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Procès Verbal - Procès verbal du 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 26 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 1
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 16 mars 2018.
Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe DUVERNOY, Mme Lucie BERNA, M. Philippe TISSOT, Mme Ghénia BENSAOU, M. Philippe BRUYERE, Mme Léopoldine ROUDET, Adjoints
M. Louis CUENIN, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, Mme Virginie CHAVEY, Mme Hélène HENRIET, M. Christophe FROPPIER, M. Rémi PLUCHE, M. Patrick DOSNE, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. Eric LANCON, Mme Françoise BAQUET CHATEL (à partir de la question n°8), M. Ilker CIFTCI (à partir de la question n°8), Conseillers Municipaux
Étaient excusés : Mme Francine GONAND avec pouvoir à Mme Lucie BERNA M. Karim DJILALI avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET
Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER Mme Christine SCHMITT avec pouvoir à M. Louis CUENIN
Mme Myriam CHIAPPA KIGER
Étaient absents : Mme Annick AMBERT
M. Jean-Marie AVELINE
M. Roger CEGLINSKI
Mme Françoise BAQUET CHATEL (jusqu’à la question n°7)
M. Roland GASTINEAU
Mme Dominique LEMESLE
M. Ilker CIFTCI (jusqu’à la question n° 7)
Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Dina CIANI – Mme Audrey WUNSCH - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Sylvie GRAU – Mme Véronique MARIZIER – Mme Sandrine CAILLEUX - M. David HERMET – M. David JACQUET Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 2
Madame le Maire
Je déclare la séance du Conseil Municipal du 26 mars ouverte. Le quorum est atteint. Myriam CHIAPPA KIGER est excusée. Ont donné procuration : Francine GONAND à Lucie BERNA, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Christine SCHMITT à Louis CUENIN et Karim DJILALI m’a donné procuration.
Le secrétaire de séance est Alexandre GAUTHIER en l’absence de Sophie GUILLAUME.
Je vous demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018. Pas de remarques ? Non.
Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 28 mai à 19 heures. Vous noterez bien l’heure, 19 heures, parce que la salle n’est pas disponible à 18 heures. Donc, nous retarderons notre Conseil, habituellement à 18 heures, d’une heure.
Avant que nous commencions notre Conseil Municipal à proprement parlé, je voulais vous demander, en hommage à l’attentat qui a eu lieu en fin de semaine dernière et qui a tué quatre personnes dont le Colonel Arnaud BELTRAME qui a donné sa vie pour sauver une personne prise en otage, de faire une minute de silence.
- Minute de silence -
Madame le Maire
La question n°1 porte sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec une demande de modification simplifiée du PLU.
1. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTBELIARD
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Je vous rappelle que nous avons voté le PLU en mars 2017. Une modification simplifiée a été lancée par arrêté municipal en février 2018. Cette modification a été faite pour un certain nombre de raisons dont je vais vous donner lecture :
- modifications et adaptions mineures du règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de corriger des erreurs matérielles ou d’apporter des éléments de précisions,
- intégration de certaines pièces en annexe (lexique national d’urbanisme), - intégration des nouveaux cahiers de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères des ZAC du Mont-Chevis et des Blancheries.
Le projet de modification simplifiée et d’exposition des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois. A l’issue de cette période, le Maire présente le bilan devant le Conseil Municipal qui doit adopter cette modification simplifiée.
Après avis de la commission compétente, il est proposé, ce soir, de fixer les modalités de mise à disposition et de concertation comme suit :
- le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs seront mis à disposition du public au service Développement Territorial et Urbanisme (DTU) situé dans le bâtiment des Halles, 3 place Dorian, aux jours et heures d’ouverture du service pour une durée de un mois du 2 mai 2018 au 6 juin 2018 inclus ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 3
- un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition sera porté à la connaissance du public par un affichage en Mairie et sur le site internet de la Ville,
- un article dans « Montbéliard L’essentiel » informera les habitants de ces modalités,
- un registre permettra au public de consigner ses observations,
- le projet pourra être consulté sur le site internet de la Ville,
- un rendez-vous avec un élu ou un technicien est possible,
- à l’expiration du délai de mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil Municipal pour approbation du projet et délibération.
Je vous demande, ce soir, de voter les modalités de mise à disposition des modifications du PLU.
Y-a-t-il des questions ? Non. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des absentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°2 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention ».
2. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Vous savez que nous avons voté cette possibilité et nous devons, cette fois-ci, identifier les personnes qui sollicitent l’aide de la Mairie. Il s’agit, ici, d’une demande qui a été faite en décembre 2017 pour le local commercial situé 67 faubourg de Besançon.
Le montant des travaux subventionnable est de 2 717,83 € et le montant de la subvention, qui est de 20% des travaux, s’élève à 543,57 €.
Ces travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation d’urbanisme qui a été délivrée en Mairie.
Il vous est donc demandé, ce soir, d’approuver cette demande de subvention.
Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des absentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Troisième question « Ravalements de façades d’immeubles – Subvention aux particuliers ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 4
3. RAVALEMENTS DE FAÇADES D’IMMEUBLES – SUBVENTION AUX PARTICULIERS
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Vous savez que nous avons une possibilité d’aide pour les façades commerciales mais également une possibilité d’aide pour les façades des bâtiments privés.
C’est ainsi que la délibération qui vous est proposés ce soir, concerne cinq habitations de Montbéliard situés rue Chabaud Latour, rue Jean Bauhin, rue du Mont-Bart et faubourg de Besançon.
Il vous est demandé, ce soir, d’approuver ces demandes de subventions qui s’élèvent à 15% du montant des travaux.
Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des absentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°4 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux sur monument historique, une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) et une demande de permis d’aménager ».
4. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR MONUMENT HISTORIQUE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Vous avez dû avoir sur table un nouveau projet de délibération car nous avons reçu, après les commissions, un point pour le parking Velotte avec une demande d’autorisation d’urbanisme pour remplacer des portes coupe-feu par des rideaux pare-flamme.
Donc, il y avait les deux bâtiments d’origine : le Bâtiment des Halles et la rue des Miches et le parking qui est à proximité de la rue Blazer et nous avons ajouté le parking Velotte.
Des remarques ? Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Nous sommes bien sur le point n°4 ?
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Eric LANCON
Je voulais intervenir sur Biocoop. Il semblerait que vous ayez retrouvé le dossier parce que vous nous dites souvent que vous n’aviez trouvé aucun dossier à votre arrivée !
Madame le Maire
Oui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 5
Monsieur Eric LANCON
On se réjouit d’ailleurs que le dossier du conservatoire soit revenu ! Notre dossier ! On s’en réjouit comme nous tous ici ! Vous n’en n’avez jamais parlé mais le Biocoop c’est aussi un projet, entre autres, qui a bénéficié d’un fonds de concours de 300 000 € (rénovation de la charpente). C’est un magasin qui connait un succès remarquable, c’est un magasin qui participe fortement à l’attractivité de la ville. Tout le monde s’en rend compte maintenant. Et, on peut se demander si nous n’avions pas fait cela, où nous en serions ? Donc, vous avez dû retrouver le dossier ! Il est toujours de bon usage, pour un homme politique ou une femme politique, de mettre en avant surtout les échecs des autres donc voilà ! Il y aura, pendant ce Conseil.... et puis la manière dont nous avions mis cela en place parce que, sur le bilan du mandat de six ans –que six ans-, nous avions réussi à avoir 600 000 € de fonds de concours (300 000 € ici et 300 000 € dans une autre opération) sur des fonds de concours de l’Agglomération à la Ville. Ca nous avait permis, entre autres, de faire, vous le savez, la charpente de cet établissement. J’imagine que c’est un plan de développement pour le Biocoop donc, évidemment, on ne peut que s’en réjouir collectivement.
Ce n’était qu’un rappel. Merci Madame le Maire.
Madame le Maire
Merci Monsieur LANCON. Donc, nous allons tous voté d’une seule main cette délibération ! Je vous rappelle que, lorsque nous étions dans l’Opposition, nous avons voté, bien sûr, pour la réhabilitation du Bâtiment des Halles. Les 300 000 €, ce n’était pas pour le Biocoop ! C’était pour la toiture des Halles, c'est quand même un tout petit peu différent !
- Intervention inaudible de M. LANCON -
Madame le Maire
Oui oui mais cela n’a pas été fait uniquement pour le Biocoop, cela a été fait pour réhabiliter la charpente du Bâtiment des Halles qui était....
- Intervention inaudible de M. LANCON -
Madame le Maire
Ce n’est pas tout à fait la même chose ! J’aime bien préciser les choses. Vous voyez que nous sommes dans la continuation de ce que vous avez proposé sur ce sujet-là avec le Biocoop puisque, comme cela marche très bien, enfin cela marche bien, et que nous en sommes très contents, ce commerçant a besoin d’agrandir sa surface de stockage et donc nous proposons, non seulement, de faire les travaux pour le lieu de stockage mais de remplacer également les grilles qui avaient besoin d’être remplacées et qui n’avaient pas été remplacées jusqu’à présent.
D’autres remarques ? Madame CHENUS MARTHEY.
Madame Martine CHENUS MARTHEY
Merci Madame le Maire. Je me rends régulièrement au Biocoop et il y a un problème, c’est le parking. Des fois, je vois des personnes qui sont restées un petit peu plus longtemps que ce qu’ils ont mis à l’horodateur et c’est vrai que, parfois, cela fait des mécontents. Je crois qu’il n’y a que trois places « vingt minutes », je ne sais pas, des places gratuites et c’est vrai que s’il y en avait un peu plus, je pense que cela améliorerait l’attractivité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 6
Madame le Maire
On peut toujours en mettre plus c’est sûr mais on en a déjà beaucoup de places « vingt minutes » dans la ville. Vous savez, les ASVP ne sont pas derrière les bornes à attendre qu’elles passent au rouge, ils laissent, très souvent, plusieurs minutes de temps de stationnement supplémentaires et cela ne pose pas vraiment de problème. Et puis, il y a quand même le parking de la Lizaine qui est tout près, il suffit de passer sous les maisons. C’est un parking qui fonctionne très très bien et où on peut rester longtemps. Avec les nouveaux horodateurs, il y a ce système « Whoosh » qui permet de réactiver son paiement et d’augmenter son temps de stationnement. C’est vraiment quelque chose de très efficace.
Madame Martine CHENUS MARTHEY
Oui mais quand nous sommes chargés, c’est vrai que le plus près c’est quand même mieux. Surtout en centre-ville !
Merci.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°5 « Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Membres – Modification ».
5. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – MEMBRES - MODIFICATION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Comme il s’agit de voter pour une personne, normalement, nous devrions le faire à bulletin secret. C’est une personne qui n’est pas là ce soir qui représente la liste « Montbéliard Bleu Marine ». Il s’agit de Madame Dominique LEMESLE qui ne nous a pas donnés de nouvelles mais il faut bien que notre commission soit au complet, au moins au niveau des noms. Donc, si vous en êtes d’accords à l’unanimité, nous voterons à main levée pour cette personne.
Donc, il s’agit de voter pour Madame Dominique LEMESLE pour qu’elle fasse partie de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Est-ce qu’il y a l’unanimité pour un vote à main levée ? Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Je vous propose donc sa candidature. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. Elle est donc élue à l’unanimité.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°6 « Associations – Adhésions 2018 ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 7
6. ASSOCIATIONS - ADHESIONS 2018
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Comme il va falloir élire une personne, je vous demande donc l’autorisation de voter à main levée. Il faut l’unanimité. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Je vous parle de ces deux associations.
1/ Association Sites & Cités remarquables de France
« Sites et Cités Remarquables de France » est un réseau national composé de 220 villes et qui a pour mission de développer les politiques de protection et de valorisation du patrimoine.
Cette adhésion permettra à la collectivité d’accéder à :
• une plateforme pour échanger des compétences et des expériences dans les domaines du patrimoine et de l’urbanisme,
• un espace de conseil et d’expertise pour accompagner les collectivités en termes de stratégies d’actions,
• un centre de ressources assurant une veille juridique et technique sur les politiques patrimoniales et leurs outils.
Dans la perspective de notre candidature retenue cette année au sein de la Région pour le plan national en faveur des nouveaux secteurs protégés, c’est-à-dire tout ce qui touche au patrimoine, nous souhaitons pouvoir bénéficier des conseils de cette association, de ce réseau.
La cotisation annuelle pour 2018 serait de 1 097,40 €, calculée comme suit 0,043€/habitant x 25 521 habitants.
Le Maire est membre de droit. Il n’y a pas besoin de voter.
2/ Association "Châteaux de Bourgogne et de Franche-Comté":
Cette association regroupe plus de 50 châteaux, privés ou publics, répartis à travers la région.
Il faut voter pour nommer une personne qui représentera la Ville.
Cette association « Châteaux de Bourgogne et de Franche-Comté » a une présence régionale. De nombreux châteaux dans le coin en font partie. Cela permettra d’appartenir à un réseau, d’être visible sur le petit document qui sera distribué ainsi que sur le site Internet de cette association.
La cotisation annuelle est très modique puisqu’elle est de 50 € pour l’année 2018.
Je vous propose Philippe TISSOT pour représenter la Ville à cette association.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. Philippe, vous êtes élu à l’unanimité.
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Je laisse la parole à Jean-Claude PASSIER pour la question n°7 à la question n°23. Nous allons beaucoup parler des budgets et de tout ce qui concerne l’argent publique de la Ville de Montbéliard. Vous savez que c’est toujours le nerf de la guerre pour pouvoir faire et réaliser tous les projets que nous avons pour les années à venir.
Jean-Claude. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 8
7. BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci Madame le Maire.
La première question concerne la reprise du résultat 2017 de façon anticipée. Vous savez que l’instruction budgétaire et comptable M14 nous autorise à anticiper ce résultat à partir du moment où les informations sont parfaitement connues.
Nous avons, en 2017, un déficit d’investissement de 2 312 713,04 €. Déficit c’est-à-dire opérations non réalisées. Et un excédent de fonctionnement de 4 948 595 €. Le déficit d’investissement est composé bien sûr du résultat global de l’année N (902 506,24 €) et du reste à réaliser, l’ensemble des opérations engagées (1 410 206,80 €).
Il vous est proposés, puisque ces résultats sont connus et les règles veulent que d’abord on affecte les résultats au budget d’investissement, de passer 2 635 881,96 € en affectation au Budget 2018, en excédent de fonctionnement reporté pour 635 881,96 € et en excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement pour 2 000 000 €.
Vous avez le slide affiché qui vous montre ces 2 635 881,96 € composés de ces 1,9 et de ces 1,4.
Vous noterez, bien sûr, que le résultat global de fonctionnement est très significatif puisqu’il est de 4 948 595 €.
Donc, il vous est proposé, après avis de la commission compétente :
- d’arrêter les résultats prévisionnels de l’exercice 2017 tels que l’ordonnateur les a affichés,
- d’autoriser cette reprise anticipée des deux postes budgétaires dont je viens de parler.
Madame le Maire
Avez-vous des questions ? Non. Nous allons passer au vote. Des oppositions ? Deux. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 25
Contre : 2
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°8 « Budget Primitif – Année 2018 – Budget Principal ».
8. BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci Madame le Maire. On va regarder le budget de manière un petit peu différente que d’habitude, cela nous changera un petit peu.
Une première information va concerner les grandeurs. Le Budget Principal du Budget Primitif 2018 s’élève à 60,5 millions d’euros –j’arrondis les chiffres- composé de 43,1 millions d’euros en fonctionnement et de 17,4 millions d’euros en investissement. Le premier slide important que je voudrais vous présenter, avant tout détail, est le niveau d’autofinancement issu du Budget Primitif Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 9
2018. L’épargne nette –excusez-moi, je suis obligé d’être technique mais je crois que nous n’avons pas le choix- est l’objectif final de notre action financière, c’est-à-dire le disponible pour investir, après remboursement de la dette, se situe à près d’un million d’euros soit 927 346 € (en positif bien sûr). Je vous rappelle que 2017 s’est terminé à – 202 333 €. Donc, pour la première année, on passe, en épargne nette positive.
