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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 F du 28 fevrier 2014
Document publié le Vendredi 28 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 F du 28 fevrier 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Logement,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil Spécial
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL SPECIAL 2014-F-du 28 février 2014 SOMMAIRE
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Service Accueil Hébergement Insertion
Avis d’appel à projet relatif au service intégré d’accueil et d’orientation du Puy-de-Dôme en date du 28 février 2014 Liberté » Égalité » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DEPARTEMENTALE Clermont-Ferrand, Le 26 février 2014 DE LA COHESION SOCIALE
SERVICE ACCUEIT, HEBERGEMENT INSERTION
Appel à projet relatif
au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) du Puy-de-Dôme
Objet : Publication au recueil des actes administratifs de l'avis d'appel à projet et du cahier des charges relatifs au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation du
Puy-de-Dôme
P.- J. : Cahier des charges et ses annexes
L'Etat pilote la politique de l'hébergement et de l'accès au logement dans le
cadre Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion, intégré dans le Plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Le Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation, service public de
l'hébergement et de l'accès au logement, est une plateforme unique et intégrée
d'accueil, d'évaluation et d'orientation dont l'organisation repose sur une mise en
réseau des acteurs et des moyens.
Dans ce contexte, l'Etat lance un appel à projet qui permettra la désignation d'un
opérateur pour la mise en œuvre du SIAO unique pour le département du Puy-de-
Dôme.
Le délai de dépôt des candidatures est arrêté au 30 avril 2014.
L'appel à projet est composé d'un cahier des charges, d'un calendrier
prévisionnel et des pièces jointes ci-dessous :
- annexe À : données socio-économiques du Puy-de-Dôme
- annexe 2 : fonctionnement 2013 du SIAO du Puy-de-Dôme
- annexes 3a à 3d : indicateurs et suivi de l’activité
LE PREFET,
Thierry SUQUET
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE EE = Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Avis d’appel à projet et Cahier des charges relatif au
Service Intégré d’Accueil et d'Orientation (SIAO)
Département du Puy-de-Dôme
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. EE = Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
SERVICE ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION
Avis d’appel à projet et Cahier des charges relatif au
Service Intégré d’ Accueil et d'Orientation (SIAO)
Département du Puy-de-Dôme
Préambule :
L'Etat pilote la politique de l'hébergement et de l’accès au logement dans le cadre du Plan Départemental d'Accueil.
d’Hébergement et d'Insertion.
Le Service Intégré de l’ Accueil et de l'Orientation est chargé de la mise en œuvre du service public de l'hébergement
et de l’accès au logement.
Le SIAO est une plateforme unique et intégrée d’accueil. d'évaluation et d’orientation dont l’organisation repose sur
une mise en réseau des acteurs et des moyens.
Son fonctionnement repose sur 3 principes cardinaux :
" La continuité de la prise en charge des personnes :
" L'égalité face au service rendu :
" L'adaptation des prestations aux besoins des personnes.
Le dispositif 115 fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité.
Le SIAO est piloté par l'Etat qui fixe ses objectifs, lui alloue des moyens financiers. détermine le cadre général de son
action et évalue tant son fonctionnement que son impact.
Obijet de l’appel à candidatures :
Désignation d’un opérateur pour la mise en œuvre d’un SIAO unique pour le département du Puy-de-Dôme.
Dans le département du Puy-de-Dôme, le SIAO sera chargé de la gestion de la plateforme téléphonique
115, de l’orientation vers les dispositifs d'hébergement d'urgence. d'insertion et vers le logement. Il
assurera une observation sociale et une mise en réseau des partenaires ainsi que la gestion de
l'hébergement hôtelier.
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Objectifs prioritaires :
Le SIAO sera chargé de :
e Assurer une coordination structurée des différents acteurs de l'hébergement et de l'accès au
logement :
e Simplifier les démarches d'accès à l'hébergement ou au logement. qu'il soit ordinaire ou accompagné
pour les personnes sans domicile. ou risquant de l'être :
e Mettre tout en œuvre pour privilégier une orientation vers l'hébergement et. chaque fois que cela est possible,
l'accès direct au logement ordinaire ou au logement intermédiaire :
e Traiter avec équité les demandes en s'appuyant sur la connaissance exhaustive des disponibilités de
l’ensemble de l'offre existante :
e Orienter les personnes en fonction de leurs besoins dans le cadre de parcours individualisés d'insertion :
e Améliorer la fluidité entre l’hébergement et le logement en lien avec les structures participantes au
dispositif :
e Participer à l'observation sociale et à l'analyse des données sous la responsabilité de l'Etat et des
collectivités.
Le candidat proposera une méthodologie permettant d'atteindre chacun de ces objectifs.
Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2014
Envoi des candidatures :
Par voie électronique : ddces-siao(@puy-de-dome.gouv.fr
ou par voie postale à l'attention de M le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale par intérim :
Direction départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
Service Accueil Hébergement Insertion
60, avenue de l’Union Soviétique
63058 CLERMONT FERRAND CEDEXI
Le dossier de candidature, transmis en cinq exemplaires, sera inséré dans une enveloppe cachetée
portant la mention
"NE PAS OUVRIR ".
Les projets parvenus après le 30 avril 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) et/ou incomplets,
seront déclarés irrecevables et ne feront, à ce titre, l’objet d’aucun examen au fond.
Le présent avis d'appel à projets est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département du
Puy-de-Dôme : la date de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de
clôture fixée le 30 avril 2014.
Cet avis peut être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui le demandent par courrier
recommandé avec avis de réception
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 1 -CONTEXTE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET DOCUMENTAIRE
CADRE LEGISLATIEF :
Article L 345-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) instituant un dispositif de veille sociale chargé
d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation
médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS :
e Circulaire ministérielle du 30 mai 1997 relative à la transformation du numéro vert « sans abri » en numéro
d'appel d'urgence à trois chiffres
e Circulaire du 08 avril 2010 relative au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation
e Circulaire du 7 juillet 2010 relative au Service intégré d'Accueil et d'Orientation
e Circulaire du 31 janvier 2011 relative à la coopération entre les Services Intégrés de l'Accueil et de l'Orientation
et des plates-formes régionales d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile
e Instruction du 4 mars 2011 relative à la mise en place de la fonction de référent personnel dans les Services
intégrés d'accueil et d'orientation
e Circulaire du 24 mai 2011 relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d’asile
e Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'amélioration du fonctionnement des Services Intégrés d’accueil et
d'orientation
e Circulaire du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intégrés d'accueil et d'orientation et les
associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales.
DOCUMENTS OFFICIELS :
e Plan Pluriannuel de Lutte contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale
e Plan Départemental d'Accès au Logement des Personnes Défavorisées 2012-2016 (PDALPD) du Puy-de-Dôme
et notamment son volet Plan Départemental d'Accueil d’Hébergement et d'Insertion (PDAHIT)
e Référentiel National des Prestations
RAPPORT :
e Rapport de l’'IGAS de février 2012 — bilan de la mise en œuvre des SIAO
e Rapport sur la première évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour
l'inclusion sociale (Rapporteurs François CHEREQUE et Simon VANACKERE)
AUTRES TEXTES :
e Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
ELEMENTS DOCUMENTAIRES socio-économiques du département du Puy-de-Dôme et relatifs au
fonctionnement actuel du SIAO du Puy-de-Dôme (voir annexes 1 et 2).
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 2 - MISSIONS ET ORGANISATION DU SIAO :
A — MISSIONS
Afin d'assurer le meilleur traitement de l’ensemble des demandes d'hébergement et de logement formées par les
personnes ou famulles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières. en raison de l’inadaptation de leurs
ressources ou de leurs conditions d'existence, pour accéder par leur propres moyens à un logement décent et
indépendant. le SIAO devra :
Recenser et centraliser l’ensemble des demandes de prise en charge des personnes ou famulles privées de chez
soi ou risquant de l’être.
Recenser toutes les places d'hébergement d'urgence et d'insertion, les logements en résidence sociale et
pensions de famille ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d'intermédiation locative.
Ce recensement inclut les places qui pourraient être ouvertes ponctuellement lors d’un phénomène
exceptionnel.
Orienter le public cité ci-dessus en fonction de ses besoins et dans le respect des projets associatifs ou
d'établissement des structures accueillantes, en veillant à préserver un taux maximum d'occupation.
Contribuer à l'identification des personnes ou fanulles en demande d'un logement suivies sur les volets urgence
et insertion, si besoin avec un accompagnement social spécifique.
Gérer le service d'appel téléphonique 115 pour les personnes ou fanulles mentionnées au premier alinéa de
l’article L.342-2 du CASF.
Selon les besoins. veiller à la réalisation, par tout intervenant compétent ou à défaut par lui-même, d'une
évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l’article
L.345-2 du CASF, traiter équitablement leurs demandes et leur faire des propositions d'orientation adaptées à
leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d'y satisfaire.
Suivre le parcours des personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l’article L.345-2 du CASF.
jusqu'à la stabilisation de leur situation par la désignation d’un référent personnel dans les conditions prévues par
l'instruction du 4 mars 2011.
