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Acte - Arrêtés 12 juillet
Acte - Arrêtés au 18 juillet 2022
Acte - Arrêtés 13 juillet
Acte - Arrêtés 08 juillet
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - Arrêtés 08 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉS
- SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
FIN-CCOC 2022/12
08.07.2022
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
De
création
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
Office
de
Commerce
de
Saint-Raphaël
ARRÊTÉS
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
SCA
2022/580
08.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
CIRQUE
CRONE
Les
25
juillet
et
17
août
2022
à
Agay
Les
27
juillet
et
24
août
2022
à
Boulouris
SCA
2022/581
08.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
SPECTACLES
TOONS
CIRCUS
Studio
Toons
Circus
Les
20
juillet
et
12
août
2022
à
Boulouris
SCA
2022/582
08.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
Spectacles
de
guignol
Petit
Gone
et
la
Dernière
Licorne
LES
GILLETISTES
- Cécilia
GANNIER
Les
16
juillet
et
20
août
2022
à
Boulouris
Le
18
juillet
2022
à
Agay
SCA
2022/588
08.07.2022
POLICE
—
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
Fédération
des
Caves
Coopératives
du
Var
COOPARADE
- Jardins
Bonaparte
Le
21
juillet
2022
ARRÊTÉS
- RÈGLEMENTATION
REG-LB 2022/1099
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
circulation
- Permis
de
stationnement
Esplanade
du
Débarquement
-— Le
Dramont
Festival
DJ'S
CROSSOVER
SUMMER
Du
vendredi
12
août
2022
au
lundi
15
août
2022
REG-LB 2022/1108
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
circulation
—
Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
-— Centre-ville
Journée
des
nouveaux
arrivants
- Forum
des
Associations
Le
samedi
3
septembre
2022
REG-LB 2022/1111
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
— Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
Avenue
Beauséjour
—
Rue
du
Nord
Réalisation
d'une
tranchée
pour
réfection
du
réseau
d'éclairage
public
Travaux
sur
accotement
EGTE
SERRADORI
ET
CIE
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus REG-LB 2022/1112
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
—
Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
Avenue
des
Lavandes
n°
355
Changement
de
plaque
ORANGE
descellée
—
Société
FPTP
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
REG-LB 2022/1114
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
—
Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
Avenue
Aurélienne
n°
296
Création
branchements
eau
potable
et
eaux
usées
Affaire
Villa
Aurélienne
—
SARL
C2R
pour
VEOLIA
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
inclus
REG-FS 2022/1115
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
et/ou
circulation
alternée
Permis
de
stationnement
- Avenue
de
Valescure
Déploiement
de
la
fibre
optique
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
sous-traitants
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
(de
nuit)
REG-FS 2022/1117
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Autorisation
dérogatoire
de
circulation
véhicule
de
19
tonnes
Chemin
de
l'Escale
n°
59
Autorisation
de
circuler
en
agglomération
véhicule
de
plus
de
3.5
T
Livraison
par
la
société
LEROY
MERLIN
Le
vendredi
15
juillet
2022
REG-FS 2022/1120
08.07.2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Relatif
à la sûreté
et à
la commodité
du
passage
dans
le quartier
des
Iscles
A
compter
de
la publication
du
présent
et jusqu'au
21
août
2022
inclus
REG-CB 2022/1121
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
stationnement
- Permis
de
stationnement
Avenue
Henri
Vadon
Travaux
intérieurs
—
Affaire
ANDRAU
n°
70
Madame
ANDRAU
Françoise
Du
lundi
11
juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022
inclus
Et
le
vendredi
15
juillet
2022
REG-CB 2022/1122
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Circulation
alternée
- Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
Rue
Albert
Camatte
n°
122
Ouverture
de
chambres
existantes
pour
remplacement
de
câbles
Intervention
client
en
panne
dossier
n°
0494192711
Société
SCOPELEC
pour
ORANGE
Du
mercredi
13
juillet
au
mercredi
27
juillet
2022
inclus
(de
nuit)
REG-LB 2022/1123
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Aménagement
d'un
passage
protégé
pour
piétons
Rue
Jules
Ferry
n°
99
A
compter
de
la
publication
du
présent
REG-CB 2022/1124
08.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Réglementation
de
la
circulation
Avenue
Frantz
Lehar
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/heure
A
compter
de
la
publication
du
présent AR
Prefecture
083-218301182-20220708-FIN
COC
2022
12-AR
Recu
le
08/07%7
=
—
DUDlié
le
[0
188t64e
publication
et/ou
Date
d'envoi
à la
yo
!
Sous-Préfecture:
D 8 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
ARRETE
MUNICIPAL
FIN-CCOC-
2022/12
ARRETE
MODIFICATIF
DE
CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
OFFICE
DE
COMMERCE
DE
SAINT-RAPHAEL
*
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
Décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
Décret
n°
66-
850
du
15
Novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
l'Arrêté
du
3
Septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
alloué
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
VU
la
Délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2017
autorisant
M.
lé
Maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Arrêté
Municipal
SG/PA
—
2021/14
en
date
du
10
mars
2021
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Madame
la
Première
Adjointe
pour
la
signature
des
arrêtés
de
création
et
de
nomination
concernant
les
régies
commmunalés
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
FIN-CCOC
—
2020/01
du
3
septembre
2020
portant
création
d'une
régie
dé
recettes
et
d'avances
pour
les
chèques
cadeau
Saint-Raphaël
Office
de
Commerce
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
FIN-CCOC
—
2021/01
du
5
février
2021
portant
sur
la
modification
du
montant
maximum
de
l'avance
au
régisseur,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l'encaissement
des
produits
pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
!VU
L'AVIS
CONFORME
du
comptable
des
finances
publiques,
en
date
du
6
juillet
2022,
ARRETE
ARTICLE 1/
Il est institué
une
régie
mixte
(de
recette
et d'avance)
nommée
«
régie
Office
de
Commerce
de
Saint-Raphaël
»
°
ARTICLE
2/
.
Cette
régie
est
installée
au
21,
place
Maréchal
Galliéni
83700
SAINT-
RAPHAEL ARTICLE
3/ La
régie
fonctionne
tous
les jours
de
la semaine
ARTICLE
4/
‘
La
régie
encaiïsse
:
-
Les
produits
de
la vente
de
chèques
cadeau,
-
Les
produits
de
la
vente
de
chèques
cadeau
avec
animation
et
location
du
photobooth,
-
Les
produits
de
la vente
des
études
de
fréquentation
de
l'Office
de
Commerce
de
Saint-Raphaël. AR
Prefecture
083-218301182-20220708-FIN
COC
2022
12-AR
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
,
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Chèques
-
Virements
-
Carte
bancaire
-
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
factures
ARTICLE
6/ La régie
paie les dépenses
suivantes
:
-
Rétrocession
des
chèques
cadeau
Saint-Raphaël
Office
de
Commerce
à hauteur
de
95
%
de
leur valeur
ARTICLE
7 / Les dépenses
désignées
à l'article 6 sont payées
selon
les modes
de
paiement
suivants :
-
Virements
:
ARTICLE
8/ Un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Var.
ARTICLE 9/
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
.
100
000
€ du
1°
novembre
au
31
janvier
et 50
000
€
le reste
de
l’année.
ARTICLE
10/
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
100
000
€ du
1°
novembre
au
31
janvier
et 50
000 €le
reste
de
l'année.
ARTICLE
11/ Le régisseur
est tenu
de verser
au Trésorier
Principal
le montant
de
l'encaisse,
dès
que
celui-ci
atteint
le montant
fixé à l'article
10,
et au
minimum,
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12/ Le
régisseur
est tenu
de verser
auprès
du
Trésorier
Principal
la totalité des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
lors
de
chaque
versement,
ARTICLE
13/ Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est fixé
dans
l'acte
de
nomination,
selon
lä
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14/ Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04,94,42.79,30,
télécopie
04,94,42,79,89,
ARTICLE
15/ Monsieur
le Maire
de SAINT-RAPHAEL
et la comptable
des finances
publiques
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
l'Estérel
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
DRAGUIGNAN
pour
contrôle
de
légalité,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville de
SAINT-RAPHAEL
et dont
ampliation
sera
remise
au
Trésorier
et aux
intéressés.
FAIT A SAINT-RAPHAEL,
le
Pour
le
Maire,
08
JUIL.
N7
La
1è'° adjointe
Josiane
CHIQDI Date
de
publication et
/
ou
d'affichage :
AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
580B-AI
- 8
JUIL.
2022
Reçu
le
08/07/2022
_
Publié
le
08/07/2022
MATDTE TOR
SET
IT
EG E SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/580
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
CIRQUE
CRONE
LES
25
JUILLET
ET
17
AOÛT
2022
A AGAY
LES
27
JUILLET
ET 24
AOÛT
2022
A BOULOURIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-T
et
suivants, VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L,325-3,
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-i1
VU
le Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87,
en
date
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif à
la circulation
et au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4%
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Tony
ARTIGUES
pour
être
autorisé
à
installer
un
spectacle
de
cirque
les
27
juillet et 24
août
2022
à
Boulouris
et
les
25 juillet et
17
août
2022
à Agay,
VU
les
avis
favorables
de
Monsieur
Jean-François
DEBAISIEUX,
adjoint
spécial
délégué
au
quartier
de
Boulouris
et
de
Madame
ZUCCO,
adjointe
spéciale
déléguée
au
quartier
d'Agay,
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
de
faciliter
l'installation
de
cette
animation,
en
autorisant
Foccupation
du
domaine
public
les
27 juillet et
24
août
2022
à Boulouris
et
les
25
juillet et
17
août
2022
à Agay,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pour
assurer
la sécurité
de
ces
manifestations,
ARRETE
ARTICLE
1°",-
Monsieur
Tony
ARTIGUES
est autorisé
à occuper
le domaine
public :
&
Le
25
juillet
2022
sur
la
Place
du
Togo
à Agay
de
15h00
à
22h00
&
Le
27
juillet
2022
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris
de
15h00
à
22h00
&
Le
17
août
2022
sur
la
Place
du
Togo
à Agay
de
15h00
à
22h00
&
Le
24
août
2022
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris
de
15h00
à
22h00
(RAPPEL
; INSTALLATION
APRES
15H
ET
DEPART
LE
SOIR
MEME)
Les
représentations
sont
prévues
à
18h00
et
nécessitent
une
surface
d'occupation
pouvant
accueillir
99
personnes,
des
chaises
seront
installées
par
vos
soins,
en
vue
d'y
organiser
un
spectacle
de
cirque.
