Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Arrêtés 07 juillet
Acte - Arrêtés 01 juillet
Acte - Arrêtés 06 juillet
Acte - Arrêtés 05 juillet
Acte - Arrêtés 08 juillet
Acte - Arrêtés 12 juillet
Acte - Arrêtés 13 juillet
Acte - Arrêtés 04 juillet
Acte - Arrêtés au 18 juillet 2022
Acte - Arrêtés du 26.07.2022
Acte - Arrêtes 11 juillet
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - Arrêtes 11 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉS
- SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
PM-MT
11.07.2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2022/03
Désignation
des
membres
du
bureau
de
la
réserve
communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
DAJ
11.07.2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2022/24
Portant
octroi
de
la
protection
fonctionnelle
au
Policier
Municipal
PEPINO
Jean-Michel
SG-PA
11.07.2022
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
SPÉCIALE
2022/25
A
Madame
Josiane
CHIODI
—
Premier
Adjoint
au
Maire
ARRETES
—
ETAT
CIVIL
EC
L
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
07/2022
04.07.2022
Pour
célébrer
un
mariage
le
09
juillet
2022
à
14h00
À
Madame
Joëlle
DUBOIS-MOUGIN
ARRETES
—
URBANISME ARRÊTÉ
MUNICIPAL
URB/S
11.07.2022
Portant
autorisation
d'ouverture
10/2022
US
de
la
discothèque
LE
NIGHT
(ex
Le
Saphir)
133
Rue
Jules
Barbier
- 83700
SAINT-RAPHAËL
ARRÊTÉS
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
SCA
11.07.2022
LA
PLANCHA
2022/511
UT
45
Avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
SCA
L'ENVIE
2022/512
11.07.2022
26
bis
Avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
SCA
11.07.2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
2022/513
LA
ROMA
132
Avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
SCA
11.07.2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
2022/514
LE
LATINOS
70
Avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
SCA
11.07.2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
2022/515
LE
POUSSIN
BLEU
4i
Boulevard
de
la
Libération
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
SCA
11.07.2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
2022/516
EL
CAMINO
Port
Santa
Lucia
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022 SCA
11.07.2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
2022/517
LE
YACHTING
90
Avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
SCA
11.07.2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
2022/518
LE
CAFÉ
DES
BAINS
133
Rue
Jules
Barbier
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
SCA
11.07.2022
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
2022/519
LE
BAIA
Parvis
Kennedy
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
ARRETES
- REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
REG-FS-AT
11.07.2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
22-AT-0015
UT
Route
de
la
Corniche
(D559)
— ATE
— Abattage
d'arbres
Du
11
juillet
2022
au
29
juillet
2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
REG-CB
Autorisation
dérogatoire
de circulation
2022/1125
11.07.2022 |
Autorisation
de
circuler
en
agglomération
véhicules
de
plus
de
3.5
T
Société
Transports
CHABAS
FLEURS
ET
MATPOWER
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
inclus AR
Prefecture
083-218301182-20220711-PM
MT
2022
03-AU
Reçu
ie
11/0177
publié
Le
11
frise
publication
et/ou
Date
d'envoi
à la
Préfectur
FE don
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
EH.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PM/MT-2022/03
DÉSIGNATION DES MEMBRES
DU BUREAU
DE LA RÉSERVE COMMUNALE
DE SÉCURITE CIVILE (RCSC)
Le
MAÏRE
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2211-2
5°
L.
2212-4
et
L.1424-8-1, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L.
721-2,
L.
724-1
à
L.
724-14
et
L.
742.11,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2 du
15
juin
2000
portant
création
d’un
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
(CCFF),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
53
du
14
février
2005
portant
création
d’une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
RPS/FC-2020/532
en
date
du
2 décembre
2020
adoptant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
Vu
l’arrêté
municipal
PM/MT-2021/06
en
date
du
22
juillet
2021
portant
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
Vu
l'arrêté
municipal
PM/MT-2022/01
en
date
du
09
mars
2022
portant
désignation
des
membres
du
bureau
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC),
Considérant
que
le
Maire
peut
faire
appel
à la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
dans
ses
missions
d’information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune,
de
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistre
et
d'appui
aux
interventions
des
services
concourant
à la
sécurité
civile,
Considérant
que
la
RCSC
est
mobilisée
par
décision
motivée
du
Maire,
notamment
en
sa
qualité
de
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
après
déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Considérant
qu’il
appartient
à
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3.3
du
règlement
intérieur
de
la
RCSC
de
désigner
les
nouveaux
membres
du
bureau
de
la
RCSC/CCFF,
Considérant
que
par
arrêté
municipal
PM/MT-2021/07
susvisé,
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
Considérant
les
modifications
intervenues
au
sein
des
membres
du
bureau
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
il
y
a lieu
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
de
ses
membres,
ARRÊTE
Sont
désignés
en qualité
de membres
du
Bureau
de la RCSC/CCFF :
1.1
Président
de
la RCSC/CCFF
>
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de Saint-Raphaël,
Président
de
droit de
la RCSC/CCFF ;
12
Président
délégué
de la RCSC/CCFF
>
Monsieur
Pierre
CORDINA
RCSC/CCFF
- Désignation
1/3 AR
Prefecture
583-218201182-20220711-PM
MT_2022
03780
Reg
1°
RSéASäble
de la
RCSC/CCFF
>
Monsieur
Serge
ROUBAUD
14
Responsable
communal
administratif
de
la
RCSC/CCFF
>
Monsieur
Marc
TORNEL
15
Trésorier
>
Monsieur
Jean-Noël
CONNANGLE
1.6
Secrétaire
>
Monsieur
Serge
DALIERES
ARTICLE
2
- ABROGATION
L'arrêté
municipal
PM/MT-2022/01
en
date
du
09
mars
2022
portant
désignation
des
membres
du
bureau
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
est
abrogé.
ARTICLE
3 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,
|
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
soumis
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël.