Harmoniser les pratiques et les outils de l’évaluation sociale à partir d’une grille d'évaluation partagée (voir
annexe 3-a : modèle extrait de la circulaire du 7 juillet 2010-annexe 4).
Assurer la coordination des partenaires concourant au dispositif de veille sociale et mobiliser l’ensemble des
acteurs du logement permettant de garantir l'insertion des publics visés.
Contribuer à une connaissance précise et actualisée des besoins dans le cadre d’une démarche d'observation
sociale.
Produire les données statistiques d'activité, de suivi et de pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement.
d'accompagnement vers l'insertion et le logement.
Gérer le dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence généraliste (BOP 177) ainsi que celui relatif aux
demandeurs d'asile (BOP 303).
En prenant en charge le SIAO, le gestionnaire se positionne et agit en tant qu'opérateur de l'Etat.
A ce titre, il s'engage notamment à informer les services de l'Etat et les partenaires de l'hébergement d'urgence et
d'insertion de tout événement particulier intervenant dans la gestion de ce service.
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. B— ORGANISATION
Le SIAO est constitué d’un volet urgence. lequel s'appuie notamment sur la plateforme téléphonique 115 et d’un
volet insertion. Le SIAO veille à la parfaite coordination de ces deux volets.
Il assure l’observation sociale et la coordination des acteurs.
Le SIAO gère également le dispositif d'hébergement hôtelier.
La LE VOLET URGENCE :
Dans le cadre de son volet urgence. le SIAO doit :
Attribuer les places d'urgence pour chaque structure en fonction de l’organisation de l'hébergement d'urgence.
définie par l'Etat dans le département (voir capacités d'hébergement d'urgence : annexe 2 — page 5).
Selon les besoins. veiller à la réalisation. par les partenaires compétents ou à défaut par lui-même. d'une
évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l’article
L.345-2 du Code de l’action sociale et des familles, traiter équitablement leurs demandes et leur faire des
propositions d'orientation adaptées à leurs besoins. transmises aux organismes susceptibles d'y satisfaire.
Orienter le demandeur vers le dispositif le plus adapté à ses besoins.
Désigner un référent personnel afin qu'il garantisse le suivi et la cohérence de l’ensemble du parcours résidentiel
de l’usager. conformément à la circulaire 4 mars 2011.
Contribuer à l'observation départementale de l'hébergement d'urgence. Pour cela. il recensera toutes les
prises en charge. Il devra évaluer la situation des personnes recourant à l’urgence de façon chronique et
contribuera à l'élaboration de solutions d'accueil.
Participer. avec les institutions et structures. à une meilleure connaissance des besoins.
Plateforme téléphonique 115 :
Le 115 est un numéro national départementalisé d'urgence et d'accueil des personnes sans abri. Il fonctionne 365
jours par an. 24 heures sur 24 et apporte une réponse de proximité à tout appelant.
Objectifs :
Assurer l'accueil, l'écoute et l'information des personnes en difficultés sociales en veillant à délivrer un
premier contact attentif et humain.
Apporter une réponse aux demandes d'hébergement d'urgence en fonction de la situation individuelle du
demandeur et des places disponibles recensées.
Assurer un lien privilégié avec le dispositif de maraude lorsqu'il fonctionne et les services de secours.
Assurer le recueil des données nécessaires au suivi des situations individuelles et à l'observation sociale
dans le cadre des systèmes d’information en vigueur.
Lorsque la demande ne concerne pas l'hébergement. orienter le demandeur vers le service approprié (accueil
de jour, organismes assurant la domiciliation. PASS, les autres services d'urgence).
Assurer le recueil et l'analyse des demandes non satisfaites.
Orienter à titre exceptionnel. en cas de saturation du dispositif pérenne d'hébergement d'urgence. vers le
dispositif hôtelier.
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. LS LE VOLET INSERTION :
Dans le cadre du volet insertion. le SIAO organise l'attribution des places d'insertion et de logements
accompagnés disponibles. A ce titre, le SIAO doit :
e Recenser toutes les places d'insertion et de logements adaptés en recueillant auprès des structures
d'hébergement d'insertion toutes les places disponibles CHRS. structure de stabilisation, logement de
transition ou adapté. résidences sociales. voir capacités dans l’annexe 2).
e Recevoir les demandes établies par des travailleurs sociaux des structures partenaires ou formulées
directement par l’usager. ainsi que les demandes des personnes ou familles dont la situation a été reconnue
prioritaire et urgente au regard du droit à l'hébergement opposable (DAHO) ou requalifiée en hébergement.
e S'assurer de l'existence d’une évaluation sociale, la compléter au besoin ou la réaliser, en cas d'absence de
référent social de droit commun.
e Désigner un référent personnel afin qu'il garantisse le suivi et la cohérence de l’ensemble du parcours résidentiel
de l’usager. conformément à la circulaire 4 mars 2011.
e Déterminer la prise en charge la plus adaptée à la situation individuelle de la personne.
e Orienter les personnes vers les structures adaptées à leur besoins (CHRS. structure de stabilisation.
logement de transition ou adapté, résidences sociales. voir capacités dans l’annexe 2).
Le SIAO veille, en toutes circonstances, à favoriser l’accès au logement des personnes afin d'améliorer la fluidité
entre l'hébergement et le logement. A ce titre. le SIAO doit :
e A partir du recensement informatisé et nominatif des personnes ou familles hébergés. renseigner le champ
relatif à la capacité à occuper un logement ordinaire. dans le logiciel chaque fois que possible et dans le dossier
unique de l'usager (voir grille d'évaluation annexe 3-a).
e S'assurer de l'inscription de ces personnes ou familles au fichier unique de demandes de logement social.
e Informer les services de l'Etat des demandes recensées et des besoins en logement identifiés qu'il convient de
satisfaire pour améliorer la fluidité entre l'hébergement et le logement.
e Définir. de manière partagée. les éléments d'évaluation sociale. et au besoin. le projet d'accompagnement pour
permettre un accès plus direct au logement (diagnostic partagé).
e Associer les bailleurs au fonctionnement du SIAO.
Le OBSERVATION SOCIALE ET SYSTEMES D’INFORMATION :
Le SIAO devra contribuer à la connaissance précise et actualisée des besoins et des parcours des personnes en
situation de précarité et permettre de questionner les réponses qui leur sont apportées. Un recensement des
demandes et des besoins exprimés par des publics spécifiques. tels que femmes victimes de violences. personnes
sortant de prison. jeunes 18/25 ans sera opéré sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme.
L'opérateur utilisera l'application informatique nationale SI SIAO. dès sa muse à disposition par la DGCS. et
facilitera le partage de l'information entre les différents partenaires. Ces derniers. associés au SIAO, participeront à
la mise à jour des données.
L'ensemble du champ logement adapté a vocation à intégrer le système d’information.
Les indicateurs collectés seront détaillés dans la convention bilatérale entre le Préfet et le SIAO: ils comporteront
à minima ceux figurant dans l’annexe II de la circulaire du 8 avril 2010 (voir annexe — 3b).
Le SIAO organisera. auprès des partenaires. l’apport d’information sur les problématiques rencontrées.
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Le LA COORDINATION DES ACTEURS ET LE PARTENARIAT :
Le SIAO doit améliorer la coordination des acteurs pour permettre d’apporter une réponse adaptée aux
besoins des publics, tels que définis dans le premier alinéa du « A- Missions ». Cette mise en réseau des acteurs
et des moyens doit favoriser un travail coordonné des intervenants de la veille sociale, de l’hébergement et de
l'accès au logement.
Une charte de fonctionnement sera élaborée et adoptée entre les différents acteurs du réseau.
Afin d’établir des liens opérationnels avec les différents partenaires, des conventions seront conclues avec :
1° - Les personnes morales de droit public ou de droit privé concourant au dispositif de veille sociale :
2° - Les personnes morales de droit public ou de droit privé assurant l'accueil, l'évaluation, le soutien. l'hébergement ou
l'accompagnement des personnes ou familles en difficultés sociales :
2° bis - Les organismes bénéficiant de l'aide pour loger à titre temporaire des personnes défavorisées mentionnés à
l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale :
3° - Les organismes qui exercent les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale prévus à l'article
L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation :
4° - Les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du même code accueillant les personnes ou familles en
difficultés sociales :
5° - Les résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L. 631-11 du code de la construction et de
l'habitation accueillant les personnes ou familles en difficultés sociales :
6° - Les dispositifs spécialisés d'hébergement et d'accompagnement. dont le dispositif national de l'asile. les services
pénitentiaires d'insertion et de probation et les services de l'aide sociale à l'enfance :
7° - Les bailleurs sociaux :
8° - Les organismes agréés qui exercent les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 365-1 du code de la
construction et de l'habitation :
9° - Les collectivités territoriales. leurs groupements et leurs établissements publics :
10° - Les agences régionales de santé, les établissements de santé et les établissements médico- sociaux.
Le SIAO devra veiller à instaurer les conditions propres à un dialogue constructif avec tous les acteurs des champs
de l’accueil, de l'hébergement et de l’accès au logement.
