Déliberation - CRConseil du 08 02 2013

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Déliberation - CRConseil du 08 02 2013 Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 08 02 2013)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, Séance du 8 février 2013

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 8 février 2013 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Sandra GAUDILLERE, Evelyne MACHILLOT, Mrs André ALLOIN, Laurent CARON, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT., Michel DEZAPY, Frédéric BEAUDET, Stéphane BRUN

ETAIENT EXCUSEES : Mmes Valérie POIRINE (pouvoir à Annie Marchand), Corinne TETU (pouvoir à Laurent CARON).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Stéphane BRUN.

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1 / APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu du 20 décembre 2012 est adopté à l'unanimité.

2 / DELIBERATIONS

Rythmes scolaires

Le Maire donne lecture d’une communication du Ministre de l’Education Nationale sur la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme peut être effective dès la rentrée 2013 mais la commune peut demander le report de son application à la rentrée 2014. Cette demande devra être adressée au Directeur académique des services de l’Education Nationale avant le 31 mars 2013.

Dans cette nouvelle organisation de la semaine, les élèves bénéficieront comme auparavant de 24 heures de classe par semaine réparties sur 9 demi-journées.

L’organisation de la semaine pourra faire l’objet de déclinaisons locales afin de tenir compte des contraintes des atouts et des ambitions des différents territoires. Des dérogations seront également possibles mais encadrées. Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit aussi que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation pourront être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Enfin, le gouvernement a décidé de mettre un fonds doté d’au moins 250 millions d’euros pour accompagner la mise en place de la nouvelle organisation des activités périscolaires afin que les collectivités garantissent la prise en charge de tous les enfants jusqu’à 16 h 30 (dotation de 50 € par élève si mise en place du dispositif en 2013). Au vu des récentes réunions de concertation entre toutes les parties concernées, à savoir, les enseignants, la garderie périscolaire, le restaurant scolaire, les parents d’élèves et la commune, il apparaît qu’un délai de réflexion suffisant pour la mise en place de cette organisation soit nécessaire et que la perspective de la rentrée 2013 ne soit pas réaliste. Le Maire informe l’assemblée que cette réforme a été abordée lors du Conseil des Maires de l’Agglomération. D’autre part, une réunion de travail sur ce thème est prévue entre les communes de la paroisse jeudi 14 février à Saint-Marcel. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la date de mise en application de cette réforme, soit à la rentrée scolaire 2013 - 2014 où celle de 2014 - 2015.

A l’unanimité, le Conseil se prononce pour le report de la mise en application de la réforme à la rentrée 2014 - 2015. A cet effet, une demande de report sera donc transmise au Directeur Académique des services de l’Education Nationale (DASEN).

Autorisation paiement dépenses investissement avant vote du BP 2013

Les services de la Trésorerie ont émis des remarques sur la durée du chantier de l’extension de la mairie et de la construction des structures périscolaires qui a dépassé le délai fixé dans le marché initial. De même, le décompte général et définitif présentait quelques incohérences avec la réalité du marché. Le receveur municipal nous a notifié qu’il ne pourrait pas régler les derniers paiements sur l’exercice 2012 soit environ 3 500 €.

D’autre part, les travaux de remplacement des huisseries extérieures dans le bâtiment de la mairie ont été réalisés courant décembre avec réception de la facture dans des délais ne permettant pas son règlement sur ce même exercice 2012. L’article L.1612.1 du Code général de collectivités territoriales autorise l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des dépenses inscrites au budget précédent.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un accord préalable, conformément aux règles de comptabilité publique, d’engager ces dépenses d’investissement avant le vote du budget 2013.

Il approuve également l’avenant prolongeant la durée du marché de 3,5 mois soit jusqu’au 20/10/2011.

Location terrain à un particulier

Suite au décès du locataire d’un terrain communal, il s’avère nécessaire d’établir une nouvelle convention de mise à disposition des biens concernés.Le maire propose à l’assemblée de consentir une location à titre précaire concernant les parcelles ZB n°15 lieudit « La queue des Joncs » et ZD n°8 lieudit « La Corvée » pour une superficie totale de 1 ha 83 a 72 ca. Le montant du fermage est fixé à 80 € l’hectare pour l’année 2013 et sera révisé à chaque échéance fixée le 11 novembre. Le Conseil, à l’unanimité, se prononce favorablement.

3 / PREVISIONS TRAVAUX 2013

Le Conseil, après exposé du Maire et des adjoints, définit une liste non exhaustive des programmes de travaux à réaliser pour les années 2013 et 2014 en ce qui concerne les bâtiments communaux, la voirie, l’accessibilité et l’aménagement d’une zone de loisirs.

