Conseil Municipal - cm 141120

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 21 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 decembre 2021 2

Conseil Municipal - cm 27052024

Compte-Rendu - compte rendu cm 2 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 novembre 2021

Conseil Municipal - cm 250420

Conseil Municipal - cm 120620

Compte-Rendu - scan 20250313 103508

Conseil Municipal - Dossier Prefecture CM 23 avril 24 pour site

Procès Verbal - pv cm 25 mars 2023

Conseil Municipal - cm 141120 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 141120)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le Lundi 14 Septembre, à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec.

ETAIENT PRESENTS : J.P. LE NORMAND, R. VIBERT, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART, H. ILLIEN, C. MORIN, G. LE BARS, S. DANET, N. MARREC, J.P. LEC’HVIEN, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, T. PESQUET, S. COMBELAS, J.F. RIOU, M. BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, M.C. BASTIN et C. MENGUY

ETAIENT REPRESENTES : J. MONBEL par R. VIBERT, C. GOUPIL par S. DANET

SECRETAIRE DE SEANCE : Y. SAVARY

PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : C. GUEDE, L. BEDFERT et B. MASSE

SOMMAIRE

1 Autorisation d’exploitation de cultures marines – Enquête publique EP PL 20/01 du 1er Août au 30 Août 2020 2

2

Elections sénatoriales 2020 – Rectification de la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 portant élection des délégués de Ploubazlanec – Information du Conseil Municipal

5

3 Guingamp Paimpol Agglomération – Désignation des délégués de Ploubazlanec aux commissions communautaires pour le mandat 2020-2026 6

4 Inscription de la Commune au fonds d’investissement exceptionnel mis en place par le Conseil Départemental 7

5 Chapelle de Perros-Hamon – Travaux de restauration – Demandes de subventions 8

6 Prise en charge du forfait communal pour 5 enfants scolarisés à l’Ecole Diwan Paimpol au titre de l’année scolaire 2019-2020 10

7 Programme voirie – Mise en place de la procédure dite « marchés à bons de commandes » 10

8 Demande de subvention de l’association protectrice des animaux abandonnés de TREGROM 22 11

9 Budget « Parkings de l’Arcouest » - Décision modificative N° 2 12

10 Affaires immobilières – Vente de l’immeuble AR 73 rue Joliot Curie (ex bureau de poste et ancien logement du receveur de la poste) 12

11 Affaires immobilières – Signature d’une pré-convention pour la rétrocession des équipements communs du futur lotissement de Lan Ar Vein 12

12 Stationnement sur les parkings de l’Arcouest – Renouvellement de la location de la parcelle AL 447 13

13 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste de Rédacteur – Catégorie B – 35 heures/hebdomadaires 13

14 Commission communale des impôts directs 2020-2026 14

15 Interventions 14 2

Le procès-verbal de la séance du Vendredi 10 Juillet 2020 appelle les remarques suivantes :

 Par M. LE BARS G. : page 8 dossier n° 6 « Subventions 2020 – Etat complémentaire n° 1 » concernant le financement de l’ESP, le nom du nouveau club regroupant les anciens clubs de Ploubazlanec, Plourivo et Pléhédel est « Avenir du Goëlo Football Club » et non « avenue ».

M. MARREC N. précise d’ailleurs que le nom exact du club est « Avenir du Goëlo Plourivo Football Club ». Le nom d’une commune devait apparaître, celui de Plourivo a été retenu après tirage au sort.

 Par M. BREZELLEC M. : page 10 – dossier n° 9 « Personnel communal – Promotion au grade de Rédacteur » : il souhaite que ses remarques soient totalement reprises dans le compte-rendu. Il avait en effet souligné que dans la fonction publique, la promotion passait aussi par la mobilité. Il se déclare néanmoins tout à fait favorable à la promotion de l’agent. Il souhaite également que le tableau des effectifs du personnel communal soit communiqué aux élus.

Les modifications sont portées au procès-verbal qui est ensuite adopté à l’unanimité.

1. AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES – ENQUETE PUBLIQUE EP PL 20/01 du 1er Août au 30 Août 2020

Par courrier du 21 Juillet 2020, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a informé les Communes concernées qu’une enquête publique était ouverte du 1er au 30 Août 2020 pour des demandes d’autorisations de cultures marines. Le dossier d’enquête et les cartes correspondantes ont été diffusés à chaque élu.

M. le Maire remercie chaleureusement Mme Nancy LEGER, Administratrice des Affaires Maritimes de Paimpol, pour avoir accepté de venir en séance expliquer aux élus récemment installés, la procédure d’instruction des autorisations de cultures marines.

