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Acte - Arrêtés 07 juillet
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - Arrêtés 07 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉS
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
SCA
2022/574
07.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
Restaurant
LA
RAPUGUE
Madame
Camille
DUBOC
/
Sas
Plus
Belle
La
Vigne
Soirée
Je
Dis
Musique
- Rue
de
la
République
Le
07
juillet
2022
SCA
2022/575
07.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Restaurant
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
- Soirée
Je
Dis
Musique
Rue
de
la
République
/ Rue
Charlot
Le
07
juillet
2022
SCA
2022/578
07.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SARL
LES
TROIS
TONNEAUX
Animation
Musicale
- Esplanade
Saint-Jean
Le
09
juillet
2022
SCA
2022/584
07.07.2022
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
LES
BRASSEURS
DE
L'ESTEREL
- Monsieur
François
WOISELLE
Stand
au
Village
des
Jazz
dans
le
cadre
du
Saint-Raph'
Jazz
Festival
Esplanade
Delayen
Du
08
au
11
juillet
2022
SCA
2022/585
07.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Thierry
PELTEY
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE
3
Place
de
la
République
- Animation
Musicale
10
juillet
2022
SCA
2022/586
07.07.2022
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
ASSOCIATION
DU
CERCLE
DRAMONTOIS
Monsieur
René
ZUCCO
Repas
Aïoli
du
14
juillet
Esplanade
du
Débarquement
au
Dramont
Jeudi
14
juillet
2022
SCA
2022/587
07.07.2022
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
ASSOCIATION
DES
PECHEURS
PLAISANCIERS
DU
PORT
D'AGAY
Monsieur
Daniel
TARDIEU
- Fête
du
Port
- Port
d'Agay
Samedi
16
juillet
2022
SCA
2022/590
07.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CAFE
LE
VICTOR
HUGO
30
place
Victor
Hugo
- Animation
Musicale
Le
16
juillet
2022
SCA
2022/572
07.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
UNE
PLANCHA
- LA
PETITE
ALSACE
sis
18
Place
Victor
Hugo
SCA
2022/583
07.07.2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Panneau
Publicitaire
OKOME
SUSHI
sis
69
Boulevard
Georges
Clémenceau ARRÊTÉS
- RÈGLEMENTATION
REG-FS-AT
07.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
22/AT/0005
.
Portant
réglementation
de
la
circulation
—
Allée
du
Castellas
REG-FS-AT
|
ARRETE
TEMPORAIRE
22/AT/0007
07.07.2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
Boulevard
de
l'Hôtel
des
Myrtes
ARRETE
TEMPORAIRE
DT
Soi)
07.07.2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
Avenue
du
Grand
Défends
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
REG-FS-AT
07.07.2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
22-AT-0013
Rue
du
Châteaudun,
Avenue
de
Valescure
(D37),
Avenue
Commandant
Charcot
et
Boulevard
Jean
Moulin
REG-FS-AT
ARRÊÈTE
TEMPORAIRE
22-AT-0014
07.07.2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
Rue
Jules
Ferry
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
REG-LB
07.07.2022
FERMETURE
DU
JARDIN
BONAPARTE
2022/1101-
US
Jardin
Bonaparte
—
Festival
Famille
2022
Saison
estivale
2022
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
REG-LB
FERMETURE
DU
JARDIN
BONAPARTE
2022/1105
07.07.2022
|
Jardin
Bonaparte
Journée
des
nouveaux
arrivants
et
Forum
des
Associations
2022
Le
samedi
3
septembre
2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
REG-CB
Permis
de
stationnement
— Quai
Albert
1°
2022/1127
07.07.2022
Nettoyage
des
vitres
de
l'Office
de
Tourisme
Société
C.N.S.
Arthémis
Le
mardi
12
juillet
2022,
de
05h00
à
12h00 AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/ où
d'affichage
:
083-218301182-20220707-SCA
2022
574-AI
-
]
JUIL,
2027
Reçu
le
07/07/2022
:
Publié
le
07/07/2022
LA
STI L-
[VCEL
ES
JL
D
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/574
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBTT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACEJUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
RESTAURANT
LA
RAPUGUE
MADAME
CAMILLE
DUBOC
/
SAS
PLUS
BELLE
LA
VIGNE
SOIREE
JE
DIS
MUSIQUE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
07
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et suivants
et R571-1
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l’article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
1411-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et R644-5,
VU
le décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à
la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la décision
du
Maire
n°
2018/87
du 3
juillet
2018,
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif à
la circulation
et au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4%"
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/496
du
16
juin
2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
concernant
l'animation
organisée
par
le
restaurant
La
Rapugue,
le
16 juin
2022
rue
de
la
République,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/550
du
23
juin
2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
concernant
l'animation
organisée
par
le
restaurant
La
Rapugue,
le 23 juin
2022
rue
de
la
République,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/563,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
concernant
l'animation
organisée
par
le
restaurant
La
Rapugue,
le
30 juin
2022
rue
de
la République,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Camille
DUBOC,
gérante
du
restaurant
LA
RAPUGUE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
afin
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale
et débit
de
boissons,
le 07 juillet
2022,
de
19h00
à 23h00,
Place
de
la
République,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d’une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire, AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
574-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
CONSMRERNLE
IS
ETTE
TE
nter
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
une
autorisation
aux
entités
juridiques
qui
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
temporaires
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent,
|
CONSIDERANT
que
dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
jusqu'au
troisième
groupe
défini
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
animations
musicales,
Ï!
ne
peut
être
délivré
que
six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il
convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle, CONSIDERANT
que
Madame
Camille
DUBOC,
gérante
du
restaurant
LA
RAPUGUE,
sollicite
ladite
autorisation
pour
une
quatrième
manifestation
organisée
en
2022
sur
la
Commune,
ARRETE
ARTICLE
1°, -
Madame
Camille
DUBOC,
gérante
du
restaurant
LA
RAPUGUE,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la
place
de
la
République,
en
vue
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale, ainsi
qu'un
débit
de
boissons :
&
Le
jeudi
07
juillet
2022,
de
19h00
à
23h00,
L'organisateur
de
l'événement
se
charge
de
demander
au
CTM
le
matériel
dont
il
a
besoin
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
Une
clef
du
cadenas
pour
accéder
au
matériel
est
remise
(clef
à
rendre
une
fois
la
manifestation
terminée).
Aucune
table
ne
pourra
être
stationnée
sur
la
route
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
de
pouvoir
circuler
sans
entrave,
ainsi
que
devant
les
accès
d'immeuble
ou
de
commerce.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2.-
Le
07
juillet
2022,
Finstallation
se
fait
de
17h00
à
19h00
et
le
démontage,
de
23h00
à
24H00.
L'ouverture
au
public
est
prévue
de
19h00
à
23h00,
avec
arrêt
du
service
à
22h30.
Les
véhicules
des
organisateurs
nécessaires
à
la
préparation
de
la
manifestation
sont
autorisés
à
stationner
aux
horaires
d'installation
et de
remballage
indiqués
dans
l'article
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur,
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5,-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Il doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation, AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
574-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
ARTICLE
6,-
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
soit
:
>
41e" Groupe
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
>
3ème
groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: «
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
Îles
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
»,
ARTICLE
7.-
Madame
Camille
DUBOC,
gérante
du
restaurant
LA
RAPUGUE,
doit
respecter
scrupuleusement
toute
la
réalementation
concernant
les
débits
de
boissons,
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans.
