion du mois de mars de l’application ou non du droit de préemption de la commune.

Fête de la musique 2021

Les commissions « Fêtes et Cérémonies » ainsi que « Communication » se réunissent régulièrement pour la mise en œuvre d’une fête de la musique sur la commune en 2021. Pour le moment des groupes ont été réservés ainsi qu’un petit manège.

Les mesures sanitaires auront peut-être raison de cette manifestation mais il faut tout de même tout mettre en œuvre pour que des manifestations puissent avoir lieu sur notre commune. Si celle-ci devait être annulée elle serait reportée à l’an prochain.

« Les ateliers urbinois »

Une nouvelle association se crée sur notre commune. Son but est de « faire découvrir et de promouvoir des activités de loisirs créatifs par le bais d’échanges d’idées, de techniques et de savoir-faire … pour adultes. L’association se réserve le droit d’organiser ponctuellement des ateliers découvertes pour les enfants qui seront accompagnés d’un adulte responsable. »

Il faudra pouvoir intégrer cette association dans l’occupation de la salle communale à la rentrée de septembre 2021.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc

Absent excusé

Procuration à M. DANIEL

SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie

Absente excusée

MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques