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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 avril 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2021-055
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2021-04-07-00006 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Parc à ST PRIEST EN
JAREZ en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19
dans le département de la Loire (4 pages) Page 3
42-2021-04-07-00007 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Renaison à
ROANNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19
dans le département de la Loire (4 pages) Page 8
42-2021-04-07-00008 - ARRÊTÉ désignant la Clinique Mutualiste de SAINT
ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19
dans le département de la Loire (4 pages) Page 13
42-2021-04-07-00009 - ARRÊTÉ désignant la Salle de l’Agora 1 à ST PIERRE
DE BOEUF en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19
dans le département de la Loire (4 pages) Page 18
42-2021-04-07-00005 - ARRÊTÉ désignant le Centre Hygée du CHU de ST
ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19
dans le département de la Loire (4 pages) Page 23
42-2021-03-11-00003 - AVIS ARS Centres de vaccination (9 pages) Page 28
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la Loire /
42-2021-04-07-00002 - Décision portant subdélégation de
signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités) (2 pages) Page 38
42-2021-04-07-00003 - décision portant subdélégation de signature
(pouvoirs propres de la DREETS) (2 pages) Page 41
42-2021-04-07-00004 - décision portant subdélégation de signature
(pouvoirs propres de la DREETS) (2 pages) Page 44
42-2021-03-12-00003 - Déclaration services à la personne SAP BERT (2 pages) Page 47
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-04-07-00006
ARRÊTÉ désignant la Clinique du Parc à ST PRIEST
EN JAREZ en tant que centre de vaccination
contre le virus de la COVID-19 dans le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00006 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Parc à ST PRIEST EN JAREZ en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 3 E =
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de
protection civile
AR R Ê T É N° -2021 désignant la Clinique du Parc à ST PRIE S T EN
JAR E Z en tant que centre de vac cination contre le virus de la CO V I D- 19
dans le départem ent de la Loire
La préfète de la Loire
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et
notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
VU l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 11/03/2021 ;
VU le caractère d’urgence de la lutte contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace lié au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu’il est nécessaire d’éviter ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00006 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Parc à ST PRIEST EN JAREZ en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 4 CONSIDÉRANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l’épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de
COVID-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations
les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en
fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l’ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19
du même code ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00 heure sur l’ensemble du territoire de la
République pour une durée d’un mois ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l’état
d’urgence jusqu’au 01 juin 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le
département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00006 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Parc à ST PRIEST EN JAREZ en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 5 A R R E T E
ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 06 avril 2021 et
pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre mis en place par la
Clinique du Parc sur le site suivant :
– Clinique du Parc sise 9 Bis Rue de la Piot à ST PRIEST EN JAREZ.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture, Sous-Préfète, le Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de ST PRIEST EN JAREZ sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le mercredi 07 avril 2021 à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire
Original signé
Catherine SÉGUIN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00006 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Parc à ST PRIEST EN JAREZ en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 6 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des
sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant
l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00006 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Parc à ST PRIEST EN JAREZ en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 7 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-04-07-00007
ARRÊTÉ désignant la Clinique du Renaison à
ROANNE en tant que centre de vaccination
contre le virus de la COVID-19 dans le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00007 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Renaison à ROANNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 8 E =
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de
protection civile
AR R Ê T É N° -2021 désignant la Clinique du Renai s o n à RO A N N E
en tant que centre de vac cin ation contre le virus de la CO V I D- 19 dans le
département de la Loire
La préfète de la Loire
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et
notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
VU l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 11/03/2021 ;
VU le caractère d’urgence de la lutte contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace lié au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu’il est nécessaire d’éviter ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00007 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Renaison à ROANNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 9 CONSIDÉRANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l’épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de
COVID-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations
les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en
fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l’ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19
du même code ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00 heure sur l’ensemble du territoire de la
République pour une durée d’un mois ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l’état
