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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 2025
Conseil Municipal - cm 141120
Conseil Municipal - cm 120620
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Ploubazlanec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 120620)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le Vendredi 12 Juin, à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec.
ETAIENT PRESENTS : J.P. LE NORMAND, R. VIBERT, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART, H. ILLIEN, J. MONBEL, C. MORIN, G. LE BARS, S. DANET, N. MARREC, J.P. LEC’HVIEN, C. GOUPIL, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, T. PESQUET, S. COMBELAS, J.F. RIOU, M. BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, M.C. BASTIN et C. MENGUY
SECRETAIRE DE SEANCE : T. PESQUET
PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : C. GUEDE, L. BEDFERT et B. MASSE
SOMMAIRE
1 Démission de M. ERNOT Jean-Claude, Conseiller Municipal et installation de Mme MENGUY Caroline 2
2 Règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020 2026 2
3 Délégations du Conseil Municipal en vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) 3
4 Délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre des affaires foncières – vente ou achat de terrain au prix de l’euro symbolique 4
5 Autorisation d’ester en justice – Délégation du Conseil Municipal au Maire (en complément des délégations générales) 5
6 Frais d’obsèques des personnes indigentes 5
7 Frais de déplacement et frais de mission des élus 6
8 Désignation des représentants de Ploubazlanec aux Conseils Portuaires 7
9 Constitution des commissions municipales 8
10 Constitution des commissions extra-municipales 10
11 Tarifs communaux 2020 – Modificatif n° 1 13
12
Projet de lotissement au lieu-dit « Lan Ar Vein » à Loguivy-de-la-Mer par la Société NEXITY – Signature d’une convention pour autorisation d’aménagement d’une partie d’un chemin rural
14
13
Rénovation de l’immeuble « Café de la Poste » 3 rue Général de Gaulle – Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre intervenu avec le Cabinet d’Architecte SOHA (Sylvain Ollivier-Henry)
15
14 Budget « Parkings de l’Arcouest » - Décision Modificative n° 1 15
15 Désignation du « Correspondant Défense » 16
16 Questions diverses 16 2
M. le MAIRE présente ses excuses à Mme LE ROLLAND R. pour un problème de convocation à la commission d’urbanisme. Suite à un malentendu, elle n’a pas été invitée à la première réunion.
Mme LE ROLLAND R. déplore effectivement que cette réunion n’ait pas été reportée, c’est indélicat d’autant plus qu’il n’y avait pas d’urgence. Elle accepte néanmoins les excuses de M. le MAIRE.
M. LE BARS G. signale une erreur dans le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, page 4, il est indiqué que 2 listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire avaient été déposées alors qu’il n’y en avait en réalité qu’une seule présentée par la liste de J.P. LE NORMAND.
La modification est prise en compte et le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 25 Mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
1. DEMISSION DE M. ERNOT Jean-Claude, Conseiller Municipal – INSTALLATION DE Mme MENGUY Caroline, Conseillère Municipale
Exposé : M. le MAIRE
Par courrier en date du 26 Mai adressé à M. le Maire, M. Jean-Claude ERNOT a fait part de sa démission de son poste de Conseiller Municipal. Il est remplacé par Mme Caroline MENGUY, conseillère municipale suivante sur la liste « Ploubaz ensemble » présentée par M. Marcel BREZELLEC.
M. le MAIRE souhaite la bienvenue à Mme MENGUY C. au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
➢ PREND ACTE de la démission de M. ERNOT Jean-Claude et de l’installation de Mme MENGUY Caroline, Conseillère Municipale.
2. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MANDAT 2020 2026
Exposé : Richard VIBERT, Adjoint au Maire
M . VIBERT R., Adjoint au Maire, rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal fixe les règles d’organisation et de déroulement des séances, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ce règlement intérieur doit être voté par le Conseil dans les 6 mois qui suivent son élection.
Le règlement du Conseil Municipal du mandat 2014 2020 a été diffusé pour information aux élus.