Si vous ne retenez de ce budget que ce slide, vous n’aurez pas perdu votre soirée puisque tout notre programme va, évidemment, dépendre de ce qui va se passer avec ce résultat.
Un petit peu de pédagogie quand même parce que cela nous fera du bien à tous. Pour générer une épargne nette positive, il est indispensable que l’épargne brut –en 2018, vous l’avez sous les yeux, 4 750 103 €- soit supérieure au remboursement de la dette. En 2017 –je vous l’ai dit- c’était – 202 000 € et en 2018, c’est + 927 000 €. Notre stock de dette, en 2014, était de 41 millions d’euros et au 1 er janvier 2018, il apparaît à 32 millions d’euros et nous attendons environ 30,7 millions d’euros en fin d’année 2018. Toutefois, pour réussir, il faut aussi que la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement (l’épargne brute) soit largement positive et au moins positive au-delà, si possible, du remboursement de la dette qui est de 3 822 757 €. Cette épargne brute ressort à 4,75 millions d’euros pour 3,89 millions d’euros en 2017 donc on a encore aussi un peu progressé par rapport à 2017. C’est-à-dire 37,4 millions de dépenses pour 42,1 millions de recettes. Les efforts sur le fonctionnement, bien sûr, ne peuvent que continuer mais pas n’importe comment et nous en aurons un exemple précis dans cette présentation.
Je fais un petit retour en arrière et je m’intéresse aux 10 millions d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement qui nous ont été retirés de nos enveloppes depuis 2014 : on est sur une enveloppe de l’ordre de 11-12 millions. Si -je rêve- on les avait cela serait quand même extraordinaire. Malgré cela, nous sommes passés à 900 000 € d’épargne nette positive en 2018. Nous avons réussi à sortir la tête de l’eau. C’est là que l’on voit que l’on sort de l’eau, c’est lorsque l’on sort une épargne nette positive.
Je ne commenterai pas plus loin la maitrise de l’endettement qui vous est présentée en page 6 de votre brochure, sachant que la dette, bien sûr, n’est pas risquée, vous le savez depuis que nous sommes arrivées et il n’y a aucun prêt structuré donc nous ne sommes pas dans une situation où il faut faire des corrections sur les lignes de prêt. Les lignes de prêts, nous les avons corrigées au travers des taux et des renégociations et il n’y a pas à les recorriger pour des problèmes de prêts structurés.
Examinons les recettes –c’est le slide n°2- rapidement car les commentaires sont récurrents. Une baisse des dotations de l’Etat (encore une fois et nous venons d’en parler) moins douloureuse (180 000 €) mais constituée de1,4 millions d’euros de DGF et de – 297 000 € imputable à notre « potentiel fiscal ». Je vous commenterai ce terme un peu plus tard si vous le voulez bien en lien avec les taux de fiscalité qui sont retenus pour 2018. Les impôts et taxes et les produits des services et du Domaine, deux tuyaux d’orgue qui paraissent importants mais qui se neutralisent en raison d’une affectation comptable différenciée, en lien avec la dépénalisation des amendes de stationnement. Ne me demandez pas d’explication technique, la ressource est déplacée. En comptabilité, ce qui n’est plus dans une colonne est dans l’autre. Vous apercevez, également, que les recettes, à part la Dotation Globale de Fonctionnement, sont toujours au bord du zéro. C’est-à-dire que c’est devenu stable, à part la DGF, et il n’y a pas beaucoup de variation.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, le slide n° 3 justifie un minimum de commentaires. D’abord, les subventions aux associations et au CCAS sont quasiment inchangées : 2,55 millions d’euros au CCAS (idem à 2017) et 2,18 millions d’euros aux associations (à 100 € près c’est le même montant qu’en 2017). Par contre, je voudrais vous apporter deux autres précisions qui sont importantes. Vous le voyez sur le graphique, la fin du crédit-bail du parking Velotte, cela ne fait pas de mal, cela fait 320 000 € de rentrée et puis 242 000 € sur le poste « assurances » en bonus. Cela fait un demi-million d’euros qui rentre et qui ne sont pas liés à la gestion mais qui sont liés tout simplement à des décisions : soit l’arrivée à une échéance du crédit-bail soit une décision sur le poste « assurances ».
Deux remarques. Premièrement, ces deux opérations ne sont pas récurrentes. Je ne veux pas vous faire pleurer par avance mais c’est un demi-million d’euros de gain, c’est du one-shot, donc on ne Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 10
l’aura qu’une fois. En 2019, à toutes choses égales, le niveau remontera d’un demi-million pour les dépenses de fonctionnement. Ensuite, pour votre gouverne, le gain de 242 000 € en matière d’assurance est issue d’une mise en concurrence des compagnies grâce à la demande que nous avons faite auprès d’un cabinet d’assurances spécialisé dans la comparaison et la recherche de la performance. Nous avons mis au chaud, pour 2018, un gain de 242 000 € - ce ne sont pas des efforts qui sont faits ni sur le personnel ni sur autre chose- et ce qui est intéressant c’est de savoir combien cela nous a coûté. Cela nous a coûté 3 000 €. C’est mieux que la Bourse ! Donc, avec 3 000 €, nous avons gagné 242 000 €. C’est un travail important qu’il faut confier à des gens qui savent le faire – dans une ville comme Montbéliard, nous ne sommes pas capables d’appréhender de façon très fine même si les compétences existent-, de comparer des assurances, à garanties égales voire un petit peu supérieures puisque nous avons évolué un petit peu de façon favorable, ce n’est pas neutre. Comme quoi, parfois, l’appel à des cabinets extérieurs spécialisés n’a pas que des inconvénients.
Concernant les dépenses d’investissement, vous voyez que nous sommes dans un schéma des trois tiers. Moi, je considère que c’est de la bonne gestion parce que, en économie, on répartit les risques, y compris les investissements. On consacre un tiers de nos investissements à rembourser la dette (c’est les 3,82 en rouge qui sont sur la droite), on consacre un gros tiers à nos investissements courants (c’est les 4,85 qui sont en gris) et on consacre un autre gros tiers aux Autorisations de Programme (c’est la partie bleue). Alors, ai-je le droit de parler de vision politique, de programme de mandat ? Il me semble que oui quand même. Je vais faire de l’arithmétique de « petit comptable » si cela ne vous dérange pas –n’en déplaise à nos amis de l’Opposition et je revendique ce statut de « petit comptable », et je crois qu’il faut me garder ce « sobriquet »- car plus la dette se réduit, plus la part des Autorisations de Programme et d’Investissements courants augmentent. Le fromage fait toujours la même taille, il fait toujours 100% ! Ce que nous perdons d’un côté, nous le retrouvons dans l’autre. Le fait que vous voyiez ces 3,82 millions d’euros qui se réduit à chaque fois en remboursement de la dette, on remplace le remboursement de la dette par des opérations. Ce n’est pas neutre de parler de cela.
Un mot sur les investissements courants. On nous dit souvent que nous n’avons pas de programme. J’entends cela depuis un moment. On n’emprunte jamais. Mais je voudrais quand même vous préciser que les investissements courants sont des investissements « invisibles ». Pourquoi ? Parce que c’est quand ils ne sont pas faits qu’on les voit. Dedans, qu’est-ce qu’il y a ? Il y a tout l’entretien du patrimoine, il y a tout l’entretien des équipements, des matériels, l’achat des véhicules, la réparation des fuites dans l’église Saint-Maimboeuf etc. Il y a tout ce qui concerne l’adaptation du patrimoine, la maintenance, l’adaptation des bâtiments au handicap (vous savez qu’il y a une loi qui nous oblige à adapter nos bâtiments au handicap), les rénovations, les équipements, les matériels, les véhicules. Oublier de parler des investissements courants (5 millions d’euros par an, un gros 10% du budget de fonctionnement), c’est quand même un peu dommage de ne jamais aborder ce sujet-là. Quel que soit l’autorité au pouvoir, n’importe quelle couleur, si elle n’entretient pas le patrimoine, elle dégrade les conditions de vie des citoyens, elle détruit son patrimoine et puis à la rigueur, comme à New York, elle n’enlève plus la neige parce qu’elle n’a pas les moyens pour l’enlever ! Donc, il ne faut pas négliger cette opération, il ne faut pas croire que c’est mineur. Dans quel état serait notre ville sans les investissements de maintenance ? Ces investissements appartiennent aussi à notre projet par nécessité.
Les Autorisations de Programme (4,52 millions d’euros). Je vais citer quelques opérations -ce n’est pas une liste à la Prévert-, vous les connaissez tous, vous les avez dans la brochure et vous y êtes habitués maintenant :
- les Hexagones : en voie de négociation avec les commerces avant toute déconstruction - la nouvelle école : 2 millions d’euros en 2018 et le reste en 2019
- le centre-ville (1,5 millions d’euros) avec le Parvis de la Gare, le Plan Lumière, l’Office de Tourisme et ses abords, les espaces publics, une étude sur l’OPAH que nous lançons pour revitaliser le logement en hyper-centre....
Tous ces projets ont été commentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires en février et nous sommes dans un schéma de réalisation qui ne fait aucun doute.
En conclusion, je voudrais ajouter un petit mot sur ces investissements. C’est un chiffre ! Il faut bien se comparer à quelqu’un de temps en temps. Nous investissons en dépenses d’équipement brut, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 11
cette année en 2018, 367 € par habitant et c’est très exactement 108 € par habitant de plus que n’importe quelle ville de même strate. Donc, je ne peux pas entendre que nous n’avons pas de projet, que nous n’investissons pas, que nous n’avançons pas dans le sens des chiffres. Je pense que nos détracteurs devraient observer plus finement les chiffres avant de répéter que nous n’avons ni programme ni vision.
Les recettes d’investissement. Je ne vais pas trop les commenter, ce n’est pas très compliqué, vous les connaissez par cœur :
- les dotations et fonds propres
- les subventions d’investissement
- les emprunts et dettes assimilés
- les créances
- le produit des cessions
C’est assez classique. Les montants sont stables. Notez tout de même que notre emprunt d’équilibre à 2,3 millions d’euros (vous avez tout cela dans votre dossier, je ne veux pas lire toutes les pages de votre brochure) aurait été de 5 millions d’euros si nous n’avions capitalisé 2 millions d’euros au titre de 2017 (ce sont les « noisettes » des années précédentes que nous avons mis au chaud) ainsi que 900 000 € d’épargne nette positive. Si nous n’avions pas pris ces précautions de 2,9 millions d’euros, nous n’aurions pas un emprunt d’équilibre de 2,3 millions d’euros. On est bien d’accord ! Donc, une partie de notre action serait entachée de difficultés. Ce qu’il faut savoir c’est que ce sont les trois années, les quatre années pratiquement qui viennent de nous précéder, qui ont permis cette action. Avant de dépenser, il faut d’abord épargner. Quand on n’a pas épargné suffisamment, on est mal en point.
Voilà ce que j’avais à dire sur ce budget 2018 qui marque, au bout de quasiment quatre ans de mandat, un virage que nous avons préparé patiemment.
Notre ambition 2018 s’affirme. Les budgets de fonctionnement et d’investissement ne sont que les outils de cette ambition. Les « petits comptables » que nous sommes n’ont pas pour objectif de thésauriser. Ils ont pour objectif de servir la ville avec des moyens et des équipements adaptés. Cela veut dire que les années 2019 et 2020, normalement, devraient continuer sur cette lancée –il n’y a pas de raison ou il faudrait une catastrophe quelque part, des Dotations Globales de Fonctionnement qui s’écroulent ou des évènements extérieurs à notre action- puisque nous resterons sur ce modèle. Nous pourrons même, je pense -Madame le Maire l’appréciera- accepter peut-être une très légère remontée de l’endettement puisque le seuil de sécurité est à douze ans et on est pratiquement à six et on peut remonter à huit, neuf ans sans courir de grands risques. Cela peut être intéressant de compléter notre plan d’investissement 2019-2020 en fonction des circonstances que nous rencontrerons,-à vérifier mais je ne prends pas de risques là-dessus, on peut remonter un petit peu. On ne sera toujours pas en situation difficile donc en capacité de répondre aux besoins des Montbéliardais sans mettre en danger la collectivité.
Je vous remercie Madame le Maire. Voilà ce que je voulais dire sur ce budget.
Madame le Maire
Très bien. Vous voyez que nous sommes, cette fois-ci, dans un budget offensif en matière d’investissement puisque les travaux ont commencé un petit peu partout dans la ville. Vous pouvez regarder devant la gare, c’est le plus visible mais vous avez aussi l’école Sous-la-Chaux –je vous invite à aller voir, il y a de très beaux travaux de terrassement-, il y a également le Mont-Chevis où la révision du plan de masse nous a permis de vendre des terrains et de voir de nombreuses constructions qui sont en cours de réalisation. Ces travaux correspondent à notre programme électoral, celui que nous avions émis en 2014. Et puis, cela fait travailler des entreprises essentiellement locales et c’est évidemment, pour elles et pour nous, quelque chose de très important. Elles ont eu beaucoup de mal au cours de ces dernières années. Evidemment, les collectivités leur donnent du travail. Elles avaient, depuis 2014, réduit leurs demandes de travaux mais cela repart et nous sommes vraiment très contents pour tous les salariés qui travaillent dans ces différentes entreprises. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 12
Avez-vous des questions ? Monsieur MAILLARD.
Monsieur Gilles MAILLARD
Merci Madame le Maire. Je voulais ajouter aux propos de Monsieur PASSIER, concernant les 202 000 € que l’on gagne sur les contrats d’assurance, qu’il y a eu un excellent travail réalisé par le cabinet que l’on avait mandaté il y a quelques Conseils Municipaux pour 3 000 €. Cela nous a permis d’avoir un dossier, avec l’aide des services, qui a été présenté aux compagnies d’assurance qui était clair et précis donc cela leur a donné la possibilité de nous faire une offre ajustée au mieux par rapport aux risques que présente la sinistralité des différents registres pour lesquels nous sommes assurés. Je voulais également apporter des félicitations au personnel de la Ville puisque la baisse est obtenue grâce au dossier du cabinet mais également grâce à une baisse de la sinistralité qui a été obtenue en tous domaines et c’est grâce à l’action en sécurité routière et autres du personnel, mais également sur les bâtiments. Merci Madame le Maire.
Madame le Maire
Très bien. Merci Monsieur MAILLARD. Les services seront contents d’entendre ces félicitations. C’est vrai que c’est une somme non négligeable qui est obtenue pour notre budget et qui révèle qu’il y a eu moins d’accidents au cours des dernières années et nous souhaitons que cela continue comme cela.
Des interventions ? Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Jour pour jour, deux semaines après un Conseil Municipal extraordinaire à l’issue duquel vous avez accepté de donner un fonds de concours à l’Agglomération pouvant aller jusqu’à 4,7 millions d’euros, vous nous présentez le budget de la Ville en affirmant, dès le départ, que l’argent est le nerf de la guerre. A ce fonds de concours, s’ajoute aussi 1 million d’euros que vous auriez dû négocier avec l’Agglomération, je parle évidemment du Parvis de la Gare qui, je le répète, n’aurait jamais dû être pris sur les finances de la Ville puisque c’est une liaison entre la voie ferrée et le THNS. Vous êtes donc d’accord pour financer un projet d’Agglomération. C’est, vous le savez et je le répète, une première dans les 60 ans d’histoire de notre intercommunalité. De l’autre côté, les réductions régulières s’accumulent sous l’effet ciseaux que l’on a souvent mentionné ici. Avec un petit recul, un certain nombre de pourcentages mais vous le savez, l’éducation, c’est – 8,5% depuis le début de la mandature. A titre d’exemple, les fournitures scolaires ont encore baissé cette année. C’est peut être que 2 000 €, cela représente donc, sur l’ensemble du mandat, 15% de baisse. La culture est à -20,5%, le sport est à –16,5%. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, c’est vrai que, cette année, les subventions aux associations restent les mêmes mais, sur la durée de quatre ans, elles baissent de 26%. Tout cela vous a permis, évidemment, de réduire de manière conséquente vos dépenses de fonctionnement mais la question que l’on se pose, deux semaines après ce conseil, c’est est-ce que cette cure d’austérité que vivent les Montbéliardais n’a d’autre finalité que de subventionner PMA pour construire un conservatoire d’Agglomération ? Encore faudrait-il que vos finances le permettent, nos finances ! Ce n’est, évidemment, pas le cas puisque Monsieur PASSIER, vient de rappeler, que, malgré tout, les économies sont difficiles.