Concernant le volet urgence, le SIAO devra organiser régulièrement des rencontres entre acteurs de la veille sociale
afin de favoriser la coopération entre tous et la recherche collective de solutions face aux difficultés rencontrées. Il
veillera particulièrement à engager une réflexion collective sur les situations complexes (situations préoccupantes.
recours chroniques à l’urgence........).
Sur le volet insertion. les orientations seront faites après avis d’une commussion composée des partenaires et acteurs
du SIAO (Etat, Conseil Général, associations œuvrant dans de champ de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion. partenaires de la veille sociale, du logement adapté. du logement ordinaire). Cette commission devra
avoir établi des critères d’admussion tenant compte des caractéristiques du public et des projets d'établissement des
structures d'accueil.
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. + LA MISSION GESTION DE l'HEBERGEMENT HOTELIER :
L'opérateur privilégiera l’orientation vers les dispositifs pérennes d’hébergement d’urgence en
structures plutôt vers l’hébergement hôtelier.
Il pourra exceptionnellement, dans le cadre d’un recours maîtrisé, orienter vers des nuitées d'hôtel. les personnes
mentionnées au premier alinéa de l’article L.345-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cadre. la
capacité maximale de l'hébergement hôtelier est fixée à 70 personnes par nuit (pour l'exercice 2014), cette capacité
étant révisable chaque année. Si toutefois un dépassement de cette capacité devait intervenir. et sauf situation de
détresse immédiate, l'opérateur devra obtenir l'autorisation préalable des services de l'Etat (DDCS).
Un état qualitatif et quantitatif du recours à l'hébergement hôtelier. réalisé dans le cadre de l'hébergement
généraliste, sera adressé quotidiennement aux services de l'Etat (DDCS) (voir annexe 3c). L'opérateur devra être en
mesure d'indiquer, au jour le jour. à la demande des services de l'Etat, le nombre de personnes hébergées et la
composition des ménages. le lieu de leur hébergement. le coût de leur prise en charge hôtelière.
Cette mussion fera l’objet d’une convention annuelle spécifique entre l'Etat et le SIAO afin de déterminer
l'enveloppe disponible et sa mise en œuvre.
L'opérateur proposera dans sa réponse à l’appel à projet les modalités de mise en œuvre de cette mission.
Pour mener à bien cette nussion. l'opérateur devra être en capacité de procéder au règlement des factures aux
hôteliers au plus tard le 20 du mois suivant l'hébergement à l'hôtel et de transmettre, dans le même délai aux
services de l'Etat. le montant des crédits engagés au titre des remboursements des frais hôteliers à l’aide d’un
tableau de suivi.
Concernant l'hébergement hôtelier des demandeurs d'asile, une convention entre l'Etat, l'Office Français de
l'Immigration et de l’Intégration (OFIT). la plateforme d'accueil des demandeurs d’asile et le SIAO sera établie pour
la mise en œuvre de cet hébergement.
L'opérateur s’assurera. lors de déplacements in situ au besoin, de la qualité et des conditions de l'hébergement. En
cas de dysfonctionnement signalé. l’opérateur s'engage à visiter sans délai. les locaux d'hébergement loués et à
effectuer, si besoin. un signalement auprès des autorités compétentes. En ce qui concerne la sécurité. l’opérateur
s’assurera de l’avis favorable de la comnussion de sécurité, en contactant les services de l'Etat (DDCS).
L'Etat. en sa qualité de garant de la sécurité des personnes et de financeur du SIAO. dispose d’un droit de contrôle
sur les aspects budgétaire, quantitatif. organisationnel. qualitatif des hébergements hôteliers.
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 3- LE PILOTAGE DU SIAO :
Dans le cadre de leurs compétences respectives. le Conseil Général du Puy-de-Dôme et Clermont-Communauté
participent à la politique de l'Etat en matière d'Accueil. d'Hébergement et d'Insertion des personnes sans abri ou
risquant de l'être.
Une convention de partenariat sera signée conjointement par le Préfet du département du Puy-de-Dôme. le
Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme. le Président de Clermont-Communauté et l’opérateur du SIAO.
Le SIAO sera piloté par l'Etat dans les conditions suivantes :
_ Le comité de pilotage élargi :
Un comité de pilotage se réunira au moins une fois par an.
Organisé par les services de l'Etat, 1l sera composé des services de l'Etat. du Conseil Général, de Clermont-
Communauté. des acteurs du secteur de l’accueil, de l'hébergement et de l'insertion, d’un représentant des bailleurs
sociaux et de représentants d'usagers.
Ce comité analyse le fonctionnement et identifie les voies de progrès. Il valide les plans d'action correspondants à
mettre en œuvre par le SIAO et les partenaires. s’il y a lieu.
Les données d'observation sociale présentées au comité de pilotage. par le SIAO, doivent permettre d'orienter les
politiques de l'accueil. de l'hébergement et de l’accès au logement.
_ Le Comité technique de suivi :
Un comité technique de suivi se réunira une fois par trimestre. Il intègrera notamment le Conseil Général du Puy-
de-Dôme et Clermont-Communauté. Composé de façon modulable pour tenir compte des points mis à l’ordre du
jour. 1l sera organisé par les services de l'Etat afin d'assurer le suivi du SIAO et la nuse en œuvre effective de la
convention précitée.
_ La concertation des personnes accompagnées :
Les usagers seront représentés. de manière efficiente. et seront membres des comités de pilotage du SIAO.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 4 - REPRISE DES PERSONNELS :
Le SIAO a vocation à intégrer en son sein les personnels précédemment financés au titre du fonctionnement du
SIAO.
Le candidat évaluera les contraintes juridiques applicables aux conditions de reprise des personnels actuellement
présents au sein du SIAOà titre pérenne.
Le candidat proposera. dans le cadre de son projet d’orgamisation. les conditions de redéploiement des personnels.
adaptées au fonctionnement cible du SIAO en tenant compte éventuellement des départs à la retraite et/ou
volontaires des salariés présents sur les sites.
5 - ASPECTS FINANCIERS :
Dans le département du Puy-de-Dôme, l'Etat. le Conseil Général et Clermont-Communauté s'associent pour le
financement du SIAO.
A titre indicatif, en 2013, l'enveloppe affectée au fonctionnement du SIAO s’est élevée à hauteur de 630 000 €.
pour l’ensemble des contributeurs.
Le versement des contributions financières de l'Etat, du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de Clermont-
Communauté sera subordonné à la conclusion d’une convention d'objectifs dans laquelle l'intervention de chaque
partenaire financier sera précisée. L'opérateur s’engagera, dans la même convention, à mettre en œuvre les mesures
prévues dans son projet.
La contribution financière pour l’année 2014 sera attribuée au prorata temporis en fonction de la date de reprise
effective du SIAO.
Il est précisé que les contributions financières sont annuelles. Elles sont déterminées. chaque année, par la loi de
finances pour l'Etat et par délibérations pour le Conseil Général et Clermont-Communauté.
Une fiche synthétique relative au fonctionnement actuel du SIAO (activité. effectifs salariés. .......) figure en annexe ?
6 - CRITERES DE SELECTION DES APPELS A PROJET
Il sera tenu compte de la capacité de l’opérateur à :
- proposer une méthodologie de pilotage et de coordination des acteurs et partenaires du champ de
l'hébergement et du logement.
- apporter une prestation au prix le plus juste dans la limite de l'enveloppe financière dédiée.
- répondre aux différentes missions (le 115, l'urgence. l'insertion intégrant l'hébergement d'insertion, le
logement adapté et l’accès au logement ordinaire). le dispositif hôtelier, l’observation sociale et la
coordination des acteurs.
- rendre compte de son activité.
7 - DUREE DE LA MISSION DE GESTION DU SIAO ET DE L’'HEBERGEMENT HOTELIER
Le choix de l’opérateur, gestionnaire du SIAO et de l'hébergement hôtelier, est réalisé pour une durée de trois ans.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 8 — CONDITIONS GENERALES ET DOCUMENTS ATTENDUS
Sont éligibles au présent appel à projet :
- Les personnes morales de droit public ou de droit privé.
- Pour candidater, les associations ou organismes doivent être régulièrement déclarées
Le porteur de projet devra produire :
e Ses statuts les plus récents.
Son budget 2014.
e Son organigramme fonctionnel précis.
e Son rapport d'activité le plus récent.
Les bilans de l'exercice financier 2012 et celui de 2013 s1 possible,
La fiche de présentation jointe en annexe.
La description de ses références en matière d'accueil, d'insertion y compris par le logement ou
l'hébergement.
Le dossier sera en outre constitué de :
e Un document circonstancié présentant de manière exhaustive les mesures qui seront mises en
œuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges :
e Un budget prévisionnel du SIAO (budget consolidé).
Ce document contiendra a minima :
e Une description des locaux qu'il destine à l’activité du SIAO :
Les horaires d'ouverture du SIAO :
e L'organisation de l’accueil physique :
Le nombre d'ETP consacrés aux nussions du SIAO (Urgence et Insertion). le statut et la
qualification des personnels.
