ARRÊTÉS
- SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
SG
13.07.2022
ARRÊTÉ
INTERRUPTIF
DE
TRAVAUX
2022/26BIS
ARRÊTÉS
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
SCA
13.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022/491
19ème
Trophée
Kiwi
SARL
BIG
BOSSSSS
—
Promenade
René
Coty
Le
17
juillet
2022
SCA
13.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022/593
Monsieur
Jonathan
BESSERA
—
Chez
JONATH
1 Place
Châteaudun
—
Animation
musicale
Le
17
juillet
2022
SCA
13.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022/594
CÔTÉ
SOLEIL
101
Quai
Commandant
Le
Prieur
—
Port
Santa
Lucia
Animation
musicale
—
le
17
juillet
2022
SCA
13.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022/605
Monsieur
Laurent
LACHAUD
Restaurant
LA
PLANCHA/L'ENVIE
46
Cours
Guilbaud
—
Animation
musicale
17
juillet
2022
ARREÉTÉS
- RÉGLEMENTATION
REG-FS-AT
|
13.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
22-AT-0009
Portant
réglementation
du
stationnement
Rue
Pierre
Curie
REG-FS-AT
|
13.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
22-AT-0011
Portant
réglementation
du
stationnement
Boulevard
de
Provence
«
Aux
Professionnels
de
la
Côte
d'Azur
»
- le
20
juillet
2022
REG-FS-AT |
13.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
22-AT-0017
Portant
réglementation
de
la
circulation
Chemin
Aurélien
«
Aux
Aménageurs
Toulonnais
»
- le
18
juillet
2022
REG-FS-AT
|
13.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
22-AT-0018
Portant
réglementation
du
stationnement
Avenue
de
la
Gare
«
L'officiel
du
Déménagement
»
le
21
juillet
2022
REG-FS-AT |
13.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
22-AT-0021
Portant
réglementation
de
la
circulation
Avenue
du
Colonel
Brooke
C2R
pour
VEOLIA
EAU
du
18
juillet
au
29
juillet
2022
REG-FS-AV |
13.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
22-AV-0008
Portant
permis
de
stationnement
Rue
Pierre
Curie
REG-FS-AV |
13.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
22-AV-0010
Portant
permis
de
stationnement
- Boulevard
de
Provence
«
Aux
Professionnels
de
la
Côte
d'Azur
»
- Le
20
juillet
2022 REG-FS-AV
|
13.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
22-AV-0016
Portant
permis
de
stationnement
Chemin
Aurélien
«
Les
Déménageurs
Bretons
»
- Le
18
juillet
2022
REG-FS-AV
|
13.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
22-AV-0019
Portant
permis
de
stationnement
Avenue
de
la
Gare
«
L'officiel
du
Déménagement
»
- Le
21
juillet
2022
REG-FS-AV
|
13.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
22-AV-0022
Portant
permis
de
stationnement
Esplanade
Saint
Jean
REG-FS-AT
|
13.07.2022
AUTORISATION
TEMPORAIRE
22-AT-0023
Portant
réglementation
de
stationnement
Esplanade
Saint
Jean
FADDEM
—
Déménagement-
le
mercredi
20
juillet
2022
REG-CB
13.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2022/1128
Autorisation
d'accès
zone
piétonne
- Rue
Charabois
Livraison
de
matériels
professionnels
—
LB
LOGISTIQUE
Le
lundi
18
juillet
2022
REG-CB
13.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2022/1130
Autorisation
dérogatoire
de
circulation
véhicules
de
plus
de
3,5
T
Boulevard
de
Nice
—
Livraison
et
approvisionnement
d'un
chantier
Société
ID
VERDE
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
inclus
REG-LB
13.07.2022
POLICE
ADMINISTRATIVE
GÉNÉRALE
2022/1132
PÉRIMÈTRE
DE
SÉCURITÉ
Chantier
Naval
du
Bassin
Sud
de
Port
Santa
Lucia
Montage
et
démontage
des
feux
d'artifice
du
Dramont
Du
mercredi
03
août
2022
à
9h00
au
jeudi
04
août
2022
à
4h00
REG-LB
13.07.2022
POLICE
DES
BAIGNADES
ET
DES
ACTIVITÉS
NAUTIQUES
2022/1133
Interdiction
de
la
baignade
et
des
activités
nautique
Rade
du
Dramont
—
Feux
d'artifice
Le
mercredi
03
août
2022
de
20h00
à
23h45
REG-FS
13.07.2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2022/1140
Interdiction
de
circulation
—
Déviation
Rue
Jules
Barbier
—
Remise
des
prix
Trophée
Kiwi
Café
des
Bains
—
Le
dimanche
17
juillet
2022 AR
Prefecture
-218018-20N
NA
TRTE
DE
SANNT-RAPHAËL
(VAR)
Publié
le
13/07/2022
ARRÊTE
INTERRUPTIF
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL
N°
SG
—
2022
- 26
8i£
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.480-2
et
suivants
R.421-14B,
L.610-1
AL.1,
L.151-2,
L.151-8,
L.151-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l’article
121-2
du
code
pénal,
Vu
l’article
L.121-1
du
code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
SAINT-RAPHAËL
et
sa
révision
approuvée
par
délibération
au
conseil
municipal
du
19
novembre
2018,
Vu
le
procès-verbal
d’infractions
au
Code
de
l’urbanisme
du
20
mai
2022
dressé
par
M.
MARQUES
Victor,
agent
assermenté
et
commissionné,
qui
relève
les
infractions
suivantes
:
- L'exécution
de
travaux
sans
autorisation
dans
un
site
classé
du
Massif
de
l’Estérel
mais
également
site
Natura
2000,
qui
sont
de
nature
à porter
préjudice
au
site
naturel
et
soumis
par
un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d’
incendies
de
forêt
(PPRIF)
considéré
en
risque
fort
à très
fort
;
- La
modification
d’un
corps
de
bâti
ainsi
que
l’extension
en
surélévation
de
la
construction
et
la
modification
de
la
toiture,
- La
dispersion
des
terres
en
déblais
issus
d’un
terrassement
d'aménagement
et
de
dépôts
liés
aux
travaux
exécutés
;
Vu
la
lettre
recommandé
n°
1A
171
262
9556
2 de
procédure
contradictoire
en
date
du
10
juin
2022,
réceptionnée
le
13
juin
2022,
invitant
le
bénéficiaire
des
travaux
visé
à l’article
1%
du
présent
arrêté
de
produire
ses
observations
dans
un
délai
de
huit
jours,
Vu
que
les
observations
fournies
le
21
juin
2022,
par
Maître
MARQUES
Raphaël,
avocat
à la
cour
d’appel
d’Aix
en
Provence,
mandaté
par
Mme
SDOUGA
Soumaya
en
qualité
de
gérante
de
la
SARL
DOMAINE
DES
CAMELIAS
bénéficiaire
des
travaux,
revêtent
un
caractère
non
satisfactoire
;
Considérant
que
les
travaux
litigieux
sont
réalisés
sans
autorisation
d'urbanisme
en
zone
naturelle
et
forestières
dans
une
commune
couverte
par
un
plan
local
d’urbanisme
(PLU),
en
site
classé
du
massif
de
l’Estérel
et
soumis
à
la
règlementation
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d’incendies
de
forêt
(PPRIF)
définie
en
zone
Rouge
(infractions
prévues
par
les
articles
R.421-14B,
L.610-1
AL1,
L.151-2,
L.151-8,
L.151-9
du
Code
de
l'Urbanisme
ainsi AR
Prefecture
083-aque
afioleot2041
du eorhe pénalreisrépri
ée par
les
articles
L.480-4
et L.610-1
ALI
du
code
de 1
Reçu
13/07/2022
Pub1ide
l'arbausm@2
Considérant
que
l'Article
L.480-2
du
Code
de
l'Urbanisme
fait
l'obligation
d'interrompre
lesdits
travaux,
ARRÊTE
Article
1° :
La
SARL
DOMAINE
DES
CAMELIAS
en
gérance
par Mme
SDOUGA
Soumaya,
domiciliée
10
Rue
Galilée
75116
Paris
16°"
arrondissement,
bénéficiaire
des
travaux
réalisés
en
infraction
sur
l’unité
foncière
cadastrée
section
BO
numéro
20
située
au
1077
Route
des
Escales,
quartier
du
Trayas
à Saint-Raphaël
(83700)
est
mise
en
demeure
d’interrompre
immédiatement
ceux-ci.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
contre
décharge
au
bénéficiaire
des
travaux
susvisé,
ainsi
qu'à
toute
personne
responsable
au
sens
de
l'Article
L.480-4-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
3
:
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
sans
délai
au Préfet
du
département
ainsi
qu’à
Monsieur
le Procureur
de
la République
près
le Tribunal
Judiciaire
de Draguignan.
Article
4 :
Toutes
autorités
de police
et de
gendarmerie
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté
SAINT-RAPHAËL
le
13
JUIL.