Mme LEGER rappelle le cadre dans lequel se déroule cette enquête publique : Tous les professionnels souhaitant bénéficier d’une autorisation d’exploitation de cultures marines (AECM) c’est-à-dire :

1°) le droit d’occuper un espace

2°) et sur cet espace, l’autorisation d’un certain type d’élevage pour telle espèce de coquillages,

doivent en faire la demande aux Affaires Maritimes.

Le service « Cultures Marines » vérifie la compétence et la capacité professionnelle du demandeur puis lance la procédure qui consiste en premier lieu, en une enquête administrative (toutes les administrations -ou organismes- concernées sont consultées sur cette demande, chacune dans son champ de compétences et leurs commentaires sont examinés par la commission des cultures marines.

Une enquête publique est ensuite ouverte consistant à consulter l’avis des communes concernées et la population.

Les demandes sont ensuite présentées en commission des cultures marines.

Tous les commentaires et observations émis sur les demandes sont lus en commission (sauf les insultes ou critiques sur la profession). A noter que les commentaires restent anonymes, il n’est pas mentionné l’identité des personnes qui émettent des observations sur le registre d’enquête.

La commission émet un avis avec parfois des prescriptions en fonction des remarques émises pour éviter au maximum les conflits d’usage.

La décision finale revient au Préfet qui prend la décision sous forme d’arrêté préfectoral. 3

Mme LEGER précise ensuite certains termes techniques utilisés :

Création : il s’agit d’une création d’une surface d’exploitation. Rien n’existait auparavant. Cela peut être un élevage ou une zone de dépôt (surface de transit)

Création sur titre échu : c’est un renouvellement mais dont la date d’échéance est passée.

Renouvellement : le titre ne va pas tarder à arriver à échéance et doit être renouvelé.

Reclassement : modification de la géométrie d’une concession existante à surface égale.

Régularisation cadastrale : les limites ne correspondant pas toujours au cadastre. Il y a parfois un décalage sur le terrain. Il s’agit juste d’une correction administrative. Dans ce cas, il y a un contrôle des surfaces par les agents des affaires maritimes (relevés GPS).

Agrandissements des surfaces : limités à 30 % de la parcelle existante. L’historique des agrandissements est vérifié sur une période de 10 ans. Si la demande d’agrandissement dépasse les 30 %, elle est considérée comme une demande de création.

Mme DANET S., Adjointe au Maire délégué, liste chaque demande avec pour chacune, l’avis motivé que les élus proposent d’émettre :

DEMANDE

AVIS MOTIVE ELUS

OBSERVATIONS

Demande PL 20/0036 Contre : zone bien encombrée. Utilisée par les professionnels pour poser des filets la nuit

Demande PL 20/0037 Contre : demande hors zone réservée aux viviers flottants

Demande PL 20/0035 Pour

Demande PL 20/0025 Pour

Demande PL 20/0024 Pour

Demande PL 20/0023 Pour

Demande PL 20/0054 Pour

Demande PL 20/0052 Pour

Demande PL 20/0051 Pour

Demande PL 20/0049A Pour

Demande PL 20/0049B

Contre : le renouvellement dépasse la zone

de maintien et empiète sur la zone de

mouillages de Launay

Mme LEGER précise qu’il s’agit d’un

renouvellement prévu au SMVM mais

décalé administrativement

M. PESQUET T. signale que les

plaisanciers doivent contourner à cet

endroit du chenal car il y a un rocher,

or les parcs à huitres ne sont pas

balisés. Il n’y a qu’une zone de 2,50 m

pour passer. C’est trop juste et de

nombreux incidents ont été remontés.

Mme LEGER note que ce n’est pas

cette concession qui est concernée

mais 2 autres situées à proximité. Elle

rappelle que c’est une obligation pour

les concessionnaires de baliser leurs

parcs avec des perches

« ployantes ». Elle signalera ce

manquement.

Demande PL 20/0029 Pour

Demande PL 20/0005 Pour

Demande PL 20/0043 Pour

Demande PL 20/0021A Pour

Demande PL 20/0021B Pour

Demande PL 20/0019A Pour

Demande PL 20/0019B Pour

Demande PL 20/0063 Pour4

Demande PL 20/0070 Contre : dernière zone de pêche à pied très utilisée par les plaisanciers

M. PESQUET T. ajoute qu’il existe à

cet endroit des herbiers à préserver.

Mme LEGER précise qu’il s’agit d’un

concessionnaire qui a abandonné une

grande surface d’exploitation à

Paimpol et qu’en échange il demande

plusieurs petites surfaces à cet

endroit.

Il est signalé que c’est aussi une zone

de baignade

M. PESQUET T. signale des tables

abandonnées.

Mme BASTIN M.C. confirme la

présence de pieux en ferraille qui

dépassent à l’ile Blanche

Mme LEGER rappelle que les

concessionnaires ont l’obligation de

ramener à terre leurs déchets et

qu’elle est très stricte sur ce point. Ils

ne peuvent pas utiliser des pics

métalliques pour baliser les parcs. Ne

pas hésiter à le signaler le cas

échéant les agents assermentés vont

verbaliser.

