Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 2 aout 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 2 aout 2023 Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Gouville sur Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 2 aout 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 2 août 2023

Ce mercredi 2 août 2023 se réunit le conseil municipal de la commune nouvelle de Gouville s/mer, en le lieu de la salle du conseil municipal de Gouville s/mer.

Présents: Gisèle ALEXANDRE, Christophe BOURGEOT, Annabelle CASROUGE, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Sandra ENEE, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves GOSSELIN, Valérie LAISNEY, Jean LAMY, David LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Sandrine LEJEUNE, Manuel RIVET

Excusés : Thierry BASTARD, Roseline BENOIST, Stéphanie POTET

Pouvoirs : Pascale DUBOSCQ ayant donné pouvoir à Simone DUBOSCQ

Delphine HARENG ayant donné pouvoir à Christophe BOURGEOT

Gaëtan COENEN ayant donné pouvoir à Sandrine LEJEUNE

Jérôme BOUTELOUP ayant donné pouvoir à David LAURENT

Jacky GAILLET ayant donné pouvoir à Béatrice GOSSELIN

I - Désignation d’un secrétaire de séance

Stéphanie GODEFROY est désignée secrétaire de séance

II – Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des conseillers municipaux.

III- Communiqués

- Valérie LAISNEY présente le projet de mise en place d’une agence postale : la Poste va prochainement fermer (fin septembre) et dans l’attente de l’ouverture de la Maison M@nche Services qui accueillera une agence postale, il est proposé de mettre en place une agence postale provisoire dans les locaux de la mairie. Pour cela, celle-ci se mettra en place avec l’aide des services de la Poste au cours du mois de septembre, période durant laquelle le personnel de la mairie sera formé en agence postale de Cerisy la salle et bureau de poste de Coutances, pour une ouverture de l’agence postale au public dans nos locaux à compter du 3 octobre prochain.

Il est prévu que l’agence postale soit ouverte au public sur les mêmes actuels créneaux d’ouverture au public de la mairie, soit du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h et le samedi matin de 10h à 12h. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’agence postale communale, laquelle prévoit en outre de recevoir de la Poste une indemnité mensuelle d’unmontant de 1 141 €/mois (soit 13 680 €/an) à compter d’octobre 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Valérie Laisney, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’agence postale.

IV – Liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2024

Il appartient au conseil municipal de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, 6 noms en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurys d’assise de l’année 2024.

La liste électorale comprend 148 pages avec 20 noms de la page 1 à la page 147 et 18 noms à la page 148.

Les noms suivants ont été tirés au sort :

- Page 8, numéro 13 : Mme BELLAMY épouse SIATKOWSKI Christine, 25 rue de la Vincenterie à Gouville s/mer (50 560)

- Page 62, numéro 9 : Mme HAZARD Marie, 1 rue de la Françoiserie à Gouville s/mer (50 560)

- Page 9, numéro 2 : Mr BENOIST Daniel, 2 rue de la Banotterie à Gouville s/mer (50 560)

- Page 148, numéro 7 : Mme YBERT épouse MATZ Martine, 60 rue du Sud à Gouville s/mer (50 560)

- Page 128, numéro 3 : Mme QUESNEL Claudine, 71 rue du Nord à Gouville s/mer (50 560)

- Page 33, numéro 5 : Mme DEBRAY épouse LAURENT Christine, 31 rue de Linverville à Gouville s/mer (50 560)

V – Attribution des marchés de travaux d’aménagement de la rue du Sud

Accompagnés du bureau d’études SA2E, nous avons lancé une consultation, prévoyant 2 lots, pour les travaux d’aménagement de la rue du Sud. Ces 2 lots étaient les suivants : - Lot 1 : travaux de voirie, marquage et mobiliers, estimé à :

➢ 375 647.50 € HT pour l’offre dite de base

➢ 27 780 € HT pour l’offre dite P.S.E. (Prestations Supplémentaires Eventuelles :

réalisation de bandes de 50 cm de résine ocre sur chaussée et réalisation de pavés de résine 10 x 10 cm ocre sur chaussée et trottoirs)

Soit un total travaux estimé à 403 427.50 € HT

- Lot 2 : travaux de réseaux d’assainissement eaux pluviales et réseaux d’eau potable, estimé à :

➢ 389 056 € HT pour les réseaux d’assainissement pluvial

➢ 263 525 € HT pour les réseaux d’eau potable

Soit un total travaux estimé à 652 581 € HT

Nous avons reçu 2 offres pour le lot 1 et 4 offres pour le lot 2. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 juillet puis le 1er août, pour procéder à l’ouverture des plis et à la lecture durapport d’analyse proposé par le bureau d’études SA2E.