2022
FREDERIC
MASQUELIER
Délais
et
voies
de
recours
: dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification,
les
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
présenter
un
recours
administratif
auprès
de
l'autorité
signataire
hiérarchique,
auprès
du
Préfet
ou
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
d'un
recours
contentieux,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
R.421-I
du
Code
de
Justice
Administrative.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
"télérecours
citoyen"
accessible
à l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr. AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220713-SCA
2022
491-AT
Reçu
le
13/07/2022
_
Publié
le
13/07/2022
13
JUIL. 2022
= SAINT-RAPHAEL
(Var)
E ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/491
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
19ème
TROPHEE
KIWI
SARL
BIG
BOSSSSS
PROMENADE
RENE
COTY
LE
17
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants, VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-I1T
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
#
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPIT,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/20
19
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
n°
REG/FS-2022/1140
en
date
du
13
juillet
2022
portant
interdiction
de
circulation
et
déviation
de
la
rue
Jules
Barbier
pour
la
remise
des
prix
du
19ème
trophée
Kiwi
organisé
par
le
café
des
bains
le
17/07/2022
VU
l'arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/284
du
24
février
2022,
portant
occupation
du
domaine
public
d’une
terrasse
couverte
promenade
René
Coty
exploitée
par
le
commerce
le
café
des
bains,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/150
du
01
février
2022,
portant
occupation
du
domaine
public
d'une
terrasse
plein
air
promenade
René
Coty
exploitée
par
le
commerce
le
café
des
bains,
VU
la
demande
de
Monsieur
Sébastien
JOUAN,
directeur
du
commerce
le
café
des
bains,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
sur
la
promenade
René
Coty
afin
d'organiser
la
remise
des
prix
du
19è"e
trophée
Kiwi
du
golf
de
Valescure
le
dimanche
17
juillet
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
activité
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
et
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
cette
animation
pour
la
dynamique
de
la
ville,
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
sur
la
promenade
René
Coty,
le
17
juillet
2022,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
à caractère
exceptionnel,
ARTICLE
ler.-
ARRETE
Monsieur
DUQUESNOY
Jacques,
gérant
de
la
SARL
BIG
BOSSSSS,
est
autorisée
à
occuper
exceptionnellement
le
domaine
public
su
r la
promenade
René
Coty
et
conformément
au
plan
joint
&
Le
17
juillet
2022,
de
19h45
jusqu'à
22h00
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable. AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
491-AT
Reçu
le
13/07/2022
Publié
le
13/07/2022
ARTICLE
2.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il
appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3.-
Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
(article
R 417-10
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
4,-
organisateur
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
ARTICLE
5.-
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation,
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7.-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique. En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit, ARTICLE
8.-
L'organisateur
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites :
e
Toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
°
Toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
9.-
La
présente
autorisation
est délivrée
sous
réserve
de
la
réglementation
et des
consignes
en
vigueur.
ARTICLE
10.-
Le
montant
de
la
redevance
est
fixé
par
la
décision
du
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
n°2018/87
en
date
du
3 juillet
2018
portant
tarifications
des
marchés,
foires,
terrasses
et voirie.
Ainsi,
l'établissement
LE
CAFE
DES
BAINS,
exploité
par
Monsieur
DUQUESNOY
Jacques
doit
s'acquitter
d’une
redevance
de :
eo
2,/0€le
ml
par
demi-journée
pour
une
installation
occasionnelle
de
10
mètres
lineaires
soit
en
l'espèce,
le
montant
total
de
la
redevance
est
de
27,00€
(vingt-sept
euros
et
zéro
centimes) AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
491-AI
Reçu
le
13/07/2022
Publié
le
13/07/2022
Aya
EL
4
1
ET
Ars
L
2
Le
présent
Arrêté
est
notifié
à
Monsieur
DUQUESNOY
Jacques
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé. I!
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
12,-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. =
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
13,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
4
JUIL. 2022 Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
DESTINATAIRES : - Préfecture
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- Direction
des
Affaires
Culturelles
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- SIHS
(1)
- BM
Boulouris
(1)
- Receveurs-placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
DUQUESNOY
Jacques
(1) Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
AR
Prefecture
19
JUIL
2?
083-218301182-20220713-SCA
2022
593-AI
Reçu
le
13/07/2022
MAÏRIE
IDE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
Publié
le
13/07/2022
-
ARÈETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/593
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
JONATHAN
BESSERA
CHEZ
JONATH
1
PLACE
CHATEAUDUN
ANIMATION
MUSICALE
LE
17
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2242-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2122-1-2,
L2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L123-9,
L310-2,
L442-8
et
R310-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-T
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R1T6-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R4Ï7-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5
VU
ie
décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-6890
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-6909
du
i®
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
dè-crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
la
décision
n°
2018/87
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'arrêté
Municipal
SCA/2022/193
du
1er
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
terrasse
de
plein-air
accordée
pour
le
commerce
CHEZ
JONATH,
VU
la
licence
restaurant
délivrée
le
9
juin
2021
en
faveur
de
Monsieur
Jonathan
BESSERA
pour
son
établissement
CHEZ
Jonath,
sis
1 place
Châteaudun,
VU
la
demande
reçue
en
Mairie
le
5 juillet
2022,
formulée
par
Monsieur
Jonathan
BESSERA,
gérant
de
l'établissement
CHEZ
JONATH,
sis
1
place
Châteaudun
à
Saint-Raphaël,
afin
d'être
autorisé
à
organiser
une
animation
musicale
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
terrasse
de
son
établissement,
le
17
juillet
2022,
de
10h00
à
16h00,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
lorganisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée
à six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il convient
de
détenir
une
licence
d’entrepreneur
de
spectacle,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Jonathan
BESSERA,
gérant
de
l'établissement
CHEZ
JONATH,
sollicite
cette
autorisation
pour
une
première
manifestation
organisée
en
2022, AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
593-AT
Reçu
le
13/07/2022
ARRETE
Publié
le
13/07/2022
ARTIICÉERS Monsieur
Jonathan
BESSERA,
gérant
de
l'établissement
CHEZ
JONATH,
sis
1
place
Châteaudun
à
Saint-Raphaël,
et
détenteur
d'une
licence
restaurant,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
son
établissement
et
à
l’intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse,
en
vue
d'y
organiser
une
animation
musicale :
&
le
17
juillet
2022,
de
10h00
à
16h00,
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
ARTICLE
2,-
Monsieur
Jonathan
BESSERA,
dérant
de
l'établissement
CHEZ
JONATH,
doit
impérativement
laisser
une
commodité
de
passage
suffisante
entre
son
établissement
et
l'accès
au
marché
République,
notamment
pour
faciliter
l'intervention
et
le travail
de
la
société
PIZZORNO
sur
ce
marché.
ARTICLE
3,-
Le
17
juillet
2022,
l'installation
de
l'animation
se
fait
de
10h00
à
11h00
; son
démontage
se
fait
de
15h00
à
16h00.
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
de
mise
en
place
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
Il
en
va
de
même
lors
du
déroulement
de
l'animation
musicale. ARTICLE
4,
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
ARTICLE
5,-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
6.-
Monsieur
Jonathan
BESSERA,
gérant
de
l'établissement
CHEZ
JONATH,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
de
la
manifestation,
En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
ARTICLE
7,-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l’accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Il doit
laisser
un
passage
d’un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
ARTICLE
8.-
Le
bénéficiaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
9.-
Monsieur
Jonathan
BESSERA,
gérant
de
l'établissement
CHEZ
JONATH,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
s
toute
publicité
mobile
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
«
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal. AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
593-AI
Reçu
le
13/07/2022
Publié,
1e
2 y
022
le
present
arrete
est
notre
à
toreenrohathan
BESSERA,
gérant
de
l'établissement
CHEZ
JONATH,
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
11.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. .
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.,42,79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
12.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
SAINT-RAPHAEL,
le
43
JUL.2072
Pour
le Maire,
LEA
délégué,
ANS
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
(1)
- Douanes
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- Office
de Tourisme
(1)
- DAC
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Jonathan
BESSFRA
(1) Date
de
publication
et
/
o1i
d'affichage
:
AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
594-AT
13
JUIL.
772
Reçu
le
13/07/2022
E
_
Pubiié
le
13/07/2027
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
"ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/594
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COTE
SOLEIL
101
quai
Commandant
Le
Prieur
—
Port
Santa
Lucia
ANIMATION
MUSICALE
LE
17
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
.
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2122-1-2,
L2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L123-9,
L310-2,
L442-8
et
R310-8,
VU
je
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
1411-1,
1412-1,
R417-10,
R417-11
et
R41Ï8-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5
VU
le
décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
19
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
la
décision
n°
2018/87
du 3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l’Arrêté
Municipal
SCA/2022/177
du
7
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
terrasse
de
plein-air
accordée
pour
le
commerce
COTE
SOLEIL,
VU
la
demande
reçue
en
Mairie
le
027
juin
2022,
formulée
par
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
sis
101
quai
Commandant
Le
Prieur
—
Port
Santa
Lucia
à
Saint-
Raphaël,
afin
d'être
autorisé
à
organiser
une
animation
musicale
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
terrasse
de
son
établissement,
le
17
juillet
2022,
de
19h00
à
minuit,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée
à
six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle,
CONSIDERANT
que
Monsieur
par
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
sollicite
cette
autorisation
pour
une
première
manifestation
organisée
en
2022, AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
594-AT
Reçu
le
13/07/2022
Publié
le
13/07/2022
ARRETE
ARTICLE
1°".
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
sis
101
quai
Commandant
Le
Prieur
—
Port
Santa
Lucia
à
Saint-Raphaël,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
son
établissement
et
à
l’intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse,
en
vue
dy
organiser
une
animation
musicale
:
&
le
17
juillet
2022,
de
19h00
à 24h00.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2.-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières.