Demande PL 20/0075 Contre pour les mêmes raisons

Demande PL 20/0077 Contre pour les mêmes raisons

Demande PL 20/0079 Contre pour les mêmes raisons

Demande PL 20/0081

Contre : échouage bateaux – pêche à pied –

pêche professionnelle – casier pêcheurs

côtiers - plage

Demande PL 20/0116 Pour

Demande PL 20/0156 Pour

Demande PL 20/0158 Pour

Demande PL 20/0044 Pour

Demande PL 20/0062 Pour

Demande PL 20/0155 Pour

Demande PL 20/0173 Pour

Demande PL 20/0174 Pour

Demande PL 20/0175 Pour

Demande PL 20/0182 A A retirer pas à examiner

Mme LEGER précise qu’il s’agit de

demandes de réaménagement qui

n’ont pas obtenu les autorisations

nécessaires ; elles ne seront donc pas

présentées en commission.

Demande PL 20/0182 B A retirer pas à examiner

Demande PL 20/0182 C A retirer pas à examiner

Demande PL 20/0182 D A retirer pas à examiner

Demande PL 20/0182 E A retirer pas à examiner

Demande PL 20/0182 F A retirer pas à examiner

Demande PL 20/0182 G A retirer pas à examiner

Demandes à rajouter car concernant Ploubazlanec et non Paimpol comme indiqué

Demande PL 20/0096 Pour

Demande PL 20/0020 Pour

M. BALCOU J. demande si une concession supprimée peut être réattribuée.

Mme LEGER indique que non. Parfois pour certaines surfaces la densité d’huitres peut être différente. Lors d’un transfert d’un élevage à plat sur tables on réduit la surface d’un tiers. La surface est moins importante mais la densité est la même. L’impact pour la navigation dans le secteur est différent. Une exploitation au sol gène davantage la navigation qu’un élevage sur tables.

Elle précise que le service garde toutes les surfaces supprimées en mémoire. De plus, la technique à plat est progressivement abandonnée. 5

M. BALCOU J. pose la question de savoir s’il y a systématiquement une étude d’impact quand une autorisation est délivrée.

Mme LEGER assure que oui. Pour toute concession de type « tables en surélevé sur terrains plat » il y a une étude d’impact. Des recommandations peuvent être émises par le Préfet au cahier des charge de son arrêté. Tous ces éléments sont signalés à Natura 2000 pour prendre en compte et signaler les incidences.

Le Conseil Municipal, après délibération,

➢ EMET LES AVIS SUIVANTS :

❑ FAVORABLES A L’UNANIMITE sur les demandes PL 20/0035 - PL 20/0025 - PL 20/0024 - PL

20/0023 - PL 20/0054 - PL 20/0052 - PL 20/0051 - PL 20/0049A - PL 20/0029 - PL 20/0005 - PL 20/0043 - PL 20/0021A - PL 20/0021B - PL 20/0019A - PL 20/0019B - PL 20/0063 - PL 20/0116 - PL 20/0156 - PL 20/0158 - PL 20/0044 - PL 20/0062 - PL 20/0155 - PL 20/0173 - PL 20/0174 - PL 20/0175 - PL 20/0096 et PL 20/0020

❑ FAVORABLES A LA MAJORITE sur la demande PL 20/0049 B (6 CONTRE)

❑ DEFAVORABLES A L’UNANIMITE sur les demandes PL 20/0036 - PL 20/0037 - PL 20/0070 - PL

20/0075 - PL 20/0077 - PL 20/0079 - PL 20/0081

➢ DEMANDE que la Commission des Cultures Marines prenne en compte les remarques et observations ci-dessus des élus ainsi que celles du public portées sur le registre d’enquête.

2. ELECTIONS SENATORIALES 2020 - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 PORTANT ELECTION DES DELEGUES DE PLOUBAZLANEC - Information du Conseil Municipal

M. le MAIRE informe l’assemblée que par un déféré enregistré le 20 juillet 2020, le Préfet des Côtes d’Armor a demandé au Tribunal Administratif de Rennes de rectifier les résultats de l’élection des délégués de la Commune de Ploubazlanec du 10 juillet 2020 en vue des élections sénatoriales du 27 Septembre 2020.

En effet, le Préfet a fait valoir que la liste des délégués et suppléants est partiellement irrégulière, l’attribution des sièges de suppléants procède d’une erreur de calcul et aucun siège de suppléant n’aurait dû revenir à la liste « Ploubaz ensemble ». Les seuls trois conseillers de la liste « Ploubaz avec vous » soit Richard VIBERT, Hélène ILLIEN et Eric LOMBART doivent être proclamés suppléants, cette liste ne comportant pas de suivant de liste permettant de pourvoir le quatrième siège de suppléant vacant.

Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rennes le 24 Juillet 2020 confirme que l’élection de Mme Marie-Christine BASTIN comme quatrième suppléante est annulée.

En résumé, sont élus délégués :

▪ Jean-Pierre LE NORMAND

▪ Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC

▪ Guillaume LE BARS

▪ Catherine MORIN

▪ Jean-François RIOU

▪ Yvonne SAVARY

▪ Joseph BALCOU

sont élus suppléants :

▪ Richard VIBERT

▪ Hélène ILLIEN

▪ Eric LOMBART

Le Conseil Municipal,

➢ PREND ACTE.6

3. GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION – DESIGNATION DES DELEGUES DE PLOUBAZLANEC AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES POUR LE MANDAT 2020- 2026

M. le MAIRE tient en préambule à revenir sur l’élection des conseillers communautaires du 16 Juillet 2020 Il dit en avoir discuté préalablement avec Vincent Le Meaux, Président de GPA qui se représentait et lui avait demandé pour Ploubazlanec, une place de vice-Président pour Richard Vibert. La demande avait été prise en compte portant le nombre de vice-présidents à 15. Lors de l’élection, les 14 premiers vice-Présidents proposés par Vincent Le Meaux sont élus sans opposition alors que pour l’élection du 15ème, soit Richard Vibert, quelle ne fut pas la surprise de voir qu’un candidat se présentait contre richard : Jean-Yves De Chaisemartin qui a même fait le tour des élus -y compris Marcel Brézellec- pour les inciter à voter pour lui. Heureusement, Richard Vibert a été élu mais 24 conseillers ont néanmoins voté pour Jean-Yves De Chaisemartin ! M. le Maire et Richard Vibert tiennent d’ailleurs à remercier Marcel Brézellec pour son comportement très loyal envers la Commune de Ploubazlanec.

M. le MAIRE est très mécontent du déroulement de vote et en fera d’ailleurs part au prochain bureau des Maires le 24 Septembre prochain. Il estime scandaleux de voter pour un Maire qui n’a pas été élu dans sa propre commune c’est faire fi du suffrage universel.

Ceci dit, le Conseil Municipal est invité aujourd’hui à désigner 5 conseillers municipaux pour siéger à une des commissions de Guingamp Paimpol Agglomération dont la liste a été communiquée aux élus.

M. VIBERT R. dit avoir proposé que les conseillers qui le souhaitent puissent changer de commission par exemple après 6 mois d’expérience. En effet, beaucoup sont de nouveaux élus et il n’est pas évident de faire un choix en tout début de mandat.

Pour information, les conseillers communautaires de Ploubazlanec se sont inscrits aux commissions suivantes :

❑ Richard VIBERT : Aménagement et revitalisation des territoires

❑ Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC : Nouvelles dynamiques territoriales

❑ Marcel BREZELLEC : Aménagement et revitalisation des territoires

M . VIBERT R. communique les noms des 5 candidats que la Majorité propose :

❑ LE NORMAND Jean-Pierre Finances et évaluations

❑ LOMBART Eric Nouvelles Dynamiques Territoriales

❑ MORIN Catherine Aménagement et Revitalisation des Territoires

❑ ILLIEN Hélène Développement Humain et Social

❑ MONBEL Jacki Traitement des Déchets et Voirie

Mme BASTIN M.C. aurait souhaité faire partie de la Commission « Nouvelles Dynamiques Territoriales »

M. VIBERT R. regrette de ne pouvoir proposer un poste à l’équipe de la minorité mais compte tenu du nombre limité et de l’intérêt de l’ensemble des élus pour participer à ces commissions ce n’est malheureusement pas possible. Il propose de voter.

Mme LE ROLLAND R. estime inutile de procéder au vote.

M. BREZELLEC M. souhaiterait postuler à la commission Ressources Humaines.

M. le MAIRE se renseignera à ce sujet. 7

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ DESIGNE les représentants suivants au sein des commissions de Guingamp Paimpol- Agglomération :

Elus communautaires :

❑ Richard VIBERT, Adjoint : Aménagement et revitalisation des territoires

❑ Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC, Adjointe : Nouvelles dynamiques territoriales

❑ Marcel BREZELLEC Conseiller Municipal : Aménagement et revitalisation des territoires

Autres élus :

❑ LE NORMAND Jean-Pierre, Maire : Finances et évaluations

❑ LOMBART Eric, Adjoint : Nouvelles Dynamiques Territoriales

❑ MORIN Catherine, Adjointe : Aménagement et revitalisation des Territoires

❑ ILLIEN Hélène, Adjointe : Développement Humain et Social

❑ MONBEL Jacki, Adjoint : Traitement des Déchets et Voirie

ABSTENTION : 1

4. INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU FONDS D’INVESTISSEMENT EXCEPTIONNEL MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. LOMBART E., Adjoint au MAIRE délégué, informe les élus que le Conseil Départemental des Côtes d’Armor a mis en place un plan de relance pour accompagner les Communes dans leurs projets d’investissement visant à soutenir l’activité économique locale.

