Conseil Municipal - cm 250420

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Conseil Municipal - cm 250420 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 250420)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le Lundi 25 Mai, à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec.

ETAIENT PRESENTS : D. BREZELLEC, J.P. LE NORMAND, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, R. VIBERT, C. MORIN, J.P. LEC’HVIEN, H. ILLIEN, C. GOUPIL, G. LE BARS, S. MASSE, J. MONBEL, F. ATTARD, N. MARREC, S. DANET, E. LOMBART, Y. SAVARY, T. PESQUET, S. COMBELAS, J.F. RIOU, M. BREZELLEC. R. LE ROLLAND, J. BALCOU, M.C. BASTIN.

ETAIT REPRESENTE : J.C. ERNOT par R. LE ROLLAND

SECRETAIRES DE SEANCE : S. DANET et S. MASSE

PERSONNELS ADMINISTRATIFS : C. GUEDE, L. BEDFERT

SOMMAIRE

1 Installation des Conseillers Municipaux élus le 15 Mars 2020 1

2 Election du Maire 2

3 Lecture de la charte de l’élu local 5

4 Détermination du nombre de postes d’Adjoints 5

5 Election des Adjoints et désignation des Conseillers Municipaux Délégués 7

6 Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués 8

7 Election des délégués du Conseil Municipal au sein des structures 8

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Danielle BREZELLEC, Maire, qui a déclaré les élus suivants : M. LE NORMAND Jean-Pierre, Mme KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe, M. VIBERT Richard, Mme MORIN Catherine, M. LEC’HVIEN Jean-Pierre, Mme ILLIEN Hélène, M. GOUPIL Christophe, M. LE BARS Guillaume, Mme MASSE Soazig, M. MONBEL Jacki, Mme ATTARD Françoise, M. MARREC Nicolas, Mme DANET Soizic, M. LOMBART Eric, Mme SAVARY Yvonne, M. PESQUET Thibault., Mme COMBELAS Sylvie, M. RIOU Jean-François, M. BREZELLEC Marcel, Mme LE ROLLAND Roselyne, M. BALCOU Joseph, Mme BASTIN Marie-Christine et M. ERNOT Jean-Claude, installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux suite aux résultats des élections du Dimanche 15 Mars 2020.

Mme BREZELLEC D. précise que Mme Annick COZ élue le 15 Mars 2020 a, par courrier du 18 Mai 2020, présenté sa démission de sa fonction de Conseillère Municipale pour raisons familiales et a donc été remplacée par le Conseiller Municipal suivant sur la liste de M. LE NORMAND, soit M. Jean-François RIOU.

Mme DANET Soizic, membre le plus jeune du Conseil Municipal, a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Elle est assistée de Mme MASSE Soazig.

Mme BREZELLEC D. donne lecture du texte suivant :

« Bonsoir à toutes et à tous, 2

Cette fois c’est promis je ne reviens plus. Aussi, je tiens rapidement à remercier chaleureusement mes collègues élus et l’ensemble du personnel. Durant 12 ans, nous avons travaillé dans la confiance et le respect des uns envers les autres, c’est essentiel.

Je ne vais pas dire qu’il n’y a pas une pointe de nostalgie de quitter cette maison commune mais l’intérêt que je porte à ma commune n’est pas prêt de me quitter. Le plus difficile, ce qui va me manquer, je l’ai constaté les jours derniers, c’est l’ambiance et le relationnel avec le personnel.

Jean-Pierre, bien que tu m’as dit ne pas vouloir ma place, je te laisse non pas un fauteuil mais une chaise - design tout de même- dans une mairie neuve avec un équipement informatique très performant. Celui-là ne va pas me manquer, vous vous êtes d’ailleurs assez moqués de ma méconnaissance en informatique, qu’importe tout va bien quand même. »

Mme BREZELLEC D. passe ensuite la parole à M. RIOU J.F., doyen de l’Assemblée, qui préside la séance jusqu’à l’élection du nouveau Maire.