Les modalités prévisionnelles d'attribution des places :
e Les partenariats envisagés :
e Les instances et les modalités de concertation prévues.
Le candidat veillera à proposer une organisation et un budget propres du 115.
A ce titre, 1l indiquera a minima :
e un planning présentant la rotation des écoutants 115, leur qualification. les autres missions
éventuellement réalisées par ces agents sur cette même période de travail et le temps de travail
imputé en comptabilité analytique à la mission 115.
e les horaires couverts avec le nombre de personnes assurant la régulation sur ces horaires en
semaine, samedi. dimanche et jours fériés :
e les modalités de continuité de l’accueil téléphonique 24h/24, notamment dans le cadre des
astreintes. Les astreintes devront reposer sur du personnel habilité à prononcer des orientations vers
des places disponibles.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. e les modalités proposées pour adapter le nombre d’écoutants aux horaires et aux périodes de
suractivité.
Il exposera en outre les modalités d’organisation qu'il propose pour la gestion hôtelière et le
processus comptable qu'il entend mettre en œuvre sur ce point.
Après le dépôt du dossier complet de candidature, les opérateurs-candidats seront invités à
rencontrer les services de l'Etat et/ou une commission ad hoc. afin d’affiner la connaissance de leur
projet et permettre d’en apprécier les caractéristiques.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. FICHE DE PRESENTATION
1. Nom de l'organisme et sigle : ss
3. Date de CONSTITUTION : ............eeeeeeeeererreeeenererrerenneererecennneeeeecennneeeeeecaneneereeeennnneeeeeeennneeeeeeennn
4. Numéro SIRET complet (identifiant à 14 chiffres)
5. Adresse :
Ville : ii iiiiiiieeererereeeececennnneneneeeeeeeeceeeceeeecannnneneeeeeeeeeee eee ce eee cnnnnnneeeeeeeeeeeeeeeeeenn
8. Courrier électronique: seine
9. Personnel permanent (nombre) : sr
10. Représentant légal:
NOM : id nrrnerrrreeeennnreenennneenennnneeeennneeeeennneeeeenneeeeenneeeeeneeeeeenneeeee
PTÉNOM : ii iiiiereeereenerenneeenneeennnennnneceneeeennneennnneeeneeeneeennnee
FONCTION : iii iideresceresineeeeneeeeneeennneenenee senc nnnee een seen
Ml : ii iierceeeeeeneneneeenneeneeeneenneeeeneenneeeeenneeeeenneeneennennesen
11. Référent du dossier :
NOM : US eeeeeeeeeeennreeeeeeenenennnnneeeeeeeeennneeeeneeeenneeeee eee eeeennneneeeeeennnnnnnee
PTÉNOM : ii iieiiiereceeeernerenneeesseeennneeneeeeneceennneennneeennee eee
FONCTION : ii erdeneeeneerneeenenneeneeenneneieeeneneneeeneenneeeneenneeen
AC En
D
12. Bref résumé des objectifs et des activités habituelles de l'organisme :
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. ANNEXES
Annexe 1 : Données socio-économiques du Puy-de-Dôme (9 pages)
Annexe 2 : Fonctionnement 2013 du SIAO du Puy-de-Dôme (7 pages)
Annexe 3 : Indicateurs — Suivi de l’activité (21 pages)
Annexe 3-a : Exemple de fiche d'évaluation sociale (9 pages)
Annexe 3-b : Indicateurs (Extrait de la circulaire du 8 avril 2010 n° D 100066928
définissant les missions du SIAO) (1 page)
Annexe 3-c : Hébergement hôtelier —- Données quotidiennes à transmettre à l'Etat (DDCS
63) (1 page)
Annexe 3 — d : Suivi périodique (semestriel) de l'activité du secteur Accueil
Hébergement Insertion avec guide de remplissage (10 pages)
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’APPEL A PROJET SIAO
Janvier 2014 :
Février 2014 :
30 avril 2014 :
Maï/juin 2014 :
Juin/juillet 2014 :
1" octobre 2014 :
Préparation du cahier des charges de l’appel à projet SIAO
Rencontre avec le Conseil Général et Clermont-Communauté
Réunions de travail et de concertation avec les structures
et les usagers du SIAO sur l’appel à projet SIAO
28 février 2014, publication du cahier des charges
au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du Puy-de-Dôme
Date limite de dépôt des candidatures.
Etude des candidatures et des projets SIAO
Programmation de la commission ad hoc
Désignation de l’opérateur SIAO
Information des porteurs de projet de la désignation de l’opérateur
Reprise du SIAO par l'opérateur désigné
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. EX = Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES
DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
JANVIER 2014
(ANNEXE 1 DU CAHIER DES CHARGES — APPEL A PROJET SIAO)
La géographie :
Le Puy-de-Dôme (632 311 habitants) présente à la fois une part plus importante qu'en France de la
population résidant dans l’espace des grandes aires urbaines, dont une part élevée de population
résidant dans les espaces périurbains et parallèlement une part plus élevée de population résidant dans
une commune isolée hors influence des pôles.
»w Densité de population 2010
Nornbre d'habitants
par km (par cormevunæ)
[1]
Puy-de-Dèrres : 79 bats. por ler
Auvergne : 52 hais. par km
— Département
— Arrondsserrent
Carton
Source : Insee, Recensement de le pepulation 2010
hoplmmainsee frleurerpre - Msse Aovergne Repéres n°53
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Le département cumule ainsi plus de territoires urbains et plus de territoires ruraux qu’en France.
L'importance des espaces périurbains engendre des déplacements importants.
Population vivant dans les grandes aires urbaines en 2010 - Part dans la population totale en %
Puy-de-Dôme France de province m étropalteaine
Espace des grandes aires urbaines 80.7 78.6 82,6
dont espaces périurbains 572 27,1 24,1
Espace des autres aires 8,0 9,0 7,4
Autre commune multipolarisée 3,8 6.6 5,4
Commune isolée hors influence des pôles 7,5 4,7
Source : Insee, RP2010 exploitation principale.
La densité moyenne du département est de 79 habitants par km2 (densité moyenne nationale de 115
hab/km2). 58% des Puy-Dômois vivent dans l’agglomération clermontoise. La densité de population
est de 28 hab/km2 sur l’ensemble des communes rurales.
Le vieillissement de la population :
La population du Puy-de-Dôme est plus âgée que dans le reste de la France. ce vieillissement
s’accentue selon un rythme proche du rythme national.
- . France Puy-de-Dôme |France de province métropolitaine
Rapport de la population des 65 |_2n 1999 72.6 65,9 61,9 ans ou plus sur la population en 2010 82,2 74,3 69,4 des moins de 20 ans en 2012 82.3 75.7 70.7
Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales, estimations de population au 1er janvier 2012.
Le taux de pauvreté :
Globalement, le taux de pauvreté est plus faible dans le département du Puy-de-Dôme qu’en France
entière.
En % Puy-de-Dôme France de province France métropolitaine
Taux de pauvreté (1) 13,2 14,3 14,1
“Toutefois, en milieu rural, le taux de pauvreté est supérieur aux moyennes nationales. Ceci
constitue une particularité auvergnate puisque la pauvreté est plutôt un phénomène urbain au
niveau national.
En % Puy-de-Dôme France de province France métropolitaine
Taux de pauvreté Rural 12,8 12,0 11,8
selon le type
d'espace (1 ) Urbain 13,3 15,2 14,8
"Dans notre département, les ménages composés d’une femme ou d’un homme vivant seul sont
plus fortement touchés par la pauvreté par rapport à la moyenne nationale. Le Puy-de-
Dôme compte 106611 ménages composés d’une seule personne soit 37% des ménages
(Auvergne : 36% - France Province : 33%).
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Les familles monoparentales subissent le plus fort taux de pauvreté. Les femmes sont donc
particulièrement touchées par le phénomène de pauvreté.
France de France
_ a mn province métropolitaine Famille monoparentale 30,5 33,4 31,5 Taux de pauvreté Couple sans enfant 6,3 6,6 6,3 selon le type de Couple avec enfants 11,0 12,6 12,4 ménage ! Ménage complexe 18,6 21,7 24,7 Femme seule 18.8 18,7 17,0 Homme seul 20,3 19,4 18,1
“" Les tranches surreprésentées dans le Puy-de-Dôme par rapport à la France sont les 20 -24 ans
et les plus de 65 ans.
Les tranches d’âges subissant le plus fort taux de pauvreté sont les 20-24 ans et les enfants
de 0 à 19 ans.
