Arrêté - Préfecture - Eure - ap 15 79 cdoa pleniere

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Arrêté - Préfecture - Eure - ap 15 79 cdoa pleniere Document publié le Jeudi 5 janvier 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ap 15 79 cdoa pleniere)Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Liberté « Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'EURE

Arrêté n° DDTM/SEATR/15/79 portant composition

de la Commission Départementale d'Orientation de Agriculture

Le Préfet de l’Eure

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code rural et notamment ses articles L.313-1 et R.313-1 à R.313-12 ;

la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole modifiée ;

le décret n°90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales

d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9,17 et 61 ;

le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

le décret n°2012-838 du 29 ) juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture;

l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/13/54 du 03/07/2013 relatif à la représentation des organisations

syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions du département ;

l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/14/50 du 24/06/2014 portant composition de la Commission

Départementale d'Orientation de l’Agriculture ;

les propositions des organisations désignées à l’article R313-2 du code rural ;

la réunion de bureau de la FNSEA 27 du 22 juin 2015 ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,

ARRÊTE:

Article 1° : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°DDTM/SEATR/14/50 du 24/06/2014 dont il reprend les

dispositions et modifie la désignation des représentants de la FNSEA27.

Article 2 : La commission départementale d’orientation de l’agriculture est placée sous la présidence du Préfet de

l’Eure ou de son représentant et comprend :1. Le Président du conseil régional de Haute-Normandie ou son représentant

2. Le Président du conseil départemental de l'Eure ou son représentant

3. Président d’un établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le

département :

Titulaire : M. MONTIER Jean-Noël, Président de la Communauté de communes du canton de

Beaumesnil ou son représentant

4. La Directrice départementale des territoires et de la mer de l’Eure ou son représentant

5. Le Directeur départemental des finances publiques de l'Eure ou son représentant

6. Représentants de la chambre d’agriculture de l’Eure :

Titulaire : M. DELAPORTE Jean-Pierre — 1 rue Grande 27550 FONTAINE LA SORET

1° suppléant : M. JACOB Guy — 3 chemin de la mésangère 27370 ST PIERRE DU BOSGUERARD

Titulaire : M. GERLACH Bernard — la ferme des Noés route de Guernanville 27160 LES BAUX DE

BRETEUIL

1° suppléant : M. DUBUISSON Philippe — 8 rue des écoles 27170 BRAY

dont au titre des sociétés coopératives agricoles :

Titulaire : Mme LEGER Corinne — 4 rue des houx 27800 THIBOUVILLE

1* suppléant : M. VAUQUELIN Matthieu — 25 rue du château 27100 LE TREMBLAYE OMONVILLE

2°" suppléant : M. PREVOST Jean-Jacques — Saint Aubin sur Risle 27410 AJOU

7. Président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Eure ou son représentant

8. Représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :

dont au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :

Titulaire : M. BONNEL Daniel — Charrues BONNEL — route de CONCHES 27110 LE NEUBOURG

Suppléant : M. LETEUX Xavier — QUICK- Bd du 14 juillet 27000 EVREUX

dont au titre des coopératives :

Titulaire : M. VOISIN Jean-Baptiste 27800 LA HAYE DE CALLEVILLE

1° suppléant : M. PREVOST Jean-Jacques Hameau St Aubin sur Risle — 10 route de la barre 27410 AJOU

9. Représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :

dont au titre de la F.N.S.E.A. 27 :

Titulaire : M. CHOPIN Régis — 27930 GUICHAINVILLE

1° suppléant : M. DUBUISSON Philippe — 6 rue des écoles 27170 BRAY

2°" suppléant : Mme BOURDON Stéphanie — 1 route de Drucourt 27230 ST VINCENT DU BOULAY

