Procès Verbal - Procès verbal du 12 mars 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 12 mars 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 12 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 1

L'an deux mille dix-huit, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 6 mars 2018.

Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER, M. Philippe DUVERNOY, Mme Lucie BERNA, M. Philippe TISSOT, Mme Ghénia BENSAOU, M. Philippe BRUYERE, Mme Léopoldine ROUDET, Adjoints

M. Louis CUENIN, M. Jean-Marie AVELINE, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, Mme Virginie CHAVEY, M. Karim DJILALI, Mme Hélène HENRIET, M. Christophe FROPPIER, Mme Sophie GUILLAUME, M. Rémi PLUCHE, Mme Christine SCHMITT, M. Patrick DOSNE, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. Eric LANCON, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, M. Ilker CIFTCI, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. François NIGGLI avec pouvoir à Mme Virginie CHAVEY Mme Françoise BAQUET CHATEL avec pouvoir à M. Eric LANCON

Étaient absents : Mme Annick AMBERT

M. Roger CEGLINSKI

M. Roland GASTINEAU

Mme Dominique LEMESLE

Secrétaire de séance : Mme Sophie GUILLAUME

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Dina CIANI – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Sylvie GRAU – Mme Nathalie BLANQUET - Mme Véronique MARIZIER – M. David HERMET – M. François KLOTZProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 2

Madame le Maire

Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal concernant le projet du conservatoire de musique.

Ont donné procuration : François NIGGLI à Virginie CHAVEY et Françoise BAQUET CHATEL à Eric LANCON.

Le secrétaire de séance est, comme d’habitude le plus jeune, c’est donc la plus jeune aujourd’hui, c’est Sophie GUILLAUME.

Je vous annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 26 mars à 18h00 dans cette salle.

1. PROJET DE RÉALISATION PAR PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (PMA) DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE SUR LE QUARTIER DES BLANCHERIES – PARTICIPATION MUNICIPALE PAR FONDS DE CONCOURS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

En ce qui concerne le conservatoire, vous savez que c'est un sujet qui est extrêmement important, puisque depuis des années, nous avions, en projet, les élus des différentes mandatures, depuis des années et des années, de construire un conservatoire à Montbéliard. Un conservatoire neuf, moderne, qui corresponde à la fois aux besoins des enseignants, des élèves, et bien sûr de bonnes conditions pour exercer la musique. Ce projet n'a jamais été réalisé. C'est comme l'école Sous la Chaux d'ailleurs attendue depuis 25 ans. Le projet de construction du conservatoire avait été voté à l'Agglomération lors du mandat précédent en mars 2010. Projet qui n'a pas été réalisé et que nous avons nous repris pendant notre campagne électorale, décidant de le construire aux Blancheries, décidant de construire le même projet que celui qui avait été voté précédemment par le Conseil d'Agglomération parce qu'il nous semblait que ce projet était un bon projet. Donc, les choses vont se passer de cette manière-là pour notre Conseil Municipal extraordinaire, tout d'abord, je vais vous lire le projet de réalisation du conservatoire par PMA, la proposition d'une participation d'un fonds de concours de la Ville de Montbéliard. Je vais faire les choses en deux temps, je vais commencer par vous lire la délibération qui vous a été distribuée qui est à peu près la même chose que celle dont nous avions parlé lors de la réunion de la commission 1 et 2 de la semaine dernière, on a simplement rajouté, une ou deux petites choses, pour préciser un certain nombre de points. Célia BERGOUNIOUX EVEN, Directrice Générale des Services, vous présentera les deux projets avec les plans, les hauteurs, les profondeurs, les coûts, etc. Ensuite, je reviendrai sur la fin de la délibération, nous débattrons ensemble, puisque j'imagine qu'un certain nombre d'entre vous a des choses à dire et puis nous voterons sur le projet de cette délibération avec les attendus.

Donc, comme je viens de vous le dire, je reprends le projet de cette délibération.

Pays de Montbéliard Agglomération a décidé, mi-2017, de relancer le projet de réalisation du conservatoire.

Ainsi, une délibération a été prise lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2017, actant l’installation de cet équipement important dans la ville centre, à Montbéliard, et décidant également de l’établissement d’un schéma culturel intercommunal.

Pour rappel, ce projet a été initié sous la précédente mandature et marqué par différentes étapes qui ont toutes été approuvées à l’unanimité (majorité et opposition de l’époque) en Conseil d’Agglomération. Le programme, validé en 2010, prévoyait une construction neuve sur le site des Blancheries.

Un concours de maîtrise d’œuvre a été engagé, et a abouti à la désignation, votée à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 23 mars 2012, du Cabinet Jacques Ripault. À l’issue du choix du maître d’œuvre, l’esquisse du projet (d’une surface utile de 3 741 m²) a également été adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 21 décembre 2012. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 3

En septembre 2017, la Ville a été informée par Pays de Montbéliard Agglomération, que le projet n’était pas repris au stade où il avait été arrêté, mais que l’Agglomération reprenait les réflexions à leur début, en ayant identifié trois sites potentiels d’accueil : le lieu actuel au château, le site des Blancheries et l’ex polyclinique des Portes du Jura.

La Ville a très rapidement fait part de son opposition formelle au départ du conservatoire du centre- ville ; par courriers des 22 septembre et 24 novembre 2017, ce second courrier s’inscrivant dans la perspective d’un Conseil Communautaire initialement prévu le 30 novembre 2017 et dont l’objet était le projet d’acquisition de l’ex clinique des Portes du Jura afin d’y implanter le conservatoire.

Ce Conseil Communautaire ne s’est finalement pas tenu et l’agglomération a organisé le 7 décembre 2017 une réunion de présentation du projet envisagé sur le site de la polyclinique à l’ensemble du Conseil Communautaire.

Lors de cette séance, un grand nombre de voix s’est élevé pour demander une démarche concertée et organisée sur le projet, via un groupe de travail, visant notamment à comparer objectivement l’ensemble des possibilités.

Le Maire de Montbéliard a, pour sa part, lors de cette réunion, confirmé son opposition absolue au départ du conservatoire du centre-ville.

Pays de Montbéliard Agglomération, par la suite, a organisé une réunion le 19 décembre 2017 en cercle plus restreint avec 10 élus représentant l’Agglomération et 10 élus représentant la Ville, pour présenter à nouveau le projet à l’ex clinique des Portes du Jura.

Le désaccord de la Ville de Montbéliard quant à l’implantation sur le site de l’ex clinique ayant été réitéré, le Président de l’Agglomération a proposé au terme de la réunion que l’opération soit réalisée aux Blancheries, sous réserve que la Ville de Montbéliard prenne en charge le surcoût par rapport au projet envisagé dans l’ex clinique des Portes du Jura.

Il a donc adressé à la Ville un courrier le 21 décembre formalisant cette demande ; et a précisé celle- ci dans deux correspondances du 31 janvier et du 23 février en demandant la transmission d’une délibération d’engagement de versement d’un fonds de concours d’un montant de 4,7 millions d’euros. Ce montant correspondrait à la différence de coût communiquée à ce jour par Pays de Montbéliard Agglomération entre l’implantation du conservatoire dans l’ex Clinique des Portes du Jura, estimée à un coût net de 10,6 millions d’euros, et l’implantation aux Blancheries, estimée à un coût net de 15,3 millions d’euros.

Il est par ailleurs précisé, pour la parfaite information du Conseil Municipal, que le Président de Pays de Montbéliard Agglomération s’est engagé dans différentes correspondances à participer au financement de la reconversion du site du château, dans la mesure où le projet de conservatoire serait pour PMA à un coût maîtrisé, c’est-à-dire au coût net estimé aux Portes du Jura. Une première correspondance du 20 novembre mentionne une participation équivalente à celle de la Ville de Montbéliard, subventions déduites ; une seconde en date du 21 décembre mentionne le montant de 3 millions d’euros.

L’objet du présent rapport est donc de donner les éléments d’information permettant de statuer sur la demande de participation financière exigée par le Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

Ces éléments d’information sont les suivants :

a) Sur l’importance de la construction du conservatoire au centre-ville de la ville centre. Il est rappelé que l’attachement de la Ville au maintien du conservatoire en centre-ville est lié à l’impérieuse nécessité de conserver en centre-ville des équipements à rayonnement d’agglomération. Le centre-ville a perdu depuis plusieurs années un certain nombre d’équipements de cette nature, le dernier en date étant l’hôpital. Or, ces équipements font partie des fonctions indispensables d’un centre-ville et d’une centralité d’agglomération, sachant qu’une ville centre forte est la condition nécessaire pour une agglomération forte et attractive.

Ce maintien du conservatoire est d’autant plus indispensable que la Ville de Montbéliard a engagé une démarche volontariste et ambitieuse de redynamisation de son centre-ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 4

b) Sur les caractéristiques du projet proprement dit

Le projet proposé aux Portes du Jura était d’une surface utile de 3 150 m², incluant une salle de répétition de 296 m² remplaçant l’auditorium. Le projet doit s’inscrire dans la moitié du bâtiment, en tenant compte des caractéristiques physiques de celui-ci, en particulier la profondeur du bâtiment, et les hauteurs des niveaux.

Aux Blancheries, la surface utile projetée est de 3 741 m² (shon de 6 000 m²), incluant un auditorium de 200 places. Le projet a été élaboré sur la base du programme qui est respecté.

Je vais m'arrêter à ce niveau-là de lecture, les deux projets vont vous être présentés, ensuite je lirais la fin de la délibération et puis, nous échangerons, bien sûr sur le sujet.

Madame Célia BERGOUNIOUX EVEN

Bonsoir. Donc, pour vous présenter le projet. Petit rappel avant de rentrer dans le vif du sujet, puisqu'un projet découle d'abord d'un programme, c’est la condition sine qua non. Les éléments de programme de l’opération, vous les avez, derrière moi, à l’écran. Un équipement qui se compose d’une partie en segments avec un certain nombre d’espaces, un pôle d’accueil et d’animation, un pôle administratif, 5 pôles d’enseignement musical correspondant aux différentes familles d’instruments, un pôle partagé, un pôle théâtre et danse, un pôle technique et logistique et un logement de fonction. Tout ceci représentait dans le programme, qui a été élaboré en 2010, 3 741 m² de surfaces utiles donc, de surfaces vraiment utilisées pour le fonctionnement de l’équipement. À ces surfaces, s’ajoute l’auditorium qui était prévu, qui représentait dans le programme initial 535 m² utiles de plancher. Voilà pour les éléments de base qui constituent le socle du besoin de l’opération.

Je vais vous présenter successivement les deux projets selon les éléments qui nous ont été communiqués par PMA dans les études qui vous avaient été également transmises et à partir de ces seuls documents en commençant par le projet tel qu’il était envisagé sur la clinique des Portes du Jura.

Sur la clinique, le projet se développait sur deux niveaux et sur la moitié du bâtiment qui faisait l’objet d’une division par deux avec une rupture centrale qui était prévue. Il se développait sur deux niveaux, sur 3 150 m² utiles. Sans auditorium, mais avec une grande salle de pratique collective sur laquelle je vais revenir tout à l’heure et puis 250 places de stationnement gratuites aux abords de l’équipement immédiat. Très concrètement, voilà pour arriver sur des choses qui sont plus expressives. Vous avez ici, sur la partie basse de la diapo, le plan tel qu’il figure dans l’étude de Territoire 25 qui avait été communiquée et qui représente, schématiquement, l’organisation du rez-de-chaussée telle qu’elle pourrait être envisagée dans l’étude qui a été faite par Territoire 25 à la demande de PMA qui est, au fond, une étude de capacité. Sur le rez-de-chaussée, il était prévu d’implanter l’accueil, sur le côté du bâtiment avec un centre de ressources directement lié et ensuite, 57 salles de classe qui se développaient sur l’ensemble du rez-de-chaussée. L’observation technique que l’on peut avoir à ce stade, à la vue simplement de ce plan, c’est la question du fonctionnement interne puisqu’on voit sur le plan que le bâtiment de la clinique, c’est un bâtiment assez épais qui fait un peu plus de 40 mètres d’épaisseur ce qui amène forcément à avoir des salles qui se développent sur les deux façades principales, mais aussi des salles à l’intérieur du bâtiment. Ici, on aura à peu près 25 salles de classe sur 57 qui n’auront pas de jour naturel direct, mais qui seraient éclairées soit via un couloir soit par un jour que l’on va qualifier de tertiaire. Cela peut être une question sur la bonne adéquation entre le bâtiment dans sa volumétrie et puis les fonctions que l’on veut y mettre à l’intérieur.

Au premier étage du bâtiment, sont prévues des salles plutôt dites de « pratique collective » pour un nombre d’élèves un peu plus important et vous avez ici le plan dans lequel on voit en bleu, des salles qui font entre 60 et 80 m² et en jaune, la partie administrative. Au centre, une grande salle d’un côté, quatre salles de musique de l’autre qui sont réalisées à la place des patios puisque la clinique avait quatre patios qui marquaient son deuxième niveau. Voilà pour cette organisation. La petite observation technique que l’on peut avoir à la vue des plans qui ont été communiqués et puis de ce que l’on sait par ailleurs sur le bâtiment c’est que l’étage de la polyclinique faisait 2,60 mètres de dalle à dalle. Cela veut dire qu’une fois que l’on met de l’isolation, on va perdre à peu près 10 centimètres et dans les circulations, on va venir mettre les gaines l’ensemble des gaines techniques qu’on a besoin d’accueillir et qui vont représenter à peu près 30 centimètres. On risque d’avoir des hauteurs de salles et de circulations de couloirs qui vont être relativement juste au regard à la fois de la tailleProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 5

que font aujourd’hui les jeunes et des instruments de musique qu’ils peuvent transporter. Voilà sur les éléments de présentation physique du projet là encore tels qu’ils transparaissaient dans l’étude réalisée par Territoire 25.

Une fois que l’on a regardé les éléments de projet, on peut s’attarder un peu sur les questions de coûts qui résultent des fiches de coûts que vous avez reçues et qui concernaient les deux opérations sur les dossiers possibles des Portes du Jura et des Blancheries.