d’urgence jusqu’au 01 juin 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le
département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00007 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Renaison à ROANNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 10 A R R E T E
ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 07 avril 2021 et
pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre mis en place par la
Clinique du Renaison à ROANNE sur le site suivant :
– Clinique du Renaison sise 1 Rue Henri Desroches à ROANNE.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture, Sous-Préfète, le Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de ROANNE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le mercredi 07 avril 2021 à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire
Original signé
Catherine SÉGUIN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00007 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Renaison à ROANNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 11 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des
sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant
l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00007 - ARRÊTÉ désignant la Clinique du Renaison à ROANNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 12 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-04-07-00008
ARRÊTÉ désignant la Clinique Mutualiste de
SAINT ÉTIENNE en tant que centre de
vaccination contre le virus de la COVID-19 dans
le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00008 - ARRÊTÉ désignant la Clinique Mutualiste de SAINT ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 13 E =
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de
protection civile
ARR Ê T É N° -2021 désignant la Clinique Mutualiste de ST
ETIE N N E en tant que centre de vac cin ation contre le virus de la CO V I D- 19
dans le départem ent de la Loire
La préfète de la Loire
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et
notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
VU l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 11/03/2021 ;
VU le caractère d’urgence de la lutte contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace lié au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu’il est nécessaire d’éviter ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00008 - ARRÊTÉ désignant la Clinique Mutualiste de SAINT ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 14 CONSIDÉRANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l’épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de
COVID-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations
les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en
fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l’ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19
du même code ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00 heure sur l’ensemble du territoire de la
République pour une durée d’un mois ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l’état
d’urgence jusqu’au 01 juin 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le
département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00008 - ARRÊTÉ désignant la Clinique Mutualiste de SAINT ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 15 A R R E T E
ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 29 mars 2021 et
pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre mis en place par la
Clinique Mutualiste de ST ETIENNE sur le site suivant :
–Clinique Mutualiste sise 3 Rue le Verrier à ST ETIENNE.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture, Sous-Préfète, le Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de ST ETIENNE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le mercredi 07 avril 2021 à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire
Original signé
Catherine SÉGUIN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00008 - ARRÊTÉ désignant la Clinique Mutualiste de SAINT ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 16 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des
sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant
l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00008 - ARRÊTÉ désignant la Clinique Mutualiste de SAINT ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 17 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-04-07-00009
ARRÊTÉ désignant la Salle de l’Agora 1 à ST
PIERRE DE BOEUF en tant que centre de
vaccination contre le virus de la COVID-19 dans
le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00009 - ARRÊTÉ désignant la Salle de l’Agora 1 à ST PIERRE DE BOEUF en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 18 E =
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de
protection civile
ARR Ê T É N° -2021 désignant la Salle de l’Agora 1 à ST PIER R E
DE BOE U F en tant que centre de vac cination contre le virus de la CO V I D-
19 dans le départem ent de la Loire
La préfète de la Loire
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et
notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
VU l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 11/03/2021 ;
VU le caractère d’urgence de la lutte contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace lié au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu’il est nécessaire d’éviter ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00009 - ARRÊTÉ désignant la Salle de l’Agora 1 à ST PIERRE DE BOEUF en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 19 CONSIDÉRANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l’épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de
COVID-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations
les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en
fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l’ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19
du même code ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00 heure sur l’ensemble du territoire de la
République pour une durée d’un mois ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l’état
d’urgence jusqu’au 01 juin 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le
département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00009 - ARRÊTÉ désignant la Salle de l’Agora 1 à ST PIERRE DE BOEUF en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 20 A R R E T E
ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 23 mars 2021 et
pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre mis en place dans
la salle Agora 1 sur le site suivant :
