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Arrêté - ARRETE AMV2026 088. Rue du Cretet du 14 04 26 au 17 04 26pdf 5 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 088. Rue du Cretet du 14 04 26 au 17 04 26pdf 5 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_088
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise UK TP en date du 9 avril 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de
travaux de raccordement de réseaux Rue du Crétêt,
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison de la réalisation des travaux susvisés, un rétrécissement de chaussée sera mis en place rue du Crétêt.
Afin de permettre le maintien de la circulation, deux places de stationnement seront temporairement neutralisées pendant toute la durée des travaux.
Les travaux se dérouleront du 14/04/2026 au 17/04/2026 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
commune.
A Scionzier, le 09/04/2026