Sur les Portes du Jura, le coût global annoncé s’élève à 10,6 millions d’euros intégrant les coûts de travaux, d’acquisitions foncières et également de frais divers notamment les frais d’études. Comme pour les plans, on a regardé ces éléments sous un angle technique et le plus objectif possible. Quelques questions sur des postes qui nous semblent un petit peu justes, un petit peu faibles en montant. On regarde les caractéristiques de l’opération. Le chiffrage qui est annoncé d’un peu moins de 7 millions d’euros, c’est un chiffrage au stade de l’étude de capacité donc, on est vraiment très en amont. Ensuite, est prévue dans le bilan financier une provision pour des surcoûts pendant les phases d’études des travaux, c’est normal. En revanche, elles sont calibrées à 3 % des coûts des travaux, c’est un peu plus faible que ce qu’il se pratique habituellement surtout en réhabilitation, on va être sur ce qu’on appelle un « taux de tolérance » plutôt de 5 % que de 3 %. Ce qui fait que nous, on pense que si on devait présenter un projet de cette nature-là, on serait plutôt sur une provision de l’ordre de 10 % plutôt que de 6 %. Le deuxième poste qui nous semble un peu faible en montant c’est celui des honoraires de l’architecte, là encore, c’est notre appréciation technique. Aujourd’hui, pour un volume de travaux de 7 millions d’euros, les guides de recommandation du Ministère et de l’Ordre des Architectes vont plutôt tourner autour d’un taux de 9,2 que de 8 %, taux qui est majoré en fonction des caractéristiques de l’ouvrage et notamment de la complexité. Très clairement, un équipement musical fait partie des ouvrages les plus complexes et les guides de recommandation disent que quand un Maître d’Œuvre réalise un équipement musical, une salle de concert, par exemple, il peut majorer jusqu’à 80 % le taux de base de 9 % que je vous indiquais. Il ne faut sûrement pas le majorer de 80 %, mais, en tout cas, d’un petit volume et donc, on aurait tendance à penser que la rémunération est plutôt autour de 11 à 12 % que de 8 %. Le bilan financier ne mentionne pas non plus des frais d’actes et d’acquisitions et ne fait pas apparaître les coûts antérieurs qui avaient été assumés par PMA puisque l’opération Blancheries avait déjà débuté avec des interventions physiques et des charges assumées par PMA, un terrain que l’on verra tout à l’heure qui est limitrophe de la ZAC des Blancheries avait été acheté, une maison démolie ce qui représente à peu près 250 000 € à 300 000 €. Il y a eu un concours d’architecture et un architecte qui a commencé à travailler et qui est allé jusqu’à l’Avant-Projet Sommaire (APS). Tout cela représente aussi à peu près 250 000 € à 300 000 € donc, on estime que le passif de l’opération qui a déjà été assumé est de l’ordre de 600 000 €. Ce passif-là, il faut le réintégrer dans le coût de l’opération aux Portes du Jura puisqu’il figure aux Blancheries. Soit, il ne faut pas le mettre du tout, soit il faut le mettre des deux côtés sinon on compare des choses qui ne sont pas homogènes. Voilà pour les éléments financiers. Tout ceci pour dire que sur un plan technique, on estime, en réintégrant les coûts antérieurs, en étant peut-être un peu plus prudentiel sur certains postes de dépenses notamment les honoraires d’architecte et les frais divers, c’est plutôt une opération qui doit tourner aux alentours de 11,5 millions d’euros, 12 millions d’euros grand maximum. On est plutôt dans cette fourchette-là : 11,6-11,7 millions d’euros de manière assez réaliste sans être ni pessimiste ni trop optimiste. Sur la question des délais qui sera le dernier point des éléments de présentation : les éléments communiqués par PMA : 18 mois pour les études, 12 mois pour les travaux. Les 18 mois d’études nous semblent tout à fait raisonnables, je pense que l’on donnerait les mêmes. Sur les travaux en revanche, 12 mois de travaux eu égard à la complexité d’un chantier qui le sera, cela nous semble assez optimiste comme délai. Voilà pour les aspects du projet sur les Portes du Jura.

Sur le site des Blancheries, un projet qui a été retenu en 2011 sur un concours d’architecte, à l’unanimité du Jury et qui était apparu sur la base du programme que j’évoquais tout à l’heure comme la meilleure réponse proposée. Un développement de l’opération sur quatre niveaux avec un demi- étage en retrait. Une opération conforme au programme et qui se développait sur une surface utile de 3 741 m² avec un auditorium et un logement de fonction. Une organisation des espaces avec une répartition des différents pôles dans le bâtiment. Petit aparté, on voit bien que les Portes du Jura se développeraient sur 3 153 m², les Blancheries sur 3 741 m², on peut imaginer qu’il y a peut-être aux Blancheries, si on souhaite retravailler notamment les coûts de l’opération, un travail d’optimisation à faire du projet dans le respect des caractéristiques de l’opération et puis des contraintes éventuelles du concours d’architecture. Sur les Blancheries, quelques visuels du projet issu du concours. UnProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 6

bâtiment situé au nord de l’opération. Vous avez ici l’avenue Wilson et en face le Square du Souvenir, à côté la Fondation Arc-en-Ciel et en face, aujourd’hui, le bâtiment de la sedD. Le projet se développait avec un accès par un rez-de-chaussée qui avait une double façade que l’on va retrouver sur tout le bâtiment, sur l’avenue Wilson et le long de la passerelle qui mènera au Près-la-Rose. L’auditorium que vous voyez ici et puis ensuite, comme pour le projet des Portes du Jura, une répartition dans le bâtiment des différentes fonctions. On va trouver près de l’accueil l’ensemble des fonctions ressources immédiatement nécessaires aux élèves et ensuite, ce sont les plans des différents niveaux avec des codes couleur. Les parties bleues représentent les parties plutôt dédiées aux pôles d’enseignement musicaux, le rouge/rose c’est plutôt la partie théâtre et danse qui se développe sur les étages avec l’auditorium que vous avez sur le premier niveau. Et au dernier étage, une partie plutôt technique. Ça avait un peu évolué durant la phase d’esquisse corrigée et d’Avant- Projet Sommaire (APS), mais on va retrouver, globalement, cette organisation, le tout organisé autour d’un couloir central qui distribue l’ensemble du bâtiment. Le plan masse avec le bâtiment du conservatoire qu’on trouve ici, c’est le plan masse actuel de la ZAC, le parking des Blancheries ici, le bâtiment qui est actuellement en construction de Néolia et d’Idéha et puis, quatre petits plots de logements qui auront vocation à venir être réalisés sur l’opération. Voilà le visuel du projet qui avait été retenu par le Jury avec dans les caractéristiques qui avaient retenues l’attention du Jury, un bâtiment assez massif, un conservatoire, un traitement avec à la fois, des percées visuelles et puis un traitement bardage bois et une double façade. À la fois la façade en bois qui est du côté de la passerelle et donc de l’opération d’aménagement et côté boulevard, une façade plutôt vitrée avec des jeux de retrait qui permettent de lui donner du relief. Voilà pour l’opération physique telle qu’elle était envisagée aux Blancheries.

Sur les aspects financiers, de la même manière que pour les Portes du Jura, nous avons regardé le bilan financier qui nous a été transmis par l’Agglomération. Il ressort quelques éléments que l’on peut mettre en exergue. Le coût des travaux est issu des études qui ont été faites en 2012, qui ont été menées jusqu’au stade de l’Avant-Projet Sommaire (APS). À l’époque, le projet était estimé à 10 millions d’euros, il est aujourd’hui, dans le bilan financier qui nous a été transmis, réestimé à 10,6 millions d’euros avec une provision pour actualisation des coûts de 6 %. Par ailleurs, on retrouve, comme pour les Portes du Jura, deux postes : un poste de provision pour dépassement des coûts pendant les études et puis un poste de provision pour dépassement des coûts pendant les travaux. Ces deux postes étaient estimés à 3 % chacun aux Portes du Jura, dans les Blancheries, ils sont estimés à 6 % chacun. Autant aux Portes du Jura, ça nous paraissait un petit peu faible, autant aux Blancheries, ça nous paraît un petit peu élevé. On ne sait pas ce qu’il y a dans le contrat de maîtrise d’œuvre, mais, en général, on est plutôt sur 5 et 5. 6 et 6, c’est un peu élevé. Ensuite, les coûts d’honoraires d’architecte sont de 14,15 %. Ces coûts sont issus du concours et du contrat d’architecte donc c’est un élément factuel indiscutable. Par rapport à ce que j’évoquais tout à l’heure, 15,15 en construction neuve, 8 % en réhabilitation, la différence est un peu importante. Troisième élément qui a retenu notre attention : le coût des équipements intérieurs du projet. Jusqu’à présent étaient évoqués les chiffres de 400 000 €, c’est ce qui figurait dans le rapport de Madame GRIMAND, prestataire choisie par l’Agglomération pour donner une vision des possibilités pour ce projet, qui avait estimé pour les différentes opérations. Aujourd’hui, dans la fiche de coûts, ce qui est indiqué c’est un montant de 600 000 € soit 200 000 € de plus. Très clairement, il est difficile aujourd’hui, à la vue des éléments que l’on a, de comprendre cette hausse de 50 %. Dernier élément, la fiche de coûts des Blancheries intégrant les études antérieures qui ont déjà été assumées par PMA et qu’on ne retrouvait pas de l’autre côté pour les Portes du Jura. Sur la question des délais, les délais annoncés par PMA sont de 36 mois ce qui nous semble assez cohérent eu égard aux caractéristiques de l’opération, 12 mois pour les études et 24 mois pour les travaux. Voilà pour les éléments d’analyse à la fois des caractéristiques des projets, des coûts et des délais des principaux éléments qui nous ont été transmis par l’Agglomération.

Madame le Maire

Merci beaucoup pour cette présentation. Il me semble important que cela vous ait été présentés parce que vous avez une connaissance sommaire, mais malgré tous des deux projets. On voit bien que ce ne sont pas du tout les mêmes projets et qu’il faut, cette fois-ci, s’orienter vers la décision que nous allons prendre de ce fonds de concours, mais pour réaliser, me semble-t-il, un bâtiment qui va être un bâtiment emblématique pour la Ville de Montbéliard, qui va être construit pour les 60 à 80 ans qui viennent. Il s’agit donc de faire un véritable conservatoire de musique qui réponde aux besoins de cette spécialité. Je vous lis la fin du rapport. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 7

J’avais évoqué les deux premiers points : l’importance de la construction du conservatoire, les caractéristiques du projet. Maintenant nous allons reparler des coûts et du plan de financement.

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

c) Sur les coûts et le plan de financement

Selon les éléments transmis par PMA :

Le bilan financier s’établit à 10,6 millions d’euros dans l’ex clinique, dont 7 millions pour les travaux. Toutefois, ce bilan ne réintègre pas les dépenses déjà réalisées pour l’opération, qu’il y a lieu de réintégrer pour raisonner en coût global (et qui sont intégrées dans le coût aux Blancheries) ; par ailleurs certains postes semblent d’un montant faible.

Le bilan financier s’établit aux Blancheries à un coût total de 15,3 millions d’euros, dont 10,6 millions d’euros pour les travaux.

La question de l’optimisation du projet doit être posée, puisque le projet présenté aux Portes du Jura comprenait 20 % de surface en moins qu’aux Blancheries (environ 600 m²) ; dans le respect, toutefois, des spécificités propres à la construction d’un conservatoire.

En termes de plan de financement, aucun élément n’a été communiqué à ce jour par l’Agglomération sur les financements attendus pour l’opération. Ce point est à préciser, notamment au regard des dispositifs Action Cœur de Ville et C@p25 dans lesquels la Ville s’est inscrite.

d) Sur la demande de fonds de concours

Le Code Général des Collectivités Territoriales exige une délibération concordante des collectivités concernées, donc l’Agglomération et la Ville.

Au regard de ces différents éléments, et de la situation de l’Agglomération qui perd cette année encore des ressources, en particulier des dotations dont la problématique financière ne peut donc pas être mésestimée, il est proposé d’accepter le principe de versement d’un fonds de concours de la Ville à Pays de Montbéliard Agglomération.

Son montant maximum pourrait être le différentiel de coût annoncé à ce jour, soit 4,7 millions d’euros. Cependant des études à mener conjointement sont nécessaires et permettront d’affiner le montant effectif du fonds de concours ; ces études porteront notamment sur : - le prix de référence pour chaque opération, en particulier pour intégrer de manière homogène le passif de l’opération et ajuster les frais techniques ;

- pour les Blancheries, la possibilité de rechercher des optimisations au projet, afin de réduire le coût des travaux ;

- les financements mobilisables, dont certains prévus à l’origine bénéficieront à PMA ; d’autres éventuellement obtenus au titre du centre-ville viendront naturellement minorer la participation financière de la Ville.

Une délibération ultérieure confirmera donc le montant prévisionnel partagé du fonds de concours versé par la Ville de Montbéliard ; sachant que le montant définitif du fonds de concours ne sera connu qu’au terme de l’opération, sur la base du prix de revient réel de celle-ci et qu’il ne pourra excéder la part du financement assuré, hors subventions, par PMA, bénéficiaire du fonds de concours.

Par ailleurs, la participation par fonds de concours de la Ville de Montbéliard permettant à Pays de Montbéliard Agglomération de limiter son investissement au montant qui aurait été le sien en cas de réalisation dans l’ex clinique des Portes du Jura, il est proposé de demander à l’Agglomération de confirmer son apport de financement à parité avec la Ville pour le projet (études et travaux) de reconversion du site du château, après le départ du conservatoire.

Je vais vous lire les attendus que je vous propose de voter. Je vais les lire une première fois ensuite, on discutera et puis on votera.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal -Il faut savoir que deux commissions se sont réunies pour pouvoir échanger sur ce projet. La commission n°1 qui réunit le Maire, les Adjoints pour la partie financière et puis tout ce qui concerne la Culture et le Tourisme pour la commission n°2- :Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 8

1) d’affirmer sa volonté, en parfaite cohérence avec la délibération du 3 juin 2010 de Pays de Montbéliard Agglomération adoptée à l’unanimité, de construire le nouveau conservatoire au centre-ville de Montbéliard, sur le site des Blancheries ; cette implantation étant par ailleurs en concordance avec le projet de redynamisation du centre-ville et du cœur d’agglomération,

C’est la première partie des attendus.

2) d’accepter le principe de versement d’un fonds de concours de la part de la Ville de Montbéliard pour la construction du conservatoire sur le site des Blancheries. Ce fonds de concours sera d’un montant maximum de 4,7 millions d’euros sollicité par le Président de PMA. Son montant définitif résultera de l’affinement des études et des coûts réels, en prenant notamment en compte :

* les coûts déjà pris en charge par PMA dans le comparatif financier * l’optimisation du projet durant la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre * les financements éventuellement mobilisables au titre du centre-ville, en particulier le dispositif national Action cœur de Ville.

Compte tenu du fait que la participation de la Ville de Montbéliard permet un coût maîtrisé pour l’Agglomération, ce fonds de concours sera versé sous réserve d’une délibération du Conseil Communautaire de PMA s’engageant à financer à parité les études et travaux de reconversion du site du château, conformément à la proposition du Président de PMA, avec un minimum de 3 millions d’euros.

3) de demander l’engagement d’un processus de travail entre la Ville et l’Agglomération sur la durée de l’opération (études et travaux).