Une analyse de ce budget : eh bien oui, il vous interdit d’avoir un financement, d’entrevoir un financement conséquent pour ce conservatoire. Nous avons refusé de cautionner cette délibération financière floue, hasardeuse. D’ailleurs, elle est complètement opposée au rigorisme de Monsieur PASSIER. Petit comptable par la taille Monsieur PASSIER, ne vous inquiétez pas ! A aucun moment, vous évoquez le conservatoire dans ce document. Cela fait quand même de fait, depuis deux semaines, partie des « possibles » puisque vous projetez des Autorisations de Programme sur de nombreuses années. Evidemment, l’image de votre gestion rigoureuse -que vous mettez souvent en avant- des deniers publics se heurte aux faits. Ceci entache fortement la crédibilité de ce budget.
Peu de nouveautés. Vous continuez à faire des économies. L’école sera d’ailleurs le seul investissement de votre mandature. A la lecture du dernier article de presse, le conservatoire attendra. C’était pourtant votre deuxième engagement de campagne. Nous répétons que vous avez trop attendu pour travailler et négocier avec PMA. La gestion politique de ce dossier est lamentable. On a encore vu un article de journal aujourd’hui. Ce sont, avant tout, les enseignants et les élèves qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 13
sont, évidemment, les victimes. Pour d’autres investissements, il faudra attendre parce que le temps politique est long et vous avez, pour l’instant, peu de projets structurants. Monsieur PASSIER a rappelé la critique régulière que l’on vous faisait : « vous n’avez pas de projets » et il est vrai que, depuis janvier 2018 -aux Vœux-, vous nous avez présenté un projet de ville. Ce qui veut dire que, 44 mois après votre arrivée, alors que pendant 44 mois, vous nous avez souvent répété qu’il n’y avait plus d’argent, que nous avions tout dépensé mais, évidemment, maintenant, quand on est en janvier 2018, le temps des projets est long : le conservatoire ne sera pas là avant 2020 et il faut trois ou quatre ans pour faire un projet donc, obligatoirement, le visage de la ville va peu changer.
Quelques points particuliers ont retenus notre attention. Le premier c’est, par exemple, le parking des Blancheries. Vous l’aviez appelé, lors de votre campagne, « la halle aux voitures », « le château », je ne sais plus quel diminutif, évidemment, très critique. Vous avez remarqué que, dans le budget, c’est un million de gains puisque si nous ajoutons –comme Monsieur PASSIER vient de vous dire- les ventes de places à Néolia, vous nous avez annoncé 440 000 € de ventes...
Madame le Maire
Heureusement ! Il nous a coûté plus de six millions ! Heureusement que l’on récupère un peu !
Monsieur Eric LANCON
Vous savez, Madame BIGUINET, avec vous, il faut toujours réduire les chiffres surtout quand ils sont en notre défaveur !
Madame le Maire
Et vous, vous les inventez !
Monsieur Eric LANCON
On verra pour la vérité ! Il n’empêche que c’est un équipement très structurant. C’est un équipement très structurant, je le répète, qui va durer de nombreuses années et à partir de là, comme dans tous budgets, lorsque l’on investit, obligatoirement, il y a une période durant laquelle il faut rembourser. Cette période étant finie, commençant à se terminer, vous l’avez rappelé, vous allez investir. Par contre, je regrette mais les projets vraiment structurants, ne sont pas présents. Au regard du pôle métropolitain qui s’annonce, et surtout de la situation de la Ville de Montbéliard dans l’Agglomération, cette situation doit être rapidement rétablie.
Dans le détail : les droits de places et les stationnements. Au bout du bout, l’argument de la facture à 25 ou 30 € du FPS va-t-il rapporter de l’argent ou pas à la Ville ? On ne sait pas. A priori peut-être 30 000 €. C’est un détail mais le stationnement revient souvent chez les habitants de Montbéliard. Vous nous préciserez, évidemment, cela dans le projet.
Vous oubliez souvent, dans vos discours, les investissements de la région Bourgogne Franche- Comté. Pourquoi je le dis ? Parce que, sur la Ville de Montbéliard, sur une mandature, cela sera au moins 25 millions d’euros, entre l’école d’infirmières, entre le lycée Germaine Tillion, entre les Ateliers de la Lizaine, je ne veux pas lister toutes les opérations. N’oubliez pas ces investissements, ne vous les accaparez pas. J’avais remarqué que, des fois, vous oubliez ! Il ne faut pas oublier parce que, après, les autres collectivités peuvent être sensibles à des oublis comme cela ! Je crois que, chaque fois que nous travaillons ensemble, toutes les collectivités, il faut mettre en avant aussi que d’autres collectivités, comme le Conseil Général, qui est présent ici, participent de manière très forte à l’attractivité de la ville.
Vous vous en doutez, je ne trouve pas que ce budget soit très offensif comme vous l’avez dit Madame le Maire. Vous vous en doutez, nous voterons contre surtout sur ce manque d’investissements préjudiciable à l’avenir de notre ville dans le pôle métropolitain.
Merci Madame le Maire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 14
Madame le Maire
Merci Monsieur LANCON. Je vous répondrai sur un certain nombre de points.
Vous parlez toujours des 300 000 € du fonds de concours que nous aurions pu avoir sur le Parvis de la Gare et vous dites que nous n’aurions pas dû faire comme cela. Je vais vous dire, si nous n’avions pas, nous, payer le Parvis de la Gare, l’Agglomération nous demandait de payer un parking pour l’école d’infirmières parce qu’aujourd’hui, il n’y a pas assez de places. Donc, vous voyez, entre un parking à côté de l’école d’infirmières que nous aurions payé de toutes manières et le Parvis de la Gare qui est en centre-ville, nous avons fait le choix emblématique du Parvis de la Gare. C’est tout. Autrement, on aurait dû payer un parking qui aurait coûté exactement le même prix. L’un dans l’autre, cela revient exactement à la même chose.
Vous dites que jamais la Ville n’a payé pour l’Agglomération, que c’est une première. Je vais quand même vous donner un certain nombre d’exemples qui prouvent que c’est tout à fait faux ce que vous dites. Aujourd’hui, nous payons depuis des années pour le SMAU. L’Agglomération paye, la Ville paye. Nous payons pour l’Orchestre. L’Agglomération paye, la Ville paye. Nous payons pour le conservatoire, nous payons toutes les dépenses de fonctionnement pour le conservatoire et cela depuis des années. Nous payons pour MA Scène Nationale pratiquement la même chose que l’Agglomération en subvention et le double et le triple en valorisation des bâtiments puisque tous les bâtiments occupés par MA Scène Nationale appartiennent à la Ville. Que je sache, vous n’avez pas demandé, quand vous étiez à ma place, à ce que l’Agglomération paye en totalité. Vous n’avez rien fait là-dessus, cela ne vous a pas dérangé. Je citerai encore le Pavillon des Sciences où on donne des sommes conséquentes ainsi que le CRAC. Alors, pourquoi ? Parce que nous savons très bien que la ville centre d’une agglomération –pas que Montbéliard, c’est comme cela dans toutes les villes, prenez Belfort, prenez Epinal, prenez Nancy ou prenez Metz- il y a des charges de centralité qui sont demandées à la ville centre parce qu’elle est la ville centre. Et nous sommes d’accord en partie, la preuve c’est que depuis trente ans, jamais aucun Maire, ici présent, n’a changé les choses pour tous les dossiers dont je viens de vous parler. Si vous trouviez que c’était injuste, pourquoi vous n’avez pas demandé à changer les choses ? Si vous trouviez que c’était injuste, pourquoi vous n’avez pas demandé et fait en sorte que le conservatoire soit construit avant Citédo ? Moi, je vous le dis et je vous le répète, vous avez fait deux erreurs politiques énormes. La première est due en partie à vous et au Conseil Départemental de l’époque, vous avez choisi de construire un seul collège à la Petite- Hollande. Au Conseil Général, je vous avais mis en garde sur la problématique qui allait se poser, très rapidement, à la Petite-Hollande avec un collège unique dans un quartier sensible où il y aurait de trop nombreux élèves et que les problèmes de délinquance, de violence et d’agressivité, un jour, exploseraient. On y est ! Les services de Police nous en parlent très régulièrement. Les enseignants et la direction du collège sont inquiets à tel point qu’il y a prochainement une réunion avec le Conseil Départemental à ce sujet, au niveau du nombre de places dans ce collège. Cela était la première erreur politique. D’ailleurs, pendant ce temps-là, vous n’avez pas reconstruit un collège pour désengorger le collège Guynemer. Pendant des années, je me suis élevée contre cette stratégie que vous aviez. On voit aujourd’hui que, malheureusement, je dis bien malheureusement, parce que c’est quand même l’intérêt des élèves et des familles qui compte. La deuxième erreur stratégique c’était de construire Citédo parce qu’il y avait eu une priorité. Aujourd’hui, tout le monde crie « au feu », « c’est terrible les conditions dans lesquelles les enseignants, les enfants, les familles travaillent », on a l’impression qu’il va y avoir le feu à la maison dans trois jours mais dites, c’est une situation qui existe depuis combien de temps cela ? Depuis vingt ans ! Cela ne vous a pas perturbés pendant ce temps- là, quand vous étiez là ! On n’en a jamais entendu parler. Si vous aviez été inquiet, vous, Vice- Président à l’Agglomération, il fallait le dire, taper du poing sur la table -vous savez bien dire ce qu’il faut dire aux autres, ce qu’ils doivent faire !- en disant « Monsieur le Président, l’urgence et la priorité c’est le conservatoire. Moi, je m’oppose à cela. Citédo, cela peut attendre ! ». Vous avez choisi Citédo ! C’était dans votre domaine de compétences, vous avez choisi de développer, puisque vous étiez Vice-Président aux sports, cet équipement qui rencontre un certain succès, pas le succès que l’on espérait d’ailleurs parce qu’il devait y avoir des milliers de touristes qui, soit disant, devaient venir et on les attend toujours ! Enfin bon, cela est une autre histoire. Vous avez choisi de faire Citédo et c’est votre choix. Aujourd’hui, il faut assumer cette erreur de choix politique. Vous avez fait deux grosses erreurs. La troisième, c’était la construction du parking des Blancheries. Même Monsieur CIFTCI était d’accord avec moi à l’époque. Il m’avait dit « quand vous serez élue, il faut le bombarder, il faut le démolir le parking des Blancheries ». Je m’en souviens parfaitement, cela m’avait d’ailleurs assez amusée à l’époque. Il nous a coûté six millions d’euros. Vous m’avez reproché de ne pas vanter Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 15
les mérites du parking des Blancheries. Aujourd’hui, on essaie de faire en sorte que le maximum de personnes y aille. On essaye, on a bien du mal je peux vous dire, je mets la main sur ma bouche pour ne pas continuer à parler du parking comme j’en parlais peut-être auparavant parce qu’il faut bien que l’on fasse avec. Si on avait construit le parking initialement prévu aux Blancheries, non seulement, on n’aurait pas eu le parking des Blancheries en plein milieu du quartier des Blancheries ce qui a défiguré le quartier je le répète, qui fait que nous avons dû imaginer le quartier sur une évolution différente, il y aurait eu un parking qui aurait été le long de la voie ferrée –ce que nous avions prévu- qui était deux fois plus petit et qui coûtait deux fois moins cher et qui aurait rencontré un succès évidemment plus important puisqu’il aurait été plus près des habitations, en tous cas, il aurait permis un développement tout à fait intéressant du quartier. En plus, il nous coûte 100 000 € de fonctionnement par an. 100 000 € ! Depuis quatre ans, cela fait 400 000 € ! Moi, j’aurais préféré mettre l’argent ailleurs, je vous le dis !
Concernant les associations, vous dites que l’on a diminué les subventions aux associations. On donne 2,8 millions d’euros de subventions pour nos associations et on donne un plus de trois millions d’euros aux associations en valorisation de locaux. Vous savez qu’il y a des collectivités qui font payer les associations, qui font payer un loyer, qui font payer les fluides etc. Montbéliard donne encore 90 € par habitant par association quand les villes de même strate donnent 60 €. Donc, vous voyez, on est largement au-dessus de ce que donnent les autres villes. Et puis, si Montbéliard n’était pas attractive en la matière, on n’aurait pas autant de demandes des associations pour venir s’installer à Montbéliard parce qu’elles savent très bien que la Ville de Montbéliard est généreuse et elles souhaitent continuer à venir s’installer ici.
Concernant le FPS, vous demandez ce que cela doit nous rapporter. Déjà, je vais vous dire que le FPS, c’est une loi de François HOLLANDE, appliquée par Monsieur MACRON et il aurait pu s’en dispenser, je vous le dis, cela nous aurait bien arrangés. Si l’Etat, le Gouvernement veulent reprendre cette loi, qu’ils la reprennent car on n’en veut pas de leur loi ! On n’en voulait pas ! On ne la souhaitait pas ! Elle était faite pour les grandes villes comme Lyon, Paris, Marseille, Bordeaux, Toulouse parce qu’ils n’arrivaient pas à faire tourner les voitures et à faire payer le stationnement. On ne sait pas combien cela va nous rapporter. Il faut gérer à la fois la maintenance informatique de ces horodateurs -puisque nous sommes dans l’obligation de faire cela, on ne peut pas faire comme nous on en a envie-, gérer la nouvelle informatisation de ces PV, gérer les demandes de recours des habitants etc, sans compter les difficultés de gestion des horodateurs qui énervent tout le monde à commencer par les fonctionnaires et les élus. Je suis allée à Besançon la semaine dernière, j’ai payé mon parking, ce sont les mêmes horodateurs qu’à Montbéliard –encore plus compliqués- et il faut dix minutes pour pouvoir payer son ticket de stationnement car on comprend difficilement comment cela fonctionne. La société est une société bisontine qui a quasiment le monopole sur la France ; et la seule chose bien c’est que c’est une société locale. Malgré tout, on est très ennuyé avec ce nouveau mode de paiement dont, je le répète, on se passerait bien. On ne sait pas du tout combien cela va nous rapporter et on pense même que l’on va perdre de l’argent. Cela, on vous le dira en début d’année prochaine. Mais, ne vous faites pas d’illusion, il ne va pas y avoir une cagnotte avec l’argent du FPS.
Monsieur EZZAHAR.
Monsieur Abderrahim EZZAHAR
Merci de me donner la parole. Vous avez cité dans vos propos la délinquance. La délinquance n’existe pas d’aujourd’hui, la délinquance existe depuis longtemps dans les quartiers sensibles. Maintenant, la délinquance a changé de camp. Beaucoup de jeunes font le bazar rue Greensboro précisément et à la Chiffogne, sur la Place du Marché. Récemment, une infirmière qui voulait faire des soins a été empêchée par des jeunes d’accès à l’immeuble 21 rue Greensboro. Je cite ce qu’ils ont dit à cette infirmière : « Tu es belle, tu es plein de fric ». L’infirmière a dit « Respectez-moi ». Ils ont continué à dire à l’infirmière « On te casse les dents ». Je ne veux pas citer tous les propos. L’infirmière a pris contact avec moi. Quand elle est sortie de l’immeuble, elle a fait deux-cent mètres et elle a appelé le 17. Elle a attendu une heure dans sa voiture et la Police n’est pas venue. C’est seulement le lendemain qu’elle a déposé plainte et qu’il y a eu une enquête. Ils ont pris contact avec moi. Ils ont pris la plainte. Moi, j’étais en train de faire le nécessaire au plus haut niveau de l’Etat. Il y a des courriers qui sont partis et j’attends les réponses. Dans la presse, il y a deux articles qui parlent de la délinquance à la Chiffogne et rue de Greensboro. Il y a une dame qui témoigne, ce n’est pas moi qui lui ai dit de faire cela. Elle a voulu déposer une main courante par rapport à des personnes qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 16
squattent sa cage d’escaliers en permanence jusqu’à trois heures du matin, elle a été au Commissariat et ils ont refusé sa main courante. C’est justifié la dame qui parle, j’ai l’article de presse. Elle a écrit au Commissaire central Monsieur David GAGLIARDI et il n’a pas osé répondre. Monsieur David GAGLIARDI dit « Il n’y a pas de délinquance dans les quartiers » mais ce n’est pas vrai parce que la dame, elle dit la vérité.
