Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE n° ST202502
Arrêté - ARRETE 2025 MME ANSELIN
Arrêté - ARRETE 2025 SNPC
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 CUA
Arrêté - ARRETE n° ST202545 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULAT
Arrêté - 2025 13 arreté panneau stop
Arrêté - Arrêté nODP 2025 15 occupation du domaine public
Arrêté - ARRÊTÉ N° ODP 2025 63 (Occupation du domaine publi
Arrêté - 977?key=hniEs2MdpB2FGmXp8VLL6A%3D%3D
Arrêté - 974?key=dPM4XiFt3dprULL8XEh9pA%3D%3D
Arrêté - ARRETE n° ST202501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° ST202501)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
n°
ST/2025/01
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
Vu
l'accord
de
voirie
en
date
du
20
Novembre
2024,
émanant
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
en
accotement
et
trottoir,
Avenue
François
Mitterrand,
par
l’entreprise
DA/DPA-Réseau
Fibre
Optique
située
à DOMONT
(95),
pour
le compte
d'Orange,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la route,
ARRETONS":
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
du
8 janvier
2025
au
7
février
2025.
Article
2
: Les
restrictions
consistent
en :
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
-
Interdiction
de
dépasser
-
Rétrécissement
de
la
chaussée,
circulation
par
sens
alternés
réglés
soit
par
des
feux
tricolores
soit
manuellement
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
au
droit
du
chantier
-
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
rétablis
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité,
éclairés
la
nuit,
seront
posés
et
entretenus
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
d’effectuer
les
travaux,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire. Atticle
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 : - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
BEAURAINS,
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
-
M.
le Commissaire
de
Police
d’ARRAS,
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
- M
le Président
du
Conseil
Départemental,
- M.
Le
Directeur
d'Orange,
- M.
le Directeur
de
l’entreprise
DA/DPA-Réseau
Fibre,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le
:
|
©
A
| LL
2
#
Fait
à BEAURAINS,
le 6 janvier
2025
Cédric
DUPOND