Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2022 101 demande subvention dsil 2023
Conseil Municipal - 2024 041 demande subventions securisation et polic
Déliberation - Deliberation Operation de securisation ecole Mater
Déliberation - deliberation 2026 007 demande subvention detr requ
Déliberation - deliberation 2022 051 demande subvention cd voyage
Déliberation - n 28 pref demande de subvention detr ou dsil p
Déliberation - deliberation 2022 070 station experientielle deman
Déliberation - delib 238.28 demande de subvention DSIL 03
Déliberation - 2025 46 Demande de subvention pour la sécurisation
Conseil Municipal - 2024 118 demande subvention cd05 voirie 1055944
Déliberation - deliberation 2026 008 demande subvention dsil securisation peripherique ecole 1539789
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 008 demande subvention dsil securisation peripherique ecole 1539789)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2026-008
Séance du 26 janvier 2026
Convoqué le 19 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2026 POUR LE PROJET DE SECURISATION PERIPHERIQUE DE L’ECOLE DU MELEZET
Considérant le projet de sécurisation périphérique de l’école primaire des Orres porté par la Commune, qui vise à répondre aux enjeux importants de sûreté des écoles et s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par l’Etat, dans le contexte national que nous connaissons,
Considérant que le projet sécurisation périphérique de l’école primaire des Orres porte sur l’acquisition et l’installation de portails, barrières, clôtures, vidéophone et filtres anti-flagrant pour fenêtres en RDC, afin d’empêcher au mieux les intrusions dans l’enceinte de l’école, et permettre la vérification et le filtre des visiteurs par le personnel en place,
Considérant qu’une demande de subvention d’investissement peut être sollicitée dans le cadre de la programmation DSIL 2026, au vu des apports importants du projet pour la sécurisation des établissements publics, ainsi que la rénovation des bâtiments scolaires, qui constituent des priorités du dispositif DSIL,
Considérant que le montant de ce projet s’élève à 19 802,84 € HT,
Vu le plan de financement ci-après pour la sécurisation périphérique de l’école primaire des Orres :
FINANCEUR MONTANT (€HT) % ETAT (FIPDR – AAP 2025) 3 500 € 17,67 % ETAT (DSIL 2026) 11 881,70 € 60,00 % Commune des Orres (Autofinancement) 4 421,14 € 22,33 % TOTAL 19 802,84 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de sécurisation périphérique de l’école primaire des Orres et son plan de financement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL 2026 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
BONNAFFOUX Sébastien, M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane
à Mme BOU Suzanne
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-008-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
28/01/2026 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-008-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026