– Salle Agora 1 sise 1 impasse des tunnels/ route du Rhône- à ST PIERRE DE BOEUF.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture, Sous-Préfète, le Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de ST PIERRE DE BOEUF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le mercredi 07 avril 2021 à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire
Original signé
Catherine SÉGUIN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00009 - ARRÊTÉ désignant la Salle de l’Agora 1 à ST PIERRE DE BOEUF en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 21 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des
sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant
l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00009 - ARRÊTÉ désignant la Salle de l’Agora 1 à ST PIERRE DE BOEUF en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 22 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-04-07-00005
ARRÊTÉ désignant le Centre Hygée du CHU de
ST ETIENNE en tant que centre de vaccination
contre le virus de la COVID-19 dans le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00005 - ARRÊTÉ désignant le Centre Hygée du CHU de ST ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 23 E =
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et de
protection civile
ARRÊTÉ N° -2021 désignant le Centre Hygée du CHU de ST ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et
notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
VU l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 11/03/2021 ;
VU le caractère d’urgence de la lutte contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace lié au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu’il est nécessaire d’éviter ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00005 - ARRÊTÉ désignant le Centre Hygée du CHU de ST ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 24 CONSIDÉRANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l’épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de
COVID-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations
les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en
fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l’ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19
du même code ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00 heure sur l’ensemble du territoire de la
République pour une durée d’un mois ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l’état
d’urgence jusqu’au 01 juin 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le
département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00005 - ARRÊTÉ désignant le Centre Hygée du CHU de ST ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 25 A R R E T E
ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 mars 2021 et
pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre Hygée mis en sur
le site suivant :
– Centre Hygée CHU ST ETIENNE sise Avenue Albert Raimond 42 271 ST PRIEST EN JAREZ.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture, Sous-Préfète, le Directeur général de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de ST PRIEST EN JAREZ sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le mercredi 07 avril 2021 à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire
Original signé
Catherine SÉGUIN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00005 - ARRÊTÉ désignant le Centre Hygée du CHU de ST ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 26 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des
sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant
l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.fr
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-07-00005 - ARRÊTÉ désignant le Centre Hygée du CHU de ST ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 27 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-03-11-00003
AVIS ARS Centres de vaccination
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-03-11-00003 - AVIS ARS Centres de vaccination 28 REPUBLIQUE
FRANÇAI SE ©® D Agence Régionale de Santé Liberté
Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Le directeur général Lyon, le 11 mars 2021
Mesdames, Messieurs les Préfets
des départements de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
Réf. : 2021-39
Objet : Avis ARS / centres de vaccination
PJ:
Mesdames, Messieurs les préfets,
Conformément à la stratégie de vaccination élaborée par le ministère chargé de la santé, des centres de
vaccination ont été déployés sur l'ensemble de la région.
A ce jour, 119 centres de vaccination, répondant aux principaux prérequis du cahier des charges national
ont reçu un avis favorable de l’ARS.
/
Vous trouverez, ci-joint, la liste complète de ces centres.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les préfets, l'expression de ma considération distinguée.
27
Par délégation,
Le Directeur général adjoint
aa de *
di
erge Morais
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
; leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
@ars_ara sante données de l’ARS(ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-03-11-00003 - AVIS ARS Centres de vaccination 29 :SUO1EID0SSYSPUOSIEN AUDIA 3p UorjeUI22eA 2p 311U29
SNOA-ZSPUSI S1PUSId| 6666 02 00 80 AUDIA| 007€0 alineo ep sapeu) epeld T
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Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Loire
42-2021-04-07-00002
Décision portant subdélégation de signature
(pouvoirs propres de la directrice régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités)
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00002 - Décision portant subdélégation de signature 38 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
1 Tél : 04 77 43 41 80
Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1
DÉCISION n° 21-11
Saint-Etienne, le 07 avril 2021
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la défense,
Vu le code de l’éducation,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code des transports,
Vu le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 20185-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision n° 2021-31 du 30 mars 2021 portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
DÉCIDE
Article 1er : La présente subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances énumérées à l’article 1er de la décision n° 2021 31 du 30 mars 2021. La présente délégation ne s’applique pas pour les actes suivants :
la suspension/reprise/refus de reprise d’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage/d’interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans, et l’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00002 - Décision portant subdélégation de signature 39 2