Il
n'est
pas
prévu
d'installation
de
chapiteau,
Besoin
électrique
de
220
watts,
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable. AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
580B-AI
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
ARTICEE
2.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
s'élèvent
à
27,80
E/jour
(vingt
sept
euros
et
quatre
vingt
centimes),
soit
111,20€
(cent
onze
euros
et
vingt
centimes)
pour
les
4
manifestations,
Ils
sont
à
acquitter
préalablement
aux
représentations
auprès
du
Service
Commerce
et Artisanat
de
la
Ville
de
SAINT-RAPHAEL
(tél.
04
94
52
62
30).
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation, ARTICLE
3.-
L'organisateur
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
4,-
La
drculation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
à
l'exception
de
celui
afférent
aux
manifestations. Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
(article
R 417-10
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et de
secours,
ainsi
que
les véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6.-
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
se
chargent
de
permettre
l'accès
aux
lieux
d'installation
définis
et
d'installer
les
boîtiers
électriques
nécessaires,
ARTICLE
7.-
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
susvisées.
Ils
sont
mis
en
place
par
les
soins
de
l'organisateur
48h00
avant
les
manifestations,
ARTICLE
8.-
L'organisateur
doit prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit ne trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
réglementant
les activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
9.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10.-
Monsieur
Tony
ARTIGUES
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la Commune
de
SAINT-
RAPHAEL
Sont
notamment
interdites
:
>
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
litre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
+
toute
publicité
sauvage
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
Tony
ARTIGUES
doit
se
rapprocher
du
Service
Urbanisme
- Pôle
Développement
durable
(04
98
11
16
51)
pour
solliciter
l'autorisation
d'affichage
de
panneaux
publicitaires,
ARTICLE
LL.-
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police
et doit
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord, AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
580B-AT
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
ARTICLE
12.-
7
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Tony
ARTIGUES
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
13,
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
VAutorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif,
= D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
14,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale,
Messieurs
les
receveurs-placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
3
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiche
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
-@
JUIL. 2021
DESTINATAIRES : - Police
Nationale
(i)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
—
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- BM
Agay
(1)
- BM
Boulouris
(1)
- Office
de
Tourisme
(i)
- Receveurs-placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(i)
- Monsieur
Tony
ARTIGUES
(1)
mail
:cirqueartigues@amail.com
tel
:06
26
56
26
78 Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
581-AT
-
8
JUIL.
1072
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
MAIRIE
DA
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE MUNICIPAL
SCA/2022/581
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
SPECTACLES
TOONS
CIRCUS
STUDIO
TOONS
CIRCUS
LES
20
JUILLET
ET
12
AOÛT
2022
À
BOULOURIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1%
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87,
en
date
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif à
la circulation
et au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
J'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ère
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
BERTRAND
Maxime
pour
être
autorisé
à
installer
un
spectacle
de
quignol
TOONS
CIRCUS
les
20
juillet
et
12
août
à
Boulouris,
VU
les
avis
favorables
de
Monsieur
Jean-François
DEBAISIEUX,
adjoint
spécial
délégué
au
quartier
de
Boulouris, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
faciliter
l'installation
de
ces
animations,
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
le 20
juillet
2022
et
12
aoûtà
Boulouris,
CONSIDERANT
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pour
assurer
la sécurité
de
ces
manifestations,
ARRETE
ARTICLE
T°.
Monsieur
BERTRAND
Maxime
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris,
de
15h00
à
22h00
(RAPPEL
: INSTALLATION
APRES
15H
ET
DEPART
LE
SOIR
MÈME) :
&
Le
20
juillet
2022
&
Le
12
août
2022
Aucun
report
de
dates
n’est
prévu
en
cas
d’intempéries.
Les
représentations
sont
prévues
à
18h00
et
nécessitent
une
surface
d'occupation
d'environ
60m?
sur
laquelle
des
chaises
seront
installées
par
vos
soins,
en
vue
d'y
organiser
un
spectacle
de
quignol,
Il n'est
pas
prévu
d'installation
de
chapiteau.
Besoin
électrique
de
220
watts.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
Au
cours
de
ces
représentations,
est
prévue
une
vente
au
déballage
de
barbes
à
papa
et
de
petits
jouets, AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
581-AT
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
ARTICLE
2.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
s'élèvent
à
27,80€/jour
(vingt-sept
euros
et
quatre-
vingt
centimes),
soit
55,60€
(cinquante-cinq
euros
et
soixante
centimes)
pour
les
2
manifestations.
Ils
sont
à
acquitter
préalablement
aux
représentations
auprès
du
Service
Commerce
et Artisanat
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAEL
(tél.
04
94
52
62
30).
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
3,-
L'organisateur
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers,
ARTICLE
4,.-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
à
l'exception
de
celui
afférent
aux
manifestations,
à savoir
un
CITROEN
JUMPY
blanc
immatriculé
DK-977-KL.
Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
(article
R 417-10
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
5,-
Le
bénéficiaire
doit veiller
à ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6,-
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
se
chargent
de
permettre
l'accès
aux
lieux
d'installation
définis
et
d'installer
les
boîtiers
électriques
nécessaires.
ARTICLE
7.-
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les dispositions
susvisées,
Ils sont
mis
en
place
par
les soins
de
l'organisateur
48h00
avant
les
manifestations.
ARTICLE
8.-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
9,-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation,
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
ARTICLE
10,-
Monsieur
BERTRAND
Maxime
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-
RAPHAEL
Sont
notamment
interdites
:
e
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières ;
*
toute
publicité
sauvage
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
BERTRAND
Maxime
doit
se
rapprocher
du
Service
Urbanisme
- Pôle
Développement
durable
(04
98
Li
16
51)
pour
solliciter
l'autorisation
d'affichage
de
panneaux
publicitaires.
ARTICLE
1L1,-
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police
et doit
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord. AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
581-AT
Recu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
ARTICLE
12.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
BERTRAND
Maxime
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ARTICLE
13.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du Tribunal
Administratif.
= D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par téléphone
au
04.94.42,79.30
et par télécopie
au
04,94.42,79,89,.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
14.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les receveurs-placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
8
JUIL
2022
DESTINATAIRES
:
- Police
Nationale
(i)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
—
Développement
Durable
(1)
- CTM
(i)
- BM
Boulouris
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- Receveurs-placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
BERTRAND
Maxime
(1)
mail
: studio. toonscircus@amail.
com
tel
: 06
61
15
40
O5 Date
de
publication
et
/ ou
d'affichage :
AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
582-AI
- 8
JUIL.
1071
Reçu
le
08/07/2022
_
Publié
le
08/07/2022
MAIRIE
D
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/582
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
SPECTACLES
DE
GUIGNOL
PETIT
GONE
ET
LA
DERNIERE
LICORNE
LES
GILLETISTES
CECILA
GANNIER
LES
16
JUILLET
ET
20
AOÛT
2022
À
BOULOURIS
LE
18
JUILLET
2022
À
AGAY
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L,2122-1
et
suivants, VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R6445,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l’article
R.116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87,
en
date
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPT,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
la demande
formulée
par
Madame
Cécilia
GANNIER
pour
être
autorisée
à
installer
un
spectacle
de
guignol
les
16
juillet
et 20
août
2022
à
Boulouris
et le
18
juillet
à Agay,
VU
les
avis
favorables
de
Monsieur
Jean-François
DEBAISIEUX,
adjoint
spécial
délégué
au
quartier
de
Boulouris
et de
Madame
ZUCCO,
adjointe
spéciale
déléguée
au
quartier
d'Agay,
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
de
faciliter
l'installation
de
cette
animation,
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
les
16 juillet et 20
août
2022
à
Boulouris
et
le
18
juillet à Agay
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pour
assurer
la sécurité
de
ces
manifestations,
ARRETE
ARTICLE
1%,
Madame
Cécilia
GANNIER
est
autorisée
à occuper
le domaine
public :
&
Le
16
juillet
2022
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris
de
15h00
à
22h00
&
Le
18
juillet
2022
sur
la
Place
du
Togo
à
Agay
de
15h00
à
22h00
&
Le
20
août
2022
sur
la
Place
Saïnt-Jean
à
Boulouris
de
15h00
à
22h00
(RAPPEL
: INSTALLATION
APRES
15H
ET
DEPART
LE
SOIR
MEME)
Pas
de
reports
possibles
en
cas
d'intempéries.
Les
représentations
sont
prévues
à
18h00
et
nécessitent
une
surface
d'occupation
d'environ
60m*
sur
laquelle
des
chaises
seront
installées
par
vos
soins,
en
vue
d'y
organiser
un
spectacle
de
marionnettes,
Il n'est
pas
prévu
d'installation
de
chapiteau.
Besoin
électrique
de
220
watts,
La
présente
autorisation
est accordée à titre
précaire
et révocable,
Au
cours
de
ces
représentations,
est
prévue
une
vente
au
déballage
de
barbes
à
papa
et
de
petits
jouets AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
582-AI
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
ARTICLE
2,r
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
s'élèvent
à
27,80€/jour
(vingt-sept
euros
et
quatre-
vingt
centimes),
soit
83,40€
(quatre
vingt
trois
euros
et
quarante
centimes)
pour
les
3
manifestations.
Ils
sont
à
acquitter
préalablement
aux
représentations
auprès
du
Service
Commerce
et Artisanat
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAEL
(tél.
04
94
52
62
30).
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
3.-
L'organisateur
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
4.,-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
à
l'exception
de
celui
afférent
aux
manifestations,
à savoir
MERCEDES
SPRINTER
blanc
AQ-627-BD
Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
{article
R 417-10
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit veiller
à ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et de
secours,
ainsi
que
les véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6.-
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
se
chargent
de
permettre
l'accès
aux
lieux
d'installation
définis
et
d'installer
les
boîtiers
électriques
nécessaires.
ARTICLE
7,-
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les dispositions
susvisées.
Iis sont
mis
en
place
par
les soins
de
l'organisateur
48h00
avant
les
manifestations.
