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Déliberation - DEL2024 074 Personnel Participation employeur à la protection complémentaire santé des agents
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 074 Personnel Participation employeur à la protection complémentaire santé des agents)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Union Européenne,
LE ÿ Commune de k Champagnier DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Nombre de pouvoirs : 0 Membres votants : 12 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 décembre 2024 Le neuf décembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Champagnier s’est réuni en session ordinaire publique en mairie de Champagnier, sous la présidence du Maire, Florent CHOLAT. Date de convocation : 5 décembre 2024 Présents: Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE, Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean-Paul JULIEN, Christine CAVARRETTA, Carole ANDRIES, Pierre-Alain MENNERON, Benoît ROSSIGNOL, Lucie HARREAU, Pascal PERRIER, Hubert COLLAVET Absentes : Sarah AFENDIKOW, Brigitte ORGANDE, Nathalie BARON Secrétaire de séance : Hubert COLLAVET DEL2024_ 074 : Personnel - Participation employeur à la protection complémentaire santé des agents Depuis la 1° septembre 2023, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé complémentaire santé avec la Mutuelle Territoriale (MNT) via le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38). Depuis lors, la participation employeur était fixé à un forfait fixe de 15 euros par agent et par mois, pour les agents ayant souscrit à ce contrat collectif. Compte-tenu de l'augmentation des cotisations de la mutuelle MNT (7,7 % à compter du 1° janvier 2025), il est proposé de fixer la participation employeur comme suit : MONTANT DE PARTICIPATION EMPLOYEUR EN EUROS ET PAR MOIS Tranche d'âge | Isolé | Famille mono Famille GRILLE 1 GARANTIE DE BASE Moins de 32 ans 12.75 19.71 32.65 32 à 49 ans 19.71 28.98 49.08 50 ans et plus 26.86 39.61 66.46 GRILLE 2 GARANTIE RENFORCÉE Moins de 32 ans 17.20 26.28 43.09 32 à 49 ans 24.35 36.32 60.86 50 ans et plus 32.07 49.46 81.34 GRILLE 3 GARANTIE SUPÉRIEURE Moins de 32 ans 31.30 46.37 86.36 32 à 49 ans 43.28 64.92 108.39 50 ans et plus 53.71 84.62 138.33 Vu la commission Finances et Personnels du 7 octobre 2024 ; Vu l'avis du Comité Social Territorial ; Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l’unanimité : e De fixer la participation employeur telle que présentée ci-dessus pour les agents ayant souscrits au contrat collectif MNT via le CDG38, à compter du 1° janvier 2025. Modalités de vote : 12 POUR / 0 CONTRE / O0 ABSTENTION Florent CHOLAT Hubert COLLAVET Secrétaire ' Certifié exécutoire compte-tenu de la Transmission en préfecture le : 4 3 DE(, 2024 Publié le : 1 3 DEC, 2024 Séance du Conseil municipal de Champagnier du 9 décembre 2024 - Délibération 2024_074 Page 1 sur1