M. VIBERT R. énumère les articles du règlement qui font l’objet de modifications :
Article 6 : Il est ajouté que chaque citoyen de Ploubazlanec pourra adresser une question écrite au Maire. Cette question -d’intérêt général uniquement-, sera abordée en fin de séance de Conseil Municipal. Article 7 : les commissions municipales constituées sont les suivantes : Appel d’offres/Urbanisme/Finances- Personnel/voirie-Signalisation-Eclairage-Sécurité/Bâtiments (travaux courants et investissements) Article 9 : Préciser que les membres extérieurs des commissions extra-municipales seront désignés par le Conseil Municipal après appel à candidature auprès des citoyens de la Commune. Article 11 : supprimer la phrase « les pouvoirs donnés par des conseillers absents n’entrent pas dans le calcul du quorum »
Article 14 : remplacer « est autorisé à » par « occupe»
Article 19 : remplacer « Président » par Maire ou son représentant
Article 25 : reformuler la phase 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020 2026 ci- annexé.
3. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DES ARTICLES L 2122.22 et L 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.T.C.)
Exposé : Jacki MONBEL, Adjoint au Maire
M. le MAIRE informe l’Assemblée que le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, certains dossiers ne pouvant pas attendre une réunion du Conseil Municipal pour être traités. Il précise toutefois que toutes les décisions ainsi prises font obligatoirement l’objet d’une information à la séance suivante du Conseil Municipal.
M. MONBEL J. rappelle les compétences générales de droit commun d’un Conseil Municipal et énonce toutes les attributions qui peuvent faire l’objet des délégations (Articles L. 2121-29 à L. 2121- 34 du CGC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ DECIDE de confier au Maire les attributions ci-dessous énumérées dans le cadre de l’Article L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit :
1) la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2) la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;
3) la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;
4) la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6) la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;
7) la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11) la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;
12) la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;
13) la création de classes dans les établissements d’enseignement relevant de sa compétence; 14) la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15) l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) ; 16) l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ; 4
17) le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18) l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ; 20) la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (ou même montant que la ligne de trésorerie de l’année précédente) 21) l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ; 22) l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.
23) l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
4. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DES
AFFAIRES FONCIERES – VENTE ou ACHAT D’EMPRISES DE TERRAIN
Exposé : Yvonne SAVARY, Conseillère Municipale
Pour permettre de régulariser rapidement et simplement les cessions ou acquisitions d’emprises de terrains de faible importance, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une délibération unique autorisant le Maire à signer tous les documents relatifs à ces transferts de propriété étant entendu que le Conseil Municipal sera informé de tout acte signé par le Maire.
Les frais d’acte (géomètre et notaire) sont supportés par la Collectivité lorsqu’elle prend l’initiative du transfert de propriété, dans tous les autres cas, les frais sont à la charge du pétitionnaire.
Il est également proposé de compléter cette autorisation par un paragraphe autorisant le Maire à donner pouvoir à la personne de son choix au cas où l’acte ne serait pas rédigé dans une étude locale.
M. BALCOU J. souhaiterait que les élus soient informés avant la signature de l’acte -notamment pour les ventes de terrains- pour éviter des ventes de délaissés communaux qui enclaveraient des parcelles et qui en empêcheraient l’accès.
M. le MAIRE prend note de sa demande mais précise d’une part que ces transactions ne sont pas fréquentes et bien entendu, avant de prendre la décision de céder ou non un délaissé communal, toutes les précautions sont prises pour éviter un quelconque préjudice pour quiconque.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ AUTORISE le MAIRE à signer les documents relatifs au transfert de propriété (cessions ou ventes au prix de l’euro symbolique) d’emprises de terrain intervenant dans l’intérêt de la Collectivité ;
➢ Etant entendu que les frais d’acte (géomètre et notaire) sont supportés par la Collectivité lorsqu’elle prend l’initiative du transfert de propriété ; dans tous les autres cas, les frais sont à la charge du pétitionnaire ;
➢ AUTORISE le MAIRE lorsqu’il ne peut se déplacer en personne, à donner pouvoir à la personne de son choix, pour la signature des actes y relatifs. 5
5. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (en complément des délégations générales)
Exposé : Guillaume LE BARS, Conseiller Municipal Délégué
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (dossier n° 3), il existe une délégation spécifique autorisant le Maire à : 16)° « intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ».
Néanmoins, des recours exercés par des Communes ont pu être cependant déclarés irrecevables en raison de l’insuffisance de cette délégation.