Taux de pauvreté selon l'âge des individus (1) en %
Puy-de-Dôme France de province France métropolitaine
de 0 à 19 ans 18,2 20,4 20,1
de 20 à 24 ans 19;5 192 19,0
de 25 à 29 ans 13,3 13,8 13,4
de 18 à 29 ans 15,4 16,3 15,8
de 30 à 64 ans 11,4 12,6 12,5
65 ans ou plus 10,2 9,8 9,3
Les ménages vivant sous le seuil de pauvreté dans le Puy-de-Dôme en 2009
l Limite intercommunale
Nb de menages vivant
sous le seuil de pauvrete
. moins de 400
@ :0:60
œ 800 à 1 200
4 1 200 à 2 000
w plus de 2 000
Part des menages vivant
sous le seuil de pauvrete
| moins de 12 %
DM] 12 à 16,37 % émoyenre départementaie : 16.37 %)
EM 657% 020%
| _ ETEL
BR 0: 625% in L. CHALVON - COHT - CG 53 Source FILOCOM 2009
l: seuil de pauvreté à 60% / Champ : ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu
déclaré est positif ou nul / Source : Insee, Revenus disponibles localisés (RDL).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Le niveau de vie des Puy-Dômois se situe dans les moyennes nationales et augmente de manière
similaire de 2006 à 2010.
Niveaux de vie médians selon le département (en euros 2010)
Puy-de-Dôme France de province France métropolitaine
2006 18 630 18 230 18 650
2007 18 950 18 530 18 980
2008 19 170 18 900 19 290
2009 19 320 18 930 19 360
2010 19 230 18 860 19 270
Champ : France métropolitaine, population des ménages, individus dont le revenu déclaré au fisc est positif
ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
Source : Insee et DGHP, Revenus disponibles localisés 2006 à 2010 (RDL)
“Plus de 1 700 dossiers de surendettement sont déposés chaque année à la Banque de France
pour le Puy-de-Dôme. La proportion pour 100 000 habitants (378 dossiers pour 100 000
habitants) est toutefois plus faible qu’au plan national (417 dossiers pour 100 000 habitants).
“ Evolution depuis 2009 des allocataires CAF à bas revenus et leurs ayants droits (soit
78 555 personnes en 2012) : leur nombre est en hausse de 7,4% entre 2009 et 2012, soit une
hausse plus importante qu’au niveau national.
Les allocataires à bas revenus sont ceux pour lesquels le revenu mensuel par unité de consommation est
inférieur à 1001 € en 2012.
CAF du CAF du Evolution 2009- | Evolution Evolution 2009-
Puy-de- Puy-de- 2012 Puy-de- | 2009-2012 2012 France
Dôme 2009 | Dôme 2012 Dôme Auvergne métropolitaine
Allocataires bas revenus 33046 36045 9.08% 5,93% 7,55%
Population couverte bas
revenus (allocataires et ses
ayants droits) 73144 78555 7,40% 4,72% 6.45%
(source base allocataires CAF 2009,2010,2011,2012
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. " Les indicateurs de pauvreté par arrondissement :
ARRONDISSEMENT
Clermont- . . . Puy-de- Ambert Fd Issoire Riom Thiers Dôme
Population légale 2010 en vigueur au
Population 4er janvier 2013 27157 368762 61569 117959 56864 632311
Taux de variation annuel de la
population entre 1999 et 2010 -3,06 4,54 6,99 7,57 1,02 4,64
er quartile des revenus fiscaux par
Revenus unité de consommation 11310 13293 11953 13169 11545 12804
Médiane des revenus fiscaux par
unité de consommation 16276 19663 17296 18765 16778 18773
Nombre de demandeurs d'emploi en fin
de mois — catégorie A 869 15295 2506 4223 2572 25465
Nombre de demandeurs d'emploi en fin
de mois — catégorie B 269 3646 664 1011 621 6211
Chômage Nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois — catégorie C 344 5331 1052 1488 1011 9226 Nombre d’allocataires de l'allocation de
solidarité spécifique (ASS) 148,68 1937,02 393,69 542,37 505,72 3527,47
Taux des allocataires de l’ASS 10,03 7,98 9,32 8,07 12,03 8,62
Soldes Acte 584 10839 1591 2648 1737 17461 RSA Population couverte par le Revenu de Solidarité Active 1209 21892 3373 5864 4166 36619 Part de la population couverte par le RSA 4,45 5,94 5,48 4,97 7,33 5,79 Nombre d’allocataires du RSA socle seul 305 6807 806 1510 1080 10554 RSA socle Population couverte par le RSA socle seul seul 590 13063 1616 3199 2505 21053 Part de la population couverte par le RSA socle seul 2,17 3,54 2,62 2,71 4,41 3,33 Nombre d’allocataires du RSA socle et activité 82 1384 254 357 208 2290 Population couverte par le RSA socle et [REA secte activité 179 2989 633 892 501 5202 Part de la population couverte par le RSA socle et activité parmi la
population totale 0,66 0,81 1,03 0,76 0,88 0,82
Nombre d’allocataires de l'allocation
A AH d’adulte handicapé (AAH) 508 5229 939 1524 839 9078
Taux d’allocataires des aides au
logement 3,37 2,33 2,66 2,21 2,60 2,41
: Nombre d’allocataires des aides au
Aides au logement (APL, ALS, ALF) 2123 47460 5090 8085 4963 67965 logement Taux d’allocataires des aides au logement 17,19 27,19 18,44 16,07 20,15 23,48
Nombre de retraités au régime général
et à la MSA 10043 84394 19038 33369 17395 164254
Minimum
Vieillesse 259 2338 485 790 484 4357 Taux des allocataires du minimum
vieillesse 3,82 3,77 3,75 3,59 4,15 3,78
Logements . . LoBAux Nombre de logements sociaux publics 447 28209 1804 3728 1808 35996
publics Taux de logements sociaux publics 3,62 16,16 6,54 7,41 7,34 12,44
Nombre d’allocataires de moins de 65
ans et non étudiants à bas revenus 1538 22711 3532 5733 3648 37291
Part des allocataires de moins de 65
ans et non étudiants à bas revenus 48,72 46,72 42,61 40,08 47,30 45,31
Allocataires à
3645 48497 8286 13657 9302 83622 Part de la population couverte par les
allocataires de moins de 65 ans et
non étudiants à bas revenus 13,42 13,15 13,46 11,58 16,36 13,22
Source : CAF, MSA, DREAL Auvergne, INSEE, CARSAT, RSI, Pôle Emploi - Année N — Tableau de bord social Auvergne -
Exploitation ORS Auvergne — Dictionnaire des variables disponible sur www.pfoss-auvergne.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. La situation économique
“" Le taux de chômage progresse dans le Puy-de-Dôme comme en France métropolitaine, mais
son niveau demeure inférieur.
Taux de chômage localisés trimestriels (en moyenne trimestrielle - données CVS)
Puy-de-Dôme France métropolitaine
1er trimestre (2) 2013 9,2 10,4
4ème trimestre 2012 9,1 10,1
3ème trimestre 2012 8,9 9,9
2ème trimestre 2012 8,8 9,8
îer trimestre 2012 8,6 9,5
îer trimestre 2011 8,3 9,1
îer trimestre 2010 8,8 9,4
1er trimestre 2009 8,1 8,6
îer trimestre 2008 6,5 7,1
(2) Estimations provisoires au 1e trimestre 2013
Source : Insee - Taux de chômage localisés
“" Le taux d’activité est globalement inférieur au niveau national, à exception des femmes de
25 à 64 ans.
Taux d'activité de la population en 2010 en %
Puy-de-Dôme | France de province | France métropolitaine
Ensemble 70,7 71,4 72,2
Hommes 74,0 75,3 75,9
Femmes 67,4 67,6 68,6
de 15 à 24 ans 45,0 48,4 47,3
Hommes de 25 à 49 ans 95,0 95,0 95.0
de 50 à 64 ans 58,9 59,4 61,4
de 15 à 24 ans 35,5 40,3 40.2
Femmes de 25 à 49 ans 88,4 86,8 87,1
de 50 à 64 ans 55,0 52,8 54,6
Champ : population de 15 à 64 ans.
Source : Insee, RP2010 exploitation principale.
"Les contrats aidés : la programmation 2013 en contrats aidés est la suivante :
- __ CUl-non marchands — CAE : 3 829 contrats
- _ CUI marchands — CIE : 1 202 contrats
- Emplois d'avenir : 2 017 contrats
"La part des jeunes non diplômés est plus faible dans le Puy-de-Dôme qu’en France.
Sorties précoces du système scolaire en 2010
o A France de France
En % Puy-de-Dôme province métropolitaine
Part des pas ou peu en 1999 21,3 24,4 24,5 diplômés, au sein de la
population des 20-24 en 2010
ans non scolarisée 18.4 20,4 20,8
Part des pas ou peu en 1999 20,4 23,2 22,8
diplômés, au sein de la
population des 25-34 en 2010
ans non scolarisée 12,5 15,1 15,1
Champ : personnes non inscrites dans un établissement d'enseignement.
Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales au lieu de résidence.
Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. "Par rapport à la France de province. le Puy-de-Dôme compte légèrement plus d'agriculteurs
exploitants, de cadres et professions intellectuelles supérieures et d'étudiants.
