Procès Verbal - PV CM 13.05.2019

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Procès Verbal - PV CM 13.05.2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.05.2019)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Éducation, Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 1

VILLE DE SIN LE NOBLE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 13 MAI 2019

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 13 mai 2019 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 13 MAI2019

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

HOURNON Jean-Paul X procuration à Didier CARREZ

MASCLET Johanne X

CARREZ Didier X

FAIVRE Caroline X procuration à Patrick ALLARD

ALLARD Patrick X

TAILLEZ Isabelle X procuration à Johanne MASCLET

DESMENEZ Jean-Claude X

DELATTRE Marie Josée X

DELVAL Freddy X procuration à Jean-Claude DESMENEZ

CHOTIN Jean-Michel X

BERLINET Jean-Pierre X procuration à Henri JARUGA

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

DUMONT Christiane X procuration à Claudine BEDENIK

GEMZA Joselyne X

JOUVENEZ Jean-Luc X

JARUGA Henri X

LESPAGNOL Fatima X X procuration à Elise SALPETRA à compter de son départ à 20h50

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X

WIDIEZ Dimitri X X procuration à Joselyne GEMZA jusqu’à son arrivée à 20h26

WIDIEZ Lise X procuration à Joselyne GEMZA

SALPETRA Elise X

STOBIECKI Jean-Pierre X

LEGRAND Véronique X

GUERIN Victor X

POP Cerasela X

WOSINSKI Bruno X

DEBLANGY Lucie X

CAMPISANO Vincent X

DEMARECAUX Cécile X procuration à Véronique LEGRAND

DYBAL Dorothée XConseil municipal du 13 mai 2019 Page 3

M. LE MAIRE : Bonsoir, en vous remerciant de votre présence pour cette séance du Conseil municipal du 13 mars 2019 dont l'ordre du jour comporte quinze projets de délibération. Parmi ceux-ci notamment l'attribution des marchés liés aux travaux de réhabilitation de l'ancienne école Matisse en vue d'accueillir le centre social, figurent également à l'ordre du jour l'examen des comptes de gestion et des comptes administratifs de l'exercice 2018 ainsi que toutes les délibérations qui traditionnellement en découlent. A l’issue, il nous sera possible d'étudier le budget supplémentaire pour l'exercice 2019.

Avant d'étudier cet ordre du jour, les traditionnelles remarques liminaires à vous délivrer pour information, à savoir que les projets de délibération, les notes explicatives figurent au sein du livret de conseil de 122 pages. Sont également joints à votre dossier le compte de gestion de l’exercice 2018, le compte administratif de l'exercice 2018 assorti de ses annexes, le budget supplémentaire pour l'année 2019, la note de présentation du budget supplémentaire 2019 ainsi que la note détaillée du compte administratif 2018.

Comme avant chaque réunion de l'assemblée délibérante les quatre commissions ont été réunies y compris la commission numéro 4 qui n'avait pas de points relevant de sa compétence inscrits à l'ordre du jour. La C1, la C2 et la C3 ont été réunies le lundi 6 mai, la C4 a, quant à elle, été réunie le mardi 7 mai. Les comptes rendus de ces quatre commissions ont été déposés au fur et à mesure sur l'espace dématérialisé réservé aux élus. Sont également joints à votre dossier de conseil le compte rendu sommaire et le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal qui s'est tenu le 25 mars 2019. Le compte rendu sommaire a été affiché sous huitaine en mairie ainsi que sur le site Internet de la collectivité. La communication de ces informations étant réalisée, je vous propose avant l'adoption du procès-verbal de la dernière réunion de procéder à la vérification des conditions de quorum et pour ce faire de procéder à l'appel nominal et de désigner un secrétaire de séance. Comme à chaque fois, je vous propose de bien vouloir désigner le benjamin de Conseil en l'occurrence Elise Salpetra à qui je passe la parole pour l'appel nominal.

Mme SALPETRA : Appel nominal …

M. LE MAIRE : Merci Elise. Donc l'appel nominal nous a permis de valider les conditions de quorum et le Conseil municipal peut donc valablement délibérer puisque les conditions de quorum sont réunies. Et donc nous pouvons commencer par l'adoption du procès-verbal de la dernière séance de Conseil municipal qui s'est tenu ici même le 25 mars dernier. Je vous propose l'adoption ce procès-verbal. Y a –t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et nous pouvons donc aborder l'ordre du jour de la présente séance. Comme d'habitude vous avez donc page 7 et 9 l'état des décisions directes.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

M. LE MAIRE : Et nous pouvons aller à la page 11 qui est la première délégation, celle de l'administration générale, dont je suis le rapporteur avec deux premiers projets de délibération qui participent au travail de procédure en cours au sujet de la fête foraine et de son adaptation en matière d'organisation, aux évolutions de la société. Un règlement intérieur de la fête foraine sera édicté une fois que les délibérations seront rendues exécutoires, puisque ce règlement intérieur fait mention des nouveaux tarifs sur lequel nous avons à nous prononcer. Pour information ce projet de mémoire a aussi fait l'objet de concertation avec le monde forain et il sera édicté sous la forme d'un arrêté municipal.

1. Fête foraine de Sin-le-Noble – Conditions versement des arrhes droit de place

M. LE MAIRE : Nous sommes page 13.

La note de synthèse vous explique que la Commune souhaite apporter des précisions sur les conditions de versement des arrhes pour les droits de place de la fête foraine qui est accueillie chaque année fin juin sur les places Jean Jaurès et Jacquart ainsi que rue de Verdun. La Commune souhaite en effet réglementer l'organisation de cette manifestation par la mise en place d'un règlement intérieur dans lequel figurent les conditions d'attribution placement des métiers et de leurs tarifications. Les modalités de versement des arrhes ne sont pas préciséesConseil municipal du 13 mai 2019 Page 4

et doivent donc en conséquence être revues. Il est proposé un versement d'arrhes uniquement pour les forains qui sont localisés en zone bleue, sachant que des mécanismes complémentaires existent pour garantir la réservation d'un emplacement pour les forains qui sont habitués à la fête foraine de Sin-le-Noble. Et donc le taux qui est proposé pour ces arrhes est de 50% du montant dû au titre du droit de place pour les forains de la zone bleue. La délibération page 15, je vous propose dans son article 1er de décider la précision du seul versement des arrhes aux forains situés en zone bleue.

L'article 2 vous propose de décider pour ceux-ci d'un taux d'arrhes de 50% du montant dû au titre du droit de place.

L'article 3 vous propose de décider l'entrée en vigueur au 1er juin 2019 du nouveau tarif. Et l'article 4 vaut précisions de l'inscription au chapitre 70 du budget communal de la recette en résultant.

Ce projet de délibération a fait, comme de coutume, l'objet d'une analyse préalable par la commission n°1 réunie le 6 mai 2019, qui a rendu un avis favorable est unanime.

Tout le monde est d'accord pour adopter ce premier projet de délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. Fête foraine de Sin-le-Noble – Création tarifs frais de gardiennage

M. LE MAIRE : Nous sommes à la note de synthèse de la page 17. La Commune de Sin-le-Noble dispose d'un tarif unique pour les familles, par famille pour les frais de gardiennage de la fête foraine qui est organisée chaque année fin juin. Et toujours dans le souhait communal de réglementer cette manifestation pour la mise en place d'un règlement intérieur, la Commune souhaite préciser les tarifs qui, aujourd'hui, sont calculés par famille et ce, indépendamment, du nombre de métiers. Cela implique la création de tarifs, qui relève de la compétence du Conseil municipal et dont l'évolution sera ensuite, conformément au Code général des collectivités territoriales et à la délégation du Conseil municipal au Maire, arrêtée par décision directe du Maire.

Dans le cadre de la prise en compte du principe d'égalité de traitement, il est donc proposé la création de tarifs de gardiennage par métier comme suit : pour les manèges adultes et attractions 100 euros, pour les manèges enfantins 60 euros, pour les boîtes à rire 80 euros, pour les petites boutiques à savoir celles qui font moins de six mètres linéaires 30 euros et enfin pour les grandes boutiques celles qui font plus de 6 mètres linéaires 60 euros. Voilà donc c'est le sens de la délibération de la page 19 et 20, dont l'article 1er vous propose de décider la création des tarifs spécifiques des frais de gardiennage pour les métiers suivants : 100 euros pour les ménages adultes attraction, 60 euros manèges enfantins, 80 euros boîte à rire, 60 euros grande boutique depuis de 6 mètres linéaires, 30 euros pour les petites boutiques de moins de 6 mètres linéaires. Et cet article 1er vous précise également la substitution de ces nouveaux tarifs au tarif unique de gardiennage.

Tandis que l'article 2 vous propose de décider leur entrée en vigueur au 1er juin 2019. L'article 3 vous rappelle que toute augmentation de ses tarifs sera arrêté par décision directe du Maire conformément au Code général des collectivités territoriales et à la délégation générale du Maire consentie par délibération du Conseil du 29 avril 2014. L'article 4 vous demande de m’autoriser à accomplir les démarches y relatives. Et l'article 5 précise que l'inscription budgétaire au chapitre 70 des recettes en résultant. Là aussi la commission n°1 qui a eu à étudier ce projet de délibération en amont a rendu un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d'accord pour approuver ce projet de délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 13 mai 2019 Page 5

3. Marchés publics de travaux à procédure adaptée – Travaux de réhabilitation du bâtiment

Matisse à Sin-le-Noble- Phase III suite à désamiantage

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la troisième délibération nous sommes à la note de synthèse de la page 21.

Un projet de délibération à vocation administrative qui vise à permettre la phase opérationnelle du projet de réhabilitation du bâtiment Matisse. Une opération de réhabilitation de l'ancienne école Matisse aux Epis en vue de sa transformation en centre social et qui a été lancée courant 2016. L'équipe de maîtrise d'œuvre privée qui a été recrutée à cet effet a souhaité un phasage des travaux avec une première opération de désamiantage et de déconstruction, en vue de lui permettre d'appréhender au mieux, avec un bâtiment qui serait mis à nu, les travaux des autres corps d'état et notamment la charpente et la couverture. Dans ce cadre, la Commune contractualisait avec la société Alliance environnement, laquelle devait être mise en redressement judiciaire quelques mois plus tard, abandonnant sans information aucune le chantier. Les relances et les mises en demeure de la collectivité restant sans effet celle-ci prononçait la résiliation du marché pour faute et relançait une procédure, attribuée en décembre 2018, à la société Bancel Amiante.

Ces travaux sont en cours d'achèvement après deux années qui ont été malheureusement perdues en raison de la défaillance de la première entreprise et ils ont permis la poursuite du projet, et donc la procédure adaptée qui est composé en 11 lots. L'avis public à la concurrence a été envoyé pour publication le 25 mars 2019 au BOAMP avec une date limite de remise des offres au 15 avril 2019. La commission d'appel d'offres (CAO) a été sollicitée pour avis le 3 mai 2019 sur la base du RAO qui était présenté par le maître d'œuvre. Deux lots, à savoir les lots 2 et 4, « ossature bois bardage » pour le lot 2, et « menuiserie intérieure » pour le lot 4, n’ont pas reçu d'offre et un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être conclu pour chacun de ces deux lots. Voilà. On peut passer à la délibération, nous sommes à la page 25 dont l'article 1er vous propose de m'autoriser à la signature des marchés publics de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment Matisse phase III suite à désamiantage ainsi qu'à la signature de tout avenant. Et on vous détaille l'ensemble des lots tels qu'ils vous sont proposés en vue de leur attribution. Le lot 1 pour le « gros œuvre » société VATP pour un montant de 83 600 euros hors taxes et nous n'avons pas retenu la variante encadré.

Le lot 2 « ossature bois – ITE – bardage » ITE c’est isolation thermique par l'extérieur nous n'avons pas reçu d'offre d'ailleurs comme le lot 4 et donc pour ces deux lots nous pourrons relancer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Pour le lot 3 « menuiseries extérieures » l'établissement THIS pour un montant de 88 394,88 hors taxes qui inclut la variante encadrée qui s'élève à 2 194,56 euros hors taxes. Le lot 5 « cloisons-isolation-faux plafonds-plâtrerie » la société GRIM pour 136 856,44 euros hors taxes avec une variante encadrée s’élevant à 623,59 euros hors taxes. Le lot 6 « carrelage – revêtement muraux » la société GRIM pour un montant de 32 687,99 hors taxes.

Le lot 7 « électricité » pour la société Daniel Devred électricité pour 155 242,41 euros hors taxes avec les deux variantes encadrées pour respectivement 8 542,48 euros hors taxes et 4 398,63 euros hors taxes.

Le lot 8 « chauffage-ventilation plomberie » société MIROUX 256 000 euros hors taxes. Le lot 9 « peinture et sols souples » pour la société GADMO SOLS pour 40 708,92 euros hors taxes avec une variante encadrée de 109,50 euros hors taxes. Le lot 10 « voirie- réseaux divers » la société VATP pour 78 8000 euros hors taxes avec la variante encadrée 2 qui s'élève à 1 400 euros hors taxes.

Enfin le lot 11 « couverture étanchéité » société GENTY pour 172 000 euros hors taxes. L'article 2 vous dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en son chapitre 23. La commission n°1 du 6 mai 2019 a émis un avis favorable et unanime et la CAO du 3 mai 2019 a également émis un avis favorable et unanime sur ses attributions. Y a –t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 13 mai 2019 Page 6

M. LE MAIRE : Alors je vais peut-être profiter tout de suite puisqu'on est dans les phases de travaux de répondre à une question qui m'a été adressée parce que je n’y penserai peut-être pas tout à l'heure, puisque là on est sur une phase travaux.

Donc j'ai une question de Véronique Legrand qui me met « Monsieur le Maire vous annoncez dans votre édito et la page 6 du bulletin municipal des travaux de rénovation d'extension de l'école de musique théâtre et danse pour un montant d'un million d'euros. Y at-il de l'amiante au sein du bâtiment ? Si oui les travaux de rénovation des fenêtres, de la toiture et d'extension pourraient-il tout de même avoir lieu en présence d'élèves et de personnels ? »

Je pense comme il n’y avait pas de formule de politesse, et pas de fin, je pensais que je n’avais pas tout, mais si j'ai tout !