Madame le Maire

Bien évidemment, la Ville participant fortement financièrement, il est bien normal que nous regardions la manière dont les études et les travaux vont se dérouler sur notre territoire. Tout a été lu, ça été un petit peu long dans la lecture et l’explication, mais, il me semble que l’enjeu est de taille et que le projet symbolique, extrêmement important pour nos élèves musiciens, danseurs et pour les Montbéliardais et les habitants du Pays de Montbéliard valait bien peut-être même un Conseil Municipal extraordinaire pour pouvoir parler de ce sujet d’importance. J’allais dire : « place au débat », mais Jean-Claude PASSIER souhaite également prendre la parole et après, je pense que plusieurs personnes souhaiteront s’exprimer. Jean-Claude.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Merci Madame le Maire. Je vais donner un coup de pied dans la fourmilière, il n’y a pas d’autre mot, cela permettra d’engager le débat et je vais parler d’un sujet qui a été occulté, que personne n’a regardé à part quand on a travaillé ensemble sur l’analyse du dossier, mais qui n’a pas été vu et qui n’a pas été exploité. Les surfaces utiles des deux projets issues des brochures diffusées montrent qu’elles sont fondamentalement différentes. On est bien d’accord. La comparaison de ces projets n’est donc pas cohérente sur la seule question des mètres carrés. Dans un cas, nous avons 3 741 m² pour une valeur estimée à 15,3 millions d’euros, qui fait un coût au mètre carré de 4 089 €. L’autre cas, nous avons 3 150 m² pour 10,6 millions d’euros, ce qui fait 3 365 € du m². Je suis un béotien, peut-être pas toujours très doué dans mes interventions, mais, en immobilier, on a l’habitude de comparer des coûts au mètre carré. Quand vous achetez un F2 ou quand vous achetez un appartement en attique, vous n’achetez pas le même produit et on n’a pas les mêmes produits. La comparaison brutale de 10,6 et de 15,3, ce n’est pas sérieux, il n’y a absolument aucun doute. Dans un cas, nous avons un auditorium, dans l’autre nous n’en avons pas, nous n'avons qu'une salle. À surface identique, l’écart devrait être la différence, je fais toujours de l’arithmétique, c’est un peu simplet, de 591 m² au prix maxi puisqu’aux Blancheries c’est 4 089 € du mètre carré. Ce qui fait un fonds de concours, entre guillemets, au premier degré de 2 416 599 €. On n’est déjà pas à 4,7 millions d’euros ! On n’a pas validé les chiffres qui ont été fournis, on n’a pas dit qu’ils étaient ni justes ni faux parce qu’on ne sait pas les corriger, mais, au départ, les 4,7 se transforment en 2,4. Madame la Directrice Générale nous a parlé d’une enveloppe de 600 000 €, etc. C’est-à-dire que le fonds de concours assez globalement, est égal à la variation du coût du mètre carré multiplié par le nombre de mètres carrés construits aux Blancheries. Tout ceci en partant du principe que les chiffrages sontProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 9

valides ce qui est à vérifier. Ensuite, la participation via le fonds de concours ne peut pas être définie au préalable, Madame le Maire l’a rappelé tout à l’heure. Si les surfaces utiles sont 10 % inférieures aux Portes du Jura, exprimant ainsi des besoins corrigés, le projet Blancheries doit être amendé à concurrence ou le projet Portes du Jura doit être complété d’un auditorium. Puis, pour vous provoquer un peu plus, je pense que ça vaut la peine parce que c’est un débat sérieux, si l’auditorium n’est pas dans le projet des Portes du Jura, est-ce que l’on en a besoin ?

Madame le Maire

Merci Jean-Claude. Qui prend la parole sur ce sujet ? Philippe DUVERNOY.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Je ne vais pas rentrer dans le détail du projet. Je m’interroge seulement de savoir sur quoi on va discuter ce soir. Je m’explique : il y a deux théories qui s’affrontent. Il y en a une qui a été validée depuis longtemps par la Communauté d’Agglomération, qui a été acceptée, en son temps, par la Ville de Montbéliard. Le deuxième projet, c’est le projet d’un homme. Pour le moment, il n’a aucune existence légale, il n’a même pas consulté son assemblée sur le fait de savoir si cette assemblée était d’accord avec le projet. Je crois qu’il faudrait qu’il commence par là. Les trois délibérations qui ont eu lieu de 2010 à 2012 ont toujours cours. Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que ce qui a été fait par une assemblée doit être défait par la même assemblée sous la même forme. Cela veut dire que si Monsieur DEMOUGE considère aujourd’hui que le projet des Blancheries n’est pas le bon, qu’il dénonce les trois délibérations et qu’il fasse prendre d’autres délibérations et qu’il sollicite la Ville, des élus de PMA pour que son projet devienne officiel. J’affirme que, pour le moment, c’est le projet d’un homme. Je vois une ambiguïté dans le dernier courrier qui nous est parvenu soit par mail ou par les réseaux sociaux : Charles DEMOUGE écrit lui-même : « La forte opposition sur le principe de ce site par Madame le Maire... » Il parle du site des Portes du Jura « ... au profit du site des Blancheries m’a amené à accepter ce dernier comme lieu de réalisation. » Le rideau est tombé puisqu’il a accepté que ce soit les Blancheries, c’est les Blancheries. De quoi on va discuter ce soir ? C’est une interrogation que je lance.

Madame le Maire

Louis CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Monsieur le 1er Adjoint a fait un petit calcul et moi, j’en ai fait un autre. Je ne descendrai pas trop dans le détail, mais on est loin effectivement, des 4 millions et quelques demandés par PMA. Pourquoi ? Déjà 1, on a parlé de la surface qui n’était pas la même, 3 741 m² carrés pour les Blancheries, 3 000 pour les Portes du Jura. Si je prends le magnifique ouvrage que nous a envoyé PMA, qui est bien fait d’ailleurs, avec des chiffres, on parle pour les Blancheries de 14,93 millions d’euros et pour les Portes du Jura de 11,98 millions d’euros. Ce sont déjà des chiffres qui ne correspondent plus à ce qu’on avait déjà entendu par avance. Sur les Portes du Jura, il faut ajouter un éventuel auditorium, je reprends un petit peu ce qu’a dit la Directrice Générale tout à l’heure sur sa présentation. Il faut ajouter une somme pour l’acquisition, une sous-estimation de la maîtrise d’œuvre, une différence des équipements, les honoraires d’architecte qui, apparemment ne sont pas ce qu’ils devraient être et autre chose, on ne parle pas, dans le dossier, d’un éventuel désamiantage. Il est possible, ce n’est pas sûr, qu’il y ait de l’amiante aux Portes du Jura. Si on veut être d’une vraie égalité, effectivement, il faut enlever des Blancheries les travaux qui ont déjà été faits de l’ordre de 600 000 € comme on l’a dit tout à l’heure. Ces fameux 4,7 millions d’euros, avec mon calcul, on peut pratiquement les diviser par deux. Voilà ce que je voulais dire et ça correspond un peu à ce qu’avait fait Jean-Claude avec des mètres carrés.

Madame le Maire

C’est ce que j’allais dire. J’allais dire : « Vous arrivez à des conclusions qui sont à peu près identiques. » Monsieur LANCON. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 10

Monsieur Éric LANCON

En tant que membre du Comité de pilotage, je vais poursuivre la remarque de Monsieur DUVERNOY par rapport à l’Agglomération. Pour avoir assisté à des réunions, nous souhaiterions, pour avoir une vue d’ensemble, il y a des membres de l’exécutif de l’Agglomération, leur opinion, leur point de vue sur ce dossier-là puisqu’il y a Christophe FROPPIER et Monsieur NIGGLI qui sont à l’exécutif qui ont eu des positions, à un moment donné, qui pouvaient prêter à confusion, qui ne semblait pas tout à fait sur vos avis. Qu’est-ce qu’il en est au niveau de la voix de l’Agglomération pour poursuive ce que Monsieur DUVERNOY a mis en avant ?

Madame le Maire

Est-ce que Christophe souhaite s’exprimer ?

Monsieur Christophe FROPPIER

Oui, je vais répondre à Éric. Je me souviens d’une réflexion que Monsieur LANCON avait faite dans le cadre de cette réunion où il disait que Madame le Maire devait se sentir trahie ce soir-là par des amis à elle. Je le rassure ce soir, parce que je n’avais pas eu l’occasion de le faire la dernière fois, les liens qui nous unissent sont beaucoup plus forts qu’un débat sur le conservatoire. Parce que c’est bien de cela dont on parle, Monsieur LANCON, d’un débat sur le conservatoire. Effectivement, nous avons eu une position avec le Président de l’Agglomération qui était une position économique, qui était sa position de positionner le conservatoire aux Portes du Jura. Position qu’il m’a demandé de défendre, que j’ai défendue lors de cette réunion pour laquelle nous avons tous ensemble débattu. Depuis, nous nous sommes réunis sur un Comité de pilotage avec des avis différents, mais des échanges qui nous ont fait avancer. La position du Président de l’Agglomération comme Monsieur DUVERNOY le disait tout à l’heure est aujourd’hui de construire ce conservatoire aux Blancheries avec un accompagnement de la Ville de Montbéliard. Voilà, ma position aujourd’hui a évolué, mais, comme on le dit souvent : « il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis » et je crois qu’il était important de le dire ce soir. Mais ce n’est pas la question du soir puisqu’elle apparaît en premier point, mais tout le monde s’accorde à dire que le site des Blancheries est le site sur lequel le conservatoire doit être construit et donc, vous avez ma position sur le premier point.

Madame le Maire

Merci Christophe. Ça a le mérite d’être très clair et donc, de parler maintenant vraiment du site qui anime notre réflexion à savoir, maintenant, le site des Blancheries. Comment nous allons réaliser ces travaux ? Comment nous allons financer ce beau projet ? Philippe TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT

Je voulais ajouter un petit mot qui sera peut-être un mot de synthèse donc merci de me donner la parole. Je voulais simplement dire qu’aujourd’hui, le fait que la Mairie accepte de participer au financement de la construction du nouveau conservatoire sur des bases sérieuses c’est-à-dire qu’on ne peut pas arrêter des chiffres tels qu’ils ont été donnés. Quand on nous parle de 4,7 millions d’euros, je ne sais pas où on est allé les chercher puisque vous avez entendu, par rapport à ce qu’a pu dire Jean-Claude PASSIER ou ce qu’a pu ajouter Louis CUENIN, il y a deux examens différents de la situation qui ont été faits au vu des chiffres qui nous ont été communiqués et en tout état de cause, si on prend correctement en considération les facteurs d’un côté comme de l’autre, on arrive à une somme qui serait, grosso modo, d’à peu près 2 millions d’euros et, en tout cas, pas de 4,7 millions d’euros. Aujourd’hui, on a effectivement un projet sérieux et solide qui est le projet des Blancheries puisqu’il a été construit à partir des études et qu’on est allé jusqu’à l’aboutissement du projet. Aujourd’hui, on a un prix qui est étudié, qui est véritable sur les Blancheries. Il demande à être réajusté en fonction de l’évolution de la conjoncture sur ces dernières années. On a d’une part, un projet chiffré qui a été voté je vous le rappelle, à l’unanimité par la majorité et toutes les oppositions de l’époque c’est-à-dire en 2012 et on a d’autre part, un projet, on vous l’a dit, qui est le projet d’une personne et qui n’est absolument pas chiffré, on est sur des considérations de faisabilité. Aujourd’hui, on sait qu’aux Portes du Jura, on a une faisabilité. Tous les autres chiffres ne sont qu’une extrapolation et en aucun cas ne sont avérés ou n’ont été chiffrés par rapport à des réalités, avec des entreprises ayant fait des devis, ayant fait des sondages pour savoir le coût réel. Je dis qu’aujourd’hui,Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 11

le fait que la Ville accepte de participer à ce financement sur des bases qui seront sérieuses, on attend pour fixer un véritable montant de participation d’avoir de vrais chiffres, des chiffres établis, avérés, calculés. Si on s’apprête à voter ce soir la participation de la Ville, c’est que nous sommes sur un bon compromis et que les élus du Conseil Municipal de Montbéliard veulent arriver à obtenir la construction de ce nouveau conservatoire. Il y a vraiment volonté d’apaisement et je crois que si, aujourd’hui, ce conservatoire devait encore prendre du retard de quelques années, ce ne serait certainement pas dû à de la mauvaise volonté des élus montbéliardais, mais les blocages seraient à un autre niveau. Je ne vais pas plus loin, mais, en tout cas, je suis très satisfait des différentes réunions qu’on a pu avoir et qui nous ont permis d’aboutir ce soir sur un projet de délibération très équilibré qui montre notre volonté de partir sur un projet ambitieux, un projet qui soit à la hauteur des enjeux d’avenir parce que comme l’a dit Madame le Maire, on part sur un projet qui n’est pas un projet à 10 ans ou à 20 ans, mais sur un projet qui est à 80 ou 100 ans. Si on fait un conservatoire, ce n’est pas pour en changer dans 10 ans. Donc, aujourd’hui, il y a un besoin. Aujourd’hui, les conditions d’enseignement tant en termes de sécurité que de faisabilité, de confort et de critères relatifs à l’enseignement de la musique ne sont plus du tout remplies dans les locaux du Château. Sans précipitation, il est urgent de mettre sur les rails ce projet. Le projet des Blancheries, nous l’avons examiné ensemble est un beau projet qui répond à toutes les attentes c’est-à-dire des secteurs propres à chaque secteur d’enseignement puisque je vous rappelle qu’on parle souvent du conservatoire de musique, mais la labellisation que ce soit dans le cadre de l’École Nationale de Musique ou du C.R.D (Conservatoire à Rayonnement Départemental) puisque nous sommes C.R.D., la labellisation nécessite la mise en œuvre de l’enseignement musical, de l’enseignement de la danse et de l’enseignement des arts dramatiques. Aujourd’hui, il nous faut des locaux adaptés à ces trois enseignements. Les Blancheries répondent à tous les critères. Aujourd’hui, on ne construit pas un conservatoire sans y prévoir un auditorium. Dans le projet des Blancheries, nous avons non seulement une belle salle de répétition qui est équivalente à celle qui nous serait proposée aux Portes du Jura, mais nous avons un véritable auditorium de 200 places c’est-à-dire un auditorium qui est supérieur à celui qui a été construit tout récemment dans les nouveaux locaux du C.R.D. de Belfort. Nous avons des salles avec lumière naturelle, qui ne sont pas des salles éclairées au second degré par une luminosité de couloir. Vous imaginez, comment peut-on se retrouver avec un élève, même pour un professeur qui va passer 5 ou 6 heures dans sa salle sous un néon ou avec un éclairage indirect de couloir ? Soyons sensés, répondons aux ambitions qui doivent être les nôtres pour les enseignements artistiques et au-delà de tout ce que je viens de vous dire, ce n’est pas peu, le projet des Blancheries comporte également un logement pour le concierge. Pourquoi j’insiste et pourquoi cette importance ? Ça fait rire Christophe parce qu’on l’a évoqué en Commission, mais un conservatoire n’est pas un collège, n’est pas un lycée qu’on ouvre le matin à 7 heures et qu’on ferme le soir à 18 heures. Un conservatoire, ça vit tous les jours du lundi matin au samedi soir même parfois le dimanche parce que les cours de musique ne sont pas les cours d’une classe, ce sont des cours particuliers. L’enseignement musical se fait de manière individuelle entre un élève et un professeur, les cours d’écriture : 2-3 élèves avec un professeur, les cours de solfège avec 10 ou 12 élèves, c’est un peu plus dans l’esprit d’une classe. En tout cas, je ne vois pas comment sans concierge qui est capable de gérer les ouvertures et fermetures de secteurs et de portes par rapport à la diversité de ce l'enseignement musical, de la danse ou des arts dramatiques peut exister. Il y a aujourd’hui un beau projet qui a été adopté à l’unanimité en 2012, Philippe DUVERNOY vous a rappelé qu’un projet qui a cours et qui a été voté par une assemblée ne peut être défait que par la même assemblée, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Donc, notre bonne volonté, on l’a montrée, elle est présente, la volonté de tous de faire un projet ambitieux qui existait, qui était malheureusement un peu resté dans les cartons. On le remet au goût du jour et il faut le finaliser. Merci de m’avoir donné la parole.