2. ELECTION DU MAIRE

2.1 Présidence de l’assemblée

M. RIOU J.F. membre le plus âgé du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’Assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 22 Conseillers présents et 1 conseiller représenté puis a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, était remplie.

il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122.4 à L 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal n’a pas souhaité désigner d’assesseurs.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Sur présentation de l’urne par la secrétaire de séance, chaque Conseiller Municipal a remis, fermé, dans l’urne, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

2.4 Résultat du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre de suffrages blancs 5

Nombre de suffrages exprimés 17

Majorité absolue 9

NOM/Prénom des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

LE NORMAND Jean-Pierre

17

Dix sept

 A noter que c’est suite à une erreur qu’un bulletin nul a dû être comptabilisé.3

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

M. RIOU J.F., Président,

➢ DECLARE que M. LE NORMAND Jean-Pierre a obtenu la majorité absolue et qu’il est donc proclamé Maire et immédiatement installé ce jour, Lundi 25 Mai 2020.

M. LE NORMAND J.P. prend alors la présidence de cette Assemblée en tant que Maire et donne lecture du texte suivant :

« Vous m’accordez votre confiance pour prendre la tête de notre équipe qui va pendant 6 ans mener les destinées de la commune et je vous en suis reconnaissant. La période que nous vivons est exceptionnelle entre autre parce que ce conseil municipal aurait dû se tenir le 20 mars. Deux mois plus tard, le contexte se normalisant petit à petit, il nous faut dorénavant nous mettre au travail au service de tous.

Je veux entamer ce mandat par adresser quelques remerciements :

• Aux Ploubazlanécaines et Ploubazlanécains qui nous ont apporté leurs suffrages et accordé crédit à nos propositions, tant dans notre vision de la commune que dans la manière de gouverner et de réaliser le programme proposé,

• A vous tous, chers équipiers, qui avez participé à cette compétition que constitue une élection et qui, par votre enthousiasme, votre implication, vos idées et propositions avez contribué au résultat du 15 mars et me manifestez votre confiance aujourd’hui,

• A tous ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ces 2 derniers mandats. D’abord à Danielle (Brézellec), maire, que j’ai l’honneur de remplacer, puis à mes collègues élus et aux agents territoriaux des communes, des communautés de communes et d’agglomération et du Centre de Gestion,

• A mon épouse qui a accepté ma candidature, mais aussi aux collègues côtoyés au cours de ma carrière professionnelle, à ceux que je ne cite pas ou que j’oublie peut-être, qui m’ont permis d’occuper cette fonction exigeante et inconfortable.

Aujourd’hui, nous affirmons haut et fort que nous sommes les élus de tous les citoyennes et citoyens de la commune. Nous ne sommes pas au service de ceux qui seraient les « bons électeurs » i.e. ceux qui nous ont accordé leurs voix, mais au service de tous. Je tiens à rappeler que notre but, comme sans doute celui de tous les postulants, est la satisfaction de l’intérêt général et que celui-ci contrairement à ce qu’écrivait Adam Smith, dans « Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations » en 1776, ne se résume pas à la somme des intérêts particuliers. La satisfaction des intérêts individuels ne maximise pas obligatoirement l’intérêt collectif. On pourrait multiplier les exemples à l’infini et je pense que certaines dispositions relatives à l’urbanisme en seraient d’excellents.

Dans le fond, la définition de l’intérêt général comme celle du bien public est politique et résulte de choix de société. Fallait-il construire une nouvelle mairie ? Faut-il attirer des médecins en les salariant ? Fallait-il assécher les ressources de l’hôpital public ? Quel est le niveau acceptable du rapport dépenses publiques/PIB ou quel est celui de la fiscalité ? Les économistes n’ont pas de réponses à ces dernières questions. Ce choix est politique et fonction du système de valeurs auquel nous adhérons et qui constitue un paradigme, un guide, des références pour atteindre l’intérêt de tous.

Nous avons l’humilité et la conscience de ne pas tout savoir, de ne pas avoir la science infuse et ne pas connaître la vérité révélée. Nous percevons les limites de la démocratie représentative consistant à déléguer pour une durée déterminée bon nombre de pouvoirs à un groupe donné. De ce constat découlent plusieurs conséquences. D’abord, le respect de l’opposition, son écoute, la prise en compte de ses remarques et propositions. L’opposition voulue par la loi et validée par le vote aura toute sa place mais rien que sa place. Ensuite, il est sain qu’au cours du mandat, les élus informent et rendent compte régulièrement de leur politique et enfin qu’ils sollicitent non moins régulièrement l’avis de la population. Pour ce faire, nous allons mettre en place différentes structures, un conseil des sages, un conseil municipal des jeunes, des commissions extramunicipales, des réunions de quartier...etc. Telle sera notre méthode.4

