Arrêté - R CP N°106 Travaux Avenue du Pas du Lac

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Arrêté - R CP N°106 Travaux Avenue du Pas du Lac Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°106 Travaux Avenue du Pas du Lac)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Co suéronmmeus REPUBLIQUE FRANÇAISE

mm DEPARTEMENT DES YVELINES

MONTIGNY

La ville qui vous va es

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

Commune de Montigny-le-Bretonneux

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/106

OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac (prolongation N°93-26).

Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215- 1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour le compte de SQY,

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté a pour objet La prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/93.

Article 2 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour Le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 3 :

L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir

physiquement sur le chantier.

Arrêté N°/DST/2026/R-CP/106 14Article 4 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.

Article 5 :

L'avenue du Pas du Lac sera fermée dans Les deux sens de circulation au niveau de l'ouvrage surplombant La RD10.

La fermeture sera effective de jour comme de nuit durant toute La période des travaux.

Article 6 :

Une déviation sera mise en place pour Les usagers arrivant de la place Georges Pompidou par : - avenue du Pas du Lac,

- avenue Paul Delouvrier,

- Rue des Cigognes pour rejoindre l'avenue du Pas du Lac.

et pour les usagers arrivant de la place de la Paix Celeste :

- Avenue du Pas du Lac,

- Rue des Cigognes,

- Avenue Paul Delouvrier,

- Avenue des frères Lumière,

- Avenue du Centre.

Article 7 :

Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.

Article 8 : .

La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.

Article 9 :

L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.

Article 10 :

L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle Les aura trouvées lors de son arrivée.

Article 11 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Article 12 :

Les dispositions seront applicables du vendredi 13 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.

Article 13 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi.

Article 14 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA IDF.

Article 15 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

SOGEA IDF

11 rue Buisson aux Fraises

91349 MASSY

Arrêté N°/DST/2026/R-CP/106 2/3Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale

- SQY- Mail : arretes@sqy.fr

- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr

- SDIS 78 - mlb.encadrement@sdis78.fr

Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mais vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 10 Hits 2926

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,

ET SQ ntrôle et Sécurité des Bâtiments

pire °

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne Le:

Notification entreprise le :

10 HAS 2026

Arrêté N°/DST/2026/R-CP/106 3/3