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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 070 station experientielle demande subvention avenir montagnes 460170)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-070
SEANCE du 10 octobre 2022
Convoqué le 04 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
STATION EXPERIENTIELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AVENIR MONTAGNES INVESTISSEMENT DE L’ETAT
Vu le projet de station expérientielle de la Commune des Orres, présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et la présentation faite en séance,
Vu le besoin de financement identifié pour la réalisation de la première phase du projet – le Pôle Sports Innovation – et en particulier pour les aménagements et acquisitions d’équipements à installer dans ce bâtiment,
Considérant que ce projet répond pleinement aux trois axes du plan « Avenir Montagnes Investissement » : - Favoriser la diversification de l’offre et la conquête de nouvelles clientèles - Permettre d’accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne - Dynamiser l’immobilier de loisir et enrayer la formation de « lits froids » Par ses effets attendus sur le développement local, en créant un équipement touristique et sportif emblématique, écologiquement vertueux et à dimension suprarégionale, modèle de la transition des stations de montagne vers une attractivité 4 saisons ;
Considérant que le montant total de ce projet s’élève à 2 050 500 € HT,
Vu le plan de financement ci-dessous :
FINANCEUR Montant (€ HT) %
Etat – Plan Avenir Montagnes Investissement 800 000 € 39 %
Région PACA – Contrat de stations 2030 800 000 € 39 %
Commune des Orres (autofinancement) 450 500 € 22 %
TOTAL 2 050 500 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL
Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mmes BOU Suzanne, CHABRAND Gisèle, M. MEGARNI
Stéphane
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME
Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAGIER Robert
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-070-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 APPROUVE la présentation du projet de la station expérientielle ;
APPROUVE le plan de financement ci-dessus de la dépense subventionnable ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Plan Avenir Montagnes Investissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-070-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022