ARTICLE
8,-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
9.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10,-
Madame
Cécilia
GANNIER
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif à
la réglementation
de
la
publicité
pour
la protection
du
cadre
de
vie
sur
la Commune
de
SAINT-
RAPHAEL
Sont
notamment
interdites
:
«
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
*
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Monsieur
Madame
Cécilia
GANNIER
doit
se
rapprocher
du
Service
Urbanisme
- Pôle
Développement
durable
(04
98
11
16
51)
pour
solliciter
l’autorisation
d'affichage
de
panneaux
publicitaires,
ARTICLE
11.-
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police
et doit
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord. AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
582-AT
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
ARTICLE
12,-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Madame
Cécilia
GANNIER
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
13,-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par téléphone
au
04,94.42,79,30
et par télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
14.-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commissaire,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale,
Messieurs
les
receveurs-placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
- 8 -JUIL. 2077
DESTINATAIRES
:
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
-— Développement
Durable
(1)
- CIM
(1)
- BM
Agay
(1)
- BM
Boulouris
(i)
- Office
de
Tourisme
(i)
- Receveurs-placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Madame
Cécilia
GANNIER
(1)
mail
:ailletistescircus@yahoo.com
tel
:07
56
91
i4
63 Date
de
publication
et
/ ou
d'affichage
:
AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
588-AI
L
Reçu
le
08/07/2022
—
—
ô
JUIL.
207?
Publié
le
08/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
= ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/588
POLICE
—
STATIONNEMENT
- CIRCULATION
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
et
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
FEDERATION
DES
CAVES
COOPERATIVES
DU
VAR
COOPARADE
JARDINS
BONAPARTE
LE
21
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2125-T
et
suivants, VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8
et
R310-9,
VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
321-7
et 321-8,
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et R644-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
34
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
la convention
d'occupation
du
domaine
public,
en
date
du
21
janvier
2019,
portant
autorisation
de
stationnement
d'un
métier
forain,
de
type
grande
roue,
avec
mise
à
disposition
d'une
partie
du
domaine
public,
sur
l'esplanade
Delayen,
non
constitutive
de
droits
réels,
au
profit
de
la
SARL
Loisirs
Amusements, VU
la
convention
d'occupation
du
domaine
public,
non
constitutive
de
droits
réels,
en
date
du
Ï5 juillet
2019,
portant
autorisation
d'exploiter
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
un
système
de
transport
par
petit train
touristique
thermique,
au
profit
de
la SARL
Les
Petits
Trains
du
Golfe,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14 février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4è"®
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Hélène
BASSET,
directrice
de
la
Fédération
des
Caves
Coopératives
du
Var,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sur
les
jardins
Bonaparte,
afin
d'organiser
la
Cooparade,
qui
consiste
en
une
dégustation
de
vin
et
autres
produits
alimentaires
pour
promouvoir
la coopération
agricole,
le 21
juillet
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
ja
sécurité
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
cette
manifestation
pour
la
dynamique
de
la
ville
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
sur
les jardins
Bonaparte,
le 21
juillet
2022,
ARRETE AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
S88-AT
Reçu
le
08/07/2022
Publié
le
08/07/2022
ARTICLE
1U,-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
:
ARTICLE
11.-
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
soit
:
>
je
Groupe
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
>
3ème
groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: «
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur ». ARTICLE
12.-
Madame
Hélène
BASSET,
directrice
de
la
Fédération
des
Caves
Coopératives
du
Var,
doit
respecter
scrupuleusement
toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons,
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans,
Il
est
interdit
de
recevoir,
dans
ce
débit
temporaire,
des
mineurs
de
moins
de
seize
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
l'un
de
leurs
parents
où
d'un
majeur
responsable.
ARTICLE
13,-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
au
maintien
en
bon
état
de
propreté
des
lieux
occupés,
doit
installer
une
protection
spécifique
sous
chaque
véhicule,
durant
toute
la
durée
de
l'installation
et
doit
le
cas
échéant,
assurer
les travaux
de
nettoiement
à
l'issue
de
la
manifestation.
ARTICLE
14.-
L'organisateur
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
°
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l’occasion
de
manifestations
particulières
;
°
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
15,-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Madame
Hélène
BASSET
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
il doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
16.-
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication :
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. -
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79,89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
588-AT
Reçu
le
08/07/2022
PubliéaRTiEr
RE 4&92
2
PTE
Rene
SET
OCT
tré
dération
des
Caves
Coopératives
du
Var,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
jardins
Bonaparte
en
vue
d'y
organiser
la
Cooparade,
qui
consiste
en
la
dégustation
de
vin
et
de
produits
agricoles
afin
de
promouvoir
la
promotion
agricole
avec
une
animation
musicale
organisée
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles :
D
le jeudi
21 juillet 2021,
de
14h00
à 24h00,
L'organisateur
de
l'événement
se
charge
de
demander
au
CTM
le
matériel
dont
il
a
besoin
dans
le
cadre
de
son
animation
et pour
la sécurisation
de
celui-ci.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
ARTICLE
2.-
Le
21
juillet
2022,
l'installation
de
l'animation
a
lieu
de
14h00
à
18h00
; le démontage
se
fait de
23h00
à
minuit
au
plus
tard.
Les
participants
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
de
déballage
et
de
remballage
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
3.-
Le
21
juillet
2022,
sur
l’esplanade
Delayen,
la
circulation
du
véhicule
de
l'organisation
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
l'accès
à
la Grande
Roue
ou
l'activité
du
petit train.
Le
21
juillet
2022,
sur
les
jardins
Bonaparte,
les
exposants
sont
installés
de
manière
à
laisser
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours
à
l'intérieur
de
la
manifestation.
Le
véhicule
de
l'organisation
est
un
véhicule
frigorifique
(véhicule
de
location)
ne
dépassant
pas
les
3,5T
de
PTAC.,
ARTICLE
4,-
Le
21
juillet
2022,
entre
14h00
et
24h00,
en
dehors
du
véhicule
de
l'organisation,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
autres
véhicules
sont
interdits
sur
les jardins
Bonaparte,
dans
le
périmètre
de
la
manifestation,
ARTICLE
5.-
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
susvisées.
Ils
sont
mis
en
place,
48
heures
avant
la
manifestation,
par
les
soins
de
l'organisateur.
ARTICLE
6,-
Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
(article
R 417-10
du
Code
de
la
Route),
ARTICLE
7,
Le
21
juillet
2022,
une
ambiance
musicale,
mise
en
place
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
est
autorisée,
de
18h00
à 23h00,
ARTICLE
8,-
Madame
Hélène
BASSET,
directrice
de
la
Fédération
des
Caves
Coopératives
du
Var,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
9,-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueur. AR
Prefecture
083-218301182-20220708-SCA
2022
588-AT
Reçu
le
08/07/2022
Pub
éa fer AVE 4/7 022 MONSEUr
TE
DECO
CENT
de
SENTE,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Faità SAINT-RAPHAEL,
le”
8
JUIL: 2922
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
DESTINATAIRES : - Préfecture
(1)
- Douanes
(i)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- Réglementation
(1)
- Urbanisme
—
Pôle
développement
durable
(1)
- CTM
(1)
- DAC
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Madame
Hélène
BASSET
(1) Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
Q 8 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
XX
X
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
— 2022/1099
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Esplanade
du
Débarquement
-
Le
Dramont
« FESTIVAL
DJ'S
CROSSOVER
SUMMER
»
Du
vendredi
12
août
2022
au
lundi
15
août
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L
131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2131-1,
L
2212-1,
L
2212-
2,1°,L22138-1
etR
2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L
2121-1,L
2122-
1,L.2122-2,
L2122-8,
R
2122-4,R
21226
etR
2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
325-1
à
L
325-3,
L
411-1,R
417-10
et
R
417-1
Â,
VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
R
610-5
et
R
644-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R
116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R
421-1
à
R
421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L
431-1,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
15
juin
2022
formulée
par
le
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
pour
que
soient
réglementées
l'utilisation
du
domaine
publie,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'esplanade
du
Débarquement
à
l'occasion
du
«
FESTIVAL
DJ'S
CROSSOVER
SUMMER
»
prévu
du
12
au
15
août
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
en
zone
d'agglomération,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
de
réglementer
l'utilisation
du
domaine
publie
communal
en
vertu
de
celles
contenues
à
l'article
R2241-1
du
même
code,
CONSIDERANT
que
le
«
FESTIVAL
DJ'S
CROSSOVER
SUMMER
»
concourt
à
la
promotion
des
activités
culturelles
proposées
par
la
Commune,
CONSIDERANT
que
le
fait
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sur
l'esplanade
du
Débarquement
au
Dramont
est
de
nature
à garantir
la
sécurité
des
organisateurs
et
des
participants,
CONSIDERANT
que
l'utilisation
susvisée
du
domaine
public
communal
est
compatible
avec
l'affectation
de
ce
dernier,
et
constitue
un
usage
normal
et
non
commercial
dudit
domaine,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
titre
d'occupation
est
nécessaire
à
l'exécution
d'un
contrat
de
la
commande
publique
et
que
ce
dernier
s'exécute
au
seul
profit
de
la
personne
publique,
l'autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement,
qu'il
convient,
en
l'espèce,
de
délivrer
le
permis
de
stationnement
à titre
gracieux, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/LB
— 2022/1099
1/3 ARTICLE
1
- AUTORISATION
D'UTILISATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Les
artistes
et
les
intervenants
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
et
les
participants
à
la
manifestation
“FESTIVAL
DJ'S
CROSSOVER
SUMMER"
organisée
par
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
sont
autorisés
à
utiliser
la
totalité
de
l’esplanade
du
Débarquement
:
>
Du
vendredi
12
août
2022
à
08h00
au
lundi
15
août
2022
à
05h00
ARTICLE
2 - CIRCULATION
La
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
sur
la totalité
de
l'esplanade
du
Débarquement
au
Dramont
:
>
Du
samedi
13
août
2022
à
08h00
au
dimanche
14
août
2022
à
23h30
ARTICLE
3
- STATIONNEMENT
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
à
l'exclusion
de
ceux
nécessaires
et
affectés
à
la
logistique
de
la
manifestation
susvisée
(véhicules
des
organisateurs
et
des
prestataires),
est
interdit
sur
la totalité
du
parking
de
l’esplanade
du
Débarquement :
>
Du
samedi
13
août
2022
à
00h15
au
dimanche
14
août
2022
à
23h30
ARTICLE
4
-
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Les
trois
(3)
véhicules,
de
type
20
m3,
spécialement
affectés
à
l’acheminement
et
au
retrait
du
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
cette
manifestation,
sont
autorisés
à
stationner
boulevard
de
la
36%
DI
du
Texas,
au
droit
de
l'esplanade
du
Débarquement
:
>
Du
vendredi
12
août
2022
à
08h00
au
dimanche
14
août
2022
à
23h30
ARTICLE
5
- URGENCES
L'accès
des
véhicules
d'urgences
et
de
secours,
de
ceux
des
médecins
et
des
forces
de
Police,
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
- SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
précitées.