Aussi, afin d’éviter un tel risque, il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délégation qui lui a été donnée en vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) en précisant que le Maire reçoit délégation pour intenter au nom de la Commune, toutes actions en justice ou pour défendre la Commune dans toutes les actions contentieuses intentées contre elle, dans tous domaines que ce soit. Le Conseil Municipal autorise également le Maire à confier la défense à tout avocat de son choix en fonction du motif du recours intenté contre la Commune ou par la Commune.
Bien entendu, le Maire rendra compte à l’Assemblée du détail des affaires relevant de cette délégation, lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ AUTORISE le MAIRE à intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs, dans le cadre des contraventions de voirie ;
Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’instance, Tribunal pour enfants, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation)
6. FRAIS D’OBSEQUES DES PERSONNES INDIGENTES
Exposé : Hélène ILLIEN, Adjointe au Maire
Mme ILLIEN H. rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
Article L 2223.27 : « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L 2223.19 n’est pas assurée par la Commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques ». 6
Article L 2223.19 : « le service extérieur des Pompes Funèbres est une mission de service public comprenant :
1°) le transport des corps avant et après la mise en bière,
2°) l’organisation des obsèques
3°) les soins de conservation
4°) la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
5°) la gestion et l’utilisation des chambres funéraires
6°) la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
7°) la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Cette mission peut être assurée par les Communes, directement ou par voie de gestion déléguée. Les Communes ou leurs délégataires ne bénéficient d’aucun droit d’exclusivité pour l’exercice de cette mission. Elle peut être également assurée par toute autre entreprise ou association bénéficiaire de l’habilitation prévue à l’article L 2223.23 »
Par souci de confidentialité pour les « bénéficiaires » de cette aide et par respect pour leur famille, il est proposé de prendre une délibération pour autoriser la prise en charge par la Commune, des frais d’obsèques des personnes indigentes sur la base pratiquée localement par les Entreprises de Pompes Funèbres.
Ces prises en charge ne seraient, de ce fait, pas débattues en réunion du Conseil Municipal mais décidées par le Maire et l’Adjoint aux Affaires Sociales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ AUTORISE la prise en charge des frais d’obsèques des personnes indigentes sur la base pratiquée localement par les Entreprises de Pompes Funèbres.
7. FRAIS DE DEPLACEMENT ET FRAIS DE MISSION DES ELUS
Exposé : Nicolas MARREC, Conseiller Municipal délégué
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais de déplacement exposés par les Elus lors de déplacements à l’extérieur de la Commune (trajet, hébergement et restauration) et préciser les modalités de remboursement.
Ce remboursement pourrait s’effectuer au choix de l’élu :
Soit sur la base réglementaire en vigueur pour les indemnités kilométriques et frais de mission ; Soit sur la base des frais réels sur production des justificatifs de dépenses.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ DECIDE que les frais engagés par tout élu dûment missionné pour des déplacements réalisés à l’extérieur de la Commune et hors canton, seront remboursés au choix de l’élu :
Soit sur la base réglementaire en vigueur pour les indemnités kilométriques et frais de mission ;
Soit sur la base des frais réels sur production des justificatifs de dépenses. 7
8. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PLOUBAZLANEC AUX CONSEILS PORTUAIRES
Exposé : Eric LOMBART, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ DESIGNE les représentants du Conseil Municipal aux Conseils Portuaires ainsi qu’il suit :
❖ Pour le Conseil Portuaire de Bréhat/L’Arcouest
2 représentants de la Commune siège du Port désigné par le Conseil Municipal :
1 titulaire : Soizic DANET
1 suppléant : Eric LOMBART
❖ Pour le Conseil Portuaire de Loguivy/Pors-Even :
2 représentants du concessionnaire PLAISANCE désignés par la Commune de Ploubazlanec :
1 titulaire : Marcel BREZELLEC
1 suppléant : Richard VIBERT
2 représentants de la Commune de Ploubazlanec siège du port désignés par le Conseil Municipal :
1 titulaire : Eric LOMBART
1 suppléant : Soizic DANET
2 représentants du personnel du concessionnaire plaisance désignés par la Commune de Ploubazlanec :
1 titulaire : Benoit MASSE, Directeur des Services Techniques Mairie de Ploubazlanec 1 rue Joliot Curie 22620 - PLOUBAZLANEC
1 suppléant : Ludovic BOCHER, Agent technique Mairie de Ploubazlanec 1 rue Joliot Curie 22620 - PLOUBAZLANEC
❖ Pour le Conseil Portuaire de Paimpol
2 représentants de la Commune de Ploubazlanec siège du port désignés par le Conseil Municipal :
1 titulaire : Eric LOMBART
1 suppléant : Marcel BREZELLEC 8
9. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Exposé : Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal est invité à constituer les commissions municipales et à en désigner les membres.