Afin de respecter les délais fixés par les services de l’Etat pour le dépôt de demandes de subventions, une deuxième phase de travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle ainsi que la réhabilitation du lavoir sont d’ores et déjà retenues pour l’exercice 2013.

A l’unanimité, le Conseil délibère favorablement à cet effet.

4 / COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

Restaurant scolaire et Garderie périscolaire

Madame Marchand fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’Association des P’tiots Lanniaux qui s’est déroulée le 1er février.

Le bilan financier de l’année 2012 fait ressortir un excédent de 610 € pour le restaurant scolaire, avec une fréquentation moyenne de 35 élèves par jour et 5 526 repas servis. La fréquentation est en hausse de 21% par rapport à l’année 2011 et de 52% en 3 ans.

Pour la garderie périscolaire, l’exercice 2012 se solde par un excédent de 771,11 € avec une fréquentation moyenne de 20 élèves par jour et une plage haute le jeudi soir.

Les manifestations et les activités parallèles telles que le loto, la tombola et la vente de chocolats ont dégagé un bénéfice de 2 069 €.

Un nouveau bureau a été installé avec Mme Christine MATHEY, Présidente. Le Conseil désigne Stéphane BRUN comme référent municipal pour un contact régulier entre l’Association et la mairie.

Autour de l’Etang

Mme Machillot donne lecture du compte rendu de l’Assemblée générale qui s’est tenue le 7 février. 85 familles adhèrent à l’Association.

La dégradation du chemin de l’étang a été évoquée lors de cette réunion.

Grand Chalon : petite enfance

Madame Marchand présente le compte rendu de la réunion du groupe de travail Petite Enfance du 30 janvier. Ont été notamment abordés un état des lieux des relais assistantes maternelles et le bilan sur l’attribution des places dans les structures de la petite enfance sur le territoire de l’agglomération.

Grand Chalon : Conseil des Maires

Compte rendu de la réunion du 28 janvier fait par le Maire avec à l’ordre du jour : les rythmes scolaires, la convergence tarifaire pour l’eau potable et l’assainissement, les mécanismes de réorganisation et d’application de la fiscalité intercommunale (TLPE : Taxe Locale Publique d’Equipement)

Programme d’intervention pour l’investissement communal (PIIC) Mr DUCRET dresse le compte rendu de la réunion du 30 janvier à St-Rémy. Lors de cette séance l’enveloppe de 115 706 € a été répartie.

Pour répondre à des projets structurants les fonds ont été alloués à St-Rémy, Lux, Varennes le Grand et Oslon. Il informe l’assemblée que la commune a postulé pour l’année 2014.

Sydesl

Mr ALLOIN fait le compte rendu de la réunion du 1er février à Chagny où les services du Syndicat ont présenté un nouveau logiciel concernant la dématérialisation des gestions et des données. Cette nouvelle organisation entrera en vigueur dans les mois prochains.

Visite des DDEN

Mr le Maire informe le Conseil de la visite des délégués départementaux de l’Education Nationale qui s’est déroulée le mardi 5 février dans les locaux scolaires et périscolaires.

Ces délégués ont pu constater que les installations étaient dans un état qui n’appelait pas de remarques particulières.

5 / QUESTIONS DIVERSES

Vente terrain à bâtir : les services de la trésorerie nous ont informés que la vente de terrains à bâtir pourrait être assujettie à la TVA à la marge, taxe qui devrait être calculée par l’office notarial chargé d’établir les actes de vente. L’avis des services de la Direction des Finances Publiques a été sollicité.

FEADER : l’aide financière d’un montant de 124 911,03 € a été versée fin janvier.

Demande de dérogation scolaire : une demande de dérogation a été déposée pour la rentrée 2013/2014. Au vu de l’accord du Maire de la commune de résidence (St-Marcel) un avis favorable sera rendu pour l’inscription de cet enfant à l’école maternelle de Lans.Ecole Numérique : le Groupe scolaire Térence Ridout a été retenu dans le programme de l’année 2013 d’Equipement Numérique porté par le Grand Chalon.

Tereo : le Maire fait part d’une demande de l’Association concernant l’installation d’un panneau d’affichage à proximité de l’affichage municipal et destiné aux associations.

Il donne lecture d’un courrier de cette association relatif à la tonte des espaces verts et bords de routes ainsi que sur l’utilisation de produits de traitements.

Recensement de la population : l’INSEE a fait part du résultat du recensement effectué en 2012, population municipale : 881, population comptée à part : 33, population totale : 914.

Commission Salle Polyvalente : une réunion est fixée le 18 février à 20 h 30.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 15 mars 2013 à 20 h 30. Le vote du budget est prévu lors du Conseil Municipal du 29 mars 2013 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 45.