Ils
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
par
les
soins
du
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
7 - NOTIFICATION
Le
présent
arrêté
est
notifié
en
la forme
administrative
à
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
en
sa
qualité
de
responsable
du
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune,
aux
représentants
légaux
des
personnes
morales
bénéficiaires
du
présent
permis
de
stationnement.
REG/LB
-— 2022/1099
2/3 ARTICLE
8
- VOIES
ET
DÉLAIS
DE
REGOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL.,
le
Ù 7
JUIL,
2022
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme
DESTINATAIRES : - Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Madame
l'Adjointe
Déléguée
au
quartier
du
Dramont
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
la
culture
et à
la jeunesse
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'économie
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
- Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
- Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Pôle
Evènementiel
- Service
Commerce
et Artisanat
- Service
Communication
- Bureau
Municipal
Dramont
- Office
du
Tourisme
- Centre
d'Incendie
&
de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL
- Groupe
PIZZORNO
- Affichage - Archives
_— nn D nm ù Où —ù
D ut St St St St
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DT ut tt ot St St St St St Ne
REG/LB
—
2022/1099
3/3 Date
de
publication
et/ou
d'affichage :
Q 8 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
XX
X
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
— 2022/1108
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
circulation
Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
Centre-ville
«
Journée
des
nouveaux
arrivants
—
Forum
des
associations
»
Le
samedi
03
septembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2131-1,L
2212-1,
L
2212-
2,1°,L2213-1,L
2213-2etR
2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L
2121-1,
L
2122-
1,
L
2122-2,
L2122-3,
R
2122-4,
R
2122-6
et
R
2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
325-1
à
L
325-3,
L411-1,R417-10etR
417-11,
VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
R
610-5
et
R
644-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R
116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R
421-1
à
R
421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L
431-1,
VU
l'arrêté
municipal
n°
SG/RAC/PA/2012/53
en
date
du
04
octobre
2012,
portant
règlement
du
Jardin
Bonaparte, VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
-
2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Danièle
LOMBARD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'urbanisme,
VU
l'arrêté
municipal
n°
REG/LB
-
2022/751
relatif
à
la
police
et
sécurité
des
plages
publiques
VU
la
demande
en
date
du
15
juin
2022
formulée
par
le
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
pour
que
soient
réglementés
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
l’utilisation
du
domaine
public
communal,
sur
le
front
de
mer,
en
centre-ville,
à
l'occasion
de
la
journée
des
nouveaux
arrivants
et
du
forum
des
associations,
prévue
le
samedi
03
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
en
zone
d'agglomération,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
communal
en
vertu
de
celles
contenues
à
l'article
R2241-1
du
même
code,
CONSIDERANT
l'organisation
des
manifestations
« Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
«
Forum
des
associations
»,
le
samedi
03
septembre
2022,
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune,
CONSIDERANT
que
l’utilisation
de
la
promenade
de
Lattre
de
Tassigny
et
du
jardin
public
Bonaparte,
par
les
services
municipaux
et
des
associations
locales
à
but
non
lucratif,
est
collective
et
non
commerciale,
qu'elle
constitue
un
usage
normal
desdites
dépendances
domaniales,
conforme
à
l'affectation
de
ces
dernières,
REG/LB-
2022/1108
1/4 CONSIDERANT
que
les
dispositions
de
l’article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
permettent
de
délivrer,
gratuitement,
des
autorisations
d'utilisation
temporaire
du
domaine
public
communal
aux
associations
à
but
non
lucratif,
qu'il
convient,
dans
les
conditions
susvisées,
d'accorder
un
permis
de
stationnement
au
bénéfice
des
associations
raphaëloises
à
but
non
lucratif
participant
à
la
«
Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
au
«
Forum
des
associations
»,
à
titre
gracieux, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations,
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
A
ARRETE
ARTICLE
1
- AUTORISATION
D'UTILISATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Les
intervenants
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
et
les
participants
aux
manifestations
“Journée
des
nouveaux
arrivants”
et
“Forum
des
associations”
organisées
par
la
Commune
de
Saint-Raphaël
le
samedi
03
septembre
2022,
sont
autorisés
à
utiliser
les
dépendances
du
domaine
public
communal
:
o
Jardin
Bonaparte,
o
Promenade
René
Coty,
o
Esplanade
Delayen
(zone
de
stockage
installée
à gauche
de
la grande
roue) :
>
Du
jeudi
01
septembre
2022
à
06h00
au
lundi
05
septembre
2022
à
12h00
ARTICLE
2
-
CIRCULATION
DES
VEHICULES
ET
DES
PIÉTONS
-
Circulation
des
véhicules
:
À
l'exception
de
ceux
affectés
et
nécessaires
à la
logistique
des
événements
dénommés
« Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
«
Forum
des
associations
»,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
:
o
Boulevard
de
la
Libération,
voie
Sud,
(jusqu'à
l'échangeur
de
la
Réserve)
o
Corniche
Rolland
Garros
voie
sud,
>
les
jeudi
01
et
vendredi
02
septembre
2022,
de
06h00
à
18h00
(montage),
>
le
samedi
03
septembre
2022,
de
07h00
à
21h30
(exploitation),
>
le
dimanche
04
septembre
2022,
de
07h00
à
18h00
(démontage)
La
circulation
des
véhicules
sera
également
momentanément
interrompue
boulevard
du
Général
de
Gaulle
sud,
voie
sud,
le
temps
de
déchargement
et
chargement
des
camions
:
>
les
jeudi
01
et
vendredi
02
septembre
2022,
de
06h00
à
18h00
pour
le
déchargement,
>
le
dimanche
04
septembre
2022,
de
07h00
à
16h00
pour
le
chargement
-
Circulation
des
piétons:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
par
une
matérialisation
en
place
:
o
Sur
la
Promenade
de
Lattre
de
Tassigny,
le
temps
nécessaire
au
montage
et
démontage
des
tentes
aux
jours
et
heures
suivants
:
>
les
jeudi
01
et
vendredi
02
septembre
2022,
de
06h00
à
18h00
(montage),
>
le
dimanche
04
septembre
2022,
de
07h00
à
16h00
(démontage)
Une
déviation
de
la
circulation
des
piétons
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
des
travaux,
promenade
de
Lattre
de
Tassigny,
vers
le
trottoir
aménagé
de
l'autre
côté
de
la
chaussée.
REG/LB-
2022/1108
2 /4 ARTICLE
3 - DEVIATION
-
À
l'exception
de
ceux
affectés
et
nécessaires
à
la
logistique
des
événements
dénommés
«
Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
«
Forum
des
associations
»,
les
véhicules
circulant,
quai
Albert
1°
voie
sud,
en
direction
du
boulevard
de
la
Libération
voie
sud,
sont
déviés
(à
partir
de
l'intersection
corniche
Roland
Garros
/ sortie
du
parking
Bonaparte)
corniche
Rolland
Garros
voie
Nord
puis
boulevard
de
la
libération
voie
nord.
-
De
même,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
effectuée
aux
dates
et
heures
fixées
comme
prévues
dans
l'article
1%
du
présent.
ARTICLE
4 - STATIONNEMENT
À
l'exception
de
ceux
affectés
et
nécessaires
à
la
logistique
des
événements
« Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
«
Forum
des
associations
»,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
:
o
Boulevard
de
la
Libération
voie
sud
(jusqu'à
l'échangeur
de
la
réserve)
o
Boulevard
du
général
de
Gaulle
voie
sud
(jusqu'à
l'avenue
Dumont)
>
Du
jeudi
1°"
septembre
2022
à
03h00
au
dimanche
4
septembre
2022
à
18h00
o
Sur
toute
l'emprise
du
Parking
Ouest
Beau
Rivage,
à
l'exception
des
aires
de
stationnement
Handiplages/PMR
:
>
Le
samedi
03
septembre
2022,
de
00h15
à
22h30
Une
copie
du
présent
arrêté
est
apposée
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
visés
au
premier
alinéa.
ARTICLE
5 - JEUX
DE
BALLONS
Les
associations
participant
à
la
manifestation
“Forum
des
associations”,
sur
la
plage
du
Veillat,
ne
sont
pas
soumises
aux
prescriptions
de
l’article
2
de
l'arrêté
municipal
n°
REG/LB
-
2022/751
relatif
à
la
police
et
sécurité
des
plages
publiques
(Jeux
de
ballons).
ARTICLE
6 - URGENCES
L'accès
des
véhicules
d'urgences
et
de
secours,
de
ceux
des
médecins
et
des
forces
de
Police,
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
7
- SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
précitées.
Ils
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
par
les
soins
du
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
8 - NOTIFICATION
Le
présent
arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative,
par
les
soins
de
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune,
aux
représentants
légaux
des
personnes
morales
bénéficiaires
de
l'autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
communal
prévue à
l'article
1.
REG/LB-
2022/1108
3/4 ARTICLE
9
- VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.80
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
- EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait à SAINT-RAPHAËL,
le
{7
JUIL. 2072
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
É
5°
1117
L'Adjointe
à l'Urbanisme
/
_
(u
x.