Il
est
interdit
de
recevoir,
dans
ce
débit
temporaire,
des
mineurs
de
moins
de
seize
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
l’un
de
leurs
parents
ou
d'un
majeur
responsable,
ARTICLE
8.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
Æ&
04.94,52.62.30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le tarif
en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire,
Ils
s'élèvent
à
2,70
€
/
mètre
linéaire
/
demi-journée,
Lors
de
la
manifestation,
un
receveur-
placier
devra
déterminer
l'espace
occupée,
ARTICLE
9,-
Madame
Camille
DUBOC
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur,
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
10,-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
11.-
Madame
Camille
DUBOC
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites :
*
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières ;
*
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
12.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la forme
administrative
à
Madame
Camille
DUBOC
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police. AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
574-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
1e
07/07/2022
ARTICLE
13.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif, -
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94,42,79,30
et
par
télécopie
au
04,94,42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr,
ARTICLE
14.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
— 7 AUUIL. 2072
DESTINATAIRES : - Préfecture
(i)
- Douanes
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- DAC
(1)
- CTM
(1)
- Pôle
Développement
Durable
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Madame
Camille
DUBOC
(1) Date
de
publication
et/
ou
d'affichage :
AR
Prefecture
= 7
JUIL
2077
083-218301182-20220707-SCA
2022
575-AI
Reçu
le
07/07/2022
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAEL
(Var)
Publié
le
07/07/2022
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/575
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESTAURANT
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO
MONSIEUR
CRIS
MELCHIORE
PEREZ
SOIREE
JE
DIS
MUSIQUE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
/
RUE
CHARLOT
LE
07
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
12212-1,
12212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et suivants
et
R571-1
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
1412-1,
R417-10,
R417-11
et
R4Ï8-5,
VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-5689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
la décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3 juillet
2018,
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
VU
'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4"
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/558
du
23
juin
2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
partenariat
avec
le restaurant
La
Rapugue,
le 23
juin
2022
rue
de
la
République,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/564,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
partenariat
avec
le restaurant
La
Rapugue,
le 30 juin
2022
rue
de
la
République,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/571
en
date
du
1°
juillet
2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'enseigne
«
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO
»,
VU
la
demande
de
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ,
gérant
du
restaurant
GRAN
CAFE
AMORE
MIO,
en
vue
d'installer
des
tables
et des
chaises,
dans
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Charlot,
à l'occasion
de
la soirée
JE
DIS
MUSIQUE,
organisée
en
partenariat
avec
l'établissement
LA
RAPUGUE
le 07
juillet,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/574,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
jusqu'au
troisième
groupe,
au
bénéfice
de
Madame
Camille
DUBOC,
gérante
de
la
SAS
Plus
Belle
la
Vigne,
pour
son
établissement
LA
RAPUGUE,
en
vue
d'organiser
une
animation
musicale
le 07
juillet 2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
ARRETE
ARTICLE
1°",
-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ,
gérant
du
restaurant
GRAN
CAFFE
AMORE
MIO,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
dans
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Charlot,
en
vue
d'y
installer
des
tables
et
des
chaises
dans
le
cadre de
l'animation
JE
DIS
MUSIQUE,
organisée
conjointement
avec
l'établissement
LA
RAPUGUE
:
&
Le jeudi
07
juillet
2022,
de
19h00
à
23h00,
Aucune
table
ne
pourra
être
stationnée
sur
la
route
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
de
pouvoir
circuler
sans
entrave,
ainsi
que
devant
les
accès
d'immeuble
ou
de
commerce.
La
présente
autorisation
est accordée
à
titre
précaire
et
révocable AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
575-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
PA
274
2022
Le
07
juillet
2022,
l'installation
se
fait
de
17h00
à
19h00
et
le
démontage,
de
23h00
à 23h30.
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
de
déballage
et
de
remballage
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il
appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5,
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il doit
laisser
un
passage
d’un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins,
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation, ARTICLE
6.-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
doit
respecter
scrupuleusement
toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons,
la
répression
de
l'ivresse
publique
et_en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans.
Il
est
interdit
de
recevoir,
dans
un
débit
temporaire,
des
mineurs
de
moins
de
seize
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
l'un
de
leurs
parents
ou
d'un
majeur
responsable.
ARTICLE
7,-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
&
04.94.52.62.30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le tarif
en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Ils
s'élèvent
à
2,70
€
/
mètre
linéaire
/
demi-journée,
Lors
de
la
manifestation,
un
receveur-
placier
devra
déterminer
l'espace
occupée.
ARTICLE
8.-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur,
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
9.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10,-
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Sont
notamment
interdites
:
+
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières ;
+
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal, AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
575-AI
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
ARTICLE
1
PAIN
TELE,
HR
TT
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
12,-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. -
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94,42,79.30
et
par
télécopie
au
04,94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
13.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
-1
ML
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
+ DAC
(1)
- CTM
(1)
- Pôle
Développement
Durable
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Cris
MELCHIORE
PEREZ
(1) AR
Prefecture
0Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220707-SCA
2022
578-AI
_
Reçu
le
07/07/2022
_
_
T
JUIL.
2077
Publié
le
07/07/2022
FE-DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/578
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SARL
LES
TROIS
TONNEAUX
ANIMATION
MUSICALE
ESPLANADE
SAINT-JEAN
LE
09
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants, VU
le Code
Pénal
et notamment
les articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et R644-5,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l’article
R.116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R;417-10
et
R.417-11
VU
le Code
du
Commerce,
notamment
les articles
L310-2,
R310-8
et
R310-9,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
l'Arrêté
Préfectorai
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4m
Adjoint
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14 février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FS-2021/1268,
réglementant
la
circulation
sur
voirie,
en
limitant
la vitesse
à 20
km/heure,
autour
de
l'esplanade
Saint
Jean,
à
Boulouris,
à compter
du
21
juin
2021,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/403
du
19
avril
2022,
portant
occupation
du
domaine
public
d'une
terrasse
plein
air sur
l'esplanade
Saint-Jean,
exploitée
par
le commerce
la SARL
LES
TROIS
TONNEAUX,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/443
du
11
mai
2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
par
la
SARL
Les
Trois
Tonneaux,
au
droit
de
sa
terrasse,
en
vue
d'un
animation
musicale,
le 25
mai
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/445
du
17 juin
2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
par
la
SARL
Les
Trois
Tonneaux,
au
droit
de
sa
terrasse,
en
vue
d'un
animation
musicale,
le 21
juin
2022,
VU
la
demande
de
Madame
Laetitia
DROYER,
gérante
de
la
SARL
LES
TROIS
TONNEAUX,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
le Domaine
Public
sur
la
Place
Saint-Jean
à
Boulouris
afin
d'organiser
une
animation
musicale
le samedi
09
juillet
2022,
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
Jean-François
DEBAISIEUX,
Adjoint
délégué
au
quartier
de
Boulouris,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
activité
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu
d'autoriser
et de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
cette
animation
musicale
pour
la
dynamique
de
la ville,
et du
quartier
de
Boulouris,
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
sur
la place
Saint-Jean,
le 09
juillet
2022, CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée
à
six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle,
CONSIDERANT
que
Madame
DROYER
Laetitia,
gérant
de
la
SARL
LES
TROIS
TONNEAUX,
sollicite
cette
autorisation
pour
une
troisième
manifestation
organisée
en
2022, AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
578-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
ARRETE
ARTICLE
Ler.-
Madame
Laetitia
DROYER,
gérante
de
la
SARL
LES
TROIS
TONNEAUX,
est
autorisée
à
occuper
exceptionnellement
le
domaine
public
sur
la
place
Saint-Jean,
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse
à
l’occasion
d'une
animation
musicale,
&
Le
09
JUILLET
2022,
de
18h30
jusqu'à
23h00
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
Il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3,-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières,
selon
protocole
sanitaire
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules,
excepté
ceux
affectés
à
la
manifestation,
sont
interdits
sur
et
autour
de
l’esplanade
Saint
Jean,
au
quartier
de
Boulouris,
à
la
date
et
aux
horaires
mentionnés
à
l'article
1.
ARTICLE
5,-
Des
panneaux
réglementaires,
matérialisant
les
dispositions
susvisées,
sont
mis
en
place
48
heures
avant
la
manifestation,
par
les
soins
de
l'organisateur.
ARTICLE
6.-
Les
véhicules
en
infraction
considérés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière
(article
R 47-10
du
Code
de
la Route).