SAINT-RAPHAËL,
le
06
juillet
2022
RCSC/CCFF
- Désignation
2/3 AR
Prefecture
083-218301182-20220711-PM
MT
_2022
03-AU
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
te
ne
ni
MINCE
CROP
RES
Let
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
services
d'Incendie
et
de
Secours
du
Var
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
des
services
de
la
sécurité
publique
-
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
Techniques
- Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Environnement
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Départementale
des
Comités
Communaux
des
Feux
de
forêts
et
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
du
Var
-
Service
Prévention
et
Sécurité
-
Service
Réglementation
-
Secrétariat
général
« pour
registre
des
actes
administratifs
»
-
Mairies
Annexes
d'Agay
- Boulouris
- Le
Dramont
- Valescure
-
Affichage
-
Archives
RCSC/CCFF
- Désignation
3/3 AR
Prefecture
reeu
le
11/04/dépichage
? —"
{4j
AU!
Date
de
pubtication
et/ou
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
FUI
Publié
le
11/07/2022
:
IE
INT-RAPHAEL
(Var)
KHX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
AU
POLICIER
MUNICIPAL
PEPINO
Jean-Michel
N°
DAJ_2022
24
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L 134-5,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.
113-1
et
R.
515-17,
VU
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
PEPINO
Jean-Michel.
CONSIDÉRANT
que,
le
26
juin
2022,
le
Policier
Municipal
PEPINO
Jean-Michel
a
été
victime
d'outrage,
rébellion
et
menaces
de
mort
sur
Personne
Dépositaire
de
l'Autorité
Publique
dans
l'exercice
de
ses
fonctions, CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
113-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
énonce
que
la
protection
dont
bénéficie
les
agents
de
Police
Municipale
notamment,
en
vertu
de
l'article
11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
couvre
les
préjudices
qu'ils
subissent
à
l'occasion
où
du
fait
de
leurs
fonctions,
CONSIDÉRANT
en
outre
que,
conformément
à
l’article
R.
515-17,
«
les
agents
de
Police
Municipale
bénéficient
d'une
protection
assurée
par
le
Maire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
113-1
et
par
l'article
11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
»,
CONSIDÉRANT
en
conséquence
qu'il
convient
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
l'agent
de
Police
Municipale
susmentionné,
ARRÊTE
Article
1
:
La
protection
fonctionnelle
est
accordée
au
Policier
Municipal
PEPINO
Jean-Michel
dans
le contentieux
l'opposant
à Monsieur
AMEUR
Nadir.
Article
2
;
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79.30,
télécopie
04.94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
soumis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de SAINT-RAPHAËL.
Fait à Saint-Raphaël,
le
1 1 JUIL. 2022
LE
MAIRE, AR
Prefecture
083-21830118
3
gta
de
Pub
Ep
Ep
dur
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
Reçu
ie
11/0
publié
ie
1140d'aflichage
:
1H JUL
|
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
uk
u
ARRETE
MUNICIPAL
N°
SG/PA
— 2022/25 *
ARRETE
DE
DELEGATION
SPECIALE
A
Madame
Josiane
CHIODI
— PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
*
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
l'article
5
du
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014,
portant
application
de
l'article
2
de
la
loi
ne
2013-907
du
11
octobre
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
VU
les
articles
L.
1100-1
à
L.
1112-1,
L.
1120-1
à
L.
1121-4,
L.
2000-1
et
suivants,
L.
3000-1
et
suivants,
R.
2100-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
modifié
dans
ses
articles
L.
2122-1
à
L,
2125-1,
conformément
aux
dispositions
2 à
7
de
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-18,
VU
la
délibération
n°
3 de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
des
adjoints
au
maire,
VU
la
délibération
n°
5
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
déterminant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
ès
qualité
de
Maire,
a fait
l'objet
d'injures
et
de
menaces
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
de
la
part
d'administrés,
Madame
EGALON
et
Monsieur
HIDRA, CONSIDERANT
les
suites
contentieuses
à
donner
à
ces
injures
et
menaces,
CONSIDERANT
que
les
actes,
décisions,
arrêtés,
délibérations
et
correspondances
à
prendre
dans
le
cadre
de
ces
dossiers
peuvent
présenter
un
potentiel
risque
de
conflit
d'intérêt
pour
le
Maire
de
la
Commune, CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
ces
contentieux,
de
déléguer
spécialement,
à
Madame
Josiane
CHIODI,
en
sa
qualité
de
Premier
Adjoint
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
certaines
des
compétences
qui
ont
été
confiées
par
la
Loi
et
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1
/
En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
délégation
spéciale
est
donnée
à
Madame
Josiane
CHIODI
-
Premier
Adjoint
au
Maire
-
aux
fins
de
prendre
les
décisions
relatives
au
contentieux
opposant
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER
ès
qualité
de
Maire
à
Madame
EGALON,
ainsi
qu'au
contentieux
opposant
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER
ès
qualité
de
Maire
et
Madame
Patricia
HAUTEUR
ès
qualité
d’Adjoint
au
Maire
à
Monsieur
HIDRA.
|
ARTICLE
2
/
Dans
ces
mêmes
contentieux
et
conformément
à
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
accordée
au
Maire,
Madame
Josiane
CHIODI
reçoit
délégation
de
signature
en
application
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
matière
suivante
déléguée
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
: AR
Prefecture
92
2e
pat
FOUE
moyen
Ge
Hfoit
09 Tompfié
arable
et
devant
toute
instance
ou
juridiction
Française
ou
Reçu Pub
1 :Butepéenne
gqueb
qu'en
soit
le
degré
de
juridiétion,
au
nom
de
la
Commune
et
d'intenter
les
actions
en
ISERE
TRRÉÉEOECSAUR
Ua
soit
la
nature
ou
le
domaine
dans
lesquels
les
intérêts
de
la
Commune
sont
mis
en
cause,
en
défense
mais
aussi
en
demande
y
compris
le
désistement,
et
aussi
dans
le
cadre
des
obligations
de
protection
de
cette
dernière
envers
ses
élus
et
agents
y
compris
la
constitution
comme
partie
civile
devant
les
instances
et
juridictions
pénales.
ARTICLE
3 /
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
actes,
décisions,
arrêtés,
délibérations
et
correspondances
nécessaires
à l'instruction
de
ce
dossier.