>:
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
la
culture
et
à
la jeunesse
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'économie
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
- Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
- Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Pôle
Evènementiel
- Régie
des
Ports
Raphaëlois
- Régie
des
parkings
raphaëlois
- Gare
Routière
- Capitainerie
Port
Santa
Lucia
- Service
Commerce
et
Artisanat
- Service
Communication
- Office
du
Tourisme
- Palais
des
Congrès
- Centre
d'incendie
&
de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL
- Groupe
PIZZORNO
- Affichage - Archives
tt St St St
ne PT TS TS TS TS TS ITS ITS
+ ht th tb eh ù ù ù Où
tt St St St St St St St St St St SN
SP D TS TT TS TS TS TS TS TS ITS
nn D > > — —
REG/LB-
2022/1108
4 /4 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
0 8 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1111
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
Avenue
Beauséjour
- Rue
du
Nord
«
Réalisation
d’une
tranchée
pour
réfection
du
réseau
d'éclairage
public
»
Travaux
sur
accotement
EGTE
SERRADORI
ET
CIE
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2218-1,
L.2213-2
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
instruction,
relative
à
la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la demande
en
date
du
01
juillet
2022
formulée
par
la
société
EGTE
SERRADORIE
ET
CIE,
tendant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'avenue
Beauséjour
et
la
rue
du
Nord,
du
18
juillet
2022
au
29
juillet
2022
inclus,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
d'une
tranchée
pour
réfection
du
réseau
d'éclairage
public,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
également
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
titre
d'occupation
est
nécessaire
à
l'exécution
d'un
contrat
de
la
commande
publique
et
que
ce
dernier
s'exécute
au
seul
profit
de
la
personne
publique,
l'autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement,
qu'il
convient,
en
l'espèce,
de
délivrer
le
permis
de
stationnement
à
titre
gracieux,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
les
travaux
de
réalisation
d’une
tranchée
pour
réfection
du
réseau
d'éclairage
public,
REG/LB
- 2022/1111
1/3 CONSIDERANT
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement
au
bénéfice
de
la
EGTE
SERRADORI
ET
CIF,
assortie
de
prescriptions
particulières,
ainsi
que
l'édiction
d'une
restriction
de
la
circulation,
sont
de
nature
à
permettre
la
réalisation
des
travaux
susvisés,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
société
susvisée,
ARRÊTE
ARTICLE
1
— CIRCULATION
L'avenue
Beauséjour
et
la
rue
du
Nord,
sur
lesquelles
des
travaux
de
tranchée
pour
réfection
du
réseau
d'éclairage
public
électrique
doivent
être
réalisés,
sur
les
accotements,
par
la
société
EGTE
SERRADORI
ET
CIE,
est
placée
restriction
sur
section
courante,
et
ce,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
:
>
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus,
de
08h00
à
18h00,
excepté
les
week-ends
et
jours
fériés.
Sur
la
demi-chaussée
restée
ouverte
à
la
circulation
publique,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
et
il y
est
interdit
de
dépasser.
ARTICLE
2 - STATIONNEMENT
A
l'exception
des
véhicules
spécialement
affectés
par
la
société
EGTE
SERRADORI
ET
CIE
pour
les
besoins
des
travaux
susvisés,
le
stationnement
est
interdit,
avenue
Beauséjour
et
rue
du
Nord,
sur
la
portion
de
l’accotement
où
les
travaux
doivent
être
entrepris,
et
ce,
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement
:
>
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus,
de
08h00
à
18h00,
excepté
les
week-ends
et
jours
fériés.
ARTICLE
3 - SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à
la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l’article
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
REG/LB
-—
2022/1111
2/3 ARTICLE
4
-+ SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
1%
à
8.
[ls
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la société
EGTE
SERRADORI
ET
CIE.
| appartient
à
la
personne
responsable
du
chantier
d’aviser
la
Police
Municipale
(04.94.95.24.24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5
- AISANCES
DE
VOIRIE
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
définie
à
l'article
1*,
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
EGTE
SERRADORI
ET
CIE
prise
en
la
personne
de
son
représentant
légal.
ARTICLE
6
- SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
Ill,
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
7 -
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42,79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
0 7
JUIL,
207?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
—...lL'Adjointe
à l'Urbanisme
dé
;
fe
GMIEN)
+
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- EGTE
SERRADORI
ET
CIE
-
contact@serradori.fr
(1)
- Bureau
Municipal
Boulouris
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/LB
- 2022/1111
303 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 8
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1112
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
Permis
de
stationnement
Avenue
des
Lavandes
-
n°355
« Changement
de
plaque
ORANGE
descellée
»
Société
FPTP
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-1,
R.2122-2,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10,
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.1
13-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
instruction,
relative
à
la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire
déléguée
à
l'urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
04
juillet
2022
formulée
par
Madame
Estelle
OCCELLI
pour
le
compte
de
la
société
FPTP,
tendant
à
obtenir
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
du
18
juillet
2022
au
29
juillet
2022
inclus,
de
08h00
à
18h00,
dans
l'avenue
des
Lavandes
au
droit
du
n°355,
et
ce,
pour
procéder
à
des
travaux
de
changement
de
plaque
ORANGE
descellée,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
également
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
les
travaux
de
changement
de
plaque
ORANGE
descellée,
lesquels
sont
nécessaires
à
l'amélioration
des
services
de
communication
fournis
aux
administrés,
CONSIDERANT
que
l'institution
d'une
restriction
sur
section
courante,
ainsi
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement,
dans
l'Avenue
des
Lavandes,
où
les
travaux
susvisés
doivent
être
entrepris,
sont
de
nature
à
permettre
leur
réalisation
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
société
susvisée,
REG/LB
- 2022/1112
113 ARRÊTE
ARTICLE
1° - RESTRICTION
SUR
SECTION
COURANTE
La
portion
de
l'avenue
des
Lavandes
à
proximité
du
numéro
355,
sur
laquelle
des
travaux
de
changement
de
plaque
ORANGE
descellée,
doivent
être
réalisés
par
la
société
FPTP,
est
placée
en
restriction
sur
section
courante
:
>
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
de
08h00
à
18h00,
Sur
la
demi-chaussée
restée
ouverte
à
la
circulation
publique,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
et
il y
est
interdit
de
dépasser.
ARTICLE
2
-
STATIONNEMENT
Les
véhicules
spécialement
affectés
par
la
société
FPTP
à
l'exécution
des
travaux
visés
à
l'article
1*,
sont
autorisés
à
stationner,
à
proximité
immédiate
du
chantier,
dans
l'Avenue
des
Lavandes
:
>
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
de
08h00
à
18h00,
ARTICLE
3 -
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aussi
bien
aux
chantiers,
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
de
livraison.
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à
la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l'article
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
- SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
1°
à
3.
Ils
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
FPTP.
Il
appartient
au
responsable
de
chantier
de
la
Société
FPTP
d'aviser
la
Police
Municipale
(04.94.95.24.24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire.
REG/LB
—
2022/1112
213 ARTICLE
5 -
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détériorés
par
le
véhicule
visé
à
l’article
Ter
pendant
toute
la
durée
de
sa
mission
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frais
de
la
société
FPTP,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
gestionnaires
de
la
voirie
ayant
subi
les
éventuels
dommages.
ARTICLE
6
- AISANCES
DE
VOIRIE
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
définie
à
l'article
1°,
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
FPTP
prise
en
la
personne
de
son
responsable
de
travaux.
ARTICLE
7 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
0 7 JUL 2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjointe
à
l'Urbanisme
Danièle
LOMBARD
DESTINATAIRES :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
au
Cadre
de
Vie
- Centre
Technique
Municipal
- Jean-Pierre
PIASCO
- Société
FPTP
-charline.fptp@gmail.com
- candre.fptp@gmail.com - Transports
ECAA
- Affichage - Archives
TT TS TS TS RS TS IS TS nn HN et db = Où à
rt St at St St St St
REG/LB
-
2022/1112
31
3 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 8
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1114
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
Interdiction
de
stationner
Permis
de
stationnement
Avenue
Aurélienne
-
n°296
«
Création
branchements
eau
potable
et
eaux
usées
» -
Affaire
VILLA
AURELIENNE
SARL
C2R
pour
VEOLIA
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22 juillet
2022
inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2213-1,
L.2218-2,
L.2213-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-8,
R.2122-1,
R.2122-2,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10,
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Adrninistrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l’article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
instruction,
relative
à
la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme
VU
la
demande
en
date
du
27
juin
2022
formulée
par
Madame
SIMOES
Gina
de
la
société
VEOLIA
pour
le
compte
de
la
SARL
C2R
tendant
à
obtenir
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
l'avenue
Aurélienne,
et
ce,
pour
procéder
à
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
inclus,
de
08h00
à
18h00,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
également
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la circulation
et
la
liberté
du
commerce,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
les
travaux
de
création
de
branchement
d'eau
potable,
et
d'eaux
usées
avenue
Aurélienne,
CONSIDERANT
que
l'édiction
d'une
restriction
sur
section
courante,
d’une
interdiction
de
stationner
et
la
délivrance
d’un
permis
de
stationnement,
dans
l'avenue
Aurélienne,
sont
de
nature
à
permettre
la
réalisation
des
travaux
susvisés
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la société
susvisée,
REG/LB
-
2022/1114
113 ARTICLE
1°" -CIRCULATION
La
portion
de
l'avenue
Aurélienne
à
proximité
du
numéro
296,
sur
laquelle
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
doivent
être
réalisés
par
la
société
C2R
pour
le
compte
de
la
société
VEOLIA,
est
placée
en
restriction
sur
section
courante
:
>
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
inclus
de
08h00
à
18h00,
excepté
les
week-ends
et
jours
fériés
Sur
la
demi-chaussée
restée
ouverte
à
la
circulation
publique,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
et
il y
est
interdit
de
dépasser.
ARTICLE
2 -
STATIONNEMENT
À
l'exception
des
véhicules
spécialement
affectés
par
la
société
C2R
à
l'exécution
desdits
travaux
pour
le
compte
de
la
société
VÉOLIA,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit,
avenue
Aurélienne
à
proximité
du
numéro
296
:
>
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
inclus
de
08h00
à
18h00,
excepté
les
week-ends
et
jours
fériés
ARTICLE
3 -
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à
la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l'article
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
- SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
1
à
8.
Ils
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la SARL
C?2R.
| appartient
au
Chef
de
chantier
de
la
société
précitée
d'aviser
la
Police
Municipale
(04.94.95.24.24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5
- AISANCES
DE
VOIRIE
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
SARL
C2R
prise
en
la
personne
de
son
responsable.
REG/LB
- 2022/1114
213 ARTICLE
6 - CONTRÔLES
Le
présent
arrêté
est
détenu
en
permanence
à
bord
du
véhicule
de
la
SARL
C2R
et
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
Police.
ARTICLE
7
-
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détériorés
par
les
véhicules
pendant
toute
la
durée
de
leurs
missions
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frais
de
la
SARL
C2R,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
concernées.