ARTICLE
7,-
L'organisateur
doit veiller
à ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et de
secours,
ainsi
que
les véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
8,-
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
9.-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10.-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7 mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit, AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022 578-AI
Recu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
CC
ELLE
L'organisateur
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
«
Toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
°
Toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
12,-
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
réglementation
et
des
consignes
en
vigueur.
ARTICEÉE
13.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
à Madame
DROYER
Laetitia
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Il doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police,
ARTICLE
14,-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication :
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du Tribunal
Administratif.
-
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par téléphone
au
04.94,42,79,30
et par télécopie
au
04.94,42,79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
15,.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- Direction
des
Affaires
Culturelles
(1)
- SIHS
(i)
- BM
Boulouris
(i)
- Receveurs-placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Madame
Laetitia
DROYER
(1) |Date
de
publication
et
/ ou
d'affichage
:
Q 7
JUIL.
2072
MAIRIE
DE
SAÏNT-RAPBHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/584
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
LES
BRASSEURS
DE
L'ESTÉREL
MONSIEUR
FRANCOIS
WOÏSELLE
STAND
AU
VILLAGE
DES
3AZZ
DANS
LE
CADRE
DU
SAÏNT-RAPH"
1AZZ
FESTIVAL
ESPLANADE
DELAYEN
DU
08
AU
11
JUILLET
2022
LE
MAÏRE
de
la
COMMUNE
de
SAIÏNT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L' 2212-1,
L 2212-2,
L 2214-
4
et
L2542-8,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L 3321-1,
L
3332-3,
L
3334-1,
L
3334-2,
L3335-4,
L 3335-11,
L 3341-1
et
L 3353-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
la
convention
d'occupation
du
domaine
public,
en
date
du
21
janvier
2019,
portant
autorisation
de
stationnement
d'un
métier
forain,
de
type
grande
roue,
avec
mise
à disposition
d'une
partie
du
domaine
public,
sur
l’esplanade
Delayen,
non
constitutive
de
droits
réels,
au
profit
de
la
SARL
Loisirs
Amusements, VU
la
convention
d'occupation
du
domaine
public,
non
constitutive
de
droits
réels,
en
date
du
15
juillet
2019,
portant
autorisation
d'exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
un
système
de
transport
par
petit
train
touristique
thermique,
au
profit
de
la
SARL
Les
Petits
Trains
du
Golfe,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
REG/LB-2022/989
du
22
juin
2022,
portant
sur
la
police
de
circulation
et
de
stationnement
et
réglementant
le
permis
de
stationnement
au
Square
Delayen
pendant
le
Festival
des
Jazz-Village
des
Jazz
du
mercredi
06
au
mardi
12
juillet
2022,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
François
WOISELLE,
dirigeant
les
Brasseurs
de
l'Esterel,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
jusqu'au
troisième
groupe,
dans
le
cadre
du
Saint-Raph'
Jazz
Festival
et
pour
la
tenue
d'un
stand
installé
au
Village
des
Jazz
sur
l'Esplanade
Delayen
du
08
au
11
juillet
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
une
autorisation
aux
entités
juridiques
qui
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
temporaires
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent,
CONSIDERANT
que
dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il
ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
jusqu'au
troisième
groupe
défini
à
l'article
L.
3321-i1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
que
Monsieur
François
WOISELLE,
dirigeant
les
Brasseurs
de
l'Esterel,
sollicite
cette
autorisation
pour
4
jours
de
manifestation
organisés
en
2022
sur
la
Commune,
ARRETE ARTICLE
10.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
et
notifié
à
l'intéressé,
0 7 JUIL. 2027
DESTINATAIRES
:
- Service
des
Douanes
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- Réglementation
(1)
- CTM
(1)
- DAC
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Madame
Monsieur
François
WOÏSELLE
(1) *
AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220707-SCA
2022
585-AI
0
7
JUIL,
2072
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
MARIELLE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/585
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLTC
Monsieur
Thierry
PELTEY
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE
3
Place
de
la
République
ANIMATION
MUSICALE
10
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-4,
L2212-
2,
L2213-1i
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
12122-1-2,
L2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L123-9,
1310-2,
L442-8
et
R310-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l’article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
1411-1,
L412-1,
R41i7-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5
VU
le
décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
la
décision
n°
2018/87
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
41e
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
SCA/2022/480
du
09
juin
2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
une
première
manifestation
annuelle,
VU
la
demande
de
Monsieur
Thierry
PELTEY,
gérant
de
l'établissement
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
animation
musicale,
le
10
juillet
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée
à
six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Thierry
PELTEY,
gérant
de
l'établissement
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE,
sollicite
cette
autorisation
pour
une
deuxième
manifestation
organisée
en
2022, AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
585-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
ARRETE
ARTICLE
1°.-
Monsieur
Thierry
PELTEY,
gérant
de
l'établissement
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
son
établissement
et
à
l’intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse,
en
vue
d'y
organiser
une
animation
musicale :
&
le
10
juillet
2022,
de
11h30
à
16h00.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
ARTICLE
2.-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières.
ARTICLE
3.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4.-
Monsieur
Thierry
PELTEY,
gérant
de
l'établissement
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
de
la manifestation.
En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il doit
laisser
un
passage
d’un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
6,-
Le
bénéficiaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7,-
Monsieur
Thierry
PELTEY,
gérant
de
l'établissement
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
«
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
«
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
8,-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Thierry
PELTEY,
gérant
de
l'établissement
CAFE
DU
MARCHE
REPUBLIQUE,
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police, x
AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
585-AI
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
ARTICLE
9.-
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
5
rue
Racine BP
40510
83041
TOULON
cedex
9
#04
94
42
79
30
télécopie
04
94
42
79
89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr,
ARTICLE
10.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
07
JUIL.
2022
Pour
le
Maire,
DESTINATAIRES : - Préfecture
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- DAC
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(i)
- Monsieur
Thierry
PELTEY
(1) Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
Q 7
JUIL.
202?
MAIRIE
DE
SAIÏINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/586
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
ASSOCIATION
DU
CERCLE
DRAMONTOIS
MONSIEUR
RENE
ZUCCO
REPAS
AIOLI
DU
14
JUILLET
ESPLANADE
DU
DEBARQUEMENT
AU
DRAMONT
JEUDI
14
JUILLET
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2214-
4 et L 2542-8, VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L 3321-1,
L 3332-3,
L 3334-1,
L 3334-2,
L 3335-4,
L 3335-11,
L 3341-1
et L 3353-1,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
René
ZUCCO,
président
de
l'association
du
Cercle
Dramontois,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
du
premier
au
troisième
groupe
à
l'occasion
d'une
journée
aïoli
organisée
le
14
juillet
2022
sur
l'esplanade
du
Débarquement
au
Dramont,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Yvonne
ZUCCO,
adjointe
déléguée
au
quartier
d'Agay
et
du
Dramont,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
une
autorisation
aux
associations
qui
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
temporaires
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent, CONSIDERANT
que
dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
jusqu'au
troisième
groupe
défini
à
l'article
L,
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée,
pour
chaque
association
non
sportive,
à
cinq
autorisations
annuelles,
CONSIDERANT
que
Monsieur
René
ZUCCO,
président
de
l'association
du
Cercle
Dramontois
sollicite
ladite
autorisation
pour
une
quatrième
manifestation
organisée
en
2022
sur
la
Commune,
RRETE
ARTICLE
1.-
Monsieur
René
ZUCCO,
président
de
l'association
du
Cercle
Dramontois,
est autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
à
l'occasion
d’une
journée
aïoli,
organisée
sur
l'esplanade
du
Débarquement
au
Dramont :
& Le 14 juillet 2022
de 07h00
à 20h00, ARTICLE
2,-
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes 1
et 3 tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
soit
:
>
1%
Groupe
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat ;
>
3ème
groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: «
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
».
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5,.-
Le
bénéficiaire
veille
au
maintien
en
bon
état
de
propreté
des
lieux
occupés
et
doit
le
cas
échéant,
assurer
les
travaux
de
nettoiement
à
l'issue
de
la
manifestation.