ARTICLE
3.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4;-
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
de
la
manifestation.
En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
6.-
Le
bénéficiaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation,
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
rernise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7.-
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notarnment
interdites
;
+
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
«
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
8,-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Dominique
BRISSEZ,
gérant
de
l'établissement
COTE
SOLEIL,
par
rernise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police. AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022 594-AI
Reçu
le
13/07/2022
Publié,
Le
/07
2022
Cette
décision
pourra
fatre
l'objet,
dans
te délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. - D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.,42,79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
- Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
43
JUIL. 2077
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
(i)
- Police
Nationale
(D)
- Police
Municipale
(i)
- RPS
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- Office
de Tourisme
(1)
- DAC
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Dominique
BRISSEZ
(1) Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage :
13
JUIL.
2077
AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
605-AI
Reçu le
13/07/2022
Publié
le
13/07/2022
MAIRIE DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/605
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Laurent
LACHAUD
Restaurants
LA
PLANCHA
/
L'ENVIE
46
Cours
Guilbaud
ANIMATION
MUSICALE
17
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2122-1-2,
L2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L123-9,
L310-2,
L442-8
et
R310-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
RS71-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R4i7-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5
VU
le décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
la décision
n°
2018/87
du 3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
signée
par
l'établissement
LA
PLANCHA
le 26
juillet
2021,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4fme
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
de
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
des
restaurants
LA
PLANCHA
et
L'ENVIE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
des
animations
musicales,
durant
la
saison
estivale
2022
et
selon
un
planning
fourni,
dont
certaines
avec
installation
d'une
scène
entre
les
deux
établissements
dont
il est
gérant,
notamment
le
17
juillet
2022
VU
le
K-bis
de
la
SARL
QQL,
dont
le
gérant
est
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
relatif
à
l'établissement
LA
PLANCHA,
dont
l'activité
porte
mention
de
réalisation
d'évènements
culturels
en
qualité
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d’une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Laurent
LACHAUD
est
détenteur
d'une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles,
lui permettant
d'organiser
plus
de
6
représentations
par
an,
ARRETE AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
605-AT
Reçu
le
13/07/2022
Publié
ter er
87e 022
Monsieur
Tarn
LACTAUD
derant
des
établissements
LA
PLANCHA
et
L'ENVIE,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
promenade
Commandant
Guilbaud,
entre
les
terrasses
de
ses
deux
établissements
(selon
le
plan
d'implantation
ci-joint),
en
vue
d'y
organiser
un
spectacle
musical
:
&
le
dimanche
17
juillet
2022
: TOI
MA
GUEULE
À
cette
occasion,
une
scène
d'environ
6mx4m
sera
installée
par
les
soins
des
services
techniques,
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2.-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
ARTICLE
3.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
Æ&
04.94.52.62.30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le tarif
en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Pour
une
installation
occasionnelle,
ils
s'élèvent
à
2,70
€
/
mètre
linéaire
/
demi-journée,
soit
2,70
€
x
6
m.l
=
16,20
€
(seize
euros
vingt
centimes).
ARTICLE
4.-
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
des
établissements
LA
PLANCHA
et
L'ENVIE,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
de
la
manifestation.
En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
Il doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
6.-
Le
bénéficiaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7.-
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
LA
PLANCHA,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie sur
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Sont
notamment
interdites
:
e
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières ;
+
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal. AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
605-AI
Reçu
le
13/07/2022
Publié
le
13/07/2022
REC
SS
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
LA
PLANCHA,
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
9,-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. -
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
13
JUIL.
2022
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
(i)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- Réglementation
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- DAC
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Laurent
LACHAUD
(1) AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SCA
2022
605-AT
Reçu
le
13/07/2022
Publié
le
13/07/2022
LAÏALANCHA
/ L'ENVIE
Promenade
Commandant
Guilbaud
Installation
d'une
scène
HT
A2
mr
if à
A
LA
PLANCHA
Æ
PA
pl
y
TEA
(VE
SCENF
de
Emxam
Etde
60/emdehaut AR
Prefecture
083-218301182-20220713-SG
2022
26
BIS-AI
PAT
AVertssatient
sde
non-respect
de
la
mise
ler nent
L
Li
dotés
Le
en
demeure
prévue
à l'Article
1%
du
présent
arrêté
Srévue
et
réprimée
par
l'Article
L.480-3
du
Code
de
UWLC
VUILLULICLELEL
Qi
GEL
DIUCE
TOTAL
LILLE
MUTINVJELS
l'Urbanisme,
sans
préjudice
des
mesures
de
coercition
qui
pourront
être
prises
en
application
de
l'Article
L.480-2-7°
du
même
code,
en
procédant
notamment
à la
saisie
des
matériaux
approvisionnés
ou
du
matériel
de
chantier
et
s'il
y
a lieu,
à l'apposition
des
scellés. =
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
13
JUIL. 2022
SAINT
RAPHAEËEL
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0009
Portant
réglementation
du
stationnement
RUE
PIERRE
CÜRIE
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-
1
et
suivants
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R. 417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14 février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
30/06/2022
émise
par
DEME
FORT
demeurant
28
rue
Jean
Jaurès
93140
BONDY
représentée
par
Madame
Vanessa
KELLER
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement CONSIDÉRANT
qu'un
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 20/07/2022
RUE
PIERRE
CURIE
ARRÊTE
Article
1 - Stationnement
Le
20/07/2022,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
07h00
à
12h00
126,
RUE
PIERRE
CURIE
{hors
emplacement
PMR).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R. 417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2 - Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
48
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
DEME
FORT.
Page
1 sur
2 - N°22-AT-0009 Article
3 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94.,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
où
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
4
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à
Saint-Raphaël,
le
1
1
JUIL.
2022
S
SAIS
Pour
le
Maire,
lu/
À
PE
NE
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
|AL?
an
Las
15
|
ES
"Danièle
LOMBARD
NYVAR
DIFFUSION:
o
DEMEFORT
+
Monsieur
le Commissaire
de
Police
°
Monsieur
le
Directeur
de
la police
municipale
+ _ Centre
Technique
Municipal
°
Cellule
Fiscale
eo
DEME
FORT
+
Affichage
e
Archives
Page
2
sur
2
- N°22-AT-0009 NY
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
13
JUIL.
2022
S
A
INT
RAPHAEL
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0011
Portant
réglementation
du
stationnement
BOULEVARD
DE
PROVENCE
"AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR"
Le
20
juillet
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-
i
et
suivants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-11
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
28/06/2022
émise
par
la
société
"AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR"
(Enseigne
LAURENT
DEMENAGEMENT)
demeurant
ZI!
du
Capitou
83600
FREJUS
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement,
CONSIDÉRANT
qu'un
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
20/07/2022
BOULEVARD
DE
PROVENCE,
ARRÊTE
Article
1 - Stationnement
Le
20/07/2022,
de
08h00
à
18h00
sur
deux
aires
aménagées,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
08
h
00
à 18
h 00,
au
83
BOULEVARD
DE
PROVENCE.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate,
Article
2 - Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière
responsabilité
de
AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR.
Page
| sur
2-
N°22-AT-0011 Article
3 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.,42,79.30
et
par
télécopie
au
04,94,42.79.,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
4 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à
Saint-Raphaël,
le
12
JUIL.
1072
Pour
le
Maire,
DIFFUSION:
eo
AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR
e
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
e
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
°
Monsieur
le Directeur
de
la police
municipale
o
Services
Techniques
o
Cellule
fiscale
°
Affichage
°
Archives
Page
2 sur
2
- N°22-AT-0011 LT
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 3 JUIL. 2022
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0017
Portant
réglementation
de
la circulation
CHEMIN
AURELIEN
AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS
Le
18
juillet
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2212-17
et suivants,
L, 2213-
1
et
suivants
VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.411-8,
R.413-1
et R. 417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
06/07/2022
émise
par
AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS
demeurant
992
chemin
des
plantades
83130
LA
GARDE
représentée
par
LES
DEMENAGEURS
TOULONNAIS
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
qu'un
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
18/07/2022
CHEMIN
AURELIEN
ARRÊTE
Article
1 - Circulation
Le
18/07/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
face
au
37
CHEMIN
AURELIEN
:
e
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit;
e
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
e
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h.
Article
2 - Déviation
des
piétons
Pendant
toute
la
durée
du
déménagement
susvisé,
un
couloir
de
sécurité
pour
les
piétons
ou
une
déviation
de
la
circulation
des
piétons
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
vers
le
trottoir
aménagé
de
l'autre
côté
de
la
chaussée,
est
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS.
Article
3 - Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière
responsabilité
de
AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS,
Page
1 sur
2 - N°22-AT-0017 Article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
°
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
5 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à
Saint-Raphaël,
le
12
JUIL.