Population selon la catégorie socioprofessionnelle en 2010 (en %)
A France de France Puy-de-Dôme . - is province métropolitaine
Agriculteurs exploitants 11 0,9 0,8
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise 2,8 2,8 2,7
Cadres, professions
intellectuelles supérieures 6,2 5,7 7,2 Professions intermédiaires 11,1 11,0 11,4
Employés qualifiés 8,2 8,2 8,3
Employés non qualifiés 5,3 5,2 5,2
Ouvriers qualifiés et ouvriers
agricoles 7,0 7,3 6,9
Ouvriers non qualifiés 4,4 4,4 4,1
Agriculteurs exploitants 1,9 1,8 1,5
Artisans, commerçants,
ue chefs d'entreprise 2,2 2,0 1,9 Retraités = Cadres et professions
intermédiaires 5,7 5,6 5,7
Employés et ouvriers 14,2 13,5 12,6
Élèves, étudiants, stagiaires 8,5 7,5 7,8 Autres sans activité
professionnelle 21,3 23,9 24,1
Source : Insee, RP2010 exploitation complémentaire.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Définitions :
Revenu disponible d’un ménage : C'est la somme de toutes les ressources des différentes personnes
composant le ménage : revenus d'activité (salaires nets, bénéfices,......), de remplacement (allocations chômage,
retraites,.....), du patrimoine et prestations reçues (prestations familiales, aides au logement, minima sociaux) ;
total duquel on déduit les impôts directs payés par le ménage (impôt sur le revenu, taxe d'habitation) et les
prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette
sociale (CRDS).
Niveau de vie d’un individu : C'est le rapport du revenu disponible du ménage auquel appartient l'individu au
nombre d'unités de consommation (UC). Par convention, tous les individus d'un même ménage ont le même
niveau de vie. L'échelle la plus utilisée actuellement (en particulier pour RDL) pour calculer le nombre d'UC d'un
ménage est l'échelle de l'OCDE modifiée.
Exemple : le niveau de vie d'un individu vivant dans un ménage disposant d'un revenu disponible de 1 000€
s'élève à 1 000€ sil vit seul, à 667€ sil vit en couple (1 000/1,5) ou encore à 476€ sil vit avec un conjoint et
deux enfants de moins de 14 ans (1 000/2,1).
Unité de consommation (UC) : Le nombre d'Unités de Consommation d'un ménage permet de tenir compte
des économies d'échelle que procure la vie en commun. Le décompte effectué est le suivant :
- 1 unité de consommation pour le premier adulte du ménage,
- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
- 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Exemple : un couple sans enfant compte pour 1,5 UC, un couple avec deux enfants de moins de 14 ans compte
pour 2,1 UC.
Taux de pauvreté : Il correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur
pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros).
Taux de pauvreté à 50 %, 60%, 40 % Seuil de pauvreté : Un individu (ou un ménage) est considéré comme
pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Le seuil est
déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays
européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. C'est ce seuil qui est utilisé
pour RDL, sauf indication contraire.
Niveau de vie médian : || s’agit du niveau de vie qui partage les personnes en deux groupes ;: d'une part, le
groupe des personnes qui a un niveau de vie inférieur ; et d'autre part, le groupes des personnes qui a un niveau
de vie supérieur.
Espace rural / urbain : Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre
les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Est considéré comme
urbain (ou unité urbaine) un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c'est-à-dire
un espace au sein duquel il n’y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel
résident au moins 2 000 habitants.
Les communes qui n’entrent pas dans la constitution d'une unité urbaine constituent donc, par différence, le
territoire rural.
Niveau de vie : Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de
consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Taux de chômage : Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs
occupés + chômeurs).
On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les
actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par Professions et
catégories socioprofessionnelles, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Taux d’activité : Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés plus chômeurs) et
l'ensemble de la population correspondante (ici, de 15 à 64 ans révolus).
Population active au sens du recensement de la population : La population active au sens du recensement
de la population comprend les personnes qui déclarent exercer une profession (salariée ou non) même à temps
partiel / aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération) / être apprenti, stagiaire
rémunéré / être chômeur à la recherche d'un emploi / être étudiant ou retraité mais occupant un emploi / être
militaire du contingent (tant que cette situation existait)
Remarque : Ne sont pas retenues les personnes qui, bien que s'étant déclarées chômeurs, précisent qu'elles ne
recherchent pas d'emploi. C'est ce qui distingue cette définition de la population active au sens du recensement
de la population d'une définition utilisée antérieurement de population active spontanée (ou auto-déclarée).
Jeunes non diplômés : Les jeunes pas ou peu diplômés sont des personnes sorties des cursus scolaires et
non titulaires, au minimum, d'un CAP, d'un brevet de compagnon, d'un brevet d'études professionnelles (BEP)
ou d'un baccalauréat.
Ainsi sont considérés comme sans diplôme les personnes titulaires uniquement du certificat d'études primaires
(CEP supprimé en 1989), du diplôme national du brevet (ex BEPC), ou encore du certificat de formation
générale.
Aire urbaine : Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et
sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes
rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un
emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :
- les "moyennes aires”, ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité
urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la
population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité
urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la
population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
L'espace des grandes aires urbaines est composé des communes appartenant à un grand pôle (10 000
emplois ou plus), à la couronne d'un grand pôle et des communes multipolarisées des grandes aires urbaines.
L'espace des autres aires est composé des communes appartenant à un moyen pôle (5 000 à moins de 10 000
emplois), à la couronne d'un moyen pôle, des communes appartenant à un petit pôle (de 1 500 à moins de 5 000
emplois) ou à la couronne d'un petit pôle
Par ailleurs, l'espace péri-urbain est composé des communes appartenant à la couronne d'un grand pôle et
des communes multipolarisées des grandes aires urbaines.
Age en années révolues :
L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :
- l'âge par génération ou âge atteint dans l'année,
- l'âge en années révolues.
L'âge généralement utilisé est l'âge atteint dans l'année. Il correspond à la différence entre l'année de
l'événement et l'année de naissance de l'individu.
L'âge en années révolues est l'âge au dernier anniversaire. Aussi, à la date de l'événement, dans une même
génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.
Les résultats du recensement de la population sont désormais présentés en utilisant l'âge en années révolues.
Indice de vieillissement :
C'est le nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
FONCTIONNEMENT DU SIAO
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
EN 2013
(ANNEXE 2 DU CAHIER DES CHARGES — APPEL A PROJET SIAO)
Historique
Dans le Puy-de-Dôme, préexistait un service d'accueil et d'orientation (SAO) porté par
l'ANEF, (association actuellement gestionnaire du SIAO créé au 1°! janvier 2011), ce
qui a facilité sa mise en œuvre. Une convention partenariale réunit l'Etat, le Conseil
Général du Puy-de-Dôme, Clermont-Communauté et l'ANEF.
Jusqu'au 31 décembre 2013, le SIAO regroupait le volet Urgence-115 (plateforme
téléphonique) et le volet Insertion (hors logement adapté).
Sur le Puy-de-Dôme, toutes les orientations sur les dispositifs d'urgence et d'insertion
sont réalisées par le SIAO, à travers la plateforme téléphonique 115 pour la partie
urgence, et à travers la Commission Hébergement Insertion (CHI) pour le volet insertion
(places de stabilisation, de CHRS, d'ALT), à laquelle participe l'ensemble des
partenaires : Etat, ANEF, Conseil Général, CCAS Clermont-Ferrand, associations
gestionnaires. Ces rencontres permettent également d'affiner le diagnostic individuel
partagé précédemment établi par le référent personnel.
A compter du 1% janvier 2014, l'orientation vers le logement adapté est également
réalisée le SIAO à travers la Commission Logement Temporaire (CLT) à laquelle
participent les gestionnaires de résidences sociales pour leurs publics (ALTIC, ADOMA-
Arverne et ADOMA-Bansac, Corum Saint-Jean), les Maisons-relais/Résidence-accueil,
les associations proposant de l'intermédiation locative, les meublés sociaux, le Conseil
Général et l'Etat. Auparavant, l'orientation vers le logement adapté était effectuée par
un autre opérateur.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Quelques données chiffrées sur le fonctionnement SIAO
Les données figurant ci-dessous ont été fournies par les gestionnaires actuels tant pour
le SIAO (115, service Urgence et service Insertion, gestionnaire ANEF) que pour la
gestion du volet orientation vers un logement adapté (gestionnaire ADOMA).
l- LES EFFECTIFS DU SIAO en 2014
Ces effectifs ont été mis en place à compter du 1°! janvier 2014 et tiennent compte de
l'intégration de l’activité d'orientation vers le logement adapté que le SIAO gère
dorénavant.
Masse salariale
brute chargée
Qualification personnes Equivalent présentée au BP
physiques | Temps Plein | de janvier à juin
2014
(6 mois)”
Directeur/trice
Chef de service
115! Travailleurs sociaux 1,610
Personnels administratifs 1,200
Autre (à définir)
Directeur/trice
Chef de service? 1 0,500
Service Urgence Travailleurs sociaux 4 2,050
Personnels administratifs 3 1,800
Autre (à définir)
Directeur/trice
Chef de service 1 0,875
Service Insertion Travailleurs sociaux 4 3,000
Personnels administratifs 4 1,540
Autre
(Pers Médical Paramédical) 1 0,076 263 804 €
charges
TOTAL 18 12,651 patronales
incluses (net
allègement Fillon)
Application de la convention collective nationale de travail des établissements et
services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
! Un prorata du temps Urgence a été affecté au 115. Pas de salarié spécifiquement écoutant 115 2 Le 0,5 ETP de chef de service non alloué par l'Etat est financé sur les fonds propres de l'ANEF pour un total de 40 K€
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Il LE FINANCEMENT DU SIAO EN 2013
Dans le département du Puy-de-Dôme, l'Etat, le Conseil Général et Clermont-
Communauté s'associent pour le financement du SIAO.