Pour rappel, la commission d’appel d’offres et la commission « Urbanisme » ont déjà été constituées au cours de la séance du Conseil du 25/05/2020. Mme MENGUY Caroline déclare remplacer M. ERNOT Jean-Claude à la Commission URBANISME.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres élus des commissions
➢ DECIDE les commission municipales et DESIGNE les élus qui les constitueront ainsi qu’il suit :
Pour rappel : commissions constituées le 25/05/2020 :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Président Jean-Pierre LE NORMAND
TITULAIRES Richard VIBERT
Jacki MONBEL
Marcel BREZELLEC
SUPPLEANTS Nicolas MARREC
Eric LOMBART
Joseph BALCOU
COMMISSION D’URBANISME
REFERENT Richard VIBERT
Jacki MONBEL
Françoise ATTARD
Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC
Eric LOMBART
Cathy MORIN
Jean-Pierre LEC’HVIEN
Yvonne SAVARY
Roselyne LE ROLLAND
Caroline MENGUY 9
Commissions nouvellement constituées :
COMMISSION FINANCES/PERSONNEL
REFERENT Nicolas MARREC
Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC
Eric LOMBART
Richard VIBERT
Sylvie COMBELAS
Jean-François RIOU
Jo BALCOU
Marie-Christine BASTIN
COMMISSION
VOIRIE/SIGNALISATION/ECLAIRAGE/SECURITE
REFERENT Jacki MONBEL
Eric LOMBART
Jean-Pierre LEC’HVIEN
Christophe GOUPIL
Guillaume LE BARS
Richard VIBERT
Jo BALCOU
Marcel BREZELLEC
COMMISSION BATIMENTS (travaux courants et
investissements)
REFERENT Richard VIBERT
Jean-Pierre LEC’HVIEN
Eric LOMBART
Jacki MONBEL
Cathy MORIN
Françoise ATTARD
Thibault PESQUET
Jean-François RIOU
Marcel BREZELLEC
Roselyne LE ROLLAND 10
10. CONSTITUTION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Exposé : Françoise ATTARD, Conseillère Municipale
Les commissions extra-municipales suivantes sont proposées :
Affaires économiques/agriculture/ostréiculture/pêche/commerce/artisanat/tourisme Environnement/voies douces/embellissement/cadre de vie/espaces verts Scolarité/cantine/garderie/ALSH
Patrimoine/culture
Communication/site internet
Vie associative/animations/sports
Jumelage
Marché dominical
Sécurité
M. BREZELLEC M. craint que les 2 premières commissions notamment ne soient trop chargées.
Mme LE ROLLAND R. estime également qu’à son sens, regrouper l’agriculture, l’artisanat, le tourisme, la pêche et l’ostréiculture n’est pas judicieux. Chaque profession a ses particularités et il faut bien les connaître pour saisir la problématique de chacune d’elles or dans la liste de la majorité, certains professionnels ne sont pas du tout représentés.
M. le MAIRE remercie Mme LE ROLLAND R. pour la mauvaise représentativité de la liste majoritaire.
M. MARREC N. fait remarquer que l’agriculture est représentée par Jean-Pierre LEC’HVIEN qui connaît quand même bien ce domaine ! Il ajoute que de par sa profession, il connaît également parfaitement les problèmes que peuvent rencontrer toutes les catégories professionnelles du secteur.
M. LOMBART E. estime que tous les secteurs sont interactifs et se rejoignent dans la catégorie « Affaires économiques » ; il a lui-même l’habitude de travailler avec différentes catégories professionnelles et sait être à l’écoute de leur problème. Il estime avoir l’expertise nécessaire pour analyser les besoins dans l’objectif de mieux valoriser le territoire. Il ne faut pas trop sectoriser pour une meilleure visibilité. Il y a le noyau dur certes mais dans un second temps il n’est pas exclu de constituer des groupes de travail par branches professionnelles.
