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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 06b fdc 2024 courtelevant pour po les pellets
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 06b fdc 2024 courtelevant pour po les pellets)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
~• F
~ ~` .~
- TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUIJES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 068-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BIZIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid II~1V~,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry M~RCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEiJX, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOi1N-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fiait`approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appel~lë'e~►suite des affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une déliliératiôri. ,
2024-04-06B -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de COURTELEVANT pour tubage et installation de 4 poêles à pellets dans les appârtements communaux Rapporteur : Claude MONNIER
2.0?~-04-063 - FDC ?02~► — COl1RTELEV.~.NT pour inst~lation ~ ~~.0~1~5',7~ellets ; Pa~,e 1 sur• 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 O68 -DE
V u l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales,
V u les demandes defonds de concoursprésentéespar la commune de COURTELEVANT,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de COURTELEVANT a sollicité la CCST pour
Des travaux de remplacement des ouvertures de l'appartement communal ;
• Le tubage et l'installation de 4 poêles à pellets dans les appartements communaux
B . Tubage et installation de 4 poêles à pellets dans les appartements communaux
Budget prévisionnel
D EPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Tubage et installation de 4 18 148.96 Fonds de concours CCST 6 805.81 poêles à pellets dans les DSIL 4 537.34
appartements communaux
Autofïnancement 6 805.81
commune(fonds propres,
em runt
TOTAL 18148.96 TOTAL 18148.96
Compte tenu
~ Que le projet soutenu est bien un investissement;
~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire,le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de COURTELEVANT pour le tubage et l'installation de 4 poêles à pellets dans les appartements communaux, • De plafonner ce fonds de concours à un montant de6 805.81€ dans la limite prévue par l 'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation,en a er et si per toutes actions ou documents s' réfé
Le Président soussigné, certifie que la ~~~P
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~S ~
compte rendu de la présente délibération ont Le
Président ~ ~~~ ~ z é té affichés conformément à la législation en ~ TEr ITUI E m
~Îli'~~lc~t`i i 9 ~~~ c~ vigueur. ~
Et publication ou notification le
Le Président,
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VEND EDI 3 1 MAI 2024
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2 031-U4-06B - FDC 20?~4 — COIJRT'ELE~~~.'C,,,nur i~~ytal~on~poêles pellets Pa~è`2 sur 2