Nous avons programmé quelques projets à réaliser au cours du mandat et qui ne sont pas obligatoirement d’une grande originalité : Repenser la Maison des associations, réhabiliter les écoles, assurer la sécurité des personnes et des biens, favoriser l’instruction et la socialisation, rendre la commune encore plus belle et agréable sont sans doute des actions partagées par la grande majorité. Ceci dit, je veux insister sur notre fil directeur à savoir la préservation de l’environnement. Ce n’est pas une mode ou un effet d’annonce, aujourd’hui, c’est une nécessité. C’est pourquoi, nous allons nous atteler très rapidement, et quand il sera nécessaire avec les communes voisines et l’Agglomération, au développement des voies douces, à la rénovation énergétique, à la valorisation des produits locaux et autres projets.

De vastes chantiers nous attendent, nous avons 6 années pour les réaliser. Nous ne serons pas trop de 23 pour réfléchir et contribuer au développement de la commune que nous aimons. Nous y consacrerons ressources, compétences, travail et enthousiasme et tous ensemble, nous réussirons.

Merci. »

M. LE NORMAND J.P. propose ensuite à M. BREZELLEC M. de dire un mot. M. BREZELLEC M. prend la parole :

« Monsieur le Maire,

Je vous remercie de m’accorder un temps de parole pour une courte intervention que je vous demande de bien vouloir insérer au procès-verbal de la présente séance.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Dimanche 15 Mars 2020, les électeurs ont été appelés à élire leurs conseils municipaux dans un contexte national inédit, en stade 3 de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, conduisant d’une part un très grand nombre d’entre eux à ne pas se déplacer par crainte, un taux d’abstention national historique de l’ordre de 55,25 % et conduisant de ce fait de nombreuses listes à contester auprès du juge Administratif, la légitimité du scrutin.

Notre Commune n’a pas échappé à ce sentiment de crainte, bien compréhensif, malgré un dispositif sécurité et sécurisant mis en place par Mme le Maire et son personnel, avec un taux d’abstention de 48,31 % soit près d’un électeur sur deux.

Au soir du 15 Mars, les résultats ont été proclamés. Votre liste a obtenu 788 voix, soit 55,85 % des suffrages exprimés, la nôtre, PLOUBAZ ENSEMBLE, 165 voix de moins, 623 exactement soit 44.15 % des suffrages. Il faut noter au passage qu’en additionnant les voix réunies par nos deux listes, nous ne représentons que tout juste la moitié des électeurs. Dont acte ! Dont acte aussi pour la répartition des 23 sièges du conseil. La méthode de répartition fixée par le code Electoral avec son article l 262 conduit à attribuer à notre liste et ses 44,15 % de suffrages 5 sièges soit 21,7 % de l’effectif total du conseil. Comme vous-même, je n’ai pas compétence pour changer cette règle qui avouons le n’est pas des plus démocratiques !

Avant de conclure, je tiens à souligner et à saluer le travail accompli et l’engagement de Danielle Brézellec et de toute son équipe majoritaire, une équipe à laquelle vous avez activement participé M. le Maire en votre qualité de 1ER Adjoint et du fait de vos différentes délégations, une équipe majoritaire aussi dont plusieurs membres notamment trois Adjoints ont tenu à faire campagne au sein de notre liste PLOUBAZ ENSEMBLE.

Une nouvelle page de tourne. Aussi, au cours de nouveau mandat, la liste PLOUBAZ ENSEMBLE agira en opposition constructive, responsable et motivée. Il y aura certainement des bordereaux pour lesquels nous associerons nos voix aux vôtres dans la mesure où les décisions prises iront dans l’intérêt général des habitants de notre Commune et ne seront pas contraires à nos idées et à notre programme de campagne.5

Au conseil comme dans les commissions et instances au sein desquelles les droits reconnus à l’opposition nous permettent de siéger, nous exprimerons avec respect et sérieux nos avis mais aussi nos désaccords, restant pendant les six ans de ce mandat fidèles au programme que nous avons présenté et défendu pendant la campagne et auquel 623 votants sur 1428 ont adhéré.

Ecoute et respect, voilà ce que nous espérons M. le Maire à l’égard de notre liste comme à leur égard.