2022
>
Pour
le
Maire,
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
\ \ A
>”
Danièle
LOMBARD
SX
VAR
“
DIFFUSION:
eo
AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS
o
Monsieur
le Commissaire
de
Police
°
Monsieur
le Directeur de
la police
municipale
o
Services
Techniques
+
Bureau
municipal
de
Valescure
+
Affichage
o
Archives
Page
2
sur
2
- N°22-AT-0017 N—
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 3 JUIL. 2022
SAINT
RAPHAEL
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0018
Portant
réglementation
du
stationnement
AVENUE
DE
LA
GARE
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
Le
21
juillet
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-
1
et
suivants
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R. 417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14 février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
07/06/2022
émise
par
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
demeurant
5
impasse
de la
Lande
BP98822
44188
NANTES
CEDEX
4
représentée
par
Madame
Marion
GUARDIA
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement
CONSIDÉRANT
qu'un
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 21/07/2022
AVENUE
DE
LA
GARE
ARRÊTE
Article
1 - Stationnement
Le
21/07/2022,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
08
h
00
à
18
h
00
au
238
AVENUE
DE
LA
GARE
sur
deux
places
de
stationnement.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R. 417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2 - Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
48
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière
responsabilité
de
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT,
Page
1 sur
2 - N°22-AT-0018 Article
3 - Voies
et délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les tiers,
et de
sa
notification
pour
le bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.,30
et
par
télécopie
au
04.94.42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
4 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint-Raphaël,
le
12
JUIL.
2022
.
Pourle
Maire,
‘::
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
Danièle
LOMBARD
DIFFUSION.
o
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
so
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
e
Monsieur
le Directeur
de
la police
municipale
+
Monsieur
le Directeur
Général
des Services
°
BM
Boulouris
o
Services
Techniques
e
Affichage
°
Archives
Page
2
sur
2
- N°22-AT-0018 Le
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
S
1 3
JUIL,
2072
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0021
Portant
réglementation
de
la
circulation
AVENUE
DU
COLONEL
BROOKE
C2R
pour
VEOLIA
EAU
Du
18 juillet
2022
au
29 juillet 2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et suivants,
L. 2213-
1 et suivants VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R. 411-8
et R. 411-21-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
30/06/2022
émise
par
C2R
demeurant
33
allée
Vauban
pôle
BTP
83600
FREJUS
pour
le
compte
de
VEOLIA
EAU
demeurant
77
rue
via
nova
pôle
d'excellence
jean
Louis
83600
FREJUS
représentée
par
Monsieur
Eric
COATSALIOU
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
{raccordement
eau
potable
eaux
usées)
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
18/07/2022
au
29/07/2022
AVENUE
DU
COLONEL
BROOKE
ARRÊTE
Article
1 - Circulation
À
compter
du
18/07/2022 et
jusqu'au
29/07/2022,
de
08h00
à
18h00
excepté
week-ends
et jours
férié,
la circulation
est alternée
par
feux
de
08h00
à 18h00
au
9007
AVENUE
DU
COLONEL
BROOKE,
Article
2 - Sûreté
et commodité
de
passage
En
milieu
urbain,
le balisage
des
chantiers
doit :
- indiquer
la position
et l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrière
physique
entre
le chantier
et
les voies
de
circulation
pour
véhicules
et piétons,
afin
d'assurer
à la fois
la sécurité
du
chantier
et celle des
usagers
de
la voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la configuration
du
site
ne
le permet
pas :
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le trottoir
opposé
est
instaurée
et un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l'artide
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
Pagc
{ sur
2 - N°22-AT-0021 Article
3 - Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière
responsabilité
de
C2R
pour
le compte
de VEOLIA
EAU,
Article
4 - Voies
et délais
de
recours
& protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les tiers,
et de sa
notification
pour
le bénéficiaire :
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42,79,30
et
par
télécopie
au
04,94.42,79.80,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
5 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
12
JUIL. 2022
t-Raphaël,
le
DIFFUSION:
o
VÆOL/A
FAU
o
C2R
°
Monsieur le Commissaire
de Police
+
Monsieur l'adjoint délégué
au
cadre
de
vie travaux
+
Monsieur le Directeur Général des Services
+
Monsieur le Directeur de la police municipale
+
Services
Techniques
°_
Bureau
Municipal
Valescure
+
Affichage
+
Archives
Page
2 sur
2 - N°22-AT-0021 Lu
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 3 JUIL. 2022
SAINT
RAPHAEL
Autorisation
de
voirie
n°22-AV-0008
portant
permis
de
stationnement
RUE
PIERRE
CURIE
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et suivants,
L,
2213-
1
et
suivants
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6,
R.2122-7
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les articles
L.113-2
et
R.116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée à
l'Urbanisme,
VU
la demande
en
date
du
30/06/2022
par
laquelle
la société
DEME
FORT
demeurant
28
rue
Jean
Jaurés
93140
BONDY
représentée
par
Madame
Vanessa
KELLER
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public :
- stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
(VL)
126
RUE
PIERRE
CURIE
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le
20/07/2022,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
où
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
au
titre
des
aisances
de
Voirie
et de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
(DEME
FORT )
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessaire
d'un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à sa
demande
:
126
RUE
PIERRE
CURIE
(hors
emplacement
PMR)
o
le
20/07/2022,
de
07h00
à
12h00,
stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
(VL)
sur
l'accotement
o
Linéaire
occupé
en
mètres
: 10
mêtre(s)
Page
1 sur
3 - N°22-AV-0008 Article
2 - Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussi
bien
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et livraisons.
En
milieu
urbain,
le balisage
des
chantiers
doit :
e
indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
e
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la fois
la sécutité
du
chantier
et celle
des
usagers
de
la voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la configuration
du
site
ne
le permet
pas:
e
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
°
soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
Les
sociétés
visées à
l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la signalisation
temporaire.
Article
3 - Aisances
de
voirie
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définies
ci-dessus,
par
les
soins,
aux
frais
et sous
l'entière
responsabilité
de
DEME
FORT.
Article
4 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui,
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
implanté
ou
occupant
les
dépendances
domaniales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires
afin
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5 - Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Article
6 - Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
- Cellule
fiscale
-
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
DEME
FORT
(RCS
799
717
269).
Le
défaut
de
paiement
de
la redevance
fera
obstacle
à la délivrance
d'autorisations
ultérieures.
Article
7 - Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
10
jours
avant
la
date
d'expiration
de
la présente
autorisation.
Page
2 sur
3
- N°22-AV-0008 Article
8 - Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état initial
la voie
et ses
dépendances,
et de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
9 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42,79,30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79,89,.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
10
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
12
JUIL. 2022
Fait à Saint-Raphaël,
le
Pour
le Maire,
4e
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
v
\
DIFFUSION
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
- Centre
Technique
Municipal
- Cellule
Fiscale
- DEME
FORT
- Affichage - Archives
Page
3
sur
3
- N°22-AV-0008 Lo
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 3 JUIL. 2022
S
AI
NT
RAPHAËL
Autorisation
de
voirie
n°22-AV-0010
portant
permis
de
stationnement
BOULEVARD
DE
PROVENCE
“AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR"
Le 20
juillet
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et suivants,
L.
2213-
1 et suivants VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6,
R.2122-7
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-2
et R.116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14 février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
28/06/2022
par
laquelle
la
société
"AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR"
à
l'enseigne
LAURENT
DEMENAGEMENT
demeurant
ZI
du
Capitou
83600
FREJUS
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public
:
_ stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
type
VL
au
83
BOULEVARD
DE
PROVENCE
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le 20/07/2022,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
(AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessaire
d'un
arrêté
de
circulation,
à occuper
le domaine
public,
conformément
à sa
demande :
Au
n°83
BOULEVARD
DE
PROVENCE
e
Le
20/07/2022,
de
08h00
à
18h00,
stationnement
de
véhicule
de
déménagement
camion
de
déménagement
sur
le parking
o
Nombre
de
places
de
stationnement
neutralisées
: 2 place(s)
de
stationnement
Page
1 sur
3
- N°22-AV-0010 Article
2 - Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussi
bien
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
livraisons.
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit :
e
indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
e
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la fois
la sécutité
du
chantier
et celle
des
usagers
de
la voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la configuration
du
site
ne
le permet
pas :
e
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
e
soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trattoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
Les
sociétés
visées
à
l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la signalisation
temporaire.
Article
3 - Aisances
de
voirie
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définies
ci-dessus,
par
les
soins,
aux
frais
et sous
l'entière
responsabilité
de
AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR.
Article
4 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
implanté
ou
occupant
les
dépendances
domaniales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires
afin
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
- Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Article
6 - Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
-
Cellule
fiscale
-
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR
(SIRET
: 332
211
630).
Le
défaut
de
paiement
de
la redevance
fera
obstacle
à la délivrance
d'autorisations
ultérieures.
Page
2 sur
3
- N°22-AV-0010 Article
7
- Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
10
jours
avant
la
date
d'expiration
de
la présente
autorisation.
Article
8
- Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état initial
la Voie
et ses
dépendances,
et de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
9 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
10
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à
Saint-Raphaël,
le
1 1
JUIL.
2022
.
SA
INT
Pour
le
Maire,
JT
34
4
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DH À
AE
NN
Z
,
L;
‘/Danièle
LOMBARD
DIFFUSION
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le Directeur
de la Police
Municipale
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Centre
Technique
Municipal
- Cellule
Fiscale
- AUX
PROFESSIONNELS
DE
LA
COTE
D'AZUR
- Affichage - Archives
Page
3
sur
3 - N°22-AV-0010 N
—
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
S
1 3
JUIL.