ARTICLE
8
- SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V'et
R.417-11,
Ill,
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
9 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-_
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
0 7 JUIL. 207?
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
—
Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- SARL
C2R
-
c2r@c-2r.fr
(1)
- VEOLIA
- dict-varesterel.eau-sde@veolia.com
(1)
- Bureau
Municipal
de
Valescure
-Transports
ECAA
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/LB
- 2022/1114
313 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 8 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/FS
- 2022/1115
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Restriction
sur
section
courante
et/ou
circulation
alternée
Permis
de
stationnement
Avenue
de
Valescure
«
Déploiement
de
la fibre
optique
»
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et ses
sous-traitants
Du
lundi
41
Juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus
(de
nuit)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-1,
R.2122-2,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-8,
R.110-2,
R.417-10,
et
R.A417-11,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
instruction,
relative
à
la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la demande
en
date
du
30
juin
2022
formulée
par
SALCIOLI
Benjamin
pour
le
compte
de
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
ses
sous-traitants,
tendant
à
obtenir
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
l'avenue
de
Valescure,
du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus,
de
22h00
à
06h00,
pour
procéder
au
déploiement
de
la fibre,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
également
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
les
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
prévus
dans
l'avenue
de
Valescure,
CONSIDERANT
que
l'institution
d'une
restriction
sur
section
courante
et/ou
d'une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
que
la
délivrance
d’un
permis
de
stationnement,
dans
l'avenue
du
Valescure,
sont
de
nature
à
permettre
la
réalisation
des
travaux
susvisés
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
société
susvisée,
REG/FS
—
2022/1115
1/3 »
>
pl
7
A
ARTICLE
1°
-
CIRCULATION
La
portion
de
l'avenue
de
Valescure,
sur
laquelle
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
doivent
être
réalisés
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
ses
sous-traitants,
est
placée
en
restriction
sur
section
courante
et/ou
circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
:
>
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus,
de
22h00
à
06h00,
Sauf
week-ends
et jours
fériés.
Sur
la
demi-chaussée
restée
ouverte
à
la
circulation
publique,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
et
il y
est
interdit
de
dépasser.
ARTICLE
2 - STATIONNEMENT
Les
véhicules
spécialement
affectés
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
ses
sous-
traitants
à
la
réalisation
des
travaux
susvisés
sont
autorisés
à
stationner
dans
l'avenue
de
Valescure,
à
proximité
du
lieu
où
les
travaux
doivent
être
entrepris
:
>
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022
inclus,
de
22h00
à
06h00,
Sauf
week-ends
et jours
fériés
ARTICLE
3 -
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à
la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l'article
1°
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
- SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
1%
à
8.
Ils
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
ses
sous-traitants.
Il
appartient
au
Chef
de
chantier
de
la
société
précitée
d'aviser
la
Police
Municipale
(04.94.95.24.24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5
- AISANCES
DE
VOIRIE
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
définie
à
l'article
1°,
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
ses
sous-traitants
prise
en
la
personne
de
son
Chef
de
chantier.
REG/ES
—
2022/1115
2/3 ARTICLE
6
-
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détériorés
par
les
véhicules
pendant
toute
la
durée
de
leurs
missions
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frais
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
ses
sous-traitants,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
concernées.
ARTICLE
7
- SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
Ill, du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
8 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
-
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
0
7
JUIL,
2072
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
__.
L’Adjointe
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
— Jean-Pierre
PIASCO
- Transports
ECAA
-
transports@cavem.fr
- Bureau
Municipal
de
Valescure
- EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-— benjamin.salcioli@eiffage.com
- Affichage - Archives
Ps TS TS TS TT TS TS TS TT
—ù D HU UD On Ad bd ù
TS
REG/EFS
—
2022/1115
3/3 Date
de
publication
et/ou
d’affichage
Q 8 JUIL, 2027
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/FS
-— 2022/1117
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Autorisation
dérogatoire
de
circulation
-
véhicule
de
19
tonnes
me
=
.
Chemin
de
l’Escale
-
n°59
« Autorisation
de
circuler
en
agglomération
- véhicules
de
plus
de
3.5
T
»
Livraison
par
la société
LEROY
MERLIN
Le
vendredi
15
juillet
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2
1°,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
n°
URB/V/1510/2019
portant
réglementation
des
livraisons
et
de
la
circulation
des
poids
lourds
en
centre-ville,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
4
juillet
2022
formulée
par
monsieur
Yamin
AMMARI,
pour
le
compte
de
la
société
LEROY
MERLIN,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler
en
agglomération
pour
un
véhicule,
de
plus
de
3,5
tonnes,
immatriculé
DA-748-ZQ,
devant
procéder
à
une
livraison
chemin
de
l'Escale,
le
vendredi
15
juillet
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation
et
de
la
protection
de
l'environnement,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
ou
de
certaines
portions
de
voie
ou
réserver
cet
accès,
à
certaines
heures
ou
de
manière
permanente,
à
diverses
catégories
d'usagers
où
de
véhicules
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T,
dits
«
poids
lourds
»,
est
réglementée
dans
les
zones
d'agglomération
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
référencé
URB/V/1510/2019,
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
des
usagers
du
domaine
public
routier,
CONSIDERANT
que
la
demande
présentée
par
la
société
LEROY
MERLIN,
portant
tant
sur
les
itinéraires
(cf.
:article
19
du
même
arrêté)
que
sur
les
horaires
prescrits,
remplit
les
conditions
définies
à
l’article
20
-
Dessertes
particulières
des
parties
agglomérées,
pour
la
délivrance
d'autorisations
dérogatoires, CONSIDERANT
que
les
dérogations
sollicitées
peuvent
être
accordées,
à
bon
droit,
pour
la
desserte
temporaire
d'un
chantier
privé,
REG/FS
— 2022/1117
173 ARRÊTE
ARTICLE
1°
- ITINÉRAIRES
À
EMPRUNTER
&
HORAIRES
Le
vendredi
15
juillet
2022,
le
véhicule
de
19
tonnes
de
la
société
LEROY
MERLIN,
immatriculé
DA-748-ZQ,
emprunte
impérativement
entre
08h00
et
12h00,
les
itinéraires
suivants
:
-
À
l'aller
:entrée
sur
le
territoire
raphaëlois
par
l'Ouest,
depuis
le
chemin
Aurélien,
rond-point
Alphonse
Karr,
avenue
Théodore
Rivière,
rond-point
des
Anglais,
boulevard
du
Cerceron,
boulevard
Peire
Sarade,
boulevard
de
l'Aspé,
avenue
du
Grand
Défends,
boulevard
des
Mimosas,
avenue
Valrose,
rue
René
Aubert,
boulevard
de
la
mer
puis
chemin
de
l'Escale
jusqu'au
numéro
59.
-
Au
retour
: itinéraire
inverse.
ARTICLE
2 -
RAPPELS
RÉGLEMENTAIRES
Les
limitations
de
tonnage
afférentes
au
franchissement
des
ouvrages
rencontrés
sur
l'ensemble
de
la
commune,
ainsi
que
les
limitations
de
vitesse,
doivent
être
respectées
par
le(s)
bénéficiaire(s)
de
la
présente
dérogation.
En
aucune
façon,
la
circulation
publique
ne
saurait
être
modifiée
pendant
la
durée
des
opérations
de
livraisons.
Le
stationnement
des
véhicules
ne
saurait,
en
aucun
cas,
constituer
une
entrave
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et/ou
des
piétons.
Toutes
les
réglementations
en
vigueur
concernant
la
circulation
de
ce
type
de
véhicules,
et
notamment
le
Code
de
la
Route,
doivent
être
respectées.
ARTICLE
3 - CONTRÔLES
Le
présent
arrêté
est
détenu
en
permanence
à
bord
du
véhicule
visé
à
l'article
1%
et
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
Police.
ARTICLE
4 -
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détériorés
par
le
véhicule
visé
à
l'article
1er
pendant
toute
la
durée
de
sa
mission
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frais
de
la
société
Leroy
Merlin,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
gestionnaires
de
la
voirie
ayant
subi
les
éventuels
dommages.
ARTICLE
5
-
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
-
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
REG/FS
—
2022/1117
213 ARTICLE
6 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
Q
7
JUIL.
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'Adjointe
à
l'Urbanisme
Danièle
LOMBARD
DESTINATAIRES - Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Madame
l’Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
chargé
de
la
Sécurité
(1)
- Le
service
de
la
Police
Municipale
(1)
- LEROY
MERLIN-
yamin.amari@leroymerlin.fr
(1)
- Bureau
municipal
de
Boulouris
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/FS
—
2022/1117
313 AR
Prefecture
083-218301182-20220707-REGFS
2022
1120-AR
Reçu
le
08/07/2022
T
L
Publié
le
(8Datedæpublication
et/ou
d'affiche
je
;
Date
de
transmission
au
contrôle
me
de
légalité
:
Ù 8
JU.
20/2
Q 8
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
mme
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REG/FS
— 2022/1120
RELATIF
À
LA
SÛRETÉ
ET
À
LA
COMMODITÉ
DU
PASSAGE
DANS
LE
QUARTIER
DES
ISCLES
RE
A
compter
de
la
publication
du
présent
et
jusqu’au
21
août
2022
inclus
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L.131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2121-1,
L.2122-
tetL.2125-1, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique,
ainsi
que
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.412-51
et
R.412-52,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
L.211-11
et
suivants,
R.211-3
et
suivants
ainsi
que
D.211-8-1
et
suivants,
et
D.211-5-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l’article
R.116-2
3°,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
312-12-1
ainsi
que
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l’article
L.431-1,
VU
la
Circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à la
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
la
tranquillité
publics
liées
à la
vente
de
bolssons
alcooliques
à
emporter
et
à la
consommation
d'alcool,
VU
l'arrêté
du
27
avril
4999
pris
pour
l'application
de
l'article
241-1
du
code
rural
ancien
et
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
faisant
l'objet
des
mesures
prévues
aux
articles
211-1
à 211-5
du
même
code,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
Juin
1992
relatif
à la
lutte
contre
la
pollution
d'origine
animale,
VU
l'arrêté
municipal
n°
RPS/FC
- 2020/052
en
date
du
07
mai
2020
portant
réglementation
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
notamment
les
articles
n°51
et
8,
VU
l'arrêté
municipal
n°
REG/LB
- 2020/7560
en
date
du
23
mai
2022
relatif
à
la
sûreté
et
à la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
quais,
place
et
voies
publiques,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
des
dispositions
contenues
à
l’article
L.2212-2
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
et
en
vertu
de
celles
contenues
à l'article
L.2212-2
2°,
de
prévenir
et
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
le
tumulte
excité
dans
les
lieux
d'assemblée
publique,
les
attroupements,
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
habitants
et
tous
actes
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
contenues
aux
articles
L.2121-1,
L.2122-1
et
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
biens
du
domaine
public
sont
utilisés
conformément
à
leur
affectation
à
l'utilité
publique
et
aucun
droit
d'aucune
nature
ne
peut
être
consenti
s'il
fait
obstacle
au
respect
de
cette
affectation,
ce
qui
exclut
toute
utilisation
privative
qui
consisterait
à
soustraire
à
l'usage
commun
une
portion
du
domaine
publie
communal,
au
profit
d'un
particulier,
REG/FS
—
2022/1120
1/4 AR
Prefecture
083-2183011842-20220707-REGFS
2022
_1120-AR
Reçu
le
08/07/2022
_
….