ARTICLE
4 /
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
-—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94,42.79,30,
télécopie
04.94.42.79,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
/
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Adjointe
en
charge
du
pôle
Finances
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
soumis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
notifié
à
l'intéressée,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
|
SAINT-RAPHAËL,
le
À 1
JUIL.
M0
& RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RASE.
N°
EC/M
07
- 2022
Etat
Civil
Ville
de
Saint-Raphaël
Département
du
Var
Nous,
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
Vu
l'article
L.2122-18
«
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
»
ARRETONS
Article
1er
:
Donnons
délégation
pour
célébrer
le
mariage
qui
aura
lieu
le
samedi
09
juillet
2022
à
14h00
à
DUBOIS-MOUGIN
Joëlle,
Conseillère
municipale.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
et inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
Fait
à Saint-Raphaël,
le 04/07/2022
Frédéric
MASQUELIER
Arrêté
certifié exécutoire,
notifié à l'intéressé(e) le asc
klReRe
}
et publié au
recueil des
actes
administratifs.
if
>Pour Le Maire
COLE
EONETEPEEERENETENNNEERUEEENNCEE
TEEN
EN
HÔTEL
DE
VILLE
-
BP
80160
-
PLACE
SADI
CARNOT
-
83701
SAINT-RAPHAËL
CEDEX
TÉL.
:
04
94
82
15
00
-
FAX
:
04
94
82
15
09
-
COURRIEL
:
etat-civil@ville-saintraphael.fr Bertecemrihertrenetie#}
Date
d’envoi
à
la
Préfecture
:
P
ra
.
M?
AR
PASfRGHUES
Fi
TT?
083-218301182-20220711-URB
S
10
2022-AR
Recu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
MÉÉRIE-DE-SAINT-
RAPHAEL
( VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
N°URB/S/10/2022
ARRETE
MUNICIP
A L
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
LA
DISCOTHEQUE
LE
NIGHT
(Ex
Le
Saaphir
)
133
RUE
JULES
BARBIER
83700
SAINT-RAPHAEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R.143-23
et
suivants,
et R.143-45,
VU
l'arrêté
modifié
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique,
et/ou
autre
règlement
de
sécurité
qui
lui est applicable, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16/032
du
16
mars
2016
portant
création
des
Commissions
Communales
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du public
pour
les communes
de
plus
de 20
000
habitants,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16/028
du
16
mars
2016
portant
création
des
Commissions
Communales
d’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
dans
les
établissements
recevant
du public
pour
les
communes
de plus
de
20
000
habitants,
VU
l'arrêté
municipal
N°
URB/S/01/2021
portant
composition
de
la
Commission
Communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du public,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/S/02/2021
portant
composition
de
la
Commission
Communale
d’ Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées,
VU
l'arrêté
municipal
N°URB/S/26/2018
portant
fermeture
de
la
discothèque
EX
LE
SAAPHUIR, CONSIDERANT
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communale
de
Sécurité
Incendie
dans
les E.R.P/I.G.H
lors
de
sa séance
en
date
du 24
février
2022
lié à la demande
d’autorisation
de
travaux
n°
083
118
22
00003,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communale
de
Sécurité
dans
les E.R.P/I.G-H
lors
de la visite
avant
ouverture
en date
du 25
mai
2022.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
émis
par
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
dans
les ERP/IGH
lors
de
sa séance
en
date
du
7 juillet
2022
relative
à la demande
de
dérogation.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
N°
URB/S/26/2018
portant
fermeture
de
la
discothèque
le
NIGHT
EX
LE
SAAPHIR
est
abrogé.
ARTICLE
2
:La
discothèque
LE
NIGHT
EX
LE
SAAPHIR,
établissement
de
gème
catégorie
de
Type
P
sise
133,
rue
Jules
Barbier
—
83700
Saint-Raphaël
est
autorisée
à
ouvrir
au
public. AR
Prefecture
083-218301182-20220711-URB
$S 10
2022-AR
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
A
IDCEE
LCiE...N)
ù
eme
conmmenatoires
proposées
et
les
mesures
complémentaires
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
dans
les
ERP/IGH
du
07
juillet
2022
devront
être
respectées
en
permanence
pendant
la
présence
du
public
.À
savoir
:
-_
Limitation
du
nombre
de
personnes
reçues
à
50,
personnel
compris.
-_
Le
contrôle
de
la
clientèle
s’effectuera
par
système
de
double
comptage
afin
d’éliminer
toute
erreur.
-
La
sécurité
effectuera
un
premier
contrôle,
puis
à
l’accueil
la
personne
en
caisse
fera
un
second
contrôle,
l’ensemble
contrôlé
par
M.CASTELLANO.
-
Tenir
en
cas
d’incendie
et
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours.
-__
Respecter
les
dispositions
organisationnelles
destinées
à limiter
l’effectif
reçu
(
personnel
compris)
à
50
personnes
en
permanence.
Assurer
une
traçabilité
journalière.
R.
143-13
CCE.
-
Assurer
la
vacuité
des
2
issues
de
secours
de
l’établissement
durant
son
fonctionnement.
-
Aucun
élément
ne
doit
entraver
l’issue
de
secours
commune
transitant
via
le
Café
des
Bains.
Assurer
une
traçabilité
journalière
des
actions
de
vérification.
R.143-13
CCH.
-__
Réalisation
de
l'unité
de
passage
de
1,40m
avant
le
31/12/2022
sous
peine
d’une
fermeture
administrative.
ARTICLE
4:
L'exploitant
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
et
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
précitées
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
du
règlement
de
sécutité
contre
l’incendie
et la
panique.
ARTICLE
5:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
ARTICLE
6:
Cet
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative,
pendant
plus
de
2
mois,
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5 Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. AR
Prefecture
083-218301182-20220711-URB
S
10 2022-AR
Publié BCE
7:
Le
présent
arrêté
est
nftifié
à l'exploitant.
Une
ampliation
est
transmise
à
fon
Préfet
LOU
outôtede
tés
ité.
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de Saint- Raphaël
et
Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
La
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Ville
de
Saint-Raphaël.