ARTICLE
G.-
Monsieur
René
ZUCCO,
président
de
l'association
du
Cercle
Dramontois,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
7.-
Monsieur
René
ZUCCO,
président
de
l'association
du
Cercle
Dramontois,
doit
respecter
scrupuleusement
toute
la
réalementation
concernant
les
débits
de
boissons,
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans.
Il est
interdit
de
recevoir,
dans
ce
débit
temporaire,
des
mineurs
de
moins
de
seize
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
l'un
de
leurs
parents
où
d'un
majeur
responsable,
ARTICLE
8.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
René
ZUCCO,
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Il doit
être
présenté,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
9.-
Cette
décision
peut
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULON
5
rue
Racine
BP
40510
83041
TOULON
cedex
9
&
04
94
42
79
30
télécopie
04
94
42
79
89,
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
et
notifié
à
l'intressé.
Fait
à
SAINT-RAPHAEL,
le
0
7
JUIL.
207? DESTINATAIRES
:
- Service
des
Douanes
- Police
Nationale
- Police
Municipale
- Réglementation - Urbanisme
-— Pôle
Développement
Durable
- CTM - BM
Dramont
- Office
de
tourisme
- Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
- Monsieur
René
ZUCCO
(1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
0 7
JUIL.
2077
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(VAR)
ARRETE
MUNICIPAL
SCA/2022/587
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
JUSQU'AU
TROISIEME
GROUPE
ASSOCIATION
DES
PECHEURS
PLAISANCIERS
DU
PORT
D'AGAY
MONSIEUR
DANIEL
TARDIEU
FETE
DU
PORT
PORT
D’AGAY
SAMEDI
16
JUILLET
2022
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAÏNT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2214-
4 et
L 2542-8,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L 3332-3,
L
3334-i,
L
3334-2,
L
3335-4,
L
3335-11,
L
334i-i
et
L
3353-1,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
aème
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Daniel
TARDIEU,
membre
du
comité
directeur
de
l'association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
d'Agay,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
du
premier
au
troisième
groupe
à
l'occasion
de
la
journée
de
la
Fête
du
Port
organisée
le
16
juillet
2022
au
Port
d'Agay,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Yvonne
ZUCCO,
adjointe
déléguée
au
quartier
d'Agay
et
du
Dramont,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
délivrer
une
autorisation
aux
associations
qui
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
temporaires
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent, CONSIDERANT
que
dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
jusqu'au
troisième
groupe
défini
à
l'article
L,
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée,
pour
chaque
association
non
sportive,
à
cinq
autorisations
annuelles,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Daniel
TARDIEU,
membre
du
comité
directeur
de
l'association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
d’Agay
sollicite
ladite
autorisation
pour
une
première
manifestation
organisée
en
2022
sur
la
Commune,
ARRETE
ARTICLE
1.-
Monsieur
Daniel
TARDIEU,
membre
du
comité
directeur
de
l'association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
d'Agay,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
à consommer
sur
place
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Port,
organisée
au
Port
d'Agay
:
&
Le
16
juillet
2022
de
11h00
à 24h00, ARTICLE
2.-
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
les
définit
l’article
L 3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
soit :
>
1%
Groupe
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
>
3ème
groupe
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: «
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
».
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il
appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
veille
au
maintien
en
bon
état
de
propreté
des
lieux
occupés
et
doit
le
cas
échéant,
assurer
les
travaux
de
nettoiement
à
l'issue
de
la
manifestation.
ARTICLE
6.-
Monsieur
Daniel
TARDIEU,
membre
du
comité
directeur
de
l'association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
d’Agay,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique.
En
outre,
il doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit.
ARTICLE
7,-
Monsieur
Daniel
TARDIEU,
membre
du
comité
directeur
de
l'association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
d'Agay
doit
respecter
scrupuleusement
toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons,
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans.
Il est
interdit
de
recevoir,
dans
ce
débit
temporaire,
des
mineurs
de
moins
de
seize
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
l'un
de
leurs
parents
ou
d'un
majeur
responsable,
ARTICLE
8,.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la forme
administrative
à
Monsieur
Daniel
TARDIEU,
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Il doit
être
présenté,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
9,-
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULON
5
rue
Racine
BP
40510
83041
TOULON
cedex
9
&
04
94
42
79
30
télécopie
04
94
42
79
89,
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à SAINT-RAPHAEL,
le
ÿ 7
JUIL.
207?
LS
ne,
FLS
phat
”
e JSEPPI
- DESTINATAIRES
:
- Service
des
Douanes
- Police
Nationale
- Police
Municipale
- Réglementation - Urbanisme
—
Pôle
Développement
Durable
- CTM - BM
Agay
- Office
de
tourisme
- Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
- Monsieur
Daniel
TARDIEU
() Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage :
AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
590-AI
- 7
JUIL.
207?
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
MAIRIE
TE
SAIÏNT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
=
SCA/2022/590
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CAFE
LE
VICTOR
HUGO
30
PLACE
VICTOR
HUGO
ANIMATION
MUSICALE
LE
16
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
12212-i,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2122-1-2,
L2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L123-9,
L310-2,
L442-8
et
R310-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
artices
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et R418-5, VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5
VU
le décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le décret
n°
2021-699
du
1% juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatifà
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le Var,
VU
la
décision
n°
2018/87
du 3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
Charte
de
juin
2021,
à
l'attention
de
tous
les
débitants
de
boissons
raphaëlois
relative
aux
obligations
de
la
profession,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatifà
la circulation
et au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
SCA/2022/172
du
1er janvier
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
terrasse
de
plein-air
accordée
pour
le commerce
Le
Victor
Hugo,
VU
fa
demande
reçue
en
Mairie
le
04
juillet
2022,
formulée par
Monsieur
Anthony
ALLONGUE,
gérant
de
l'établissement
Le
Victor
Hugo,
sis
30
Place
Victor
Hugo
à
Saint-Raphaël,
afin
d’être
autorisé
à
organiser
une
animation
musicale
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
terrasse
de
son
établissement,
le
16
juillet
2022,
de
18h30à
23h30,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d’une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
que
cette
délivrance
est
limitée
à six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Anthony
ALLONGUE,
gérant
de
l'établissement
Le
Victor
Hugo,
sollicite
cette
autorisation
pour
une
première
manifestation
organisée
en
2022, AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
590-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
ARRETE
ARTICLE
1°.
Monsieur
Anthony
ALLONGUE,
gérant
de
l'établissement
Le
Victor
Hugo,
sis
30
Place
Victor
Hugo
Saint-Raphaël,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
son
établissement
et
l’intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse,
en
vue
d'y
organiser
une
animation
musicale
:
à à
&
le
16
juillet
2022,
de
18h30
à
23h30,
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable,
ARTICLE
2,-
En
l’état
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières.
ARTICLE
3.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4,-
|
Monsieur
Anthony
ALLONGUE,
gérant
de
l'établissement
Le
Victor
Hugo
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
de
la
manifestation.
En
outre,
il
doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit,
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Il doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
6.-
Le
bénéficiaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7.-
Monsieur
Anthony
ALLONGUE,
gérant
de
l'établissement
Le
Victor
Hugo,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites :
*
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
e
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
&8.-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Anthony
ALLONGUE,
gérant
de
l'établissement
Le
Victor
Hugo,
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police. AR
Prefecture
083-218301182-20220707-SCA
2022
590-AT
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
ARTICLE
9.-
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mais,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON
5
rue
Racine
BP
40510
83041
TOULON
cedex
9
&04
94
42
79
30
télécopie
04
94
42
79
89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
V'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL,
le
-
7
JUIL. 2077
DESTINATAIRES
;
- Préfecture
(1)
- Police
Nationale
(1)
- Police
Municipale
(1)
- RPS
(1)
- Urbanisme
- Pole
Développement
Durable
(1)
- CTM
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- DAC
(1)
- Receveurs-Placiers
(1)
- Recueil
Secrétariat
Général
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Anthony
ALLONGUE
(1) À
> ©
— >
L
>2zT
eue
t—
Réf.
