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Acte - Arrêtés 04 juillet
Acte - Arrêtés au 18 juillet 2022
Acte - Arrêtés du 28.07.2022
Acte - Arrêtés 06 juillet
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - Arrêtés 06 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
- RÈGLEMENTATION
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Circulation
alternée
—
Permis
de
stationnement
REG-LB
06.07.2022
Boulevard
Jacques
Baudino
n°
2024
2022/1116
To
Pose
d’un
feu
vert
récompense
EGTE
SERRADORI
ET
CIE
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
inclus
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
stationner
—
Permis
de
stationnement
REG-CB
06.07.2022
Avenue
des
Chèvrefeuilles
—
Saint-Raph'Jazz
Festival
2022/1118
VU
Saison
estivale
2022
Réservation
d'aires
de
stationnement
prestataires
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
interdiction
de
stationner
—
Permis
de
stationnement
REG-CB
06.07.2022
Boulevard
Félix
Martin
—
Salon
estivale
2022
2022/1119
UT
Réservation
d'aires
de
stationnement
prestataires
Du
vendredi
08
juillet
2022
au
mardi
12
juillet
2022
Le
dimanche
07
août
2022 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Q 6
JUIL.
2 022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
-—
2022/1116
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Circulation
alternée
Permis
de
statlonnement
Boulevard
Jacques
Baudino
-
n°2024
« Pose
d'un
feu
vert
récompense
»
EGTE
SERRADORI
ET
CIE
Du
lundi
11
juillet
2022
vendredi
22
Juillet
2022
inclus
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
1°,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-6
et
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.2122-4,
R.2122-6
et
R,2122-7,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.110-2,
R.417-10,
et
R.417-11,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
YU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
huitième
partie
de
ladite
instruction,
relative
à
la
signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
du
15
janvier
2007
modifié
portant
application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire
déléguée
à l'urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
04
Juillet
2022
formulée
par
Madame
Maddiy
LE
LEZ
pour
le
compte
de
la
soclété
EGTE
SERRADORI
ET
CIE,
tendant
à obtenir
la
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
et
de
leur
stationnement,
du
11
juillet
2022
au
22
juillet
2022
inclus,
de
07h30
à
18h00,
dans
le
Boulevard
Jacques
Baudino
el
ce,
pour
procéder
à la
pose
« d'un
feu
vert
récompense
»,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé
et
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
la
desserte
des
immeubles
riverains,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
également
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lleux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
travaux
de
pose
« d'un
feu
vert
récompense
»,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
titre
d'occupation
est
nécessaire
à l'exécution
d'un
contrat
de
la
commande
publique
et
que
ce
dernier
s'exécute
au
seul
profit
de
la
personne
publique,
l'autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement,
qu'il
convient,
en
l'espèce,
de
délivrer
le
permis
de
stationnement
à titre
gracieux,
CONSIDERANT
que
l'institution
d'une
cireulation
alternée,
par
feux
tricolores,
d'une
déviation
piétonne,
ainsi
que
la
délivrance
d'un
permis
de
stationnement,
dans
le
Boulevard
Jacques
Baudino,
sur
la
portion
où
les
travaux
susvisés
doivent
être
entrepris,
sont
de
nature
à
permettre
leur
réalisation
Sans
qu'il
soit
porté
atteinte
à
la
sûreté
et
à
la
commodité
du
passage,
tout
en
garantissant
la
sécurité
tant
des
usagers
de
la
route
que
des
préposés
de
la
soclété
susvisée,
REG/LB
—
2022/1116
113 ARTICLE
4°
CIRCULATION
ALTERNÉE
La
portion
du
Boulevard
Jacques
Baudino,
à
proximité
du
numéro
2024,
sur
laquelle
des
travaux
de
pose
«d'un
feu
vert
récompense
»
doivent
être
réalisés
par
la
société
SERRADORI
est
placée
en
circulation
alternée,
par
feux
tricolores
:
>
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
inclus,
de
07h30
à 18h00
(excepté
les
week-ends
et
Jours
fériés)
Sur
la
demi-chaussée
restée
ouverte
à la
circulation
publique,
la
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
et
il y
est
interdit
de
dépasser.