Fait
à
Saint-Raphaël
le
4
1 JUIL.
2022 ee
AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
511-AI
Reçu
le
11/07/2022
7
T
=
=
Publié
le
11/07/2022
Date
de
publication et
/
ou
d'affichage
:
44
JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/511
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
&«
LA
PLANCHA
>»
46
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
je
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L 3332-15
et
L
3341-4,
R
1336-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L2212-1,
L
2212-2,
L
2214-4
et
L
2215-Î
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et
R
421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
ptis
pour
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
3i
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
je
décret
n°
2021-699
du
1®
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPT,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/488,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
&
LA
PLANCHA
»,
du
1%
au
15
juillet
2027,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
la
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
«
LA
PLANCHA
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°-
DEROGATION
A
L'HEURE
LÉGALE
DE
FERMETURE
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
«LA
PLANCHA
»
est
autorisé
à
laisser
l'établissement
« LA
PLANCHA
»,
sis
46
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
: +
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine. AR
Prefecture
083-21 Reçu
i
publié
8301182-20220711-SCA
2022
511-AT
ARILOLEZ
22PREVENTION
DES
ATTEINTES
A LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
EC
7
Monsieur
LatrentLACHAUD-aérant
de
l'établissement
«
LA
PLANCHA
»,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur. En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Artêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit, Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- —
REPRESSION
DES
ATTEINTES
A
LA
TRANQUILLITE
PUBEIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à l'article
1
:
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3ème
classe
;
-
que
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a
servi
ou
était
destinée
à
commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l'ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
«
LA
PLANCHA
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
«
LA
PLANCHA
»
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
—
téléphone
04
94
42
73
30
—
télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6 —
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune,
1 1
JUIL. 2077 AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S511-AT
Reçu
1
‘
>
Préfecture
(1)
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
(1)
>
RPS
(1)
>
Service
des
Douanes
(4)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
>
Affichage
SCA
(1)
>
Archives
(1)
>
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
établissement
«
LA
PLANCHA
»
(1) AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
512-AT
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
os
1 1
JUL 2077
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/512
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
«
L'ENVIE
»
26
bis
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L 3332-15
et
L 3341-4,
R
1336-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L 2212-1,
L
2212-2,
L
2214-4
et
L
2215-1
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R-644-2-1
et
R64F5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et
R
421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
flArrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4i#
Adjoint
au
Maire,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/489,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
L'ENVIE
»,
du
i*
au
15
juillet
2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
la
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
«
L'ENVIE
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°-—
DEROGATION
A
L'HEURE
LEGALE
DE
FERMETURE
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
«
LA
PLANCHA
»
est
autorisé
à
laisser
l'établissement
«
L'ENVIE
»,
sis
26
bis
avenue
du
Commandant
Guïlbaud
à
Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
:
|
°
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous les
jours
de
la
semaine. AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
512-AT
TES
À
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Roru
L'ARTICLE
222
PREVENTION
DES
ATTEIN
AA
su
doiwont
JASEANIN
4
DIISIOTI
COTE
U
EE
derart
da
Ÿ
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à
l'extérieur. En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
|
l'établissement
«L'ENVIE
»,
doit
prendre
toutes
les
troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
‘Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
däns
le
Département
du
Var
el
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit, Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- —
REPRESSION
DES
ATTEINTES
A
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
I!
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à
l'article
:
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
ière
classe ;
-__
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3ème
classe ;
-
que
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à commettr
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l'ordre
pu e
l'infraction. blic,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
«
L'ENVIE
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
gérant
de
l'établissement
<
L'ENVIE
»
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
8304i
TOULON
CEDEX
9
-
téléphone
04
94
42
79
30
— télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
Fait
à SAINT-RAPHAEL,
le
11
A.
20m)
Pour
le Maire,
MI7Cadjoint
délégué AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
512-AT
Re
eDESTINATIRES,
:
Publié
'
>
Préfecture
(1}
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
(i)
>
RPS
(i)
>
Service
des
Douanes
(1)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
>
Affichage
SCA
(1)
>
Archives
(1)
>
Monsieur
Laurent
LACHAUD,
établissement
«
L'ENVIE
»
(1) AR
Prefecture
|
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220711-SCA 2022
_513A-AI
1 1
JUIL. 207?
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
MAYRTEHE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/513
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
«
LA
ROMA
»
132
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE MAIRE
de la COMMUNE
de SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L 3332-15
et
L 3341-4,
R
1336-5
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2214-4
et
L
2215-1
VU
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R 644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et R
421-5
VU
le Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l’activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la musique
et
de
la danse,
VU
fa loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
je décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/481,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
&«
LA
ROMA
»,
pour
juin
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/504,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
« LA ROMA
», du
1° au
15 juillet 2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l’attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la profession,
VU
la
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Messieurs
Pietro
et
Matteo
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LA
ROMA
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la saison
estivale
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°-—
DEROGATION
A
L'HEURE
LEGALE
DE
FERMETURE
Messieurs
Pietro
et
Matteo
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LA
ROMA
»,
sont
autorisés
à
laisser
l'établissement
«
LA
ROMA
»,
sis
132
avenue
du
Commandant
Guïilbaud
à
Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
:
e
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine.
En
cas
de
diffusion
exceptionnelle
de
musique,
celle-ci
devra
s'arrêter
à
23h30. AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
513A-AI
Reçu
le
11/07/2022
_
_
Publié
le
11/07/2022
ARTICLES
PREVENTION
DES-ATFEINTES
À
LA
TRANQUILEITE
PUBLIQUE
Messieurs
Pietro
et
Matteo
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
« LA
ROMA
»
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur.