Donc la réponse sur cette question : le rapport du dossier technique amiante nous indique effectivement la présence d'amiante dans les coffrages perdus à l'avant du bâtiment et à l'arrière du bâtiment, donc sur les descentes d'eaux pluviales pour l'arrière du bâtiment. Au programme, la toiture n'est pas changée, puisqu’il y a une question sur la toiture. Il est également inscrit au programme « les travaux seront réalisés par phasage car réalisés en site occupé ». Les travaux seront phasés en vue de permettre la réalisation de ces travaux en présence des élèves. Ce point a été évoquée et organisée en collaboration étroite entre le Directeur des affaires culturelles, qui est par ailleurs directeur de l'école de musique théâtre danse, et le responsable du service des grands travaux.

Nous n'avons en effet pas d'alternative de déploiement dans les divers bâtiments municipaux pour ces 460 élèves et comme nous ne souhaitons pas suspendre les cours, les enseignements pendant l'année des travaux, les travaux seront donc réalisés en site occupé. Alors il est prévu à ce jour normalement le changement des menuiseries pendant les périodes de vacances puisqu’on a 2 mois de fermeture estivale, et à chaque vacance c’est fermé. La construction des nouveaux bâtiments n'impacte pas directement le fonctionnement de l'Ecole de musique/théâtre/danse. Et enfin, les chantiers se terminent en général vers 16h/16h30 et donc il n'y aura pas de nuisances sonores pour les cours avec un point d'attention particulier évidemment pour le mercredi.

Durant la période de préparation, nous demanderons donc à l’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) de développer ce sujet avec les entreprises en adéquation avec les besoins de fonctionnement de l'école. Alors nous ne sommes en effet, comme indiqué dans le bulletin municipal, qu'au stade des esquisses et donc vous savez sans doute les différentes phases de la réalisation d'un projet de bâtiment, alors je pense que Mme Legrand les connait puisqu’elle a été premier adjoint, mais peut-être que tout le monde ne les connait pas. Donc la faisabilité du projet architectural est l'autorisation en premier lieu, donc la rencontre avec un architecte qui a été fait, les études d’esquisses là où nous en sommes aujourd'hui aux esquisses. Après les esquisses viennent les études d'avant-projet que l'on appelle l’AVP dans le jargon avec l’avant- projet sommaire (l’APS), ensuite une fois qu'on a validé l’APS, l’avant-projet définitif (APD) et ensuite le dossier de demande de permis de construire (DPC). On passe ensuite à la deuxième phase qui est celle de la conception détaillée du bâtiment, les études de projet ce qu'on appelle dans le jargon le PRO que l'on a validé ensuite. Ensuite on passe à la troisième phase planification de la construction les études et les plans d'exécution que l'on appelle dans le jargon l'EXE avec ensuite le dossier de consultation des entreprises (DCE) puis les plans d'exécution.

Arrive ensuite la quatrième phase qui est la sélection des entreprises de la construction avec la phase assistance aux contrats de travaux ACT puis la phase 5 qui est celle du chantier avec la direction de l'exécution des travaux, la gestion du chantier et j'en parlais donc la phase ordonnancement coordination et pilotage (OPC) du chantier avant la phase que l'on vise tout la phase 6 qui est celle de la livraison du bâtiment maître d'ouvrage et avec les assistance aux opérations de réception ( AOR).

Donc là aujourd'hui on est juste à la phase et esquisse. Il y a eu la phase programme qui a permis de recruter un architecte avec le … Comme quoi il y a un tout petit peu d'amiante à certains endroits. On est sur les esquisses, tout ça va se décliner pour à la fin avoir un calendrier opérationnel sur le cadencement et l'organisation du chantier. Donc voilà. Après ça dépendra au moment donné si on attribue en octobre, si on attribue en décembre, si on attribue en janvier, les choses vont changer. Mais ça aujourd'hui on est que sur les esquisses, le trait de crayon qui nous permet l'extension elle est là, elle est positionnée là, la salle de danse elle est là, la salle d'orchestre elle est là. On est très très très très en amont, on a à la fois repéré de l'amiante, on a à la fois la volonté de continuer de ne pas fermer, les phases difficiles mais elles seront difficiles pour la poussière,Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 7

pour le bruit, pour la sécurité, à un moment donné donc celles-là c'est aux professionnels que sont l'OPC, l'architecte, le maître d'œuvre, l'équipe de maîtrise d'œuvre de les phaser pour permettre de livrer un bâtiment aux normes, respectant évidemment la réglementation en la matière et notre volonté de rester ouvert.

C'est une réponse qui vous va ? Et précise ?

Alors peut-être aussi juste, ce n’est pas à l'ordre du jour mais puisqu'on parlait d'amiante donc comme dans le bulletin municipal il y avait également un article, une page avant, sur les retraitements de voirie ça permet peut-être aussi de…

Parfois ça paraît évident ces choses-là mais aussi s'il y a des questions qui arrivent c'est que ce n’est pas si évident que ça. Donc il y avait un article sur le retraitement de nos déchets de voirie. Je ne sais pas comment on a appelé ça, ce n’est pas déchets de voirie, le retraitement des voiries puisque vous le savez où vous ne le savez pas, moi je ne savais pas avant qu'on me l’explique. L’enrobé est constitué de granulats liaisonnés par du bitume ou du goudron. Le bitume ou le goudron est le liant hydrocarboné d'origine minérale ou végétale. Les goudrons contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques, alors pour se faciliter, on appellera ça des HAP qui sont libérés lors du chauffage du matériau. Les HAP sont irritants pour la peau et cancérigènes lorsqu’ils sont inhalés. Les goudrons ne sont plus utilisés depuis 1993. En cas de présence de HAP dans les enrobés nous avons quatre possibilités en fonction du taux de présence d'HAP dans les enrobés.

Alors quand il y a moins de 50 milligrammes par kilo on peut utiliser le grattage des enrobés pour refaire de nouveaux enrobés.

Quand ils sont entre 50 et 500 milligrammes par kilo on peut s'en servir uniquement à froid en l’étalant sur des espaces.

De 500 1000 mg par kilo on doit le mettre en décharge classe 2 pour les déchets non dangereux et non valorisables.

Et pour une teneur supérieure à 1000 mg par kilo, on doit le mettre en décharge classe 1 pour les déchets dangereux.

Et donc, pour information, nous sommes obligés de faire des prélèvements avant nos travaux. Aujourd'hui nous avons pour l'instant 9 voiries qui sont prévues au programme des travaux : les 6 voiries de la Montée, la rue Longue, la rue Vaillant et la rue du Bivouac. D'ailleurs nous venons de recruter le maître d'œuvre pour rue Longue, rue vaillant et rue du Bivouac. Donc nous avons sondé ces 9 voiries. Sur ces 9 voiries, huit ont des HAP et, qui plus est des HAP au taux maximal de 1000 mg par kilo. Alors je vous le disais …. Donc c'est un surcoût parce que rien que pour les 6 rues de la Montée que nous ferons à la fin de l'été, nous avons un surcoût de 300 000 euros du retraitement de ses HAP. Aujourd'hui c’est une estimation puisqu’ en fait le prix de la mise en décharge donc pour la classe 1 qui est la classe la plus dangereuse, c'est notre cas c'est 200 euros par tonne. Et la densité d'un enrobé c’est 2,5 tonnes par mètre cube.

Donc vous voyez quand on a des kilomètres de voiries 1m3 ça fait deux tonnes et demie. Deux tonnes et demie, ça nous coûte 500 euros.

Normalement on ne devrait plus en avoir puisque on n'utilise plus les goudrons depuis 1993 dans les voiries et en général, normalement, on rénove les enrobés de voirie, c'est tous les 10 à 12 ans. Donc là on est à, si je compte bien, on est à j’ai dit quoi 93, donc 26 ans puisqu’on est en 2019 donc ça fait 26 ans. Donc elles auraient déjà dû être faites deux fois. Donc on ne devrait plus avoir de goudron mais ça c'est un signe parmi d'autres du retard accumulé, et je vous dis c'est dommage parce qu'en gros sur certaines voiries ça va quasi nous coûter aussi cher que le prix de la voirie, le coût du recyclage supplémentaire. Voilà mais comme ça au moins vous …

Alors comme c’est fait dans les règles de l'art il n'y a aucun souci quand l’enrobé est là il n'y a aucun souci. Après il est enlevé par les entreprises professionnelles et après il est recyclé vers des décharges spécialisées en tout cas c'est un surcoût. Comme ça, ça me permettait puisqu’il y avait une question sur l'Ecole de musique en même temps de passer l'info, je pense que c’est intéressant également.

Eh ben je n'ai plus rien à faire. On a adopté Matisse ? Oui ?Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 8

II. AFFAIRES SCOLAIRES

4. Subventions 2019 aux projets d’écoles – Ecole élémentaire Suzanne Lanoy et Roger Salengro

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer à la délégation des affaires scolaires dont le rapporteur est Johanne Masclet, pour une délibération relative aux subventions 2019 aux projets d'écoles donc c'est usuel puisqu’on le fait chaque année maintenant et ça vient compléter la délibération du dernier Conseil municipal en ajoutant deux nouveaux projets à financer après les 6 que l'on avait déjà adoptés lors du dernier Conseil municipal.

Johanne Masclet.

Mme MASCLET : Merci Monsieur le Maire. Effectivement deux projets qui viennent compléter donc les six projets pour lesquels nous avons délibéré lors du dernier Conseil municipal. Alors un bref, peut-être, un récapitulatif de ces projets.

Donc le premier projet c'est un projet qui concerne l'école élémentaire Suzanne Lanoy. Alors en quelques mots, dans le cadre de son projet d'école l'équipe enseignante souhaite favoriser l'acquisition de compétences dans l'utilisation du numérique et l'école nous demande de participer à l'achat de caméra USB. Le montant sollicité est de 300 euros. L'école Roger Salengro : description du projet donc ici dans le cadre de son projet d'école intitulé « améliorer les habilités en langue orale », l'équipe enseignante souhaite impliquer les élèves dans l'apprentissage et développer leurs capacités à apprendre. Dans cette optique l'équipe enseignante souhaite se doter d'un support de langage ludique autour de figurines et donner ainsi aux élèves de cycle 1 l'envie de raconter des histoires. Les élèves de cycle 1, il s'agit des élèves de maternelle. Le montant sollicité est de 252 euros.

Et nous vous proposons donc d'allouer 200 euros à chacun de ces projets.

M. LE MAIRE : Merci Johanne. Effectivement, on avait rappelé le mois dernier lors du Conseil municipal, nous avions pris une délibération le 27 mars 2017 qui a acté un plafond de 200 euros d'où la proposition de Johanne et celle de la commission n°2 qui a émis un avis favorable et unanime sur ce projet de délibération.

Nous sommes page 33 pour le projet de délibération dont l'article 1er vous propose de décider l'octroi des subventions de fonctionnement telles qu'elles viennent de vous être présentées par Johanne à savoir 200 euros pour l'école élémentaire Suzanne Lanoy pour un achat de matériel de caméra USB et 200 euros également pour l'école Roger Salengro pour l'achat de matériel éducatif.

L'article 2 vous propose donc d'arrêter le montant total de ces subventions de fonctionnement à 400 euros et d’en autoriser le versement.

L'article 3 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget communal.

Et l'article 4 vous demande de m’autoriser à accomplir les actes y afférent. Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

III. SPORTS

5. Subvention de fonctionnement en faveur de l’association solidaire Epis Futsal

M. LE MAIRE : La délégation suivante est celle du sport dont le rapporteur est Patrick Allard et nous sommes donc page 39. Pour là aussi un projet de délibération tout à fait classique, qui vient compléter les précédentes délibérations pour des subventions de fonctionnement.

M. ALLARD : Bonsoir à toutes et à tous. Comme on l'a fait à plusieurs reprises depuis le budget, des associations qui déposent leur demande de subvention un peu tardivement et donc c'est le cas de l'association « solidaire Epis Futsal ». Quelques petits renseignements, c'est que ce club qui fonctionne depuis pas mal d'années, a grimpé quasiment tous les échelons de district et va certainement accéder la saison prochaine, en ligue.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 9

Ça occasionnera pour le club des frais supplémentaires d’arbitrage, de déplacements mais c'est le niveau le plus haut atteint par cette association depuis sa création. Savoir aussi qu'ils ont mis en place des créneaux d'entraînement pour les jeunes, même si dans un premier temps, il n'y a pas de championnat, enfin il n'engage pas de jeunes en championnat. Il y a des créneaux d'entraînement et le vœu, ça se serait quand même d'engager des équipes de jeunes, à l'avenir. Et troisième élément on aura certainement une deuxième équipe qui sera engagée l'année prochaine mais en district. Ce sera comme dans la plupart des clubs, l'équipe A en ligue et l'équipe B en district.

Et le montant de la subvention est de 1500 euros ; c'est le montant de subvention qui avait été attribué la saison dernière.

M. LE MAIRE : Merci Patrick en précisant que la commission n°1, celle des finances, et la commission n° 2, ont toutes les deux émis un avis favorable et unanime puisque l'on passe les subventions aux associations en commission des finances pour le Conseil municipal de décembre où on présente le budget primitif. On invite à la commission des finances l'ensemble des élus des minorités, du coup on profite de cette commission pour faire l'état des lieux de toutes les demandes de subventions, donc pour une question parallélisme des formes tout au long de l'année quand on va chercher des subventions au fil de l'eau, on le passe également à la C1. La délibération, nous sommes page 41, vous propose dans son article 1er de décider l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association « solidaire Epis Futsal » à hauteur de 1 500 euros. L’article 2 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du budget communal en son article 6574.