ARTICLE
2 -
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Les
véhicules
spécialement
affectés
par
la
soclété
SERRADORI
à
l'exécution
desdits
travaux,
sont
autorisés
à
stationner,
au
droit
de
l'emprise
des
travaux
dans
le
Boulevard
Jacques
Baudino,
à proximité
du
numéro
2024
: ÿ
Du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
inclus,
de
07h30
à
18h00
(excepté
les
week-ends
et
jours
fériés)
ARTICLE
3 -
DÉVIATION
DES
PIÉTONS
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
susvisés,
un
couloir
de
sécurité
pour
les
plétons
où
une
déviation
de
la
circulation
des
piétons
(en
amont
et
en
aval
du
chantier
situé
dans
le
Boulevard
Jacques
Baudino,
vers
le
trottoir
aménagé
de
l'autre
côté
de
la
chaussée),
est
mis
en
place
par
Îles
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
soclété
SERRADORI.
ARTICLE
4 -
SÛRETÉ
ET
COMMODITÉ
DE
PASSAGE
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aussi
bien
aux
chantiers,
qu'aux
opérations
de
déménagement
st
de
livraison. En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
- Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
voie
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
libre
aux
piétons
doit
être
de
1,40
mètre.
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
-
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
inslaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
piéton.
La
société
visée
à l'article
1°
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
5 -
SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
prescrites
aux
articles
49
à
4,
Îls
sont
mis
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
société
EGTE
SERRADORI
ET
CIE.
I appartient
au
conducteur
de
travaux
de
la
société
précitée
d'aviser
la
Police
Municipale
(04.94.96.24.24)
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire.
REG/LB
-
2022/1116
213 ARTICLE
6 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
falre
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification,
pour
le
bénéficiaire
:
-_
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'iIntéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
.
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
els
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94,42.79.30
et
par
télécople
au
04,94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 -
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAEL, le
gr
JUIL, 2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Adjointe
à l'Urbanisme
‘e Danièle
LOMBARD
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
(1)
. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
— Jean-Pierre
PIASCO
(1)
- Transports
ECAA
(1)
- Service
Communication
(1)
- Soclété
EGTE
SERRADORI
ET
CIE - contact
serradori.fr
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/LB
- 2022/1116
313 REG/CB-
2022/1118
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
0 6
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
kkR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
— 2022/1118
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Interdiction
de
stationner
Permis
de
stationnement _—
Avenue
des
Chèvrefeuilles 2 0 8
« Saint-Raph'
Jazz
Festival
»
Saison
Estivale
2022
- Réservation
d'alres
de
stationnement
prestataires
_
Du
vendredi
08
juillet
2022
au
mardi
12
Juillet
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L2242-2
et
L22138-1, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R
116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R
421-1
à R
421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
à L
325-8,
L 411-1,R
417-10
et
R
417-411,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA
-
2021/40
portant
délégations
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
4 juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
responsable
du
Pôle
évènementiel
près
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
pour
que
le
stationnement
soit
réglementé
sur
sept
(7)
aires
de
stationnement
dans
l'avenue
des
Chèvrefeuilles,
pour
le
stationnement
des
prestataires
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
à
l'occasion
du
« Saint-Raph'
Jazz
Festival
» du
vendredi
08
juillet
2022
au
mardi
12
juillet
2022
inclus,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
vertu
des
dispositions
contenues
à l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
programmation
artistique
et
culturelle
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
pour
la
salson
2022,
et
notamment
la
manifestation
« Saint-Raph'
Jazz
Festival
»,
du
08
au
12
Juillet
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement,
avenue
des
Chévrefeuilles
pour
les
véhicules
des
prestataires
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
CONSIDERANT
que
les
prestataires
interviennent
dans
le
cadre
de
contrats
de
la
commande
publique,
passés
par
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
pour
des
animations,
organisées
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
titre
d'occupation
est
nécessaire
à
l'exécution
d'un
contrat
de
la
commande
publique
et
que
ce
dernier
s'exécute
au
seul
profit
de
la
personne
publique,
l'autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement,
qu'il
convient,
en
l'espèce,
de
délivrer
le
présent
à
tltre
gracieux,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2425-1
du
Code
Général
de
la
Propriétés
des
Personnes
Publiques, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
stationnement
des
prestataires
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
1/3 ARRÊTE
ARTICLE
1 -
STATIONNEMENT
À
l'exclusion
des
véhicules
des
prestataires
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Saint-Raph'
Jazz
Festival
»,
le
stationnement
est
interdit
dans
l'avenue
des
Chèvrefeuilles
sur
sept
(7)
aires
de
stationnement,
côté
pair,
se
situant
en
face
du
n°79
jusqu'en
face
du
n°111
(hors
place
PMR)
conformément
au
plan
en
page
3 du
présent
:
>
Du
vendredi
08
juillet
2022
à 00h15
au
mardi
12
juillet
2022
à
12h00
Une
cople
du
présent
arrêté
est
apposée
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
visés
au
premier
alinéa.