En
outre,
ils doivent
respecter
les dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- —
REPRESSION
DES
ATTEINTES
A
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à
l'article
1 :
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3ème
classe
:
-
que
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à
commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l'ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Messieurs
Pietro
et
Matteo
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LA
ROMA
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée,
ARTICLE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Messieurs
Pietro
et
Matteo
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LA
ROMA
»,
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
-
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
—
téléphone
04
94
42
79
30
— télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à
SAINT-RAPHAEL,
le
41
AMIE AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
513A-AI
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/202 RiATATDEC
«
RE CIEL
DINAN
TENTE
NE
or
>
Préfecture
(1)
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
:
(1)
>
RPS
(1)
>
Service
des
Douanes
(1)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
>
Affichage
SCA
(1)
>
Archives
()
>
Messieurs
Pietro
et
Matteo
PIEMONTESE
établissement
«
LA
ROMA
>
(1) Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
? À 4 IUIL. 24/2
AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
SI14A-AI
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/514
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARPIVE
«
LE
LATINOS
»
70
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE
MATRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L
3332-15
et
L
3341-4,
R
1336-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L 2212-i,
L
2212-2,
L
2214-4
et
L
2215-1
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et
R
421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
i®
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4%
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/482,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
&
LE
LATINOS
»,
pour
juin
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/505,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
&
LE
LATINOS
»,
du
1®
au
15
juillet
2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
:
VU
la
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Messieurs
Pietro,
Matteo
et
Giuseppe
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LE
LATINOS
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
Une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°—
DEROGATION
A
L'HEURE
LEGALE
DE
FERMETURE
Messieurs
Pietro,
Matteo
et
Giuseppe
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LE
LATINOS
»,
sont
autorisés
à
laisser
l'établissement
«
LE
LATINOS
»,
sis
70
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-
Raphaël,
ouvert
jusqu'à
:
°
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
314
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine.
En
cas
de
diffusion
exceptionnelle
de
musique,
celle-ci
devra
s'arrêter
à 23h30. AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S14A-AT
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
NTES
A
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Messieurs
Pietro,
Matteo
et
Giuseppe
PIEMONTÉSE,
gérants
de
l'établissement
«
LE
LATINOS
»,
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur.
En
outre,
ils
doivent
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- —
REPRESSION
DES
ATTEINTES
À
LA
TRANQUIELITE
PUBLIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à l'article
1 :
-_
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
-_
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
où
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévué
pour
les
contraventions
de
la
3ème
classe
:
-
que
l'artice
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a
servi
ou
était
destinée
à
commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l'ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Messieurs
Pietro,
Matteo
et
Giuseppe
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LE
LATINOS
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Messieurs
Pietro,
Matteo
et
Giuseppe
PIEMONTESE,
gérants
de
l'établissement
«
LE
LATINOS
»
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé, ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 —
téléphone
04
94
42
79
30
—
télécopie
04
94
42
79
89),
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à SANT-RAPHAEL,
le
11
JUL AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S514A-AT
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
DECTINATAT
sine
CPE
CLIN
TATETE
CT
>
Préfecture
(1)
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
(1)
>
RPS
(1)
>
Service
des
Douanes
(1)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
>
Affichage
SCA
(1)
>
Archives
(1)
>
Messieurs
Pietro,
Matteo
et
Giuseppe
PIEMONTESE,
établissement
«
LE
LATINOS
»
(1) Date
de
publication
et
/
ou
AR
Prefecture
d'affichage
:
083-218301182-20220711-SCA
2022
S15A-AT
1
]
JU
. 202?
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
MATRIE-DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/515
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
&«
LE
POUSSIN
BLEU
»
41
boulevard
de
la
Libération
à Saint-Raphaël
16 au
31 juillet 2022
LE MAIRE
de la COMMUNE
de SAIÏNT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L 3332-15
et
L 3341-4,
R
1336-5
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L 2212-1,
L
2212-2,
L
2214-4
et
L
2215-1
VU
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R 644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et
R 421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la musique
et de
la danse,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
Île
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif à
la police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règiement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-202i/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4"
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/483,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
« LE POUSSIN
BLEU
», pour juin 2022,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/506,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
LE
POUSSIN
BLEU
»,
du
i*' au
15 juillet
2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
la demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Monsieur
Pierre
MARRANI,
gérant
de
l'établissement
« LE
POUSSIN
BLEU
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°—
DEROGATION
A
L'HEURE
LEGALE
DE
FERMETURE
Monsieur
Pierre
MARRANT,
gérant
de
l'établissement
«
LE
POUSSIN
BLEU
»,
est
autorisé
à
laisser
l'établissement
«
LE
POUSSIN
BLEU
»,
sis
41
boulevard
de
la
Libération
à
Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
: e
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine,
En
cas
de
diffusion
exceptionnelle
de
musique;
celle-ci
devra
s'arrêter
à 23h30, AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S1S5A-AT
Reçu
ie
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
ADYTOLEL
Tr
Fr
EVENTION-DESATFFEENTES
A
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Monsieur
Pierre
MARRANT,
gérant
de
l'établissement
«
LE
POUSSIN
BLEU
»,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur. En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
lArrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- —-
REPRESSION
DES
ATTEINTES
À
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à
l'article
1 :
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
-_
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3°"
classe
;
-
que
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l’ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Monsieur
Pierre
MARRANI,
gérant
de
l'établissement
«
LE
POUSSIN
BLEU
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
4
-
NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Pierre
MARRANT,
gérant
de
l'établissement
«
LE
POUSSIN
BLEU
»,
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAÏIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
—
téléphone
04
94
42
79
30
—
télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
1 JUL.
72
Fait
à
SAINT-RAPHAEL,
le AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022 515A-AI
Reçu
L
7.
Publié
>
Préfecture
(1)
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
(1)
>
RPS
(1)
>
Service
des
Douanes
(1)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(i)
>
Affichage
SCA
(1)
>
Archives
(1)
>
Monsieur
Pierre
MARRANT,
établissement
«
LE
POUSSIN
BLEU
»
(1) AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S16A-AT
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
V4
JUIL.