”
,
né
PubliGONSIDERANT
qu'en
vertu
des
dispositiont
contenues
à
l'article
L.2122-28
du
Code
Général
des
Taleobiiae
COQUE.
TA
_NTQIF
73.19
LA
Titi
d'édicter
des
arrêtés
à
l'effel
d'ordonner
des
mesures
locales
sur
les
objets
confiés
par
les
lois
à
sa
vigilance
et
à
son
autorité
et
à
celui
de
publier
à
nouveau
des
lois
et
règlements
de
police
et
de
rappeler
les
citoyens
à
leur
observation,
CONSIDÉRANT
les
nombreux
signalements
enregistrés,
depuis
plusieurs
semaines,
auprès
des
services
de
la
Police
Municipale
(mains-courantes,
constats)
qui
font
état
de
regroupements
répétés
d'individus,
en
fin
journée
jusque
tard
dans
la
nuit,
dans
le
quartier
des
Iscles,
causant
des
troubles
à
l'ordre
public,
CONSIDÉRANT
que
ces
regroupements
diurne
et
nocturne
sont
l'occasion
pour
ces
individus
de
commettre
divers
excès
et
actes
répréhensibles
qui
engendrent
de
nombreuses
nuisances
pour
les
riverains
du
quartier
des
Iscles,
CONSIDÉRANT
que
le
quartier
des
lscles,
est
un
quartier
résidentiel,
situé
en
centre-ville,
en
périphérie
des
lieux
animés
en
pleine
saison
estivale
;
CONSIDÉRANT
que
ces
regroupements
d'individus,
dans
le
quartier
résidentiel
des
iscles,
dont
le
comportement
agressif
et
provocant,
trouble
manifestement
le
bon
ordre,
est
incompatible
tant
avec
la
sauvegarde
de
la
sûreté
et
de
la
commodité
du
passage,
qu'avec
celles
de
l'affectation
du
domaine
et
de
la
tranquillité
publique,
CONSIDÉRANT
que
le
climat
de
tension
croissant
dans
le
quartier
des
Iscles
a
motivé
une
réunion
en
urgence
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
le
6 juillet
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
faire
cesser
les
troubles
du
voisinage,
les
bruits,
les
tapages
et
de
prescrire
toutes
mesures
utiles,
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre
au
respect
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
publique
dans
le
quartier
résidentiel
des
Iscles.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
SAUVEGARDE
DE
LA
SÛRETÉ
ET
DE
LA
COMMODITÉ
DU
PASSAGE
>
A
compter
de
la
publication
du
présent
et
jusqu'au
21
août
2022
inclus,
de
14h00
à
02h00,
Sont
interdites,
à
défaut
de
bénéficier
d'un
permis
de
stationnement
dûment
édicté
par
Monsieur
le
Maire,
toute
utilisation
et
toute
occupation
prolongée
des
trottoirs,
quais,
places
et
autres
dépendances
domaniales
visées
à
l'article
4,
de
nature
à
entraver
la
libre
circulation
des
personnes
ou
de
porter
atteinte
à la
tranquillité
et
au
bon
ordre.
Est
en
outre
interdite
dans
les
mêmes
lieux,
la
station
assise
ou
allongée,
constitutive
d'une
entrave
à la
circulation
des
piétons.
ARTICLE
2 -
INTERDICTION
DES
AMEUTEMENTS
Dans
les
mêmes
lieux
que
ceux
visés
à l'article
4,
le
regroupement
de
chiens,
même
tenus
en
laisse
et
accompagnés
de
leur
maître,
est
interdit.
REG/FS
—
2022/1120
2/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220707-RÈGFS
2022
1120-AR
Recu
Le
08/07/2022
_
_
pub
1ARTICLE
4
INTERDICTION
DE
LA
CONSOWIMATION
D'ALCOOL
DANS
LES
LIEUX
PUBLICS
Toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite,
dans
les
lieux
publics
visés
à
l'article
4,
lorsqu'elle
est
de
nature
à
provoquer
des
rixes,
du
bruit
et
du
tumulte,
en
dehors
des
lieux
suivants
:
L,
terrasses
de
cafés
et
restaurants
dûment
autorisées,
&
aires
de
pique-nique
aménagées
à
cet
effet
aux
heures
habituelles
de
repas,
4
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
est
autorisée.
ARTICLE
4 -
PERIMETRE
D'APPLICATION
DES
INTERDICTIONS
Les
interdictions
devront
s'appliquer
à savoir
dans
le
quartier
des
Iscles
dont
le
périmètre
de
la
zone
est
délimité
par
les
voies
suivantes
:
Avenue
des
Iscles
Chemin
des
Iscles
Avenue
Général
Leclerc
Rue
Charles
Hatrel
EuUU
ARTICLE
5 —
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
._
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
| |
=
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
|
__
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
|
04.94.42,79.89.
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
|
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
|
ARTICLE
6 -
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
FAIT
À SAINT-RAPHAËL,
le
Q 7
JUIL,
2022
Le
Maire
REG/FS
-
2022/1120
3/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220707-REGFS
2022
1120-AR
Reçu
le
08/07/2022
_
_
Publié
le
08/07/2022
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Maire
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
de
la
Sécurité
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
Techniques
- Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Saint-Raphaël
- Service
Urbanisme
. Service
Commerce
et
Artisanat
- Mairies
Annexes
d'Agay
- Boulouris
- Le
Dramont
- Valescure
- Affichage - Archives
REG/FS
- 2022/1120
4/4 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 8 JUIL. 2027
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1121
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
stationnement
Permis
de
stationnement
Avenue
Henri
Vadon
Travaux
intérieurs
- Affaire
ANDRAU
N°70
Madame
ANDRAU
Françoise
Du
lundi
11
juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022
inclus
et
le
vendredi
15
juillet
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2242-
2
4°,
L.2213-1,
L.2218-2,
L.2218-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-8,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et
de
l'espace
public,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
05
juillet
2022
formulée
par
madame
Françoise
ANDRAU,
en
vue
d'obtenir
la
réglementation
du
stationnement
d'un
véhicule,
au
droit
du
n°70
de
l'avenue
Henri
Vadon
sur
la
place
« arrêt
minute
»,
sur
une
(1)
aire
de
stationnement
aménagé,
du
lundi
11
juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022
inclus
et
le
vendredi
15
juillet
2022,
de
08h00
à
18h00,
et
ce,
pour
faciliter
les
opérations
de
manutention
liées
à
des
travaux
d'intérieurs,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-6
du
même
code,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
manutentions
liées
à
des
travaux
intérieurs
prévues,
du
lundi
11
juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022
inclus
et
le
vendredi
15
juillet
2022,
de
08h00
à
18h00,
au
n°70
de
l’avenue
Henri
Vadon,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité,
CONSIDERANT
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement
au
bénéfice
de
madame
ANDRAU
Françoise
à
proximité
immédiate
du
lieu
des
travaux,
est
de
nature
à
permettre
la
réalisation
de
ce
dernier
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
société
susvisée,
REG/CB
—
2022/1121
1/3 >
2
A
Dh
—
m1
ARTICLE
1°" - STATIONNEMENT
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
à
l'exception
de
celui
spécialement
affecté
par
madame
ANDRAU
Françoise,
pour
réaliser
des
travaux
de
manutention,
est
interdit
sur
une
(1)
aire
de
stationnement
aménagé,
au
droit
du
n°70
sur
la
place
«
arrêt
minute
»,
dans
l'avenue
Henri
Vadon
:
>
Du
lundi
11
juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022
inclus
de
08h00
à
18h00,
>
Le
vendredi
15
juillet
2022,
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
2
-
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
véhicule
spécialement
affecté
par
madame
ANDRAU
Françoise,
pour
réaliser
des
travaux
de
manutention
est
autorisé
à
stationner
sur
une
(1)
aire
aménagée,
au
droit
du
n°70
sur
la
place
« arrêt
minute
»,
dans
l'avenue
Henri
Vadon
:
>
Du
lundi
11
juillet
2022
au
mercredi
13
juillet
2022
inclus
de
08h00
à
18h00,
>
Le
vendredi
15
juillet
2022,
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
3
- SIGNALISATION-
AFFICHAGE
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées.
Elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
du
représentant
légal
de
la
société
visée
à
l’article
1%.
|appartient
au
bénéficiaire
du
présent
d’aviser
la
Police
Municipale
(04.94.95.24.24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
et
de
l'affichage
prescrits
à
l'alinéa
précédent.
Une
copie
du
présent
est
également
apposée
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
de
façon
à
être
visible
par
les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
et
par
tout
fonctionnaire
de
Police.
ARTICLE
4 -
REDEVANCE
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
de
travaux.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
-—
Cellule
fiscale
- en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
madame
ANDRAU
Françoise
(Adresse
Fiscale
:70
rue
Henri
Vadon
-
Le
Cantarella
- 83700
Saint-Raphaël).
Le
défaut
de
paiement
de
la
redevance
fera
obstacle
à
la
délivrance
d’autorisations
ultérieures.
ARTICLE
5
- SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
Il,
du
Code
de
la
Route).
REG/CB
—
2022/1121
2/3 ARTICLE
6 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42,79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
0
7
JUIL.
