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Déliberation - DEL2023 050 Personnel Convention Protection sociale complémentaire santé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 050 Personnel Convention Protection sociale complémentaire santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance,
UE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
À
Séance
du
3 juillet
2023
Cha
|
Dagnier
Le
trois
juillet
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
ne
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE,
Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean-
—
Paul JULIEN, Christine CAVARRETTA, Carole ANDRIES, Pierre-Alain MENNERON, Sarah AFENDIKOW,
Benoît ROSSIGNOL, Lucie HARREAU,
Hubert COLLAVET
Membres
en
exercice :
15
Absents
:
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE,
Membres
présents
: 12
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Membres
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Christine
CAVARRETTA
DEL2023_050
: Personnel
- Convention
Protection
sociale
complémentaire
santé
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
«
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent
».
Le
centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG38)
a donc
lancé
une
procédure
de
convention
de
participation
« dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
(article
88-2
de
cette
loi)
»
c'est-à-dire
conformément
au
décret
du
8
novembre
2011
auquel
ce
texte
renvoie.
Ensuite,
«
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
leur
ressort
».
La
commune
de
Champagnier
a adhéré
au
1° janvier
2020
au
lot
2
«
prévoyance
» (garantie
maintien
de
salaire).
Elle
souhaite
désormais
proposer
à
ces
agents
la
complémentaire
santé
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Aussi,
il est
proposé
aux
élus
qu’à
la date
du
1°
septembre
2023
la commune
de
Champagnier
adhère
au
contrat-cadre
mutualisé
pour
le
lot
1
«complémentaire
santé
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
MNT
» :
®
Lot
1:
Protection
santé
complémentaire
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
financière
de
l'employeur
sera
fixé
comme
suit
: 15
euros
fixe
par
mois
et
par
agent.
Cette
prestation
est
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
versée
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Durée
du
contrat
: 6
ans,
à
effet
au 1°’
janvier
2020,
renouvelable
un
an.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
3 juillet
2023
- Délibération
2023
050
Page
1
sur 2 Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
e
_D’approuver
les termes
et
l'adhésion
à la convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
territorial
des
collectivités
et établissements
publics
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
certificat
d’affiliation
de
la
collectivité
;
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
e
D’approuver
l'adhésion
de
la
commune
au
lot
1
Complémentaire
santé
à
compter
du
1°
septembre
2023
;
e
De
fixer
la
participation
employeur
à 15
euros
fixe
par
mois
et
par
agent.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ O
CONTRE
/ O
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Christine
CAVARRETTA
Maire
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Tr
issi
éfecture
le
:
-
ansmission
en
préfecture
le
40
JUIL.
2072
' 1 PURE 40
JUIL 273
"""
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
3 juillet
2023
- Délibération
2023_050
Page
2
sur 2