Madame le Maire

Merci Philippe. Madame CHIAPPA KIGER

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Merci Madame le Maire. Je vous ai écoutés attentivement et en fait, j’ai une seule question : comment la Ville en est arrivée là ? Comment nous sommes arrivés dans cette situation ? C’est la seule et vraie question finalement. Je n’ai pas à être convaincue, Monsieur TISSOT, j’ai toujours été favorable, nous sommes favorables à un conservatoire au centre-ville. Ma position n’a pas changé depuis des années. Le projet porté par Pierre MOSCOVICI et après, Jacques HELIAS en son temps était un beau projet qui valorisait Montbéliard en tant que cœur d’agglomération, Montbéliard en tant que ville deProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 12

culture, car la culture était l’une de nos priorités contrairement à vous. J’ai entendu Monsieur FROPPIER dans ses propos très nuancés. Dommage que son Président d’Agglomération n’ait cessé de nous écrire entre vendredi et samedi, je ne sais plus, et son droit de réponse aujourd’hui, propos qui sont nettement moins nuancés. Je ne citerai qu’une phrase dans son courrier où il précise qu’il acte le versement d’un fonds de concours à hauteur de 4,7 millions d’euros en précisant aimablement, je le cite : « Si l’en était autrement, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer, il serait purement et simplement renoncé à l’implantation du conservatoire sur le site des Blancheries. » Alors, comment la Ville en est arrivée là ? Parce que c’est la seule, pour moi, vraie question. Je vais donc revenir sur les épisodes précédents et refaire brièvement la genèse de ce projet parce qu’on a eu la version un peu nuancée, je trouve. Quand vous avez été élue Maire en 2014, quelle était la situation du projet du conservatoire implanté aux Blancheries ? Un concours d’architecte attribué pour un nouveau conservatoire, bien implanté aux Blancheries, un beau projet qui s’inscrivait dans un projet global du site des Blancheries. Un avant-projet sommaire qui avait été présenté aux élus de l’Agglomération, validé. Le projet était inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissements de l’Agglomération pour un démarrage en 2016, au plus tard 2017 après la période de financement du projet du T.H.N.S. En 2014, seule l’Agglomération par la voix de son Président Marcel BONNOT portait encore ce projet, mais ne pouvait pas agir sans la volonté de la Ville de Montbéliard. Ce projet comme celui du T.H.N.S. a été rejeté non pas en raison de son implantation, mais uniquement pour des raisons bassement politiques. C’était votre état d’esprit, il a changé je le reconnais, l’année 2017 a été porteuse d’un autre état d’esprit, mais, en tout cas, en 2014, 2015, 2016, c’était votre état d’esprit qui a marqué les premières années de votre mandat : rejeter d’un bloc tout ce qui venait de l’ancienne majorité Ville et Agglomération, même combat. Aujourd’hui, votre attitude commence à coûter cher à la Ville de Montbéliard, très cher à Montbéliard et aux Montbéliardais. Depuis quatre ans, nous avons passé notre temps sur ces bancs à dénoncer régulièrement et plus précisément au moment du D.O.B. et au moment des votes du budget, votre absence de vision d’avenir. Combien de fois nous vous avons demandé de faire de la politique et non de la comptabilité ? Car toutes vos actions sur des dossiers importants comme la mobilité avec le T.H.N.S., l’Urbanisme et la situation du centre-ville, la Santé avec la Clinique, relèvent plus de décisions au coup par coup que d’un projet d’ensemble. Il a fallu attendre l’année 2017 pour avoir l’esquisse d’un projet de ville. Le dossier du conservatoire, je le regrette vraiment, n’a pas échappé à cette règle. Vous n’avez jamais défendu ce dossier pendant les trois premières années, on n’en a jamais entendu parler. Vous avez laissé l’Agglomération travailler sur un projet alternatif, celui d’une implantation sur le secteur des Portes du Jura. La Municipalité s’est réveillée non pas sur un véritable projet culturel, mais par le bruit de l’exaspération des commerçants qui s’inquiétaient légitimement de l’avenir du commerce en centre-ville à Montbéliard fragilisé par le départ de l’Hôpital, fragilisé par le départ de la Sous-Préfecture, mais aussi fragilisé par le départ des acteurs de la santé sur la zone franche. Il est vrai qu’il est difficile de porter un projet culturel lorsque la culture est la grande oubliée de votre mandat, lorsqu’il n’y a aucune ambition culturelle. Les faits sont têtus, Monsieur TISSOT, projets abandonnés ou réduits, acteurs culturels fragilisés par les baisses de subventions.

Monsieur Philippe TISSOT

Vous êtes dure !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Non, pas dure, réaliste ! Aujourd’hui, on est présent, je serai présente avec vous pour défendre comme je l’ai fait lors des précédents débats au sein des Conseils, pour défendre l’avenir de Montbéliard et défendre les intérêts des Montbéliardais. Je défendrai le projet du conservatoire aux Blancheries, mais en l'état, je ne voterai pas cette délibération, car vos errements dans les dossiers coûtent cher à la Ville de Montbéliard, coûtent cher aux Montbéliardais. Aujourd’hui, je crois qu’on est dans une situation complètement inédite dans l’histoire de l’Agglomération. Montbéliard est la seule ville qui paye pour les équipements communautaires. On a fait une jurisprudence. Première jurisprudence, on contribue à hauteur de 700 000 € pour les aménagements liés au T.H.N.S. en raison, et seulement en raison, de votre retrait du projet initial. Samedi, nous avons arpenté Valentigney ensemble. L’avenue Oehmichen, toute refaite par le projet d’Agglomération du T.H.N.S ! Je pense que Monsieur GAUTIER ne partageait pas forcément les mêmes positions politiques que son prédécesseur. Il a remanié son projet et il l’a accepté, il l’a amendé, mais il l’a été immédiatement. Il n’a pas fait comme Madame BIGUINET qui avait renoncé à ce projet et qui est revenue un an après en disant : « Finalement. ». Sauf que l’argent qui avait été réservé pour Montbéliard était parti un peuProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 13

ailleurs. Donc, on participe pour le projet du T.H.N.S. et aujourd’hui, on nous demande de participer pour le conservatoire à hauteur de 4,7 millions d’euros. Force est de constater, Madame BIGUINET, que chaque fois que vous allez négocier avec l’Agglomération, ça coûte très cher à Montbéliard. Le conservatoire, au lieu de défendre ce beau projet politiquement, pas à coups de mètre carré, un beau projet au centre-ville, d’établir un véritable rapport de force avec l’Agglomération, convaincre les élus de l’Agglomération du sens et pas seulement sous un prisme de zones de chalandise, mais bien du sens, du rôle essentiel d’un point de vue culturel d’un conservatoire de musique au centre-ville, c’était ça l’angle d’attaque : un vrai projet culturel pour Montbéliard avec peut-être un pacte culturel signé avec l’État, avoir du sens. Mais non, pas du tout, on s’évertue à aller dans des explications comptables. Vous proposez tout de suite de payer un différentiel entre les deux projets, c’est même hallucinant. Mieux encore, vous votez le budget de l’Agglomération qui acte le principe d’un conservatoire à 10,6 millions d’euros. Une fois que vous avez acté ça, Madame BIGUINET, de fait, vous actez le fonds de concours de la Ville de Montbéliard sans négociation. Alors, quelle est, aujourd’hui, la marge de manœuvre du Conseil Municipal réuni ce soir ? C’est clair : aucune marge de manœuvre. Tout ce qu’on a entendu avant, c’est juste pour de la Com, aucune marge de manœuvre. Le Président DEMOUGE vous demande de confirmer votre engagement. Il vous prend à votre propre jeu. Évidemment, vous vous réfugiez dans la délibération comme d’habitude, dans des petits calculs d’épicier, des chicaillas, mais le Président d’Agglomération vous précise dans son droit de réponse, je vais quand même le lire : « Une délibération qui contient des conditions, des exigences et des réserves nouvelles parfaitement inacceptables pour l’Agglomération. Cette délibération comporte également l’ajout d’une nouvelle étude de nature à repousser encore la réalisation du projet ce que l’Agglomération ne peut entendre. Cette attitude gravissime n’a pas échappé à certains de mes Conseillers Municipaux -mais aujourd’hui, ça ne doit plus être aussi évident- qui ont porté à ma connaissance le contenu de cette délibération. Si celle-ci était votée en l’état, elle conduirait tout droit au renoncement... ». Aujourd’hui, si vous votez la délibération, nous on ne la votera pas, en l’état « elle conduira tout droit au renoncement de la construction envisagée par Madame le Maire et dont Madame le Maire en porterait la seule responsabilité ». Donc, globalement, notre délibération ne va pas servir à grand-chose puisque Monsieur DEMOUGE a précisé le cadre dans lequel il voulait que ce soit négocié. Je pense que la Ville de Montbéliard, nous considérons que la Ville de Montbéliard n’a pas à sortir 4,7 millions d’euros. Elle aurait dû demander la prise en charge totale du coût global du projet du conservatoire aux Blancheries et nous refusons, véritablement, d’être pris en otage sur ce dossier. Aujourd’hui, les 4,7 millions d’euros sont seulement le symbole de votre absence de stratégie, de votre absence de vision, mais de manière plus grave, la place que Montbéliard occupe désormais au sein de l’Agglomération. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre, en l’état, cette délibération.

Madame le Maire

Avant de laisser la parole à Jean-Claude PASSIER et après à Monsieur LANCON, je vais répondre quand même sur un certain nombre de points qui m’amusent, enfin, si on peut appeler ça « amuser ».

Vous avez dit, au début de votre discours : « Vous faites de la comptabilité, il fallait faire de la politique. » Madame CHIAPPA KIGER, pour faire de la politique, il faut déjà avoir un petit peu d’argent, voyez-vous ? Et quand on sait les finances que vous nous avez laissées à la Ville de Montbéliard, je me permets de le rappeler : 41 millions d’euros d’endettement avec une menace du Trésorier Municipal et de la Préfecture de nous mettre sous tutelle, il était bien évident qu’on ne pouvait pas faire aussi vite qu’on aurait aimé les projets que nous avions écrits dans notre projet de mandature. C’est la première chose.

La deuxième chose, vous parlez du T.H.N.S. en disant : « Beaucoup d’argent serait arrivé à Montbéliard. » Oui, beaucoup d’argent que vous aviez prévu qui aurait dû arriver à Montbéliard. Par exemple, comme le tunnel sous la voie ferrée pour 16 millions d’euros, attendu 8 millions d’euros. Sauf que l’État a dit : « Moi, je ne donne que 100 000 € sur les 8 millions d’euros que vous aviez prévus. » Donc, les 8 millions d’euros qu’il restait à payer, l’Agglomération ne les aurait jamais mis puisqu’il n’y aurait jamais eu le tunnel. De la même manière que vous aviez prévu de faire un pont au- dessus de l’autoroute pour permettre le passage du T.H.N.S. et que ce pont ne verra jamais le jour. Les 2,4 millions d’euros du pont, l’Agglomération ne les aurait pas dépensés pour la Ville de Montbéliard puisque le pont ne verra jamais le jour. On est déjà à 10 millions d’euros de moins de financement de l’Agglomération à la Ville parce que tout ça n’aurait jamais été construit. Quand vous dites que j’étais contre le T.H.N.S., j’étais contre votre proposition de T.H.N.S., de votre projet, mais j’ai toujours été pour l’amélioration des transports en commun. C’est tout à fait différent. Les transportsProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 14

en commun construits en 1976 avaient très très peu évolués. Alors, que l’on améliore ce genre de manière de transporter les gens, qu’on la modernise, c’est tout à fait normal. Qu’on transforme les différentes collectivités en cassant la moitié de la Ville comme vous vouliez le faire, notamment, Place Ferrer, tout autour du boulevard de ceinture, il n’en était pas question. Donc, modernisation des transports publics, oui, casser la Ville, non.

Je reviendrai aussi sur le projet culturel. Vous aviez un grand projet culturel, dites-vous. Je n’ai jamais vu votre projet culturel, vous n’avez pas construit le conservatoire. C’est quand même étonnant. Vous votez, vous arrivez même à convaincre votre opposition de l’époque de construire le conservatoire aux Blancheries et vous construisez Citédo ! Donc, vous préférez le sport à la culture. Vous vous dites animés d’un véritable projet culturel mais, moi, je ne le vois pas. La priorité, elle était de construire le conservatoire dès l’année 2012. Vous avez fait de la mauvaise politique, ce que j’appelle de la « politique Ayri ». Vous avez pensé que le fait de construire Citédo serait beaucoup plus rémunérateur en termes de voix. Vous vous êtes dits qu’il y aurait beaucoup plus de familles et d’enfants qui seraient contents d’aller nager à Citédo plutôt qu’avoir un conservatoire qui, effectivement, concerne moins de monde. Alors, ne me parlez pas de vision culturelle de votre équipe. Vous dites aussi : « Vous faites financer la Ville de Montbéliard alors que c’est l’Agglomération qui devrait payer. » Mais, je reviens à Citédo. Je vous l’ai déjà dit, je vous le redis, en construisant Citédo, qui est un financement uniquement d’Agglomération à la fois sur l’investissement et sur le fonctionnement, vous avez fragilisé et la Ville de Montbéliard et la Ville de Valentigney c’est-à-dire les deux villes à qui il restait des piscines. Parce que si vous aviez été justes, si vous aviez réussi à convaincre la majorité à laquelle vous apparteniez à l’époque, vous auriez dit : « Nous construisons Citédo mais on va aider Montbéliard et on va aider Valentigney et encore plus Montbéliard parce que Montbéliard est la seule piscine d’été, de plein air qui reste sur toute l’Agglomération. » Même pas un fonds de participation annuel, vous n’avez même pas réussi à faire voter ça. Alors, s’il vous plaît, ne parlez pas de votre vision culturelle, vous n’en aviez pas. Vous en auriez eu une, vous auriez construit le conservatoire en priorité de la même manière que nous, nous construisons en premier l’école parce que contrairement à ce que vous dites, nous avons une vision d’avenir pour nos enfants. Et puis, j’ajouterai que quand vous avez été élus de 2008 à 2014, les finances des différentes collectivités et, notamment, les dotations de l’État étaient beaucoup plus importantes qu’aujourd’hui et je vous rappelle ce que vous me disiez toujours quand, nous, nous étions dans la majorité encore le mandat d’avant : « C’est votre Gouvernement qui a voté toutes ces diminutions de ces dotations, qui a voté les diminutions que l’Agglomération, aujourd’hui, subit. » Personne ne nie les difficultés des collectivités, mais elles sont de votre responsabilité. Donc, ce que nous aurions pu exiger de l’Agglomération, il y a cinq ans, on a beaucoup plus de mal aujourd’hui. J’en ai fini, je laisse la parole à Jean-Claude PASSIER.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Merci Madame le Maire. Je voudrais répondre en trois points à Madame CHIAPPA KIGER.

Un premier point sur les finances, bien sûr, c’est mon gros défaut. Un point qui est le problème des compétences entre l’Agglomération et la Ville, je pense qu’on a le droit d’aborder cette question. Et puis, sur le projet culturel.

En ce qui concerne le point sur les finances, c’est facile, effectivement, d’enfoncer le clou de cette manière-là. Aujourd’hui, la situation économique est assainie, on peut avoir des espérances de réaliser notre programme politique présenté. Il ne pouvait en être autrement. Nous ne pouvions, avant, changer le schéma qui avait été construit par nos prédécesseurs. Vulgairement, on ne pouvait pas mettre la charrue avant les bœufs. J’arrête sur cette question-là, j’arrête sur ma position de comptable, on ne pouvait pas faire autrement.