La Commune de Ploubazlanec a présenté un dossier de demande de financement pour l’achat et l’installation d’équipements visant au bien-être de la population, l’accueil des touristes et la préservation de l’environnement. Il s’agit de l’achat de mobiliers urbains (porte-vélos, bancs, tables, corbeilles de tri sélectif) pour un montant HT de 49.950 € soit 59.940 €.

M. LOMBART E. précise que les entreprises -fournisseurs et fabricants- sont toutes locales.

La subvention du Conseil Départemental pourrait s’élever à 80 % du montant HT soit 39.960 €.

Le plan de financement présenté pour ce projet est le suivant :

DEPENSES MONTANT

(HT)

RECETTES MONTANT

(HT)

%

Mobilier urbain

(porte-vélos, bancs, tables, corbeilles

de tri sélectif)

49.950 €

Subvention Conseil

Départemental

39.960 € 80 %

Autofinancement 9.990 € 20 %

TOTAL 49.950 € TOTAL 49.950 €

L’échéancier de l’opération est ainsi défini :

 Début de l’opération : Octobre 2020

 Fin de l’opération : Février 2021

A la question de M. BREZELLEC M., M. LOMBART E. indique que les sites d’implantation de ces équipements feront l ’objet d’une réflexion lors de la prochaine réunion de la commission extra- municipale « Tourisme » à laquelle seront associés les membres de la commission extra-municipale « Environnement » dont l’élue référente est Cathy Morin.8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ DECIDE l’acquisition de mobiliers urbains spécifiquement destinés au développement des modes de déplacements doux et à la préservation de l’environnement et des espaces naturels à forte densité touristique, pour un montant total HT de 49.950 € soit 59.940 €.TTC ;

➢ AUTORISE M. le MAIRE à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental des Côtes d’Armor au titre du fonds d’investissement exceptionnel mis en place pour les Communes, conformément au plan de financement proposé ci- dessus.

COMMENTAIRES :

M. BREZELLEC M. évoque la nécessité selon lui de faire réinstaller un distributeur automatique de billets sur la Commune.

M. le MAIRE rappelle l’historique de cette affaire. La poste avait pris la décision d’une manière assez cavalière de retirer le distributeur de billets. Mme BREZELLEC, Maire, avait alors consulté d’autres banques, toutes avaient refusé.

M. MARREC N. fait remarquer que certaines sociétés de transport de fonds installent des distributeurs automatiques de billets dans les communes mais le loyer est très élevé et l’installation est à la charge de la collectivité. Il suggère d’aider éventuellement les commerçants à s’équiper de terminaux de paiement.

M. PESQUET T. prévient que les commissions des prestataires sont plus élevées.

M. BREZELLEC M. souhaiterait néanmoins que cette question soit étudiée attentivement car la population et les commerçants locaux sont demandeurs dit-il, de cet équipement sur la commune. C’est un manque important pour le maintien de l’activité économique et touristique.

M. LOMBART E. suggère dans un premier temps de sonder les commerçants de la Commune pour savoir s’ils sont réellement intéressés.

5. CHAPELLE DE PERROS-HAMON – Travaux de restauration – Demandes de subventions

Mme KERAMBRUN-LE TALLEC A. Adjointe déléguée, informe l’assemblée que des travaux de restauration s’avèrent nécessaires sur la chapelle de Perros-Hamon, édifice inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Selon les différents devis établis, les travaux sont estimés ainsi qu’il suit :

Travaux de maçonnerie

HT TVA TTC

SARL LE BOULZEC 22200 POMMERIT LE VICOMTE 11.673.58 2.334,72 14.008,30

Travaux de menuiserie

SA TY COAT 22310 – PLESTIN-les-GREVES 29.207,00 5.841,40 35.048,40

Travaux de mise en sécurité des cloches

MACE Alain 22950 - TREGUEUX 3.794,14 758,83 4.552,97

TOTAL 44.674.72 8.934,95 53.609 ,67 9

M. LOMBART E., Adjoint, ajoute que pour le financement de ces travaux, il est possible de bénéficier de subventions publiques. Le plan de financement de l’opération est donc ainsi proposé :

FINANCEURS SOLLICITES

TAUX DEMANDE MONTANT

ETAT DRAC 20 % 8.934,94

D.S.I.L. 40 % 17.869,89

CONSEIL DEPARTEMENTAL 22 20 % 8.934,94

AUTOFINANCEMENT solde 8.934,95

44.674,72

L’échéancier des travaux est le suivant :