A la question de Mme LE ROLLAND R. M. le MAIRE précise que ces commissions extra- municipales seront limitées en nombre. Il propose 8 élus et 8 membres extérieurs. Il faudra voir le mode de sélection en cas de forte demande de participation (tirage au sort par exemple ?)
Les élus de la Minorité demandent une suspension de séance pour proposer leurs représentants dans les différentes commissions. Ils ne pensaient pas être limités en nombre dans les commissions extra-municipales.
19 H 05 : M. le MAIRE accorde une courte suspension de séance.
19 h 10 : fin de la suspension de séance. 11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres élus des commissions extra-municipales
➢ DECIDE les commission extra- municipales et DESIGNE les élus qui les constitueront ainsi qu’il suit :
A noter que tous les Adjoints sont membres de droit et peuvent participer aux travaux des commissions extra-municipales même s’ils n’y sont pas inscrits.
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
AFFAIRES ECONOMIQUES/AGRICULTURE/OSTREICULTURE/PECHE COMMERCE/ARTISANAT ET TOURISME
REFERENT Eric LOMBART
Cathy MORIN
Guillaume LE BARS
Soizic DANET
Nicolas MARREC
Jean-Pierre LEC’HVIEN
Roselyne LE ROLLAND
Caroline MENGUY
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
ENVIRONNEMENT/VOIES DOUCES/SENTIERS DE RANDONNEES
REFERENT Cathy MORIN
Guillaume LE BARS
Soazig MASSE
Françoise ATTARD
Yvonne SAVARY
Thibault PESQUET
Marcel BREZELLEC
Caroline MENGUY
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
EMBELLISSEMENT/CADRE DE VIE/ESPACES VERTS
REFERENT Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC
Hélène ILLIEN
Jean-Pierre LEC’HVIEN
Christophe GOUPIL
Soazig MASSE
Françoise ATTARD
Jo BALCOU
Marie-Christine BASTIN 12
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
SCOLARITE/CANTINE/GARDERIE/ALSH
REFERENT Soizig DANET
Hélène ILLIEN
Cathy MORIN
Christophe GOUPIL
Soazic MASSE
Sylvie COMBELAS
Jo BALCOU
Marie-christine BASTIN
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
PATRIMOINE/CULTURE
REFERENT Agathe KERAMBRUN-LE TALLEC
Eric LOMBART
Guillaume LE BARS
Françoise ATTARD
Yvonne SAVARY
Jean-François RIOU
Marcel BREZELLEC
Roselyne LE ROLLAND
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
COMMUNICATION/SITE INTERNET/TRANSITION NUMERIQUE
REFERENT Richard VIBERT
Eric LOMBART
Guillaume LE BARS
Nicolas MARREC
Yvonne SAVARY
Thibault PESQUET
Jean-François RIOU
Roselyne LE ROLLAND
Caroline MENGUY
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
VIE ASSOCIATIVE/ANIMATIONS/SPORTS
REFERENTS Guillaume LE BARS et Nicolas MARREC
Jean-Pierre LEC’HVIEN
Christophe GOUPIL
Soazic MASSE
Françoise ATTARD
Jo BALCOU
Caroline MENGUY 13
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
JUMELAGE
REFERENT Françoise ATTARD
Marie-Christine BASTIN
Les autres membres seront désignés ultérieurement
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
MARCHE HEBDOMADAIRE
REFERENT JackI MONBEL
Eric LOMBART
Hélène ILLIEN
Soizic DANET
Françoise ATTARD
Thibault PESQUET
Marcel BREZELLEC
Caroline MENGUY
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
SECURITE
REFERENT Jacki MONBEL
Richard VIBERT
Eric LOMBART
Guillaume LE BARS
Jean-Pierre LEC’HVIEN
Christophe GOUPIL
Jo BALCOU
Roselyne LE ROLLAND
11. TARIFS COMMUNAUX 2020 – MODIFICATIF n°1
Exposé : M. le MAIRE
M. le MAIRE rappelle que les tarifs communaux ont été votés le 27 Novembre 2019 pour l’année 2020.
Deux modifications sont à apporter :
- Pour les aires naturelles de Pors-Don et du Ouern - Tarif Electricité : c’est 3,30 € au lieu de 2,30 € comme indiqué par erreur dans la délibération
- Location de la salle de réception de la Mairie : il y aurait lieu de prévoir un tarif ½ journée pour les réunions et conférences 14
