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Déliberation - cms 2023 Acquisition de la parcelle AS n 63 au hameau de Chez Thiollay
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Acquisition de la parcelle AS n 63 au hameau de Chez Thiollay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
e PE EXTRAIT DU REGISTRE
- DES DELIBERATIONS
mo PE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Votants 19
N° D056_2023 Acquisition de la parcelle
AS n°63 au hameau de Chez Thiollay
L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Marie- Françoise PAUTHIER, première adjointe.
Présents (15) : Mmes et Ms. PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierrÿ, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (0) :
Excusés (4) : PODEVIN Christian pouvoir à PINGET Denis
BURNET Stéphanie pouvoir à WIART Florine
GILLANT Olivier pouvoir à GALLAY Claude
GILLET Bruno donne pouvoir à Marie-Françoise PAUTHIER
Date de la convocation du conseil municipal le 28 septembre 2023. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Le 2ème adjoint informe le conseil municipal qu'une promesse de vente avait été
faite mais que l’acte n'avait pas été établi. Le PV de bornage avait été également signé.
De plus, cette acquisition est devenue nécessaire dans le cadre des travaux du
carrefour de Chez Thiollay avec la création d’un trottoir sur cette parcelle, d'une
contenance de 141 m2. Le coût serait de 200 € en plus de la prise en charge des frais de
notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 63 au hameau de Chez Thiollay au prix de 200 € et la prise en charge des frais de notaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La première adjointe,
Le Secrétaire Marie-Françoise PAUTHIER