Déliberation - uw4v7hy4h3ngp

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Déliberation - uw4v7hy4h3ngp Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - uw4v7hy4h3ngp)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2018

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 (sauf pour les délib des CA 18)

L'an deux mille dix-huit, le 3 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2018

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Denis RACCURT, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Franck DUSSUD, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD (arrivée à 20h50), Brigitte POULARD, Philippe LORAIN, Monique LAURENT, Daniel LAINE, Alain DARGERE, Marie Bernadette COQUARD

Secrétaire de séance : Franck DUSSUD Affiché le : 25 avril 2018

Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2018 est approuvé à 14 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Denis RACCURT, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Franck DUSSUD, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN) et 4 voix contre (Monique LAURENT, Daniel LAINE, Alain DARGERE, Marie-Bernadette COQUARD).

Délibération n°1 : Compte administratif budget locaux commerciaux 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du compte administratif 2017 du budget locaux commerciaux ci-après énoncée en euros :

Section

d’investissement

Section

de fonctionnement

 résultat de clôture au 31.12.2016 -15 948.48 65 006.80

 affectation du résultat de l’exercice 2016 15 948.48

 recettes de l’exercice 2017 15 948.48 21 852.49

 dépenses de l’exercice 2017 7 472.10 5 060.52

 résultat de l’exercice 2017 8 476.38 16 791.97

 résultat de clôture au 31.12.2017 - 7 472.10 65 850.29

Le Maire s’étant retiré pendant le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.Daniel LAINE, doyen d’âge, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget locaux commerciaux.

Délibération n°2 : Compte de gestion - budget locaux commerciaux 2017

Le Compte de Gestion 2017 a été dressé par Madame la Trésorière de l’Arbresle, du 1er Janvier au 31 Décembre 2017. - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2017,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 3 : Affection du résultat 2017 – budget locaux commerciaux 2018

Dans le cadre de la présentation du budget, Monsieur le Maire présente le projet d’affectation du résultat suivant : Résultat de clôture de fonctionnement à affecter :

Affectation :

En recette de fonctionnement

Ligne 002 excédent de fonctionnement reporté : 65 850.29 €

En recette d’investissement

Ligne 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 23 472.10 €

L’avis de l’assemblée est sollicité sur l’affectation des résultats 2017 tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE l’affectation proposée d’un montant de 23 472.10 € au 1068 du budget locaux commerciaux 2018.

Délibération n°4 : Budget primitif 2018- budget locaux commerciaux

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif pour l’exercice 2018. Le projet de budget primitif 2018 est proposé par chapitre en équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 63 728.19 €

Recettes de fonctionnement : 63 728.19 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 44 952.10 €

Recettes d’investissement : 44 952.10 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le budget primitif 2018 locaux commerciaux tel qu’il est proposé ci-dessus.

Délibération n°5 : Compte administratif budget principal 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du compte administratif 2017 du budget principal ci-après énoncée en euros :

Section

d’investissement

Section

de fonctionnement

 résultat de clôture au 31.12.2016 616 453.10 962 599.55

 affectation du résultat de l’exercice 2016 25 756.93

 recettes de l’exercice 2017 552 358.30 1 774 495.71

 dépenses de l’exercice 2017 768 620.32 1 454 821.73

 résultat de l’exercice 2017 - 216 262.02 319 673.98

 Intégration ICNE assainissement 3 129.49

 résultat de clôture au 31.12.2017 400 191.08 1 259 646.09Le Maire s’étant retiré pendant le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.Daniel LAINE, doyen d’âge, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif 2017 du budget principal.

Délibération n°6 : Compte de gestion du budget principal 2017

Le Compte de Gestion 2017 a été dressé par Madame la Trésorière de l’Arbresle, du 1er Janvier au 31 Décembre 2017. - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2017,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 DECLARE que le Compte de Gestion pour le budget principal, dressé pour l'exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°7 : Affection du résultat 2017 – budget principal 2018

Dans le cadre de la présentation du budget, Monsieur le Maire présente le projet d’affectation du résultat suivant : Résultat de clôture de fonctionnement à affecter :

Affectation :

En recette de fonctionnement

Ligne 002 excédent de fonctionnement reporté : 766 426.75 €

En recette d’investissement

Ligne 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 493 219.34 €

L’avis de l’assemblée est sollicité sur l’affectation des résultats 2017 tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE l’affectation proposée d’un montant de 493 219.34 € au 1068 du budget principal 2018.