À l’occasion d’un des derniers Conseils, je reviens sur le travail en commun, François NIGGLI et moi- même avons fini par proposer un groupe de travail pour sortir par le haut -les mots ont été retenus- des difficultés techniques et financières posées par ce conservatoire. Ce que je voudrais dire aussi c’est que la Directrice Générale des Services qui vous a présenté tout à l’heure les questions qui restent en suspens sur ce dossier, le traitement d’un tel dossier même s’il relève de la compétence de l’Agglomération, j’aimerais être bien entendu sur cette question, ne peut pas ignorer la ville centre pas plus que le centre-ville. Détenir une compétence ne signifie pas une exclusivité de réponse et un travail solitaire entre élus et techniciens d’une structure fonctionnelle du haut de leur tabouret. Je donnerai un exemple difficile, tant pis, mais je vide mon sac, excusez-moi d’être aussi brutal, sur unProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 15

mode de fonctionnement qui est inacceptable et que je suis en train de rencontrer dans un autre domaine. Vous savez que j’ai travaillé, avec d’autres élus et des techniciens, des ingénieurs de la Ville et des ingénieurs du groupe Dalkia sur l’usine d’incinération. L’exemple est très intéressant. Il fallait bien sûr mettre en œuvre, mettre en ordre de marche la chaufferie de la Petite Hollande, on a réussi et il se trouve que l’Agglomération a annoncé depuis plusieurs mois, un travail pour préparer 2023. 2023 c’est normalement la fin de l’usine. Excusez-moi, le sujet est à côté, mais vous verrez qu’il n’est pas si à côté que cela. On trie plus, on brûle moins et, manifestement, il y aura un problème de rentabilité des équipements de ce type-là. J’ai fait demander à Madame le Maire avec pression, mon intégration à ce groupe de travail depuis plusieurs mois. Figurez-vous que je n’ai jamais eu aucune réponse. Alors, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que l’Agglomération va travailler toute seule dans son coin sur une éventuelle destruction de l’usine d’incinération sans s’intéresser à la Ville ? On plaisante ou quoi ? Il y a 9 000 habitants à la Petite Hollande qui dépendent de la chaufferie, nous sommes obligatoirement intégrés à un groupe de travail. C’est inacceptable ! Sous prétexte que la compétence appartient à l’Agglomération, nous ne serions pas intégrés. Et c’est ça l’un des problèmes posés par la délégation de compétences. C’est ça qu’il s’est posé en particulier, à mon avis, sur le conservatoire, c’est le même schéma. On ne peut pas travailler ensemble. Ce n’est pas parce qu’on n’a pas la compétence que l’on doit être ignoré. Il faut absolument sortir de ce type de piège qui est absolument suicidaire. On ne peut pas imaginer qu’en 2023, la Ville n’aura pas réfléchi à la manière dont elle chauffe la Petite Hollande. Ce n’est pas parce que l’Agglomération a la compétence qu’elle est maître du jeu. C’est une des réponses que je voudrais vous donner sur le problème de la relation entre l’Agglomération et la Ville. Ce n’est pas un problème de la Ville. Quand on a l’autorité, quand on n’a pas l’autorité.... éventuellement, on se partage sinon on ne peut pas travailler ensemble.

Sur le projet culturel, je vais être, évidemment, en contradiction avec les propos de Madame CHIAPPA KIGER parce qu’il ne faut pas croire que le conservatoire a été oublié. Simplement, on ne peut pas mettre la main dedans, il n’y a pas d’autre mot. Il y avait un temps pour tout ! L’école était prioritaire, 50 ans ou 60 ans Sous la Chaux, ça fait déjà pas mal. Je voudrais soumettre à votre réflexion quelques éléments un peu philosophiques ou intellectuels qui ne sont pas tout à fait au ras des pâquerettes si vous le voulez bien. Est-ce que vous croyez que ce futur conservatoire ne mérite pas des échanges approfondis et un minimum de partage d’analyse ? On a reçu des dossiers, un dossier de 91 pages que j’ai relu plusieurs fois, mais j’ai découvert le dossier quand je l’ai reçu. Ne croyez-vous pas qu’un équipement de 10 à 15 millions d’euros installé pour 50, 60, 70 ou 80 ans ne mérite pas mieux ? Ne croyez-vous pas qu’un plan culture, là, je vous réponds Madame CHIAPPA KIGER, après que notre histoire industrielle s’essouffle aussi bien en termes démographiques qu’en termes sportifs ne mérite pas de prendre le relais ? Ne croyez-vous pas qu’une ambition forte, culturelle, attachée au tourisme, à l’évolution urbaine de la ville, à l’histoire industrielle autant que religieuse du pays, ne doive pas prendre le relais pour faire rayonner la cité ? Nous ne créerons plus, localement, de valeur ajoutée via l’industrie même si nos industriels sont en bonne santé. Nous recréerons de la richesse par les services, la culture, le commerce, les réseaux, la connectique voire l’intelligence artificielle. Je vois un petit peu loin, mais n’ayez pas peur, ça nous tombera dessus. Il nous faut donc un phare. Il nous faut donc un peu comme le Réveillon des Boulons, à une époque, ou le Marché de Noël qui ont joué leur rôle, il nous faut un phare. Après le succès du Marché de Noël, il faut rebondir sur une autre réussite et la culture, manifestement, en est l’exemple. Après, un assainissement des finances, sans augmentation d’impôt, je m’excuse, mais nous n’avons pas l’obsession du comptable qui thésaurise. Je ne sais pas pourquoi cette image nous a été attribuée, en particulier, à moi. C’est comme cela, on est passé de 40 millions d’euros de dettes à 31 millions d’euros. On est passé de 14 ans de durée d’endettement à 6, ce que l’on va vous présenter au budget primaire 2018. Excusez-moi, je n’ai pas pu faire autrement que de travailler comme ça. D’où l’idée de ce fonds de concours. Quand on passe de 14 ans de durée de dettes à 6, on dégage de l’autofinancement, on peut remonter à un investissement qui serait plutôt à 7, 8, 9, 10 millions d’euros et donc, à ce moment-là, on a les moyens de porter la ville, de porter le conservatoire, le complément. Pour répondre à votre interrogation sur l’histoire : « Ce n’est pas à nous, c’est à eux. » (la compétence et la responsabilité, s’entend). Je suis d’accord, mais on revient quand même toujours au même problème. La ville centre a besoin de rayonner, la ville centre c’est la capitale de l’Agglomération, c’est à ce titre-là que le fonds de concours doit jouer son rôle parce que, justement, notre intérêt, celui de la Ville et de l’Agglomération c’est d’être ce phare. Ce ne sera pas 4,7 millions d’euros, vous avez parfaitement compris que les chiffres étaient erronés, il n’y a pas de doute. C’est normal que le fonds de concours intervienne -d’ailleurs, cela s’appelle comme cela et non pas subvention et ce n’est pas pour rien-, c’est pour porter ce type de projet. Je vais vous faire une confidence, je n’ai pas bien envie que dans les années 2023, 2024, 2025, les élus d’alors et les citoyens s’interrogent sur la compétenceProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 16

des élus de 2014 à 2020 lorsqu’ils consulteront notre action. Pour toutes ces raisons, je voterai sans état d’âme notre délibération qui détaille, finalement, tout le chemin à tracer pour réussir la renaissance de la ville grâce à l’installation d’un des moteurs d’attractivité qu’est ce conservatoire au centre-ville.

Madame le Maire

Bien. Patrick DOSNE.

Monsieur Patrick DOSNE

Merci Madame le Maire. Juste deux petites remarques très terre à terre par ordre croissant. Il ne faudrait pas que le projet des Blancheries escamote la réhabilitation du château parce que, dans le compromis, il était inclus que PMA s’engage à réhabiliter le château. Il n’est pas question que le château passe aux oubliettes. Première chose.

Et puis deuxième chose, quand on lit le rapport de Madame GRIMAND, que j’ai étudié avec beaucoup d’attention, on s’aperçoit que les travaux de désamiantage et le coût d’isolation générale n’est pas vraiment pris en compte à la hauteur de la réalité des travaux. Donc, on s’aperçoit que le rapport de Madame GRIMAND est engagé. C’est objectif. Ce sont deux remarques que je tenais à faire. Merci.

Madame le Maire

Remarques qui sont importantes. Philippe TISSOT avait demandé la parole. Ensuite, Éric LANCON, Virginie CHAVEY, Madame CHENUS MARTHEY, Monsieur EZZAHAR et Monsieur CIFCTI.

Monsieur Philippe TISSOT

Je voulais prendre courtement la parole, je ne vais pas être trop long, mais il y a des choses qui méritent d’être précisées vis-à-vis de l’ensemble des collègues Conseillers Municipaux parce qu’en tant qu’Adjoint à la culture, j’entends des choses que je ne peux quand même pas laisser dire sans apporter des éléments qui confortent ce qui est fait à Montbéliard en termes culturels. Quand on dit qu’il n’y a pas de projet culturel et puis qu’on passe un petit peu par pertes et profits la vie culturelle locale, ça me fait un petit peu bondir parce que nous nous sommes saisis depuis bientôt trois ans de dossiers qu’aucune équipe avant nous n’a soulevés comme on les a soulevés. Juste quelques exemples : MA Scène Nationale, je vous signale qu’on était à deux doigts de perdre notre identité de scène au profit de Belfort comme on a laissé partir l’Hôpital, comme on a laissé partir la gare TGV et d’autres services. Madame le Maire et moi-même, nous nous sommes battus et nous n’avons pas ménagé nos efforts contre l’avis du Maire de Belfort. Je vous signale quand même que c’est Yannick MARZIN qui aujourd’hui est Directeur des deux scènes et que nous sommes sur un projet de fusion pour faire de la scène de l’Aire Urbaine, la cinquième plus grande Scène Nationale de France. Donc là, je crois que c’est un projet, si on n’a pas d’ambition culturelle avec ça, il faudra quand même qu’on me l’explique. Je voudrais appeler votre attention également sur le Centre Image pour lequel nous nous sommes battus également parce qu’on fait beaucoup de choses pour le Centre Image même si on ne fait pas de bruit. Le Centre Image de Montbéliard a reçu la labellisation régionale c’est-à-dire que pour la nouvelle grande Région, c’est le Centre Image de Montbéliard qui va porter aujourd’hui l’identité et l’éducation à l’image que nous avons, avec le Centre Image, des projets pour valoriser et pour développer. Nous nous sommes battus aussi derrière Didier KLEIN pour que le Pavillon des Sciences ne nous échappe pas en partant à Dijon. Aujourd’hui, le Centre Scientifique Régional est échu au Pavillon des Sciences à Montbéliard qui, derrière Didier KLEIN, porte l’identité nationale du pôle de recherches scientifiques, en titre culturel évidemment. Je veux encore parler de l’Orchestre Victor Hugo parce que vous savez que nous travaillons aussi à un projet de création d’un grand Orchestre régional. La problématique avec Dijon est très compliquée, on n’a pas pu la solutionner malgré de nombreuses réunions de travail, d’échange, de concertation. Nous travaillons aujourd’hui, je vous le dis, sur la base de l’Orchestre Victor Hugo, à la construction d’un Orchestre National en région et je sais que ce projet aboutira et aboutira dans un avenir proche. Je ne peux pas vous le définir exactement mais dans un avenir proche. J’en termine avec les musées. Vous savez que nous avons un fonds de plus de 600 000 œuvres dans les trois départements qui composent nos musées. Aujourd’hui, ces œuvres n’étaient pas ni recollées, ni inventoriées et que nous travaillons à un inventoriage précis pour savoir où on en est, éviter, comme par le passé, qu’un certain nombreProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 17

d’œuvres disparaissent par pertes et profits sans qu’on sache précisément où elles sont. Il y a eu des disparitions étranges au fil de ces trente dernières années. Donc, aujourd’hui, on travaille sur le problème de l’inventoriage et du stockage, donc des réserves. On a une grosse problématique de réserves, c’est un dossier de fond sur lequel on doit travailler et nous y travaillons. Avec tous ces exemples, s’il n’y a pas de politique culturelle à Montbéliard et si ce n’est pas une des priorités de la Municipalité ! Je ne pouvais pas ne pas réagir parce que je crois qu’il ne se passe pas une semaine en Municipalité sans qu’on parle d’un sujet culturel important. Merci pour ces précisions que j’ai pu apporter.

Madame le Maire

Merci Philippe. Éric LANCON.

Monsieur Éric LANCON

Merci Madame le Maire. Avant d’intervenir sur le fond, sur le conservatoire, merci Monsieur TISSOT de mettre en avant notre politique culturelle parce qu’il est vrai que vous vous souvenez, en 2008, la Scène Nationale et l’Orchestre -qui ne s’appelait pas « Victor Hugo» à l’époque- étaient en piteux état. Le recrutement de Yannick MARZIN, l’ensemble des Scènes Bethoncourt, Sochaux, c’est Monsieur MARZIN, vous avez continué ce qu’on avait engagé et on peut vous remercier, évidemment. Sur l’orchestre Victor Hugo, de la même manière. Et puis, merci de mettre en avant ce qu’on avait réussi à faire, qui n’était pas simple avec Besançon au départ. Je l’ai encore souligné en Commission l’autre fois, pour mettre en avant parce que nous sommes deux Conseillers Régionaux et on n’est peut-être pas non plus complètement en dehors de ce qu’il peut arriver culturellement à la Ville de Montbéliard. Le Centre Image, bien sûr, il est maintenant label officiel Bourgogne–Franche-Comté, on le rappelle régulièrement. Le Pavillon des Sciences, de la même manière, il y a 9 à 10 ans, il y en avait deux sur Dijon donc, logiquement, la bataille était plus facile que dans certains cas pour que ce soit vraiment le Pavillon des Sciences qui soit ici. Le débat n’est peut-être pas uniquement ici. Madame BIGUINET, d’un certain côté, j’ai l’impression que nous sommes restés, la Gauche, un siècle ici !. D’un certain côté, ça nous fait plaisir que vous nous accordiez autant d’importance. Ce qui est drôle, je prends à témoin tout le monde, on n’avait rien laissé, aucun projet et là, on voit notre projet. C’est vrai que vous avez mis un peu plus de trois ans pour le retrouver, le projet du conservatoire, tout le monde s’accorde à dire qu’il est très beau, qu’il n’y a pas grand-chose à faire. Il existait, il était voté à l’unanimité, il a été travaillé en concertation, j’insiste là-dessus, avec l’Agglomération, pour qu’il apparaisse. Ce sont des petits mensonges comme ça, mais tous ceux qui observent la politique savent bien que le mensonge ou l’occultation de certaines vérités permet de mettre en avant des propos à son compte. Je ne vais pas en rajouter. Le projet, vous le rappelez souvent, il continue, c’est notre projet comme je viens de le dire, il est devenu actualité depuis trois mois, quatre mois. C’était notre choix imaginé dans une agglomération d’une autre configuration, il ne faut pas l’oublier, intégré dans un plan global de reconfiguration du centre-ville dont une des armatures principales était le T.H.N.S. qui était aussi réfléchi pour transformer notre Ville. Vous l’avez totalement modifié et si on vous en fait critique régulièrement c’est que, par exemple, le changement de sens dans le boulevard n’était pas anodin. C’est aussi réfléchi par rapport à une autre ventilation des circulations. C’est un argument qui, au fur et à mesure des années, vous verrez, prendra de l’importance. On peut se demander si ce nouveau projet de conservatoire, parce qu’en fait, vous reprenez le nôtre, mais c’est le vôtre maintenant, correspond vraiment à cette nouvelle agglomération de 72 communes qui est porteuse d’un réel projet culturel dans lequel le conservatoire tient une place centrale. Nous n’avons jamais discuté, au niveau de l’Agglomération, d’un projet culturel, le conservatoire arrive. On peut se demander, Madame le Maire, si ce projet vous y croyez vous-même ou bien réagissez-vous seulement à la pression que vous subissez de l’extérieur, car un centre-ville fort n’a pas toujours été vos préoccupations. Vous rappelez nos six années ici, mais souvenez-vous, depuis 1989, le Leclerc qu’il y avait au Pied des Gouttes -je ne vais pas prendre beaucoup d’exemples, mais je vais en prendre un-, ce n’était pas nous je crois. Le transfert de la Clinique La Citadelle à la Petite Hollande, sans jamais se poser la question, à un moment donné, du regroupement des cliniques, ce qui aurait peut-être pu éviter le démantèlement du pôle privé de santé présent sur Montbéliard avec trois établissements. Ensuite, vous avez aussi accepté et voté le transfert donc, la fermeture de l’Hôpital. Nous n’étions pas là, que ce soit très clair, vous étiez dans la majorité, Madame BIGUINET. Vous n’avez jamais posé le principe d’un plan de développement à long terme de la ville et du centre-ville. Nous débattons du conservatoire depuis le 20 novembre 2017 en réaction d’une décision du Président PMA. Vous avez retracé dans votre dossier toutes les péripéties parce qu’on peut appelerProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 18