Titulaire : M. CHANU Eric — Ferme de Saint Lubin 27400 LOUVIERS

1* suppléant : Mme BONTE Josiane — Brécourt 27120 DOUAINS

2% suppléant : M. POTTIER Patrick — La Jouanière 27410 LE NOYER EN OUCHE

Titulaire : M. SELLIER Philippe — La ferme du Bac 27680 ST SAMSON DE LA ROQUE

1” suppléant : M. MARRE Jean-Pierre 27420 SUZAY

2°" suppléant : M. GAVELLE Manuel — 27630 HEUBECOURT HARICOURTdont au titre des Jeunes Agriculteurs de l’Eure :

Titulaire : M. LEVESQUE Amaury — 5 rue des jonquilles 27440 HOUVILLE EN VEXIN

1” suppléant : M. BERTRE Dorian — l'Ogrière 27410 LANDEPEREUSE

2% suppléant : M. CAILLOUEL Baptiste - 1113 route de Montfort 27520 BERVILLE EN ROUMOIS

Titulaire : M. DECEUNINCK Edouard — 69 route de Grainville 27520 BOURGTHEROULDE

INFREVILLE

1‘ suppléant : M. QUILLET Guillaume — 68 route des Andelys - Frenelles 27150 BOISEMONT

2% suppléant : M. PORTE Alexandre — 4 rue du moulin de pierre 27110 LE NEUBOURG

dont au titre de la Coordination rurale de l'Eure :

Titulaire : M. LAMIOT Jacques — Le Bourg — 27330 GISAY la COUDRE

1° suppléant : M. BOITREL Pierre-Henri - Monpinchon 27330 EPINAY

2°" suppléant : M. DERYCKE Pascal — 1 rue de la mairie 27240 SYLVAIN LES MOULINS

Titulaire : Mme CHOISSELET Maryvonne — La Flamanderie Gauville 27130 VERNEUIL SUR AVRE

1” suppléant : M. DERYCKE Pascal — 1 rue de la mairie 27240 SYLV AIN LES MOULINS

2°" suppléant : M. CHEVALIER Pascal — Hameau Vétigny 24 rue de Bray 27170 BARC

dont au titre de la Confédération paysanne de l'Eure :

Titulaire : M. LOZIER Jean-Bernard — 2 allée sud du près du Bel-Ebat 27000 EVREUX

1° suppléant: M. GODARD Jacques — Le Menillet — 16 route de Nagel 27190 NOGENT LE SEC

Qu suppléant: Mme MORAINE Françoise — Le clos mignon 27410 SAINTE MARGUERITE EN OUCHE

10. Représentant des salariés agricoles : (CFDT)

Titulaire : Mme DAVERTON Raymonde — rue Napoléon 27860 HEUDICOURT

1‘ suppléant : M. CARTENET Antoine — 8 allée des bergers 27930 GUICHAINVILLE

2*% suppléant : M. LAMBLIN Frédéric — le bourg 27410 LANDEPEREUSE

11. Représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :

- au titre de la distribution :

Titulaire : M. BELLOIS Jean-Claude (charcuterie Bellois) rue de cocherel 27930 FAUVILLE

suppléant :Mme FERET Sandra (promocash) ZAC du bois des communes -rue de Lomé 27000 EVREUX

- au titre du commerce indépendant de l'alimentation :

Titulaire : M. CHESNEL Didier (boucherie du plateau) 55-57 rue dupont de l'Eure 27110 LE

NEUBOURG

suppléant : M. VIRY Pierre Yves (Calvados MORIN) 10 rue d'Ezy 27540 IVRY LA BATAILLE

12. Représentants du financement de l’agriculture :

Titulaire : M. CALLENS Denis — caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine Cité de

l’Agriculture — Chemin de la Bretèque — BP 800 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX

1° suppléant : M. MAURICE Jean-Louis — L’Hermitage 27180 CLAVILLE

2°" suppléant : M. LEROY Jean-Marc 14 rue des Oiseaux 27110 MARBEUF

13. Représentants des fermiers et métayers :

Titulaire : M. COURTEMANCHE Christian — 61470 MONNAI

1” suppléant : M. DUBUISSON Gérard — 27930 LE VIEIL EVREUX14. Représentants des propriétaires agricoles :

