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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 087 Parking salle poly. du 25 04 au 26 04 2026pdf 4 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° AMV2026_087
Objet : Arrêté de stationnement et d’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.411-8,
VU la demande présentée par l’Association Bobines de Filles en date du 09/04/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l’installation d’un Foodtruck avec des tables et des chaises, de réglementer temporairement le stationnement et d’autoriser l'occupation du domaine public sur le Parking de la Salle Polyvalente.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : 4 Places de stationnement sur le Parking de la Salle Polyvalente seront réservées pour l’installation d’un FOODTRUCK.
Cette mesure s’appliquera du 25/04/2026 au 26/04/2026, de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée au profit de l'Association Bobines de Filles pour l’installation du Salon des 20 printemps. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans préjudice des droits des tiers.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra maintenir en permanence la sécurité des
usagers, des riverains et des piétons.
L'accès des véhicules de secours devra être garanti à tout moment.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par Le bénéficiaire de l’autorisation. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 09/04/2026
Le Maire,
Sandro PÉPIN