ça comme cela maintenant. Les évènements, vous les avez subis parce qu’en politique, alors qu’il faut savoir dire « non », vous ne l’avez pas fait. Ce débat avec PMA ne devrait pas avoir lieu si vous aviez assumé vos responsabilités politiques d’être Présidente de l’Agglomération et vous le savez. Vous n’êtes pas non plus la première Vice-Présidente, en 59 ans d’intercommunalité, 1959, dans le pays de Montbéliard, c’est la première fois que le Maire de la ville centre n’est pas Président de l’Agglomération ou 1er Vice-Président. J’en vois qui commence à s’agiter. Aujourd’hui, dans les agglomérations de Dijon, Besançon, Le Creusot, Belfort -je ne vais pas faire la liste, ce n’est pas une leçon de géographie- c’est le Maire de la ville centre qui préside. Évidemment, imaginez Monsieur SOUVET qui se contredirait une fois là et une fois dans le même endroit à la même agglomération. Non, il y était, il assumait totalement. En fuyant vos responsabilités, lors du vote de février 2017 et j’ai voté pour vous, Madame BIGUINET, vous êtes deuxième Vice-Présidente parce que certainement, vous ne vous sentiez pas à la hauteur, vous avez affaibli la ville centre en la livrant aux querelles intestines de la Droite. Aujourd’hui, vous la ridiculisez et le piège se referme sur la Ville. Pour essayer de sauver la face, vous offrez à l’Agglomération de venir soutirer de l’argent à la Ville, c’est nouveau. Cela, je vous l’ai dit plusieurs fois et on va encore le redire comme Myriam vous l’a dit, c’est votre deuxième erreur dans laquelle le Président d’Agglomération s’est engouffré. Par un courrier en novembre, vous lui proposez de participer financièrement à la construction du site aux Blancheries. Au nom de quelle logique politique, la Ville devrait-elle payer pour accueillir un équipement communautaire ? Pensez-vous que le Maire de Vandoncourt a subventionné la Damasine ? Pensez- vous que le Maire de Sochaux a subventionné Citédo ? Pensez-vous que le Maire d’Audincourt a subventionné le Moloco ? Pensez-vous que les Maires de Fesches ou de Bart ont subventionné les travaux de lutte contre les crues ? Évidemment non, ce sont tous des ouvrages communautaires. Le conservatoire est un équipement à rayonnement départemental, mais sur les attributions de l’Agglomération. Il doit donc être financé par l’Agglomération et au-delà des postures politiques que vous avez normalement, vous en êtes aussi convaincus. Votre faiblesse politique, sur ce dossier-là, peut créer un fâcheux précédent à l’avenir en permettant à l’Agglomération d’établir votre position d’aujourd’hui en jurisprudence. Pourquoi pas un futur Président d’Agglomération ou même celui-là qui pourrait dire : « Écoutez, la Ville de Montbéliard participe, pourquoi le village ou la ville untel ne pourrait pas participer à un investissement communautaire ? » Vous justifiez ce fonds de concours de la Ville à l’Agglomération par une situation financière compliquée de celle-ci, vous le reprenez à peu près dans ces termes. On peut quand même se poser la question : comment se fait-il qu’en décembre vous fassiez retirer une délibération de l’Agglomération qui pénalisait la Ville de 700 000 € ? Vous aviez raison ! Et que deux mois plus tard, vous acceptez de redonner 4,7 millions d’euros. Ces deux décisions sont en totale contradiction. En plus, très trivialement, vous demandez de faire payer deux fois les Montbéliardais : une fois par la Ville, une fois par l’Agglomération. Les familles montbéliardaises dont les enfants sont inscrits au conservatoire payeront donc trois fois. Enfin, le dernier droit de réponse du Président de l’Agglomération à votre délibération ne fait que confirmer votre impossibilité de travailler avec raison, argument et lucidité pour notre ville, en concertation avec le Président de l’Agglomération. On a reçu ce communiqué et le courrier qui vous a été envoyé le 9 mars. Je l’ai reçu en ma qualité de membre du groupe de pilotage. Je vais en faire lecture, ça reprend les points, je ne crois pas me tromper :

« Par courrier du 23 février, il a donc été répondu à vos interpellations alors même qu’un examen attentif de votre part des documents qui avaient été joints précisément à mon courrier du 31 janvier, vous apportait déjà toutes les réponses nécessaires. –Le point le plus important arrive- Votre silence depuis alors que le Conseil Municipal doit délibérer le 12 mars prochain m’amène à conclure que vous acceptez, in fine, d’apporter votre contribution sous la forme d’un fonds de concours à hauteur des 4,7 millions d’euros à l’exclusion de toute exigence ou réserve de votre part conformément à vos propres engagements. S’il en était autrement, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer, il serait purement et simplement renoncé à l’implantation du conservatoire sur le site des Blancheries. » Je lis donc, en fait, Monsieur le Président de l’Agglomération, c’est : « Je te donne 4,7 millions d’euros, moi je t’en donne 3. » Vous nous avez traités d’amateurs, d’irresponsables, je ne le ferai pas, mais avouez quand même que la délibération qu’on va avoir, c’est plus qu’imprécis. Attendez, j’en ai terminé. Vous le savez et on va encore le redire une fois, nous voulons évidemment un conservatoire aux Blancheries, mais sans que la Ville ne participe financièrement à cette construction. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération qui nous semble trop imprécise et qui laisse trop de place à des éventualités, avec des retournements. Afin qu’il n’y ait pas de rancœur dans cette assemblée, on vous demandera un vote à bulletin secret organisé dans un isoloir, mais je crois que là, ça ne devrait pas poser de problème. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 19

Madame le Maire

Pour vous répondre rapidement sur deux points que vous avez évoqués à savoir le retrait d’une délibération de l’Agglomération qui souhaitait enlever 750 000 € à la Ville de Montbéliard et d’autres sommes à d’autres villes. Nous étions quatre villes concernées par une diminution de l’attribution de compensation. Vous mélangez l’investissement et le fonctionnement, Monsieur...

- Intervention inaudible -

Madame le Maire

Ce n’est pas du tout pareil. Le fonctionnement, c’est tous les ans pendant les cent ans qui viennent, l’investissement c’est une fois et on n’en parle plus. Ce n’est pas du tout la même nature de dépenses. Et puis, annoncer une délibération de cette manière-là sans qu’on n’en ait parlé ensemble, entre villes et Agglomération, une fois de plus, c’est absolument inacceptable. Quant aux 4,7 millions d’euros, vous avez bien compris que c’était un maximum. Vous avez bien compris que toutes les explications qui vous ont été données ont montré qu’il y avait nature à discuter sur le fond du problème et sur tout ce qui nous était proposé ne serait-ce que, par exemple, réintroduire dans les comptes, le passif de l’opération des Blancheries qui s’élève aujourd’hui, à la somme de 600 000 €. Là, ce n’est pas discutable, ce n’est pas négociable. On ne peut pas d’un côté...

Monsieur Éric LANCON

C’est un fonds de concours à hauteur de 4,7 millions d’euros, il n’y a pas de discussion possible.

Madame le Maire

C’est ce qu’il propose, lui, moi, je propose autre chose. Je vous fais part et le Conseil Municipal aussi d’une proposition de travail ensemble. Nous, nous souhaitons travailler avec l’Agglomération. Je me rends compte qu’en face, il y a quelqu’un qui agit de façon péremptoire, autoritaire et je n’entrerai pas dans cette manière de travailler. Quant au vote à bulletin secret, je vais vous dire que je ne suis pas d’accord, Monsieur LANCON, parce qu’à un moment, il faut avoir le courage de ses opinions et de son vote. Je pense que nous allons proposer un autre vote qui s’appelle le « vote public ». Le vote public, c’est chaque personne qui, nommément, donnera son vote comme ça on saura ce que chacun ou chacune va voter et les Montbéliardais le sauront parce qu’à un moment, il faut avoir le courage de ce qu’on va voter et de ce qu’on dira ensuite aux Montbéliardais parce que c’est facile de dire : « Je vote comme ça et puis, je dis exactement autre chose à la population. ». Louis CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Sur le vote public, une information : chaque Conseiller fait connaître le sens de son vote et la délibération doit porter le nom de chaque votant et le sens de son vote sur la délibération.

Madame le Maire

Oui. Donc, je rejette le vote à bulletin secret qui n’est pas courageux. Monsieur CIFTCI.

Monsieur Ilker CIFTCI

Bonsoir Madame le Maire et merci de me donner la parole. Je voudrais juste avant de commencer mon intervention, revenir sur ce que vous avez dit tout à l’heure à Madame CHIAPPA KIGER concernant la majorité à laquelle elle appartenait à l’époque qui avait privilégié plutôt le sport à la culture. Je me permets de vous rappeler que le sport fait partie de la culture. C’est juste un petit point.

Madame le Maire

Ça dépend comment on voit les choses. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 20

Monsieur Ilker CIFTCI

Ça a quand même son importance. L’avenir du conservatoire de musique est un sujet important pour tous les citoyens de l’Aire Urbaine car il en va de l’apprentissage de la musique qui doit se faire dans une ambiance sereine et sécurisée ce qui n’est plus le cas aujourd’hui dans les locaux du château de Montbéliard. Ce sujet vous a mis en porte-à-faux, Madame le Maire, avec les élus de PMA qui veulent le transférer, entre autres, dans les locaux de l’ancienne Clinique des Portes du Jura.

L’obstination de votre majorité va coûter environ 5 millions d’euros aux contribuables montbéliardais...

Madame le Maire

Sûrement pas non !

Monsieur Ilker CIFTCI

Vous aimez bien jouer sur les chiffres ! C’était le cas avec le T.H.N.S. à 200 millions d’euros, rappelez-vous, alors, 300 000 € de plus, ce n’est pas très exagéré par rapport à ce que vous aviez fait. Ce ne sera pas un affront de vous rappeler que vous risquez de gaspiller avec un seul projet plus que l’équipe municipale précédente pendant toute leur mandature. Je ne vous rappelle pas leurs projets, car vous les connaissez mieux que moi et vous aimez, à juste titre d’ailleurs, les dénoncer à chaque occasion au sein de cette assemblée. Vous ne l’avez pas encore fait ce soir, c’est bizarre.

Madame le Maire

Ça va venir !

Monsieur Ilker CIFTCI

Le projet porté par le Président de PMA permettra de faciliter l’accès à la culture musicale au plus grand nombre en étant situé dans un lieu stratégique, en plein centre du quartier de la Petite Hollande qui est en pleine mutation comme vous le savez. À ce titre, il a besoin d’être accompagné par toutes les structures territoriales donc, PMA et la Ville de Montbéliard pour son épanouissement. Une des raisons que vous avez évoquées pour vous opposer au projet de déménagement du conservatoire à la Petite Hollande serait l’avenir des commerçants de proximité. Mais, Madame le Maire, les parents qui déposent leurs enfants ne viennent pas faire leur shopping et si c’était le cas pour une minorité, ils pourraient descendre en deux minutes au centre-ville pour faire leurs achats si besoin. Avec ce projet que je qualifierai d’irresponsable, vous allez enlaidir le paysage déjà bien dénaturé du quartier des Blancheries comme vous le savez avec le parking des Blancheries. Alors de grâce, épargnez aux Montbéliardais cette nouvelle aberration. De plus, vous allez créer des problèmes de circulation aux heures où les parents posent et récupèrent leurs enfants si le conservatoire devait être fait au parking des Blancheries. Vous savez que peu de parents utiliseront le parking des Blancheries, car il est payant et très peu accessible. Sur le site de l’ancienne Clinique, vous n’aurez pas ce problème, car il y a déjà un parking de 250 places et qui sera mis gratuitement à disposition des usagers et des enseignants. Madame le Maire, en créant le poste de manager du centre-ville, vous avez mis en œuvre une de mes propositions pour améliorer le commerce de notre centre-ville et je vous en félicite. Voilà une occasion d’utiliser intelligemment une partie de cette somme pour moderniser notre centre- ville, pour le rendre plus agréable et plus accessible aux usagers. Une autre partie de cet argent pourrait être utilisée, par exemple, pour accélérer le calendrier du devenir du Centre Commercial des Hexagones qui n’est plus aux normes depuis bien longtemps comme les locaux du château de Montbéliard. Voilà Madame le Maire, ma position et celle de nombreux citoyens de Montbéliard qui vous demandent de vous concentrer sur ces sujets importants et d’accompagner PMA pour faire aboutir le projet de conservatoire à la Petite Hollande. Par conséquent, je ne soutiendrai pas votre projet du conservatoire sur le site des Blancheries et je demande à tous les Conseillers Municipaux dans cette salle, doués d’un peu de raison, de faire de même. Ainsi, nous rendrions service à nos finances comme vous aimez le dire jusqu’à maintenant et à l’avenir du quartier de la Petite Hollande à moins que vous considériez que ce quartier ne fait pas partie, à part entière, de la Ville de Montbéliard. Merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 21

Madame le Maire

Bien. Merci Monsieur CIFTCI. Je voudrais quand même rappeler quelque chose, Monsieur CIFTCI, je suis le Maire de Montbéliard, de tous les Montbéliardais, quels que soient les quartiers. D’abord, pour moi, il n’y a pas de quartier. La Petite Hollande, c’est un quartier, la Chiffogne, c’est un quartier, le centre-ville, c’est un autre quartier. Rien qu’en parlant comme ça, on les oppose les quartiers. Donc, je m’y refuse, je ne suis pas d’accord avec vous, c’est extrêmement important la façon dont on parle. Ensuite vous utilisez un argument disant : « Le parking est payant aux Blancheries et il ne sera pas payant aux Portes du Jura. » Ce n’est pas difficile de le rendre gratuit pour les gens qui viennent au conservatoire une fois que le conservatoire sera aux Blancheries. Le parking nous appartient, on l’utilise de la manière que l’on veut et on peut tout à fait décider d’une organisation de paiement ou de non-paiement. Je finis, s’il vous plaît. Quant aux Hexagones, vous dites : « On mettrait le prix de cet argent-là mis au conservatoire sur les Hexagones. » Mais ce n’est pas le sujet. Les Hexagones, aujourd’hui, traînent, ne vont pas assez vite à mon goût, donc là je partage entièrement votre avis, mais ça n’est pas du tout de la faute de la Ville de Montbéliard, on est tenu par l’État. Vous savez que nous sommes dans un programme national de rénovation urbaine et les études et la programmation tardent et nous piaffons d’impatience pour qu’enfin ça avance parce qu’on est tout à fait convaincu qu’il faut reconstruire un centre commercial. Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci Madame le Maire de m’avoir donné la parole. Je vais être bref. Vous avez commis l’erreur de ne pas être Présidente de l’Agglomération. Il en résulte qu’aujourd’hui, Montbéliard se fait piétiner. Pour l’instant, vous n’avez que les yeux pour pleurer. Je partage le point de vue du Docteur CIFTCI et je ne vote pas la délibération. Voilà, j’ai été bref.