: SCA/2022/572
Mairie
de
Saint-Raphaël
(Var)
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
Q 7 JUIL. 2022
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2022
UNE
PLANCHA
«LA
PETITE
ALSACE»
sis
«
18
place
Victor
Hugo
»
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
SAINT
RAPHAEL
(Var),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,L2212-2,
L 2213-
1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2125-1
et
suivants,
L2124-33
et
L
2132
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R
571-1
à
R571-10,
L
581-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L 1311-1
et
1311-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 412-1
et
R
418-2
à
R
418-5,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R.644-2-1
et
R
644-5,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l'article
R116-2
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var,
VU
la
décision
n°2018/87
en
date
du
3 juillet
2018
du
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
portant
tarifications
des
marchés,
foires,
terrasses
et
voirie,
VU
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l’Arrêté
municipal
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
municipal
SG/PA
du
15
février
2021
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
Iseppi
4"
Adjoint
au
maire,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Isabelle
LEININGER
sollicitant
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
plancha
à
gaz,
pour
son
restaurant
LA
PETITE
ALSACE
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse
sis
18
place
Victor
Hugo
-83700
SAINT
RAPHAEL
en
vue
d'y
proposer
un
divertissement
le
vendredi
soir
soit
les
dates
suivantes
:
8
juillet,
15
juillet,
22
juillet,
29
juillet,
05
août,
12
août,19
août
et
le
26
août
2022.
CONSIDERANT
que
la
topographie
du
lieu
rend
possible
l'installation
d’une
plancha
à
gaz,
pour
son
restaurant
LA
PETITE
ALSACE
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse
par
Madame
Isabelle
LEININGER
sis
18
place
Victor
Hugo
-83700
SAINT
RAPHAEL
et
que
l’activité
projetée
ne
nuit
en
rien
à
l’environnement
urbanistique
et
architectural, _
_
ARRÊTE
L
|
|
ARTICLE
18
La
SA
LA
PETITE
ALSACE,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
n°535191225,
est
autorisée
à occuper,
sans
emprise
au
sol,
le domaine
public,
pour
l'installation
d'une
planche
à £az,
pour
son
restaurant
LA
PETITE
ALSACE
à l'intérieur
du
périmètre
de
sa terrasse
sis
T8
place
Victor
Hugo
-83700
SAINT
RAPHAEL
en vue
d’y proposer
un
divertissement
le vendredi
soir soit les dates
suivantes :
8
juillet,
15
juillet,
22
juillet,
29
juillet,
5
août,
12
août,
19
août
et
le
26
août
2022.
ARTICLE
2.-
La
présente
autorisation
est
personnelle,
incessible,
précaire
et
révocable,
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
municipal.
Les
demandes
de
renouvellement
doivent
obligatoirement
être
adressées
à
la
mairie
-
service
Commerce-Artisanat,
BP.
80160
- 83701
SAINT-RAPHAËL
cedex,
au
minimum
2
mois
avant
la
date
d'expiration
de
l'autorisation.
ARTICLE
3,
Madame
Laurence
LEININGER
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
des
manifestations.
En
outre,
l’organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var
et
l'arrêté
Municipal
N°RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
4.-
Tous
contrevenants
au
présent
arrêté
s’exposent
aux
contraventions
prévues
et
réprimées
par
l'article
R
116-2
1°
du
code
la voirie
routière.
ARTICLE
5.-
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
— 5,
Rue
Racine
—
B.P.40510
- 83041
TOULON
cedex
9,
téléphone
04
94
42
79
30,
télécopie
04
94
42
73
89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les
Receveurs
Placiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT
RAPHAEL.
Fait
à SAINT-RAPHAEL,
le
Q 7
JUIL,
202?
— Stéphane
ISEPPI
— DESTINATAIRES
:
- Police
Nationale
- Police
Municipale
- RPS - Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
-Mme
Isabelle
LEININGER
à
ee ne in, k 1 fi s ©
ut nn un nt onu né nt ne SCE
| IV ITA 2SS VAL
_ 1VS1V 11134 V1
39VS1% 31LL3d V1
O9nH
aOLOIA
31
vr432Zld
IdN2920NI
1V201
09k
9O9NH
adOLOIA
31
O4k
O9NnH
dODDIA 31 Réf.
: SCA/2022/583
Mairie
de
Saint-Raphaël
(Var)
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
07
JUIL. 207?
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2022
Panneau
Publicitaire
OKOME
SUSHI
sis
69
Boulevard
Georges
Clemenceau
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
SAINT
RAPHAEL
(Var),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2125-1
et
suivants,
L2124-33
et
L 2132
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L 571-1
et
suivants
et
R
571-1àR571-10,L
581-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L 1311-1
et
1311-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L412-1
et
R
418-2
à
R
418-5,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R
610-5
et
R
644-2,
R
644-2-1
et
R
6445
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l'article
R116-2
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var,
VU
la
décision
n°2018/87
en
date
du
3 juillet
2018
du
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
portant
tarifications
des
marchés,
foires,
terrasses
et
voirie,
VU
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
07
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l’Arrêté
municipal
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
municipal
SG/PA
du
15
février
2021
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
Iseppi
4ÿ"®
Adjoint
au
maire,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
HEANG
Kim
sollicitant
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
afin
d’y
installer
un
panneau
publicitaire
sis
69
Boulevard
Georges
Clemenceau,
CONSIDERANT
que
la
topographie
du
lieu
rend
possible
l'installation
par
Monsieur
HEANG
Kim
d’un
panneau
publicitaire
sis
69
Boulevard
Georges
Clemenceau
et
que
l’activité
projetée
ne
nuit
en
rien
à
l’environnement
urbanistique
et
architectural, |
ARRÊTE
ARTICLE
1ER
La
société
SARL
ROYALE
DE
SUSHI,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
n°913779922,
représentée
par
Monsieur
HEANG
Kim,
est
autorisée
à occuper,
sans
emprise
au
sol,
le
domaine
public,
pour
l'installation
d’un
panneau
publicitaire
sis
69
Boulevard
Georges
Clemenceau
pour
l'exploitation
de
son
commerce
«
OKOME
SUSHI
»
destiné
à
une
activité
de
: restauration.
ARTICLE
2.-
La
présente
autorisation
est
personnelle,
incessible,
précaire
et
révocable,
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
jusqu'au
31
décembre
2022.
Les
demandes
de
renouvellement
doivent
obligatoirement
être
adressées
à
la
mairie
-
service
Commerce-Artisanat,
BP.
80160
- 83701
SAINT-RAPHAËL
cedex,
au
minimum
2
mois
avant
la
date
d'expiration
de
l'autorisation.
ARTICLE
3.-
Le
montant
de
la
redevance
est
fixé
par
la
décision
du
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
n°2018/87
en
date
du
3 juillet
2018
portant
tarifications
des
marchés,
foires,
terrasses
et voirie.
Ainsi,
pour
l’année
2022,
l'établissement
OKOME
SUSAI,
exploité
par
Monsieur
HEANG
Kim
doit
s'acquitter
d’une
redevance
de
54,10
€
(cinquante-quatre
euros
et
dix
centimes)
ARTICLE
4.-
Tous
contrevenants
au
présent
arrêté
s’exposent
aux
contraventions
prévues
et
réprimées
par
l’article
R 116-2
1° du
code
la voirie
routière.
ARTICLE
5.-
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
—
5,
Rue
Racine
—
B.P.40510
- 83041
TOULON
cedex
9,
téléphone
04
94
42
79
30,
télécopie
04
94
42
73
89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les
Receveurs
Placiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT
RAPHAEL.
Fait
à SAINT-RAPHAEL,
le
{7
JUIL.