A titre indicatif, en 2013, l'enveloppe affectée au fonctionnement du SIAO s'est élevée à
hauteur de 630 000 £, pour l'ensemble des contributeurs.
Ill — L'ACTIVITE DU SIAO EN 2013
1- LE SERVICE URGENCE
+ Service Urgence : Plateforme téléphonique 115 (gestionnaire ANEF)
Nombre total d'appels reçus 22 947
dont pour une demande d'hébergement 19 295
Nombre de personnes hébergées 6 899
Nombre de refus 12 395
dont pour absence de place 7 452
+ Service Urgence : accompagnement social (gestionnaire ANEF)
Nombre total de ménages reçus 566
dont nombre de familles avec enfants 367
dont nombre de personnes seules 169
dont nombre de couples sans enfant 30
Nombre total d'entretiens réalisés A , A , . . 1 689
(un même ménage ayant pu être rencontré plusieurs fois)
Nombre de situations suivies par référent personnel 20
2 —- LE SERVICE INSERTION
Les demandes Les ménages orientés
nombre de nombre nombre de nombre
dossiers de pers situations de pers
923 dont 356 dont
535 311 enfants 222 112 enfants
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 2 —- LE SERVICE INSERTION (suite)
Les ménages pris en charge Les refus d'orientation
nombre de nombre à la demande de | à la demande de
situations de pers la structure l'usager
227 dont
181 77 enfants 3 5
3 — L'ORIENTATION VERS LE LOGEMENT ADAPTE (gestionnaire ADOMA)
En 2013, les logements adaptés concernaient les résidences sociales, les maisons-
relais et la résidence accueil, l’intermédiation locative.
. A ue Les ménages pris Les dossiers Les dossiers reçus |Les ménages orientés er en charge rejetés
370 148 64 129 (1)
(1) Les dossiers ont été rejetés car la demande de logement ne pouvait être satisfaite en raison :
- Absence de la typologie de logement souhaitée (T4 et plus)
- insuffisance de ressources financières
- Situation sociale non adaptée (les personnes ayant besoin d’un accompagnement plus soutenu)
En 2014, l’activité «orientation vers le logement adapté » a été intégrée au SIAO.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. IV - LES CAPACITES D'HEBERGEMENT ET DE LOGEMENT ADAPTE
1 - Les centres d'hébergement d'urgence dans le Puy-de-Dôme - (capacités au 1er janvier 2014)
STRUCTURES Horaires d'ouverture PE ï Dispositions particulières Capacités Restauration : è
URGENCE NUIT Semaine Week-end relatives au fonctionnement
CLERMONT-FERRAND « Mise à disposition d'un T2 (1 place) pour femme (avec CE CLER "Les Clos” Urgence 17h-9h pour 22 places ou sans enfants) victime de violences conjugales et
Généraliste intrafamiliales. 30 24 h/24 oui | : : :
dont 8 places(24h/24) pour détresse sociale Orientation par la plateforme téléphonique 115 et en p e e é 4 cas d'urgence admission directe via l'association AVEC 6, impasse des Rouges Gorges an T- 7 plan et information simultanée du 115
CE CLER "Les Clos” Urgence :
Famille - même adresse 34 24h/24 24h/24 oui
CE CLER "Anatole France"
88 24h/24 24h/24 non 77 rue Anatole France
CE CLER d'Effat” 45 à 50 17h - 9h 24h/24 non 5 rue d'Effiat
CHRS ANEF « . - . | 4à5 En continu En continu oui 156, rue de la Cartoucherie
CHRS CCAS 5 En continu En contin oui animaux admis 26, rue Auger : ! '
Collectif Pauvreté Précarité j 30 17h-9h vendredi 17 h au lundi oui animaux admis 43 Rue des Chandiots 9h
ISSOIRE
CCAS - Accueil de nuit 7à8 18h30 -8h45 18h30-8h45 oui
impasse Johann Heinrich Pestallozi
CIAS AMBERT 2 En continu En continu oui animaux admis
THIERS 1 En continu En continu oui animaux admis CCAS
246 à TOTAL Places
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 2 - Les centres d'hébergement d'insertion dans le Puy-de-Dôme (capacités au 1er janvier 2014)
Dispositions particulières
STRUCTURES Capacités relatives au fonctionnement
CHRS
CHRS CE CLER 26 Public : tout public
| Restauration : libre 6, impasse des Rouges Gorges
Public : tout public
CHRS ANEF 63 Restauration : pas de restauration
collective
2 appartements (studio et T3) pour
95 l'hébergement d'urgence des femmes
victimes de violences accompagnées
156, rue de la Cartoucherie ou non d'enfants
2 appartements pour les victimes et
auteurs d'infractions pénales
(ASAVAIP)
CHRS CCAS CF 31 Public : hommes seuls
26 rue Auger Restauration : collective
Total CHRS 152 places
Stabilisation
: 4 Précarité Public : Personnes isolées (H/F) ou Collectif Pauvreté-Précarité 15 couples sans enfants
rue du Pré la reine Animaux admis
Maison Saint-Pierre 4 Public : Personnes isolées (H/F) ou 8, rue du Gallet couples sans enfants
Total Stabilisation 19 places
ALT
ANEF 63
Appartements sur Riom 9
destinés aux jeunes 18-25 ans
appartements en diffus sur Clermont-Ferrand destinés 5
aux femmes victimes de violences
Maison Saint-Pierre . 4à8
8, rue du Gallet - Clermont-Ferrand
Total ALT 18 à 22 places
189 à 193 TOTAL Places
places
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. 3 - Logement accompagné/adapté (état au 1er janvier 2014)
Capacités
STRUCTURES Animaux Logements places
Maisons-Relais - Résidence Accueil
CE CLER
rue du Docteur Nivet - Clermont-Ferrand 26 30 non CCAS de Clermont-Ferrandd 18 33 non Place Sugny et Rue Rabanesse- Clermont-Ferrand
Croix Marine du Puy-de-Dôme
_, . 25 28 non rue de la Châtaigneraie - CEYRAT
Total Maisons-Relais - Résidence Accueil 69 91
Résidences sociales
ADOMA
rue Bansac - Clermont-Ferrand 25 25 non ADOMA
rue du Cheval - Clermont-Ferrand 128 128 non ALTIC - OPHIS
rue Saint-Dominique - Clermont-Ferrand 28 43 non Corum Saint-Jean 10 10 allée de Rochefeuille - Clermont-Ferrand non
Total Résidences Sociales 186 206
Meublés sociaux
Maison Saint-Pierre
rue du Gallet - Clermont-Ferrand 10 10 à 22
Total Meublés sociaux
Intermédiation locative
ANEF - Appartements sur la commune de Riom 5 10
ANEF - Appartements sur la commune de 3 9 non
Clermont-Ferrandd
APART 15 40
APART - Appartements en IL -Baux glissants 15 40
Total intermédiation locative 38 99
TOTAL Places 293 406 à 418
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Annexeida Exemple de fiche d'évaluation sociale
( CireuPœre du Æ rucllek oo - Anne k)
| FICHE EVALUATION ENTRETIEN |
DATE DE LA DEMANDE :
PERSONNES ET STRUCTURE AYANT EFFECTUE L'ENTRETIEN :
ORIGINE DE L'ORIENTATION | Co —
[_] Identité du service et/ou de l'association
C] Demande Nom et fonction du prescripteur a rm individuelle de rer nn l'intéressé(e} Coordonnées ; adresse:
Tél : Email :
C1 Famille [_] Référent
Coordonnées : adresse: ........
LEE PE 2 1 LL
SITUATION FAMILIALE
LE DEMANDEUR
Nom . Sexe : FC] MT]
Prénom area
Nationalité CIF [I U.E [] Hors U.E {si nationalité hors CE) :
Date et lieu de Naissance . Durée de validité du tre...
ve + nature du btre de séjour...
Carte d'identité [] oui... C] non
Adresse ou domiciliation : téléphone
Marié(e) CL] Célibataire [] divorcéte) LT séparé(e)[ ] veuf(ve) C] Pacs [1
vie maritale [] Concubinage []
LE CONJOINT
Nom . nn. Sexe : FL] MC]
Prénom
Nationalité CIF CI UE C] Hors UE . (s' la nationalitéhors CE) : Date et lieu de Naissance .
; Durée de validité Au titre un nnnrrnrrrses arr annee
Cr . . nature du titre de séjour...
