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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 21 34 Budget primitif 2021 budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
N° ordre
21-34
N° ordre dans la séance :
DE-13042021-05
Date de la convocation :
16/03/2021
Date de l'affichage :
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés : Dominique GERRA (procuration à Monsieur Thierry DRAPIER)
Secrétaire de séance : Emilie VALTON
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2021 du budget Eau et Assainissement de la commune.
Après avoir présenté le budget par Chapitre et programme par programme pour l'investissement, il donne les grandes masses qui s'élèvent :
En exploitation à :
- 1 095 412,22 € enrecettes
- 1 095 412,22 € en dépenses dont un virement à l'investissement de 405 462,22 €.
En investissement à :
- 1 021 297,22 € en recettes
- 1021 297,22 € en dépenses dont 318 435 € de restes à réaliser
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de BP 2021 du budget Eau et Assainissement de la commune de Culoz tel que présenté par Monsieur le Maire,
DIT qu’une note brève et synthétique est annexée à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210413-DE-13042021-05-BF
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021