Lot 1 : nous avons 2 offres :

- EUROVIA :

➢ Offre de base = 333 931.86 € HT

➢ Offre P.S.E. = 108 290.10 € HT

➢ Offre base + P.S.E. = 442 221.96 € HT

- COLAS :

➢ Offre de base = 339 133 € HT

➢ Offre P.S.E. = 67 200 € HT

➢ Offre de base + P.S.E. = 406 333 € HT

Considérant d’une part les montants des deux offres P.S.E. supérieures à l’estimation, considérant d’autre part le classement final des offres présentées dans le rapport du bureau d’études SA2E, la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l’offre de base mieux disante de l’entreprise EUROVIA, sans retenir la PSE, qui sort de l’estimation.

➢ A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de base de

l’entreprise EUROVIA, d’un montant de 333 931.86 € HT, soit 400 718.23 € TTC et le classement :

1. EUROVIA

2. COLAS

Lot 2 : nous avons 4 offres :

- BERNASCONI = 1 175 806 € HT

- EHTP = 957 264 € HT

- SARC = 781 451 € HT

- SITPO = 599 942.50 € HT

Considérant le classement final des offres présentées dans le rapport du bureau d’études SA2E, la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise SITPO d’un montant de 599 942.50 € HT, soit 719 931 € TTC (dont 239 587 € HT pour les réseaux d’eau potable à la charge du Sdeau).

➢ A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise

SITPO, d’un montant de 599 942.50 € HT, soit 719 931 € TTC et le

classement :

1. SITPO

2. BERNASCONI

3. SARC

4. EHTP

Soit un coût total à la charge de la commune pour ces travaux de 360 355.50 € HT pour les réseaux de pluvial + 333 931.86 € HT de voirie, soit 694 287.36 € HT, soit 833 144.83 € TTC. Montant qui rentre dans l’enveloppe budgétaire inscrite au budget prévisionnel.VI – Attribution du marché de travaux du programme de voirie 2023

Accompagnés des services du Conseil Départemental, nous avons lancé une consultation pour ce programme de travaux de voirie, estimé à 114 810 € HT.

Nous avons reçu 2 offres et la commission d’appel d’offres, réunie le 18 juillet puis le 1er août, a procédé à l’ouverture des plis et à la lecture du rapport d’analyse proposé par le Conseil Départemental.

Les 2 offres reçues sont :

- COLAS d’un montant de 125 987 € HT, soit 151 184.40 € TTC

- EUROVIA d’un montant de 129 755.35 € HT, soit 155 706.42 € TTC

➢ Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse réalisé par les services

départementaux, entendu le rapport de la commission d’appel d’offres, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir de retenir le

classement :

1. COLAS

2. EUROVIA

Et de retenir l’offre la plus avantageuse au vu des critères d’analyse des offres, soit l’offre de l’entreprise COLAS d’un montant de 125 987 € HT, soit 151 184.40 € TTC

VII – Convention avec la SAFER pour constitution de réserves foncières

Dans le cadre notamment de la future recomposition du littoral et des relocalisations à envisager, il est proposé de s’inscrire dans une démarche de constitution de réserve foncière. Pour cela, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la SAFER. Cela permettra un suivi des projets d’évolution de parcelles agricoles et naturelles sur la commune. Chaque déclaration d’intention d’aliéner (DIA) fera l’objet d’une notification à la commune au travers une plateforme internet dédiée. Ce service sera facturé 150 € TTC /an.

Compte tenu de l’importance de l’anticipation foncière dans le cadre des projets de recomposition, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’intégration de ce nouvel outil et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y référant.

VIII – Etudes géotechniques dans le cadre de la future construction de la MAM de Montsurvent

Nous avons consulté plusieurs bureaux d’études pour les nécessaires études géotechniques préalables à la construction de la Maison d’Assistantes Maternelles de Montsurvent : nousavons reçu un seul devis.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre reçue de FONDOUEST d’un montant de 3 750 € HT, soit 4 500 € TTC.

