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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donneville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
>} Mairie ’onnevi DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE € | Délibération n° 2021-46 | Membres En exercice : 13 Présents : 13 Pour : 12 Contre : O | Abstention : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONBER MUNICIPAL DE LA COMMUNÉ DE DONNEVILLE Séance di£13 Dédemibre 204 °°° ee ° Date de la convocation : brédrnère 2921 + L'an deux mille vingt et un, ‘le 13° dècembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle Hervé Pupier, espace Cabanac, sous la présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire. Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, LAVERGNE, PIN- BELLOC, et SENAC et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD, JOCTEUR MONROZIER, et OTAL. Mme FRANCH Véronique a été élue secrétaire de séance Objet : Décision Modificative n° 1 (DM1) Monsieur Bouteiller, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget 2021 afin d'ajuster les écritures comptables et permettre le paiement des dernières factures de l'exercice. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opéra Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2041512 (204) : Bâtiments et installations 258,00 1165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus -258,00 2051 (20) : Concessions et droits similaires -258,00 |28041512 (040) : Bâtiments et installations 258.00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes A! (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 60612 (011) : Energie - Electricité 15 000,00 60631 (011): Fournitures d'entretien 442,00 6226 (011) : Honoraires 500,00 6413 (012) : Personnel non titulaire -9 000,00 6531 (65) : Indemnités 400,00 6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorp 258,00 7391178 (014) : Autres restit. au titre dégrè -7 600,00 0,00 { Total Dépenses | 0,00| Total Recettes | 000! Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, avec 12 voix pour et une abstention, la décision modificative telle que présentée ci-dessus. Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus, Pour extrait certifié conforme. Le Maire certifie que la présente délibération à été : publiée le 14/12/2021 transmise au Représentant de l'Etat le 14/ Pour copie conforme Le Maire, LÀ Re l Le Maire, Bernard CROUZIL