Et l'article 3 vous propose de m'autoriser à accomplir les démarches y afférents. Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

IV. AFFAIRES FINANCIÈRES

6. Approbation du compte de gestion de la Commune de Sin-le-Noble 2018, du Trésorier

municipal

M. LE MAIRE : Nous passons à la délégation suivante qui est celle des affaires financières dont je suis le rapporteur.

A commencer par le compte de gestion qui est dressé par le Trésorier municipal pour l'exercice 2018. Il est certifié conforme par l'ordonnateur au compte administratif. Ce compte de gestion reprend dans les écritures le montant de chacun des soldes de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés. Conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier municipal au titre de l'exercice 2018, et juste pour préciser l'ordre entre le compte de gestion et compte administratif, selon une jurisprudence constante le compte de gestion doit être impérativement adopté avant l'adoption du compte administratif. C'est ce que nous faisons. Vous avez sans doute lu le compte de gestion et donc, nous pouvons passer à la page 47 pour adopter la délibération dont l'article 1er vous propose l'approbation du compte de gestion de la ville de Sin-le-Noble pour l'année 2018, qui a été dressé par le comptable public. Et l'article 2 vous demande de m'autoriser à le viser et à le certifier conforme, et là aussi la commission numéro n°1, celle des finances, a examiné ce projet de délibération et a émis un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d'accord pour approuver le compte de gestion ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 13 mai 2019 Page 10

7. Adoption du compte administratif 2018

M. LE MAIRE : La comptabilité communale établit chaque année le compte administratif qui retrace l'ensemble des opérations, des réalisations de l'année budgétaire écoulée et qui constitue le bilan financier de l'ordonnateur.

Nous pouvons, enfin vous pouvez, et moi avec vous, nous rapprocher de la note de synthèse et du compte administratif 2018, qui, conformément au Code général des collectivités territoriales, peut être présentées par l'ordonnateur donc un point de procédure néanmoins, c'est que conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désignera ensuite un président qui présidera les débats, et à l'issue de ces débats le Maire se retirera au moment du vote. Voilà les points de procédure. Je vous invite à vous reporter à votre note explicative. Alors l'exercice 2018 se solde par un résultat global excédentaire de 6 221 781,82 € donc en très nette progression par rapport aux exercices antérieurs à 2014. Ce résultat intègre les résultats de clôture au 31 décembre 2018 des sections fonctionnement et d'investissement ainsi que les restes à réaliser. Lors de la présentation du compte administratif 2015, la conclusion avait été « cette amélioration doit être confirmée par une deuxième année consécutive de bons résultats prouvant une amélioration structurelle ». L'objectif qui avait alors été fixé d'une gestion maîtrisée des finances de notre Commune pauvre, et aux finances particulièrement fragiles est donc rempli puisque depuis maintenant 4 ans, l'excédent de fonctionnement est supérieur à deux millions. Il est même de 6 826 933,87 € pour l'exercice 2018. Et l'excédent de fonctionnement reporté s’élève quant à lui à 6 221 781,82 €.

Le tableau suivant vous relate l'historique des résultats depuis 2011 où donc en 2011 c'était 562 440 € de résultat positif, 2012 un résultat négatif de 1 403 636 €, 2013 un résultat positif de 547 363 €, 2014 828 236 €, 2015-2016 nous l'étions aux environs des 2 millions d'euros, 4 795 114,95 € en 2017 et enfin 2018 6 221 781,82 €.

Les résultats de l'exercice 2018 s'établissent comme suit un résultat d'exercice de fonctionnement de 3 075 980,62 €, un résultat antérieur reporté de 3 750 953,25 € qui nous donne donc la somme des 2, le résultat de clôture de fonctionnement pour un montant de 6 826 933,87 €.

Au niveau de la section d'investissement nous avons un résultat de l'exercice déficitaire de 2 862 037,13 € mais nous avions résultat antérieur reporté de 5 613 714,55 € nous donnant donc pour 2018 un résultat d'investissement de clôture de 2 751 677,42 €. Au niveau des restes à réaliser en matière d'investissement nous avons 2 053 969,55 € de recettes et 5 410 799,02 € de dépenses.

Dans le détail, les recettes de fonctionnement, elles se sont élevées à 21 494 953,90 € en 2018 en hausse de 1 276 764,10 € représentant une variation de 6,31%. Cette augmentation peut paraître conséquente mais elle provient en fait de la vente d'un foncier qui fait gonfler le chapitre 77 des produits exceptionnels à 1 382 843,72 €. En fait c'est la vente de la Place du cirque, et donc inscrit en produit exceptionnel pour ce montant.

Vous avez le tableau de la page 3 qui vous donne le détail des recettes de fonctionnement réalisées pour 2018 avec les mémoires de 2016 et 2017.

En « atténuation charge » chapitre 13 : 138 799,35 € ce sont les remboursements sur les fluides et les rémunérations de personnel et ces derniers sont en baisse de 20 000€. « Les produits des domaines et services » chapitre 70 : 674 975,79 € une légère baisse de 54 965,75 €.

« Les impôts et taxes » chapitre 73 : 9 164 600,29 € alors comme chaque année à l’inverse des autres communes ce chapitre 73 impôts et taxes ne constitue pas la principale recette ce qui implique donc la classification des villes comme une ville défavorisée qui bénéficie donc de dotation de péréquation.

Le chapitre 74 « dotations et participations » pour 10 004 325, 52 € représente plus de 50% des recettes de fonctionnement de budget communal même s'il est en légère baisse de 2,11 % avec une baisse de 215 000 €.

« Produits de gestion courante » chapitre 75 : pas grand chose à dire 129 584,73 € ce sont les revenus des immeubles loués.

Et enfin « les produits exceptionnels » chapitre 77 pour 1 382 843, 72€, je vous le disais dans le propos liminaire, constitué essentiellement des produits de cessions immobilières l'article 775 et qui proviennent donc de la Place du cirque pour 1 338 532 €. Et « l'excédent ordinaire reporté » chapitre 002 : 3 750 953,25 €. Nous pouvons aller page 4 pour regarder les dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 18 418 973,28 €, en baisse de 66 588,94 €.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 11

Les « charges à caractère général » au chapitre 11 s'élève à 3 932 703, 44 € ce sont les fournitures les prestations nécessaires au fonctionnement des services. Chapitre 12 « charge de personnels » 11 327 988,21 € on l’avait annoncé lors des différentes discussions budgétaires ce poste a légèrement baissé en 2018. Au niveau des « charges de gestion courante » 1 048 471,51€. C'est un chapitre qui comptabilise notamment les subventions aux associations et celles au CCAS qui s'élèvent à 570 000 €, elle reste supérieure à celle de 2013 où elle n'était que de 523 300 €. Au niveau « des charges financières » : le chapitre 66 les intérêts d'emprunt 384 747,97 €. Les « charges exceptionnelles » chapitre 67 pas de commentaire particulier à 8 211,39 €. Et enfin le chapitre 42 « transfert entre sections » des opérations d’ordre 1 716 850,76€. Ce que l'on peut dire sur cette section de fonctionnement constater un excellent résultat de fonctionnement de 3 075 980,62 € en hausse de 1 340 811,57 € par rapport à 2017 en raison de produits exceptionnels pour 1 382 843,72 €.

Si on neutralise cette augmentation des produits exceptionnels l'excédent 2018 serait quasi identique à celui de 2017, symbole de stabilité et reflet d'une gestion pilotée, maîtrisée et sécurisée des finances communales.

Si l'on intègre l'excédent reporté de l'exercice antérieur, nous obtenons un excédent de fonctionnement de 6 826 933,87 €, en hausse de 4 682 472,75 € par rapport à 2014. Nous pouvons aborder la section d'investissement dont les recettes se sont élevées à 2 514 781,57 € auquel nous ajoutons 2 053 969,55 € de restes à réaliser. Le chapitre 13 celui « des subventions d'investissement » ce sont les PTS (les projets territoriaux structurants), des avances que nous avons perçu pour le projet Matisse et le projet du complexe Joliot Curie, le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) pour la salle Martel, des subventions en matière d'assainissement, subventions d’ANRU, des amendes de police et une subvention du CSF pour un projet de studio d'enregistrement. Au niveau du chapitre 16, vous constatez que ce chapitre « emprunt et dettes assimilées » est à zéro puisque nous n'avons pas eu recours à l'emprunt en 2018. Au niveau du chapitre 23, « immobilisations en cours » pour 10 622,53 € ce sont des remboursements d'avances forfaitaires sur des marchés travaux notamment l'ancienne chapelle Foucaut.

Pour 422 819,29 € le chapitre 10 « dotations fonds divers et réserves » c'est là où nous retraçons la récupération de la TVA, FCTVA pour 400 732,44 € et la perception d'une taxe d'aménagement pour 22 086,85 €.

Nous pouvons passer, page 6, au niveau des dépenses d'investissement qui se sont élevées à 5 376 818,70 € auquel nous ajoutons 5 410 799,02 € de restes à réaliser. Au niveau du chapitre 20 « immobilisations incorporelles », ce sont des frais d'études pour l'informatique, pour le PLU, pour le logiciel, pour des licences diverses et variées, 62 086,72 € de réalisé et 36 500 € de restes à réaliser.

« Subventions d'équipements versées » au chapitre 204 : 282 295 € c'est la contribution communale qui est versée pour le déficit de l'écoquartier du Raquet. Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » 988 208,31 € de réalisés, 1 264 252,62 € de restes à réaliser c’est tout ce qui est en cours les travaux dans les bâtiments, les matériels et outils informatiques, les travaux de voirie, les véhicules.

Chapitre 23 « immobilisations en cours » 1 298 215,45 € les travaux de la salle Rousseau, la salle Foucaut et l'éclairage public.

« La rénovation urbaine » qui fait l'objet d'un suivi particulier dans le cadre de l'opération 936 : 1 377 517,76 €.

Enfin « les emprunts et dettes assimilées » au niveau du chapitre 16 pour 1 368 492,46 € constate le remboursement du capital dû au titre des emprunts souscrits. Nous pouvons donc après avoir vu tous ces postes de recettes/dépenses aller sur des points plus d'analyse financière, à commencer par l'effet ciseau page 7. Vous voyez, pour rappel cet indicateur était très préoccupant sur la période antérieure à 2014. On peut constater qu'il s'est notablement amélioré avec un écart qui devient significatif entre les courbes de recettes et de dépenses dont le risque de croisement sur la période antérieure avait conduit les services de l'Etat a placé la Commune en réseau de vigilance financière en 2009 et 2010. On voit bien 2008, 2009, 2010, les courbes sont très proches et en plus la courbe verte des dépenses monte alors que la courbe bleue des recettes diminue. On pouvait craindre un risque potentiel de croisement des courbes, et donc là on voit que pour l'instant la différence entre les deux courbes est suffisamment importante pour amener une marge de sécurité. Nous pouvons passer à l'analyse financière des ratios d'épargne. Désormais nous sommes page 8. Les épargnes brutes et nettes sont les soldes de gestion les plus utilisés car les plusConseil municipal du 13 mai 2019 Page 12

pertinents pour apprécier la santé d'une collectivité. Il s'agit des ressources internes disponibles pour financer les investissements et rembourser les emprunts existants. De 2007 à 2012, pour rappel, l'épargne nette est restée négative.

Alors, vous avez le tableau sur les ratios d'épargnes donc l'épargne brute qui est passée sur la moyenne 2007-2013 d'1 166 002 € à 3 400 000 € à la fois en 2017 et en 2018. Et l'épargne nette qui était donc négative de -34 610 € qui est passée progressivement aux alentours des 2 millions et les stabilisant en 2017 et 2018 à 2 millions.

Alors l'épargne de gestion ce sont les recettes - les dépenses de gestion. Elle reste à un niveau toujours élevé et même au regard de l'historique municipal, un niveau record en 2018 de 3 802 943 €.

Les ratios d'épargnes enregistrent sur les dernières années une amélioration significative. C'est une excellente nouvelle car un niveau satisfaisant d'épargne brute est le fondement de toute analyse financière prospective. L'évolution positive de l'épargne brute est importante puisqu'elle conditionne la capacité d'investissement de la ville.

En 2015,2016 et 2017, la Commune a ainsi pu emprunter sans aucun souci avec à chaque fois un taux de réponse de 100 % des banques qui ont été sollicitées. En 2018 même, la Commune n'a pas eu besoin de recourir à l'emprunt pour financer ses investissements. On le verra tout à l'heure au moment du budget supplémentaire, il en sera de même c'est ce qu'on vous proposera pour 2019 alors que pourtant la Commune est dans une phase de pic d'investissements. Justement si on n'a pas recours à l'emprunt, la transition est toute trouvée pour analyser les ratios financiers relatifs à l'endettement de la Commune. Nous sommes page 9. Avec un encours de dette au 31 décembre qui s'élève à 14 301 737 €. On voit que par exemple en 2010 l'encours de dette était de 14 414 166 € euros. Quand on sait que sur 2014 -2015-2016 2017 la ville est en pic d'investissements au niveau de la rénovation urbaine, on aurait pu craindre d'être à des niveaux beaucoup plus élevés. On va voir que l'on va même chuter puisque l'on ne va pas emprunter cette année. Donc on va encore diminuer. On sera sans doute aux alentours des 13 millions en fin 2019. On sera en dessous de 2010, en dessous de 2013, et on sera au niveau de 2007-2008-2009 alors qu'on vient d'ingurgiter les dépenses de rénovation urbaine. Les trois ratios qui sont utilisés en matière d'endettement : le premier la capacité de désendettement en années. Nous avons un ratio de 4,18.

La capacité de désendettement mesure le nombre d'années de mobilisation de l'épargne brute nécessaire au remboursement de l'intégralité de la dette. Elle mesure la durée théorique du désendettement. Au-dessus de 10 ans la situation est critique. Ce fut le cas de 2008 à 2011 avec une moyenne de 14 ans. Avec un ratio nettement inférieur à 5 ans, le chiffre 2018 est excellent. En fait c'est ce ratio c'est de se dire que si toute la capacité d'autofinancement qui est dégagée paye la dette, en combien d’années on arrive à rembourser la dette. Nous si pendant 4 ans on n'investit pas, en 4 ans on a réussi à payer notre dette. Là on est dans des ratios qui sont très bons. Le deuxième ratio qui est utilisé, celui du taux d'endettement. Et là nous avons un taux d'endettement de 66,54 %. Donc les collectivités ne devraient pas dépasser un endettement de 100% des recettes réelles de fonctionnement et nous avons-nous-un ratio qui est largement inférieur à 70 %, ce qui confirme qu'il nous reste donc des marges potentielles d'endettement pour la Commune ou alors des marges de sécurité. Et enfin, le troisième ratio qui est utilisé sachant que le ratio qui est le plus fréquemment utilisé c'est le ratio de la capacité désendettement en année. Donc le troisième ratio celui de l'encours par habitant, nous avons l'encours de dette pour Sin-le-Noble par habitant s'élève à 905,12 € au 31 décembre 2018. Un ratio qui est inférieur aux moyennes nationales en la matière puisque c'est 931 euros et ce malgré le recours à l'endettement auquel la Commune a été contrainte pour le financement du projet de rénovation urbaine (PRU) en 2013-2014-2015-2016 et 2017. Voilà donc faite l'analyse financière de ses ratios d'endettement après ceux des ratios d'épargne et après ceux de de l'effet ciseau.