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer tous les actes et autres documents mentionnés à l’article 1er à :
- Alain FOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
En cas d’absence ou d’empêchement d’Alain FOUQUET, la subdélégation de signature sera exercée par une responsable d’unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente :
- Sandrine BARRAS, responsable de l’unité de contrôle U02 Loire Sud Est de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Isabelle BRUN-CHANAL, responsable de l’unité de contrôle U03 Loire sud Ouest de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Marie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l’unité de contrôle U01 Loire Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Thierry MARCILLAUD
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00002 - Décision portant subdélégation de signature 40 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Loire
42-2021-04-07-00003
décision portant subdélégation de signature
(pouvoirs propres de la DREETS)
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00003 - décision portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la DREETS) 41 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
1 Tél : 04 77 43 41 80
Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1
DÉCISION n° 21-11
Saint-Etienne, le 07 avril 2021
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la défense,
Vu le code de l’éducation,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code des transports,
Vu le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 20185-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision n° 2021-31 du 30 mars 2021 portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
DÉCIDE
Article 1er : La présente subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances énumérées à l’article 1er de la décision n° 2021 31 du 30 mars 2021. La présente délégation ne s’applique pas pour les actes suivants :
la suspension/reprise/refus de reprise d’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage/d’interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans, et l’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00003 - décision portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la DREETS) 42 2
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer tous les actes et autres documents mentionnés à l’article 1er à :
- Alain FOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
En cas d’absence ou d’empêchement d’Alain FOUQUET, la subdélégation de signature sera exercée par une responsable d’unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente :
- Sandrine BARRAS, responsable de l’unité de contrôle U02 Loire Sud Est de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Isabelle BRUN-CHANAL, responsable de l’unité de contrôle U03 Loire sud Ouest de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Marie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l’unité de contrôle U01 Loire Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Thierry MARCILLAUD
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00003 - décision portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la DREETS) 43 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Loire
42-2021-04-07-00004
décision portant subdélégation de signature
(pouvoirs propres de la DREETS)
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00004 - décision portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la DREETS) 44 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
1 Tél : 04 77 43 41 80
Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1
DÉCISION n° 21-11
Saint-Etienne, le 07 avril 2021
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la défense,
Vu le code de l’éducation,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code des transports,
Vu le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 20185-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision n° 2021-31 du 30 mars 2021 portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
DÉCIDE
Article 1er : La présente subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances énumérées à l’article 1er de la décision n° 2021 31 du 30 mars 2021. La présente délégation ne s’applique pas pour les actes suivants :
la suspension/reprise/refus de reprise d’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage/d’interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans, et l’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00004 - décision portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la DREETS) 45 2
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer tous les actes et autres documents mentionnés à l’article 1er à :
- Alain FOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
En cas d’absence ou d’empêchement d’Alain FOUQUET, la subdélégation de signature sera exercée par une responsable d’unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente :
- Sandrine BARRAS, responsable de l’unité de contrôle U02 Loire Sud Est de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Isabelle BRUN-CHANAL, responsable de l’unité de contrôle U03 Loire sud Ouest de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire
- Marie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l’unité de contrôle U01 Loire Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Thierry MARCILLAUD
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-07-00004 - décision portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la DREETS) 46 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Loire
42-2021-03-12-00003
Déclaration services à la personne SAP BERT
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-12-00003 - Déclaration services à la personne SAP BERT 47 Es PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du trav ail et de l’emploi
de Auv ergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Serv ice :
Politiques de l’emploi
Serv ices à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893070060
N° SIRET : 893070060 00015
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 12 mars 2021 par Monsieur André BERT, en qualité de Président, pour l’organisme SAP BERT dont le siège social est situé 414 chemin de la Croix Rousse – Les Odiberts – 42110 POUILLY LES FEURS et enregistrée sous le n° SAP893070060 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-12-00003 - Déclaration services à la personne SAP BERT 48 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 12 mars 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
P/La DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-12-00003 - Déclaration services à la personne SAP BERT 49