2072
SAINT
RAPHAEL
Autorisation
de
voirie
n°22-AV-0016
portant
permis
de
stationnement
CHEMIN
AURELIEN
"LES
DEMENAGEURS
BRETONS"
Le
18 juillet
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et suivants,
L.
2213-
1 et
suivants
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6,
R.2122-7
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-2
et R.116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
06/07/2022
par
laquelle
la
société
"AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS"
à
l'enseigne
"LES
DEMENAGEURS
BRETONS"
demeurant
992
chemin
des
plantades
83130
LA
GARDE
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public :
- stationnement
sur
le trottoir
avec
dépassement
sur
la
chaussée
face
au
37
CHEMIN
AURELIEN
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le
18/07/2022,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
(AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessaire
d'un
arrêté
de
circulation,
à occuper
le domaine
public,
conformément
à sa
demande :
Face
au
37
CHEMIN
AURELIEN
e
le
18/07/2022,
de
08h00
à
19h00,
stationnement
sur
le
trottoir
avec
dépassement
sur
la
chaussée
o
Linéaire
occupé
en
mètres
: 10
mètre(s)
Page
| sur
3
- N°22-AV-0016 Article
2 - Sûreté
et commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussi
bien
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et livraisons.
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit:
e
indiquer
la position
et l'encombrement
exacts
du
chantier,
e
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la fois
la sécutité
du
chantier
et celle
des
usagers
de
la voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la configuration
du
site
ne
le permet
pas
:
e
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
e
soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
Les
sociétés
visées
à
l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la signalisation
temporaire.
Article
3 - Aisances
de
voirie
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définies
ci-dessus,
par
les soins,
aux
frais
et sous
l'entière
responsabilité
de
AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS.
Article
4 - Prescriptions
particulières
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
en
toutes
circonstances,
soit
par
l'aménagement
d'un
passage
piétonnier
libre
de
tout
obstacle,
protégé
et
continu,
d'une
largeur
d'au
moins
1.40
mètres
le
long
des
emprises,
ou
de
0.90
mètre
si
l'environnement
ne
le
permet
pas,
soit
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
des
piétons,
sur
la
chaussée
avec
un
passage
de
0.90
mètre,
ou
sur
le
trottoir
opposé.
Article
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
implanté
ou
occupant
les
dépendances
domaniales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires
afin
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés,
Article
6 - Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le Code
de
la Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Article
7
- Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
- Cellule
fiscale
-
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS
(SIRET
: 40126322300034). Le
défaut
de
paiement
de
la
redevance
fera
obstacle
à
la délivrance
d'autorisations
ultérieures.
Page
2 sur
3
- N°22-AV-0016 Article
8 - Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
10
jours
avant
la
date
d'expiration
de
la présente
autorisation.
Article
9
- Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état initial
la voie
et ses
dépendances,
et de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
10
-
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
11
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Ant
|
Fait à Saint-Raphaël, le
12
JUIL D27
INT
3
Pour le Maire,
Ty
\{;\Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le Directeur de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
- Centre
Technique
Municipal
- Cellule
Fiscale
- AUX
AMENAGEURS
TOULONNAIS
- Affichage - Archives
Page
3
sur
3
- N°22-AV-0016 N—
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 3
JUIL, 2022
S
AIN
T
RAPHAEL
Autorisation
de
voirie
n°22-AV-0019
portant
permis
de
stationnement
AVENUE
DE
LA
GARE
"L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT"
Le
21
juillet
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-
1
et
suivants
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6,
R.2122-7
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les articles
L.113-2
et R.116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
07/06/2022
par
laquelle
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
demeurant
5
impasse
de
la
Lande
BP98822
44188
NANTES
CEDEX
4
représentée
par
Madame
Marion
GUARDIA
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public:
_ stationnement
de véhicule
de
déménagement
camion
de
déménagement
238
AVENUE
DE
LA
GARE
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le
21/07/2022,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
ARRÊTE
Article1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
(L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessaire
d'un
arrêté
de
circulation,
à occuper
le domaine
public,
conformément
à sa
demande :
238
AVENUE
DE
LA
GARE
e
le
21/07/2022,
de
08h00
à
18h00,
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
sur
l'accotement
o
Nombre
de
places
de
stationnement
neutralisées
: 2 place(s)
de
stationnement
Page
| sur
3 - N°22-AV-0019 Article
2 - Sûreté
et commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussi
bien
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et livraisons.
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit:
e
indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
e
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la fois
la sécutité
du
chantier
et celle
des
usagers
de
la voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la configuration
du
site
ne
le permet
pas :
e
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et du
chantier,
e
soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
Les
sociétés
visées à
l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
Article
3 - Aisances
de
voirie
L'accès
des
riverains
à
leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définies
ci-dessus,
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
l'entière
responsabilité
de
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT.
Article
4 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
où
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
implanté
où
occupant
les
dépendances
domaniales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires
afin
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5 -
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Article
6 - Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le service
FINANCES
de
la Commune
-— Cellule
fiscale
-
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la somme
due
par
L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT
(N°
R.CSS.
: 491
678
652
- RCS
NANTES),
Le
défaut
de
paiement
de
la redevance
fera
obstacle
à la délivrance
d'autorisations
ultérieures.
Article
7
- Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
10
jours
avant
la
date
d'expiration
de
la présente
autorisation.
Page
2
sur
3
- N°22-AV-0019 Article
8 - Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état initial
la voie
et ses
dépendances,
et de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé,
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires,
Article
9 - Voies
et délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et de
sa
notification
pour
le bénéficiaire :
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
10
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune. LL
5
Faità Saint-Raphaël, le
12 JUL 2827
«2
SAN
Pour
le Maire,
\ Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
a
DIFFUSION
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
- BM
de
Boulouris
- Transports
ECAAÀ
- Cellule
Fiscale
- L'OFFICIEL
DU
DEMENAGEMENT- (Client
CHATAIGNIER
- Dossier
234823L)
- Affichage - Archives
Page
3
sur
3
- N°22-AV-0019 “=
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 4_JUIL.
2072
SAINT
RAPHAËL
Autorisation
de
voirie
n°22-AV-0022
portant
permis
de
stationnement
ESPLANADE
SAINT
JEAN
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-
1 et
suivants
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6,
R.2122-7
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
n°
URB/V/1510/2019
portant
réglementation
des
livraisons
et
de
la
circulation
des
poids
lourds
en
centre-ville
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et
de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
16/05/2022
par
laquelle
FADDEM
demeurant
21
bis
rue
Marc
Seguin
77290
COMPANS
représentée
par
Madame
Marion
CHAIX
demande
l'autorisation
d'occuper
temporalrement
le
domaine
public
:
- stationnement
sur
les
aires
de
stationnement
en
épis
face
au
16
ESPLANADE
SAINT
JEAN
et
d'un
monte-meubles
face
au
32
ESPLANADE
SAINT
JEAN
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le
20/07/2022
de
07h00
à 14h00,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
au
titre
des
aisances
de
voirie
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfalsantes
de
sécurité
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics CONSIDERANT
que
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation
et
de
la
protection
de
l'environnement,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
ou
de
certaines
portions
de
voie
ou
réserver
cet
accès,
à
certaines
heures
ou
de
manière
permanente,
à diverses
catégories
d'usagers
où
de
véhicules
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T,
dits
« poids
lourds
»,
est
réglementée
dans
les
zones
d'agglomération
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
référencé
URB/V/1510/2019,
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
des
usagers
du
domaine
public
routier
CONSIDERANT
que
la
demande
présentée
par
FADDEM,
portant
tant
sur
les
itinéraires
(cf,
:article
19
du
même
arrêté)
que
sur
les
horaires
prescrits,
remplit
les
conditions
définies
à l'article
20
- Dessertes
particulières
des
parties
agglomérées,
pour
la
délivrance
d'autorisations
dérogatoires
CONSIDERANT
que
les
dérogations
sollicitées
peuvent
être
accordées,
à
bon
droit,
pour
la
desserte
temporaire
d'un
chantier
privé,
Page
[ sur
4 - N°22-AV-0022 ARRÊTE
Article
1 -
Autorisation
dérogatoire
de
circulation
Le
camion
de
type
"poids-lourd"
spécialement
affecté
par
FADDEM,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL
(83),
emprunte
impérativement
les
itinéraires
dérogatoires
suivants,
le
20/07/2022,
de
07h00
à 14h00:
. À
l'aller
:entrée
sur
le
territoire
raphaëlois
par
chemin
Aurélien,
carrefour
Alphonse
Karr,
avenue
Théodore
Rivière,
rond-point
des
Anglais,
boulevard
du
Cerceron,
boulevard
Pelre
Sarade,
boulevard
de
l'Aspé,
avenue
du
Grand
Défends,
boulevard
des
mimosas,
avenue
de
la
Gare,
Esplanade
Saint-Jean.
- Au
retour
:itinéraire
retour
inversé,
Article
2 - Stationnement
Le
bénéficiaire
(FADDEM)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessaire
d'un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à sa
demande :
Face
au
16
ESPLANADE
SAINT
JEAN
et
face
au
32
ESPLANADE
SAINT
JEAN
e
Le
20/07/2022,
de
07h00
à 14h00,
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
sur
les
aires
de
stationnement
en
épis
sur
l'accotement
o
Linéaire
occupé
en
mètres
:12
mètre(s)
e
Le
20/07/2022,
de
07h00
à 14h00,
stationnement
d'un
monte-meuble
sur
la
chaussée
o
Nombre
de
places
de
stationnement
neutralisées
:1
place(s)
de
stationnement
Article
3
- Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussi
bien
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
livraisons.