IX – Acquisition d’un tracteur et d’une remorque

Comme cela était prévu au budget et à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’achat d’une remorque et d’un tracteur. Le conseil municipal retient à l’unanimité les devis suivants :

- Remorque : devis HARDY pour une benne d’occasion avec broyeur de végétaux au prix de 27 000 € HT, soit 32 400 € TTC

- Tracteur : devis concessionnaire RAULT pour un tracteur d’occasion FENDT de 2008, de moins de 8 000 heures) pneus neufs, toutes vidanges filtres changés au prix de 55 000 € HT, déduit de 11 000 € HT pour la reprise de notre tracteur FIAT, soit un coût d’achat d’un montant de 44 000 € HT, soit 52 800 € TTC

X – Travaux de bornage du futur lotissement de Montsurvent

Dans le cadre des futurs travaux d’aménagement du lotissement de Montsurvent, il est nécessaire de borner les limites de l’assiette du projet, de réaliser le piquetage des façades des lots avant travaux, de prévoir le bornage après travaux, les documents parcellaires et le plan de vente. Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de GEOMAT d’un montant de 8 730 € HT, soit 10 476 € TTC.

XI- Mise en place d’un monument en hommage aux français libres et aux résistants de l’intérieur dans la Manche

Une stèle sera mise en place au petit parking le long de la touristique à Anneville s/mer (avant le havre de Geffosses) en hommage aux français libres et résistants de l’intérieur de la Manche. Ce projet sera co porté et co financé par l’Etat (et le Département) et par la Fondation.

Après avoir entendu l’exposé de Simone Duboscq, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et s’engage à prendre en charge le suivi et l’avance financière du coût des travaux du socle. Ce socle, in fine, sera pris en charge pour moitié par l’Etat via la DETR et pour moitié par le Département. Nous n’avons pas reçu à ce stade le devis pour ces travaux, mais le conseil municipal donne son plein accord pour autoriser Monsieur le Maire par avance, à le signer et engager la future dépense, laquelle nous sera donc ensuite remboursée.

Le conseil municipal remercie le travail précieux de Monsieur Leblond.

L’inauguration de ce monument devrait avoir lieu le 28 Juillet 2024.XII – Reprise de la gestion du gîte du presbytère de Boisroger

Compte tenu que nous avons déjà reçu des demandes de location pour ce gîte, il est proposé de mettre en place le mode de gestion nécessaire, les tarifs de location ayant été maintenus conformément à ceux votés par Coutances mer et bocage pour cette année 2023.

Pour cela, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire appel aux services de la Conciergerie du large et de retenir les tarifs de ses prestations suivants :

✓ Prestation de conciergerie : 20 % du montant de la location

- mise en ligne du site du bien à louer, photos, descriptifs etc..

- suivi et gestion des demandes de réservation

- entrées et sorties des locataires

- disponibilité et accompagnement des locataires pendant tout leur séjour

✓ Prestations linges : (lavage, repassage des draps et préparation des lits avant l'arrivée des locataires) :

- 10 €/ petit lit

- 20 € / grand lit

- 5 €/serviette de toilette

✓ Prestation ménage du gîte complet : 150 € (à vérifier après visite du site pour qu'elle s'assure de l'état et superficie...)

XIII – Projet d’aménagement sécurisé à la plage et occupation du domaine public pour la saison 2024

1. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, pour l’année 2024, de prévoir un cheminement piétons, accessible aux PMR tout le long de l’accès à cale de Gouville jusqu’à l’accès plage, de l’autre côté du poste SNSM. Ainsi, une rencontre avec les commerçants riverains a eu lieu pour leur présenter ce cheminement d’1.50 m de large et le principe a reçu un avis favorable. L’idée étant de prévoir un matériau « roulant » pour assurer un accès sécurisé aux PMR.

2. L’activité commerciale « Boa Coffee & Food » va être vendue. Dans le cadre de cette cession, le repreneur, devant démarcher son établissement bancaire, demande de pouvoir disposer d’une convention d’une durée de 5 ans à compter de l’année 2024 pour s’assurer une pérennité du droit d’exploiter.