Il est également proposé de fixer un tarif pour le stationnement de structures de ventes ambulantes (hors marché hebdomadaire). M. le MAIRE propose le même tarif que sur le marché soit 2,50 € pour 3 ml et 0,80 € le ml supplémentaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ FIXE ainsi qu’il suit les tarifs communaux 2020 suivants en complément de la délibération du Conseil Municipal du 27 Novembre 2019 :
Aires naturelles de Pors-Don et du Ouern : Electricité : 3,30 €/nuit/emplacement Location salle de réception Mairie Bourg pour réunions et conférences : ½ journée (tarifs votés le 27 Novembre 2019 divisés par 2)
Emplacements vente ambulante hors marché hebdomadaire : 2,50 € les 3 ml et 0,80 € le ml supplémentaire
12. PROJET DE LOTISSEMENT RUE DE LAN AR VEIN A LOGUIVY-DE-LA-MER PAR LA SOCIETE NEXITY– Signature d’une convention pour autorisation d’aménagement d’une partie d’un chemin rural
Exposé : Richard VIBERT
La réalisation d’un lotissement à Lan Ar Vein à Loguivy-de-la-Mer est en cours par la Société NEXITY. Il s’avère qu’un chemin rural traverse la zone à urbaniser. L’emprise du permis d’aménager correspond aux parcelles AE 219, 221 et AE 75, ces 2 parcelles unités foncières étant séparées par ledit chemin rural.
Le promoteur propose à la Commune de signer une convention l’autorisant ainsi à réaliser des aménagements privés sur une partie du chemin rural.
M. VIBERT R. présente sur plan le projet de lotissement et la situation du chemin en question. Il donne connaissance des modifications que les élus souhaitent faire apporter au projet de convention diffusé aux élus.
A l’article 1 « Caractéristiques » - & b : consistance des travaux : Mise en place d’un enrobé pour l’accès au lotissement sur une portion de la rue de l’Issue menant à l’accès Nord du lotissement. Le reste de l’article est correct.
Remplacer l’article 9 « Conditions financières » par « Tous les travaux et frais occasionnés dans le cadre de la réalisation des projets seront pris en charge par l’aménageur, sans participation de la collectivité. »
Par ailleurs, dans le projet de lotissement, il est prévu que les eaux pluviales se déversent sur la zone humide. Les élus ne sont pas d’accord. Ils demandent le raccordement au réseau d’assainissement collectif.
M. VIBERT R. précise que les travaux devraient commencer en Mai 2021. Selon les informations connues à ce jour, le prix de vente des parcelles serait d’environ 150 €/m2. Les surface des lots iraient de 384 à 635 m2 ; Une réunion d’information est prévue prochainement avec Nexity, les élus et les riverains concernant ce projet de lotissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ AUTORISE M. le MAIRE à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Promoteur NEXITY pour la réalisation de travaux de viabilité sur une motion de chemin rural dans le cadre du projet d’aménagement d’un lotissement au lieu-dit « Lan Ar Vein » sous réserve des modifications mentionnées ci-dessus aux articles 1 et 9. 15
COMMENTAIRES :
Mme MENGUY C. indique que la demande de retirer la zone humide du permis d’aménager est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Locale de l’Eau du SAGE.
M. RIOU J.F. précise qu’il a été vice-Président du SAGE et qu’il connait donc bien la question. Il est surpris par cette information. Cela le conforte dans le peu de confiance qu’il a dans ces sociétés immobilières privées.
M. VIBERT R. s’étonne effectivement que la Commune n’ait pas été informée de cette demande de GPA.
M. le MAIRE remercie Mme MENGUY C. pour cette information.
13. RENOVATION DE L’IMMEUBLE « CAFE DE LA POSTE » 3 rue Général de Gaulle – Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre intervenu avec le Cabinet d’Architecte SOHA (Sylvain Ollivier-Henry)
Exposé : M. le MAIRE
Un marché de maîtrise d’œuvre a été signé entre la Commune et le Cabinet SOHA pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble « ex-café de la poste » situé 3 rue Général de Gaulle. Cet immeuble comprend à présent un local professionnel au rdc et à l’étage un logement communal.
Le montant initial du marché était de 17.100 €.HT soit 20.520 €.TTC.