Nous pouvons nous diriger vers la phase de conclusion à savoir une situation financière qui s'est améliorée de façon notable depuis 2014 et qui a été stabilisée en 2018. Elle suit la tendance annoncée depuis 2015 : excédent de fonctionnement, résultat global excédentaire, ratios d'épargne records, capacité de désendettement historique inférieure à 5 années, confiance des banques, trésorerie, non recours à l'endettement 2018 comme désormais également en 2019. Néanmoins cette situation reste fragile pour plusieurs raisons : un très faible potentiel fiscal qui classe la ville parmi les communes défavorisées, on le verra tout à l'heure au niveau de la DSU par exemple le ratio produit des impositions directes sur population n'est que de 350,70 € pour 576 euros en moyenne nationale de la strate c'est à dire qu'il nous manque 3 414 000 € d'impôts. Un contexte difficile pour toutes les communes et donc encore plus pour une Commune fragile comme la nôtre. L'annonce de la fin de l'éligibilité de laConseil municipal du 13 mai 2019 Page 13

Commune à la dotation politique de la ville (DPV) avec une sortie progressive jusque 2020 de cette dotation dont l'attribution s'était élevée à 560 000 € par an sur les cinq dernières années avant l'annonce de la sortie du dispositif et même cette année au compte administratif nous avons 783 762 € de DPV qui sont inscrits dans les comptes.

La baisse des dotations s’est poursuivie en 2018 puisque nous avons 215 000 € de moins en 2018 par rapport à 2017, la réforme des emplois aidés puisque nous avions employé jusqu'à 49 salariés dans ce cadre, les revalorisations de carrières des agents de catégorie B et C et tout ce qui touche la masse salariale puisque nous avons un pourcentage important de notre budget ce qu'on appelle un coefficient de rigidité important. Donc dès qu’il y a une variation sur une des variables de la paye ça fait tout de suite beaucoup pour les finances locales sans jugement, comme à chaque fois je le dis, sur la pertinence de la décision d'augmenter ou pas tel ou tel taux de cotisation, telle ou telle catégorie. Je ne fais que constater comptablement qu’à chaque fois qu'il y a une décision gouvernementale qui impacte le traitement de la fonction publique, comme nous avons deux tiers de notre budget qui sont sur le chapitre 012 de la masse salariale, nous avons tout de suite à un effet important sur nos comptes. Un lourd programme de rénovation urbaine et ce d'autant plus que ce n'était pas que les dépenses ANRU qui avaient été reportées mais presque tous les investissements induisant des besoins de plusieurs dizaines de millions d'euros pour les voiries, éclairage public, accessibilité, rénovation thermique, informatique, téléphonie qui ont constitué une dette grise colossale. Cette amélioration de la situation financière de la Commune est notable et elle aurait dû permettre d'aborder l'avenir avec plus de sérénité mais l'épée de Damoclès de la fin de l'éligibilité à la DPV pèse sur la situation de la Commune.

L'amélioration de l'excédent de fonctionnement est positive car elle permet de dégager des marges pour le financement des investissements qui étaient jusque l'année dernière marqués par la rénovation urbaine mais c'est vrai que cette disparition programmée de la DPV implique un retour en arrière.

Avec un niveau d'épargne maintenu à un niveau inédit et élevé, la Commune a retrouvé une certaine sécurité sur son fonctionnement mais aussi une capacité à investir, et son amélioration conséquente permet d'activer, le cas échéant, l’effet de levier de l'endettement. L'amélioration des ratios d’épargne entraîne en effet une amélioration des ratios d'endettement qui sont tous en dessous des normes. Même si ces ratios ainsi que la confiance retrouvée des banques permettraient le recours à l'emprunt, ce dernier n'a pas été activée en 2018 et ce sera vraisemblablement le cas également en 2019, si vous le votez tout à l’heure, permettant de désendetter la Commune et d'offrir des marges de manœuvre pour le futur, en cas de besoin. Cette amélioration de la section de fonctionnement est confirmée pour la quatrième année consécutive en 2018. Elle prouve une amélioration structurelle. La Commune reste pauvre et elle continuera d'affecter sa nouvelle capacité d'autofinancement au financement de la réalisation du stock de projets non réalisés par le passé faute de capacité d'autofinancement et la poursuite du plan de rattrapage du retard accumulé en matière d'investissements. Voilà les grandes lignes de ce compte administratif et peut-être exceptionnellement un petit additif puisque nous avons reçu la note d'analyse financière du comptable public. Vous savez on a voté lors d'un dernier Conseil municipal l'indemnité du comptable public puisqu'on a changé de comptable public, le précédent étant en arrêt maladie, et donc ce nouveau comptable public nous a produit une analyse des comptes pour 2018.

Je vais vous en faire une lecture en diagonale. Je pense qu'on peut la projeter parce qu’on l'a eue ces derniers jours. Dans ses principaux constats le comptable public commence « La situation financière de la Commune de Sin-le-Noble est saine. Au niveau du fonctionnement, en 2018, les dépenses réelles ainsi que les recettes réelles sont restées stables par rapport à 2017. Les charges de personnel sont supérieures à celles des communes de la même strate mais dans l'ensemble les dépenses de fonctionnement atteignent un montant similaire à ces mêmes communes.

Au contraire des autres communes, la part de la DGF dans les produits de fonctionnement est importante, compte tenu des bases fiscales insuffisamment élevées. Depuis 2014, la Commune dégage une capacité d'autofinancement nette positive, c'est-à-dire un excédent issu de son fonctionnement et après paiement des intérêts d'emprunt qui a, en particulier atteint 2 millions d'euros en 2018.

Ces excédents cumulés lui permettent de financer ses investissements et d'ailleurs la Commune n'a pas besoin de recours à l'emprunt en 2018. »

Voilà donc les principaux constats du comptable public donc notamment la première phase la situation financière de la Commune de Sin-le-Noble est saine.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 14

Alors très rapidement passer les quelques tableaux donc au niveau des recettes de fonctionnement, il note que la relative faiblesse des ressources fiscales liées à une population relativement défavorisée puisque nous avons 71 % de foyers qui sont non imposables en 2017, c’est 62% au niveau départemental pour les communes de la même strate. Donc vous voyez quand on dit c'est 71 % des foyers ne sont pas imposables en 2017 à Sin-le-Noble et donc ça induit évidemment une relative faiblesse des ressources de fonctionnement mais qui est compensée en grande partie par les dotations de l'Etat qui représente 47 % des recettes de fonctionnement pour l'année 2018.

Et c'est là où vous voyez un ressources fiscales 583 euros pour Sin-le-Noble, c’est 830 euros niveau du Département, 884 euros au niveau national. Nous sommes compensés dans le cadre de la péréquation et donc nous avons 636 euros de dotations et participations quand c’est 270 euros au niveau national. Vous voyez bien la différence entre Sin-le-Noble et une commune normale : peu de ressources fiscales parce que population pauvre et donc compensation par des subventions de l'Etat dont on sait qu'elles ne sont pas pérennes et qu'elles sont mouvantes et plutôt à la baisse.

Ensuite au niveau des dépenses de fonctionnement donc là aussi le tableau est intéressant. Il note qu'après trois années de hausse les dépenses de fonctionnement se sont stabilisées en 2018 au même niveau que 2017. C'est ce que je vous ai dit tout à l'heure une année très très stable, à 18 418 973,28 €. Les charges de personnel représentent la grande partie des dépenses de fonctionnement 61%, mais on constate qu'elles sont réduites en nombre comme en part dans les dépenses de fonctionnement totale. Elles restent à un niveau élevé par rapport aux communes de la même strate dans le Département puisque nous avons nous 715 euros de dépenses de personnel par habitant quand ce sont 613 euros au niveau du Département ou 650 euros au niveau national. La différence elle est plus au niveau national … Au niveau départemental qu'au niveau national.

En revanche les charges générales et de gestion courante sont en deçà de la moyenne départementale, ce qui illustre une maîtrise de ses dépenses obligatoires par la Commune. Effectivement, on a plus de charges de personnel qu'ailleurs mais on maîtrise bien nos charges générales puisque là on a un coefficient de rigidité sur les dépenses obligatoires donc derrière on gère avec rigueur les charges plus variables que sont les charges générales. On est en dessous des normes des communes de notre strate tant au niveau départemental que national. La suite de l'analyse du trésorier des finances publiques donc l'autofinancement brut et net, vous avez l'historique où il note qu'en 2018 la CAF brute atteint 3 454 299 euros et il note également que depuis 2014 la CAF brute est systématiquement positive et supérieure à 2 200 000 €. La diapo suivante qui est sur la CAF nette cette fois-ci, la capacité d'autofinancement nette est également systématiquement positive depuis 2014. La tendance est d'ailleurs à la hausse puisqu'elle a plus que doublé entre 2014 et 2018 : 1 010 862 € et elle est à 2 087 007 €. Donc juste pour rappel puisqu’ il a mis également une autre analyse sur une période plus longue. La CAF nette était négative de 23 298 € en 2011. Donc on était là en CAF négative et en 2013 elle était positive à 237 789 €. Cet excédent est profitable à la Commune qui bénéficie d'une manne financière pour financer ses investissements sans avoir recours systématiquement à l'emprunt.

Cela a d'ailleurs été l'option choisie par la Commune sur l'année 2018. Il est à noter que la charge des remboursements des dettes en capital est stable depuis 2014, absence d'emprunts à risque et maîtrise de l'endettement.

On peut aller à la diapo suivante qui est l’évolution des différentes dépenses d'investissement. Les dépenses d'investissement se sont stabilisées depuis 2015 et restent en 2018 dans une moyenne basse par rapport aux communes de la même strate du Département, puisque nous investissons 254 euros par habitant, quand au niveau du département ce sont 269 euros de moyenne, 295 de niveau de la Région et 323 au niveau national. Vous voyez, on se dit qu'on est nous très élevés en matière de dépenses, or on est nous, dans une moyenne basse alors qu'on a beaucoup progressé. Et donc nous on dépense 254 euros par habitant alors qu'au niveau national ce sont 323 euros qui sont dépensés par habitant.

La diapo suivante sur le financement des investissements donc là c'est ce qu'on disait, on n'a pas eu recours à l'emprunt donc en 2018 le financement des investissements nouveaux s'est fait sur la base des ressources propres de la Commune.

On le voit, c'est la CAF brute, la partie verte.

On peut aller à la diapo suivante sur le financement des investissements c'est très important. Le comptable note qu'il convient de noter que la Commune bénéficie d'un fonds de roulement positif depuis 2014. Le fonds de roulement c'est l'impact sur le fond de roulement, c'est le petit slide qui est en bas à droite. Vous avez en vert la variation des emplois stables d'investissement, enConseil municipal du 13 mai 2019 Page 15

bleu la variation des ressources stables d'investissement et donc la partie droite l'impact sur le fond de roulement. Vous voyez que nous on augmente toujours notre fonds de roulement et à titre d'info vous voyez, on l'a augmenté de 3 400 000 € en 2017, on l’a encore augmenté de 213 000 € en 2018, on l’a augmenté d'un 1 500 000 € en 2016, quatre millions 2015, on l’avait augmenté de 281 000 euros en 2014, c'est à dire qu'en gros on a des investissements, on a des recettes combien on doit aller chercher sur notre fonds de roulement. Nous chaque année même si on investit, on augmente notre fonds de roulement et là aussi dans une analyse précédente … En 2011 le fonds de roulement avait été baissé de 771 000 €, en 2012 il avait baissé de 829 000 € et en 2013 il avait été baissé de 895 000 euros c'est à dire que les investissements qui étaient faits étaient financés sur le fond de roulement, donc qui était quasi à zéro euro, on le verra alors que nous mêmes en investissant, on vient gonfler notre fonds de roulement d'année en année et, sur 2014-2015201616-2017 et 2018 sur les cinq années chaque fois on est venu abonder le fonds de roulement sans jamais taper dessus. Même si je vous le rappelle, l'année dernière on n'a pas emprunté. Quelque chose qui est très important dans l'analyse financière, l'analyse du bilan donc vous le voyez avec un fonds de roulement net global qui s'élève à 9 542 262 € et un besoin de fonds de roulement qui est négatif. Donc là aussi c'est très positif puisque nous avons un besoin de fonds de roulement négatif de 836 225 € ce qui nous donne donc une trésorerie de 10 378 487 € et donc le comptable note que le besoin en fonds de roulement est négatif ce qui est favorable car il vient gonfler la trésorerie disponible.

La trésorerie est un financement de court terme, son niveau élevé permet de faire face aux besoins courants dont les dépenses de personnel sans avoir recours, par exemple, à une ligne de trésorerie. Vous voyez là on est à des niveaux particulièrement élevés de 10 378 487 € de trésorerie et un fonds de roulement net global de 9 542 262 €. Pour info au 31 décembre 2013, le fonds de roulement net global de la Commune était de 9 000 euros. Il y avait un fond de roulement 9 000 euros au 31 décembre 2013, là on est à 9 542 262 €.