Madame le Maire
Monsieur EZZAHAR, nous sommes parfaitement au courant de ce qui se passe à la Chiffogne. En plus, nous voyons le Commissaire GAGLIARDI tous les lundis matin. On l’a vu encore ce matin. Il est parfaitement conscient de ce qui se passe à la Chiffogne et je vous assure qu’il prend les choses au sérieux et, qu’au niveau des services de Police, il y a une organisation qui a été mise en place pour essayer de faire stopper ces problèmes de délinquance. L’infirmière dont vous parlez –nous sommes au courant- a effectivement porté plainte et je peux vous dire qu’il prend vraiment les choses au sérieux.
Madame BAQUET CHATEL.
Madame Françoise BAQUET CHATEL
Merci Madame le Maire. Vous me permettrez de faire une intervention un peu plus d’ordre général. Partant du postulat qu’en tant qu’élus, nous ne pouvons plus accepter la mise sous tutelle de nos communes. J’ai tendance à considérer, que ce soit lors des Débats d’Orientations Budgétaires ou du vote des budgets, que nous sommes quasi confrontés à des discussions de dupes. Alors que nos collectivités locales ne représentent que 20% de la dépense publique et bien, sur les quatre précédentes années, la réduction du déficit public a été portée aux deux tiers par nos collectivités locales. Entre 2015 et 2017, c’est près de 11 milliards d’euros qui ont été soustraits de façon arbitraire et brutale à l’ensemble de nos collectivités. Pourtant, les collectivités ne sont pas des services déconcentrés de l’Etat. Pour rappel, l’article 72 de la Constitution repose sur deux principes : leur libre administration, leur autonomie financière avec des ressources dont elles disposent librement. Le cadre gouvernemental de plus en plus contraint et la contractualisation sont un retour en arrière sans précédent sur les lois de décentralisation. Nous espérions que la contribution des collectivités à la baisse de la dette, décidée par le précédent Gouvernement, serait réellement reconnue et mettrait un terme à l’austérité sur les budgets communaux. Erreur ! La Loi de Finances pour 2018 nous démontre le contraire. Le budget préparé par le Gouvernement PHILIPPE pour 2018 est plus libéral et "austéritaire" que tous les budgets des ères des Présidents SARKOZY et HOLLANDE. Jamais autant de cadeaux fiscaux n’avaient été accordés d’un seul coup aux plus riches. L’ampleur et la sophistication des mesures en leur faveur donnent le tournis. Les moyens dégagés en faveur des actionnaires et des très hauts salaires dépassent les 15 milliards d’euros : exonération d’impôts sur la fortune pour le capital financier (85% de l’ISF disparait), baisse de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, fin de la taxe sur les dividendes distribués aux actionnaires, suppression de la surtaxe qui visait jusqu’ici les plus hauts salaires de la banque et de l’assurance (ce qui représente plus de 152 000 € annuels). D’énormes moyens de la nation seront mobilisés en 2018 pour un tout petit nombre de personnes dont le point commun est leur lien à la Finance, sans autres préoccupations pour l’intérêt du pays. Depuis 2012, la contribution des entreprises à l’effort national a été réduite de 20 milliards tandis que celle des particuliers a augmenté de 31 milliards d’euros. Pour financer ces mesures, toujours les mêmes recettes depuis trente ans : pressurer les salariés du privé, les agents publics, les retraités, les chômeurs et, pour ce qui nous concerne, les collectivités et ce qui va être exigé des élus locaux, pour les cinq années à venir, ce sont 13 nouveaux milliards d’économie. Elles doivent contribuer à l’effort de redressement des comptes publics au nom de la dette. Contraints par la loi d’équilibre des budgets, les élus locaux ont procédé à des choix draconiens. En trois ans, la baisse du déficit de l’Etat est pour 85% le fruit des efforts des collectivités locales. L’effort de réduction des dépenses de fonctionnement qui va être demandé aux collectivités est une limitation de l’augmentation à 1,2% par an jusqu’en 2022, (et cela s’entend inflation comprise). Conclusion : pour 2018 et 2019, compte-tenu des hypothèses de hausse d’inflation de la Loi de Programmation, les dépenses de fonctionnement des collectivités devront, non pas augmenter de1,2%, mais quasiment stagner puis, à partir de 2020, diminuer en valeur absolue pour compenser le taux d’inflation. L’Etat se désengage de ses missions de services publics nationaux ce qui oblige les collectivités territoriales à compenser sans moyens. Alors que les hôpitaux, les EPHAD, les prisons sont asphyxiés avec les personnels au bord du burnout, alors que nous manquons d’enseignants, de policiers, l’Etat prévoit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 17
néanmoins, 120 000 suppressions de fonctionnaires dont 70 000 dans la seule Fonction Publique Territoriale. D’un côté, 7 millions de retraités viennent de voir leur pension baissée en ce début d’année et de l’autre, les actionnaires continuent de se gaver. Les actionnaires du CAC 40 ont empoché 50 milliards de dividendes en 2017. La fraude fiscale s’élève à 60 milliards et les paradis fiscaux se portent bien. Moins de dépenses de fonctionnement c’est inévitablement moins de services publics pour nos populations, moins de subventions pour nos associations, moins de culture, moins de santé, moins de sport et, au final, moins de vie sur nos territoires. Il faut sortir de ce processus dévastateur de réduction de la dépense publique. Il est urgent de changer de cap et de permettre aux collectivités territoriales, piliers de la République, d’être en capacité de mener à bien leur mission de service public, service public garant de la cohésion et de la justice sociale.
C’est en quelque sorte cet état de constatation qui fait que je voterai contre ce budget.
Madame le Maire
Merci Madame BAQUET CHATEL. Je vais vous dire, aussi étrange que cela puisse paraitre, je suis d’accord avec vous sur un certain nombre de choses. Sur quoi par exemple ? Sur la diminution des dotations données aux collectivités locales. Premièrement, parce que cela diminue drastiquement l’autonomie de ces collectivités locales. C’est vrai et c’est donc, de fait, une remise en cause des lois de décentralisation, c’est évident. A partir du moment où nous n’avons plus les marges de manœuvre financières pour assurer la politique que l’on souhaite développer ou continuer à faire ce que nous avions fait jusqu’alors, c’est une remise en cause de cette politique de décentralisation. Deuxième chose, vous dites exactement ce que le Président de l’Association des Maires de France a dit lors du dernier Conseil National des Maires de France en novembre 2017, François BAROIN a expliqué exactement ce que vous êtes en train de nous dire, à savoir que ce sont les collectivités locales qui ont été à l’origine des économies les plus importantes qui ont été faites pour résoudre le déficit public alors que c’est l’Etat qui est le plus endetté. Des collectivités locales qui sont toujours bonnes élèves, en tous cas très souvent pour la plupart d’entre elles, et qui sont obligées, contraintes de faire cela puisque, de toute manière, une collectivité locale ne peut pas voter un budget en déficit contrairement à l’Etat. En Allemagne, l’Etat allemand ne peut pas voter un budget en déficit et, nous, nous pouvons, ce qui explique quand même grandement les difficultés dans lesquelles la France est au niveau budgétaire. Mais, sur cette grande partie, je partage votre point de vue. Vous allez voter contre le budget, on s’en doutait un petit peu mais je voulais échanger, avec vous, sur un certain nombre de vos propos que je partage.
Je finirai sur les retraites et la diminution des retraites des personnes qui ont 1 200 € de retraite par mois. Je suis d’accord, ce n’est pas chez eux qu’il fallait aller chercher des économies. Quand on a 1 200 € par mois, ce n’est pas très facile de vivre.
Madame CHENUS MARTHEY.
Madame Martine CHENUS MARTHEY
Merci Madame le Maire. Vous parlez toujours de dotations qui diminuent. Je lis ce qui est écrit « La Dotation Globale de Fonctionnement a diminué de 297 000 € par rapport à 2017. Par contre, la DSU, elle, a augmenté de 328 860 € en 2017 ». Vous parlez beaucoup des dotations qui diminuent mais vous ne parlez pas beaucoup des dotations qui augmentent. Mais, c’est vrai que le fait que nous ayons augmenté cette dotation n’est pas louable pour Montbéliard parce que nous sommes passés du 274 ème rang au 204 ème rang, ce qui est le signe d’une pauvreté réelle. Donc, avec ces + 328 860 €, au niveau de la DSU, qui se monte quand même à 2 060 000 €, je désirerais savoir ce que vous faites pour la pauvreté, pour les pauvres de Montbéliard.
Madame le Maire
Les 297 000 € c’est la différence entre la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation de Solidarité Urbaine qui augmente. C’est une décision que, moi, j’appelle schizophrène de la part de l’Etat parce qu’à la fois, on nous demande de payer du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) parce nous sommes riches, parce que nous avons un potentiel fiscal important et, en même temps, on nous donne de la DSU parce que nous avons une population pauvre. Alors, il faut savoir si on est riche ou si on est pauvre ! Cela est la première chose. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 18
Qu’est-ce que nous faisons pour la population ? Vous le savez parfaitement Madame CHENUS MARTHEY. Vous avez été au CCAS pendant six ans, vous savez bien tout ce que nous faisons. Et puis, ce que vous avez vu c’est ce que nous faisions avant, quand, moi, j’étais aux affaires sociales donc vous le connaissez parfaitement. Vous posez la question pour que l’on vous réponde mais vous le savez bien tout ce que l’on fait ! Il y a la politique d’hébergement pour les personnes en difficultés, il y a l’accueil d’urgence, il y a les crèches, il y a l’aide aux personnes âgées, il y a les clubs de retraités, il y a le repas des retraités. Vous savez bien que nous faisons tout cela ! Hormis les chocolats, nous n’avons pas supprimé tant de choses que cela au Centre Communal d’Action Sociale ! Nous avons un service d’aide à domicile, un service de soins infirmiers à domicile, le Foyer Bossière qui rencontre un véritable succès. On a quand même un budget « Centre Communal d’Action Sociale » de 10 millions d’euros ! 10 millions d’euros ! Vous connaissez beaucoup de villes de 25 000 habitants qui ont un budget de cette taille-là ? Moi non ! Et, ce n’est pas une politique qui a dix ans ! C’est une politique qui remonte à trente ans en arrière. Donc, on fait beaucoup de choses. Je ne vous ferai pas l’injure de vous dire tout ce que nous faisons puisque vous le savez parfaitement.
Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Madame le Maire, dans votre réponse, vous avez, à mon avis, apporté un certain nombre d’éléments qui sont faux.
Madame le Maire
Ah ! Lesquels ?
Monsieur Eric LANCON
Je comprends que vous justifiez le fait de donner des fonds de concours pour le conservatoire. Vous dites « On en donne à MA Scène Nationale, au CRAC etc » mais je répète que, jusqu’à présent, en investissement, avec un maître d’ouvrage qui sera l’Agglomération, c’est une première. Le conservatoire, c’est historique puisque je crois savoir que c’était soit sous Monsieur SOUVET, soit sous quelqu’un d’autre, que ce fonctionnement « bancal » -il faut l’avouer- avait été mis en place.
Madame le Maire
Vous ne l’avez pas changé !
Monsieur Eric LANCON
On est par revenu dessus, je vous l’accorde ! Vous parlez de tout l’argent que vous mettez au niveau du CRAC, du conservatoire etc mais cela n’a aucun rapport avec la construction d’un conservatoire, équipement communautaire qui est dans les compétences reconnues et listées de l’Agglomération. Vous pouvez les reprendre ces compétences ! Je ne parle pas des 480 et quelques compétences mais les compétences de base ; mais vous le savez aussi que moi cela ! Vous mélangez volontairement ! Non, je le répète ! Vous allez essayer sur le sparadrap de la Citédo. Moi, je n’ai jamais parlé de l’Axone ! J’ai simplement tout fait, comme le fait maintenant Christophe FROPPIER à Citédo, pour que cela fonctionne. Tout ! Et pourtant, l’Axone ! Nous sommes quand même la première salle, en France, internationale pour le sport, à avoir été construite sans équipe de niveau national. Cela n’existe pas ! On construit une salle de rayonnement international sportivement lorsqu’il y a un club résident. Nous, nous avons fait l’inverse. Je n’ai jamais critiqué cela ! Peut-être une fois comme cela ! Elle était là et on a tout fait ! C’est vrai que j’aurais des leçons à prendre sur vous sur la critique, je vous l’accorde Madame le Maire ! Mais je ne l’ai pas fait. Je ne l’ai pas fait parce que c’est dans l’intérêt du territoire de faire vivre ce que l’on a fait au-delà de possibles erreurs des uns et des autres.
C’est dommage de critiquer Citédo. Il faut toujours que vous l’écorchiez ! Citédo est le deuxième équipement franc-comtois en termes d’accueil de visiteurs (autour de 240 000 – 250 000), juste derrière la Citadelle de Besançon. Donc, ce n’est pas un petit équipement. Il faut que l’on en soit tous fiers ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 19
Quand nous sommes arrivés en 2008, avec mon collègue Lionel MANIERE, vous aviez investi deux millions d’euros dans la piscine. C’était bien mais c’était pour faire une piscine des années 1960 donc cela n’allait pas. D’ailleurs, on aurait dû, à cette époque, arrêter pour refaire une véritable piscine. Cela aurait peut-être donné des arguments pour ne pas construire Citédo.
On peut se renvoyer la balle comme cela mais il n’en reste pas moins que ce budget que vous nous présentez, je parle du fonctionnement, comment réellement, concrètement, on peut assumer le fonds de concours à l’Agglomération, ne serait-ce que de deux millions ! J’ai dit 4,7 – 5 millions pour reprendre un petit peu -ce n’est pas des chiffres faux pour l’instant- mais je ne vois pas comment nous pouvons faire !
Madame le Maire
Merci Monsieur LANCON. J’ai oublié de citer, dans mon énumération de participation de la Ville à l’Agglomération, l’Ile en Mouvement. C’est une compétence communautaire. La Ville de Montbéliard a donné 250 000 €. Vous voyez. Donc, votre argumentation est quand même assez fragile.
Jean-Claude PASSIER.