Du fait d’une augmentation du coût des travaux par rapport aux estimations, le coût des missions de la maîtrise d’œuvre s’avère plus élevé et nécessite la signature d’un avenant n° 1 pour un montant de 3.905,50 €.HT soit 4.686,60 €.TTC portant ainsi le montant total du marché de maîtrise d’œuvre à 21.005,50 €.HT soit 25.206,60 €.TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ AUTORISE M. le MAIRE à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre intervenu avec le Cabinet d’Architecte SOHA pour un montant de 3.905,50 €.HT soit 4.686,60 €.TTC portant ainsi le montant total du marché de maîtrise d’œuvre à 21.005,50 €.HT soit 25.206,60 €.TTC
14. BUDGET « PARKINGS DE L’ARCOUEST » - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Exposé : M. le MAIRE
Un paiement par carte bancaire au parking de l’Arcouest effectué par un visiteur étranger a fait l’objet d’une réclamation auprès du Trésor Public. Il convient donc d’apporter une régularisation comptable sur un exercice clos (2019).
Le budget 2020 n’a pas prévu cette opération. Il convient de voter une décision modificative afin de réduire le titre de recettes : 16
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ DECIDE la Décision Modificative n° 1 suivante au Budget « Parkings de l’Arcouest » :
Section de fonctionnement
DEPENSES PREVU D.M. 1 TOTAL
Compte 678 0 + 31.38 31.38
RECETTES
Compte 706 300.000,00 + 31.38 300.031,38
15. DESIGNATION DU « CORRESPONDANT DEFENSE »
Exposé : M. le MAIRE
M. le MAIRE a sollicité l’accord du Conseil Municipal pour ajouter ce dossier non inscrit à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal l’a accepté à l’unanimité.
M. le MAIRE invite le Conseil Municipal à désigner le correspondant DEFENSE de la commune. L’élu désigné sera en charge des relations avec l’Association des Villes Marraines (la Commune est marraine da la vedette de la Gendarmerie Maritime « Le Trieux » basée à St Malo) et de l’organisation des cérémonies patriotiques.
M. BALCOU J. Conseiller Municipal, était en charge de cette fonction durant le précédent mandat et accepte volontiers de continuer à être le correspondant DEFENSE de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
➢ DESIGNE M. BALCOU J. Conseiller Municipal, en qualité de Correspondant DEFENSE de la Commune de Ploubazlanec
16. QUESTIONS DIVERSES
M. BALCOU J. fait part de réclamations qui lui ont été adressées concernant :
✓ La prolifération de chardons à plusieurs endroits de la Commune. Les propriétaires des terrains doivent faire le nécessaire pour les éliminer avant qu’ils ne soient en graines. ✓ L’éclairage trop fort à l’entrée des serres Thomas.
Concernant ce dernier point, M. LOMBART E. indique avoir prévu de rencontrer les responsables de cette entreprise au sujet de la circulation et que ce sera l’occasion d’aborder également les nuisances dont se plaignent les riverains.
M. BALCOU J. confirme que bon nombre de camions prennent le rond-point de l’Etoile Polaire à l’envers et repassent par la Route de Kersa.
M. le MAIRE précise que l’idée est de rétablir le passage des poids-lourds ver le Guilers. 17
Mme BASTIN M.C. signale que le site Internet de la Commune est inaccessible.
M. VIBERT R. confirme qu’il y a un problème technique. L’idée est de le refaire entièrement le plus rapidement possible.
Mme LE ROLLAND R. interroge le Maire sur l’avancement de la vente de l’ancienne Poste du Bourg.
M. le MAIRE indique qu’il y a des offres en cours mais bien inférieures au prix de vente initialement fixé.
M. VIBERT R. rappelle aux élus son projet d’article pour le prochain Journal de la Commune de fin Juillet. Il souhaite faire paraître les noms et photos des nouveaux Conseillers Municipaux et ajouter un texte sur leurs motivations à se présenter aux élections municipales. Il demande que les textes lui soient remis pour la fin du mois au plus tard.
M. le MAIRE rappelle que l’équipe de la Minorité a un droit de tribune libre dans le journal de la Commune.
La séance est levée à 19 h 51.
Jean-Pierre LE NORMAND
MAIRE de PLOUBAZLANEC