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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 03 Approbation du compte de gestion 2021 tous budgets)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
Neue DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022
En exercice : 23 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 21 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, N° ordre Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE Adjoints, 22-03 Frédéric DI PAOLO, Sylviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE,
| Christelle MARCHAND, Thierry DRAPIER, Dominique GERRA, David TREBOZ, Loïc N° ordre dans la séance : MONTEIRO, Nadine BRAVI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, DE-28022022-03 Thierry CURTELIN, conseillers
Date de la convocation : Absents excusés : Mickaël MOUTOT (procuration à Monsieur David TREBOZ), Emilie 21/02/2022 VALTON, Dominique SCALMANA
Date de l'affichage : Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
D 3 MARS 2022
OBJET : APPROBATION DU COMPTE GESTION 2021 - TOUS BUDGETS
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2021 du budget Général et du Budget Eau et Assainissement.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que tout est exact,
DECLARE à l’unanimité que les Comptes de Gestion des budgets de la commune, à savoir le budget Général et le budget Eau et Assainissement dressés pour l'exercice 2021, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220228-DE-28022022-03-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022