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
°_
indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
e
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécutité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
e
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
e
soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
pléton.
Les
sociétés
visées
à
l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire,
Article
4 - Aisances
de voirie
L'accès
des
riverains
à leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définies
ci-dessus,
par
les soins,
aux
frals
et sous
l'entière
responsabilité
de
FADDEM.
Article
5
- Rappels
réglementaires
Les
limitations
de
tonnage
afférentes
au
franchissement
des
ouvrages
rencontrés
sur
l'ensemble
de
la
commune,
ainsi
que
les
limitations
de
vitesse,
doivent
être
respectées
par
le(s)
bénéficiaire(s)
de
la
présente
dérogation.
En
aucune
façon,
la circulation
publique
ne
saurait
être
modifiée
pendant
la durée
des
opérations
de
livraisons.
Le
stationnement
des
véhicules
ne
saurait,
en
aucun
cas,
constituer
une
entrave
à
la
libre
circulation
des véhicules
et/ou
des
piétons.
Toutes
les
réglementations
en
vigueur
concernant
la circulation
de
ce
type
de véhicules,
et notamment
le Code
de
la Route,
doivent
être
respectées.
Page
2 sur
4
- N°22-AV-0022 Article
6 - Contrôles
Le
présent
arrêté
est
détenu
en
permanence
à bord
du
véhicule
visé
à
l'article
1er
et
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
Police.
Article
7
- Conservation
du
domaine
public
routier
communal
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détériorés
par
le
véhicule
visé
à l'article
1er
pendant
toute
la
durée
de
sa
mission
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frais
de
la
société
FADDEM,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
gestionnaires
de
la
voirie
ayant
subi
les
éventuels
dommages.
Article
8 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie se substituera
à lui,
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
I
se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
implanté
ou
accupant
les
dépendances
domaniales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires
afin
d'intervenir
pour
procéder
à cet entretien,
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés,
Article
9 -
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Article
10 - Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le service
FINANCES
de
la Commune
- Cellule
fiscale -
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
FADDEM
(N°
de
SIRET
:402
154
132
00037).
Le
défaut
de
paiement
de
la
redevance
fera
obstacle
à la
délivrance
d'autorisations
ultérieures.
Article
11
- Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
;elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
10
jours
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente
autorisation.
Article
12
- Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé,
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
el
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires,
Page
3 sur
4 - N°22-AV-0022 Article
13
- Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42,79,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
où
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
14 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
12
JUIL. 2022
it à Saint-Raphaël,
le
DIFFUSION
:
- Monsieur le Commissaire
de Police
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
- Transports
ECAA
- Centre
Technique
Municipal
- Cellule Fiscale - BM
de Boulouris
- FADDEM - Affichage - Archives
Page
4
sur
4 + N°22-AV-0022 N
—
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
13 JUIL. 2022
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0023
Portant
réglementation
du
stationnement
ESPLANADE
SAINT
JEAN
FADDEM
- Déménagement
Le mercredi
20
juillet 2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2212-1
et suivants,
L.
2213-
1 et suivants VU
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R. 417-10
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n° URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
16/05/2022
émise
par
FADDEM
demeurant
21
Bis
rue
Marc
Seguin
77290
COMPANS
représentée
par
Madame
Marion
CHAIX
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement CONSIDÉRANT
que
le
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 20/07/2022
ESPLANADE
SAINT
JEAN
ARRÊTE
Article
1
Le
20/07/2022,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
07h00
à
14h00
du
n°6
au
n°38
de
L'
ESPLANADE SAINT
JEAN
( soit
12
places).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement,
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2 -
Sureté
et
commodité
de
passage
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l'article
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la
signalisation
temporaire.
Page
1 sur
2 - N°22-AT-0023 Article
3 - Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
48
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière
responsabilité
de
FADDEM.
Article
4
- Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
où
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
5 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à
Saint-Raphaël,
le
12
JUIL.
2022
DIFFUSION:
+
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
°
Monsieur le Directeur de la police municipale
°
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
+
Centre
Technique
Municipal
+
BM
de
Boulouris
+
Service
Commerce/Artisanat
eo
FADDEM
+
Affichage
+
Archives
ANNEXES; Plan
esplanade
Saint-Jean
Page
2 sur
2 - N°22-AT-0023 (ejanewu-squou 39 juaua$eusLusp 8p UoIE]) JuewisuuoRezs Sp U
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3JanSu-SqUoU je JuUoWoEUgUSp UOIUES JUsWSuuoneIS -OOUTE € OOUZO SP TCOC INT 0 SI UBS-AUIES Speue]dsz Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 3 JUL, 2027
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1128
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Autorisation
d'accès
zone
piétonne
”
=
=
Rue
Charabois
Livraison
de
matériels
professionnels
LB
LOGISTIQUE
Le
lundi
18
juillet
2022
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-
2
1°,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2218-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-8,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l’article
L.431-1,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et
du
stationnement,
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et
de
l'espace
public,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
17
décembre
2021
n°
RPS/MG
—
2021/2336
portant
prorogation
d'une
zone
piétonne
pour
la rue
Charabois,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d’Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
05
juillet
2022
formulée
par
monsieur
LE
BIHAN
pour
le
compte
de
la
société
LB
LOGISTIQUE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'accéder
en
zone
piétonne,
rue
Charabois
au
droit
du
n°46,
le
lundi
18
juillet
2022
entre
09h30
et
10h30
et
entre
16h30
et
18h00,
et
ce,
afin
de
faciliter
des
opérations
de
manutentions
liée
à une
livraison
de
matériels
professionnels
de
cuisine.
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-6
du
même
code,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
les
opérations
de
manutentions
liées
à
une
livraison
de
matériels
professionnels
prévue
le
lundi
18
juillet
2022,
dans
la
rue
Charabois
au
droit
du
n°46,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité,
CONSIDERANT
que
la
demande
d'une
autorisation
d'accès
à
une
zone
piétonne
au
bénéfice
de
la
société
LB
LOGISTIQUE
est
de
nature
à
permettre
la
réalisation
de
ce
dernier
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
société
susvisée,
REG/CB
-— 2022/1128
1/3 ARRÊTE
ARTICLE
4 -
AUTORISATION
D'ACCES
EN
ZONE
PIETONNE
Le
véhicule
spécialement
affecté
par
la
société
LB
LOGISTIQUE
pour
réaliser
une
livraison
de
gros
matériel
professionnel
de
cuisine,
est
autorisé
à accéder
à
la
rue
Charabois
(zone
piétonne)
au
droit
du
n°46
:
>
Le
lundi
18
juillet
2022,
entre
09h30
et
10h30
et
entre
16h30
et
18h00,
uniquement
le
temps
du
chargement
et
déchargement
du
matériel
Une
copie
du
présent
est
apposée
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
de
façon
à
être
visible
par
les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
et
par
tout
fonctionnaire
de
Police.
ARTICLE
2 -
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
Le
présent
article
s'applique
aux
travaux
mais
aussi
aux
opérations
de
livraisons
et
déménagements.
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit :
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à
la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à
l'article
1°
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire :
-
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
REG/CB
—
2022/1128
2/3 ARTICLE
4 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
1
2
JUIL.