Madame le Maire

Très bien. Merci beaucoup. Je ne suis pas sûre que tous ceux qui me disent qu’il fallait me présenter à la Présidence de l’Agglomération auraient voté pour moi, Monsieur LANCON. C’est un autre débat et les choses sont faites comme ça. Et puis, je vais vous dire, ce qui compte c’est que les dossiers avancent et que l’on fasse ce que l’on a envie de faire et ce que l’on a projeté de faire pour sa ville, pour que ça compte, pour que les choses avancent. Le reste a quand même beaucoup moins d’importance. Je sais que c’est un de vos chevaux de bataille, quand on n’a plus rien à dire, on dit ça. Voilà, est-ce que tout le monde a pris la parole ? Virginie CHAVEY.

Madame Virginie CHAVEY

Pour moi, il n’y a plus qu’un seul projet puisqu’effectivement, comme il est écrit dans le rapport, il faut que les deux collectivités territoriales aient des délibérations concordantes. Donc, à l’heure actuelle, PMA doit prendre la même délibération que Montbéliard pour qu’il y ait un conservatoire. Je vais être un peu positive sur les deux projets.

Tout d’abord, je vais prendre les Portes du Jura, c’est un projet qui a un coût moins élevé. C’est un projet sur lequel une accessibilité est favorisée pour tous les habitants de l’agglomération, c’est un beau geste pour la Petite Hollande, c’est clair, je l’avais dit à la réunion à laquelle on était tous conviés. Et puis, ça a aussi un sens avec le Campus Universitaire puisque nous avons la formation supérieure au conservatoire et sur notre Campus Universitaire. D’autre part, c’est un projet qui peut être engagé rapidement.

Concernant les Blancheries, c’est pareil, c’est un projet qui existe, c’est un beau projet, on l’a vu tout à l’heure. C’est un projet qui a été voté par l’unanimité, par l’ensemble des Conseillers Communautaires. Il est proche du centre-ville et puis, de la même façon, il peut être engagé rapidement.

Maintenant, je voulais simplement vous demander de m’éclairer sur deux points puisque je n’ai pas participé aux commissions. Ce que j’aimerais savoir c’est si cette délibération permet d’engager rapidement le projet ? Et compte tenu des optimisations qui sont prévues dans la délibération ? Donc, assurez-moi que cette délibération permette d’engager rapidement le projet parce que, je le rappelleProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 22

comme je l’avais dit déjà deux fois en réunions, pour moi, il y a urgence. Il y a urgence à deux niveaux : le premier au niveau de la sécurité des enfants et des professeurs qui n’est pas assurée au château à l’heure actuelle et puis, également, au niveau des conditions de travail. Ce n’est pas une belle image que l’on donne. Effectivement, on a un beau château, mais, à l’heure actuelle, les conditions de travail dans ce conservatoire sont difficilement acceptables pour les professeurs comme pour les élèves. La deuxième urgence, c’est la labellisation. On a une labellisation du conservatoire depuis moins d’une dizaine d’années, il me semble. Cette labellisation, je pense qu’elle pourrait être remise en cause si le projet n’était pas fait rapidement compte tenu des conditions de pratique de certaines disciplines dans ce conservatoire à l’heure actuelle. Je tiens à le préciser.

Et puis, la deuxième chose que je vous demande, qui n’a pas été abordée aujourd’hui, c’est au niveau du financement, c’est un beau geste de la Ville de Montbéliard, mais comment est-ce qu’on le finance ?

Madame le Maire

Alors, pour ce qui concerne l’urgence de la construction, le projet est fait. Le projet aux Blancheries est beaucoup plus avancé que celui des Portes du Jura puisqu’il était déjà en avant-projet sommaire c’est-à-dire que c’est déjà très avancé. Donc, il suffit que l’Agglomération vote la même délibération que celle de Montbéliard et puis c’est parti. Ça, c’est la première chose. La labellisation, si ça démarre très vite, comme le projet avait été voté par tout le monde et que j’imagine qu’il correspond aux demandes du Ministère de la Culture, Philippe...

Monsieur Philippe TISSOT

Oui. Je précise que la labellisation n’a pas dix ans. La labellisation a été donnée en 1973, École Nationale de Musique...

- Intervention inaudible de Mme CHAVEY -

Monsieur Philippe TISSOT

Ben si, arrêtes...

Madame le Maire

Bien. Stop, on ne va pas...

Monsieur Philippe TISSOT

Peu importe. Et puis, on ne retire pas une labellisation sur des problématiques de bâtiment.

Madame le Maire

Je finis simplement, je réponds. Comment on va financer ? On va financer comme on finance n’importe quel projet. J’imagine qu’on ne va pas financer en une fois parce que les études et les travaux vont s’échelonner sur un certain nombre de mois. Ça sera quelque chose à caler, je ne vois vraiment pas où est le problème. Voilà. Oui, Virginie.

Madame Virginie CHAVEY

La labellisation, c’est la labellisation « Conservatoire ». Cette labellisation « Conservatoire », ça fait à peu près une dizaine d’années qu’elle a été donnée puisqu’avant, effectivement, comme vous l’avez dit Monsieur TISSOT, c’était une École de Musique dans laquelle on pratiquait la musique. À l’heure actuelle, « Conservatoire » signifie que nous avons trois arts : l’art dramatique, la danse et la musique. Quand je parlais de la pratique de certaines disciplines, je parlais de la pratique de la danse. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 23

- Intervention inaudible de M. TISSOT -

Madame le Maire

Bien. Alors, ceci étant dit, nous pourrons aller vite à partir du moment où la délibération de ce soir sera votée par l’Agglomération. C’est un préalable, maintenant, la balle est dans le camp de l’Agglomération. Bien sûr que ça implique un groupe de travail. De toute façon, c’est écrit dans les attendus de la délibération. Vous avez bien compris qu’on veut travailler avec l’Agglomération, ce qui paraît normal. Quand on a un beau projet comme cela, ce n’est pas quelqu’un qui travaille dans son coin en disant : « Je fais comme ci, je fais comme ça. Taisez-vous, il n’y a rien à voir. » Non, on ne travaille pas de cette manière-là. Et en plus, c’est un projet que tout le monde peut prendre, dont tout le monde peut s’emparer. Donc, c’est vraiment un très beau projet. Voilà. Philippe, tu veux prendre la parole.

Monsieur Philippe DUVERNOY

Oui. Je voulais juste revenir sur les propos à la fois du Docteur CIFTCI et de Virginie CHAVEY. Je bondis quand je vous entends dire que les enfants ne travaillent pas en sécurité au château. Je rappelle qu’il y a une Commission de Sécurité avec un groupe de visite qui valide ou qui ne valide pas et c’est faire injure aux gens du S.D.I.S., aux gens de la Police, aux gens de la D.D.T. et au représentant modeste de la Ville que je suis dans cette commission. Et par-dessus le marché, tout ça est validé par les services de la Préfecture. Je ne peux pas entendre cet argument parce que c’est un faux argument. Que vous disiez que, comme l’a dit le Docteur CIFTCI qui me parle de normes de confort, je le veux bien, de vétusté des locaux, je le veux bien, mais d’insécurité, c’est faux et archi faux. Tous les critères, toute la réglementation est remplie et respectée point par point : les issues de secours, le balisage, les extincteurs, les réseaux armés, etc. Donc, je ne veux pas entendre dire que les enfants ne travaillent pas en sécurité. Ils sont en sécurité, je l’affirme et je ne signerai pas et je ne donnerai pas, pour ce qui me concerne, d’avis favorable à la poursuite des activités dans des locaux qui n’assureraient pas la sécurité des enfants. Je l’ai déjà dit, je le redis, merci.

Madame le Maire

Effectivement, c’est quelque chose d’important. On peut dire : « Oui, au château c’est vieux, il y a des escaliers, etc. » On ne peut pas laisser penser que nos enfants iraient dans ce bâtiment et que ça représenterait un danger pour eux. Les commissions passent extrêmement régulièrement. Chaque fois, quand il y a eu des travaux à faire, les travaux ont été faits et s’il y avait le moindre problème, de toute manière, nous avons toujours la solution de repli qui existe, qui est celle que les élus de l’ancien mandat ont adoptée il y a trois ans, en mettant les enfants à Saint-Georges. C’est toujours possible. Donc, si d’aventure il y avait un souci, ce serait la solution de repli. Mais, effectivement, allons maintenant vers cette construction. Madame CHENUS MARTHEY, vous vouliez parler, je crois ?

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci. En parlant de sécurité, j’ai une amie qui est prof de solfège et qui a eu des soucis avec une prise électrique. Dans une pièce un petit peu en bas du château, elle a mis la prise et puis il y a eu des étincelles alors, attention. On ne peut pas être sûr à 100 % qu’il y a la sécurité.

Je voulais vous parler du surcoût pour les Montbéliardais. C’est tout ce que je vois, ce surcoût. Des financements qui sont éventuels. J’ai relevé, dans votre délibération, les financements mobilisables qui bénéficieront à PMA d’autres, éventuellement, obtenus au titre du centre-ville viendront minorés la participation financière. Pourquoi tant d’éventualités ? De 4,7 millions d’euros, on arrivera à 2 millions d’euros, c’est vous qui le dites, Madame le Maire parce que dans des constructions neuves, il y a aussi des surcoûts, ça peut arriver. Il n’y a pas que le projet PMA qui va être en diminution, il y a aussi le vôtre qui va être aussi en augmentation. Donc, il y a souvent des problèmes dans les constructions neuves. Vous redites encore, dans votre délibération, que les financements éventuellement mobilisables au titre du centre-ville, en particulier, le dispositif national Action Cœur de Ville. Je suis désolée, mais c’est beaucoup trop vague et beaucoup trop imprécis pour que l’on puisse voter cette délibération. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 24

Madame le Maire

Alors, pour l’Action Cœur de Ville, vous savez que j’ai positionné la Ville de Montbéliard sur le programme Action Cœur de Ville. D’ailleurs, j’ai rencontré avec d’autres Maires, le Préfet du Doubs vendredi de la semaine dernière et la Ville de Montbéliard, je ne veux pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, est très bien positionnée. C’est la raison pour laquelle, je mets « éventuelles subventions » qui pourraient arriver parce qu’on ne sait pas si elles vont arriver, quand elles vont arriver et à quel montant d’où la nécessité de cette imprécision. Virginie CHAVEY.

Madame Virginie CHAVEY

Vous avez parlé du projet C@p 25, je sais qu’effectivement, on pourra flécher au niveau du Département de l’argent pour le financement du conservatoire et pas dans le cadre de la Ville, mais dans le cadre de l’Agglomération puisque c’est un équipement à intérêt communautaire. Vous avez parlé du financement Cœur de Ville, ça veut dire que les financements Cœur de Ville peuvent très bien venir financer ces 4,7 millions d’euros ou une partie de ces 4,7 millions d’euros ?

Madame le Maire

Oui, ça pourrait. C’est la raison pour laquelle...

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

On n’a jamais vu un fonds de concours financer un autre fonds de concours, Madame BIGUINET.

Madame le Maire

Non, ce n’est pas ...

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Ça va servir à programmer d’autres choses au cœur de ville, certainement, mais, Madame CHAVEY a tout à fait raison, la Région, le Département iront financer le maître d’ouvrage, celui qui porte le budget, c’est le fonctionnement normal de subventions. Personne ne va aller financer votre fonds de concours. C’est une ineptie Madame BIGUINET.

Madame le Maire

Je n’ai pas dit ça, Madame CHIAPPA KIGER. Je reprends les propos. L’Action Cœur de Ville est pilotée par la Ville de Montbéliard, c’est la Ville qui a demandé, ce n’est pas l’Agglomération. Si on n’avait pas ce dispositif-là et que le conservatoire soit construit au centre-ville, on n’aurait pas d’agent. Donc, dans le cadre de ce dispositif Cœur de Ville, si l’Agglomération obtient de l’argent puisqu’elle est maître d’ouvrage, ça viendra en diminution des 4,7 millions d’euros. Et c’est mis, si vous aviez lu correctement, dans le rapport de présentation. Maintenant on a fini. Alors c’est la dernière question.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Ce n’est pas aussi clair que ça. Les financements mobilisables dont certains prévus, à l’origine, bénéficieront à PMA d’autres, éventuellement, au titre du centre-ville viendront, naturellement, minorés la participation financière de la Ville. Ce n’est pas si clair que ça.

Madame le Maire

Bien sûr que c’est clair.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

En tout cas, Madame BIGUINET, je suis vraiment favorable au fait que la Ville de Montbéliard soit retenue par rapport à son projet de centre-ville, je suis tout à fait d’accord...Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 25

Madame le Maire

Je vous remercie.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Vous avez raté tous les autres financements d’investissement public local sur les opérations où la Ville de Montbéliard n’avait rien bénéficié...

Madame le Maire

Je vous rappelle quand même, à titre d’exemple, que l’État nous a donné plus d’un million d’euros sur l’école Sous la Chaux, école que vous n’avez pas construite d’ailleurs donc, je pense quand même que c’est une très belle opération.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Ca, on n’en doute pas que c’est une belle opération.

Madame le Maire

C’est dommage, je trouve que le débat avait été de bonne tenue, contrairement à beaucoup de choses avec ce conservatoire. J’ai trouvé que la musique, dans ce dossier, n’adoucissait pas du tout les mœurs....

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Ca c’était mon titre de tribune !

Madame le Maire

Je regrette cette façon de travailler qui est, je vous le dis, inacceptable et je souhaite que l’on sorte par le haut. Je souhaite que les Montbéliardais et que les élèves montbéliardais aient un beau conservatoire digne de ce nom. Vous savez, je pourrai dire : « C’est votre projet, il n’était pas bien. » Non.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Vous l’avez déjà suffisamment dit.

Madame le Maire

Vous plaisantez !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Tous nos projets !

Madame le Maire

Il était dans notre projet de mandat. Donc, on a fini.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je n’ai pas terminé. Je n’avais juste pas terminé. Sur le droit de vote, vous avez décidé de manière très autoritaire le mode de scrutin, je vous rappelle que c’est à notre assemblée de choisir notre mode de scrutin. Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 26

Madame le Maire

Oui, on va le faire. Ce n’est pas un souci, c’est prévu. On n’a pas l’habitude de ne pas voter comme il faut. Louis CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Merci Madame le Maire. Je voulais déjà rebondir sur ce qu’a dit Madame CHIAPPA KIGER sur le dernier document qu’on a reçu cet après-midi et qui dit que c’est une délibération qui contient des conditions d’exigences et des réserves nouvelles. Non, Madame, vous vous êtes appuyée là-dessus, reportez-vous à la lettre du 15 février, tout ce qui est dit dans cette phrase est contenu dans la lettre du 15 février de Madame le Maire. Il n’y a rien de nouveau.