On le voit dans la diapo suivante sur l'équilibre financier du bilan où le comptable note pour la Commune au 31 décembre 2018, le niveau de trésorerie 10 378 000 € permet de couvrir plus de six mois de dépenses de fonctionnement ce qui est suffisant et ne fait craindre aucun risque vis-à-vis du paiement des dépenses de fonctionnement régulière. Et vous avez l'évolution depuis 2014, en vert le fonds de roulement net global, en violet le besoin en fonds de roulement là on est toujours négatif, c’est toujours positif, et la partie à droite pistache c’est la trésorerie de la Commune. Nous sommes à 10 378 000 €. Au niveau de l'endettement, le comptable note un endettement de la Commune qui diminue entre 2017 et 2018 lié à l'absence d'emprunts contractés sur l'année 2018. La Commune a remboursé environ 1 367 000 euros de capital d'emprunt 2017 et il note que l'emprunt de 2 millions en 2017 a généré une charge d'intérêts plus importante en 2018 par rapport à 2017. Je pense qu'il a dû se tromper dans son analyse puisqu’on a remboursé 1 367 000 € mais c'est sans doute en 2018 et non pas en 2017.

Je pense qu’il n’a pas la bonne année.

La diapo suivante sur la fiscalité directe locale. Donc il note que les bases de taxe d'habitation et de taxe foncière bâti (TFB) de la Commune sont plus faibles comparativement aux bases des communes de la même strate du Département. Vis-à-vis de cette même comparaison la ressource financière issue de la fiscalité directe locale est donc moins favorable pour la Commune.

Et la diapo suivante est intéressante puisque là on voit les comparaisons des taux sur l'année 2018 et donc on peut noter que la pression fiscale sur les contribuables de la Commune est moins élevée que celle des contribuables des communes de la même strate du Département. On a 8% de moins sur la taxe d'habitation et 16,9 % pour la taxe sur le foncier bâti. Cela reste une marge de manœuvre qui pourrait être actionnée afin d'accroître les ressources financières destinées à financer des investissements nouveaux.

Ça c'est vrai quand on regarde les taux mais quand on regarde les critères socio-économiques de nos populations, c'est compliqué de leur dire qu'on va augmenter de 8 % la taxe d'habitation et de 16,9 % la taxe sur le foncier bâti. En tout cas c'est quand même à savoir que Sin-le-Noble c'est intéressant puisqu'on paie 8% de moins la taxe d'habitation et on paie 16 9% de moins en termes de taux. Je ne parle même pas des bases, je parle des taux. Donc voilà sur l'analyse.

Et le dernier point, les dotations, il note que la dotation globale de fonctionnement forfaitaire diminue chaque année depuis 2014, environ un quart de la dotation en moins en 2018 par rapport à 2014. Mais il note que l'analyse de la DGF forfaitaire seule n'est pas significative carConseil municipal du 13 mai 2019 Page 16

elle ne représente que 39 % de la dotation de fonctionnement totale attribuée par l'Etat. Et le reste est issu de la péréquation, en particulier la dotation de solidarité urbaine pour 3 958 572 € qui pèse 56 % parce qu'on est une Commune pauvre donc on a une dotation de solidarité urbaine très importante par rapport à la dotation globale forfaitaire de la Commune. Voilà rapidement passée l'analyse financière simplifiée 2018 qui est produite par le Ministère de l'action et des comptes publics sur la situation financière de Sin-le-Noble et qui vient donc corroborer la note d'analyse plus particulièrement sur tout ce qui est fonds de roulement, trésorerie, capacité d'autofinancement, mais ce sont des ratios hautement stratégiques. Voilà donc j'ai terminé cette présentation. C'est le moment de désigner un président de séance. La tradition veut que ce soit le doyen, les deux doyens sont l’un à côté de l'autre donc c'est Jean-Michel qui est doyen. Je passe la présidence de séance à Jean-Michel Chotin. On passe au vote. Je me retire.

M. CHOTIN : Mesdames, messieurs bonsoir. Encore une année passée pour tout le monde, ça c'est clair. Alors après avoir entendu son rapporteur nous allons délibérer sur le compte administratif 2018. Je ne vais pas vous rappeler les chiffres mais je vous dois de rappeler les soldes des différentes sections : pour la section fonctionnement nous avons clôturé avec un résultat positif de 6 826 933,87 €, concernant la section d'investissement résultat positif à hauteur de 2 751 677,42 € et enfin un reste à réaliser en investissement de 2 053 969,55 € pour les recettes, et 5 410 799,02 € pour les dépenses.

Donc je propose de mettre au vote le compte administratif 2018. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

J'en conclus que tout le monde est d'accord.

Et bien, écoutez, je vais demander le retour de Monsieur le Maire. Il m’a dit faut y aller alors j’ai été.

Il est encore aux toilettes (rires).

Monsieur le Maire, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’à l’unanimité nous adoptons le compte administratif 2018.

Mes félicitations.

Je vous laisse la place pour placer l’argent.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

8. Affectation des résultats

M. LE MAIRE : Merci monsieur le président de séance.

Ce compte administratif ayant été présenté et donc adopté à l'unanimité, ce dont je vous remercie, merci aussi au président de séance d’avoir assuré l'intérim, nous pouvons passer la délibération suivante.

Nous sommes page 5. C'est une délibération tout à fait classique et usuelle qui est la conséquence logique des deux délibérations précédentes à savoir l'adoption du compte de gestion et du compte administratif puisque ces deux comptes pour l'exercice 2018 ont été adoptés par le Conseil municipal, il revient donc à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation des résultats telle qu'elle vous est présentée au niveau de la délibération de la page 55.

L'article 1er vous rappelle les résultats d'exercice 2018, on vient de les présenter dans la délibération précédente on ne va pas les relire sauf à signaler un besoin de financement cumulé de la section d'investissement de 605 152, 05 €.

L'article 2 vous précise que l'excédent de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement par une affectation l'article 1068. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement au 002 ou alors en investissement pour financer de nouvelles dépenses en l'article 1068. L'article 3 vous propose de décider, compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement, d'affecter les résultats de la façon suivante : 605 152,05 € au niveau du compte 1068 pour les excédents de fonctionnement capitalisé, 2 751 677, 42 € au compte 001 pour les excédents d'investissement et 6 221 781,82 € pour l'excédent de fonctionnement reporté aux comptes 002 sachant que ces résultats seront repris au budget supplémentaire de l'année 2019 que nous allons examiner dans quelques instants. Et évidemment la commission des finances a examiné ce projet de délibération le 6 mai dernier. Elle a émis un avis favorable et unanime. Tout le monde est d'accord pour approuver ce projet de délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 17

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

9. Budget supplémentaire 2019

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 57.

Vous pouvez vous référer donc à la notice explicative de ce budget supplémentaire. On vous explique, dans le cadre de la volonté communale, d'une gestion pilotée et sécurisée le budget primitif de la collectivité était adopté par l'assemblée délibérante lors de cette séance du mois de décembre. A cette date, certains éléments ne sont pas connus comme le montant des dotations qui sont attribuées à la Commune, les montants des impôts perçus par la Commune, ou les résultats d'exercice antérieur.

Le présent budget supplémentaire permet donc de préciser ou d'intégrer ces éléments tant au niveau de la section de fonctionnement que d'investissement. En ce qui concerne le volet recettes de la section de fonctionnement il convient tout d'abord de corriger le montant malheureusement à la baisse par rapport à nos prévisions des dotations qui nous ont été communiquées par les services de l'Etat.

A savoir au niveau de la dotation globale de fonctionnement nous avons 2 737 132 € et nous avons donc une baisse de 12 868 € par rapport à nos prévisions. Au niveau de la dotation de solidarité urbaine (DSU) nous avons 4 042 301 € et donc là nous accusons une baisse de 57 699 € par rapport à nos inscriptions d'origine au niveau du budget primitif.

Au niveau de la dotation nationale de péréquation nous avons 319 797 €, nous avions inscrit 300 000 € au niveau des inscriptions du BP donc là nous avons une hausse de 19 797 €. Après avoir corrigé le montant des dotations communiqué, il convient également de corriger le montant des impôts et compensations qui ont été portés à notre connaissance depuis le vote du budget primitif et sont malheureusement là aussi inférieurs à nos prévisions puisque la taxe d'habitation est notifiée pour 2 823 841 € soit 65 306 € de moins que ce que nous avions escompté. La taxe foncière elle est en augmentation de 15 473 € à 2 801 894 €. Au niveau de la taxe foncière sur les propriétés non bâties là aussi on était presque bon, on à 287 euros de plus dans le cadre des notifications puisque nous avons 30 736 €. Et l'attribution de compensation elle aussi est supérieure à nos prévisions mais c'est logique puisque quand on a un peu moins de taxe d'habitation, on a un peu plus d’attribution de compensation et donc nous avons 2 116 114 € soit une hausse de 20 473 €. Et enfin troisième variation du volet recettes de la section de fonctionnement, après la correction des dotations, après la correction du montant des impôts et des compensations, nous pouvons intégrer les résultats tels que vous venez de délibérer après l'adoption du compte administratif de l'année 2018 soit au chapitre 002 du résultat de fonctionnement reporté, nous proposons l'inscription de la somme de 6 221 781,82 €.

L’addition de ces trois corrections implique une variation de recettes de 6 083 970,82 € ce qui porte le total du volet recettes de la section fonctionnement à 26 609 635,82 €. Après avoir travaillé les correctifs de la section fonctionnement, nous pouvons aller au niveau de la section de fonctionnement mais des dépenses en augmentant le virement de la section d'investissement qui passe à 7 440 706,05 €.

Nous ajustons également et chapitre 011,012 et 67 en baisse respective de 29 000 €, 150 000 € et 20 500 € euros. Nous avons, depuis le budget primitif de décembre, nous avons connaissance du compte administratif et de quatre mois d'activité, donc nous corrigeons ces 3 chapitres à la baisse.

Et enfin nous inscrivons une ligne de 100 000 € au chapitre 022 des « dépenses imprévues ». En ce qui concerne le volet recettes de la section d'investissements, il convient de procéder aux corrections suivantes : la première est toute logique c'est celle du virement de la section d'exploitation que l'on vient de voir au niveau de la section de fonctionnement et nous inscrivons donc au niveau de la recette d'investissement 7 440 706,05 €. Nous annulons la somme de 1,9 million d'euros que nous avions prévue antérieurement puisque compte tenu de la confirmation des résultats qui sont maintenus à un niveau élevé de l'obtention de financements spécifiques, il vous est proposé de poursuivre le plan de rattrapage de la dette grise mais tout en continuant les désendettements de la Commune que nous avons engagés en 2018, année au cours de laquelle la Commune n'avait également pas eu recours à l'emprunt. Au budget primitif on avait mis 1,9 million, dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire on a expliqué qu’on inscrivait ce 1,9 million pour permettre de continuer la réflexion quant aux taux d'intérêt, au taux d'inflation, au besoin de la capacité d'autofinancement, au fonds de roulement,Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 18

aux évolutions normatives éventuelles en matière de taux d'endettement des communes à venir ou pas. Donc là aujourd'hui nous vous proposons d'annuler cette prévision d'emprunt d'1,9 million qui nous permettra de continuer à désendetter la Commune et améliorer ses ratios d'épargne même si on ira sans doute un peu taper sur la trésorerie, mais on a un niveau de trésorerie qui est très convenable pour le moins.

Au niveau du volet dépenses cette fois-ci, il vous est proposé les inscriptions budgétaires suivantes pour les différents projets en cours ou prévus.

On vous a mis en toute transparence, on aurait pu vous mettre que les chapitres budgétaires puisque, je rappelle qu'on vote au chapitre. Dans la note de synthèse on vous met les différents projets détaillés, je ne vais pas tous vous les lire puisque vous voyez qu'ils sont nombreux il y en a trois pages.

Peut-être s'arrêter sur certains : l'air de jeu et un city stade que nous allons installer aux Epis pour 121 000 €, les travaux débuteront au mois de septembre sans doute. On va continuer le plan sur les cimetières également, on va mettre 15 000 euros, on avait déjà fait l'année dernière plusieurs actions sur les cimetières. On va y ajouter un puit de dispersion au niveau du cimetière des crêtes.

On va lancer le projet sur le complexe sportif Jean Mercier.

Le déficit de l'Ecoquartier, on continue l'éclairage public 473 078,10 € mais l'éclairage public c'est aujourd'hui de l'effacement de réseaux dans le cadre de trois projets la rue Vaillant, la rue du Bivouac et la rue Longue. Il y a une partie sur les voiries, il y a une partie sur l'éclairage public.

L'école de musique, on en parlait tout à l'heure, une première inscription pour 700 000 euros. Des mises aux normes dans nos écoles, on lance les marchés, on va faire ça sans doute cet été ça sera peut-être pas fini mais on continuera ça pendant les vacances de Toussaint, de Noël et de février puisque vous savez on a plusieurs écoles qui ne sont pas aux normes. On a obtenu une dotation soutien à l'investissement local et donc on va faire plusieurs écoles notamment l'école de la Sucrerie, l'école Salengro ou l'école Suzanne Lanoy où nous irons mettre aux normes en matière d'électricité, de défense incendie.

Egalement la ligne suivante pour 51 500 € la réfection des cours d'école, là aussi pendant des décennies les arbres ont poussé, les racines ont déformé les enrobés donc c'est dangereux pour les enfants qui courent. On a deux écoles que l'on a mis en tranche ferme à savoir l'école Salengro et l'école Jean Jaurès et une en option qui est la maternelle Jean Jaurès. En fonction des ouvertures de plis, on verra si est dans le budget ou pas. L'église Saint-Martin pour 429 000 €, vous avez vu l'échafaudage qui était monté. On vous a déjà expliqué qu'on aurait aimé aller plus vite encore puisqu'on voulait faire tout l'intérieur mais qu’avant de pouvoir faire les travaux d'intérieur sur l'église Saint-Martin, il faut qu'on règle le problème d'humidité. Et une fois qu'on a réglé les problèmes d'humidité, il faut laisser ventiler pendant une certaine période parce que si on pose tout de suite les peintures ou les enduits ils ne tiendront pas. On va commencer déjà par régler cette question des abat-sons et du clocher. Le marché est attribué, il a commencé. On va aller régler le problème de ventilation et des problèmes d’hydrofuge sur l'église et le temps qu’on laisse sécher on commencera les travaux de chauffage, d'électricité. Et quand les mesures en termes d'hygrométrie seront convenables on posera les peintures.

