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Déliberation - 42 du 29 06 22 ANNEXE Convention ONACVG Trx Carre Militaire 14 18 SIGNEE
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 42 du 29 06 22 ANNEXE Convention ONACVG Trx Carre Militaire 14 18 SIGNEE)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
EM 2e
RÉPUBLIQUE Fi E de
FRANÇAISE ENRCUE iberté Égli Dole er RE à
Fraternité du«ura
CONVENTION
Pour la réalisation des travaux de rénovation du carré militaire 1914 / 1918 de Dole (39100)
Entre
L'Office natlonal des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après nammé « l'ONACVG »
Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, CS 70780, 75700 Paris Cedex 07
Représenté par Madame Véronique Peaucelle-Delelis, Directrice générale de l'Office national des
anciens combattants et victimes de guerre ou ses délégataires.
Et
La ville de Dole (Jura)
Hôtel de ville Place de l’Europe, 39100, Dole
Représentée par Monsieur le maire, Jean-Baptiste Gagnoux ou ses délégatares.
PREAMBULE :
Les parties à la présente convention,
Considérant que l'ONACVG, établissement public, sous tutelle du ministère des armées a notamment
pour mission l’entretien, la rénovation et la valorisation des sépultures de gæerre ;
Considérant que ce carré militaire 1914/1918 comprend 205 sépultures de œldats morts au combat.
Considérant que les deux parties se sont accordées sur les travaux à réaliser:
Conviennent ce qui suit :
Article 1°"
L'ONACVG et la ville de Dole décident de la réalisation des travaux du carré nilitaire.
Accusé de réception en Préfecture
239-213901986-20220727-C222906420NACVG-CC
Date de lélétransmission : 22/08/2022
Date de réception préfeclure : 22/08/2022 Article 2
Les travaux objet de la présente convention concernent notamment, le nettoyage à haute pression
des emblèmes et des huit piliers, le bouchage des fissures existantes, la remise en peinture noire des
plaques nominatives puis le ponçage de la surface des lettres afin de faire apparaître l'identité des
soldats, l'application d'un produit anti-mousse et d'un produit hydrofuge, la réfection et le nettoyage
du rocher et de la plaque commémorative ainsi que le nettoyage du monument, pour un montant
total de 3.825,00 € HT.
Article 3
L'ONACVG s'engage à faire réaliser les travaux et à suivre leur bonne exécution pendant la durée du
chantier en lien avec les services techniques de la ville.
Article 4
La ville de Dole s'engage à verser à l'ONACVG une participation de 40 % du montant total des travaux
soit 1.530,00 €.
Article 5
La ville versera cette participation dans son intégralité sur présentation par l'ONACVG de la copie de
la ou des facture(s) acquittée(s) correspondant aux travaux réalisés dans le carré militaire ainsi qu’un
certificat administratif attestant de leur règlement.
A cet effet, l'ONACVG annexe à la présente convention un relevé d’identité bancaire.
Article 6
Les parties conviennent de régler à l’amiable tout litige qui pourrait naître de l'interprétation de la
présente convention.
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux (un pour chacune des deux
parties)
À Paris le 9e 0%. A Dole
Pour lONACVG
La directrice générale de l'office national des
anciens combattants et victimes de guerre
Kele ty Véronique Peaucelle-Delelis ni dpt té AMMOUX, vec Date de lélétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022