Délibération n°8 : Fiscalité locale : vote des taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte réglementaire de l’évolution des bases et de la fixation des taux d’imposition. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau actuel soit :

Taux de taxe d’habitation 14.62% Taux de taxe foncière sur le bâti 15.53% Taux de taxe foncière sur le non bâti 47.77%

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 FIXE les taux suivants en les maintenant à leur niveau actuel pour 2018 :

Taux de taxe d’habitation 14.62% Taux de taxe foncière sur le bâti 15.53% Taux de taxe foncière sur le non bâti 47.77%Délibération n°9 : Budget principal 2018 – approbation du budget primitif

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif pour l’exercice 2018. Le projet de budget primitif 2018 est proposé par chapitre en équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 2 123 507.75 €

Recettes de fonctionnement : 2 123 507.75 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 1 649 391,43 €

Recettes d’investissement : 1 649 391,43 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité pour la section de fonctionnement et, pour la section d’investissement à 15 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Denis RACCURT, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Franck DUSSUD, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN) et 4 voix contre (Monique LAURENT, Daniel LAINE, Alain DARGERE et Marie Bernadette COQUARD) :  APPROUVE le budget primitif 2018 Budget principal tel qu’il est proposé ci-dessus (vote par chapitres « opérations d’équipement » en investissement).

Délibération n°10 : Demande de subvention - équipements sportifs - auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation des courts de tennis

Monsieur le Maire explique que la Région Auvergne Rhône Alpes a un programme d’aide aux collectivités locales, pour la création ou la rénovation de leurs équipements sportifs, favorisant la dimension du sport pour tous et de la santé par le sport. Le dispositif répondant à une dimension de pratique sportive collective prévoit une intervention de la Région à hauteur de 20% maximum de la dépense subventionnable limitée à 670 000 € HT par opération.

Les prévisions budgétaires pour la rénovation sont de 110 000 € TTC. Il est proposé de demander une subvention à la Région à la hauteur de 20% du montant HT des travaux, soit sur une base de 91 600 € HT de travaux.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de rénovation des courts de tennis,

 DIT que le plan de financement pour cette opération est le suivant :

Montant des travaux HT 91 600 € HT

Participation Région Auvergne Rhône Alpes 18 320

Participation Fédération Française de Tennis 27 480

Autofinancement par Commune 45 800

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et devis afférents à cette rénovation,  DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2018.

Délibération n°11 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis pour la rénovation des courts de tennis

Monsieur le Maire explique que la Fédération Française de Tennis a un programme d’aide aux collectivités locales, pour la création ou la rénovation de leurs équipements sportifs, favorisant la dimension du sport pour tous et de la santé par le sport. Le dispositif répondant à une dimension de pratique sportive collective prévoit une intervention de la FFT à hauteur de 30% maximum de la dépense subventionnable.

Les prévisions budgétaires pour la rénovation sont de 110 000 € TTC. Il est proposé de demander une subvention à la FFT à la hauteur de 30% du montant HT des travaux, soit sur une base de 91 600 € HT de travaux.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité

 APPROUVE le projet de rénovation des courts de tennis,

 DIT que le plan de financement pour cette opération est le suivant :

Montant des travaux HT 91 600 € HTParticipation Région Auvergne Rhône Alpes 18 320

Participation Fédération Française de Tennis 27 480

Autofinancement par Commune 45 800

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions et devis afférents à cette rénovation,

 DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2018.

Délibération n°12 : Demande de subvention au titre de la DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la possibilité de percevoir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation est attribuée par le Préfet sous la forme de subvention pour la réalisation d’une opération déterminée correspondant à une dépense réelle d’investissement.