L'espace vert nacelle 47 694 € vous l'avez sans doute vu fonctionner depuis quelque temps avec le bûcheron, l'équipe de bûcheronnage qui a été recrutée à cet effet. Là on rattrape l'important retard en matière d'élagage et d'abattage sur la Commune. On reçoit beaucoup de félicitations. Informatique téléphonie on en est déjà discuté ici 323 400 €. On a fait un point cette semaine avec le service informatique, on est dans les délais. On espère pouvoir être opérationnel au moins dans la première phase pour la rentrée de septembre avec le corollaire qui est l'informatique et le renouvellement du parc des écoles et le développement de la culture numérique à l'école pour 46 600 €.

Le Lidl la création d'une nouvelle salle municipale 338 289,10 €. Il manque un papier au notaire pour que l'on puisse signer l'achat, on a délibéré en novembre de mémoire donc les formalités sont en cours et il manque une attestation de TVA de Lidl que le notaire n'arrive pas à réceptionner. Dès qu’il la réceptionne, on pourra être rendu propriétaire du Lidl. Voilà c'est le prix de l'acquisition du Lidl c'était 250 000 € de mémoire, un tout petit peu de frais d'actes dessus et puis ensuite de quoi payer les premières études.

Matisse on l'a vu tout à l'heure 1 504 876 €.

Du mobilier urbain pour 100 000 €. On aimerait entamer un plan de renouvellement de tous, les poubelles, les bancs, et tout le mobilier et tout ce qui sert au stationnement des cycles. Nouveau site Internet pour 25 000 €, on espère pouvoir en disposer à l'automne.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 19

Les Orgues de Saint Martin 75 000 €, la procédure est en cours. Le parking du pont de Sin tout ça c'est de la reconquête de délaissés. Le parking de la rue Anatole France, le parking Lamendin- Sembat tout ça a été fait sauf le pont de Sin. Là il faut qu'on lance.

La place Robespierre pour environ 150 000 €, les travaux pourraient commencer sans doute à l'Automne.

La place Robespierre, on devait le faire il y a un an et on a décalé puisque il y a la réhabilitation de la cité Sainte Barbe, vous avez sans doute vu en passant que depuis un an il y a l'emprise des différents chantiers pour les changements de menuiserie de la résidence Sainte Barbe donc on a préféré éviter la cohabitation entre les deux phases de travaux. Au niveau de la propreté urbaine du matériel notamment une nouvelle balayeuse que vous avez peut-être vue déjà. On en avait déjà acheté une l’année dernière de balayeuse, là on vient d'en acheter une deuxième, une beaucoup plus importante qui nous permet d'aller beaucoup plus loin parce qu’elle a une plus grosse capacité, parce qu’elle est équipée d’outils qui permettent d'aller dans des zones un peu plus compliquées en termes de nettoyage et puis on avait acheté également trois nouveaux aspirateurs urbains, des gloutons. La rénovation urbaine 2 543 381 €, c'est ce qu'il reste dans les restes à réaliser. La rue Croizat c'est le long du terrain de boules, on avait une subvention du Conseil départemental 26 400 €.

La salle de sport Joliot Curie ça y est les marchés on les avait attribués lors du dernier Conseil municipal. Il y a eu la réunion de lancement de chantiers vendredi donc les ordres de service, les ordres de préparation sont lancés et donc on a un début des travaux sans doute pour la mi-juin. Mais là c'est ce qu'on disait tout à l'heure, c'est la phase OPC qui voit un peu avec les fermetures des entreprises quand elles interviennent et puis il y en a qui ne peuvent pas intervenir avant les autres.

120 000 € pour la signalisation directionnelle. Là-aussi, on en a déjà parlé, on a encore fléché la gendarmerie à Sin-le-Noble qui est fermée depuis 20 ans, l'église du Marais. Par contre il y a des nouveaux équipements qui ne sont pas fléchés et des anciens équipements qui ne sont plus fléchés parce que ça a disparu au fur et à mesure du temps. Donc un gros travail avec la démocratie participative pour voir avec les membres des conseils de quartier où on implante cette signalisation directionnelle.

La vidéoprotection 345 960 €.

Les voiries, je vous le disais 2 401 672,11 € auxquels il faut additionner les 474 000 euros d'éclairage public puisque l'on va aller sur des phases de rénovation de voirie beaucoup plus lourdes que sont les 3 rues : rue Vaillant, rue du Bivouac et rue Longue. L'équipe de maîtrise d'œuvre est en cours de recrutement.

La reconquête de délaissés.

Voilà c’est au fur et à mesure quand dans les conseils de quartiers il nous est remonté une problématique, vous savez qu'on a une politique de reconquête des friches ou des délaissés c'était l'espace Mahieu, c'est l'espace Lemette, c’est l'espace de la Sucrerie, c’est le bout de la rue de Douai et de la rue Joliot Curie, rue Lamedin, rue Moché. Il y aura le pont de Sin, le dessous du pont de Sin, tout à l’heure je disais pont de Sin mais qu’on s’entende bien le pont de Sin appartient au Département, nous c'est juste sous le pont de Sin, ça me parait logique je dis le pont de Sin mais il faut être précis.

Et enfin on espère on a mis 80 000 €, on verra bien, on espère démolir l'ancienne brasserie dans la cour des pompiers ce qu’on appelle l’ancienne cour des services techniques où il y a cette vieille friche en béton immonde. Voilà on a mis 80 000 € mais maintenant il faut qu'on voit s'il y a de l'amiante, si on peut déconstruire, abattre. Il y a déjà la une provision de 80 000 € pour aller abattre. Comme ça en termes de changement d'image de la Commune je pense que c'est important, mais tant qu'on n'a pas fait les études, attribué le marché ce n’est pas fait. C'est le genre de projet où parfois on met une première ligne à 80 et on s'aperçoit que c'est 500 parce qu'il y a plein de trucs qu'on n'avait pas vu. Donc soyons prudents en tout cas budgétairement il faut bien l'approvisionner.

Et donc tout ça pour vous dire qu'au total le budget d'investissement s'élève donc à 16 299 971,44€. Et si l'on additionne les sections de fonctionnement et d'investissement du budget modifié pour 2019 nous obtenons donc la somme de 42 909 607,26 €. A noter quand même qu'à budget d'investissement pour une Commune comme Sin-le-Noble à 16 299 971,44 € c’est quand même colossal. On pourra regarder d'autres communes dans le Douaisis voir qui a ce niveau de budget. Alors évidemment on n’arrivera pas à tout faire cette année mais au moins c'est inscrit budgétairement.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur le budget supplémentaire.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 20

Je vous propose donc d'adopter donc c'est la délibération page 59.

Est ce qu'on peut juste ouvrir le truc parce que je commence à ne plus voir, je ne vois plus rien. Il est tout en bas en plus le soleil ça va aller maintenant il y a Joselyne un tout petit peu. Merci Johanne.

Alors la délibération de la page 59 vous propose d'adopter le budget supplémentaire dont le vote s'opère par chapitre comme il vous est précisé.

L'article 2 vous rappelle que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l'exercice 2018 et le vote de l'affectation des résultats des exercices 2018. Et l'article 3 vous propose de m’autoriser à accomplir les formalités y afférents. Y at il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Avant juste d'aborder la délibération, merci de ce vote unanime pour le budget supplémentaire.

« Mes chers collègues,

La tradition veut que l'adoption du compte administratif ou du budget soit l'occasion, pour les groupes d'une déclaration expliquant leur vote. Ces délibérations, traduction comptable, de la politique menée sont, en effet, des marqueurs importants de l'action municipale. A Sin-le-Noble, ces délibérations étant adoptées à l'unanimité depuis cinq ans, cette tradition ne fut pas toujours respectée.

Nous venons d'adopter le dernier compte administratif et dernier budget supplémentaire du mandat.

A titre exceptionnel, je souhaite en tant que Maire vous lire une déclaration. L'occasion de me satisfaire du redressement des finances communales illustré par le compte administratif et l'analyse du trésorier municipal. Les conditions de ce redressement sont aussi à noter : aucune ponction supplémentaire sur nos concitoyens avec une fiscalité inchangée sur les six années du mandat, et la hausse des moyens consacrés à la solidarité, à la cohésion sociale, à l’éducation, à la culture, à la sécurité, au cadre de vie ou à la vie associative pour ne citer que quelques exemples. Sans endetter, en outre, la Commune qui sera moins endettée en fin de mandat qu'en 2014 après 2018 et 2019 sans recours à l'emprunt du fait de l'amélioration de l’autofinancement. C'est le fruit de l'important travail collectif mené depuis 2014 et je tenais ici, au sein de cette instance, à vous en remercier.

Je tenais néanmoins au-delà de ses remerciements, à vous inviter à ne pas céder à l'euphorie. Nous pouvons être fiers du chemin parcouru mais nous devons rester particulièrement humbles face au chemin restant.

J'ai souvent parlé des différentes dettes auxquelles la Commune était confrontée vous invitant à ne pas focaliser l'attention sur la seule situation financière. La Commune était en effet confrontée : à une dette financière et budgétaire, à une dette d'engagements comme la rénovation urbaine à financer et à réaliser, à une dette de confiance comme le refus des banques de prêter à la Commune, avec 8 refus en 2012, une dette grise avec le colossal retard pris en matière d'investissement et d'équipement, une dette organisationnelle. Concernant la dette budgétaire et financière, la situation a été redressée mais les résultats historiques de 2018 ne doivent pas masquer les inquiétudes sur l'avenir : la Commune et sa population sont pauvres et la présentation du rapport sur la DSU le prouvera encore : la perte annoncée de la dotation politique de la ville après 2020, la réforme des emplois aidés, la refonte de la fiscalité locale, sont quelques-uns des facteurs d'inquiétude à conserver à l'esprit. En ce qui concerne la dette d'engagements, nous pouvons nous satisfaire d'avoir absorbé le coût important de la rénovation urbaine reportée sur ce mandat, qui plus est sans endettement déraisonnée de la Commune. Mais l'engagement de la Commune dans de tels projets devra être étudié attentivement notamment concernant le NPNRU. Dans un contexte de perte de la dotation politique de la ville, la question de la solidarité avec notre ville devrait être clairement posée aux partenaires de la Commune. Ce NPNRU est une excellente idée pour conforter le colossal effort réalisé mais il faudra être vigilant quant à l'effort acceptable pour les finances communales. Evidemment dans ce contexte la situation financière redressée et la confiance retrouvée des banques sont de bonnes nouvelles mais qu'il convient de nuancer car il faudra poursuivre le plan de rattrapage de l'importante dette grise en matière d'investissements et d'équipements. Ce plan a été initié comme le montrent le compte administratif et le budget supplémentaire maisConseil municipal du 13 mai 2019 Page 21

ce qu'il reste à faire est colossal : voirie, éclairage public, bâtiments, équipements des services …

Une autre dette grise aussi à ne pas occulter est la dette organisationnelle de la Commune. Nous avons aussi commencé à la résorber avec le plan local d'urbanisme, la refonte en cours de l'informatique/téléphonie, le nouveau site Internet de la collectivité pour l’automne, ou la construction d'un organigramme avec la création de la Direction des affaires culturelles, la Direction du cadre de vie et de la tranquillité publique, la Direction des affaires juridiques, le service des grands travaux ou la Direction aménagement foncier patrimoine pour ne prendre que quelques exemples. Mais il reste tant à faire afin de doter la Commune d'une organisation en cohérence avec le monde actuel et les exigences légitimes du 21ème siècle. Là aussi les besoins sont colossaux. La Commune est toujours marquée par un sous- encadrement récurrent par rapport aux communes de sa strate. Nous pouvons nous réjouir, par exemple, d'avoir pu constituer une équipe de six ASVP, une équipe de bûcherons, mais il reste encore de très nombreux services à créer ou à renforcer tant au niveau de l'administration que du service au public. Et dans ce contexte, les incertitudes sur les dispositifs d'emplois aidés que la Commune utilisait est un nouveau coup d'arrêt pour ne citer qu'un exemple. A quelques mois de l'échéance électorale, je ne souhaite pas que cette intervention soit mal interprétée et soit assimilée à une candidature sous réserve de tout ce qu'il resterait à faire. Elle justifie, à titre personnel, au contraire même d'une part qu'il faut travailler jusqu'au bout du mandat car il reste beaucoup à faire et, d'autre part, qu'il faut bien réfléchir à sa capacité à faire face à ces défis, nombreux et importants, pendant les six années du prochain mandat. Le sens de cette déclaration est simplement de vous remercier de votre implication au redressement communal, et en toute honnêteté, éviter de verser dans un triomphalisme ou un optimisme exacerbés que les difficultés de notre ville passées, présentes, au futur ne justifieraient pas. »

Voilà ce que je voulais vous dire. Merci beaucoup parce que je pense que nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli mais qu'il reste beaucoup d'humilité, de modestie, à avoir à l'esprit face à tout ce qu'il reste à faire et qu'il ne faut certainement pas être triomphaliste. Parce que c'est très bien ce que l'on a fait mais il reste encore beaucoup plus à faire. Et je ne souhaite surtout pas qu'on interprète cela comme une volonté de se présenter parce qu'au contraire, je vous le dis, il reste tellement à faire qu’on bosse jusqu'au bout. Et puis au-delà de bosser jusqu'au bout c'est que derrière il y aura six années de boulot et que donc il faut être capable de tenir ces six années de boulot.

En tout cas merci beaucoup, c'est un travail collectif, et je tenais vous le dire ici dans cette instance, dans ce lieu du Conseil municipal. Merci à tous et donc on continue, on ne lâche rien. Et comme c'était le dernier compte administratif, le dernier budget donc je pense que c'était important et remercier celui qui pendant six années a assumé la présidence de séance Jean-Michel Chotin, merci beaucoup Jean-Michel.

10. Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2018

M. LE MAIRE : Alors nous pouvons donc passer à la délibération suivante qui est page 61. On vous rappelle que le Code général des collectivités territoriales oblige les communes, par son article L. 1111-2, à établir un rapport qui retrace les actions de développement urbain qu'elle met en œuvre quand elles sont bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) ce qui est ce qui est le cas de notre Commune. Pour rappel cette dotation a pour objet de contribuer, selon l'article L.2334-15 du Code général des collectivités territoriales à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à l'insuffisance de leurs ressources et qui supporte des charges élevées. La Commune de Sin-le-Noble a perçu, en 2018, au titre de cette dotation un montant de 3 958 572 € en hausse de 2,68% par rapport à 2017.

