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Arrêté - ARRETE n° ST202502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° ST202502)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BEAURAINS (Pas-de-Calais) ARRETE n° ST/2025/02 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER Nous, Maire de la Commune de BEAURAINS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, Vu l'accord de voirie en date du 20 Novembre 2024, émanant de Monsieur le Président du Conseil Départemental, CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux de terrassement en accotement pour la pose d’une chambre et de fourreaux, 3 Avenue François Mitterrand, par l'entreprise SED Travaux Publics, pour le compte d'Orange, CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation et prévenir les accidents, CONSIDERANT qu’il convient de garantir la sécurité des usagers de la route, ARRETONS: Atticle 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation des véhicules sera restreinte du 8 janvier 2025 au 7 février 2025. Article 2 : Les restrictions consistent en : - Interdiction de stationner au droit du chantier - Interdiction de dépasser - Rétrécissement de la chaussée, circulation par sens alternés réglés soit par des feux tricolores soit manuellement - Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier - La circulation et le stationnement des véhicules seront rétablis au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Article 3 : Des panneaux de signalisation et des barrières de sécurité, éclairés la nuit, seront posés et entretenus par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Atticle 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de BEAURAINS par les soins de Monsieur le Maire. Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : - M. le Directeur Général des Services de la Mairie de BEAURAINS, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Commissaire de Police d'ARRAS, - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, - M. le Directeur du Centre de Secours et d’Incendie, - M le Président du Conseil Départemental, - M. Le Directeur d'Orange, - M. le Directeur de l’entreprise SED Travaux Publics, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Décision rendue exécutoire par la publication le & loAl do À $ Fait à BEAURAINS, le 6 janvier 2025 Le Maire, f