Déliberation - 02 CRConseil du 12 02 2016

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Déliberation - 02 CRConseil du 12 02 2016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 02 CRConseil du 12 02 2016)Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 12 février 2016

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 12 février 2016 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois.

Présents : Mrs Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Gérard Ducret, Stéphane Brun, Cyril Goyard, Pascal Laurenceau, Mmes Anne-Gaëlle Labry, Caroline Charles, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Absent : M. Michel Dezapy (pouvoir à Evelyne Machillot).

Secrétaire de séance : Mme Anne-Gaëlle Labry.

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Mme Machillot apporte des précisions sur la distribution des atouts jeunes

Le compte rendu de la séance du 08 janvier 2016 est adopté à l'unanimité.

2 – DELIBERATIONS

2-1 Raie du moulin

Mrs Gérard DUCRET et Gilles DESBOIS présentent au Conseil le projet d’entente entre les quatre communes Saint Marcel, Epervans, Oslon et Lans pour assurer l’entretien de la Roie et empêcher le débordement du ruisseau dû à l’encombrement de son cours et d’assurer le libre écoulement du cours d’eau. Il est également nécessaire d’établir légalement la responsabilité des différentes parties concernées : propriétaires, communes, riverains, … La délibération porte sur la constitution de l’entente sur les travaux de restauration de la Raie du moulin qui a pour but d’organiser sur le territoire des différentes communes le phasage des travaux de restauration et d’entretien des berges à entreprendre, d’informer les propriétaires riverains sur les prestations leur incombant afin d’intervenir sur la végétation rivulaire.

Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.

2-1 Travaux de sécurisation voirie / demande de subventions

Mrs Alloin et Ducret font le point sur l’évolution des travaux de sécurisation de la RD123. La progression se situe au niveau de la mairie. Quelques aménagements semblent nécessaires par rapport au projet initial et notamment en ce qui concerne l’arrêt de bus au droit de la mairie et le stationnement des véhicules vers l’abri bus situé à proximité du plateau de sports.

La présentation du dossier se poursuit par l’évocation des projets concernant la route d’Oslon et la rue de l’Etang du coin. La réalisation d’un chemin piétonnier avec objectif de relier l’existant avec le chemin des Ryotis est évoquée. Le projet établi par le Cabinet 2AGE est à compléter afin d’optimiser la solution retenue.

Un projet de chemin piétonnier rue des Ormeaux est également à l’ordre du jour. Pour tous ces travaux, la délibération porte sur les demandes de subventions possibles auprès des financeurs publics.

Pour ces 3 projets, le Conseil, à l’unanimité, délibère favorablement.

2.2 Participation financière de la commune pour une sortie scolaire

Le conseil décide de participer à hauteur de 9 € par élève pour une sortie scolaire à destination de Prénovel dans le Jura qui s’est déroulée le 26 janvier 2016. (Coût : 9 € x 68 élèves = 612 €)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 est présenté à l’assemblée.

Avec un résultat positif de 139 935,99 € en fonctionnement et négatif de 94 812,10 € en investissement, le compte administratif, compte tenu des restes à réaliser, présente un résultat global excédentaire de 79 121,89 €.

Le Conseil vote le compte administratif 2015 à l’unanimité, le maire ne participant pas au vote.4 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

4-1 Association des Maires sur la carte scolaire

Mme Marchand rend compte de la réunion du 25 janvier 2016 avec les services de l’Education Nationale où les points suivants ont été abordés :

- La présentation des effectifs et des situations en Saône et Loire avec un développement sur les regroupements pédagogiques intercommunaux pouvant être créés.

- Les fermetures ou ouvertures de classes dans le Département. Le groupe scolaire Térence Ridout n’est en aucun cas concerné par une fermeture.

- La scolarisation des enfants de moins de trois ans.

- L’évaluation des PEDT (projet éducatif de territoire) en 2017.

- La sécurité dans les écoles : exercices de fuite et de confinement ainsi qu’une présentation des mesures à prendre en ce qui concerne les plans particuliers de mise en sureté.

5 – QUESTIONS DIVERSES

- visite de Monsieur le Député Christophe Sirugue le 12 mars 2016 à 11 h. - Espace Habitat Conseil du Grand Chalon : présentation du service lors du prochain conseil municipal. - PLUi Grand Chalon: la réunion publique du secteur Bresse Chalonnaise se tiendra le 2 mars à Saint Marcel salle Jarreau.

- La commission de recrutement se réunira le 16 février à 18 h30.

- Le limiteur de son de la salle polyvalente est actuellement en maintenance. - Suite à la visite des DDEN le 5 février, aucune observation particulière n’a été émise, les délégués ayant soulignés que les quelques remarques antérieures ont bien été suivies d’effet. - Le rapport d’activité du SYDESL 2014 est à disposition au secrétariat de mairie. - Une demande d’installation d’une terrasse, côté parking, a été formulée par la gérante de Lans’Bigu. - Le service Jeunesse de St-Marcel propose de reconduire cet été, le dispositif « Chantiers Utiles ». - La commission scolaire se réunira le 9 mars 2016 à 20h30 pour étude des crédits scolaires 2016. - Le Maire informe le Conseil que lors du Conseil Communautaire du 11 février, le thème de la nouvelle organisation des transports urbains a été abordé. Il apparaît que sur ce sujet, des améliorations doivent être apportées.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées comme suit : - vendredi 18 mars 2016 à 20 h 00.

- vendredi 08 avril 2016 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 50.