Les communes éligibles à la DSU sont classées selon un indice de charge et de ressources qui est constitué pour 30% sur le potentiel financier moyen par habitant, 15% sur la part de logements sociaux de la commune, 30 % sur la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement, et 25% sur le revenu moyen des habitants de la Commune. Ce sont les raisons qui expliquent l'éligibilité de la Commune à la DSU et son classement élevé au niveau de l'indice. C'est d'ailleurs ce que confirme les éléments du rapport fourni sur l'utilisation de la DSU avec : au niveau du paragraphe premier la présentation du territoire et l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités sur le territoire, qui nous apprend que le territoire relève de la politique prioritaire de la ville pour 14,7% de la population deConseil municipal du 13 mai 2019 Page 22

Sin-le-Noble. C'est d'ailleurs ce qui nous fait perdre la DPV puisqu'il faut avoir 19% donc la population n’est pas plus riche qu'à l'époque, mais comme on a baissé les seuils et qu'il y a eu un redécoupage géographique prioritaire, je pense qu'à l'époque ça devait être 80% aujourd'hui on est tombé à 14,7% ce qui est déjà important, mais en dessous de 19%, on n’a plus le droit à la DPV.

La Commune de Sin-le-Noble s’insère globalement dans le contrat de ville qui est défini à l'échelle intercommunale de la Communauté d'agglomération du Douaisis pour la période 2015-2020. Au niveau de la répartition de la population de Sin-le-Noble par âge, on voit que les 0 à 29 ans si on additionne, nous avons 39,7% de la population en 2015 qui a moins de 30 ans. C'était 41,1 % en 2010, et si on additionne ceux qui ont plus de 60 ans, avoir les 60-74 ans et 75 ans et plus on a 22 % de la population c'était 20, 6% en 2010. On voit une population qui vieillit un peu mais une population qui reste toujours très jeune.

Au niveau des ménages, selon leur composition on voit, on a 30,1 % de ménages d'une personne et on a 67,7 % de ménages dont la famille principale est un couple sans enfant pour 24,1%, un couple avec enfants pour 31,8% et 11,9% de familles monoparentales. Je vous le disais, Sin-le-Noble est marquée par une population plutôt jeune, 1700 enfants sinois scolarisés dans la Commune et 1 000 collégiens et lycéens.

Et il existe une représentation manifeste des foyers monoparentaux. Au niveau du diagnostic économique, on a un nombre de foyers fiscaux qui est de 6 411 avec une part des ménages fiscaux imposés de 38,3%. Vous voyez même là ce sont des vieux chiffres, on voyait tout à l'heure que les chiffres étaient plus faibles encore dans le rapport du Ministère des finances.

Le revenu disponible médian 16 638 euros, un taux de pauvreté de 25 %. Un taux de chômage de 23,3% sur le territoire communal alors que la moyenne nationale est de 10%.

Le nombre de logements à Sin-le-Noble 6 981 et 53 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

La Commune se caractérise par une population jeune confrontée au problème du chômage. Les éléments de diagnostic montrent la fragilité de la population. On le voyait dans les analyses des ratios au niveau du compte administratif, un ratio du produit des impositions directes sur la population conforte ce diagnostic.

Toutes ces raisons font que la Commune de Sin-le-Noble poursuit le développement d'une politique volontariste en direction de ses quartiers et de ses publics prioritaires, dont on a vu qu'ils étaient nombreux et particulièrement fragiles.

Cette démarche s'accompagne d'une stratégie forte de territorialisation des services municipaux qui vise à consolider et améliorer la qualité de l'action publique auprès des populations. On vous montre dans le bilan financier comment se répartissent les sommes affectées à cette politique au niveau du CCAS, au niveau des centres sociaux, au niveau de la cohésion sociale. Tout ça pour un coût de 4 593 559 € qui est supérieur à la subvention DSU que nous touchons, et je pense même que l'on pourrait sans aucun souci ajouter dedans la politique culturelle, la politique sport, parce que tout ça participe aussi à la cohésion sociale et au soutien à nos populations.

On vous dresse ensuite le bilan des actions qui ont été mises en œuvre en 2018 sur le territoire au niveau du CCAS avec le pôle seniors et les personnes porteuses de handicap. Alors le car seniors avec 120 seniors utilisateurs en 2018, les loisirs seniors qui vous sont détaillés qui sont organisés dans le cadre de l'année bleue et de l'intergénérationnalité par le CCAS, le service d'aide à domicile, le relais MDPH, toutes les aides légales qui vous sont détaillées.

Au niveau du pôle d'insertion sociale, on vous parle des actions en matière de revenu de solidarité active qui sont déployés sur ce champ, la gestion des dossiers de surendettement et le suivi budgétaire, la bourse solidarité vacances, la coordination et le partenariat institutionnel et associatif autour de situations sociales complexes.

On vous parle également des aides facultatives, le partenariat avec EDF, la politique en matière de logement, à savoir l'enregistrement des dossiers sur le système national d'enregistrement (SNE), l'accompagnement du service logement, la participation aux commissions d'attribution de logements (CAL), la participation aux comités techniques du plan départemental d'action pour un logement et l'hébergement des personnes défavorisées, tout ce qui est fait en matière d'impayés de loyers et la cellule de veille anti-expulsion, les visites des logements indécents voire insalubres et enfin la domiciliation.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 23

Au niveau des activités des centres sociaux, on vous rappelle qu'au cours de l'année 2018 ceux-ci ont intégré les activités périscolaires de la ville et qu'ils ont obtenu un second agrément social pour l'équipement Perret/Autissier.

A ces deux grands chantiers évidemment, on en parlait tout à l'heure, le suivi de la réhabilitation du bâtiment Matisse en centre social et la finalité de ce projet étant de contribuer sans cesse à l'amélioration de la qualité du service dispensé.

Les centres sociaux travaillent leur projet social autour de trois axes d'intervention : l'intervention sociale, la prévention, l'accompagnement des populations fragiles. Les centres sociaux comptent 1 315 usagers en 2018. Au niveau des centres de loisirs avec un accueil à la carte qui est proposée soit à la journée ou la demi-journée avec ou sans restauration, avec ou sans garderie. L'accompagnement scolaire avec par exemple 260 participants dont 117 sont issus des quartiers prioritaires.

Le projet parentalité avec des actions menées en 2018, à savoir 25 ateliers réalisés, 5 groupes de parole et 3 sorties familles.

Au niveau du projet adultes et familles nous avons 336 personnes inscrites et un gros travail partenarial mené par les centres sociaux qui permet de renforcer l'efficacité de leur action. Alors évidemment tout cela s'inscrit dans des dispositifs financiers, beaucoup avec la CAF, le contrat enfance jeunesse, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), le réseau des d’écoute d’aide et d'appui à la parentalité, la prestation de service ordinaire, les loisirs accessibles équitable et l'animation globale, la coordination et l'animation collective famille. On vous donne la liste de tous les partenaires institutionnels et/ou financiers. Vous voyez que la liste est longue et les partenaires associatifs également parce que c'est intéressant et primordial de travailler avec le tissu associatif.

Ensuite les activités de cohésion sociale, je vais aller vite dessus puisqu'on l'a détaillé ici lors d'un précédent Conseil municipal, le dispositif de réussite éducative le DRE ou le PRE comme on l'appelle mais Didier avait déjà fait à plusieurs reprises ici le détail à la fois du bilan et à la fois les activités qui étaient projetées sur l'année 2019.

Et les autres outils de cohésion sociale qui sont très importants, la démocratie participative évidemment avec les conseils de quartiers, les conseils citoyens, le conseil consultatif du monde associatif, on peut parler du Conseil municipal de la jeunesse, les commissions extra-municipales telles que la commission extra-municipale de sécurité de prévention de la délinquance. Enfin la contribution de la Commune à la dynamique associative évidemment par un maintien des subventions de fonctionnement à un niveau entre 2014 et 2017 est même en augmentation ce qui permet d'asseoir le développement social urbain.

L’année 2018, en conclusion, s'est traduite au plan du développement local social urbain par une mobilisation de moyens financiers importants et en légère augmentation par rapport à l'exercice précédent.

Et je vous disais là on a repris les chiffres de centres sociaux, cohésion sociale, et CCAS mais on peut y mettre pour moi ce qui est fait au niveau du pôle scolaire, ce qui est fait au niveau des sports, ce qui fait au niveau de la culture quand on voit les prêts d'instruments pour que les jeunes puissent apprendre la musique, quand on voit les tarifs particulièrement bas de la restauration scolaire. Voilà tout ça c'est aussi de la cohésion sociale mais rien qu'avec ça on justifie largement notre DSU de 3 958 572 €.

Je propose d'adopter la délibération, de la page 63, qui est une prise d'acte du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2018 tel que joint à la présente délibération.

L'article 2 me charge ainsi que le Trésorier municipal par Intérim chacun ce qui nous concerne de l'exécution de la présente délibération et la commission des finances la commission 1, le 6 mai 2019 a émis un avis favorable est unanime.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre,

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

11. Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables au 1er janvier 2020

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délibération suivante nous sommes page 65.

On va pouvoir éclairer parce que je commence à ne plus voir non plus. Merci.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 24

Juste de façon tout à fait traditionnelle, lorsqu'il y a des décisions budgétaires nous avons des feuilles de signatures qui circulent, 2 signatures pour le compte administratif, 2 signatures pour le budget supplémentaire et une signature pour le registre des délibérations. On me demande de noter que monsieur Widiez et madame Gemza sont priés d'attendre la fin de la séance pour signer le BS et le CA en raison de l'arrivée de monsieur Widiez entre temps. Comme Monsieur Widiez avait donné pouvoir à madame Gemza puisqu'il nous avait prévenu de son retard lié à une réunion sur Lille. Et en cas de procuration, comme à chaque fois, vous votez deux fois pour vous et pour la personne qui vous a donné procuration. Ça passe à partir de Patrick.

Nous sommes à la note de synthèse page 65, et dont c’est un projet de délibération désormais usuelle qui vise, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12, à définir la tarification qui sera applicable au 1er janvier de l'année N+1, dans le cas d'espèce 2020, et pour lesquelles le Conseil municipal de se prononcer avant le 1er juillet de l'année N, soit ici 2019. La note de synthèse vous rappelle que depuis le 1er janvier 2014, toujours dans le cadre du respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales, la possibilité d'augmenter la TLPE d'une année sur l'autre calculée sur la base d'une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Et même si la loi prévoit cette trajectoire pluriannuelle pour les évolutions tarifaires, il y un principe de libre administration des collectivités territoriales qui implique pour ces dernières la prise d'une délibération pour les décisions financières et fiscales qui les concernent.

La note vous rappelle que le produit de la TLPE pour l'année 2018 s'est élevée à 85 234,90 €. Nous pouvons aller à la délibération de la page 67 et 68 dont l'article 1er vous demande de fixer les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2020 et comme suit : 21,10 € pour les affichages au moyen d'un procédé non numérique de moins de 50m², 42,20 € au-delà. 63,30 € pour les affichages au moyen d'un procédé numérique de moins de 50m² et 126,60 € au-delà.

Et l'exonération pour les enseignes de moins de 12m² et 21,10 de 12 à 20 m² ; 42,20 € de 20m à 50 m² et 84,40 € à plus de 50 m².

L'article 2 vous demande de m’autoriser ou mon représentant à signer les documents nécessaires à l'application de cette délibération.

L'article 3 vous précise l'inscription des recettes au chapitre 73 du budget communal. La commission numéro 1 du 6 mai 2019 a, là-aussi, émis un avis favorable et unanime. Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération.

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

V. AFFAIRES CULTURELLES

12. Saisons culturelle 2019/2020 – Concert de l’ensemble vocal « King’s singers » - création

des tarifs des places

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délégation des affaires culturelles, Caroline Faivre, étant retenue sur Lille pour des motifs professionnels, je vais donc vous présenter cette délégation.

On passe tout de suite le … Pour montrer un peu, on va essayer. J'ai demandé si on pouvait vous passez juste … parce que Kings’ Singers tout le monde ne connaît pas forcément, donc ce n’est pas sûr que ça marche. Pour l'instant ça ne donne pas trop envie (rires).

A la place, le temps que ça charge, vous citer Wikipedia c'est la référence, après la Voix du Nord, c'est là, ma deuxième bible ! Les King’s Singers « les chanteurs du roi » est un ensemble vocal britannique de six chanteurs a cappella. Son nom fait référence au King's College de Cambridge d'où étaient issus les membres fondateurs en 1968. Il s'agit d'un des groupes vocaux les plus populaires dans le monde.

Un article de France culture « les chanteurs du roi chœur a cappella anglais, fêtent leurs 50 ans de carrière avec une tournée de concerts et un disque d'or. Ils sont six, les membres changent au fil des ans et ça fait cinquante ans que cela dure. The King’s Singers les chanteurs du roi six anglais qui chantent a cappella et qui chantent de tout. Leur répertoire est sans limite, de Purcell, aux Beatles, de Saint-Saëns à Angélique Kidjo, ils revisitent le madrigal, les hits de la pop, lesConseil municipal du 13 mai 2019 Page 25

standards du jazz, la chanson française de Janequin à Brel, la musique traditionnelle des scottish tunes, la polyphonie de la Renaissance anglaise, Byrd, etc.

Ils doivent leur nom au King's college de Cambridge en Angleterre où le groupe a été formé en 1968. A l'origine, il y avait 2 contre-ténors, un ténor, 2 barytons une basse, et la formation est restée la même depuis. Pendant longtemps les King's singers ont même été un rendez-vous hebdomadaire la télévision britannique très suivie, ils ont deux fois été primés aux Grammy Awards et sont toujours acclamés à travers le monde.

En cette année de jubilé ils se lancent dans une saison anniversaire avec la parution de Gold, un album en 3 parties, une consacrée à la pop, la 2ème à la musique sacrée et la dernière aux œuvres profanes… Avec aussi une série de concerts et ça tombe bien puisqu’il faut les voir en concert. »

Alors ça c'est un article de fin 2018 mais en tout cas donc c'est leur tournée. Ce que j'ai visionné c'était un peu mieux (rires).

