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Déliberation - cms 332 Deliberation 27 Avenant n 8 MAD partielles d agents entre CASQ et Ville
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 332 Deliberation 27 Avenant n 8 MAD partielles d agents entre CASQ et Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 MARS 2022 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
M. Xavier BERTRAND.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Afin de structurer la mise en commun des moyens, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin ont conclu une convention relative à la mise à disposition partielle d’agents.
L’avenant n°8 ci-annexé modifie l’article 1 en prévoyant les mises à disposition partielles de la Ville de Saint-Quentin vers la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois du Directeur Adjoint de la Direction du Patrimoine ainsi que du responsable du pôle gestion de salles, sites associatifs, auberge et camping de la Direction de la Vie Associative et de l’Appui aux Manifestations.
Vue le comité technique du 3 février 2022.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver les termes de l’avenant tel qu’annexé au présent rapport,
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ADMINISTRATION
GENERALE -
Avenant n°8 à la
convention de mises
à disposition
partielles d'agents
entre la
Communauté
d'Agglomération du
Saint-Quentinois et
la Ville de Saint-
Quentin.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 2°) d’autoriser Madame Sylvie ROBERT à signer ledit avenant et à effectuer toutes démarches et formalités subséquentes.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20220328-56376-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 avril 2022
Publication : 1 avril 2022
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation AVENANT N°8 A LA CONVENTION DE MISES A DISPOSITION PARTIELLES D’AGENTS ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAINT-QUENTINOIS ET LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
Entre
La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, représentée par sa Présidente, Madame Frédérique MACAREZ, habilitée à signer la présente convention par une délibération du Conseil de Communauté en date du ...
Ci-après dénommée « La Communauté d’Agglomération »
Et
La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire-adjoint chargé des finances et de l’administration générale, Madame Sylvie ROBERT, habilitée à signer la présente convention par une délibération du Conseil Municipal en date du ...
Ci-après dénommée « La Ville »
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu la convention de mises à disposition partielles d’agents entre la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin en date du 27 mars 2017,
Vu l’avenant n°1 en date du 25 janvier 2019
Vu l’avenant n°2 en date du 26 juin 2019
Vu l’avenant n°3 en date du 2 novembre 2020
Vu l’avenant n°4 en date du 18 janvier 2021
Vu l’avenant n°5 en date du 15 mars 2021
Vu l’avenant n°6 en date du 18 août 2021
Vu l’avenant n°7 en date du 19 octobre 2021
Vu l’avis des Comités Techniques de la Ville et de la Communauté d’Agglomération du Saint- Quentinois en date du 3 février 2022
Vu la délibération de la Ville en date du ...
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois en date du ...
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
A compter du 1er avril 2022, la Ville de Saint-Quentin met partiellement à disposition de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois le Directeur Adjoint de la Direction du Patrimoine ainsi que le responsable du pôle gestion de salles, sites associatifs, auberge et camping de la Direction de la Vie Associative et de l’Appui aux Manifestations.
Aussi, dans le cadre de l’article 3 de la convention de mises à disposition partielles d’agents en date du 27 mars 2017, le remboursement s’effectuera selon des clés de répartition définies dans les conventions individuelles subséquentes.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention en date du 27 mars 2017 relative aux mises à disposition partielles d’agents entre la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin, non visées dans le présent avenant, demeurent applicables et inchangées.
Fait à Saint-Quentin, le
Pour la Communauté d’Agglomération
du Saint-Quentinois
Frédérique MACAREZ
Présidente de la Communauté
d’Agglomération du Saint-Quentinois
Pour la Ville de Saint-Quentin
Sylvie ROBERT
Maire-adjoint chargé des finances
et de l’administration générale