Monsieur Jean-Claude PASSIER
Merci Madame le Maire. Moi, je voudrais revenir sur cette question de fonds de concours parce que la polémique enfle sur le montant. D’abord, le montant, il faudra le vérifier. Je voudrais développer quelque chose qui a un peu plus de valeur –excusez-moi du propos- que les ergotages sur les montants financiers. Je m’explique. Nous avons présenté un Débat d’Orientations Budgétaires en février, je pense que Monsieur LANCON s’en rappelle, où je me suis permis de parler d’une notion de phare pour la Ville de Montbéliard. Vous vous souvenez sûrement qu’en février, j’ai dit que la ville avait perdu des habitants –Madame BAQUET CHATEL a parlé de la pauvreté, ce n’est pas un mince sujet- et l’ensemble des effectifs industriels du territoire a fondu pour passer de 43 000 personnes à 10 000 ou à moins de 10 000. La Ville a aussi une responsabilité de centralité, c’est la ville centre et on ne voit pas comment cette responsabilité de centralité n’a pas été assumée par les Maires précédents puisque, comme le précisait Madame le Maire, cela a toujours été. Donc, le seul moyen, pour notre ville, de retrouver un moment de respiration c’est de trouver un projet, à la fois de centralité tel que nous sommes en train de le préparer pour le centre-ville et la ville centre et, en même temps, de trouver une raison d’attractivité. Toutes les études montrent que si nous n’avons pas un repère d’attractivité, les villes moyennes ne tiendront pas, il n’y aura que les grandes métropoles qui tiendront. Nous n’avons pas de chance parce que l’on ne s’appelle pas RODEZ et que nous n’avons pas le Musée SOULAGES, on ne s’appelle pas FIGUERAS parce nous n’avons pas DALI. Donc, il faut trouver quelque chose et le phare culturel–on en a parlé souvent avec Philippe TISSOT et au Conseil entre nous, dans la stratégie à mettre en œuvre- fait partie des nécessités de la Ville. Nous avons une responsabilité sur le territoire, ce n’est pas la commune de Bavans ou de Dung qui va nous aider à construire un conservatoire, il faut être sérieux ! Moi, je n’ai pas d’états d’âme sur la notion de fonds de concours. C’est absolument nécessaire. Il faut prendre le relais de l’industrie, nous n’avons pas le choix.
Ensuite, vous savez comme moi, que Madame le Maire a travaillé aussi sur ce sujet pour essayer d’obtenir des fonds au travers d’Action Cœur de Ville. Nous espérons être retenus. Je ne vais pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué mais nous sommes quand même en très bonne position pour obtenir des soutiens. Ces soutiens iront à l’endroit où nous en aurons besoin. Il n’y a absolument aucun doute.
Je pense que la notion de ville centre, tous les Maires qui ont précédé Madame le Maire depuis des années, a été pris en compte par ces élus. Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant à parler de fonds de concours.
Sur le montant, nous en reparlerons. Nous n’avons pas les moyens pour comparer les deux projets qui ne se ressemblent pas tout à fait. Je vous rappelle qu’à l’occasion du Conseil extraordinaire que nous avons tenu début mars, j’avais comparé un peu bêtement les prix au m². Quand nous n’avons pas le même nombre de m² par établissement, c’est comme pour un appartement, cela ne peut pas Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 20
coûter pareil. J’avais aussi parlé du fait que, dans un cas, nous avons un auditorium et dans l’autre cas, nous n’en avons pas. Il y a beaucoup de choses comme cela. Il y a les honoraires etc mais nous n’allons pas recommencer le débat. Mais il y a des questions qui viendront dans la comparaison des projets, non pas dans la comparaison parce que la comparaison normalement n’existe plus mais dans l’affinement du projet des Blancheries, ce qui est quand même fondamentalement différent. Nous verrons, à ce moment-là, comment nous pouvons faire. Mais, je pense que nous ne pouvons pas considérer qu’un fonds de concours est une faute. C’est le contraire.
Vous parliez de la piscine et de Citédo. Vous m’excuserez mais j’ai un souvenir assez vague c’est qu’en 1960, la piscine était considérée comme un des plus beaux établissements de France. On l’a quand même sacrifié plutôt que de développer une opération « Citédo » sur le même site. Ce n’est pas la Ville qui a choisi de faire Citédo. Vous savez, nous sommes toujours pris entre deux feux. Nous n’avons pas le droit de soutenir un fonds de concours parce que ce n’est pas dans la règle, parce que ce sont des fonds qui relèvent de la compétence de l’Agglomération et, en même, on nous met en concurrence –je pèse mes mots- avec des établissements d’à côté. Sérieusement, comment voulez- vous que la Ville garde ce statut de ville centre et permette que l’Agglomération, avec ses 72 communes, se confonde avec la Ville ? Je pense que dire le contraire est une erreur stratégique.
Madame le Maire
Christophe FROPPIER.
Monsieur Christophe FROPPIER
Je voudrais faire deux ou trois remarques par rapport à ce qui a été dit. Rien de bien neuf ! Nous nous ennuyons un peu ce soir ! Je crois que nous tournons en rond depuis quelques conseils et c’est pénible. Je crois que chacun joue son rôle : nous, Majorité et l’Opposition vient, bien évidemment, jouer son rôle. En même temps, nous tournons tellement en rond que, finalement, nous nous y perdons.
Alors, deux, trois remarques par rapport à ce qui vient d’être dit par Monsieur LANCON. Je suis Président du Conseil d’Administration de Citédo et c’est vrai que lorsque nous sommes en charge d’un établissement comme celui-ci, qui fait 220 000 – 230 000 usagers par an, nous nous devons de le défendre et de faire en sorte, pour l’agglomération, qu’il fonctionne.
Maintenant, si nous sommes là pour se dire les choses, nous pouvons nous les dire. Inauguré le 19 janvier 2014, à la va-vite, des travaux précipités pour une seule et bonne raison c’est qu’en mars 2014, il y avait des élections. Voilà, il faut se le dire ! A un moment donné, il faut se le dire ! Nous parlons d’intérêt général. Oui certes mais avec des travaux qui ont été accélérés et, aujourd’hui, nous nous battons avec le Directeur qui fait un travail formidable avec ses équipes pour récupérer des murs dans l’espace « Bien être » qui sont détériorés chaque mois et qui, depuis trois ans, c’est la catastrophe. Aujourd’hui, nous récupérons en fait toutes les erreurs du passé sur Citédo.
Après, si nous poussons la réflexion encore plus loin, nous pourrions se dire « effectivement, quand on est Vice-Président en charge des sports et qu’un bâtiment comme Citédo est construit à Sochaux, quelle réflexion globale on porte sur l’Agglomération ? et comment, aujourd’hui, on harmonise les choses pour que la piscine de Montbéliard, qui est un bel équipement, qui est valorisé depuis des années et qui existe, depuis les années 1960-1970, -on l’a tous connu, moi le premier car j’y suis allé gamin- comment on fait pour qu’à la fois Citédo et la piscine de Montbéliard s’en sortent. En arrivant, j’écoutais France Bleu et le Maire de Delle parlait de la piscine de Delle. Il disait qu’il ne s’en sortait plus et qu’il souhaitait que la compétence soit à l’Agglomération et qu’il souhaitait se débarrasser – puisqu’il n’y a pas d’autres termes- de sa piscine. Je crois que c’est 680 000 € pour la Ville de Delle. On doit être à 800 000 € pour la Ville de Montbéliard. Quelle réflexion a été portée à l’époque, quel travail a été construit ? On peut se le dire encore une fois, c’est la volonté d’un homme, le Président de l’Agglomération de l’époque Pierre MOSCOVICI. A un moment, je crois qu’il ne faut pas non plus raconter d’histoires, il faut se dire les choses, ici ou ailleurs. Nous sommes, aujourd’hui, des jeunes élus, d’autres ont connu l’histoire, nous, nous arrivons, aujourd’hui, ici, aussi bien au niveau de PMA que de la Ville et je crois qu’à un moment donné, il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles et il faut vraiment se dire les choses. Il y a la politique mais il y a aussi le terrain, il y a aussi la réalité. Je crois que lorsque l’on connaît les budgets que l’on connait aujourd’hui, il faut se dire les choses. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 21
Cela, c’était la première réflexion sur Citédo.
La deuxième réflexion concerne le conservatoire. Je crois que nous l’avons dit encore la dernière fois, la décision des Blancheries ou de la clinique ne se pose plus, le Président de l’Agglomération a dit « Je suis d’accord pour les Blancheries » et la Ville a dit « on complètera ». Point ! Aujourd’hui, on en est là. Moi, en charge du pôle « Vie du territoire et solidarité », je suis content, je suis très content que le conservatoire puisse se faire sur les Blancheries et j’espère qu’il se fera très vite. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Je crois, qu’à un moment donné, il faut arrêter de faire de la politique politicienne.
Sans polémique, vraiment sans polémique mais toujours pour avoir un esprit de construction et de terrain, Monsieur LANCON, sur les réseaux sociaux, vous défendez une personne aujourd’hui qui était décorée à l’Isle sur le Doubs pour le travail qu’il avait pu faire dans son club. Pas de problème. Encore une fois, moi, je suis un peu déçu de cette réflexion puisque c’est une personne qui, en 2008, pendant les élections municipales, m’insultait sur les réseaux sociaux et me disait que j’étais un con de défendre le « nain » de Nicolas SARKOZY. Je suis déçu qu’à un moment donné, on puisse défendre ces personnes-là. Je crois, qu’à un moment donné, quand les gens partent un peu dans tous les sens, il faut les laisser et puis tourner la page. A un moment donné, il faut rester ce que nous sommes, c’est-à-dire des élus pour des habitants sur un secteur, sur un terrain donné. Vous avez beau faire des sauts sur votre fauteuil ! Je sortirai les mails, il y a eu une plainte qui a été déposée par trois élus, il a été jugé coupable de ce qu’il a pu dire ou écrire et je crois que c’est désolant, aujourd’hui, de défendre ces personnes-là. Il a beau faire un travail quel qu’il soit dans son club, à un moment donné... C’est petit !
Madame le Maire
Merci Christophe.
Monsieur Eric LANCON
Madame le Maire, s’il vous plait, pourriez-vous m’accorder la parole ?
Madame le Maire
Oui, je vous accorde la parole. Allez-y.
Monsieur Eric LANCON
Merci Madame le Maire. Je n’en reviens pas, vous dites « ne faisons pas de la politique politicienne » et on finit par Facebook ! Je vais le dire pour ceux qui n’ont pas Facebook ! Hier, Monsieur MARTHEY Claude, condamné, a été récompensé de la Ville de L’Isle sur le Doubs par Monsieur Rémy NAPPEY. Il a fait vingt-trois ans et cela doit être la 15 ème médaille qu’il donne à des entraîneurs méritants et on vient, en plein Conseil Municipal d’une ville qui se veut la ville centre, ramener des affaires de Facebook ! On va où Madame le Maire ? C’est inadmissible cela ! C’est inadmissible ! Je veux bien entendre Citédo etc . Mais, je reprends les termes, « on ne fait pas de politique politicienne » et on finit par critiquer Eric LANCON qui est en photo sur Facebook avec Monsieur MARTHEY et son fils, aussi Conseiller Régional, Maire de Baumes les Dames. Attendez, c’est de l’inquisition cela ! On va où là ? Ca va trop loin quand même !
Madame le Maire
Facebook, ce n’est pas de l’inquisition parce que si vous ne voulez pas que l’on regarde ce que vous faites, il ne faut pas mettre sur Facebook vos photos et tout cela ! Cela sert à quoi si vous les mettez et que nous n’avons pas le droit de les voir ? Ce n’est pas cela l’inquisition. Stop !
Le sujet de Monsieur MARTHEY est un sujet que je connais bien ! Je souhaite que nous n’en reparlions pas parce que, vous m’excuserez mais des comportements comme cela –je n’en n’aurais pas parlé mais vu que c’est venu sur le tapis-, sont inadmissibles et de toutes façons ont été condamnés. Donc, maintenant, la messe est dite ! Si vous voulez être en photo avec ce genre de Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 22
personnes, Monsieur LANCON, cela vous regarde mais ne venez pas vous mettre sur Facebook et après dire que l’on vous reproche d’y être !
Monsieur Eric LANCON
Dans un Conseil Municipal d’une ville de 25 000 habitants !
Madame le Maire
Ca suffit, le sujet est clos. Madame BAQUET CHATEL.
Madame François BAQUET CHATEL
Si vous le me permettez, Madame le Maire, juste une petite précision par rapport à ce que vous avez exprimé après que, moi, je me sois exprimée. Je voulais juste dire que François BAROIN n’a pas l’apanage d’identifier qu’effectivement les collectivités locales ont largement contribué à faire baisser la dette publique : le Parti Communiste, avec ses Parlementaires, avec ses élus locaux, avec ses militants, ce que j’ai exprimé, on le dénonce tous les jours.
Madame le Maire
Madame BAQUET CHATEL, je ne sais pas si vous avez bien compris la façon avec laquelle nous travaillons. On essaye toujours, dans cette équipe municipale, de voir l’intérêt général. Si vous dites quelque chose de vrai, et bien, c’est vrai. On peut se rejoindre sur certains sujets, ne pas être d’accord sur d’autres, être en profonde division sur d’autres ! Je vous rappelle que le Général De Gaulle a quand même fait venir, dans son Gouvernement, des Ministres Communistes. Donc, voilà, tout est dit.
Maintenant, nous votons le budget. Y-a-t-il des voix contre ? Quatre voix contre. Des abstentions ? Une abstention. Le budget est adopté.
Pour : 24
Contre : 4
Abstentions : 1
Madame le Maire
Question n°9 « Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 au Budget Primitif 2018 ».
9. BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci Madame le Maire.
On va parler du budget annexe du service public des cimetières, et on va traiter cette question comme le résultat de l’année 2017 du Budget Primitif 2018 de la Ville, en reportant en résultat d’exploitation les 6 680,72 € de déficit que nous avons au titre de 2017 pour présenter ensuite un Budget Primitif 2018 des cimetières.
La proposition est, bien sûr, d’arrêter les résultats prévisionnels de l’exercice 2017 et d’affecter de manière anticipée le résultat cumulé de la section d’exploitation en déficit d’exploitation reporté pour 6 680,72 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 23
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°10 « Budget Primitif – Année 2018 – Budget annexe du service public des cimetières ».
10. BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2018 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci.
Cela implique, bien sûr, que le Budget Primitif 2018 soit voté et, compte-tenu de cette reprise anticipée de 6 680,72 € en négatif et, après avis de la commission compétente, il vous est proposé d’adopter le Budget Primitif du budget annexe des cimetières de l’exercice 2018 à hauteur de 24 140,72 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°11 « Autorisations de Programme – Ajustement – Budget Primitif 2018 ».
11. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – AJUSTEMENT – BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
On va parler d’un domaine un peu plus important qui est les Autorisations de Programme et on revient à notre budget d’investissement. Les Autorisations de Programme d’investissements pluriannuels sont modifiées de la manière suivante, pour tenir compte de l’avancement de nos projets :
- la nouvelle école Sous-la-Chaux est ajustée à 2 500 000 € pour 2018, le programme étant prévu jusqu’à la rentrée 2019,
- la redynamisation du centre-ville est ajustée à hauteur de 1 500 000 €, - les Hexagones continuent de bénéficier de notre attention en suivant un plan qui tient compte de la cession et des projets de réinstallation des commerçants.
Par ailleurs, sont clôturées les Autorisations de Programme du parking des Blancheries (pas d’opération) et de la passerelle de la Petite-Hollande.
Vous noterez, à ce sujet, que la PPI de 2018 à 2022 s’élève à 16,1 millions d’euros, cela représente environ 9% de notre budget de fonctionnement sachant qu'en 2018, cela s’élève à 4,5 millions d’euros. C’est-à-dire plus de 10% de notre budget de fonctionnement. Dans l’environnement difficile que nous traversons depuis 2014, cet équilibre entre investissements et maîtrise des dépenses de fonctionnement et sauvegarde de nos emplois et des services aux citoyens, je pense que nous n’avons pas trop à rougir de notre action et je confirme notre stratégie d’investissement dont je parlais tout à l’heure. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 24
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 12 « Provisions comptables – Budget Principal – Budget Primitif 2018 ».
12. PROVISIONS COMPTABLES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci Madame le Maire.
Nous avons, bien sûr, à traiter comptablement ce que l’on appelle les provisions à passer au Budget Primitif.
Nous avions, au 26 mars 2018, 27 607 €. Nous en constituons 11 457 € de plus pour arriver à 39 064 €.
Vous connaissez le dossier, vous savez de quoi il s’agit. Cela concerne des liquidations, des redressements judiciaires, des plans de sauvegarde ... pour des entreprises qui sont en situation difficile et la provision consiste à mesurer le degré de risque à se couvrir par l’inscription d’une provision au budget de la Ville.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 13 « Impôts locaux – Année 2018 – Fixation des taux ». Jean-Claude.
13. IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2018 – FIXATION DES TAUX
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
On va aborder une question intéressante qui soulève toujours les passions bien sûr, ce sont les impôts locaux et la fixation de ses taux.
Pour 2018, comme depuis 2014, -Madame le Maire l’a rappelé, depuis 2003-, les taux sur les impôts sur les ménages restent fixés à leur niveau de 2017.
Concernant cette question, je ne peux pas m’empêcher de rappeler la position de l’administration. Nous sommes considérés comme une commune riche par la Direction Générale des Finances Publiques. Qu’est-ce qu’une commune riche au sens DGFP (Direction Générale des Finances Publiques) ? Réponse : C’est une commune qui a du potentiel fiscal. Qu’est-ce qu’une commune qui a du potentiel fiscal ? Réponse : C’est une commune qui a des marges de manœuvre, des marges d’augmentation de la pression fiscale sur les ménages. C’est-à-dire qu’entre les taux pratiqués par la Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 25
commune et les taux de ville de même strate, -j’essaie d’être lent pour que tout le monde comprenne bien-, on peut joyeusement augmenter la pression sur les citoyens.
A quoi sert le concept de commune riche ? Réponse : A justifier la réduction de nos soutiens en matière de dotations ou de subventions pour distribuer aux communes dites « pauvres ». Conclusion : Non seulement notre bonne gestion n’est pas reconnue mais vous êtes punis deux fois ! On est d’accord ! Pour notre rigueur et pour la pseudo rigueur de l’Etat. En attendant une nouvelle vision de notre administration centrale -ce dont je doute- tentaculaire -par des gens qui n’ont pas souvent, en général, quitté le Faubourg Saint-Honoré-, nous vous proposons de ne pas augmenter la pression fiscale sur les montbéliardais.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°14 « Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2018 ».
14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS ET SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2018
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci Madame le Maire.
On en a parlé un petit peu tout à l’heure. Vous savez que le montant total des subventions de fonctionnement au Budget Primitif 2018 s’élève à 2 180 102 € pour 2 180 959 € au Budget Primitif 2017. Il y a environ 900 € d’écart ! Le montant est réparti entre les associations, les projets, les aides aux échanges avec la ville de Ludwigsburg et les crédits de réserves qui seront éventuellement attribués en cours d’exercice.
Les subventions d’équipement ou d’investissement s’élèvent à 78 164 €.
La subvention au CCAS est stable. Elle est de 2 546 000 € et est identique à 2017.
Je confirme –je rabâche- que nous n’avons rien à recevoir comme leçon au niveau des budgets d’associations.
J’ai oublié de citer les 3,5 millions d’euros en avantages en nature dont Madame le Maire a parlé tout à l’heure.
En rappelant aussi que pour les villes de même strate, nous sommes très largement au-dessus de tout ce qui est distribué dans les villes de même taille.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 26
Madame le Maire
Question n° 15 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».
15. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Nous actualisons le tableau des emplois au niveau du personnel communal par la création de trois postes d’Adjoint Technique, un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe et un poste d’Attaché et la suppression de trois autres postes au service Ressources Humaines, au service Environnement-Espaces Verts et aux Musées.
La commission a adopté cette disposition dans la mesure où les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 16 « Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux enchères en ligne « Webenchères ».
16. MISE EN VENTE DE BIENS REFORMES SUR LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE « WEBENCHERES »
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Maintenant, vous connaissez par cœur le modèle de Webenchères qui consiste à, intelligemment, se débarrasser de biens déclassés via le site « Webenchères ».
Une cession de vente sera ouverte du 2 au 13 avril 2018 avec les règles habituelles : un prix de départ, un prix d’enchère minimum, un prix de réserve et des réservations aux professionnels pour les véhicules.
Après avis de la commission, nous vous proposons de confirmer cette technique qui est assez adroite, assez pratique, qui évite de stocker dans des hangars des équipements déclassés. Même, éventuellement des fois, de vendre deux fois le même produit ! Nous en sommes capables parce que lorsqu’un client à Montpellier a enchéri et à payé, il ne vient pas chercher le lot et on le garde –c’est la règle du jeu- et on le remet en vente pour l’opération suivante. C’est tout bénéfice !
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 17 « Responsabilité civile – Indemnisation sinistre Madame Thérèse GLUNTZ ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 27
17. RESPONSABILITE CIVILE – INDEMNISATION SINISTRE MADAME THERESE GLUNTZ
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Nous allons indemniser Madame Thérèse GLUNTZ pour un accident de barrières qui sont tombées sur sa voiture suite à un vent très fort. Une rafale de vent a envoyé les barrières de la Ville sur la voiture Madame GLUNTZ.
Donc, la proposition est de l’indemniser du préjudice qu’elle a subi.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 18 « Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Procès-verbal de transaction ».
18. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROCES-VERBAL DE TRANSACTION
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Comme presque à chaque Conseil, vous savez, comme moi, qu’une bonne transaction vaut mieux qu’un bon procès.
Il y a des petits litiges avec des dégâts sur la voie publique par des assurés qui ont soit abîmé un jalonnement, soit cassé un panneau, soit le jalonnement hôtelier comme c’est le cas pour un des deux dossiers que nous avons là.
Nous avons transigé avec l’assureur pour un montant de 1 519,85 € et 824,41 € pour un autre de manière à autoriser le Maire ou son représentant à signer les procès-verbaux de transaction cités et de ne pas courir après 1 500 € en dépensant 2 500 € de frais de justice.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 19 « Propriété avenue Gambetta – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté – Avenant n°2 ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 28
19. PROPRIETE AVENUE GAMBETTA – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE – AVENANT N°2
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Nous devons renouveler la convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté (EPF). Avenue Gambetta, c’est le territoire que vous avez en entrée de ville où on cherche toujours des prospects et peut-être que l’on aura un petit peu de chance prochainement. Cela consiste à continuer à faire porter par l’EPF cette entrée de ville qui a de l’importance parce que cela fait partie aussi de la stratégie de redynamisation de la ville en embellissant nos entrées.
C’est l’ancienne station VUJOVIC qui est intéressant.
On laisse l’EPF porter encore une fois et on renouvelle la convention. Le portage s’est arrêté le 31 janvier 2018 et on renouvèle pour deux ans.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 20 « Chauffage urbain – Schéma Directeur – Plan de financement – Rectificatif ».
20. CHAUFFAGE URBAIN – SCHEMA DIRECTEUR – PLAN DE FINANCEMENT - RECTIFICATIF
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Nous avons besoin de construire le schéma directeur de transition énergétique pour la croissance verte conformément à la loi.
Il avait été prévu un financement 50/50 entre l’ADEME et la Ville de Montbéliard. Le Conseil Départemental du Doubs nous propose 10 500 € et, bien sûr, nous en sommes particulièrement content, ce qui fait que cela va nous faire baisser un petit peu notre participation.
Le budget reste de 30 000 € mais la composition de ce budget est de nouveau réparti.
Il est donc proposer de valider ce financement prévisionnel.
Madame le Maire
Des questions ? Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Oui, une question. Durant le mandat, il y a trois gros dossiers entre la Ville et l’Agglomération : THNS, conservatoire et chauffage qui va se profiler.
Le THNS, on n’en parle plus, le conservatoire, on en parle et puis le chauffage, il faut en parler évidemment. Ce n’est pas une critique ! Monsieur PASSIER, je vous ai entendu en commission en Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 29
parler très sérieusement parce que cela va être un problème très lourd qui va arriver avec le pôle métropolitain obligatoirement, les Belfortains, avec la Ville et l’Agglomération.
C’est à titre d’information. Il faut que l’on en parle suffisamment tôt et puis que l’on soit tous informés en même temps parce que les enjeux, financièrement, sont très importants.
Monsieur Jean-Claude PASSIER
Je suis vraiment très content que vous abordiez cette question car c’est une question majeure de la suite du mandat. C’est très très important. Nous avons travaillé pendant environ un an et demi avec les équipes techniques de la Ville et dans le cadre aussi d’un appel d’offres puisque DALKIA a remporté l’appel d’offres. A mon avis, nous avons travaillé de façon très intelligente –je suis un peu prétentieux- avec aussi bien les services de la Ville qu’avec DALKIA. Vous savez que nous avons installé une usine de cogénération. Ce rappel n’est pas neutre car je pense que nous avons tous besoin de savoir où on est sur ce dossier. On a installé une usine de cogénération, pourquoi ? Parce que cela permettra de diversifier les sources d’énergie et donc de réduire les coûts et de s’adapter aux problèmes posés par les énergies fossiles. La deuxième idée c’est que l’on connaissait un certain nombre d’inconvénients de l’équipement, en particulier la fermeture pendant une semaine complète au mois de juillet de l’eau chaude à nos citoyens de la ZUP –c’est quand même 9 000 habitants jusqu’à preuve du contraire-. On a régénéré l’ensemble des réseaux pour passer à une énergie froide et non pas chaude, c’est-à-dire réduire la température. On a aussi, dans cette opération, fait un gain de l’ordre de 15%. A degré « jour » équivalent, on était à 21% et cette année, on doit arriver à 15 ou 16. Ca dépend des années puisque si la moyenne des degrés « jour » changent dans une année, c’est sûr que l’économie ou la dépense n’aura pas la même allure.
Sur cette question du chauffage urbain, je vais être un peu brutal mais je vais dire très franchement ma position qui ressemble un petit peu à ces difficultés que l’on a trouvé avec le conservatoire -Cela ressemble tout à fait à cela-. J’ai assisté à une réunion il y a quelques bons mois maintenant à l’Agglomération, à une présentation du dossier où j’ai découvert –c’est normal puisque je ne suis pas à l’Agglomération- ,et à ce moment-là c’était toujours assez tôt, que l’Agglomération allait travailler sur la fin de vie, forcément, de l’usine d’incinération. La fin de vie, c’est 2023, on est tous d’accord. Nous avons une DSP avec DALKIA jusqu’en 2023, on n’a pas le droit d’en faire une plus longue. On est d’accord. On sait aussi que dans le territoire Grand Est, les usines d’incinération sont en sur capacité. On sait que Bourogne doit être à 30 ou 40% et on sait aussi que l’on brule de moins en moins et que l’on trie. Donc, à terme, il y a probablement dans le Grand Est, au moins une usine et demie en trop. Il n’y a pas beaucoup de chance que l’usine d’incinération de Montbéliard survive à 2023. Ayant cette information, il y a à peu près six mois, j’ai demandé à Madame le Maire d’écrire un courrier au Président pour demander explicitement, même si nous n’avons pas la compétence « ordures ménagères », que la Ville soit intégrée au travail d’études. A ce jour, nous n’avons aucune réponse. Ce n’est pas acceptable ! Ce n’est pas parce que l’on détient la compétence d’un domaine que l’on ne travaille pas avec la ville centre. Ce n’est pas sérieux !
Madame le Maire
J’ai, effectivement, signé un courrier, il y a bientôt trois mois, pour demander ce travail en commun dont on ne peut pas faire l’impasse. On ne peut pas s’exonérer de ce travail en commun parce qu’il y a l’usine d’incinération que l’Agglomération gère par une DSP, il y a la vapeur qui est vendue par une DSP de la Ville par l’intermédiaire de DALKIA. Effectivement, nous n’avons pas de nouvelles donc je m’en suis ouverte, moi, la semaine dernière, en réunion de bureau, au Vice-Président chargé de tout ce qui touche à l’assainissement et le chauffage, à savoir Daniel GRANJON, qui m’a assuré qu’à la fin du mois de mars ou avril –je ne sais plus- le travail en commun commencerait et qu’il avait l’intention que nous travaillons ensemble car la solution n’est pas trouvée. C’est très très compliqué. C’est un dossier extrêmement complexe, très intéressant. Est-ce qu’il faut reconstruire un four ? Est-ce qu’il faut emmener les ordures ménagères à Bourogne ? Aujourd’hui, le prix d’appel que Bourogne fait à l’Agglomération est très intéressant mais, sur la durée, on ne connait pas le prix de la tonne. Donc, cela peut complètement faire échouer les finances, le business plan de ce projet. En plus, nous, nous avons nos 9 000 habitants et il faut que l’on sache comment on va les chauffer et à quel coût. Alors, est-ce que c’est en gardant la vapeur ? Est-ce que c’est en reconstruisant une usine biomasse ? Toutes ces solutions-là sont à imaginer. Il faut calculer le coût. Il faut faire les travaux. Il faut assurer le Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 30
relais entre l’énergie actuelle et la future. C’est très compliqué. Nous, on a hâte de se lancer dans le dossier.
Monsieur Jean-Claude PASSIER
Vous savez, Monsieur LANCON, vous avez raison, on ne parle pas assez de ce que l’on fait. Quand on a traité de la mise à jour de l’usine d’incinération de Montbéliard avec DALKIA, la concession précédente avait trente ans. On est d’accord. Celle-là, elle aura sept ans. A la fin des sept ans, il y a de l’amortissement qui reste et, normalement, il y a une soulte à verser. C’est le reste de l’équipement à amortir. On est d’accord. On a dit, on a travaillé avec DALKIA et on les a amenés à dire qu’il y aura 0 soulte. Cela, c’est de la responsabilité économique, financière et qui ne s’arrête pas au mandat, qui ira jusqu’en 2023. Vous savez, ces opérations-là qui se travaillent à pas de fourmis et en solitaire et qui ne sont pas visibles, elles sont faites par l’équipe municipale.
Madame le Maire
Gilles MAILLARD voulait prendre la parole.
Monsieur Gilles MAILLARD
Concernant la DSP, je voulais ajouter que l’on a bien pris en compte ce risque de fermeture de la centrale d’incinération puisque l’on s’est débrouillé pour synchroniser la fin de la DSP, que l’on a reconduite, et la DSP au niveau de la centrale d’incinération. On a besoin de savoir le plus tôt possible parce qu’il faudra réorienter la future DSP et il faut que l’on sache où on va par rapport aux options que Madame le Maire vous a expliqué avec Jean-Claude. Il ne faut pas oublier, également, que l’on a travaillé sur l’extension du réseau en diminuant les frais fixes avec toute la surface du Lycée Germaine TILLON –l’ex site du Grand Chênois et du Lycée Viette- qui ont abandonné leur système de chauffage pour être connectés au système de chauffage depuis le 1 er janvier je crois. Moi, je souhaite que tout soit pris en compte d’une manière globale parce que comparer le prix de la tonne d’ordures ménagères sur le site de Montbéliard ou alors sur le site de Bourogne, le travail de groupe que l’on aura devra prendre en compte également le coût écologique du transport de nos ordures ménagères de PMA vers un site de Bourogne. Cela, je souhaite que ce soit pris en compte parce que faire rouler des camions, cela aura un coût également pour PMA puisque les camions feront un nombre de kilomètres beaucoup plus important pour faire ce trajet-là. L’autre incidence qu’il y aura c’est une incidence indirecte, c’est que si on n’arrive pas à remplacer cette énergie vapeur en provenance de l’usine d’incinération qui permet aux habitants de la Petite-Hollande de bénéficier d’un chauffage avec une TVA réduite, si on n’arrive pas à reconduire une économie avec un chauffage dite en énergie renouvelable, le chauffage de la ZUP passera brutalement d’une TVA réduite à une TVA à 20% Donc, il faut absolument que l’on n’échappe pas à cette possibilité-là parce que payer 20% de TVA au lieu de la TVA réduite, cela aura une incidence de tarif très importante. On a déjà parlé de tous ces paramètres-là et on veut avancer mais il faut que PMA nous donne les billes pour que l’on sache anticiper. Mais, on a bien tout pris en compte.
Merci beaucoup.
Madame le Maire
Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
Je disais, tout à l’heure, que le temps politique est long, vous le savez, donc il faut l’anticiper et cette méthode de travail, je ne l’ai jamais critiqué ou quoi que ce soit. C’était une question très ouverte. Cette méthode de travail avec PMA, avec le Président est indispensable.
Madame le Maire
Bien sûr ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 31
Monsieur Eric LANCON
Ca nous aurait bien évité des soucis !