Je pense que tout le monde a compris. Je vois des invitations à danser qui commencent à circuler j'ai vu Jean-Pierre et Véronique qui étaient prêts à se lever pour aller danser (rires). En tout cas, c'est un groupe de renommée mondiale et de très très haut niveau et ce n’est pas évident de les avoir, c'était comme le concert de nouvel an avec l’Orchestre National de Lille, donc on essaye d'avoir une culture de qualité, hétéroclite.

Ce que l'on vous explique dans la note de synthèse, la création de tarifs relève de la compétence du Conseil municipal, dans le cadre de la saison culturelle donc en complément de la programmation des sinoiseries du dimanche qui rencontrent un beau succès puisqu'elles sont quasi complètes chaque premier dimanche du mois, Festi’mômes là-aussi tout a été complet, du Printemps culturel là-aussi hier c'était l'après-midi du Requiem où l'église était pleine. Vendredi soir c'était Verino où il y avait 700 personnes, la semaine d'avant c'était Hugues Aufray et il y avait aussi 700 personnes tout était plein, et la veille c’était le concert de l’orchestre où le théâtre était lui aussi complet.

En complément du Printemps culturel, Festi'mômes, des sinoiseries du dimanche, la Commune programme divers spectacles comme le Concert de nouvel an de l'Orchestre National de Lille, ou Frank Mickaël, plus récemment.

Il est envisagé la programmation d'un groupe vocal international les King's Singers le jeudi 21 novembre 2019.

Cette programmation pourrait permettre une sensibilisation à cette discipline vocale, alors pour l'ensemble de la population évidemment mais plus spécifiquement au sein de notre école musique/théâtre/danse parce qu’on a à la fois une chorale, hier c'était le Requiem de John Rutter et également une chorale d'enfants donc c'est intéressant de pouvoir aussi offrir à nos populations ces spectacles de grande qualité puisqu'ils sont dans des tournées mondiales. Les tarifs proposés sont de 20 euros pour le tarif plein, 15 euros pour le tarif réduit. Alors la commission n°2 qui a travaillé sur ce projet a proposé la création d’un tarif spécifique à destination des élèves de l'école de musique/théâtre/danse et de leurs parents à hauteur de 8 euros.

Cette proposition semble complexe à mettre en œuvre et discutable d'un point de vue juridique. Juste on est parent c’est ce que je disais hier au directeur quand on en parlait, on est parent, on est médecin, on est un couple de cadres sup’ et parce qu’on a ses enfants inscrits à l'école de danse ou à l'école de musique, on a un tarif favorisé.

Moi ce que je vous propose pour en avoir discuté avec quelques-uns notamment avec l'Adjointe à la culture c'est de créer un tarif spécifique pour les moins de 12 ans. Je ne sais pas si on l’appelle tarif scolaire ou comment on peut l'appeler.

On aurait notre tarif plein à 20 euros, le tarif réduit pour les plus de 70 ans, les demandeurs d'emploi, les associations, les élèves de l'école/musique/théâtre/danse, les comités d'entreprise, le personnel communal, les allocataires des minima sociaux, et donc de créer un troisième tarif que l'on pourrait mettre à 8 euros par exemple pour les enfants de moins de 12 ans. En plus ça s'inscrit dans le projet de la loi Blanquer, peut-être pas la loi d'ailleurs, mais dans la volonté du ministre de promouvoir le chant choral à l'école, donc là pour tous les élèves de moins de 12 ans je proposerai qu'on le mette à 8 euros ce qui là est vraiment d'une accessibilité très favorisée pour ces publics.

Voilà est-ce que tout le monde est d'accord pour créer ce tarif ? C’est une proposition de la C2 qui a été un peu remoulinée au niveau juridique, au niveau politique également, de se dire que … Voilà il ne suffit pas juste d'être inscrit dans un organisme pour que ça ouvre droit à un tarif réduit. Ce qui voudrait donc dire que quelqu'un qui a les moyens, parce qu’il a inscrit ses enfants à l'Ecole de musique, paierait moins cher que quelqu'un qui est allocataire des minima sociaux.Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 26

Ça n'a pas de sens pour moi. Donc 20 euros tarif plein, 15 euros tarif réduit avec toute la liste tel que détaillée et la jonction d'un troisième tarif à 8 euros pour les moins de 12 ans. Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette proposition ? Pas d'abstention ?

L'article 3 vous précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal. L'article 4 vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. Donc cette délibération modifiée tel qu'indiquée est adoptée à l'unanimité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

13. Ecole municipale de musique/danse/théâtre « Claudine Collart » modification du règlement intérieur- Modification du règlement des études

M. LE MAIRE : La délibération suivante nous sommes à la page 75, une délibération à vocation administrative qui permet la prise en compte des évolutions qui sont induites par la vie de la structure.

On vous explique que l’Ecole Claudine Collart dispose d'un règlement intérieur ainsi que d'un règlement des études lesquels ont été modifiés le 19 juin 2012 et le 30 mars 2016. Cet établissement, vous le savez, est l'un des piliers de la politique culturelle que nous souhaitons pour notre Commune avec la Direction des affaires culturelles, le théâtre Henri Martel, le Printemps culturel, la saison culturelle et la dynamique culturelle en cours sur la Commune.

De ce fait cet établissement connaît des évolutions qu'il convient d'intégrer par une évolution des règlements intérieurs et des études afin de permettre qu’il reste en phase avec la réalité de fonctionnement de l'établissement.

Toutes les modifications des règlements intérieurs où on fait l'ajout puisque nous n'avions pas de Directeur adjoint, nous avons nommé un Directeur adjoint puisque le directeur de l'établissement est devenu Directeur des affaires culturelles donc il avait besoin d'être épaulé au niveau de l'Ecole de musique/théâtre/danse. Il faut ajouter la mention de ce directeur adjoint. Nous ajoutons la formation musicale vivement conseillée pour les inscriptions classe de chant et de musiques actuelles.

Nous ajoutons pour l'Espace danse l'ajout des nouvelles disciplines puisque vous savez qu'on a voté de nouvelles disciplines depuis le mois de septembre et qui marche très très bien la zumba, le pilâtes, le hip hop je pense qu'il faudra que l'on ouvre encore des créneaux supplémentaires puisqu'il y a des listes d'attentes, la danse orientale également. L'ajout des conditions concernant les élèves qui ont déjà pratiqué la musique à l'extérieur. Toutes les précisions par l'équipe pédagogique sur la formation musicale avec les questions de décloisonnement dans les formations, des précisions sur l'âge, la suppression du cours adultes et leur âge ou de classes en jazz.

Le rajout de discipline pour être conforme au sommaire.

Des rectifications de certaines tenues pour l'espace danse et l'ajout des nouvelles disciplines à chaque fois.

Les précisions sur les absences signalées des professeurs.

Des précisions supplémentaires sur les numéros de téléphone des professeurs. Des précisions de structures.

Certaines erreurs qui ont été corrigées et après la mise en adéquation entre le règlement intérieur de l'établissement et le règlement des études.

Le règlement des études lui aussi est modifié avec des réactualisations des jauges de l'établissement. On supprime un cours et on signale la naissance de trois autres disciplines au niveau de l'Espace danse.

Il y a des questions de logo qui ont été retravaillées et on ajoute l'ensemble pour la classe d'orchestre adultes, les ensembles de guitares, de harpe, la chorale on précise de tarifs extérieurs. Au niveau de l'orchestre de jazz également on précise l'engagement au niveau des ateliers théâtraux, l'arrivée de 2 professeurs pour les pratiques de danse, c'est normal puisqu'on à de nouvelles pratiques. Et au niveau du programme des études on ajoute le Hip Hop et des cycles personnalisés qui sont supprimés puisque le cursus adulte danse n'existe plus et l'apprentissage du modern jazz à partir de 8 ans.

Voilà de toute façon vous avez les deux règlements qui sont joints en annexe, et vous avez en rouge dans chacune des parties les modifications. Sachant que ça a été travaillé en réunion deConseil municipal du 13 mai 2019 Page 27

travail du 29 mars 2019 de l'équipe pédagogique qui a revu tout le règlement pour qu'il cale bien avec le fonctionnement de la structure.

Tout le monde est d'accord pour adopter ces modifications ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VI. URBANISME, PATRIMOINE, FONCIER

14. Patrimoine communal – Domaine privé

Cession des parcelles AS n°588, 589,590, sise rue Henri Ghesquière

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délégation urbanisme patrimoine foncier dont Jean-Paul Hournon est parti en vacances quelques jours. Je vais faire le rapporteur à sa place. Nous sommes page 107. Le Conseil municipal a manifesté lors de sa séance du 24 mars 2015 son intention de mettre en vente un ensemble immobilier vétuste et qui n'était d'aucune utilité pour la Commune qui n'envisage ni sa démolition ni sa réhabilitation. Cet ensemble est situé rue Ghesquière, il est cadastré section AS 588 à 590 pour une superficie de 234 m² qui sont décomposés en deux maisons et un terrain nu en très mauvais état. Le projet de cession n'ayant pas été mené à terme, l'évaluation du bien qui a été réalisé en 2015 n'est plus valable faisant qu’un des éléments conditionnant la légalité de ce projet n'est plus satisfait.

Il convient donc d'abroger la délibération du 24 mars 2015 avant que l'assemblée délibérante n’est à se prononcer sur la mise en vente et les conditions de celle-ci de cet ensemble immobilier que la Commune entend valoriser.

Nous avons recueilli l'avis auprès du service des domaines qui s'élève à 13 500 euros. Néanmoins au regard de la situation du bien qui est proche du cœur de ville, des potentialités du bien il est proposé de mettre en vente l'ensemble immobilier à 25 000 euros pour valoriser le patrimoine de la Commune.

Moi je pense qu’il n’y a pas grand-chose qui se vend 13 000 € actuellement sur Sin-le-Noble. On va essayer d'aller le mettre à 25 000 euros surtout qu'il y a deux maisons. Comment ?

M.STOBIECKI parle micro fermé. (remarque sur le prix de mise en vente)

M. LE MAIRE : On prend le pari ?

Qui ne tente rien n'a rien.

25 000 euros ça fait un concert ou deux par-ci par-là. En plus ça fait un peu d’HAP et recyclé dans nos voiries.

Moi quand je regarde sur le « Bon coin », je pense qu'il n’y a pas de maison à moins de 75 000 € ou il n’y en pas à moins de 50 000 € sur Sin-le-Noble en termes de maisons ou de biens et même à moins de 75 000 €, je ne suis pas sûr qu'il y en ait. On peut tenter, après on verra, quoi.

Tout le monde est d'accord pour la délibération de la page 109. Article 1 décider l'abrogation de la délibération du 24 mars 2015 du Conseil municipal en raison de la fin de validité d'un des éléments conditionnant sa légalité. L’article 2 décider la mise en vente de l'ensemble immobilier sis rue Ghesquière appartenant à la Commune pour une superficie de 234 m² cadastré section AS 588 à 590. L’article 3 vaut prise d'acte de l'évaluation réalisée par le service des domaines et vous demande de décider le prix de 25 000 euros pour la mise en vente, tout en précisant que la prise en charge des frais d'acte se fera par l'acquéreur dans l'article 4.

L'article 5 vous propose de décider de confier la mise en vente et les formalités y relatives à la SCP Tellier.

L'article 6 vous propose de m’autoriser à engager les démarches nécessaires. Et l'article 7 vous propose de décider l'inscription budgétaire au chapitre 77 de la recette qui résulterait de cette cession.

On vous a mis en pièce jointe à la fois donc page 111 l'extrait des domaines du 6 février 2019 et page 113 un extrait de plan cadastral.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?Conseil municipal du 13 mai 2019 Page 28

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

15. Patrimoine communal – Domaine public

Cession du chemin des Allemands à la Communauté d’agglomération « Douaisis Agglo »

M. LE MAIRE : Nous sommes page 117.

La note de synthèse nous apprend que la Commune de Sin-le-Noble est propriétaire de la voie communale dénommée « chemin des allemands » d'une longueur de 925 m d'une superficie de 10 996 m².

La Commune a été saisie, comme celle de Lambres et de Douai, d’une demande de Douaisis Agglo relative au transfert de cette voie communale pour la partie située sur le territoire communal sinois du domaine public communal vers le domaine public communautaire. Cette demande s'inscrit dans le cadre de l'opération d'utilité publique de l'écoquartier du Raquet pour laquelle la Communauté d'agglomération a acquis les terrains qui sont situés au sein du périmètre à l'exception des chemins qui les traversent.

C'est donc le cas du « chemin des allemands » que la Commune entend céder à Douaisis agglo conformément au Code général de la propriété des personnes publiques afin que celle-ci puisse poursuivre son opération d'aménagement.

Ce chemin restera une voie de circulation avec adjonction de liaison douce agrémenté d’ espaces verts.

Il peut être cédé à l'amiable sans déclassement préalable conformément au Code général de la propriété des personnes publiques.

La délibération page 117 vous propose de décider la cession du « chemin des allemands », voie communal d'une longueur de 925 m² d’une superficie de 10 1996 m², qui appartient à la Commune, à la Communauté d'agglomération dénommée Douaisis agglo. On vous demande par l'article 2 de prendre acte de l'évaluation des services des domaines et de décider la cession de ce bien au prix de 2200 euros.

On vous demande dans l'article 3 de décider de confier à Maître Fabien Bavière la rédaction de l'acte en précisant que les frais d'actes sont à la charge de l'acquéreur. L'article 4 vous demande à m’autoriser ou mon représentant à engager toutes les démarches inhérentes à la cession du bien en précisant que la recette qui en résulte sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

On vous a mis en pièces jointes page 119 l'estimation du service des domaines du 7 mai 2019 et ainsi qu'un plan de situation page 122.

Et la commission numéro 4 a émis un avis favorable et unanime. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M LE MAIRE : Je vous en remercie. Je vous souhaite une agréable fin de soirée. Est ce que tout le monde a signé la feuille. Elle est où la feuille ? Tous ceux qui sont à droite de Joselyne ?