Titulaire : M. BIGNON Dominique 27120 LE CORMIER

1” suppléant : M. GUENIER Dominique — 385 Chemin de Cambourg 27670 BERVILLE EN ROUMOIS

2°" suppléant : M. TAILLIEU André 27630 HEUBECOURT HARICOURT

15. Représentants de la propriété forestière :

Titulaire : M. de SINÇAY Jean — 12 boulevard Exelmans — 75016 PARIS

1” suppléant : M. LATHAM Amaury — 59 route de la reine 92100 Boulogne

2*“suppléant : M. de CHASTELLUX François-Jean — 5 rue de Boury 27370 AMFREVILLE LA

CAMPAGNE

16. Représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement :

Titulaire : M. DE CONTES Pierre — Haute-Normandie Nature Environnement — ferme du GROHAN -

chemin de la forêt 27180 LE PLESSIS GROHAN

1° suppléant : M. CARON Jacques — Haute-Normandie Nature Environnement 76000 ROUEN

2°" suppléant : M. CALONNEC Yves — Haute-Normandie Nature Environnement - Le BUISSON -— 14

rue Ronde mare 27240 SYLVAINS LES MOULINS

Titulaire : M. MONFILLIATRE Dominique - Président de la Fédération départementale des chasseurs de

l’Eure — Rue de Melleville 27930 ANGERVILLE

1° suppléant : M. BEAUMONT Daniel - Fédération départementale des chasseurs de l’Eure — Rue de

Melleville 27930 ANGERVILLE

2*%_suppléant: M. DURAND Nicolas - Fédération départementale des chasseurs de l’Eure —

3 impasse de l'Eglise 27510 FORÊT LA FOLIE

17. Représentants de l’artisanat :

Titulaire : M. SOURDON André — 32 rue du Général de GAULLE 27300 BERNAY

1“ suppléant : M. BELLOIS Jean-Claude — 53 rue Docteur Oursel 27000 EVREUX

18. Représentants des consommateurs :

Titulaire : M. BRUNET Pierre — Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir » Eure — 17 rue des

Aérostiers, Immeuble Cambrésis 27000 EVREUX

1” suppléant : M. CHARTRAIN Pierre — Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir » Eure — 17

rue des Aérostiers, Immeuble Cambrésis 27000 EVREUX

2°" suppléant : M. SAINT BEZARD Paul — Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir » Eure —

17 rue des Aérostiers, Immeuble Cambrésis 27000 EVREUX

19. En qualité de personnes qualifiées :

Mme LAMY-CADIOU Mireille, Présidente de l'association Appui Technique et Économique aux Exploitations en difficultés — Chambre d’Agriculture de l’Eure — 5, rue de la Petite Cité - BP 882 27008 EVREUX CEDEX

M. LEPREVOST Vincent, directeur de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formations Professionnelles Agricoles de l’Eure —- GOUVILLE 27240 DAMVILLE20. En qualité d'experts, à titre consultatif :

Un représentant du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande :

M. Guy AUZOUX, Conseiller départemental, 8 rue des tuileries 27400 LA HAVE

MALHERBE

ou M. CHRISTOPHE Bernard, Conseiller départemental, maire de ST OUEN DE THOUBERVILLE

route nationale 27310 ST OUEN DE THOUBERVILLE

Le délégué régional de l'ASP Haute-Normandie

Le président de la SAFER Haute Normandie

Le président du GRAB Haute Normandie

Les représentants désignés par une structure pourront en tant que de besoin être secondés par le directeur ou un

agent de leur structure compétent sur les questions abordées.

Article 3 : Cet arrêté est applicable à compter de sa publication et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans

renouvelable courant à compter du 21 mai 2013.

Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale des territoires et de la mer sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des

actes administratifs de la Préfecture.

Évreux, le 30 JUIL. 2015

Le préfet,

our le préfet

À tion,

Anne Laparre-Lacassagne

La