Merci pour votre attention. »

3. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. LE NORMAND J.P., Maire, rappelle aux élus locaux qu’ils ont été élus au suffrage universel pour administrer librement leur collectivité dans les conditions prévues par la loi et qu’ils doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local dont il donne lecture :

CHARTE DE L’ELU LOCAL

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal,

➢ PREND ACTE.

4. ELECTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Sous la présidence de M. LE NORMAND J.P., élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

4.1 Détermination du nombre d’Adjoints et de Conseillers Municipaux Délégués

M. le Maire a rappelé les dispositions des articles L 2122.1 et L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impliquent que préalablement à l’élection par liste des Adjoints, le Conseil Municipal en fixe le nombre. 6

M. le Maire indique à l’Assemblée que la Municipalité qu’il se propose de diriger, sera constituée de 5 adjoints et de 4 conseillers municipaux délégués

Il propose les créations de postes suivantes avec les attributions afférentes soit :

1er Adjoint Urbanisme – Habitat – Cadre de vie – Communication – Mouillages plaisance

2ème Adjoint Intercommunalité – Culture – Patrimoine - Embellissement

3ème Adjoint Economie – Tourisme – Commerce – Artisanat – Agriculture – Ports – Chambres consulaires

4ème Adjoint Affaires sociales – Personnes âgées – Santé – Handicap - Conseil des sages

5ème Adjoint Travaux – Sécurité – Transports – Sentiers de randonnées – Marché hebdomadaire - Parkings

1er Conseiller Municipal Délégué

Affaires scolaires (périscolaire) – Environnement – Voies

douces

2ème Conseiller Municipal Délégué

Démocratie locale – Conseil des jeunes – Comités de quartier

– Vie associative

3ème Conseiller Municipal Délégué

Affaires scolaires (écoles) - Conseils portuaires – Pêche –

Ostréiculture – Cultures Marines

4ème Conseiller Municipal Délégué

Commission des Finances – sport

Mme LE ROLLAND R. se déclare surprise du nombre de conseillers municipaux délégués, cela lui semble beaucoup, elle espère qu’ils seront autonomes pour ne pas surcharger les services. D’autant plus que financièrement l’enveloppe budgétaire pour les indemnités est augmentée. Elle imagine que c’est pour alléger la charge du Maire mais espère que les administrés pourront tout de même rencontrer leur Maire s’ils le désirent.

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ DECIDE la création de 5 postes d’Adjoints et de 4 postes de Conseillers Municipaux Délégués.

3 abstentions

4.2 Listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire et de Conseillers Municipaux Délégués

M. le MAIRE a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L 2122.4 et L 2122.7.2 du C.G.C.T.)

Les listes des candidats ont été remises au Maire.

Le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire avait été déposée. Elles est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à leur élection. 7

4.3 Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs 5

Nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

NOM Prénom des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

LISTE proposée par M. LE NORMAND

VIBERT/KERAMBRUN/LOMBART/ILLIEN/MONBEL 18 Dix huit

4.4 Proclamation de l’élection des Adjoints

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste présentée par M. LE NORMAND J.P. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, ainsi qu’il suit :

❖ 1er Adjoint : Richard VIBERT

❖ 2ème Adjoint : Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC

❖ 3ème Adjoint : Eric LOMBART

❖ 4ème Adjoint : Hélène ILLIEN

❖ 5ème Adjoint : Jacki MONBEL

M. le Maire précise également le nom des 4 conseillers municipaux délégués qui seront nommés par arrêté municipal :

❖ 1er Conseiller Municipal délégué : Catherine MORIN

❖ 2ème Conseiller Municipal délégué : Guillaume LE BARS

❖ 3ème Conseiller Municipal délégué : Soizic DANET

❖ 4ème Conseiller Municipal délégué : Nicolas MARREC

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération

➢ DECIDE la création de 5 postes d’Adjoints et de 4 Conseillers Municipaux

➢ PREND ACTE du résultat du vote des Adjoints ainsi qu’il suit :

1er Adjoint : Richard VIBERT

2ème Adjoint : Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC

3ème Adjoint : Eric LOMBART

4ème Adjoint : Hélène ILLIEN

5ème Adjoint : Jacki MONBEL

➢ PREND ACTE de la nomination de 4 Conseillers Municipaux Délégués

1er Conseiller Municipal délégué : Catherine MORIN

2ème Conseiller Municipal délégué : Guillaume LE BARS

3ème Conseiller Municipal délégué : Soizic DANET

4ème Conseiller Municipal délégué : Nicolas MARREC8

5 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION du MAIRE, des ADJOINTS et des CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

