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Arrêté - R CP N°93 Travaux avenue du Pas du Lac Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°93 Travaux avenue du Pas du Lac)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, MONTIGN LE RES ONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE

æ re DEPARTEMENT DES YVELINES

La ville qi vie à . € qui vousV Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/93

OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de

remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-

1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le

Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"° Adjoint au Maire, délégué à la

Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés

relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise SOGEA IDF — 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour le compte de SQY,

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public,

dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des

usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRETE

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement des

joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour le compte de SQY. À charge pour lui de

se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 :

L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir

physiquement sur le chantier.

Arrêté n°2026/R-CP/93 1/3Article 3 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue,

rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état

durant la période de l'intervention.

Article 4 :

L'avenue du Pas du Lac sera fermée dans les deux sens de circulation au niveau de l'ouvrage

surplombant la RD10.

La fermeture sera effective de jour comme de nuit durant toute la période des travaux.

Article 5 :

Une déviation sera mise en place pour les usagers arrivant de la place Georges Pompidou par:

- avenue du Pas du Lac,

- avenue Paul Delouvrier,

- Rue des Cigognes pour rejoindre l'avenue du Pas du Lac.

et pour les usagers arrivant de la place de la Paix Celeste :

- Avenue du Pas du Lac,

- Rue des Cigognes,

- Avenue Paul Delouvrier,

- Avenue des frères Lumière,

- Avenue du Centre.

Article 6 :

Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.

Article 7 :

La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin

de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.

Article 8 :

L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle

sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette

signalisation.

Article 9 :

L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura

utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.

Article 10 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Article 11 :

Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.

Article 12 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi

Article 13 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile

par l'entreprise SOGEA IDF.

Arrêté n°2026/R-CP/93 2/3Article 14 :

Notification du présent arrêté sera faite à :

SOGEA IDF

11 rue Buisson aux Fraises

91349 MASSY

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale

- SQY- Mail : arretes@sqy.fr

- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr

- SDIS 78 - mlb.encadrement@sdis78.fr

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet v - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 77 FEV. 2US

L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,

Contrôle et Sécurité des Bâtiments

Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le :

Notification entreprise le : 2 7 FEV. 2876

Arrêté n°2026/R-CP/93 ° 3/3