ARTICLE
2 »
SIGNALISATION
|
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
citées
à l’article
4e,
Ils
sont
mis
en
place
par
le
service
Signalisation
du
Centre
Technique
Municipal
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 -
SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
IN,
du
Code
de
la
Route),
ARTICLE
4 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
celte
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 -
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
qui
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
FAIT
À SAINT-RAPHAËL,
le
1 5
JUIL.
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
E
ÎTR$e
L'Adjoint
à l'Urbanisme
REG/CB-
2022/1118
273 DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à la
culture
et
à la
jeunesse
(1)
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'économie
(1)
- Monsleur
le
Directeur
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
(1)
- Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Direction
des
Affaires
Culturelles
- Pôle
évènementiel
(1)
- Centre
Technique
Municipal
(1)
- Service
Commerce
et
Artisanat
(1)
- Service
Communication
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
Stationnement
interdit
sauf
véhicules
autorisés
avenue
des
Chèvrefeullles,
côté
pair,
entre
le
n°79
et
le
n°111
Du
vendredi
8
Juillet
2022
à
00h15
au
mardi
12
juillet
2022
à
12h00
11
EP
Ex
4
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12
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RAT EL
L
2-10
4
Stationnements
Avenue
des
Chèvrefeullles
REG/CB-
2022/1118
F4 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
N 6
JUIL.
2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
rt
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
-— 2022/1119
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STAT
IONNEMENT
Interdiction
de
stationner
Permis
de
stationnement mm
Boulevard
Félix
Martin
Saison
Estlvale
2022
« Réservation
d'atres
de
stationnement
prestaaires
»
Du
vendredi
08
juillet
2022
au
mardi
12
juillet
2022
Le
dimanche
07
août
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R
116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R
421-1
à R
421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 325-1
à L
325-8,
L 411-1,R
417-10
et
R417-11,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
ctroulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégations
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d’Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
04
juillet
2022
formulée
par
Monsleur
Boris
KEVORKIAN,
responsable
du
Pôle
évènementiel
près
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
afin
que
le
stationnement
soit
réglementé
boulevard
Félix
Martin,
à l'occasion
des
manifestations
prévues
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
saison
estivale
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
vertu
des
dispositions
contenues
à l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
des
prestataires
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
baulevard
Félix
Martin,
à proximité
immédiate
de
la
salle
de
spectacle
municipale,
à l'occasion
de
la
tenue
de
diverses
manifestations
estivales,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
les
opérations
de
logistique
afférentes
à ces
manifestations
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
REG/CB-2022/1119
1/3 ARRÊTE
ARTICLE
1 - STATIONNEMENT
À
l'exclusion
des
véhicules
des
prestataires
missionnés
par
la
Direction
des
Affalres
Culturelles
le
stationnement
est
interdit
sur
deux
(2)
alres
de
stationnement
aménagées
le
long
du
boulevard
Félix
Martin,
entre
l'entrée
de
la salle
Félix
Martin
et le local
commercial
portant
l'enseigne
« Guess
» :
>
Du
vendredi
08
Juillet
2022
à
00h15
au
mardi
42
juillet
2022
à
23h45
>
Le
dimanche
07
août
2022
de
00h15
à
23h45
Une
copie
du
présent
arrêté
est
apposée
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
visés
au
premier
alinéa.
ARTICLE
2 - SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementalres
matérialisent
les
dispositions
précitées.
Ils sont
mis
en
place
24
heures
au
molns
avant
chacune
des
dates
prévues
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
par
les
soins
du
service
signalisation
du
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3 - SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
la
Fourrière
(articles
R.417-10,
V
et
R.417-11,
Il,
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
4
» VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
:
-
d'unrecours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'Intéressé(e)
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
-_
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
_
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 + EXÉGUTION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commissaire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
qui
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Commune
de SAINT-RAPHAËL.
FAIT
À
SAINT-RAPHAËL,
le
05
JUIL.
2077
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
EN
R}yL'Adjointe
à l'Urbanisme
REG/CB-2022/1119
113 DESTINATAIRES
. Monsieur
le
Commissaire
de
Police
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
de
la
Sécurité
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
- Service
Commerce-Artisanat
- D.A.C.
-
Borls
KEVORKIAN
- Service
Communication
- Affichage - Archives
REG/CB-2022/1119
3/3