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'Adjpint
délégué
à l’économie,
1
f
» — Stéphane
ISEPPI— DESTINATAIRES : - Police
Nationale
- Police
Municipale
- RPS - Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
- Monsieur
HEANG
Kim
Ra pa ps bi a = not net ot ne net er ment ot ns ten ne es En nn =
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
N
0 7
JUIL.
2022
S
À
I
N
RAPHAEL
Arrêté
temporalr'e
n°22-AT-0005
Portant
réglementation
de
la circulation
ALLEE
DU
CASTELLAS
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territorlales
et
notamment
les
articles
L,
2212-1
et
sulvants,
L,
2213-
Î et
sulvants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R,
411
-21-1,R,
413-1
etR.
417-10
UU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partle,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
,
VU
l'arrêté
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA
-2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
08/07/2022
émise
par
SETU
TELECOM
demeurant
740
ROUTE
DES
NEGOCIANTS
SARDES
06510
CARROS
représentée
par
Stewy
IDOMENEE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessalre
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
18/07/2022
au
22/07/2022
ALLEE
DU
CASTELLAS
ARRÊTE
Article
1 - Circulation
À
compter
du
18/07/2022
et
jusqu'au
22/07/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
ALLEE
DU
CASTELLAS :
e
Le dépassement
des véhicules,
autres
que
les deux-roues,
est interdit ;
a
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
empiètement
temporalre
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation,
La
circulation
est
alternée
par
feux,
Article
2 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
-Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantler
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fols
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
plétons
doit être de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
-soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottolr
et
protégé
de
la
clrculation
générale
et
du
chantier,
_soit
unie
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
piéton
provisolre
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
pléton.
La
société
visée
à
l'article
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interminlstérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la
signalisation
temporaire.
Page
|sur
2 -
N°22-AT-0005 Article
3 -
Signalisation
- Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérlalise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
SETU
TELECOM,
Article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'Intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94,42.79.30
et
par
télécople
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficialre
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
Informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
5 - Exécution
Monsleur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à Saint-Raphaël,
le
À 7
JUIL,
2022
Pour
le
Maire,
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION:
o
SETU
TELECOM
o
Monsieur le Directeur de la police municipale
o
Monsieur le Commissalre
de Police
o
Monsieur le Directeur Général des Services
+
Monsieur l'adjoint délégué au cadre
de vie travaux
o
Services
Techniques
|
°_
Bureau
municipal Agay
°
Affichage
e
Archives
Page
2 sur 2 - N°22-AT-0005 N
er
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
6 7
JUIL.
4072
SAINT
RAPHAËL
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0007
Portant
réglementation
de
la circulation
BOULEVARD
DE
L'HOTEL
DES
MYRTES
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territorlales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-
1 et
sulvants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.411-21-1,R,
413-1
et
R,
417-10
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
parte,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB//0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
04/07/2022
émise
par
SNEF
demeurant
382
boulevard
Caussemille
83300
DRAGUIGNAN
représentée
par
Madame
Véronique
Lambert
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
18/07/2022
au
05/08/2022
BOULEVARD
DE
L'HOTEL
DES
MYRTES
ARRÊTE
Article
1 - Circulation
À
compter
du
18/07/2022
et jusqu'au
05/08/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
face
au
163
BOULEVARD
DE
L'HOTEL
DES
MYRTES
:
e
Le dépassement
des véhicules,
autres
quie les deux-roues,
est Interdit;
e
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
emplètement
temporaire
sur une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation,
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h,
Article
2 -
Sureté
et
commodité
de
passage
En
milleu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit:
- Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique,
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matérlaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
lalssée
libre
aux
plétons
dolt
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- solt
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
drculation
générale
et
du
chantier,
-soit
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculalres
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
soclété
visée
à
l'article
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à
sa
huitième
partie
relative
à la
signalisation
temporalre.
Page
1 sur
2 - N°22-AT-0007 Article
3 -
Signalisation
- Affichage
Une
cople
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière responsabilité
de
SNEF.
article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
+
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Malre
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné,
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.,42,79,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signatalre
du
présent
document.
Article
5 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune,
Fait
à
Saint-Raphaël,
le
07
JUL.
1027
Pour
le
Maire,
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION
e
SNEF
s
Monsieur
le Directeur de
la police
municipale
+
Monsieur le Commissalre
de Police
+
Monsteur
le Directeur Général des Services
+
Monsieur l'adjoint délégué au cadre de vie travaux
+
Services
Techniques
+
7ransport
ECAA
o
BM
de
Boulouris
o
Affichage
s
Archives
Page
2 sur
2 - N°22-AT-0007 Le
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
NS
Q 7
JUIL.
2027
SAINT
RAPHAËL
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0012
Portant
réglementation
de
la circulation
AVENUE
DU
GRAND
DEFENDS
Le Maire
de la commune
de Saint-Raphaël,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L, 2212-1
et sulvants,
L, 2213-
1 et suivants VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R, 411-8,
R, 411-21-1,
R. 413-1
et R. 417-10
VU
l'arrêté
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en qualité
d'Adjointe
au
Malre
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
05/07/2022
émise
par
FPTP
demeurant
236
CHEMIN
DE
CAREL
06810
représentée
par Charline
GUY
aux
fins d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
RÉPARATION
DE
CONDUITE
ORANGE
rendent
nécessalre
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
11/07/2022
au
25/07/2022
AVENUE
DU
GRAND
DEFENDS
ARRÊTE
Article
1 - Circulation
À
compter
du
11/07/2022
et Jusqu'au
25/07/2022,
AVENUE
DU
GRAND
DEFENDS,
entre
L'ORÉE
DE
BOULOURIS
jusqu'au
237,
un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la réalisation
des
travaux
en
bordure
de vole,
entraine
une
modification
des
conditions
de circulation
et de statlonnement.
La vitesse
des véhicules
est limitée
à 30 km/h.
Les
emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
de
l'emplètement
sont
neutrallsés,
Article
2 -
Sûreté
et
Commodité
de
passage
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aussi
blen
aux
chantiers,
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
de
livraison.
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantler
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique,
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matérlaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
plétons
doit
être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- solt
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottoir
apposé
est
instaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton,
La
société
visée
à
l'artide
1%"
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la
signalisation
temporaire,
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
FPT,
Page
1 sur 2 - N°22-AT-0012 Article
3 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune,
0 7 JUIL. 2022
Fait à Saint-Raphaël,
le .
Pour
le Maire,
e
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION:
o
FPIP
o
Monsieur le Commissalre
de Police
o
Monsieur
le Directeur de la police municipale
o
Monsieur le Directeur Général des Services
o
Madame
l'adjointe déléguée
à l'urbanisme
+
Monsieur
l'adjoint délégué
au
cadre
de
vie travaux
o
Services
Techniques
o
Jransports ECAÀ
e
Affichage
o
Archives
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
falre
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
5a
date
de
notification
ou
de
publication,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
Informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
recilfication,
d'effacement
où
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur 2 - N°22-AT-0012 Ne
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
0 7
JUL
477
SAINT
RAPHAËL
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0013
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DE
CHATEAUDUN,
AVENUE
DE
VALESCURE
(D37),
AVENUE
COMMANDANT
CHARCOT
et
BOULEVARD
JEAN
MOULIN
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le Code
général
des
collectivités
terrltorlales
et notamment
les
articles
L, 2212-1
et suivants,
L, 2213-
1 et sulvants VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R. 411-8,
R, 411-21-1,
R. 413-1
etR,
417-10
VU
l'arrêté
municipal
n° URB/V/0325/2019
en date
du
14 février
2019,
portant règlement
permanent
de
la circulation
et du
statlonnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Malre
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
05/07/2022
émise
par
MANEO
RESEAUX
demeurant
traverse
Antoine
Becquerel
83340
LE
CANNET
DES
MAURES
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
ORTIZ
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
fibre
optique
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
18/07/2022
au
22/07/2022
RUE
DE CHATEAUDUN,
AVENUE
DE VALESCURE
(D37), AVENUE
COMMANDANT
CHARCOT
et
BOULEVARD
JEAN
MOULIN
ARRÊTE
Article
1 -
Circulation
À compter du 18/07/2022
et jusqu'au
22/07/2022
de 22h00 à 06h00 :
o
RUE
DE
CHATEAUDUN
o
AVENUE
DE VALESCURE
(D37)
o
AVENUE
COMMANDANT
CHARCOT
o
BOULEVARD
JEAN
MOULIN
un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
emplètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation,
La vitesse
des
véhicules
est limitée
à
30
km/h.