C’est pourquoi, il est proposé de présenter un dossier pour l’aménagement de l’entrée de l’agglomération de Savigny.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à 15 voix et 4 abstentions (Monique LAURENT, Daniel LAINE, Alain DARGERE, et Marie-Bernadette COQUARD) :

 APPROUVE le dossier d’aménagement de l’entrée de l’agglomération de Savigny,  SOLLICITE la DETR 2018 à hauteur de 25 % du projet d’aménagement, soit un montant de subvention 31 250 € attendu

 APPROUVE le plan de financement correspondant :

Cout prévisionnel de l’opération : 125 000 € HT

Modalités de financement : DETR 31 250

Autofinancement 93 750

Soit total 125 000

 DIT que les travaux ne commenceront qu’après notification de l’arrêté attributif de la subvention,  DIT que les crédits seront prévus aux budgets de l’exercice 2018 et suivants.

Délibération n°13 : Position de principe sur le projet d’achat de la maison mitoyenne du Petit Théâtre

Monsieur le Maire explique que la maison mitoyenne du Petit Théâtre est en vente. La Commune voit dans cette possible acquisition, la possibilité de disposer de l’ensemble du tènement foncier afin de pouvoir faire évoluer éventuellement le petit théâtre.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AFFIRME un accord de principe de l’achat de la maison mitoyenne au petit théâtre qui permettra de disposer de l’ensemble du tènement immobilier,

 DIT que les services de France Domaine seront saisis pour connaitre leur évaluation,  DIT qu’une proposition aux propriétaires actuels sera faite sur la base de l’avis de France Domaine,  DIT qu’une nouvelle délibération interviendra pour se positionner définitivement après les démarches de connaissance de l’état de la maison (diagnostics compris), d’éventuelle négociation, pour arrêter le prix d’achat définitif,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant d’avoir une vision globale du bien à acquérir (toutes les démarches avant l’achat),

 DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2018.

Délibération n°14 : SYDER : travaux de dissimulation des réseaux Route de Sain Bel

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée de l’agglomération (réalisation de trottoirs route de Sain Bel), il est proposé d’effectuer la dissimulation des réseaux secs route de Sain Bel : partie entre la montée du bois d’art et la rue du font de la cure. Le cout des travaux sans abattement serait de 290 900 € TTC et de 198 052 € TTC avec abattement. La participation sur 15 ans serait de 16 894 € par an pour ces travaux ; compensant ainsi la fiscalisation des travaux arrivant à échéance en 2017 et 2018.Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à 16 voix pour et 3 abstentions (Monique LAURENT, Marie Bernadette COQUARD, Daniel LAINE) :

 ACCEPTE le projet de dissimulation des réseaux tel qu’il est présenté,

 DIT que le financement sera fiscalisé,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération n°15 : Subvention à verser au Comité Social du Personnel de la Commune de Savigny

Monsieur le Maire rappelle l’objectif du comité social et le versement de la participation pour une sortie collective sous forme de subvention au comité social. Il est proposé au vu de la sortie organisée, le versement d’une subvention de 2 410 €.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à 18 voix pour et une abstention (Jean-Luc GOUILLOUD) :

 ACCEPTE le versement d’une subvention de 2410 € au comité social du personnel  DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2018.

Délibération n°16 : Convention avec l’école primaire des sources de programmation pluriannuelle d’investissement

Monsieur le Maire explique le contexte d’intervention de cette convention. L’école publique souhaite disposer d’une vision sur le moyen terme sur les investissements informatiques. C’est pourquoi, suite à des demandes renouvelées et une rencontre de mise au point, il est proposé une convention pluriannuelle d’investissement : convention dans laquelle la Commune s’engage à investir chaque année : acquisition nouvelle ou renouvellement du matériel informatique avec co-financement de l’école publique. L’école s’engage sur les crédits scolaires attribués en début d’année civile, à « réserver » 500 € par an pour alimenter la dotation d’investissement. Cette convention sera d’une durée de 3 ans.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à 15 voix pour et 4 abstentions (Monique LAURENT, Marie-Bernadette COQUARD, Daniel LAINE et Alain DARGERE) :

 ACCEPTE les termes de la convention telle que présentée,

 DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2018 et suivants.