✓ Réalisation : dernier trimestre 2020

✓ Durée prévisionnelle des travaux : 4 mois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ DECIDE la réalisation des travaux de restauration sur la chapelle de Perros-Hamon, édifice inscrit à l’inventaire des monuments historiques, pour un montant total HT de 44.674.72 soit 53.609 ,67 €.TTC ;

➢ AUTORISE M. le MAIRE à déposer les dossiers de demandes de subventions auxquelles la commune peut prétendre pour les travaux de restauration nécessaires sur la chapelle de Perros-Hamon,. auprès de :

o L’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, o La Direction Régionale des Affaires Culturelles

o Le Conseil Départemental 22

conformément au plan de financement proposé ci-dessus.

COMMENTAIRES :

Pour répondre à la question de M. LE BARS G., M. LOMBART E. précise avoir contacté Guingamp Paimpol Agglomération dans le cadre d’un dispositif mis en place pour certaines opérations finançant 50 % du reste à charge mais à ce jour, le Conseil Communautaire ne s’est toujours pas positionné sur l’application de ce dispositif pour le patrimoine. Cela devrait faire l’objet d’une prochaine discussion.

M. BREZELLEC M. interroge M. LOMBART E. sur la possibilité de faire appel à des fonds privés.

M. LOMBART E. écarte cette éventualité sur ce dossier compte tenu d’une part de la difficulté actuelle à trouver de tels financeurs -la fondation BETTENCOURT-SCHULLER par exemple n’a plus vocation à financer des opérations de ce type- et d’autre part, les subventions publiques existantes atteignant 80 % du montant HT des travaux, le reste à charge est supportable pour les finances de la Commune.

M. le Maire confirme que pour ces travaux -dont il est question depuis plusieurs mois- la somme inscrite au budget est de 60.000 €.TTC. 10

6. PRISE EN CHARGE DU FORFAIT COMMUNAL POUR 5 ENFANTS SCOLARISES A L’ECOLE DIWAN PAIMPOL AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Mme MORIN C. Adjointe, informe que par courrier reçu en Mairie le 7 Novembre 2019, le bureau de l’AEP Skol Diwan Pempoull sollicitait le versement scolaire communal pour 5 élèves domiciliés à Ploubazlanec et scolarisés à l’école Diwan de Paimpol (2 en classe maternelle et 3 en classe élémentaire).

Les élus avaient informé le Président de l’AEP Skol Diwan Pempoull de leur décision de ne pas donner suite à leur demande par courrier du 11 Décembre 2019.

Par courrier du 26 Juin 2020, la Présidente des Ecoles DIWAN a rappelé que considérant le contrat pour l’action publique en Bretagne signé par le Premier Ministre, la Préfète de Région et le Président du Conseil Régional le 8 Février 2019, la Loi pour une école de la confiance promulguée en Juillet 2019 a mis en place le versement du forfait scolaire pour les élèves des filières bilingues en langue régionale.

Le courrier a été diffusé aux élus.

Pour rappel le coût moyen départemental par élève au titre de l’année scolaire 2019-2020 a été fixé à :

➢ 1.388,25 € pour les classes maternelles

➢ 456,92 € pour les classes élémentaires

La somme à verser à Diwan s’élève donc à :

2 x 1.388,25 € + 3 x 456,92 € = 4.147,26 €

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ DECIDE de verser à l’Ecole DIWAN Paimpol la somme de 4.147,26 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2019-2020 pour 5 élèves scolarisés à Diwan et domiciliés sur la Commune de Ploubazlanec comme l’impose la Loi « pour une école de la confiance » promulguée en Juillet 2019.

ABSENTIONS : 11

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

7. PROGRAMME VOIRIE – Mise en place de la procédure dite « marché à bons de commandes »

M. le MAIRE rappelle que tous les ans, la commune procède à l’entretien préventif et curatif de la voirie.

L’entretien préventif est réalisé au « point à temps » qui consiste en un répandage d’émulsion de bitume et de gravillons. Cette technique permet un entretien de la surface de la chaussée en lui redonnant de l’étanchéité et en limitant la formation des dégradations. 150 000 €.TTC pour 3 jours de campagne en 2019. Ces travaux sont réalisés sur devis.

L’entretien curatif consiste à ajouter une couche d’enrobé d’épaisseur variable en fonction du reprofilage nécessaire et du trafic supporté par la chaussée. Cette action s’accompagne de la purge des nids des poules, de la remise à la côte des différents tampons de réseau, du rechargement des accotements...Le budget annuel habituellement consacré par la commune au renouvellement de ses 68.923 km de voirie est autour de 150 000 € TTC (140 250 €.TTC en 2019 dont 100 000 €.TTC pour les 1.500 m de la route de Lannevez).11

Un marché de travaux à procédure adaptée est alors engagé. Ce type de procédure est très lourd à mettre en œuvre et doit être renouvelé chaque année.