Madame le Maire
On en est tout à fait convaincu. On est d’accord pour travailler avec tout le monde, tous ceux qui sont de bonne disposition.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 21 « Charquemont – Raccordement des lignes Très Haut Débit – Convention Ville / Syndicat Mixte du Doubs Très Haut Débit ».
21. CHARQUEMONT – RACCORDEMENT DES LIGNES TRES HAUT DEBIT – CONVENTION VILLE / SYNDICAT MIXTE DU DOUBS TRES HAUT DEBIT
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Il est proposé de signer une convention entre la Ville de Montbéliard et le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit pour raccorder le site de Charquemont à ce réseau très haut débit. Pourquoi ? Parce que Charquemont est quand même dans une zone difficile, au niveau accès Internet, donc cela permettra d’avoir le site de Charquemont qui soit alimenté un peu plus correctement par les réseaux. En plus, cette opération permettra de faire une petite économie de 1 500 €/an. C’est marginal mais c’est dire que c’est une opération qu’il faut faire.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°22 « Marché opérateurs de télécommunications Ville et CCAS – Appel d’offres ».
22. MARCHE OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS VILLE ET CCAS – APPEL D’OFFRES
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
Merci. On va reprendre un marché qui vient à son terme fin octobre 2018. Cela concerne trois domaines :
- la téléphonie fixe
- la téléphonie mobile
- les accès Internet
On attend une économie majeure sur cette opération parce que les coûts, maintenant, baissent à la vitesse grand V par les phénomènes de concurrence. Donc, on va organiser un appel d’offres pour Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 32
essayer de réduire, encore une fois, les prestations correspondantes à cette enveloppe qui fait 67 000 € TTC avec un gain espéré de l’ordre de 10% annuel. Ce n’est pas cela la question mais il n’y a pas de petits bénéfices. Il y aura un appel d’offres et on s’organisera pour avoir la meilleure qualité de service au meilleur prix.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 23 « Marchés de services d’assurances – Avenant n°1 – Rectification d’une erreur matérielle ».
23. MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES – AVENANT N°1 – RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE
Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :
On va corriger, à la suite d’une erreur administrative et matérielle, un avenant sur le fameux contrat d’assurance dont on a parlé tout à l’heure pour, administrativement, avoir les pièces parfaites au dossier.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Merci Jean-Claude, c’est fini pour tout ce qui touche les finances. Nous passons à Alexandre GAUTHIER pour la question n° 24 « Création d’un circuit de randonnée pédestre – Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ».
24. CREATION D’UN CIRCUIT DE RANDONNEE PEDESTRE – INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :
Merci Madame le Maire. C’est simple, nous avons été sollicité par le Club des Marcheurs de Grand- Charmont – ne pas confondre avec le « Club en Marche de Grand-Charmont », c’est un jeu de mots, je suis désolé, il fallait que je la place, elle était trop facile ! -. Soyons sérieux ! Il projette de créer six circuits de randonnées pédestres autour du Fort Lachaux. Parallèlement à cela, il souhaite aussi inscrire ces circuits pédestres au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR). Pour ce faire, il faut signer une convention par laquelle la Ville s’engagerait à laisser le Club des Marcheurs exécuter les travaux, à respecter le balisage, à participer aux frais d’équipement qui s’élèvent à hauteur de 1 375 € TTC.
Le club s’engagerait à réaliser ou faire réaliser les équipements strictement nécessaires à la réalisation du sentier et à assurer l’entretien courant. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 33
Il est demandé au Conseil Municipal, après avis de la commission compétente :
- d’émettre un avis favorable sur la proposition de création d’un sentier de randonnée et sur l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (P.D.I.P.R.),
- d’accepter le balisage,
- d’autoriser le Club des Marcheurs de Grand-Charmont à procéder à l’aménagement et l’entretien des installations,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.
Madame le Maire
Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. C’est voté à l’unanimité. Nous aurons donc un beau circuit pédestre dont nous irons, je vous le propose, faire le tour pour ceux qui ont envie de marcher.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n° 25 « Rentrée 2018 – Adaptation du règlement intérieur des services périscolaires municipaux ». C’est moi qui vais la présenter.
25. RENTREE 2018 – ADAPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Vous savez qu’à partir de la rentrée 2018, l’école sera revenue à quatre jours. Les jours d’école seront le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
La restauration scolaire se déroulera de 11 h 30 à 13 h 30, contrairement à 13 h 45 aujourd’hui.
L'accueil périscolaire du soir qui est de 16 h à 17 h (en accueil court) et de 16 h à 18 h (en accueil long), sera porté de 16 h 30 à 17 h 30 (accueil court) et de 16 h 30 à 18 h 15 (accueil long).
Il vous est donc proposé d’adapter le règlement intérieur des services périscolaires aux horaires que je viens de citer-là.
Y-a-t-il des questions ? Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANCON
J’ai déjà posé, pendant trois Conseils Municipaux, la question du coût réel du périscolaire.
Madame le Maire
Il est en cours de rédaction. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 34
Monsieur Eric LANCON
Donc, je ne fais pas de courrier ?
Madame le Maire
Non. Vous allez l’avoir rapidement maintenant.
Monsieur Eric LANCON
Merci.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n°26 « Ecole élémentaire du Petit Chênois – Demande de subvention ».
26. ECOLE ELEMENTAIRE DU PETIT CHENOIS – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
C’est une demande de subvention pour deux projets.
Le premier projet c’est la réalisation de quatre fresques murales au lieu de trois fresques à l’heure actuelle qui seront basées sur les valeurs que l’école défend à savoir le respect, le progrès, le bien- être et la solidarité. Le budget nécessaire à la réalisation de ce projet est estimé à 500 € pour lequel on demande une subvention à la commune.
Le deuxième projet, toujours dans la même école, s’appelle « En ballade avec Michèle BERNARD » qui est auteure, compositrice et interprète de chansons. Elle travaille avec les classes CHAM. Les élèves de CHAM apprendraient dix chansons qui seraient interprétées à l’occasion de deux concerts qui seraient donnés à Beaucourt le 16 mars –c’est déjà passé- . Le budget de ce projet est estimé à 1 100 € et une participation de la Ville à hauteur de 500 € est demandée.
Les deux projets ont été validés par Monsieur ROCH, Inspecteur de circonscription.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 27 « Ecoles élémentaires André Boulloche et Prairie – Demandes de subventions ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 35
27. ECOLES ELEMENTAIRES ANDRE BOULLOCHE ET PRAIRIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :
Ce sont toujours des demandes de subventions. Cette fois-ci, c’est pour l’école Boulloche et l’école de la Prairie.
Ce sont des projets techniques et scientifiques.
A l’école élémentaire de la Prairie, c’est la fabrication d’une « ville hantée » qui est un jeu d’adresse, d’un avion solaire et d’une horloge.
A l’école Boulloche, c’est la fabrication d’un quizz électrique, d’un jeu d’adresse.
Ces projets ont été validés par Monsieur ROCH.
Les parents sont invités à participer à l'encadrement des ateliers pratiques.
Les sommes de 500 € et de 386,63 € sont sollicitées pour aider à la réalisation de ces projets.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 28 « Marché de vidéo-protection – Renouvellement et nouvelles acquisitions – Appel d’offres ». Philippe DUVERNOY.
28. MARCHE DE VIDEO-PROTECTION – RENOUVELLEMENT ET NOUVELLES ACQUISITIONS – APPEL D’OFFRES
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Il vous est simplement demandé d’autoriser Madame le Maire à lancer un appel d’offres et à signer l’accord-cadre à intervenir pour le remplacement et l’acquisition d’un certain nombre de matériel de vidéo-surveillance à hauteur de 30 000 € pour la maintenance annuelle et environ 35 000 € pour les acquisitions et renouvellement. En sachant qu’il y a quatre caméras nouvelles prévues cette année. Le total des caméras aériennes installées c’est soixante-sept, plus trois caméras nomades qui sont installées à la demande quand il y a des problèmes particuliers dans certains quartiers comme c’est le cas actuellement à Greensboro et il y a une caméra nomade qui est installée.
Madame le Maire
Des questions ? Monsieur EZZAHAR.
Monsieur Abderrahim EZZAHAR
Il n’y a pas de caméra à Greensboro ! Ce n’est pas vrai ! Il n’y a rien d’installé. Ils ont enlevé toutes les caméras qui étaient à Greensboro. Il y a une semaine.
Madame le Maire
Ah ?
Monsieur Abderrahim EZZAHAR
Il n’y a plus de caméra. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 36
Madame le Maire
On regardera cela. Sur cette question, y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 29 « Lumières de Noël 2018 – Demandes de subventions – Convention de partenariat Ville / Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) ». Lucie BERNA.
29. LUMIERES DE NOËL 2018 – DEMANDES DE SUBVENTIONS – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
Madame Lucie BERNA expose :
Merci Madame le Maire. La Ville peut solliciter des soutiens financiers dans le cadre de manifestations importantes comme c’est le cas pour la 32 ème édition des Lumières de Noël où PMA octroyait, lors de son dernier Conseil, une subvention de 25 000 €.
Afin de formaliser ceci, il convient donc de mettre en place une convention.
Il s’agit, ce soir, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat.
Nous avons également sollicité la Région et le Département.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 30 « Lumières de Noël 2018 – Patinoire temporaire – Gestion – Délégation de Service Public ».
30. LUMIERES DE NOËL 2018 – PATINOIRE TEMPORAIRE – GESTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Madame Lucie BERNA expose :
Il s’agit d’acter le principe de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la patinoire temporaire qui sera implantée Place Denfert du 24 novembre 2018 au 5 janvier 2019 inclus durant les Lumières de Noël.
Compte tenu de la valeur estimée de la Délégation de Service Public, celle-ci relève de l'article 10 du décret n° 2016-86 sus visé et peut ainsi faire l'objet d'une procédure allégée.
Il y a lieu de constituer une commission qui sera chargée d'ouvrir les plis des candidatures et des offres, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et de donner un avis sur les offres reçues. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 37
Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission est composée :
- de l'autorité habilitée à signer la convention de Délégation de Service Public ou son représentant, Président de ladite commission
- de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, titulaires, ainsi que 5 membres suppléants désignés selon les mêmes modalités.
Nous devons, ce soir, acter le principe de la Délégation de Service Public, autoriser le Maire à lancer cette procédure, approuver le contenu des caractéristiques des prestations et élire les personnes qui siègeront à cette commission.
Nous avons sollicité Madame CHIAPPA KIGER mais nous n’avons pas eu de réponse.
Madame le Maire
Si vous en êtes d’accord, le vote se fera à main levée. Il faut l’unanimité du Conseil. Avez-vous deux noms à nous proposer ? Un titulaire et un suppléant.
Madame Martine CHENUS MARTHEY
Moi, je serai titulaire.
Madame le Maire
Madame Martine CHENUS MARTHEY titulaire. Et en suppléant ?
Madame Martine CHENUS MARTHEY
Roger CEGLINSKI.
Madame le Maire
Très bien. C’est noté.
Avez-vous des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n° 31 « Festival 4 Saisons 2018 – Convention de partenariat Ville / Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) ». Philippe TISSOT.
31. FESTIVAL 4 SAISONS 2018 – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Merci Madame le Maire. Avant de parler de la convention avec PMA, je voulais vous donner quelques nouvelles du Festival des Quatre Saisons qui devient de plus en plus populaire et prisé. Le week-end dernier, nous étions réunis pour le Printemps des Quatre Saisons et la salle était remplie tous les soirs. Si on fait une analyse du public, on constate que les gens sont, maintenant, un petit peu habitués. On propose, dans la nouvelle façon de programmer, des soirées qui sont très différentes les unes des autres et on constate que le public choisit l’humoriste qu’il a envie de voir. Du coup, on n’a quasiment pas de personnes qui reviennent d’une soirée à l’autre. Cela veut dire que, pour ces trois soirées, la salle étant pleine, cela fait environ 520 personnes donc si on compte qu’il y a une trentaine Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 38
de personnes qui sont revenues dans les soirées, on a touché pas loin de 500 personnes en trois soirs. Je trouve que c’est bien.
Compte tenu de ce succès mérité, PMA accepte de renouveler son soutien au festival. Merci à PMA. En 2018, nous bénéficierons encore du soutien de 9 000 €. Je vous annonce également, qu’à partir de 2019, le Département qui avait botté en touche à partir de 2015 va probablement revenir –même très probablement- sur la programmation des Quatre Saisons. C’est une très bonne nouvelle pour nous. Donc, on attend le montant de la participation mais, en tous cas, les choses sont, me semble-t- il, bien engagées. Pour recevoir ces 9 000 € de PMA, il convient de signer, comme pour chaque subvention, une convention.
Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui va nous permettre de recevoir 9 000 €.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Gilles MAILLARD momentanément absent -
Madame le Maire
Question n° 32 « Musées de Montbéliard – Dépôt d’une œuvre de Jules-Emile ZINGG aux Musées – Signature d’une convention ».
32. MUSEES DE MONTBELIARD – DEPOT D’UNE ŒUVRE DE JULES-EMILE ZINGG AUX MUSEES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Vous savez que nous avons la chance d’avoir, à Montbéliard, un collectionneur qui continue à acheter, afin d’élargir sa collection, des tableaux de Jules-Emile ZINGG. On avait dit qu’il fallait un petit peu arrêter parce que nos réserves sont ce qu’elles sont, vous le savez. En plus, les dépôts coûtent chers à la Ville puisque c’est nous qui devons les assurer. Contrairement aux dons, nous devons assurer les dépôts par rapport à la personne qui est dépositaire. Ce collectionneur ayant fortement insisté pour que son dernier achat puisse être accroché dans l’Hôtel de Ville de Montbéliard, on va accepter un dernier dépôt que nous vous proposons ce soir.
Il s’agit d’une œuvre de Jules-Emile ZINGG qui s’intitule « Amondans », qui présente le format de 128 x 96 x 7 cm dans un cadre assez large et pour une valeur d’assurance estimé à 13 200 €.
Je crois que c’est le dernier dépôt que l’on acceptera pour l’instant, tant que l’on n’aura pas trouvé une bonne solution pour nos réserves. Sachez qu’à l’avenir, on préfère accepter les dons plutôt que les dépôts même si ces dépôts risquent fortement de se transformer en dons pour la Ville puisque le collectionneur montbéliardais en question propose, à son décès, de probablement faire don à la Ville des œuvres qui sont actuellement en dépôt.
Madame le Maire
On va attendre quand même !
Monsieur Philippe TISSOT
Il s’agit d’un dépôt triennal avec une reconduction tacite de ce dépôt si rien ne se passe entre temps.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ce dépôt, d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 39
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Le Conseil est terminé. Je vous donne donc rendez-vous le 28 mai à 19h00. Bonne soirée à tout le monde.
DECISION N° 2018-005 DU 24 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEURS POUR L’EXPOSITION « UNE DECENNIE BOULEVERSANTE » AU MUSEE DU CHATEAU DES DUCS DE WURTEMBERG
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une exposition « Une décennie bouleversante » au Musée du château des Ducs de Wurtemberg du 7 avril au 16 septembre 2018.
Madame Delphine DESVEAUX, Directrice des Collections Roger-Viollet, Bibliothèque historique de la Ville de Paris, et Monsieur Sylvain BESSON, Directeur des Collections du Musée Nicéphore Niepce de la Ville de Chalon sur Saône proposent leurs services pour réaliser cette exposition selon des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec Madame DESVEAUX et Monsieur BESSON, un contrat de cession de droits d’auteurs pour un montant de 5 000.00 € (cinq mille euros) chacun, hors cotisations Agessa. Ces cotisations seront calculées lors du versement total aux prestataires via l’Agessa.
DECISION N° 2018-006 DU 29 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 17)
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MME BRIKH JESSICA
Un sinistre a eu lieu le 26 novembre 2017 entre un véhicule municipal et le véhicule de Mme Jessica BRIKH.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.