Article
2 -
Sureté
et
Commodité
de
passage
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fols
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
plétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottolr
opposé
est
Instaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continulté
du
cheminement
pléton.
La
soclété
visée
à
l'article
1er
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire,
Page
| sur
2 - N°22-AT-0013 Article
3 - Signalisation
- Affichage
Une
cople
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérlalise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et sous
l'entière
responsabilité
de
MANEO
RESEAUX,
article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficlalre
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délal
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné,.
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94,42,79,30
et
par
télécopie
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traltement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
5 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
Fait
à
Saint-Raphaël,
le
Q
7
JUIL.
2022
Pour
le
Maire, e
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION:
so
MANEO
RESEAUX
o
Monsieur
le Commissalre
de Police
so
Monsieur le Directeur de la police municipale
o
Monsieur
le Directeur
Général
des Services
o
Monsieur l'adjoint délégué
au
cadre
de
vie travaux
«
Services
Techniques
o
Affichage
o
Archives
Page
2 sur
2 - N°22-AT-0013 N
Le
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 7
JUIL.
2022
arrêté
temporalre
n°22-AT-0014
Portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
sulvants,
L.
2213-
4 et
suivants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,R.411-21-1
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partle,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
drculation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA
-
2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
06/07/2022
émise
par
CMME
demeurant
268
voie
Denis
Papin,
83704
SAINT
RAPHAËL
CEDEX
83700
SAINT
RAPHAEL
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
DI
FIORE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
création
d'un
passage
pléton
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
drculation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
08/07/2022
au
12/07/2022
RUE
JULES
FERRY
ARRÊTE
Article
1 -
Circulation
À
compter
du
08/07/2022
et
jusqu'au
12/07/2022,
de
08h00
à 18h00
excepté
week-ends
et
Jours
férié,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
du
112
au
125
RUE
JULES
FERRY
:
e
La
drculation
est
alternée
par
feux
de
08
h 00
àa18h00;
e
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit;
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
;
Article
2 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aussi
bien
aux
chantiers,
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
de
livraison,
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
-Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantler
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ol
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
lalssée
libre
aux
plétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas:
-soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
Instaurée
et
1n
Passage
pléton
provisalre
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaire
ati
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
pléton.
La
soclété
visée
à
l'artide
1%
peut
utilement
5e
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partle
relative
à la
signalisation
temporaire.
Page
|sur
2 -
N°22-AT-0014 Article
3 -
Signalisation
- Affichage
Une
cople
du
présent
est
affichée
sur
les
lleux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
solns
et
sous
l'entière
responsabilité
de
CMME,
article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délal
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
oui
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné,
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94,42,79,30
et
par
télécopie
au
04,94,42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wuw.telerecours.fr,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
Juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traltement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signatalre
du
présent
document,
Article
5 - Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de la Commune.
Fait
à Saint-Raphaël,
le _
0
7
JUIL,
2072
Pour
le
Maire,
Mada
e déléguée
à l'urbanisme
à
DIFFUSION
CMME Monsleur le Commissalre
de Police
Monsieur l'adjoint délégué au cadre
de
vle travaux
Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Directeur de la police municipale Services
Techniques
Commerce et Artisanat Transport ECAÀ Affichage Archives
© e Se © e e e L-2 s
Page
2 sur
2 -
N°22-AT-0014 AR
Prefecture
083-218301182-20220704-REGLB
2022
1101-AR
Reçu
Le
07/07/2022
Publié
ie
07/07/2022
4 rdlle
Date
de
publication
et/ou
Es
£
d,
n
LL
OR
ER
TT
ET TRES
d e
légalité
: a
d'affichage
:
Q 7
JUIL.
2022
Q 7
JUIL,
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
KEY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1101
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DU
JARDIN
BONAPARTE
Jardin
Bonaparte
«
Festival
Famille
2022
-
Saison
estivale
2022
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,1°,
L2213-
1,L2131-1
et
R2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2121-1,
L2122-1,
L2122-2,
L2122-8,
L2125-1,
R2122-4,
R2122-6
et
R2122-7,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R421-1
à
R421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
l'arrêté
municipal
n°
SG/RAC/PA
-
2012/53
portant
règlement
du
jardin
du
parking
Bonaparte,
VU
la
demande
en
date
du
15
juin
2022
formulée
par
le
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
pour
que
soit
réglementée
la
fermeture
du
Jardin
Bonaparte,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« Festival
Famille
2022
»
pendant
la
saison
estivale
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités,
de
réglementer
l'utilisation
du
domaine
public
communal,
auquel
appartient
la
dépendance
domaniale
susvisée,
CONSIDERANT
l'organisation
des
événements
animées
par
différents
prestataires
de
la
Commune
sur
le
Jardin
Bonaparte,
du
mardi
16
août
2022
au
samedi
20
août
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
jardin
Bonaparte
pendant
toute
la
durée
desdites
animations,
CONSIDERANT
que
les
animations
susvisées
constituent
un
usage
normal
et
collectif
dudit
domaine,
conforme
à
l'affectation
de
ce
dernier,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
le
déroulement
de
ces
animations
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/LB-
2022/1101
1/3 AR
Prefecture
083-218301182-20220704-REGLB
2022
1101-AR
Reçu
le
07/07/2022
=
TT
à
Publié
le
07/07/2022
ARRETE
ARTICLE
14
-
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
FERMETURE
DU
JARDIN
BONAPARTE Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
jardin
Bonaparte
prescrits
à l’article
2
de
l'arrêté
municipal
référencé
SG/RACJPA
—
2012/53
sont
exceptionnellement
modifiés
comme
suit
:
o
Le
mardi
16
août
2022
ouverture
du
jardin
jusqu'au
mercredi
17
août
2022
à 00h30,
e
Le
jeudi
18
août
2022
ouverture
du
jardin
jusqu’au
vendredi
19
août
2022
à
00h30,
°
Le
samedi
20
août
2022
ouverture
du
jardin
jusqu’au
dimanche
21
août
2022
à
00h30,
ARTICLE
2
- AFFICHAGE
ET
PUBLICATION
Les
dispositions
du
présent
sont
portées
à la
connaissance
des
administrés
par
voie
d'affichage
sur
les
lieux,
ainsi
que
par
voie
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ledit
affichage
est
mis
en
place,
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
et
la
publication
réalisée
par
le
service
Communication
de
la
commune,
24
heures
au
moins,
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
ARTICLE
3 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait à SAINT-RAPHAËL,
le
{4
JUIL.
202?
Pour
le Maire
et
par
suppléance,
La
Première
Adjointe
REG/LB-
2022/1101
2/3 AR
Prefecture
083-218301182-20220704-REGLB
2022
1101-AR
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022
LL
INC
ATALRIEC
Dors
LL
LANTA
La)
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Madame
la
Première
Adjointe
(1)
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
la
culture
et
à
la
jeunesse
(1)
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'économie
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
(1)
- Direction
des
Affaires
Culturelles
—
Pôle
Evènementiel
(1)
- Régie
des
Ports
Raphaëlois
(1)
- Régie
des
Parkings
Raphaëlois
(1)
- Capitainerie
Port
Santa
Lucia
(1)
- Service
Commerce
et
Artisanat
(1)
- Service
Communication
(1)
- Office
du
Tourisme
(1)
- Palais
des
Congrès
(1)
- Bureau
Information
Jeunesse
(1)
- Centre
d'incendie
&
de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL
(1)
- Groupe
PIZZORNO
(1)
- Affichage
(1)
- Archives REG/LB-
2022/1101
3/3 AR
Prefecture
083-218301182-20220704-REGLB
2022
_1105-AR
Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/01/2022
Pate
EANENTISSION
aLcoirôe
Date
de
publication
et/ou
de
légalité
:
d'affichage
:
Q 7
JUIL,
2077
Q 7
JUIL.