Ainsi, il est proposé ce soir de prévoir la délivrance de cette autorisation pour 5 ans sur la base de la surface présentée sur le plan, lequel inclut de laisser la bande de 1.50 m de large pour le futur accès piétons sécurisé.

A l’occasion de l’étude de cette demande et pour geler la surface associée à cette convention, la question relative au montant de la redevance d’occupation du domainepublic a été soulevée. Le Maire et l’adjoint en charge des travaux ont mesuré les différents espaces du domaine public occupés à la plage de Gouville pour des activités commerciales : en l’occurrence :

- Le manège = 137 m²

- Le camion Croustillons de chichis = 70 m²

- Le restaurant les Dunes = 80 m²

- Le Spot = 56 m²

- Le Boa = 320 m²

Dans l’optique de réviser les redevances pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose :

- Un montant de 150 €/mois d’activité ouverte, pour les occupations d’une surface inférieure à 150 m²

- Au-delà de 150 m², un tarif au m² supplémentaire occupé/ mois d’activité ouverte, proposé à 0.50 €

Plusieurs élus font remarquer que l’emprise utilisée par l’activité du Boa s’est étalée au fil des années. Par ailleurs, David Laurent fait remarquer que le propriétaire des Dunes a investi dans les Dunes quand personne ne voulait reprendre cet établissement et il supporte des charges d’exploitation, et notamment un loyer, à l’année ; il fait également vivre les commerces locaux à l’année, ainsi proposer une redevance pour le Boa, face à cela, de 150 € + (0.50 € x 170 m²), soit 235 €/mois d’activité, lui semble être un tarif indécent et la commune encouragerait l’inégalité et risque d’intensifier d’éventuelles tensions entre les commerçants.

Béatrice Gosselin fait remarquer que le Boa supporte d’autres frais également, comme le montage, démontage et hivernage…et qu’il n’est pas non plus possible d’augmenter au-delà du raisonnable le montant de la redevance, actuellement fixé à 150 €/mois d’activité. Elle rappelle également, que le Boa s’est installé quand il n’y avait aucune activité à la plage et que la Municipalité peut encourager ce développement d’animations à la plage.

Stéphanie Godefroy aurait aimé que les évolutions d’occupation d’espace par le Boa soient davantage présentées au conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle, que le montant de la redevance initiale à la création du Boa était 230 € pour la saison, puis maintenant il est de 150 €/mois. Proposer 235 € par mois parait déjà une vraie augmentation, il ne parait pas raisonnable d’augmenter davantage.

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire propose de voter sur la proposition suivante :

- Un montant de 150 €/mois d’activité ouverte, pour les occupations d’une surface inférieure à 150 m²

- Au-delà de 150 m², un tarif au m² supplémentaire occupé/ mois d’activité ouverte, proposé à 0.50 €

David Laurent et Stéphanie Godefroy votent contre, soit 3 vois car David Laurent a le pouvoir de Jérôme Bouteloup.

Cette proposition de redevance pour l’année 2024 est donc adoptée à la majorité.XIV - Divers

- Remerciements des associations pour la subvention accordée par la commune : By cœur boys, club du 3ème âge d’Anneville s/mer, les Ateliers de la Filature

- Conformément à la délibération du 11 mars 2021, prévoyant le « lotissement » à Anneville sur mer, il est proposé ce soir d’engager la vente de la parcelle issue de ce découpage et cadastrée ZB 263, située en zone agricole et d’une surface de 989 m² à Madame Olga EUDES au prix prévu dans ladite délibération précédente, soit 1 €/m², soit un coût total de 989 €. A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette vente de terrain et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et notamment l’acte de vente par devant Maître Fleuret, les frais d’acte s’entendant à la charge de l’acquéreur

- Maison M@nche Services : dans le cadre de notre demande de subvention de fonds Leader, il appartient au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération pour approuver le projet et le plan de financement ci-joint : à l’unanimité, le conseil municipal valide ce projet et le plan de financement inhérent. Compte tenu du retard de ce projet en lien avec les difficultés de santé du maître d’œuvre, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur le sous-préfet pour lui exposer la situation et solliciter une demande de dérogation concernant notre demande de DETR.