2922
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/516
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
«
EL
CAMINO
»
Port
Santa-Lucia
à Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAIÏNT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L 3332-15
et
L 3341-4,
R
1336-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L 2212-1,
L
2212-2,
L
2214-4
et
L
2215-1
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et
R
421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l’activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1®
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4e
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/484,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
pour
juin
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/507,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
du
1°
au
15
juillet
2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
la
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Monsieur
Stéphane
PELLETIER,
gérant
de
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
:
ARRETE
ARTICLE
i°—
DEROGATION
A
L'HEURE
LEGALE
DE
FERMETURE
Monsieur
Stéphane
PELLETIER,
gérant
de
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
est
autorisé
à
laisser
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
sis
Port
Santa-Lucia
à Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
:
°
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine. AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S16A-AT
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
RETCLES—PREVENTION-DESATFEINTES
À
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Monsieur
Stéphane
PELLETIER,
gérant
de
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur. En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement,
ARTICLE
3
- —-
REPRESSION
DES
ATTEINTES
A
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à
l’article
1
:
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'artie
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
ière
classe
;
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3ème
cjasse
;
-
aue
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à
commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquilité
ou
à
l’ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraïîneront
à
l'encontre
de
Monsieur
Stéphane
PELLETIER,
gérant
de
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Stéphane
PELLETIER,
gérant
de
l'établissement
«
EL
CAMINO
»,
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 —
téléphone
04
94
42
79
30
—
télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à SAINT-RAPHAEL,
le
11 JUIL
22
TE
TAR
Pour
le
Maire,
7x
adjoint
délégué
et X
SA
7
déphane
ISEPPI
-
| AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S16A-AI
Publié
:
>
Préfecture
(1)
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
(1)
>
RPS
:
(1)
>
Service
des
Douanes
(1)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
>
Affichage
SCA
(i)
>
Archives
(1)
>
Monsieur
Stéphane
PELLETIER,
établissement
«
EL
CAMINO
»
(i) AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/ ou
d'affichage
:
083-218301182-20220711-SCA
2022
517A-AI
‘ 1
1
JU.
2077
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
MAIRIEDE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/517
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
«
LE
YACHTING
»
90
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L
3332-15
et
L
3341-4,
R
1336-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L 2212-1,
L
2212-2,
L
2214-4
et
L
2215-1
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et
R
421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1°"
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4m
Adjoint
au
Maire,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/485,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
pour
juin
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/508,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
du
1°
au
15
juillet
2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
la
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Monsieur
Matteo
PIEMONTESE,
pour
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°—
DEROGATION
À
L'HEURE
LEGALE
DE
FERMETURE
Monsieur
Matteo
PIEMONTESE,
pour
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
est
autorisé
à
laisser
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
90
avenue
du
Commandant
Guilbaud
à
Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
: °
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine.
En
cas
de
diffusion
exceptionnelle
de
musique,
celle-ci
devra
s'arrêter
à 23h30, AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S517A-AT
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
HIS
ES
BREVENTION
DES
ATFEINTES
À
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Monsieur
Matteo
PIEMONTESE,
pour
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur. En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- —
REPRESSION
DES
ATTEINTES
A
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à
l'article
T :
-_
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3ème
classe
;
-
que
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l'ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Monsieur
Matteo
PIEMONTESE,
pour
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Matteo
PIEMONTESE,
pour
l'établissement
«
LE
YACHTING
»,
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
-—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 —
téléphone
04
94
42
79
30
—
télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
SAINT-RAPHAEL,
le
41
LIU AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
S517A-AT
Papi:
PES ANORES
Publié
°
>
Préfecture
(1)
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
(1)
>
RPS
(1)
>
Service
des
Douanes
(1)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
>
Affichage
SCA
(1)
>
Archives
(1)
>
Monsieur
Matteo
PIEMONTESE,
établissement
« LE
YACHTING
»
(i) AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
518A-AI
Reçu
le
11/07/2022
_
_
—
Publié
le
11/07/2022
Date
de
publication et
/
ou
d'affichage
:
11
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/518
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»
133
rue
Jules
Barbier
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L 3332-15
et
L 3341-4,
R
1336-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-28
et
L2212-1,
L 2212-2,
L
2214-4
et
L 2215-1
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-1
et
R
421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L
431-1
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à
l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
j'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
aème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/486,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»,
pour
juin
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/509,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
& LE
CAFE
DES
BAINS
»,
du
1®
au
15
juillet
2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
la
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Monsieur
Jacques
DUQUESNOY,
gérant
de
l'établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°—
DEROGATION
À
L'HEURE
LÉGALE
DE
FERMETURE
Monsieur
Jacques
DUQUESNOY,
gérant
de
l'établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»,
est
autorisé
à
laisser
l'établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»,
sis
133
rue
Jules
Barbier
à
Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
: +
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine. AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
518A-AI
Reçu
le
11/07/2022
_
Publié
le
11/07/2022
ARTICLE
2
—
PREVENTION
DES
ATTEINTES
À
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Monsieur
Jacques
DUQUESNOY,
gérant
de
l'établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur,
En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- -
REPRESSION
DES
ATTETNTES
A
LA
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à
l'article
1
:
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe
;
-__
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3ème
classe
:
-
que
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a
servi
ou
était
destinée
à
commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l'ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Monsieur
Jacques
DUQUESNOY,
gérant
de
l'établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICÉE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Jacques
DUQUESNOY,
gérant
de
l'établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»,
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 -—
téléphone
04
94
42
79
30
—
télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
SAINT-R
PHAEL,
le
:L
j
ML.
7072
délégué e ISEPPI
- AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
518A-AT
Reçu
le
11/07/2022
Publié
le
11/07/2022
DECTIROT
RES
.
