Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 E du 18 fevrier 2014

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 E du 18 fevrier 2014 Document publié le Mardi 18 février 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 E du 18 fevrier 2014)Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Sociétal, 4

ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME

D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00

http://www.auvergne.pref.gouv.fr

Recueil Spécial

Des Actes Administratifs

La version intégrale du recueil est consultable

• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

http://www.puy-de-dome.gouv.fr

En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :

• soit sur papier ;

• soit sur support informatique ;

• soit par messagerie électronique.

RECUEIL SPECIAL 2014-E-du 18 février 2014SOMMAIRE

Recueil Spécial 2014-E- du 18 février 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU PUY-DE-DOME

ARRETE N° 2014/00271/PREF 63 du 17 février 2014 portant renouvellement des membres de la Commission de Médiation du Puy-de-Dôme.A 12

7

Liberté « Épalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU PUY-DE-DÔME D ee mn ge ape mm 7 2 08 of 2 8 nm Le

ARRÊTÉ N° 2014 / PREF 63 / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA

COHESION SOCIALE

SERVICE POLITIQUES SOCIALES DU Annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2013/01946, LOGEMENT du 2 octobre 2013

portant renouvellement des membres de la

Commission de Médiation du Puy-de-Dôme

Le Préfet de la région Auvergne,

Préfet du Puy-de-Dôme

Officier de la légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L441-2-3 et R 441-13 et suivants

VU L'arrêté préfectoral n° 2011/00194 du 3 février 2011 portant nomination des membres de la commission de médiation du Puy-de-Dôme,

VU Les arrêtés préfectoraux n° 2012/1309 du 26 juin 2012, n° 2012/1761 du 30 août 2012, n°

2012/2341 du 26 novembre 2012, n° 2012/2528 du 18 décembre 2012 et n° 2013/01946 du 2 octobre 2013, modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011/00194 du 3 février 2011,

VU Les modifications apportées à l'organigramme de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme,

VU Le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable,

Sur proposition du Directeur Départemental par intérim de la Cohésion Sociale,

Recueil Spécial 2014-E- du 18 février 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU PUY DE DOMEARRÊTE

ARTICLE1 :

Le mandat des membres de la commission de médiation, désignés ci-dessous, est renouvelé pour une durée de trois ans :

Monsieur Raymond AMBLARD, président de la commission de médiation

Madame Cécile CIVARD, Conseillère Technique en Service Social au sein du Service Accueil Hébergement Insertion

Madame Gisèle FEVRIER, Secrétaire administrative au sein du service Accueil Hébergement Insertion

Monsieur Jean-François HOU, Chef du Service Habitat Rénovation Urbaine

Monsieur François GRANET, Chef de l'unité ANRU au sein du SHRU

Monsieur Serge GODARD, Sénateur-Maire de Clermont-Ferrand

Monsieur Lucien VRAY, Maire de Durtol

Monsieur René VINZIO, Maire de Pont-du-Château

Madame Anne-Marie DELANNOY, Maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

Madame Françoise LUNEAU, OPHIS du Puy-de-Dôme

Madame Myriam SALESSE, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais

Monsieur Gérard DUVAL, Administrateur

Maître François DUTOUR, Vice-président

Monsieur Pierre AYMARD, Administrateur

Madame Jeanne LAIR, Vice-présidente de la commission de médiation DALO

Monsieur Gilles LOUBIER

Madame Monique DOS SANTOS

Madame Michelle BIARD

Madame Danielle MAYET

Madame Dominique CHARMEIL

Monsieur Jean-Pierre GUILLERAULT

Monsieur Bernard TRIVIAUX

ARTICLE2 :

Le commission de médiation est présidée par Monsieur Raymond AMBLARD, Directeur Régional de l'Equipement Adjoint en retraite, en tant que personne qualifiée.

ARTICLE3 :

La commission de médiation est composée de :

Collège 1 : représentants de l'Etat

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

- Titulaires :

- Madame Christine JAILLER, Chef du Service Politiques Sociales du Logement

- Madame Cécile CIVARD, Conseillère Technique en Service Social au sein du Service

Accueil Hébergement Insertion

- Suppléantes :

. Madame Ana Paula FIDALGO, Adjointe au responsable du service Politiques Sociales du Logement

- Madame Danielle MAZEL, Chef du service Accueil Hébergement Insertion

_- Madame Gisèle FEVRIER, Secrétaire administrative au sein du service Accueil Hébergement Insertion

Recueil Spécial 2014-E- du 18 février 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.Direction Départementale des Territoires

Titulaire :

- Monsieur Jean-François HOU, Chef du Service Habitat Rénovation Urbaine

Suppléants :

- Monsieur François GRANET, Chef de l'unité ANRU au sein du SHRU

- Madame Séverine RAMADEÉ, Service Habitat Rénovation Urbaine

Collège 2 : représentants des Collectivités Locales

Conseil Général

Titulaire :

- Monsieur Florent MONEYRON, Vice-président du Conseil Général

Suppléants :

- Madame Stéphanie QUERE, Directrice de l'Action Sociale Territorialisée et de l'insertion — Lutte contre les Exclusions

- Monsieur Alain BRUGALIERES, Responsable du service Insertion — Action sociale pour le Logement

- Madame Syivie BENOIT, Référente Droit au Logement

- Madame Florence MARTIN, Chef de projet Logement

Association des Maires du Puy-de-Dôme

Titulaires :

- Monsieur Serge GODARD, Sénateur-Maire de Clermont-Ferrand

- Monsieur Lucien VRAY, Maire de Durtol

Suppléants :

- Monsieur René VINZIO, Maire de Pont-du-Château

- Madame Anne-Marie DÉLANNOY, Maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

Collège 3 : représentants des bailleurs et des structures d'hébergement

Organismes HLM

Titulaire :

- Madame Françoise LUNEAU, OPHIS du Puy-de-Dôme

Suppléantes :

- Madame Myriam SALESSE, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais

- Madame Syivie TOURNEAUX, Auvergne Habitat

- Madame Christelle TRIOMPHE, Logidôme

Chambre des Propriétaires de la Région Auvergne

ANEF

Titulaire :

- Monsieur Gérard DUVAL, Administrateur

Suppléants :

- Maître François DUTOUR, Vice-président

- Monsieur Pierre AYMARD, Administrateur

Titulaire :

- Madame Jeanne LAIR, Vice-présidente de la commission de médiation DALO

Suppléants :

- Monsieur Gilles LOUBIER

- Madame Monique DOS SANTOS

Recueil Spécial 2014-E- du 18 février 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.Collège 4: représentants d'associations de locataires et d'associations agréées dans le département dont l’un des objets est l'insertion ou le fogement des personnes défavorisées

Consommation Logement et Cadre de Vie

- Titulaire :

- Madame Michelle BIARB

- Suppléants :

- Madame Monique DESFORGES

- Madame Danielle MAYET

- Madame Jacqueline GRAVELAT

- Monsieur José PINHEIRO

Association CECLER

- Titulaire :

- Madame Dominique CHARMEIL

- Suppléants :

- Monsieur Jean-Pierre GUILLERAULT

- Monsieur Philipoe MASSOULIER

Secours Catholique

- Titulaire:

- Monsieur Alain RUEFF

- Suppléants :

- Monsieur Bernard TRIVIAUX

- Madame Andrée MANEN

ARTICLE4 :

Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur départemental par intérim de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le :$ 7 FEV, 281

* Thierry SUQUET #

Recueil Spécial 2014-E- du 18 février 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.