M. le MAIRE expose que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’Article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par exemple, pour la Commune de Ploubazlanec dont la population est de 3.139 habitants, le taux de rémunération maximum du Maire serait de 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027) Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123.20 et suivants,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ FIXE AINSI qu’il suit les indemnités pour les fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués pour le présent mandat municipal :

 Rémunération du Maire : 38 % du taux de l’indice 1027

 Rémunération des Adjoints :

 5 postes d’Adjoint à 15 % du taux de l’indice 1027

 Rémunération des Conseillers Municipaux délégués : 10,5 % de l’indice 1027

➢ FIXE l’entrée en vigueur des présentes dispositions au 25 Mai 2020

6 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES

Il est ensuite procédé dans les conditions réglementaires, à l’élection des délégués du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée :

➢ ELIT dans les formes réglementaires, les conseillers municipaux qui représenteront la Commune de Ploubazlanec dans les instances suivantes :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : UNANIMITE

➢ Ont été désignés : Jean-Pierre LE NORMAND, Maire, Président du C.C.A.S.

M. le Maire propose 6 membres élus – dont un de l’équipe de la minorité-

Hélène ILLIEN

Soazig MASSE

Christophe GOUPIL

Catherine MORIN

Soizic DANET

Marie-Christine BASTIN

 Les -6 autres membres seront désignés ultérieurement (dont 4 représentants proposés par des Associations (UDAF, Associations de retraités et de personnes âgées, personnes handicapées, domaine de l’insertion) et 2 autres membres non élus 9

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : UNANIMITE

➢ Ont été désignés : Jean-Pierre LE NORMAND, Maire, Président de la C.A.O.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Richard VIBERT Nicolas MARREC

Jacki MONBEL Eric LOMBART

Marcel BREZELLEC Joseph BALCOU

COMMISSION D’URBANISME : UNANIMITE

➢ Ont été désignés :

Richard VIBERT Catherine MORIN

Jacki MONBEL Jean-Pierre LEC’HVIEN

Françoise ATTARD Yvonne SAVARY

Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC Roselyne LE ROLLAND

Eric LOMBART Jean-claude ERNOT

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 22 : UNANIMITE

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Pierre LEC’HVIEN Jacki MONBEL

SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON (VIGIPOL) : UNANIMITE

TITULAIRE SUPPLEANT

Catherine MORIN Yvonne SAVARY

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CNAS) : UNANIMITE

REPRESENTANT DES ELUS REPRESENTANT DU PERSONNEL Hélène ILLIEN

Claudine GUEDE

Directrice Générale des Services

RESPONSABLES DU GROUPE DE TRAVAIL BENEVOLE « ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE »

M. Jacki MONBEL et Mme Françoise ATTARD sont désignés responsables du groupe de travail bénévole « Entretien des sentiers de randonnées »

M. BALCOU J., responsable du groupe de travail d’entretien des sentiers pour les mandats 2008-2014 et 2014-2020 donne lecture du texte suivant : « Depuis 2008, je suis élu au Conseil Municipal, Danielle m’a proposé d’être le référent de l’équipe de bénévoles à l’entretien des sentiers. Etant encore en activité, j’ai pris en charge les bénévoles à partir de 2010. Nous sommes environ 30 à 40 volontaires à débroussailler à partir du mois d’Avril. Entre 12 et 15 voir 20 au maximum répondent à l’invitation du samedi matin. Je remercie vivement tous les volontaires qui m’ont aidé dans cette tâche pour que nos sentiers soient propres. Merci à encore à eux. Pendant ces dix années, nous avons réalisé 90 séances pour 3203 heures de travail. Un merci également à Michelle et Guy Raoult pour leur implication dans l’approvisionnement du casse-croûte, merci aussi à Jean-François Riou pour les avoir remplacés en cas d’empêchement, merci aussi à tous ceux et celles qui m’ont aidé pour le repas annuel offert par la Mairie. J’ai remis ce jour ma démission du groupe de travail. »

Jean-Pierre LE NORMAND

MAIRE de PLOUBAZLANEC