Délibération n°17 : Convention avec l’association Patrimoine d’hier et de demain, de maitrise d’ouvrage en vue de la restauration de deux statues

Monsieur le Maire explique que suite à l’achat des statues en 2016, celles-ci ont besoin d’être restaurées et sécurisées. En collaboration avec les services de la DRAC et suite à la délibération de la Commune s’engageant sur le co financement de l’opération (délibération du 28 novembre 2017), il est proposé de déléguer la maitrise de l’opération de restauration et rénovation à l’association du patrimoine d’hier et de demain. La convention proposée distribuée en séance définit les compétences déléguées à l’association.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE les dispositions de la convention telle qu’annexée à la présente délibération,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette restauration.

Délibération n°18 : Convention de mise à disposition des services voirie avec la CCPA pour l’exercice 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes ont la possibilité de réaliser des prestations d'entretien sur les voiries d'intérêt communautaire 1 et 2 grâce à leurs services internes dans la mesure où le dispositif relève d'une bonne organisation et de rationalisation des services.

Cette intervention concerne la mise à disposition de matériel et de personnel. Elle est régie par les dispositions de l'article L 5211.4.1 du CGCT (loi du 13 août 2004). Les remboursements à la commune se font sur la base des prestations réalisées au prix convenu dans la convention. Le Conseil municipal est invité à approuver cette convention.Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la convention de partage de services visée ci-dessus et annexée à la présente délibération pour l'année 2018,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes,

 CHARGE Monsieur le Maire de sa signature et du recouvrement des sommes dues à savoir le montant de 15 435 €.

Délibération n°19 : Produits des amendes de police 2017 : engagement à réaliser l’opération

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 juillet dernier relative au dossier à présenter au titre des amendes de police 2017. Il informe l’assemblée de l’octroi d’une subvention de 8 000 € en vue de l’aménagement de l’entrée du village en créant un trottoir route de Sain Bel. Une nouvelle délibération doit être prise pour accepter cette subvention et s’engager à faire les travaux.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la subvention attribuée d’un montant de 8000 €,

 S’ENGAGE à réaliser les travaux correspondants,

 DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2018.

Points divers

 Repas des anciens : il se déroulera ce samedi 7 avril.

 Prochain conseil municipal : 15 mai 2018

 Marielle GIDON adjointe au maire évoque le carnaval qui s’est déroulé courant mars au cours duquel les deux associations de parents d’élèves des écoles publiques et privée ont œuvré ensemble pour un très beau moment. Elle souligne également les bons résultats des associations sportives (gym, football et tennis) ainsi que les podiums obtenus par l’association Danse. Tous les participants, bénévoles, parents et enfants portent ainsi les couleurs de Savigny au- delà des frontières communales.

 Frais de contentieux : Monique LAURENT indique que le montant prévu à l’article budgétaire frais de contentieux est passé de 2 000 € en 2017 à 20 000 € en 2018. Elle redemande le détail des sommes et l’état d’avancement des affaires. Luc FORNAS répond qu’un contentieux d’urbanisme est chez le procureur, que la Doyennerie est entre les mains de la justice ainsi que ceux du vol de l’église et de l’aéromodélisme.  Bar de la Tour : A la question de Marie Bernadette COQUARD, le Maire confirme que l’aide à la reprise d’activité est de 3000 € (sous forme de biens mobiliers divers). Le Maire confirme que le loyer actuel payé est de 500 € (ce qui correspond à la partie logement) et que le loyer sera payé en intégralité (montant inchangé par rapport au précédent bail) à partir du moment de l’ouverture effective de l’activité commerciale.  Vestiaires sportifs : Alain DARGERE demande où en est le problème du carrelage. Denis RACCURT répond que l’entreprise a été rappelée et qu’il reste une somme à leur verser. Le non versement du solde compensera la réparation non faite.

 Divers problèmes de voirie : Brigitte POULARD signale divers problèmes : stationnement dans le virage à l’entrée de la ZI de la Ponchonnière dans le sens Savigny l’Arbresle, pour déchargement créant un problème de visibilité, panneaux d’interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes route du cabrillon manquants, caravane stationnée sur le coté de la médiathèque.

 La Rochette – assainissement : une réunion publique sera organisée pour les habitants de la Rochette en mai en collaboration avec le SIABA.

Fin de la séance à 22h20.

A Savigny, le 24 avril 2018

B.BUISSON, maire

Affiché le 25 avril 2018