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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 16 Affectation du resultat 2021 budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 1
Votants : 22
N° ordre
22-16
N° ordre dans la séance :
DE-12042022-02
Date de la convocation :
04/04/2022
Date de l'affichage :
1 5 AVR. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Adjoints, Frédéric DI PAOLO), Sylviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE, Thierry DRAPIER, Dominique GERRA, David TREBOZ, Joëlle TRABALZA, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Nadine BRAVI, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents_excusés : Anne-Laure PETITE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Dominique SCALMANA (procuration à Monsieur Claude FELCI), Emilie VALTON (procuration à Joëlle TRABALZA), Christelle MARCHAND
Secrétaire de séance : Mickael MOUTOT
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 2021, voté le 28 février 2022, d'affecter le résultat du budget Eau et Assainissement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - 24 230,57 €
(déficit)
Dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments Lantié - 0.00 €
d'actif :
c. Résultats antérieurs reportés 327 412.22 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 351 642.79 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + 187 358.26 € OÙ -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe -60 900.00 € + OÙ -)
Besoin de financement =e+f 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 351 642.79
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le 0.00 €]
montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au 0.00 €
minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 351 Crea e
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la eZ .0.00
[
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220412-DE-12042022-02-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 du budget Eau et Assainissement comme proposé ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE ZRDEC
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20220412-DE-12042022-02-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022