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Déliberation - AR DEL 260625 004 Avenant PM
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 260625 004 Avenant PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
DEL_260625_004_AvenantPM
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE-
HEULIN
Tél. 02.40.06.74.05
Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 juin,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
EXTRAIÏT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC Cécilia x
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU Anne x Morgane Bonnet
BARIJOLLE André X
BLAIS Ophélie x Cécilia Kermarrec
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine x
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette x vs
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick x Wilfried Bulteau
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle x Jean Teurnier
DUPRE Michel x
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 12-juin-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 21h30
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250626-DEL-260625-004-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2025 DEL_260625_004_ AvenantPM
Numéro DEL_260625_004_AvenantPM
Police municipale — Avenant à la convention Nomenclature | 6.1
Pour des raisons de bonne gestion et de mutualisation de services, les communes du Landreau, de La Chapelle-Heulin, de
Mouzillon, de La Regrippiere et de La Remaudière ont souhaité organiser une mise en commun d'agents de police
municipale à l'échelle de leurs 5 territoires. Une convention a été établie entre les 5 communes le 20 décembre 2022.
L'objectif principal de cette mutualisation est de répondre au besoin croissant rencontré par chacune de ces 5 communes
en termes de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique.
Initialement, le service de Police municipale a été rattaché à la commune du Landreau. Pour une raison de modification
de l’organisation de la mise en commun des agents de la Police Municipale, la commune de Mouzillon se propose de
devenir l'autorité gestionnaire hiérarchique du service.
Une modification de l’acte initial est donc nécessaire, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer
l'avenant à la convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- Autorise M. le Maire à signer l’avenant susmentionné
Fait et délibéré à
Pour copie confg
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250626-DEL-260625-004-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2025