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Compte-Rendu - CR CM 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.05.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MAI 2024
A 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès, le 27 mai 2024 à 18 heures 30.
Etaient présents :
Etaients absents,
excusés et
représentés :
Etait absent
excusé _et__non
représenté :
Etait absente non
excusée _et__non
représentée
M. Christophe DUMONT,
Maire
M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ,
Mme Johanne MASCLET,
M. Freddy DELVAL,
Mme Christelle DUPRIEZ,
M. Henri JARUGA,
Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ,
Adjoints,
M. Jean-Michel CHOTIN,
M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselyne GEMZA,
Mme Christiane DUMONT,
M. Patrick ALLARD,
M. Marc BAILLEZ,
M. Patrick DUBREUCQ,
Mme Sylvie DORNE,
Mme Caroline FAIVRE,
M. Jean-François J0OS,
Mme Stéphanie CARAMOUR,
M. Rémi KRZYKALA,
Mme Guillaume KRZYKALA,
Mme Laëtitia DUCATILLON,
Conseillers municipaux.
M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du
27 mai 2024}, Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à
M. Patrick ALLARD du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON ( procuration à M. Jean-François JOOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à
M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.
Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale. Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémi KRZYKALA a été nommée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 20 février 2024, à l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
1) Délibération n°287.20/204 : Bilan des acquisitions, des cessions, des échanges et des transferts effectués au cours de l'année 2023
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
2) Délibération n°288.21/2024 : Offre de concours présentée par l'association les Amis des orgues de l'Eglise Saint-Martin au profit de la Commune de Sin-le-Noble pour la
rénovation des orgues de l'église Saint Martin
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
3) Délibération n°289.22/2024 : Mise à disposition des jardins familiaux « la Grelinette » à l'association « la Bonne bêche » - subvention en nature
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
4) Délibération n°290.23/2024 : Convention d'occupation de deux terrains de padel du complexe Mercier par la société « agence T-rex » pour l'organisation d'une compétition de padel
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
5) Délibération n°291.24/2024: Accès aux services extrascolaires (accueils collectifs de mineurs et séjours accessoires) - création de tarifs
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKAKA n'ayant pas pris part au vote,
II/ AFFAIRES FINANCIÈRES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
6) Délibération n°292.25/2024 : Approbation du compte de gestion de la Commune de Sin-le-Noble 2023, du trésorier municipal
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
7) Délibération n°293.26/2024 : Compte administratif 2023
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Christophe DUMONT, Maire et Monsieur Guillaume KRZYKAKA n'ayant pas pris part au vote, 8)
9)
10)
11)
Délibération n°294.27/2024 : Affectation des résultats
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°295.28/2024 : Demande de subvention rectificative au titre des projets
territoriaux structurants 2024 (PTS) - rénovation des écoles maternelles, élémentaires, et primaire de la Commune
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°296.29/2024 : Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables au 1° janvier 2025
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°297,30/2024 : Rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2023
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
III/ VIE ASSOCIATIVE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
12)
13)
IV/
Délibération n°298.31/2024 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales sportives au titre de l’année 2024
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°299.32/2024 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2024
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
RESSOURCES HUMAINES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
14)
15)
16)
Délibération n°300.33/2024: Adhésion aux modalités de la prestation chômage
proposées par le CDG59
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKAKA n'ayant pas pris part au vote
Délibération n°301.34/2024 : Modification du tableau des effectifs - Suppression de 5
postes et création de 5 emplois sur une nouvelle quotité horaire, ouverture de
l'ensemble des emplois aux grades du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, et ouverture aux contractuels
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°302.35/2024 : Modification du tableau des effectifs - Création et
ouverture de l'emploi de responsable du service des affaires générales aux cadres d'emploi et grades de catégories B et C de la filière administrative
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
3 V/ COHÉSION SOCIALE
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA COHÉSION SOCIALE, AFFAIRES PÉRISCOLAIRES, POLITIQUE CULTURELLE ET FETES, COMMUNICATION, CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES, ELECTIONS, DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE, PETITE ENFANCE : :
17)
18)
19)
20)
VI/
Délibération n°303.36/2024 : Renouvellement du partenariat entre les centres sociaux municipaux de Sin-le-Noble et l'association « Espace loisirs et sports » - Ateliers d'échange et de savoir
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Michèle DECREUS et Monsieur Jean-Claude DESMENEZ n'ayant pas pris part au vote
Délibération n°304.37/2024 : Modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi accueil Françoise Dolto
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKALA ayant voté contre
Délibération n°305.38/2024 : Programmation politique de la ville - Région 2024 - Projet d'initiative citoyenne (PIC)- programmation 2024
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°306.39/2024 : Adoption et signature du nouveau contrat de ville - "Engagements quartiers 2030"
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI JARUGA, ADJOINT A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE, TRAVAUX :
21)
22)
23)
Délibération n°307.40/2024: Aménagement de la ligne B de bus à haut niveau de service du Douaisis - convention de superposition d'affectation et d'occupation du domaine public entre le syndicat mixte des transports du Douaisis et la Commune de Sin-le-Noble
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°308.41/2024 : Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
Délibération n°309.42/2024 : Gestion du domaine communal - constat de la désaffectation et déclassement d'une partie de la voie publique rue Saint Joseph - Cession des parcelles cadastrées section BB n° 641, 642 et 643 (surface totale de 8 m2) à Norévie en échange des parcelles cadastrées section BB n° 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638 et 639 (surface de 15 m°)
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés VII/ AFFAIRES SCOLAIRES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME JOHANNE MASCLET, ADJOINTE AUX AFFAIRES SCOLAIRES :
24) Délibération n°310.43/2024 : Subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires 2024-Participation aux frais de transports - sorties scolaires
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
25) Délibération n°311.44/2024 : Subventions 2024 aux projets d'écoles
Adopté à l’unanimité des 32 membres présents et représentés
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND AUX ALENTOURS DE 21H00. AFFICHE ET PUBLIE, LE 03 JUIN 2024 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU COD GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.