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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 09 2022 Liste des deliberations publie le 3 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DCM TITRE § TITRE
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2022
II. Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2°) Résultats des appels d’offres
3°) Rapport de la commission consultative des services publics locaux
2022/93 III. Décision modificative
IV. Contrats et conventions
2022/94 1°) Versement d’un fonds de concours par la commune de Sarrebourg au profit de la communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud pour la création d’une voirie lotissement Artisar : information complémentaire
2022/95 2°) Médiation préalable obligatoire (MPO) : convention confiant au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle la mission de médiateur et engageant la collectivité dans le processus de MPO
2022/96 3°) Autorisation de recours au service civique
V. Subventions
2022/97 1°) Subvention à l’association Syndicat d’initiative de Sarrebourg pour l’organisation de la parade magique de Noël
2022/98 2°) Subvention au Handball Club Sarrebourg pour son équipe senior évoluant en Proligue
2022/99 3°) Subvention au collège Mangin dans le cadre des déplacements de la section sportive football
2022/100 4°) Subvention à l’association « New Basket Club Sarrebourg» pour l’organisation de son 40ème anniversaire
2022/101 5°) Subvention au festival de théâtre
2022/102 6°) Annulation d’une subvention à Expression Libre
2022/103 7°) Subvention exceptionnelle à l’association « Sarre en scène »
VI. Affaires domaniales
2022/104 1°) ZAC Gérôme : autorisation de commercialisation d’ilot IA et II– rues Michèle Morgan et cours Arletty
2022/105 2°) Cession d’une parcelle constructible route de Réding, zone industrielle, au profit de la CCSMS
2022/106 3°) Projet de cession d’un délaissé rue des Marronniers au profit de la SCI « Monte Subasio »
2022/107 4°) Cession du bâtiment artisanal sis 15 rue Edouard Branly, zone industrielle au profit de PIOT INVEST
2022/108 5°) Acquisition d’une parcelle appartenant à Mme Lucienne RIGARD – réserve foncière rue du Wackenfurth
2022/109 6°) Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M Jean-Paul LEVY – Projet de construction chemin du Winkelhof
2022/110 7°) Principe d’un échange foncier entre la commune de Sarrebourg et Madame Amélie DERVIN rue des Fontaines à Hoff - modificatif
VII. Divers
2022/111 1°) Amélioration de la performance énergétique du centre socio-culturel
2022/112 2°) Modification du règlement intérieur du conseil municipal