2072
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
kkE%k
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
— 2022/1105
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DU
JARDIN
BONAPARTE CLS
Jardin
Bonaparte
«
Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
«
Forum
des
Associations
2022
»
Le
samedi
03
septembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,1°,
L2218-
1,L2131-1
et
R2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2121-1,
L2122-1,
L2122-2,
L2122-8,
L2125-1,
R2122-4,
R2122-6
et
R2122-7,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
RG44-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R421-1
à R421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
l'arrêté
municipal
n°
SG/RAC/PA
-
2012/53
portant
règlement
du
jardin
du
parking
Bonaparte,
VU
la
demande
en
date
du
15
juin
2022
formulée
par
le
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
pour
que
soit
réglementée
la
fermeture
du
Jardin
Bonaparte,
à
l'occasion
de
la
« Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
du
« Forum
des
assoclations
»
le
samedi
03
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
«Journée
des
nouveaux
arrivants
»
et
du
«Forum
des
associations
»
le
samedi
03
septembre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fermer
le
jardin
Bonaparte
au
public
pendant
les
opérations
de
montage
et
démontage
des
tentes
nécessaires
à
la
tenue
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
déroulement
de
cette
manifestation
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/LB-
2022/1105
1/3 AR
Prefecture
083-218301182-20220704-REGLB
2022
1105-AR
Recu
le
07/07/2022
_
à
Publié
le
07/07/2022
ARRÈTE
ARTICLE
1 -
HORAIRES
DE
FERMETURE
DU
JARDIN
BONAPARTE
À
titre
dérogatoire
à
l'arrêté
municipal
du
04
octobre
2012
n°
SG/RAC/PA/2012/53,
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
jardin
Bonaparte
sont
exceptionnellement
modifiés
comme
suit
:
À
l'exception
des
intervenants,
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
pour
le
montage
et
démontage
des
tentes,
prévus
pour
les
manifestations
“Journée
des
nouveaux
arrivants”
et
“Forum
des
associations”,
le
jardin
Bonaparte
est
fermé
:
>
le
mercredi
31
août
2022,
toute
la
journée
(montage
des
tentes),
>
le
dimanche
04
septembre
2022
(démontage
des
tentes),
de
06h00
à
14h00
ARTICLE
2
- AFFICHAGE
ET
PUBLICATION
Les
dispositions
du
présent
sont
portées
à
la
connaissance
des
administrés
par
voie
d'affichage
sur
les
lieux,
ainsi
que
par
voie
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ledit
affichage
est
mis
en
place,
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
et
la
publication
réalisée
par
le
service
Communication
de
la
commune,
24
heures
au
moins,
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent.
ARTICLE
3 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
.
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait à SAINT-RAPHAËL,
le
Q /, JUIL. 2022
Pour
le
Maire
et
par
suppléance,
La
Première
Adjointe
REG/LB-
2022/1105
2/3 AR
Prefecture
083-218301182-20220704-REGLB
2022
1105-AR
Reçu
le
07/07/2022
_
PubliBESTINMOMIRER
2
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Madame
la
Première
Adjointe
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à la
culture
et
à
la
jeunesse
. Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'économie
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
- Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
. Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
- Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Pôle
Evènementiel
- Régie
des
Ports
Raphaëlois
- Régie
des
Parkings
Raphaëlois
- Capitainerie
Port
Santa
Lucia
- Service
Commerce
et
Artisanat
- Service
Communication
- Office
du
Tourisme
- Palais
des
Congrès
- Bureau
Information
Jeunesse
- Centre
d'Incendie
&
de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL
- Groupe
PIZZORNO
- Affichage - Archives REG/LB-
2022/1105
3/3 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
q 7
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL,
N°
REG/CB
- 2022/1127
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Permis
de
statlonnement
Quai
Albert
1°
« Nettoyage
des
vitres
de
l'Office
de
Tourisme
»
Soclété
C.N,S,
Artémis
Le
mardi
142
juillet
2022,
de
05h00
à 42h00
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L,2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L,2422-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
L.21425-1,
R.2122-1,
R.2122-2,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Roule,
notamment
les
articles
L.325-4
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10
et
R417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
instruction,
relative
à la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
technlques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
Julliet
2021
n°
sG/PA-2021/40
portant
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
06
juillet
2022
formulée
par
madame
Stéphanie
DEZITTER,
pour
le
compte
de
la
société
C.N,S.
ARTEMIS,
tendant
à obtenir
un
permis
de
stationnement,
le
12
juillet
2022,
entre
05h00
et
42h00,
sur
le
Quai
Albert
4er,
sur
le
trottoir
aménagé
au
droit
de
l'Office
de
Tourisme,
et
ce,
pour
permettre
les
travaux
de
nettoyage
des
vitres
commandés
par
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
CONSIDERANT
que
le
Malre
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
vole
publique
et
autres
eux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
lIberté
du
commerce,
en
vertu
des
dispositions
de
l'arlicle
L.2213-6
du
même
code,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
titre
d'occupation
est
nécessaire
à l'exécution
d'un
contrat
de
la
commande
publique
et
que
ce
dernier
s'exécute
au
seul
profit
de
la
personne
publique,
l'autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement,
qu'il
convient,
en
l'espèce,
de
délivrer
le
permis
de
stationnement
à
tltre
gracieux,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriétés
des
Personnes
Publiques, CONSIDERANT
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement
sur
le
Quai
Albert
40,
sur
le
trottoir
aménagé
au
droit
de
l'Office
de
Tourisme,
est
de
nature
à
permettre
la
réalisation
de
la
prestation
commandée
par
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
sans
qu'il
solt
porté
atteinte
à la
sûreté
et
à la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
société
susvisée, REG/CB
- 2022/1127
113 ARRÊTE
ARTICLE
4°
- PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
véhleule
spécialement
affecté
par
la
société
C.N.S,
Artémis
à l'exécution
de
la
prestation
cle
nettoyage
des
vitres
de
l'Office
de
Tourisme,
es
aulorisé
à
stationner
Quai
Albert
4,
sur
le
trottoir
aménagé
au
droit
du
bâtiment
susvisé
:
»
Le
mardi
12
juillet
2022,
entre
05H00
et
42H00
ARTICLE
2
-
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
Le
véhicule
visé
à
l'article
premier
stationne
de
façon
à
ne
pas
constituer
UN
obstacle
à la
libre
circulation
des
plétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
Si
la
configuration
du
site
ne
permet
pas
le
maintien
d'un
passage
d'une
largeur
minimale
de
1,40m,
Il
appartient
au
bénéficiaire
du
présent
de
mettre
en
place
une
déviation
dûment
signalée
et
sécurisée,
des
plétons
et
des
P.M.R,
vers
le
trottoir
aménagé
de
l'autre
côté
de
la
chaussée.
ARTICLE
3 «
AFFICHAGE
Une
cople
du
présent
est
apposée
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
de
façon
à
être
visible
par
les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
et
par
tout
fonctionnaire
de
Police.
ARTICLE
4 «
SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
I,
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
5 -
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tlers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
celte
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
Joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
all
04,94.42.79,89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 -
EXÉCUTION
ARTICLE
6
-
EXECUTIUR
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
@t
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL,
le
{ 7
JUIL.
2022
Pour
le Maire,
Dantèle
LOMBARD
REG/CB
— 2022/1127
21
3 DESTINATAIRES
:
He
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Munlclpale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Service
Commerce
et
Artisanat
(1)
- Office
de
Tourisme
(1)
- Madame
Stéphanie
DEZITTER
- soclété
C.N.S.
Artémis
- cnsartemis@live.fr
(1)
- Affichage
(1)
. Archives
(1)
REG/CB
- 2022/1127
31
8