➢ Elus : détermination stricte du linéaire de voirie compatible avec l’enveloppe budgétaire. Réunions sur le terrain, arbitrages...

➢ DST : établissement du cahier des charges pour chaque chantier avec estimatif et rédaction des différents éléments du dossier de consultation des entreprises, visites de chantier... ➢ DST - Elus : commissions d’appel d’offres

Une autre procédure de marché public permet d’économiser ce temps passé tout en offrant plus de souplesse au pouvoir adjudicateur et un gain financier conséquent : le marché à bon de commande.

Les marchés à bons de commande sont définis comme des marchés exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande. Ils permettent aux acheteurs publics d’effectuer des achats à caractère répétitif auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence. Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d’une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés. Il peut permettre aux acheteurs publics de réduire les coûts de procédure et de bénéficier de propositions financièrement plus avantageuses que s’ils passaient différents marchés successifs.

Le pouvoir adjudicateur s’engage sur un montant minimum et/ou maximum annuel et sur une durée d’engagement de 4 ans maximum. L’opérateur économique engage des prix unitaires sur la durée du marché et quelle que soit l’importance des travaux demandés.

Il est donc proposé de consulter les entreprises pour un nouveau marché de type accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour les travaux et entretien des voiries, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois un an. Le montant minimum annuel fixé est de 80 000 € .TTC et le montant maximal de 225 000 €.TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ DECIDE de mettre en place la procédure de marchés publics dite « à bons de commandes » pour les travaux de voirie ;

➢ VALIDE les critères et les montants de la consultation tels que présentés à savoir :

▪ Montant minimum annuel : 80.000 €

▪ Montant maximum annuel : 225.000 €

▪ Durée : 1 an renouvelable 3 fois

➢ AUTORISE le MAIRE à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à bons de commande pour les travaux de voirie et à signer tous documents relatifs à cette procédure.

8. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX ABANDONNES de TREGROM 22 – Report du dossier

M. MARREC N. donne lecture du courrier du 20 Juillet 2020 par lequel la Présidente de l’Association Protectrice des animaux abandonnés de Trégrom 22 sollicite une aide financière pour des travaux de remise aux normes des bâtiments.

Aucun document comptable n’a été fourni par l’association malgré la demande qui lui en a été faite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ DECIDE de surseoir à l’examen de la demande de subvention.12

9. Budget « PARKINGS de L’ARCOUEST » - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Les crédits prévus pour le paiement des salaires du Budget « Parkings de l’Arcouest » sont insuffisants.

M. le MAIRE et Mme COMBELAS S. donnent les explications précises sur cette opération budgétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ VOTE la DECISION MODIFICATIVE N° 2 suivante au Budget « Parkings de l’Arcouest »

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

PREVU

DECISION

MODIFICATIVE N° 2

TOTAL

604 – prestation de service 126.000 - 5.000 121.000

6411 – salaires 6.000 + 3.000 9.000

6451 – cotisation URSSAF 1.000 + 1.000 2.000

6453 – cotisations caisses de retraite 1.400 + 1.000 2.400

10. AFFAIRES IMMOBILIERES - VENTE DE L’IMMEUBLE actuellement cadastré AR 73 rue JOLIOT CURIE (ex bureau de poste et ancien logement du receveur de la poste)

Dans le cadre de la mise en vente de l’immeuble (ex bureau de poste et ancien logement du receveur), M. le MAIRE informe l’assemblée d’une proposition d’achat au prix de 150.000 €. L’estimation des domaines était légèrement supérieure mais ne prenait pas en compte le coût du désamiantage qui a depuis été estimé à environ 50.000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ DECIDE la vente de l’immeuble actuellement cadastré AR 73 (ex bureau de poste et ancien logement du receveur de la poste) rue Joliot Curie à M. et Mme DUVAL de Saint- Quay-Portrieux pour un prix de 150.000 €.TTC étant entendu que les frais d’acte seront supportés par les acheteurs ;

➢ AUTORISE M. le MAIRE à signer tous les documents liés à cette transaction immobilière.

11. AFFAIRES IMMOBILIERES – SIGNATURE D’UNE PRE-CONVENTION POUR LA RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU FUTUR LOTISSEMENT DE LAN AR VEIN

M. VIBERT R. fait part du courrier de la Société NEXITY, promoteur du futur lotissement de Lan Ar Vein à Loguivy-de-la-Mer, qui demande la signature d’une pré-convention de rétrocession à la Commune des espaces communs et des divers réseaux et équipements du Lotissement de Lan Ar Vein.