Madame le Maire

Absolument. Donc, je vous propose que nous votions.

Monsieur Louis CUENIN

Attendez, je n’ai pas fini.

Madame le Maire

Ah pardon.

Monsieur Louis CUENIN

Je n’ai pas fini. Je crois que notre opposition va voter contre si j’ai bien compris. Je ne conteste absolument pas la position de l’opposition, c’est son droit le plus absolu de voter contre, pas de problème. Mais quand même, il faut être sérieux. Vous contestez le fonds de concours de la Ville de Montbéliard sous prétexte que la construction du conservatoire est de la compétence de PMA. Ce qui est vrai, on ne peut pas le contester. Mais pour ce conservatoire, il y a un différend sur l’implantation de ce bâtiment simplement, pour le moment et d’une partie du financement. D’ailleurs, je rappelle que ce n’est pas comme j’ai pu le lire ici ou là, un problème qui divise la Droite, absolument pas, ce sont des divisions transpolitiques. D’ailleurs, au cours de l’ancienne mandature de PMA, la décision d’implanter ce conservatoire aux Blancheries a été votée à l’unanimité, ça a déjà été annoncé tout à l’heure. Aujourd’hui, vous vous retranchez derrière un problème d’éthique, un principe de la morale, une règle de conduite qui veut que la Ville de Montbéliard ne doive pas participer au financement. Je le répète, c’est votre droit, mais quand même. Par contre, vous êtes d’accord pour l’implantation aux Blancheries, mais vous ne voulez pas le financer. Si nous, la majorité, votions comme vous, le conservatoire se ferait dans l’ancienne clinique. Eh bien oui, nous allons transgresser votre règle de conduite. Il faut que les choses soient claires, dans sa dernière lettre datée du 9 mars, du Président de PMA « Sans réponse adaptée, il serait purement et simplement renoncé à l’implantation sur le site des Blancheries ». Donc, je demande à toute la majorité de voter pour l’implantation des Blancheries. Attention ! Parce qu’on parle d’un équipement qui va être construit et on l’a dit tout à l’heure, plusieurs fois aussi, pour au moins 80 ans. Alors, soyons pragmatiques comme peut l’être le Président de la République c’est d’ailleurs la seule chose que je ne conteste pas dans ses positions. Dans cette affaire, on ne peut pas être dehors et dedans, on ne peut pas avoir un pied sur le trottoir et un pied sur la route. Qu’allez-vous dire, ce n’est plus notre problème, mais je le dis quand même, à vos électeurs plus tard : « On est d’accord pour les Blancheries, mais on ne vote pas la participation de la Ville. » ? Ce n’est pas facile à expliquer, mais c’est votre affaire. Quant au coût de 4,7 millions d’euros comme le laisse entendre la délibération que l’on nous présente ce soir, s’il est le maximum, il est loin d’être définitif comme on en a parlé tout à l’heure. Donc, vous avez ma position, je voterai pour les Blancheries, j’espère que je serai simplement suivi par l’ensemble de la majorité. Merci.

Madame le Maire

Merci Louis. Je voudrais quand même rajouter quelque chose qui est la loi : les fonds de concours sont autorisés, ce n’est pas fait pour les chiens. Le fonds de concours existe de l’Agglomération à laProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 27

Ville et il existe de la Ville à l’Agglomération. C’est donc bien pour, dans un cas exceptionnel comme le nôtre, pouvoir répondre à ce genre de choses, c’est tout. La situation de l’Agglomération et de la Ville fait que, pour pouvoir avancer sur ce beau projet culturel, ambitieux et qui va s’inscrire dans une politique pour les dizaines d’années qui viennent, oui, voilà. Et puis, vous savez, ce n’est pas à nous que vous allez apprendre à gérer l’argent d’une collectivité. Si on dit qu’on peut le faire, c’est qu’on peut le faire et il n’y aura pas d’augmentation des impôts pour les Montbéliardais. Voilà. Donc, cette fois-ci, nous allons voter si tout le monde s’est exprimé, je crois.

Je propose donc le vote public, je refuse le vote secret après, c’est l’assemblée qui va le dire.

Nous allons donc voter à main levée pour le vote public. Qui est pour ? Les pouvoirs ne comptent pas, ce ne sont que les présents qui comptent pour le vote public. Ça fait 24 pour et 5 contre.

Pour le vote secret ? Ca fait 5 pour et 24 contre. Donc, ça sera un vote public.

Monsieur Eric LANCON

De la même manière Madame le Maire, je prends la parole sans que vous me l’ayez donnée, excusez-moi. Est-ce qu’il serait possible de dissocier les points, par exemple ?

Madame le Maire

Oui, on peut. C’est ce qu’on avait proposé à la commission. Lors de la commission, on avait proposé de dissocier les points.

Donc, nous avons voté à main levée sur le vote public et c’est le vote public qui l’emporte. Maintenant, je relis le premier point de la délibération, écoutez bien s’il vous plaît :

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal :

1- d’affirmer sa volonté, en parfaite cohérence avec la délibération du 3 juin 2010 de Pays de Montbéliard Agglomération adoptée à l’unanimité, de construire le nouveau conservatoire au centre-ville de Montbéliard, sur le site des Blancheries ; cette implantation étant par ailleurs en concordance avec le projet de redynamisation du centre-ville et du cœur d’agglomération.

Jean-Claude PASSIER va appeler chaque personne et c’est lui qui notera.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Mme Marie-Noëlle BIGUINET : Pour

M. Jean-Claude PASSIER : Pour

Mme Michèle PANISSET : Pour

M. Alexandre GAUTHIER : Pour

Mme Annick AMBERT : Absente

M. Philippe DUVERNOY : Pour

Mme Lucie BERNA : Pour

M. Philippe TISSOT : Pour

Mme Ghénia BENSAOU : Pour

M. Philippe BRUYERE : Pour

Mme Léopoldine ROUDET : PourProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 28

M. Louis CUENIN : Pour

M. Jean-Marie AVELINE : Pour

M. Abderrahim EZZAHAR : Contre la délibération. Je ne voudrais pas gaspiller l’argent public.

Mme Francine GONAND : Pour

Mme Patricia LHOMME : Pour

Mme Gisèle CUCHET : Pour

M. Gilles MAILLARD : Pour

M. François NIGGLI : Pour (Pouvoir à Mme Virginie CHAVEY)

Mme Virginie CHAVEY : Pour. Je vote pour, pour avancer sur ce projet qui est important pour nos enfants et qui peut être engagé

rapidement.

M. Karim DJILALI : Pour

Mme Hélène HENRIET : Pour

M. Christophe FROPPIER : Pour

Mme Sophie GUILLAUME : Pour

M. Rémi PLUCHE : Pour

Mme Christine SCHMITT : Pour

M. Patrick DOSNE : Pour

Mme Martine CHENUS MARTHEY : Pour

M. Roger CEGLINSKI : Absent

M. Éric LANCON : Pour. Vous nous avez expliqué le sens donc on va l’expliquer. C’est un projet que l’on porte depuis 2010

et qui avait été construit en concertation forte avec

l’Agglomération.

Mme Myriam CHIAPPA KIGER : Pour. Pour les mêmes raisons que mon collègue. Pour la redynamisation du centre-ville également, qui

est très importante.

Mme Françoise BAQUET CHATEL : Pour (Pouvoir à M. Éric LANCON). Avec les mêmes arguments que moi.

M. Roland GASTINEAU : Absent

Mme Dominique LEMESLE : Absente

M. Ilker CIFTCI : Contre Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 29

Madame le Maire

Deux voix contre.

soit :

Pour : 29

Contre : 2

Abstentions : 0

Madame le Maire

Pour le deuxième point, nous allons revoter sur le principe du vote public. Evidemment, j’y suis favorable comme précédemment. Qui est pour ? 24 Qui est contre ? Cinq. Donc, c’est le vote public.

Je vous relis le deuxième point, cette fois-ci de la délibération :

2- d’accepter le principe de versement d’un fonds de concours de la part de la Ville de Montbéliard pour la construction du conservatoire sur le site des Blancheries. Ce fonds de concours sera d’un montant maximum de 4,7 millions d’euros sollicité par le Président de PMA. Son montant définitif résultera de l’affinement des études et des coûts réels, en prenant notamment en compte :

* les coûts déjà pris en charge par PMA dans le comparatif financier * l’optimisation du projet durant la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre * les financements éventuellement mobilisables au titre du centre-ville, en particulier le dispositif national Action cœur de Ville.

Compte tenu du fait que la participation de la Ville de Montbéliard permet un coût maîtrisé pour l’agglomération, ce fonds de concours sera versé sous réserve d’une délibération du Conseil Communautaire de PMA s’engageant à financer à parité les études et travaux de reconversion du site du château, conformément à la proposition du Président de PMA, avec un minimum de 3 millions d’euros.

Donc, Jean-Claude PASSIER va vous appeler l’un derrière l’autre.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Mme Marie-Noëlle BIGUINET : Pour

M. Jean-Claude PASSIER : Pour

Mme Michèle PANISSET : Pour

M. Alexandre GAUTHIER : Pour

Mme Annick AMBERT : Absente

M. Philippe DUVERNOY : Pour

Mme Lucie BERNA : Pour

M. Philippe TISSOT : Pour

Mme Ghénia BENSAOU : Pour

M. Philippe BRUYERE : Pour

Mme Léopoldine ROUDET : Pour

M. Louis CUENIN : PourProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 30

M. Jean-Marie AVELINE : Pour

M. Abderrahim EZZAHAR : Contre

Mme Francine GONAND : Pour

Mme Patricia LHOMME : Pour

Mme Gisèle CUCHET : Pour

M. Gilles MAILLARD : Pour

M. François NIGGLI : Pour (Pouvoir à Mme Virginie CHAVEY)

Mme Virginie CHAVEY : Pour. J’espère, comme vous me l’avez dit, que les fonds de concours Action Cœur de Ville pourront

minorer notre engagement.

M. Karim DJILALI : Pour

Mme Hélène HENRIET : Pour

M. Christophe FROPPIER : Pour

Mme Sophie GUILLAUME : Pour

M. Rémi PLUCHE : Pour

Mme Christine SCHMITT : Pour

M. Patrick DOSNE : Pour

Mme Martine CHENUS MARTHEY : Contre

M. Roger CEGLINSKI : Absent

M. Éric LANCON : Contre. Non pas pour des raisons morales, mais pour des raisons financières et politiques de s’engager

dans une voie très incertaine avec beaucoup trop

d’imprécisions et une politique qui change

régulièrement dont on ne peut pas connaître la suite.

Donc, évidemment, contre.

Mme Myriam CHIAPPA KIGER : Contre. Ce plan de financement est basé sur beaucoup d’incertitudes et beaucoup de conditionnels

donc, contre ce plan de financement.

Mme Françoise BAQUET CHATEL : Contre (Pouvoir à M. Éric LANCON)

M. Roland GASTINEAU : Absent

Mme Dominique LEMESLE : Absente

M. Ilker CIFTCI : Contre

soit

Pour : 25

Contre : 6Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 31

Abstentions : 0

Madame le Maire

Je recommence pour le troisième point du vote qui est donc le principe de faire un vote public, je suis, évidemment, pour. Pour : 24 et contre : 5. Il est accepté.

Donc, le troisième point qui peut paraître anodin par rapport au point n°1 et surtout n°2. Vous avez bien compris que le point n°2, il engageait la Ville, mais, en retour, il engageait l’Agglomération. C’est- à-dire que l’Agglomération devra voter -son Conseil Communautaire- puisque ça ne peut pas être la décision d’un seul élu. Vous voyez bien que ce soir, nous décidons, en votant au Conseil Municipal et bien que les travaux de réhabilitation du château seront à parité avec la Ville. C’est-à-dire que si la Ville met 5 millions d’euros, l’Agglomération devra mettre 5 millions d’euros. Si la Ville met 8 millions d’euros -je parle de ces sommes-là parce que quand on réhabilite un château comme le château de Montbéliard, on a intérêt à aller chercher des fonds un peu partout et bien-, l’Agglomération financera à la même hauteur. Donc, le point n°3 qui vous montre notre souhait de travailler avec l’Agglomération, que ce soit les élus de l’Agglomération, tous les élus, que ce soit les services de l’Agglomération, tous les services pour que nous fassions de ce projet, un beau projet et une belle réalisation. Donc, la troisième, c’est :

3- de demander l’engagement d’un processus de travail entre la Ville et l’Agglomération sur la durée de l’opération (études et travaux).

Jean-Claude PASSIER va appeler chaque personne.

Monsieur Jean-Claude PASSIER

Mme Marie-Noëlle BIGUINET : Pour

M. Jean-Claude PASSIER : Pour

Mme Michèle PANISSET : Pour

M. Alexandre GAUTHIER : Pour

Mme Annick AMBERT : Absente

M. Philippe DUVERNOY : Pour

Mme Lucie BERNA : Pour

M. Philippe TISSOT : Pour

Mme Ghénia BENSAOU : Pour

M. Philippe BRUYERE : Pour

Mme Léopoldine ROUDET : Pour

M. Louis CUENIN : Pour

M. Jean-Marie AVELINE : Pour

M. Abderrahim EZZAHAR : Contre

Mme Francine GONAND : Pour

Mme Patricia LHOMME : Pour

Mme Gisèle CUCHET : PourProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 32

M. Gilles MAILLARD : Pour

M. François NIGGLI : Pour (Pouvoir à Mme Virginie CHAVEY)

Mme Virginie CHAVEY : Pour. Parce qu’il me semble évident et primordial de travailler ensemble pour construire notre territoire.

M. Karim DJILALI : Pour

Mme Hélène HENRIET : Pour

M. Christophe FROPPIER : Pour

Mme Sophie GUILLAUME : Pour

M. Rémi PLUCHE : Pour

Mme Christine SCHMITT : Pour

M. Patrick DOSNE : Pour

Mme Martine CHENUS MARTHEY : Contre

M. Roger CEGLINSKI : Absent

M. Éric LANCON : Contre. C’est un projet d’Agglomération et évidemment, les 15 délégués Communautaires

doivent travailler dans leurs fonctions. Si on avait voté

pour, ça voulait dire que, quelque part, on niait le

travail et l’implication des délégués communautaires

qui doivent être, de fait, dans cette responsabilité au

niveau de l’Agglomération.

Mme Myriam CHIAPPA KIGER : Contre. Pour les mêmes arguments que mon collègue, c’est un équipement communautaire et on a

15 délégués à l’Agglomération, j’espère qu’ils font leur

travail en conscience et je n’en doute pas, mais

mettre un tel poncif, je ne trouve pas ça très correct

dans une délibération donc, nous votons contre.

Mme Françoise BAQUET CHATEL : Contre (Pouvoir à M. Éric LANCON)

M. Roland GASTINEAU : Absent

Mme Dominique LEMESLE : Absente

M. Ilker CIFTCI : Contre

soit :

Pour : 25

Contre : 6

Abstentions : 0

Madame le Maire

Je vous remercie d’avoir été bien réactifs ce soir. Le prochain Conseil Municipal est donc le lundi 26 mars.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2018 33

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- P -

2018-12.03-1 Projet de réalisation par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) 2 du conservatoire de musique sur le quartier des Blancheries –

Participation municipale par fonds de consours