2077
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
DESTINATAIRES :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
-
Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Service
Commerce-Artisanat
(1)
- LB
LOGISTIQUE
-
saslblogistique@gmail.com
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/CB
-—
2022/1128
3/3 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
1 3 JUIL. 202?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1130
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Autorisation
dérogatoire
de
circulation
-
Véhicule
de
plus
de
3.57
CO
m
a
Boulevard
de
Nice
1
=
ne
« Livraison
et Approvisionnement
d'un
chantier
»
Société
ID
VERDE
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2181-1,
L.2212-1,
L.2212-2
1°,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.825-1
à
L.325-8,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l’article
L.431-1,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
n°
URB/V/1510/2019
portant
réglementation
des
livraisons
et
de
la
circulation
des
poids
lourds
en
centre-ville,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
13
décembre
2019
portant
autorisation
de
circulation
en
agglomération
de
véhicules
de
plus
de
3,57,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
11
juillet
2022
formulée
par
monsieur
Xavier
KLING,
pour
le
compte
de
la
société
ID
VERDE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler
en
agglomération
pour
les
véhicules,
de
plus
de
3,5
tonnes,
devant
livrer
et
approvisionner
un
chantier
à
proximité
du
n°
101
boulevard
de
Nice
(chantier
au
fond
de
l'impasse),
entre
le
18
juillet
2022
au
30
septembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation
et
de
la
protection
de
l'environnement,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
ou
de
certaines
portions
de
voie
ou
réserver
cet
accès,
à
certaines
heures
ou
de
manière
permanente,
à
diverses
catégories
d'usagers
ou
de
véhicules,
CONSIDÉRANT
que
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T,
dits
«poids
lourds
»,
est
réglementée
dans
le
centre-ville
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
référencé
URB/V/1510/2019,
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
des
usagers,
CONSIDERANT
que
la
demande
de
dérogation
présentée
par
monsieur
Xavier
KLING
de
la
Société
ID
VERDE,
portant
tant
sur
les
itinéraires
que
sur
les
horaires
prescrits
à
l'article
19
de
l'arrêté
municipal
susvisé,
remplit
les
conditions
définies
à
l’article
20
-
Dessertes
particulières
des
parties
agglomérées,
pour
la
délivrance
d’autorisations
dérogatoires,
CONSIDERANT
que
la
dérogation
sollicitée
peut
être
accordée,
à
bon
droit,
pour
faciliter
la
livraison
et
l'approvisionnement
d’un
chantier
à
proximité
du
n°101
dans
le
boulevard
de
Nice
à
Saint-Raphaël,
REG/CB
-
2022/1130
1/3 ARRÊTE
ARTICLE
1°-
AUTORISATION
DÉROGATOIRE
DE
CIRÇULATION
Du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
inclus,
entre
08H00
et
18H00,
les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
de
la
société
ID
VERDE,
et
ceux
de
ses
fournisseurs,
empruntent
impérativement
les
itinéraires
dérogatoires
suivants,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL
(83),
pour
approvisionner
un
chantier
:
-
À
l'aller:
entrée
par
l'Ouest,
chemin
Aurélien,
avenue
Théodore
Rivière,
boulevard
du
Cerceron,
boulevard
Delli-Zotti,
boulevard
Peire
Sarade,
boulevard
de
l'Aspé,
avenue
du
Grand
Défends,
boulevard
des
Mimosas,
avenue
de
la
Gare,
avenue
de
Boulouris,
boulevard
Christian
Lafon,
boulevard
des
Lions,
avenue
du
Clocher
de
Fréjus,
boulevard
de
Nice
à
proximité
du
n°101
(entrée
du
chantier
au
fond
de
l'impasse)
-_
Au
retour:
boulevard
de
Nice,
avenue
du
Maréchal
Lyautey,
boulevard
de
Notre
Dame,
boulevard
des
Lions,
boulevard
Christian
Lafon,
avenue
de
Boulouris,
avenue
de
la
Gare,
boulevard
des
Mimosas,
avenue
du
Grand
Défends,
boulevard
de
l’Aspé,
boulevard
Peire
Sarade,
boulevard
du
Cerceron,
avenue
Théodore
Rivière,
chemin
Aurélien,
entrée
sur
territoire
de
Fréjus.
IMPORTANT
:Pour
accéder
aux
chantiers
et
procéder
à
des
livraisons
dans
le
quartier
de
Boulouris
et
des
Plaines,
les
véhicules
de
plus
3,5
tonnes
doivent
impérativement
utiliser
le
circuit
dérogatoire
poids
lourds
via
l'avenue
du
Grand
Défends
puis
le
boulevard
des
Mimosas.
Pour
rappel,
l'avenue
de
l'Europe
est
interdite
à la
circulation
des
poids
lourds.
ARTICLE
2-
RAPPELS
RÉGLEMENTAIRES
Les
limitations
de
tonnage
afférentes
au
franchissement
des
ouvrages
rencontrés
sur
l'ensemble
de
la
commune,
ainsi
que
les
limitations
de
vitesse,
doivent
être
respectées
par
le(s)
bénéficlaire(s)
de
la
présente
dérogation.
En
aucune
façon,
la
circulation
publique
ne
saurait
être
modifiée
pendant
la
durée
des
opérations
de
livraisons.
Le
stationnement
des
véhicules
ne
saurait,
en
aucun
cas,
constituer
une
entrave
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et/ou
des
piétons,
Toutes
les
réglementations
en
vigueur
concernant
la
circulation
de
ce
type
de
véhicules,
et
notamment
le
Code
de
la
Route,
doivent
être
respectées.
ARTICLE
3
- NOTIFICATION
Le
présent
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Xavier
KLING.
JE
lui
appartient
de
remettre
une
copie
du
présent
au
conducteur
du
poids
lourd
de
la
société
ID
VERDE
livrant
un
chantier
à
proximité
du
n°101
boulevard
de
Nice
(entrée
chantier
au
fond
de
l'impasse)
ARTICLE
4 - CONTRÔLES
Le
présent
arrêté
est
détenu
en
permanence
à
bord
des
véhicules
de
livraison
et
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
Police.
ARTICLE
5 -
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détériorés
par
les
véhicules
pendant
toute
la
durée
de
leurs
missions
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frais
de
la
société
ID
VERDE,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
concernées.
REG/CB
-
2022/1130
213 ARTICLE
6 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage :
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par
téléphone
au
04.94,42,79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
| 2
JUIL.
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjointe
à
l'Urbanisme
DESTINATAIRES
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
chargé
de
la
Sécurité
(1)
- Centre
Technique
Municipal
— Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Monsieur
GRILLET
Maxime
(1)
- BM
BOULOURIS
(1)
- Xavier
KLING
- IDVERDE-
xavier.kling@idverde.com
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/CB
-— 2022/1130
3/3 AR
Prefecture
|
083-218301182-20220713-REGLB
2022
_1132-AR
R
le
13/04/2622
DOTE
le
1°
oDatéde
publication
et/ou
d'affiffage
- |
Date
de
transmission
au
contrôle
de
eq
:
1 3
JUIL. 2072
3 JUIL, 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
CE:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB-
2022/1132
POLICE
ADMINISTRATIVE
GÉNÉRALE
PÉRIMÈTRE
DE
SÉCURITÉ
us 2m
Chantier
Naval
du
Bassin
Sud
du
Port
Santa-Lucia
« Montage
et
démontage
des
feux
d'artifice
du
Dramont
»
Du
mercredi
03
aout
2022
à 09h00
au
jeudi
04
août
2022
à
04h00
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1
et
L2212-2,
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
édicté
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
notamment
les
articles
24
et
25
(Titre
3),
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R421-1
à
R421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
la
demande
en
date
du
11
juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
responsable
du
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
tendant
à
l'encadrement
réglementaire
des
opérations
de
montage
et
de
démontage
du
dispositif
de
tir
devant
intervenir
du
mercredi
03
août
2022
au
jeudi
04
août
2022,
dans
l'aire
de
carénage
du
Chantier
Naval
du
Bassin
Sud
du
Port
Santa-Lucia,
CONSIDERANT
l'organisation
des
tirs
de
feux
d'artifice
le
mercredi
03
août
2022
en
rade
du
Dramont,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
les
opérations
de
montage
et
de
démontage
du
dispositif
de
tir
de
feux
d'artifice,
en
dehors
de
la
présence
du
public,
préalablement
au
remorquage
de
la
barge,
support
dudit
dispositif,
jusqu'à
la
zone
de
tir
et
consécutivement
à son
retour
au
chantier
naval,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
en
date
du
31
mai
2010
relatif
à l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
bon
déroulernent
des
opérations
susvisées,
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/LB
- 2022/1132
1/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220713-REGLB
2022
1132-AR
Reçu
le
13/07/2022
_
_
Publié
ie
13/07/2022
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
PÉRIMÈTRE
DE
SÉCURITÉ
Un
périmètre
de
sécurité
est
institué
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'utilisation
d'artifices
de
divertissement,
aux
abords
du
site
de
montage
et
de
démontage
du
dispositif
de
tir
du
feu
d'artifice,
sur
un
rayon
de
50
mètres
autour
dudit
site.
Ledit
périmètre
est
matérialisé
par
des
barrières
et
de
la
rubalise.
|
L'accès
au
périmètre
de
sécurité
institué
autour
du
site
de
montage
et
de
démontage
est
interdit
:
>
Du
mercredi
03
août
2022
à 09h00
au
jeudi
04
août
2022
à 04h00
cf,
: plan
figurant
en
page
4
du
présent
Seules
les
personnes
placées
sous
l'autorité
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
sont
autorisées
à pénétrer
dans
la
zone
de
tir.
L'interdiction
d'accès
prescrite
aux
alinéas
précédents
ne
s'applique
pas
aux
services
de
secours
et
aux
forces
de
l’ordre,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
missions.
ARTICLE
2 -
SIGNALISATION
ET
BALISAGE
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
précitées.
Ils
sont
mis
en
place
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
48
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
La
présence
d'artifices
et
l'interdiction
d'accès
au
public
sont
également
indiquées.
Le
balisage
en
mer
matérialisant
le
périmètre
de
sécurité
institué
à
l’article
1
est
mis
en
place
par
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois.
ARTICLE
3 —
PRÉVENTION
DU
RISQUE
INCENDIE
ET
POINT
D'ACCUEIL
DES
SECOURS
Des
moyens
de
première
intervention
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques,
sont
présents
dans
la
zone
de
montage
et
de
démontage
du
dispositif
de
tir.
Lesdits
moyens
sont
immédiatement
accessibles,
dès
la
livraison
des
produits.
Au
moins
un
point
d'accueil
des
secours
est
prévu
dans
la
zone
de
montage
et
de
démontage
du
dispositif
de
tir.
Ce
point
est
matérialisé
par
une
affiche
portant
la
mention
«
point
d'accueil
des
secours
».
Il
est
maintenu
dégagé
et
accessible
durant
toutes
les
phases
du
chantier
de
tir
:montage,
tir
et
nettoyage
de
la
zone
de
tir.