Il est entendu que la décision définitive sera soumise au Conseil Municipal après la réception des travaux du lotissement.

Pour information un même document a été signé pour le futur lotissement de Beg An Enez. 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ AUTORISE le MAIRE à signer avec la Société NEXITY, une pré-convention de rétrocession à la Commune des espaces communs et des divers réseaux et équipements du Lotissement de Lan Ar Vein.

12. STATIONNEMENT SUR LES PARKINGS DE L’ARCOUEST – RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DE LA PARCELLE AL 447

M. LE BARS G. explique que compte tenu de la prolongation de la délégation de service public pour les parkings de l’Arcouest, il y a lieu d’autoriser le renouvellement de la location de la parcelle AL 447 auprès de l’indivision PIGEARD/HENRY/BALCOU.

La délibération du Conseil Municipal du 18 Octobre 2017 avait fixé à 2.500 € l’indemnité annuelle à verser aux propriétaires pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2019.

M. le MAIRE précise que cette parcelle représente le parking n° 5 qui est utilisé en cas de forte fréquentation. Il a d’ailleurs été très occupé cette année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

➢ AUTORISE M. le MAIRE à louer la parcelle AL 447 sise à l’Arcouest auprès de l’indivision PIGEARD/HENRY/BALCOU de Ploubazlanec ;

➢ FIXE à 2.500 € l’indemnité annuelle à verser aux propriétaires pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020.

13. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme COMBELAS S. rappelle que par délibération du 10 Juillet dernier, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la promotion d’un agent au grade de Rédacteur suite à la réussite au concours.

Il y a lieu à présent d’autoriser la création d’un poste de Rédacteur à temps complet 35 heures hebdomadaires, au tableau des effectifs du personnel communal pour permettre la nomination de l’agent.

La procédure prévoit une publicité de poste obligatoire de 4 semaines, la nomination sera effective au 1er novembre 2020.

M. le MAIRE précise qu’après la nomination, la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif sera soumise au Conseil Municipal.

M. BREZELLEC M. renouvelle sa demande d’avoir communication du tableau des effectifs.

Mme MENGUY C. pose la question de savoir si les agents qui réussissent un concours sont tous automatiquement promus.

Mme COMBELAS S. indique que non, ce n’est pas une obligation pour la collectivité de nommer sur place.

Mme MENGUY C. juge peu équitable ce procédé, pourquoi un agent plus qu’un autre ?

Mme LE ROLLAND R. rappelle qu’en fin du dernier mandat, il avait été convenu qu’aucun poste de Rédacteur ne serait créé.

Mme COMBELAS S. précise que c’est la collectivité qui détermine si les compétences de l’agent lui sont utiles et qu’il est préférable pour le bon fonctionnement du service de garder l’agent en le nommant sur place plutôt que de le laisser partir. 14

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

➢ DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit :

❑ 01/11/2020 : création d’un poste de rédacteur catégorie « B » à temps complet 35

heures hebdomadaires – Service Ressources humaines - CCAS

➢ S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants nécessaires au budget communal.

14. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2020-2026

M. le Maire donne lecture du courrier du 9 Septembre 2020 de la Direction Départementale des Finances Publiques qui a établi ainsi qu’il suit la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs pour le mandat 2020-2026.

COMMISSAIRES TITULAIRES

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

VIBERT Richard ILLIEN Hélène

LE VAILLANT Jean-Pierre RIOU Jean-François

BREZELLEC Marcel BALCOU Joseph

KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe CORNET Jean-Pierre

RONDINI Michel DANET Soizic

MONBEL Jacki CLECH Paulette

JALABER Jean-Yves ALLAINGUILLAUME Michelle

BREZELLEC Danielle LAPERGUE Yannick

Le Conseil Municipal,

➢ PREND ACTE.

15. INTERVENTIONS

Mme MENGUY C. s’étonne de ne pas avoir reçu le journal de la Commune dans sa boite aux lettres.

M. VIBERT R. confirme qu’effectivement, il ne lui a pas remis le journal dans sa boite car elle-même n’avait pas eu la politesse de répondre à son mail pour la mise en place des tournées de distribution des bulletins.

Mme MENGUY C. signale que les gens se plaignent de la vitesse excessive des automobilistes sur la rue principale de Loguivy-de-la-Mer.

M. BALCOU J. demande :

✓ ce qu’est devenue la balise de position de danger à Kersa

✓ à quel moment sera mis en place de façon définitive le projet de rétrécissement de chaussée rue du Pouldu ?

M. le Maire indique que la balise a été arrachée et que le projet de rétrécissement sera prochainement étudié par la commission de sécurité.

La séance est levée à 20 h 16.

Jean-Pierre LE NORMAND

MAIRE de PLOUBAZLANEC