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Arrêté - ARRETE 2025 SNPC
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 SNPC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
ST/2025/07
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement
des
travaux
pour
le
réaménagement
des
espaces
verts
situés
au
centre
social
Chico
MENDES
par
l’entreprise
SNPC
et
garantir
la
sécurité
des
usagers,
l’accès
au
centre
social
Chico
Mendés
sera
interdit
à
la
circulation,
au
stationnement
et au public
selon
les besoins
et l’avancement
du
chantier,
seul
l’accès
piétons
sera
autorisé
sur les
chemins
balisés
durant
la période
allant du
3 février 2025
au
18
avril 2025
inclus.
ARRETONS:
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier
sauf aux
véhicules
de
chantier
et
de
secours.
Seul
l’accès
piétons
sera autorisé
sur
les chemins
balisés.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la Route
est passible
de
la mise
en
fourrière
immédiate. Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité,
seront
posés
et
entretenus
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
SNPC,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire. Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
5 : - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
BEAURAINS,
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
- M.
le Commissaire
de
Police
d'ARRAS,
- M.
le Médiateur
ASVP
de
BEAURAINS,
- M.
le Directeur
de
SNPC,
- M.
le Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Directeur
du
SMAV,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le 19
J21]
29
Fait à Beaurains,
le 27 janvier
2025