LPLUAIT
LIXAN
EP SELS
SERA
Préfecture Police
Nationale
Police
Municipale
RPS Service
des
Douanes
Recueil
Secrétariat
Général
Affichage
SCA
Archives Monsieur
Jacques
DUQUESNOY,
établissement
«
LE
CAFE
DES
BAINS
»
YVYNYYNNNNY
() () (1) (1) () (1) (1) (1) () AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
519A-AI
Reçu
le
11/07/2022
_
—
——
Publié
le
11/07/2022
Date
de
publication
et
/
où
d'affichage
:
{4
JU],
3997
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/519
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
«
LE
BAIA
»
Parvis
Kennedy
à
Saint-Raphaël
16
au
31
juillet
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L 3332-15
et
L 3341-4,
R
1336-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28
et
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2214-4
et
L
2215-1
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R-644-2-1
et
R644-5,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
ses
articles
R
421-i
et
R
421-5
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-i
VU
le
Décret
n°95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
pris
pour
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
VU
le
Décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
et
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
à
l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à l'enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
VU
[a
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
fa
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
|
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
dans
le
département
du
VAR,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4fme
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/487,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
LE
BAIA
»,
pour
juin
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/510,
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
LE
BAIA
»,
du
1%
au
15
juillet
2022,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
{a
demande
d'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
la
saison
2022
reçue
en
Mairie,
formulée
par
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE,
gérant
de
l'établissement
«
LE
BAIA
»,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
les
autorisations
de
fermetures
tardives
durant
la
saison
estivale,
comprise
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre
2022,
|
CONSIDERANT
l'avis
favorable
communiqué
par
Monsieur
le
Commissaire,
pour
une
fermeture
à
03h00
pendant
la
saison
estivale
2022,
|
ARRETE
ARTICLE
1°
DEROGATION
À
L'HEURE
LEGALE
DE
FERMETURE
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE,
gérant
de
l'établissement
&LE
BAIA
»,
est
autorisé
à
laisser
l'établissement
«
LE
BAIA
»,
sis
Parvis
Kennedy
à Saint-Raphaël,
ouvert
jusqu'à
:
°
03
HEURES
du
matin
:du
16
au
31
juillet
2022,
tous
les
jours
de
la
semaine. AR
Prefecture
083-211 Reçu
1 8301182-20220711-SCA
2022
S19A-AT
Publié
ARTICLÉ
22?
PREVENTION
DES
ATTEINTES
À LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
= Monsieur
-Mabtien
GEUEGTRE
gérant
dé
l'établissement
«LE
BAIA
»,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
publique
ne
puisse
être
entendu
de
l'extérieur, En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. Les
exploitants
doivent
rappeler
à
leur
clientèle,
par
tout
moyen
adapté,
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
au
moment
des
entrées
et
sorties
de
l'établissement.
ARTICLE
3
- —
REPRESSION
DES
ATTEINTES
A
LA
TRANQUIELITE
PUBLIQUE
Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
à l’article
1 :
-_
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations,
édictées
par
les
arrêtés
de
Police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
ière
classe
;
-
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R
623-2
du
même
code,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes
troublant
la
tranquillité
d'autrui
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
3ème
classe
;
-
que
l'article
R
623-2
du
code
précité
dispose
également
que
les
personnes
coupables
des
contraventions
prévues
audit
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à commettre
l'infraction.
Toute
atteinte
à
la
tranquillité
ou
à
l'ordre
public,
ainsi
que
toute
plainte
fondée
entraîneront
à
l'encontre
de
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE,
gérant
de
l'établissement
«
LE
BAIA
»,
le
retrait
de
l'autorisation
accordée.
ARTICLE
4
- NOTIFICATION
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE,
gérant
de
l'établissement
«
LE
BAÏA
»,
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
ARTICLE
5
—
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
(5,
Rue
Racine
—
Boîte
Postale
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
—
téléphone
04
94
42
79
30
—
télécopie
04
94
42
79
89).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
—
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à SAINF-RAPHAEL,
le
44
JUH,
2022 AR
Prefecture
083-218301182-20220711-SCA
2022
5S1SA-AT
Dub
1 4 80
5
‘
>
Préfecture
(1)
>
Police
Nationale
(1)
>
Police
Municipale
(i)
>.
RPS
:
(1)
>
Service
des
Douanes
(1)
>
Recueil
Secrétariat
Général
(1)
>
Affichage
SCA
(1)
>
Archives
(1)
>
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE,
établissement
«
LE
BAÏIA
»
(1) K
Date
de
publication
et/ou
d'afflchage
Ve
1 1
JUIL.
2022
Arrêté
temporalre
n°22-AT-0015
Portant
réglementation
de
la clrculation
ROUTE
DE
LA CORNICHE
(D559)
ATE
- Abattage
d'arbres
Du
11 juillet 2022
au 29
Juillet
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
Je Code
général
des
collectivités
territorlales
et notamment
les
articles
L, 2212-1
et suivants,
L, 2213-
1 et sulvants VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R. 411-8,
R. 411-21-1
et R, 413-1 .
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routlère
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n° URB/V/0325/2019
en date
du
14 février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la demande
en
date
du
07/07/2022
émise
par
ATE
demeurant
200
Boulevard
Félix
Martin
83700
SAINT
RAPHAEL
représentée
par
Monsieur
Baptiste
BALLESTRA
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d'abattage
d'arbres
présentant
un
risque
de
chute
sur
le
domaine
public
communal
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
11/07/2022
au
29/07/2022
ROUTE
DE
LA
CORNICHE
(D559)
ARRÊTE
Article
1 -
Circulation
À
compter
du
11/07/2022
et
Jusqu'au
29/07/2022,
de
G8h00
à 18h00
excepté
week-ends
et
Jours
férié,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
2112
ROUTE
DE
LA
CORNICHE
(D559)
:
e
La
circulation
est
alternée
par
feux
de
08
h 00
à 18
h 00;
e
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
o
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
de
08
h 00
à 18
h 00;
Article
2 - Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est affichée
sur les lieux et une
signalisation
adaptée
matériallse
les dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
ATE, Page
1 sur
3 + N°22-AT-0015 Article
3 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
-Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fols
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
Ja
vole
publique,
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
-soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
. solt
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
pléton.
La
société
visée
à
l'article
1%"
peut
utilement
se
référer
à
Pinstruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la
signalisation
temporaire
Article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délal
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tlers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délal
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94,42,79.30
et
par
télécopie
au
0494427989.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwi.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
drolt
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document,
Article
5
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
ve AVA
R
fi
.
=
Re
sms
\ Fait
à Saint-Raphaël,
le
.
LA
pourenare,
4 VIDE 202
PONT
IU
1
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
AE
EC
\
Leg
tee
\ie
Ÿ
Eur
f
VA
Fi!