202?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjointe
à
l'Urbanisme
+
ET
©
AR®
Danièle
LOMBARD
DESTINATAIRES
:
- Madame
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
chargé
de
la
Sécurité
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
- Jean-Pierre
PIASCO
- Service
Commerce/artisanat
- Madame
ANDRAU
Françoise
— francoise.andrau@orange.fr
- Affichage - Archives
—ù Ù th ut ù Où th
ne ne TS TT
St St St Soc Sc St St
REG/CB
-—
2022/1121
513 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 8 JUIL. 2027
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1122
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Circulation
alternée
Interdiction
de
stationner
Permis
de
stationnement
Rue
Albert
Camatte
-
n°122
« Ouverture
de
chambres
existantes
pour
remplacement
de
câbles
»
Intervention
client
en
panne
dossier
N
° 0494192711
Société
SCOPELEC
pour
ORANGE
Du
mercredi
13
juillet
2022
au
mercredi
27
juillet
2022
inclus
(de
nuit)
Le Maire
de la Commune
de SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2213-1,
L.2218-2,
L.2213-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10,
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l’article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
instruction,
relative
à
la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d’Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
04
juillet
2022
formulée
par
Madame
Johanna
ZIDANE
de
la
société
SCOPELEC,
pour
le
compte
d'ORANGE
tendant
à
obtenir
la
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
et
de
leur
stationnement,
du
13
au
27
juillet
2022
inclus
de
22h00
à
06h00,
dans
la
rue
Albert
Camatte,
et
ce,
pour
procéder
à
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
existantes
su
chaussée
pour
remplacement
de
câbles
pour
le
compte
de
la
Société
ORANGE,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
également
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la circulation
et
la
liberté
du
commerce,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
existantes
sur
chaussée
pour
remplacement
de
câbles
pour
ORANGE
nécessaires
à
l'amélioration
des
services
de
télécommunication
fournis
aux
administrés,
CONSIDERANT
que
l'institution
d'une
circulation
alternée,
l'édiction
d'une
interdiction
de
stationner
ainsi
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement,
dans
la
rue
du
stade,
sur
la
portion
où
les
travaux
susvisés
doivent
être
entrepris,
sont
de
nature
à
permettre
leur
réalisation
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la société
susvisée,
REG/CB
- 2022/1122
113 ARRÊT
F1
ARTICLE
1°
- CIRCULATION
La
portion
de
la
rue
Albert
Camatte
au
droit
du
n°122
sur
laquelle
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
existantes
sur
chaussée
pour
remplacement
de
câbles,
pour
le
compte
de
la
société
ORANGE
doivent
être
réalisés
par
la
société
SCOPELEC
est
placée
en
circulation
alternée
manuellement
:
>
Du
mercredi
13
juillet
2022
au
mercredi
27
juillet
2022
inclus,
de
22h00
à
06h00,
(Excepté
les
week-ends
et
jours
fériés)
Sur
la
demi-chaussée
restée
ouverte
à
la
circulation
publique,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
et
il y
est
interdit
de
dépasser.
ARTICLE
2 - STATIONNEMENT
À
l'exception
des
véhicules
spécialement
affectés
par
la
société
SCOPELEC
à
l'exécution
des
travaux
visés
à
l'article
1°,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit,
à
proximité
immédiate
du
chantier,
dans
la
rue
Albert
Camatte,
au
droit
du
n°122:
>
Du
mercredi
13
juillet
2022
au
mercredi
27
juillet
2022
inclus,
de
22h00
à
06h00,
(Excepté
les
week-ends
et
jours
fériés)
ARTICLE
3 -
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
-
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
-
soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l’article
1°
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4 - SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
1%
à
3.
Ils
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la société
SCOPELEC.
I
appartient
au
conducteur
de
travaux
de
la
société
précitée
d’aviser
la
Police
Municipale
(04.94.95.24.24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5 -
CONSERVATION
DU
DOMAINE
Le
permissionnaire
visé
à
l’article
1
doit
conserver
le
domaine
publie
communal
en
parfait
état,
notamment
de
propreté.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
dudit
permissionnaire.
REG/CB
- 2022/1122
213 ARTICLE
6 - AISANCES
DE
VOIRIE
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
définie
à
l'article
1°,
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
SCOPELEC
prise
en
la
personne
de
son
responsable
de
chantier.
ARTICLE
7 + SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
II,
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
8 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
-__
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.80
et
par
télécopie
au
04.94.,42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
0 7 JUIL 2977
Pour
le
Maire,
inte
déléguée
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Transports
ECAA
(1)
- Services
techniques
— Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Service
Commerce/Artisanat
- Société
SCOPELEC
- JZIDANE@groupe-scopelec.fr;
RRAHBIl@groupe-scopelec.fr
(
- Société
SCOPELEC
- bl-cuers@groupe-scopelec.fr
— arretes-cuers@groupe-scopelec.fr
(
- Affichage
(
- Archives
(
REG/CB
-
2022/1122
31
3 Date
de
publication
et/ou
d’affichage
Q 8 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1123
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Aménagement
d’un
passage
protégé
pour
piétons
=
=
Le]
Rue
Jules
Ferry
-— N°99
À compter
de
la publication
du
présent
Le Maire
de la Commune
de SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2
1°,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14
et
L.2121-1, VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R110-2,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifiées, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifié,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d’Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
05
juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Anthony
COURBET,
en
sa
qualité
d'agent
du
service
signalisation
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
tendant
à
obtenir
l'aménagement
d'un
passage
protégé
pour
piétons,
au
droit
du
numéro
99
dans
la
rue
Jules
Ferry,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
garantir
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques
et
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
les
accidents
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'améliorer
la
sécurité
en
milieu
urbain
et
notamment
la
traversée
des
voies
de
circulation
par
les
piétons,
CONSIDÉRANT
le
nombre
important
de
résidences
bordant
la
rue
Jules
Ferry,
à
proximité
du
numéro
99,
et
par
conséquent
le
nombre
tout
aussi
important
de
piétons
qui
empruntent
quotidiennement
lesdites
voies,
CONSIDÉRANT
que
le
fait
d'aménager
un
passage
pour
piétons
dans
la
rue
Jules
Ferry,
au
droit
du
numéro
99
est
de
nature
à
réduire
les
risques
d’accidents
de
la
route
et
à
garantir
la
sûreté
et
commodité
de
passage,
1/3
N°
REG/LB
- 2022/1123 ARRÊTE
ARTICLE
1°"
-
AMENAGEMENT
D'UN
PASSAGE
PROTEGE
POUR
PIETONS
À
compter
de
la
publication
du
présent,
un
passage
protégé
pour
piétons
est
aménagé,
au
droit
du
numéro
99
dans
la
rue
Jules
Ferry,
permettant
la
traversée
des
voies
de
circulation
(cf.
page
3
du
présent). ARTICLE
2 — SIGNALISATION
Une
signalisation
adaptée
(mat
et
panneaux
de
signalisation
C20a,
dalles
podotactiles
pour
les
déficients
visuels)
matérialise
les
dispositions
prévues à
l’article
17.
Elle
est
mise
en
place
24
heures
au
moins
avant
l’entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
du
service
signalisation
du
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3
-
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
=
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
0 7 JUIL. 202?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
SZ
"as
Qu
Déléguée
à L'Urbanisme
|
à,
ro)
a jrs
7
Danièle
LOMBARD
DESTINATAIRES
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
l’Adjoint
délégué
au
cadre
de
vie
et
à
l'environnement
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
du
cadre
de
vie
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
—
Service
signalisation
(1)
- Service
Commerce/Artisanat
(1)
- Transports
ECAA
(1)
- Service
communication
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
2/3
N°
REG/LB
- 2022/1123 L
(N
L
[LS
(l
LUTTE 7} 0 111
fl 4
ER ne
DRue Jules Ferry
/1
N°
REG/LB
- 2022/1123
3/3 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 8 JUIL, 2922
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1124
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Réglementation
de
la
circulation
Avenue
Frantz
Lehar
«
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/heure
»
A
compter
de
la
publication
du
présent
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-
2
4°,
L.2218-1-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
L1
18-5-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R110-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
L118-5-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifiées, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifié,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
05
juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Anthony
Courbet,
du
service
Signalisation
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
tendant
à
limiter
la
vitesse
à
30km/heure
avenue
Frantz
Lehar.
CONSIDÉRANT
le
maire
peut
également,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains, CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut
par
arrêté
motivé,
fixer
pour
tout
ou
partie
des
voies
de
l'agglomération
ouvertes
à
la
circulation
publique
une
vitesse
maximale
autorisée
inférieure
à
celle
prévue
par
le
code
de
la
route,
eu
égard
à
une
nécessité
de
sécurité
et
de
circulation
routières,
de
mobilité
ou
de
protection
de
l'environnement.
CONSIDÉRANT
que
l'institution
d'une
limitation
de
vitesse
à
30km/
heure
avenue
Frantz
Lehar
a
pour
objectif
de
prévenir
les
risques
d'accident
de
la
circulation
en
réduisant
la
vitesse
des
véhicules
dans
une
zone
résidentielle
et
partant,
garantir
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
piétons,
REG/CB
—
2022/1124
1/3 DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
l'environnement
et
au
cadre
de
vie
- Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
chargée
du
cadre
de
vie
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Service
communication
- Service
signalisation
- Service
commerce
et
Artisanat
- Affichage - Archives
REG/CB
—
2022/1124
3/3 ARRÊTE
ARTICLE
1°
-
CIRCULATION
-
LIMITATION
DE
VITESSE
A
compter
de
la
publication
du
présent,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30
km/heure
sur
la
totalité
de
l'emprises
de
l'avenue
Frantz
Lehar.
ARTICLE
2 -
SIGNALISATION
— AFFICHAGE
Une
signalisation
adaptée
(panneaux
de
signalisation
type
B14
«
30km/h
»
et
des
mats
avec
des
panneaux
type
B33
« fin
de
30km/h
»)
matérialise
les
dispositions
prévues
à
l'article
1%.
Elle
est
mise
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
du
service
signalisation
du
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3 -
PUBLICATION
Le
service
Communication
est
chargé
de
porter
les
dispositions
du
présent
à
la
connaissance
des
administrés
via
une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
ainsi
que
sur
la
page
Facebook.
ARTICLE
4
-
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-_
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
- EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
Q
7
JUL.
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Se
- L’Adjointe
à l'Urbanisme
REG/CB
-—
2022/1124
2/3