ARTICLE
4 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.,42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. A
————
REG/LB
- 2022/1132
2/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220713-REGLB
2022
1132-AR
Reçu
7 42020
an: ARTIÈLE Sr ÉSÉCUTION
7
UTION
—Mensieur-e-Bire
teur-Générak-des-Services-(l
Ëla
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
qui
sera
transmis
au
service
chargé
du
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
FAIT À SAINT-RAPHAËL,
le
1 3 JUIL, 2022
Le
Maire,
Frédéric
MASQUELIER
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Madame
l'Adjointe
déléguée
au
quartier
du
Dramont
(1)
- Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
l'économie
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
(1)
- Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Pôle
Evènementiel
(1)
- Gendarmerie
Maritime
(1)
- Régie
des
Ports
Raphaëlois
(1)
- Service
Commerce
et
Artisanat
(1)
- Service
Communication
(1)
- Bureau
Municipal
du
Dramont
(1)
- Centre
d'incendie
&
de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL
(1)
- Chantier
Naval
Raphaëlois
— chantier.naval.raphaelois@gmail.com
(1)
- Groupe
PIZZORNO
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/LB
-2022/1132
A4 AR
Prefecture
083-218301182-20220713-REGLB
2022
1132-AR
Recu
le
13/07/2022
Publié
le
13/07/2022
DETATS _
LA
LA
MEL
Ÿ
1 LT
A LEE CLP
ee
AACIO
REG/LE
- 2022/1132
Opérations du
(1287)
n
roman
UE
TT
A
LAC TRES
_S T2}
TRE
RTE
4/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220713-REGLB
2022
1133-AR
Reçu
le
18407728
—
—
Publié
id
1:
afe/de-publication
et/ou
d’affichaldie
:
Date
de
transmission
au
contrôle
de
TOUT
légalité
:
C3
JUIL,
20
1 3
AU.
2027
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
kKk*%
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1133
POLICE
DES
BAIGNADES
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
INTERDICTION
DE
LA
BAIGNADE
ET
DES
ACTIVITES
NAUTIQUES
mm
Rade
du
Dramont mu
«
Feux
d'artifice
»
_m
Le
mercredi
03
août
2022
de
20h00
à
23h45
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articlesL2131-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-23, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
131-13,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R421-1
à
R421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l’article
L431-1,3,
VU
l'arrêté
du
31
mal
2010
édicté
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
no
2010-580
du
31
mai
2010
et
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
la
demande
en
date
du
11
juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
responsable
du
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
pour
que
la
baignade
et
les
activités
nautiques
soient
réglementées
à
l'occasion
des
tirs
de
feux
d'artifice
en
rade
du
Dramont,
depuis
une
barge
amarrée
à 300
mètres
du
rivage,
le
mercredi
03
août
2022,
CONSIDERANT
les
tirs
de
feux
d'artifice
le
mercredi
03
août
2022
à
22h30,
dans
la
rade
du
Dramont,
depuis
une
barge
amarrée
à
300
mètres
du
rivage,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
baignade
et
les
activités
nautiques
avec
des
engins
de
plage
et
engins
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
à compter
de
la
limite
des
eaux,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
également
au
Maire
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
les
accidents,
en
vertu
des
dispositions
contenues
à
l'article
L2212-2,
5°
du
même
code,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'interdire
l'accès
à
la
Zone
de
tir,
au
public
et
aux
tiers,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
en
date
du
31
mai
2010
relatif
à
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
déroulement
de
ces
spectacles
pyrotechniques
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/LB-
2022/1133
1/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220713-REGLB
2022
1133-AR
Reçu
le
13/07/2022
_
_
a
Publié
le
13/07/2022
ARRETE
ARTICLE
1 »
BAIGNADE
ET
ACTIVITÉS
NAUTIQUES
La
baignade
et
les
activités
nautiques
pratiquées
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
sont
interdites
en
rade
du
Dramont,
dans
la
bande
littorale
de
300
mètres
de
large
parallèle
au
rivage
de
la
mer,
à
proximité
du
point
de
coordonnées
suivant
:43°24'745N
—
006°50'652E
:
>
Le
mercredi
03
août
2022
de
20h00
à
23h45
ARTICLE
2
- AFFICHAGE
Une
copie
du
présent
sera
affichée
par
le
service
signalisation
du
Centre
Technique
Municipal,
aux
points
d'accès
à
la
plage
publique
et
au
parking
du
Dramont,
48
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent.
ARTICLE
3 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
.
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94,42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 »
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
qui
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-
RAPHAËEL.
FAIT À SAINT-RAPHAËL,
le
1 3 JU], 2022
Le
Maire,
REG/LB-
2022/1133
2/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220713-REGLB
2022
1133-AR
Reçu
le
13/07/2022
_
_
Publié
le
13/07/2022
DESTINATAIRES :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'économie
- Madame
l'Adjointe
déléguée
au
quartier
du
Dramont
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
- Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
- Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Pôle
Evènementiel
- Gendarmerie
Maritime
- Régie
des
Ports
Raphaëlois
- Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
-
Délégation
à la
mer
et
au
Littoral
-
ddtm
var.gqouv.fr
- Bureau
Municipal
du
Dramont
- Service
Commerce
et
Artisanat
- Service
Communication
- Office
du
Tourisme
- Port
du
Poussaï
- Centre
d'incendie
&
de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL
- Groupe
PIZZORNO
- Affichage - Archives
REG/LB-
2022/1133
(1) (1)
3/4 AR
Prefecture
083-218301182-20220713-REGLB
2022
_1133-AR
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le
13/07/2022
|
Publié
lie
13/07/2022
|
Schéma de mise en œuvre des feux d’artifice de Saint-Raphaël
té de 300 m écuri J
au st in © O in 0 W à Sd n ÿ N M Ÿ
Zone des
REG/LB-
2022/1133
4/4 Date
de
publication
etlou
d'affichage
1 3
JUIL.
2027
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° REG/FS
— 2022/1140
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
circulation
Déviation
Rue
Jules
Barbier
« Remise
des
prix
Trophée
Kiwi
»
« Café
des
Bains
»
Le
dimanche
17
Juillet
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
1.2212-1,
L.2212-2,
4°,
L.2213-1,
L.2218-2,
L.2218-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-8,
L.2125-1,
R.2122-4,
R2122-6
et
7
|
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
R.110-2,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
Instruction,
relative
à la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voles
et
de
l'espace
public,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
9
juin
2022
formulée
par
le
Café
des
Bains
tendant
à
réglementer
la
circulation,
rue
Jules
Barbier,
le
dimanche
17
juillet
2022,
de
18h45
à
22h00,
à
l'occasion
de
la
remise
des
prix
du
19?"
Trophée
Kiwi,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
l'édiction
d'une
interdiction
circulation
dans
la
rue
Jules
Barbier,
sont
de
nature
à
permettre
la
tenue
de
cet
évènement,
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/FS
- 2022/1140
1/3 ARTICLE
1 -
CIRCULATION
À
l'exception
des
véhicules
spécialement
affectés
à
l'organisation
de
la
manifestation
susvisée
et
véhicules
d'urgence,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite,
rue
Jules
Barbier
dans
sa
partie
comprise
entre
le boulevard
de
la Libération
et la rue
Hamon :
°
>
le
dimanche
17
juillet
2022
de
19h45
à
22h00,
ACCÈS
DES
RIVERAINS
ET
DES
CLIENTS
DE
L'HÔTEL
CONTINENTAL
(Bas
de
la
Rue
Jules
Barbler)
:
>
le
dimanche
17
juillet
2022
de
19h45
à
22h00,
-
Les
véhicules
circulant
rue
Boëtman
peuvent,
à
titre
dérogatoire,
emprunter
:
e
La
partie
basse
de
la
rue
Jules
Barbier,
soit
celle
comprise
entre
l'intersection
des
rues
Boëtman
/ Barbier
et
l'intersection
de
la
rue
Jules
Barbier
avec
le
Boulevard
de
la
Libération
(voie
Nord)
-
Les
véhicules
circulant
rue
Hamon
peuvent,
à
titre
dérogatoire,
emprunter
:
°
La
rue
Jules
Barbier
pour
accéder
aux
garages
des
riverains
et
à
celui
des
clients
de
l'hôtel
Continental
situés
dans
la
partie
basse
de
la
rue
-
La
portion
de
la
rue
Jules
Barbier
définie
à
l'alinéa
précédent
est
placée
en
double
sens
alterné
de
circulation.
ARTICLE
2 - DÉVIATION
Les
véhicules
circulant,
boulevard
de
la
libération,
voie
nord,
et
souhaitant
emprunter
la
rue
Jules
Barbier
sont
déviés
en
direction
de
la
rue
Henri
Vadon :
>
le dimanche
17
juillet
2022
de
19h45
à 22h00,
ARTICLE
3 - SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
1°
à
2,
Ils
sont
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
par
les
tiers
et
de
sa
notification,
par
le
bénéficiaire
:
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.80
et
par
télécopie
au
04.94,42.79.89.
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
celte
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
REG/FS
-
2022/1140
273 ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune,
SAINT-RAPHAËL,
le
1
3
JL!
uvél
Pour
le Maire
et par
délégation,
Danièle
LOMBARD
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le Directeur
Général
Adjoint
chargé
de
la Sécurité
(1)
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
.
(1)
- Centre
Technique
Municipal
— Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Service
Signalisation
- Service
Commerce
et Artisanat
(1)
- Le
Café
des
Bains
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/FS
- 2022/1140
373