‘
40
RE
EL
Danièle
LOMBARD
S#
/
|
u
y
2
DIFFUSION
o
ATF
o_
Monsieur
le
Cominlssalre
de
Police
+
Monsieur
l'adjoint
délégué
au
cadre
de
vle
travaux
Page
2
sur
3 -
N°22-AT-0015 Monsleur
l'adjoint
délégué
au
quartier
de
Boulouris
et
aux
Affalres
Patriotiques
et
MINtalres
Monsleur
le
Directeur
Général
des
Services
Monsleur
le
Directeur
de
la police
municipale
Services
Techniques
Commerce
et
Artsanätl
Transports
ECAA
Bureau
Municipal
de
Boulouris
Affichage Archives
Page
3 sur 3 - N°22-AT-0015 Date
de
publication
et/ou
d’afflchage
1 1
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° REG/CB
— 2022/1125
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Autorisation
dérogatolre
de
clreulatlon
« Autorisation
de
circuler
en
agglomération
- véhicules
de
plus
de
3.5T
»
Soclété
« TRANSPORTS
CHABAS
FLEURS
ET
MA
TPOWER
»
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
Inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L,2212-1,
L.2212-2
1°,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
R.417-10
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirle
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
n°
URB/V/1510/2019
portant
réglementation
des
livraisons
et
de
la
circulation
des
poids
lourds
en
centre-ville,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
18
décembre
2019
portant
autorisation
de
circulation
en
agglomération
de
véhicules
de
plus
de
3,5T,
|
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
06
juillet
2022
formulée
par
monsieur
Jérémy
JEAN,
pour
le
compte
de
la
soclété
TRANSPORTS
CHABAS
FLEURS
ET
MATPOWER,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
circuler
en
agglomération
pour
les
véhicules,
de
plus
de
3,5
tonnes,
et
de
modifier
les
horaires
de
circulation
permettant
les
livraisons
(prodults
frais
et
extra
frais)
des
commerces
en
centre-ville
et
dans
les
quartiers
extérieurs,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation
et
de
la
protection
de
l'environnement,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
ou
de
certaines
portions
de
vole
ou
réserver
cet
accès,
à
certaines
heures
ou
de
manière
permanente,
à
diverses
catégories
d'usagers
ou
de
véhicules
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,6
T,
dits
«polds
lourds
»,
est
réglementée
dans
le
centre-ville
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
référencé
URB/V/1510/2019,
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
des
usagers,
CONSIDERANT
que
la
demande
de
dérogation
présentée
par
monsieur
Jérémy
JEAN
portant
sur
les
Itinéraires
prescrits
à
l’article
19
de
l'arrêté
municipal
susvisé,
remplit
les
conditions
définies
à
l'article
20
- Dessertes
particulières
des
parles
agglomérées,
pour
la
délivrance
d'autorlsatlons
dérogatoires,
CONSIDERANT
que
la
dérogation
sollicitée
peut
être
accordée,
à bon
drait,
pour
faciliter
les
livraisons
des
commerces
du
centre-ville
et
des
quartiers
extérieurs
de
Saint-Raphaël,
REG/CB
- 2022/1125
1/3 ARRÊTE
ARTICLE
49-
AUTORISATION
DÉROGATOIRE
DE
CIRCULATION
Les
véhicules
(de
6
tonnes,
12
tonnes
et
15
tonnes)
affectés
par
la
société
TRANSPORTS
CHABAS
FLEURS
ET
MATPOWER
sont
autorisés
-à
titre
dérogatolre
- à
emprunter
l'itinéraire
prévu
à l’article
19
de
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/1510/2019
en
date
du
27
septembre
2019,
et
ce,
exclusivement
pour
accéder
aux
commerces
en
dehors
des
horaires
d'entrée
et
de
sortie
des
établissements
scolalres,
du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
inclus,
entre
06h30
et
12h00,
IMPORTANT
:Pour
accéder
aux
chantiers
et
procéder
à
des
livraisons
dans
le
quartier
de
Boulourls
et
des
Plaines,
les
véhicules
de
plus
4,5
tonnes
doivent
impérativement
utiliser
le
cireuit
dérogatolre
polds
lourds
via
l'avenue
du
Grand
Défends
puis
le
boulevard
des
Mimosas.
Pour
rappel,
l'avenue
de
l'Europe
est
interdite
à la
circulation
des
polds
lourds,
ARTICLE
2-
RAPPELS
RÉGLEMENTAIRES
Les
limitations
de
tonnage
afférentes
au
franchissement
des
ouvrages
rencontrés
sur
l'ensemble
de
la
commune,
ainsi
que
les
limitations
de
vitesse,
doivent
être
respectées
par
le(s)
bénéficialre(s)
de
la
présente
dérogation.
En
aucune
façon,
la
ciroulation
publique
ne
saurait
être
modifiée
pendant
la
durée
des
opérations
de
livraisons.
Le
stationnement
des
véhicules
ne
sauralt,
en
aucun
cas,
constituer
une
entrave
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et/ou
des
piétons.
Toutes
les
réglementations
en
vigueur
concernant
la
circulation
de
ce
type
de
véhloules,
et
notamment
le
Code
de
la
Route,
doivent
être
respectées,
ARTICLE
3 -
NOTIFICATION
Le
présent
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
monsieur
Jérémy
JEAN,
Il lui
appartient
de
remettre
une
copie
du
présent
aux
conducteurs
des
poids
lourds
de
la
société
TRANSPORTS
CHABAS
FLEURS
ET
MATPOWER
effectuant
les
livraisons
des
commerces
en
centre-ville
et
quartiers
extérieurs
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël.
ARTICLE
4 -
CONTRÔLES
Le
présent
arrêté
est
détenu
en
permanence
à bord
des
véhicules
de
livraison
et
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
Police.
ARTICLE
5 -
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détériorés
par
les
véhicules
pendant
toute
la
durée
de
leurs
missions
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frais
de
la
société
TRANSPORTS
CHABAS
FLEURS
ET
MATPOWER,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
concernées.
ARTICLE
6 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délal
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
Implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42.79.80
et
par
télécopie
au
04,94,42,79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
REG/CB
-
2022/1125
213
\ ARTICLE
7 «
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissalre
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
Ge
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
SAINT-RAPHAEL,
le
4
4 JUIL,
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'Adjointe
à l'Urbanisme
DESTINATAIRES
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Madame
l’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme
(1)
- Le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Jean-Plerre
PIASCO
(1)
- Bureaux
Municipaux
(1)
- Commerces/artisanats
(1)
_ Sté
CHABAS
Fleurs
— jeremy.jean@chabasfleurs.com
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/CB
—
2022/1125
3/3