Mme Jessica BRIKH accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement des dommages selon facture du Garage MECAFOX – 27 rue de la Gare – 25420 VOUJEAUCOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture au Garage MECAFOX – 27 rue de la Gare – VOUJEAUCOURT (25420) pour la somme de 826,01 € (huit cent vingt six euros et un cent). Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 40
DECISION N° 2018-007 DU 29 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 17)
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES CAUSE A UN APPARTEMENT APPARTENANT A NEOLIA
Le 9 octobre 2017, lors de la tonte des espaces verts situés à proximité du 17 rue du Petit Chênois, un véhicule municipal a projeté un caillou dans la porte fenêtre d’un appartement appartenant à NEOLIA.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.
Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages.
NEOLIA accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement des dommages selon facture de la Sarl MENUISERIE DEVAUX – ZA Les Vérilles – 25260 LONGEVELLE SUR LE DOUBS.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture à la Sarl MENUISERIE DEVAUX – ZA Les Vérilles – LONGEVELLE SUR LE DOUBS (25260) pour la somme de 196,30 € cent quatre-vingt-seize euros trente cents).
DECISION N° 2018-008 DU 7 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 2)
MEDIATHEQUE – VENTE DE DOCUMENTS DECLASSES
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-05.02-17 en date du 5 février 2018 autorisant la vente ou le don de documents déclassés de la Médiathèque ;
La Médiathèque de Montbéliard souhaite mettre en vente des documents déclassés du samedi 10 février 2018 au samedi 10 mars 2018.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la mise en vente de :
* 5 050 livres au prix unitaire de 0.50€ ;
* 1 034 livres au prix unitaire de 1€ ;
* 77 livres au prix unitaire de 5 €
* 6 encyclopédies à 10 €
* 7 encyclopédies à 20 €
* 340 lots de périodiques au prix de 1€ ;
* 1 553 CD au prix unitaire de 1 €.
L'inscription au budget de la recette correspondante.
Les documents non vendus pourront être cédés à titre gratuit, dans les conditions définies par la délibération du 5 février 2018.
DECISION N° 2018-009 DU 6 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 5)
CENTRE DES HEXAGONES – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE LA SARL ARMUS MEDICAL
La Ville de Montbéliard est propriétaire d’un local commercial actuellement vacant situé dans le Centre Commercial des Hexagones, rue Mozart à Montbéliard.
La Sarl ARMUS MEDICAL représentée par Mr Arman CECEN a sollicité la Ville de Montbéliard pour la mise à disposition d’un local commercial qui va lui permettre de débuter sa première activité professionnelle (vente de matériel paramédical). Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 41
La Ville de Montbéliard s’est engagée depuis plusieurs années dans un vaste programme de requalification du quartier de la Petite Hollande en liaison avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et d’autres partenaires.
Dans ce cadre, la construction d’un nouveau pôle commercial et de services est en cours d’études opérationnelles à proximité de l’actuel centre commercial des Hexagones, lequel est destiné à la démolition.
Dans ce contexte d’aide au démarrage d’activité et de façon tout à fait exceptionnelle compte tenu de la démolition envisagée, seule une occupation précaire peut être autorisée.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec la Sarl ARMUS MEDICAL aux conditions suivantes :
- Effet : 12 février 2018
- Montant annuel de la redevance : 3 360,00 € payable à terme échu par trimestre civil - Participation forfaitaire annuelle de 1 000,00 € aux charges de copropriété - Prise en charge directe par la Sarl ARMUS MEDICAL des frais de fonctionnement individualisés
DECISION N° 2018-010 DU 5 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE – RUE DES BATTERIES DU PARC – MONTBELIARD – MARCHES DE TRAVAUX – LOTS N°6 ET N°16 – MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) pour les lots n° 6 et 16, par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 15 janvier 2018.
Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés, selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 6 : Menuiseries extérieures bois / occultation :
COURVOISIER (25600 VIEUX CHARMONT), pour un montant de 368 133,50 € HT,
- Lot n° 16 : Chauffage – Ventilation :
EIMI (25460 ETUPES) pour un montant de 253 608,10 € HT (offre de base + variante 1).
DECISION N° 2018-011 DU 12 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 5)
CENTRE DES HEXAGONES – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE LA SASU ARMUS MEDICAL
La Ville de Montbéliard est propriétaire d’un local commercial actuellement vacant situé dans le Centre Commercial des Hexagones, rue Mozart à Montbéliard.
La SASU ARMUS MEDICAL représentée par M. Arman CECEN a sollicité la Ville de Montbéliard pour la mise à disposition d’un local commercial qui lui permette de débuter sa première activité professionnelle (vente et location de matériel paramédical).
La Ville de Montbéliard s’est engagée depuis plusieurs années dans un vaste programme de requalification du quartier de la Petite Hollande en liaison avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et d’autres partenaires.
Dans ce cadre, la construction d’un nouveau pôle commercial et de services est en cours d’études opérationnelles à proximité de l’actuel centre commercial des Hexagones, lequel est destiné à la démolition. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 42
Dans ce contexte d’aide au démarrage d’activité et de façon tout à fait exceptionnelle compte tenu de la démolition envisagée, seule une occupation précaire peut être autorisée.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide De conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec la SASU ARMUS MEDICAL aux conditions suivantes :
- Effet : 19 février 2018
- Montant annuel de la redevance : 3 360,00 € payable à terme échu par trimestre civil - Participation forfaitaire annuelle de 1 000,00 € aux charges de copropriété - Prise en charge directe par la SASU ARMUS MEDICAL des frais de fonctionnement individualisés
La présente décision annule et remplace la décision n° 2018-009 du 06 février 2018 et sera inscrite au registre des décisions du Maire.
DECISION N° 2018-012 DU 10 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES FEUX DE SIGNALISATION - ANNEES 2018, 2019, 2020 ET 2021 - ACCORD CADRE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre de ses activités le service Bâtiments – Logistique – Espaces publics doit faire exécuter, pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, des travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et des feux de signalisation.
Ces travaux sont déterminés au fur et à mesure des besoins par bons de commandes.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 29 janvier 2018.
Considérant les 3 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un accord cadre avec l'entreprise SAG VIGILEC (25420 VOUJEAUCOURT) pour un montant minimal de 130 000,00 € HT et maximal de 520 000,00 € HT, pour une durée de 4 ans.
DECISION N° 2018-013 DU 16 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
EXPOSITION TORCHE OLYMPIQUE 1968/2018 – CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'UTILISATION D'IMAGES OLYMPIQUES AVEC LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE (CIO)
Une exposition sera organisée à l'Hôtel de Ville, du 19 février au 16 mars 2018, pour célébrer les Jeux Olympiques et l'anniversaire du passage de la flamme olympique à Montbéliard à l'occasion des jeux d'Hiver 1968 de Grenoble.
Le Comité International Olympique détient les droits sur le film officiel des J.O de Grenoble de 1968 intitulé "13 jours en France".
Considérant l'intérêt de présenter ce film dans le cadre de l'exposition précitée et que le CIO consent la cession des droits d'utilisation à titre gracieux, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de cession des droits d'utilisation du film "13 jours en France" – film officiel des J.O de Grenoble 1968 avec le Comité International Olympique. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 43
DECISION N° 2018-014 DU 19 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités spécifiques dans le cadre du périscolaire.
Pour construire les parcours éducatifs mis en œuvre et pour compléter l'action de ses propres services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.
Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article 30: 8° et 10° du Décret relatif aux marchés publics, les contrats de prestations pour la période du 31 mai au 22 juin 2018 avec :
- l’association Urban Thiossane, pour un montant de 150 €
- Mme Françoise KURTZ, pour un montant de 180 €
Ces montants ne sont pas grevés de TVA.
DECISION N° 2018-015 DU 21 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
MEDIATHEQUE – CONTES POUR ENFANTS ANNEE 2018 – MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, au cours de l'année 2018, des séances régulières de contes pour les enfants, intitulées "La Ronde des Histoires".
L'association "A la Lueur des Contes" propose plusieurs conteurs susceptibles d'animer ces séances, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le contrat de prestations de service de 4 séances de la Ronde des Histoires, avec l'association "A la Lueur des Contes", pour un montant de 1 100 € HT (association non assujettie à la TVA).
DECISION N° 2018-016 DU 19 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 5)
HALTE NAUTIQUE – AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Une convention d’occupation du domaine public fluvial a été conclue avec Voies Navigables de France pour l’année 2017.
Il est nécessaire de conclure un avenant pour l’année 2018 dans l’attente de la mise en œuvre de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial portant sur les installations du port de plaisance avec Voies Navigables de France, aux conditions suivantes :
- Durée : deux années à compter du 1 er janvier 2017, soit jusqu’au 31 décembre 2018. - Les autres dispositions restent inchangées. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 44
DECISION N° 2018-017 DU 19 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 8)
RETROCESSION CONCESSION GRASPERGE
Madame Madeleine GRASPERGE a acquis une concession quinzenaire le 13 septembre 2017 au cimetière de Montbéliard pour un montant de 698,43 € ;
Madame Madeleine GRASPERGE a émis le souhait de rétrocéder cette concession à la commune de Montbéliard.
La demande émane du titulaire originel de la concession.
La concession est libre de tout corps et de tout monument.
La demande de rétrocession intervient durant la première moitié de la durée initiale.
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n° 2016-1225/AG du 19 décembre 2016 portant règlement de police du cimetière de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- D’accepter la rétrocession de la concession située Cimetière du Nord Columbarium-26 ; - De rembourser à Madame Madeleine GRASPERGE la somme de 690.02 € au titre de la durée inutilisée restant à courir sur cette concession en application des dispositions de l’article 24 du règlement du cimetière visé ci-dessus.
DECISION N° 2018-018 DU 28 FEVRIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
REQUALIFICATION DES ABORDS DE L'OFFICE DU TOURISME - MARCHES DE TRAVAUX LOTS 1 - 2 -3 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 12 février 2018.
Considérant les 8 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant qu'une entreprise (ROGER MARTIN) n'a pas réalisé la visite obligatoire prévue dans les pièces de la consultation et que son offre est donc irrégulière et considérant que les autres offres sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable. Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déclarer l'offre de l'entreprise ROGER MARTIN irrégulière et de signer les marchés, selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : Maçonnerie – VRD – Espaces verts – Mobilier - Serrurerie DUC ET PRENEUF (25400 AUDINCOURT), pour un montant de 161 822,57 € HT
- Lot n° 2 : Réseaux secs – Eclairage public :
SAG VIGILEC (25420 VOUJEAUCOURT), pour un montant de 26 506,00 € HT
- Lot n° 3 : Fontainerie :
ARTE DE PIERRE (25700 VALENTIGNEY), pour un montant de 53 785,85 € HT
DECISION N° 2018-019 DU 1 ER MARS 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
PRESTATIONS AUDIOVISUELLES 2018-2021 – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville a des besoins pour la période 2018-2021 en matière de communication et plus particulièrement de prestations audiovisuelles : captation d’images relatives aux activités de la Ville de Montbéliard, réalisation de film-reportages ainsi que diffusion de ces courts métrages.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée sous forme d'un accord cadre à bons de commande (article 27 et 78 du Décret Marchés Publics).
Considérant l'unique réponse reçue qui est conforme au cahier des charges, répond aux besoins de la collectivité et est compatible avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché selon la procédure adaptée avec VALENTIN AUDIOVISUEL – 25200 MONTBELIARD pour un montant annuel maximum de 24 000 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 45
DECISION N° 2018-021 DU 6 MARS 2018 (L 2122.22 alinéa 10)
VENTE DE MATERIEL
Il est nécessaire de procéder à la vente d’une benne dont le mauvais état ne permet plus l’utilisation.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre cette benne à France Métaux à Audincourt pour un montant de 75.00 € TTC.
DECISION N° 2018-022 DU 9 MARS 2018 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DU SERVEUR D’HEBERGEMENT DES DOCUMENTS NUMERISES DE LA MEDIATHEQUE UTILISES POUR LE PORTAIL NUMERIQUE DE FRANCHE- COMTE APPELE LIANE
La période de garantie du serveur informatique (OAI), hébergeant des documents numérisés de la Médiathèque comprenant l’import des fichiers descriptifs, arrive à échéance le 31/03/2018.
Seule la société NAONED peut assurer la maintenance de la fonction d’import et du serveur d’hébergement.
Cette société propose un contrat de maintenance et d’hébergement comprenant notamment :
- Une maintenance corrective ;
- Une aide en ligne ;
- Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 ;
- Une interface de support dédiée.
Ce contrat de maintenance et d’hébergement convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance et d’hébergement sans mise en concurrence (article 30 du décret marchés publics) avec la société NAONED, 1 Ter avenue de la Vertonne, 44120 VERTOU pour un montant annuel de 418 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat. Ce contrat est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31/12/2022. Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 46
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages
Délibération
- A -
2018-26.03-6 Associations – Adhésions 2018 7
2018-26.03-11 Autorisations de Programme – Ajustement – Budget Primitif 2018 23
- B -
2018-26.03-7 Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 8 au Budget Primitif 2018
2018-26.03-8 Budget Primitif – Année 2018 – Budget Principal 8
2018-26.03-9 Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée 22 des résultats de l’exercice 2017 au Budget Primitif 2018
2018-26.03-10 Budget Primitif – Année 2018 – Budget annexe du service public des 23 cimetières
- C -
2018-26.03-5 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – 6 Membres - Modification
2018-26.03-20 Chauffage urbain – Schéma Directeur – Plan de financement – 28 Rectificatif
2018-26.03-21 Charquemont – Raccordement des lignes Très Haut Débit – 31 Convention Ville / Syndicat Mixte du Doubs Très Haut Débit
2018-26.03-24 Création d’un circuit de randonnée pédestre – Inscription au Plan 32 Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
- D -
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 39
- E -
2018-26.03-26 Ecole élémentaire du Petit Chênois – Demande de subvention 34
2018-26.03-27 Ecoles élémentaires André Boulloche et Prairie – Demandes de 34 subventions Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 47
- F -
2018-26.03-31 Festival 4 Saisons 2018 – Convention de partenariat Ville / Pays de 37 Montbéliard Agglomération (PMA)
- I -
2018-26.03-13 Impôts locaux – Année 2018 – Fixation des taux 24
- L -
2018-26.03-29 Lumières de Noël 2018 – Demandes de subventions – Convention 36 de partenariat Ville / Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
2018-26.03-30 Lumières de Noël 2018 – Patinoire temporaire – Gestion – Délégation 36 de Service Public
- M -
2018-26.03-16 Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux 26 enchères en ligne « Webenchères »
2018-26.03-22 Marché opérateurs de télécommunications Ville et CCAS – Appel 31 d’offres
2018-26.03-23 Marchés de services d’assurances – Avenant n°1 – Rectification d’une 32 erreur matérielle
2018-26.03-28 Marché de vidéo-protection – Renouvellement et nouvelles 35 acquisitions – Appel d’offres
2018-26.03-32 Musées de Montbéliard – Dépôt d’une œuvre de Jules-Emile ZINGG 38 aux Musées – Signature d’une convention
- P -
2018-26.03-1 Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modalités de mise à disposition du 2 public du dossier de modification simplifié n°1 du PLU de la commune de Montbéliard
2018-26.03-2 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 3 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention
2018-26.03-4 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer une 4 demande d’autorisation de travaux sur monument historique, une
demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) et une demande de permis d’aménager
2018-26.03-12 Provisions comptables – Budget Principal – Budget Primitif 2018 24
2018-26.03-15 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018 48
2018-26.03-19 Propriété avenue Gambetta – Convention de portage avec 28 l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté – Avenant n°2
- R -
2018-26.03-3 Ravalements de façades d’immeubles – Subvention aux particuliers 4
2018-26.03-17 Responsabilité civile – Indemnisation sinistre Madame Thérèse 27 GLUNTZ
2018-26.03-25 Rentrée 2018 – Adaptation du règlement intérieur des services 33 périscolaires municipaux
- S -
2018-26.03-14 Subventions aux associations, au CCAS et subventions 25 d’investissement – Année 2018
2018-26.03-18 Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – 27 Réparation amiable – Procès-verbal de transaction