Carte d'identité [Joui ] non
Adresse ou domiciliation :. H ...... téléphone :
pa _——
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Les enfants :
Prénoms | Sexe Situation (droit de visite etou Date de naissance d'hébergement, placement, à charge
SITUATION PROFESSIONNELLE
Le demandeur Le conjoint F
le EMPLOI [] | EMPtOI CL
Dur CI Du . CDD /Saisonnier + CDD /Saisonnier rs n Date début... 1 DalE FT sr n Date début... FM DALE M nm , Temps partiel... . Temps partiel... à Intérim . Intérim + Apprenti + Apprenti Stagiaire . Stagiaire
«+ DEMANDEUR D'EMPLOI [] [+ DEMANDEUR D'EMPLOI C
+ RETRAITE C] |+ RETRAITE C
« SANS ACTIVITE [] | SANS ACTIVITE C
RESSOURCES DE LA FAMILLE
Le demandeur Le Conjoint
Revenus Montant Revenus Montant
E . Salaires , salaires Prestations Prestations familiales faniliales | nn.
DEBUT DROIT | FIN DROIT DEBUT DROIT FIN DROIT
, ARE ou ASS CECPRPRREEEECEEC EE] * ARE ou ASS CRPTECRTCERCLE TETE PTE E CPE LIT EC EC
. RSA . RSA
, AA . A4
Autre là TT Al Awre (à a préciser) - préciser)
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS demandeur
N° CAF
N°sécurité sociale
Démarches administratives en cours :
Nom et N° Mutuelle
CMU : um
__CMU Complémentaire __ []
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. ENDETTEMENT DE LA FAMILLE OÙ DU DEMANDEUR
Le demandeur est-il endetté ? : oui[ ] non | ]
Si oui :
—
Nature de l'endettement OUI montant
+ dettes locatives [1 de
| + Dettes à la consommation C] | oi
| Autres (à préciser) ... [ D 7
| L oui non h
+ Dépôt d'un dossier de surendettement à la banque de France C] [3
BR « Date du dépôt du dossier rs |
| + moratoire Q ![] .
| Mesure de protection :
|
oui [] non [_] | Nom du référent
logement ou hébergement actuel
* sans logement
+. hébergement d'urgence ou d'insertion
# logement autonome Ï
"parc privé
s parc public
æ structure médico-sociale
+ structure judiciaire
rs mm mn
+ hébergement gratuit ( famille, ami)
+ _ hébergement précaire fcamping, caravane)
em
G\0)0)0|0)0C
0|0|0
+ logement temporaire (ALT, résidence sociale) | El
> pt —
# Maison Relais
mm.+ 0 mm. mm. + 9 om qe
+ Résidence pour étudiant D
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. MOTIF DE LA DEMANDE de la personne
Motif de la demande Précisions éventuelles
* expulsion locative
+ logement insalubre / Indigne/ indécent
* séparation ou rupture des liens familiaux
& fin d'hospitalisation
# sortie de prison
+ absence de logement ou d'hébergement
+ arrive en France
& absence de ressources
* Fin de prise en charge ASE
+ Logement repris par le propriétaire
D\O0'00IC|CG(O)
00 ID|O
* Violences familiales
+ Handicap
+ Regroupement familial
* Rapprochement du lieu de travail
ODOI0D
0
+ Autre motif (précisez)
NATURE DE LA DEMANDE
Logement autonome [1 «+ Maisonrelais C]
« Hébergement C1 | + Résidence sociale []
En [_. FT [T Ce
[ Oui Non © Démarches entreprises auprès des
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Recueil Spécial 2014-F- du 28 février 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Situation au regard des DISPOSITIFS D'AIDE AU LOGEMENT
ACCORD À
ORGANISMES date h solliciter
| C] FSL M
| o Accès 0
ce Maintien []
co Energie []
| [] ASSL Hate de peer | Date de riN 0]
[ o Maintien | []
C} Réservation Préfectorale l Date de /a commission A solliciter
E = O
| Motif
[1 commission DALO Date Dossieren | Cassépriontere | Asollidter | Cours eturgent |
a Hébergement | O] (]
l s fogement | D [] LL _Ü
EXPOSE DE LA SITUATION
Problème administratif [] Problème financier: []
Problème de sante C1] Problème justice L]
Nécessité d'un hébergement adapté oui! } non[]
Apte à la vie en collectif
Commentaires :
oui[] non[]
ARGUMENTAIRE (parcours — besoins)
DETTES
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. PROPOSITION D'ORIENTATION DE LA PERSONNE AYANT | EFFECTUE L'ENTRETIEN |ï mnÀ
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Services intégrés d'accueil et d'orientation
(SIAO)
PO) ». F
, si æ pri
de personnes différentes, depuis le 1er janvier
Nombre total de demandes traitées (orientations)
depuis le 1er janvier
Nombre total de ré positives Û devenues affectations) depuis le 1er janvier
Nombre total de réponses négatives depuis le 1er
let réfugiés non traitées par la platefome régionale
let réonentées vers le SIAO depuis le 1er janvier
Nombre total de demandes de demandeurs d'asile
let réfugiés non traitées par La platefonme régionale
let réonentées vers le SIAO, exprimées en nombre
de personnes différentes, depuis le 1er janvier
Services intégrés d'accueil et d'orientation
{SIAO)
intermédiaires.
de personnes différentes, depuis le 1er janvier
Nombre total de demandes traitées (orientations) jepuis le 1er janvi
régionale et réorientées vers le SIAO depuis le 1er LUE
Nombre total de demandes de demandeurs d'asile
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Services intégrés d'accueil et d'orientation
{SIAO)
Nombre total de réponses négatives depuis le 1er Ross
Nombre total de demandes de demandeurs d'asile
let de réfugiés onentées par le SIAO vers la
plateforme régionale depuis le 1er janvier
let de réfunié traitées par la platefome
régionale et réorientées vers le SIAO depuis le er
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. À RE CE VE EC
place ouverte et fnancée
place ouverte et fnancée
place ouverte et financée
place ouverte et fnancée
place ouverte et fnancée
place ouverte et fnancée
place ouverte et fnancée
PS CI EE CE CS ECS PE
Logement-foyer FJT. hors résidence place ouverte et fnancée 0 : logement 0 0 Logement-foyer FTM hors résidence place ouverte et fnancée 0 0 0
intermédiation locative en sous-location logement :
Intermédiation locative en mandat de logement 0 0 x 0 0 0
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. VA (ateliers d'adaptation à la vie active)
ires d'accueil du gens du voyage bénéficiant de l'ALT2
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Annexe 3-b- Indicateurs
(Extrait de la circulaire du 8 avril 2010 D 10006928 définissant les missions du SIAO)
Indicateurs devant être suivis par les SIAO et transmis aux services locaux de l'État de façon hebdomadaire. Ces indicateurs pourront être réactualisés avec la généralisation des systèmes d'informations / outils informatiques (SI-SIAO) mis à disposition des SIAO et des textes réglementaires
ultérieurs.
Urgence :
1. Nombre de ménages (et de personnes physiques) hébergés dans le dispositif « urgence »
2. Nombre de ménages (et de personnes physiques) entrant dans le dispositif d'urgence, selon le mode
d'orientation (115 ou autres)
3. Nombre de ménages (et de personnes physiques) n'ayant pas pu avoir une prise en charge, avec précisions
sur les motifs de l'absence de prise en charge
4. Nombre de places vacantes (non occupées)
5. Caractéristiques des ménages (et des personnes physiques) hébergés à leur entrée et sortie de
l'hébergement (dont mode d'hébergement ou de logement à la sortie)
6. Nombre de ménages (et de personnes physiques) hébergés prêts au logement
7. Durée moyenne du séjour
Insertion :
1. Nombre de ménages (et de personnes physiques) hébergés dans le dispositif « insertion »
2. Nombre de ménages (et de personnes physiques) pour lesquels une demande d'hébergement
d'insertion à été transmise au SIAO (et caractéristiques de la demande)
3. Nombre de ménages (et de personnes physiques) ayant eu une orientation, suivie d'une admission effective,
par le SIAO, (par type d'orientation et de public).
4. Nombre de ménages (et de personnes physiques) en attente d'orientation (selon le type de structures
recherchées)
5. Nombre de places vacantes (non occupées)
6. Caractéristiques des ménages (et personnes physiques) hébergés à leur entrée et sortie de l'hébergement (dont
mode de sortie de l'hébergement d'insertion, orientation à l'issue de la prise en charge)
7. Nombre de ménages (et de personnes physiques) hébergés prêts au logement
8. . Durée moyenne du séjour
9. Pourcentage de ménages logés, en tant que locataires ou sous-locataires, qui n'ont eu, ni impayé de 2 mois
au moins, ni problème de voisinage :
- à 6 mois:
- à un an à compter de la signature du bail en distinguant les personnes ayant bénéficié d'un
accompagnement post relogement des autres, celles en logement social ou en logement privé.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service. Annexe 3c hôteller (o0cs)
HOTEL: Hébergement d'urgence généraliste (BOP 177)
Nurtée du au
BOP 177
Nombre de personnes Coût de la
15 Motif d'entrée . - Hotel Date fin PEC Hotel motif de sortie âla d c en fin Observation
Adultes Enfants de séjour
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.