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Déliberation - cms 340 Delib 15 Convention de depot d une oeuvre
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 340 Delib 15 Convention de depot d une oeuvre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Depuis 2003, le musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer détient l’appellation « Musée de France » par décision du Ministère de la Culture. Il constitue l’un des principaux joyaux de notre territoire et un acteur essentiel au sein du réseau des musées de la Région Hauts-de-France.
Ses missions principales consistent à conserver, restaurer, étudier, enrichir les collections ; les rendre accessibles au public ; mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion ainsi que contribuer au progrès et à la diffusion de la recherche.
Dans le cadre de la politique culturelle de l’établissement et sous son contrôle scientifique, le musée consent des dépôts de ses collections à d’autres institutions ou partenaires garantissant la conservation préventive des œuvres. Ces dépôts contribuent au rayonnement des collections et à une plus grande visibilité du musée hors-les-murs.
Ainsi, la Ville de Saint-Quentin a consenti le dépôt de la sculpture d’Amédée-Donatien DOUBLEMARD (Beaurain, 1826 – Paris, 1900) figurant Charles-François-Victor PICARD (Saint-Quentin, 1803-Saint-Quentin, 1883) à la Sous-Préfecture de Saint-Quentin.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PATRIMOINE -
Convention de dépôt
d'une œuvre du
Musée des Beaux
Arts Antoine
Lécuyer.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
06/12/2021
Date d'affichage :
14/12/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Ce dépôt est consenti à titre gracieux pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil : 1°) d’approuver la convention de dépôt d’une œuvre du Musée des Beaux- Arts Antoine Lécuyer entre la Ville de Saint-Quentin et la Sous-Préfecture de Saint- Quentin ; 2°) d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes formalités en résultant. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté. Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20211213-55758-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 14 décembre 2021 Publication : 14 décembre 2021 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation
VILLE DE SAINT-QUENTIN
Musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer
CONVENTION DE DÉPÔT D'ŒUVRE D'ART
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
Adresse: 24 rue de la Sous-Préfecture
Téléphone: 03.60.09.81.11
Représentée par Madame Corinne MINOT, Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint•
Quentin en exercice
Désignée ci-après le dépositaire
D'une part
ET
La Ville de Saint-Quentin
N°SIRET: 21020666000016 - Code APE : 84112
N° de licence : 1
1-1087608 ; 2-1087609 ; 3-1087610
TVA intercommunautaire: FR 2T210206660
Adresse : BP 345 -02107 Saint-Quentin Cedex
Représentée par Mme Frédérique MACAREZ, son maire en exercice, en vertu de sa
délibération en date du
Désignée ci-après le déposant
D'autre part
Préambule
La Ville de Saint-Quentin souhaite promouvoir et faire rayonner les collections du musée des
Beaux-Arts Antoine Lécuyer par le dépôt d'œuvres au sein d'institutions, et notamment à la
Sous-Préfecture de Saint-Quentin.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1-- Objet du dépôt:
L'objet mentionné ci-dessous, propriété de la Ville de Saint-Quentin et appartenant aux
collections du musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer (déposant), fait l'objet d'un dépôt à la
Sous-Préfecture de l'arrondissement de Saint-Quentin (dépositaire).
1 Article 2 -- Contenu du dépôt :
Le dépôt du musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer se compose de l'objet suivant:
Titre de l'ouvre : Portrait de Charles Picard, buste
Artiste : Amédée Donatien DOUBLEMARD
Technique et matière: Sculpture; marbre blanc peint; socle en marbre
Date: 1879
N"° d'inventaire : 1981.7.1
Valeur d'assurance : 15 000 €
L'état de conservation de cet objet devra être constaté au moment de son départ du musée
et de son arrivée dans le lieu de dépôt.
L'objet sera exposé au public, accompagné d'un cartel détaillé portant la mention suivante
« Musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer, Ville de Saint-Quentin ».
Article 3 -- Coût du dépôt :
Le dépôt est consenti à titre gratuit. Le musée des. Beaux-Arts Antoine Lécuyer couvrira les
frais occasionnés par le convoiement de l'œuvre entre les deux institutions, notamment les
frais d'assurance pour le transport.
Article 4- Durée du dépôt :
Le dépôt, objet de la convention, prendra effet à la date de réception de l'objet par les services
de la Sous-Préfecture.
La durée du dépôt est fixée à 5 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée
équivalente, dans la limite d'une durée de 10 ans.
Article 5- Condition d'exposition et mouvement de l'objet :
Les conditions d'exposition du dépôt devront présenter toutes les conditions climatiques de
conservation préventive et les garanties de sécurité requises (vol, incendie, dégât des eaux,
etc.). Les services de la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Saint-Quentin s'engagent à
avertir la Ville de Saint-Quentin, propriétaire de l'objet, de toute éventuelle modification des
conditions de sécurité ou d'exposition intervenue pendant la durée du dépôt.
Le dépositaire s'interdit tout transfert de l'objet dans un autre établissement. Tout éventuel
déplacement de l'objet au sein de la Sous-Préfectue de Saint-Quentin doit faire l'objet d'un
accord entre les deux parties. Ce déplacement ne pourra être engagé qu'après accord écrit du
déposant. Le dépositaire s'engage à prendre en charge les frais occassionnés par la
manutention de ce mouvement, lequel sera réalisé par une entreprise spécialisée.
2 Pendant toute la durée du dépôt, le dépositaire s'engage à laisser le libre accès de l'œuvre
au déposant à des fins d'inspection.
Article 6 - Restauration de l' œuvre exposée :
Toute dégradation de l'objet, toute altération ou anomalie, sitôt constatée, devra être
signalée immédiatement à la Ville de Saint-Quentin. Les frais occasionnés par la restauration
de l'objet dégradé incomberont au dépositaire qui ne pourra engager cette opération
qu'après l'accord écrit du déposant.
Article 7-Modification :
Toutes modifications des conditions d'application de la présente convention doivent faire
l'objet d'un accord entre les deux parties et donner lieu à la signature d'un avenant.
Article 8-Résiliation :
Il pourra être mis fin au dépôt par dénonciation de la convention par l'une ou l'autre des
parties, notamment en cas de non-respect des conditions énoncées dans la présente
convention au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de
deux mois. En cas de constatation de risques graves pour la sécurité et/ou la conservation
de l'objet déposé, la Ville de Saint-Quentin pourra en exiger la restitution sans préavis.
Article 9-Propriété :
L'objet déposé demeure la propriété exclusive du déposant et ne pourra en aucun cas être
mis en gage.
Article 10 - Assurance :
Le dépositaire prend en charge la couverture de l'objet déposé dans le cadre de son contrat
« tous risques» et s'engage à produire l'attestation correspondante.
Article 11 - Prises de vue :
Les prises de vue de l'objet déposé sont autorisées à toutes fins.
3
(
de: SE Opetenrelt
Maires
a out mess M
2e mou
Article 12 - Contentieux :
En cas de litige, il est expressément stipulé que le tribunal administratif d'Amiens sera le seul
compétent pour tous les différends que pourrait soulever l'application de la présente
convention. Préalablement à toute procédure contentieuse, un règlement amiable pourra
être recherché par les parties.
Fait à Saint-Quentin
Le 28 octobre 2021
Pour la Sous-Préfecture
de l'arrondissement de Saint-Quentin
Pour la Ville de Saint-Quentin
Corinne MINOT
Sous-Préfet
Frédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
4