Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 26 octobre 23

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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 26 octobre 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouville sur Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du CM du 26 octobre 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 26 octobre 2023

Ce jeudi 26 octobre 2023 se réunit le conseil municipal de la commune nouvelle de Gouville s/mer, en le lieu de la salle du conseil municipal de Gouville s/mer.

Présents: Gisèle ALEXANDRE, Thierry BASTARD, Christophe BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Annabelle CASROUGE, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Sandra ENEE, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Valérie LAISNEY, Jean LAMY, David LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Sandrine LEJEUNE

Excusés : Aurélie COLIN, Manuel RIVET, Roseline BENOIST, Gaëtan COENEN, Stéphanie POTET

Pouvoirs : Béatrice GOSSELIN ayant donné pouvoir à Valérie LAISNEY

Yves GOSSELIN ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LEGOUBEY

Delphine HARENG ayant donné pouvoir à Christophe BOURGEOT

Simone DUBOSCQ ayant donné pouvoir à Pascale DUBOSCQ

I - Désignation d’un secrétaire de séance

Valérie LAISNEY est désignée secrétaire de séance.

II – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2023

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2023 est approuvé par le conseil municipal.

III- Communiqués

- Les activités commerciales du Boa et du Spot sont en cours de cession et Monsieur le Maire a pu rencontrer les futurs acquéreurs, un jeune couple gouvillais

- Béatrice Gosselin a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère

communautaire, considérant son emploi du temps incompatible pour se rendre

disponible. Après avoir rencontré Monsieur le préfet à ce sujet, il a confirmé à Madame Gosselin, que Madame Simone Duboscq, suivante du même sexe sur la liste, pourra reprendre son mandat. Ainsi la commune conservera son nombre de

représentants au conseil communautaire

- Considérant de trop nombreux projets proposés au programme DETR de cette année 2023, plusieurs projets n’ont pas été présentés et seront alors présentés, de manière prioritaire sur le programme 2024. Pour notre commune, les projets de construction dela MAM, d’aménagement de Maison M@nche services/agence postale et monument en hommage à la résistance se trouvent dans cette situation. Seul le projet de rénovation thermique et création de logements dans la Maison Rougeot a été retenu et reçu notification pour obtenir la subvention au titre de la DETR de l’année 2023

IV – Attribution des marchés de travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et potable sur les territoires de Boisroger et Montsurvent

Jean-Pierre LEGOUBEY présente ce sujet au conseil municipal.

Pour mémoire, le marché de travaux se décompose en 2 lots géographiques :

- Lot 1 : Boisroger – travaux d’assainissement collectif et d’eau potable avec une tranche ferme concernant la création de ces réseaux et une tranche optionnelle concernant la mise en œuvre d’un traitement préventif contre l’H2S

- Lot 2 : Montsurvent – Muneville le Bingard - travaux d’assainissement collectif et d’eau potable avec une tranche ferme concernant la création de ces réseaux et deux tranches optionnelles concernant la mise en œuvre d’un traitement préventif contre l’H2S (à l’air ou au nitrate)

Le DCE prévoit une offre de base demandée avec des canalisations en polypropylène, les variantes sont autorisées.

Les estimations du maître d’œuvre SCE étaient :

- Lot 1 :

TF = 2 640 600 € HT

TO = 52 600 € HT

- Lot 2 :

TF = 3 405 570 € HT

TO 1 = 15 000 € HT

TO 2 = 66 000 € HT

Lot 1 : nous avons reçu 3 offres :

- BERNASCONI / SITPO

- SARC / CISE TP

- STURNO

Pour rappel, les critères de notation prévus dans le règlement de consultation étaient 40 points pour le prix des prestations et 60 pour la valeur technique de l’offre.

Les offres variantes proposées par 2 groupements, prévoient la fourniture et la pose decanalisations gravitaire eaux usées en grès et de regards en béton en lieu et place des canalisations et regards en polypropylène. Les valeurs techniques de ces deux matériaux sont équivalentes, les classes de résistance sont les mêmes avec une longévité du grès annoncée à 150 ans. Les techniques de pose sont aussi rapides.

1. BERNASCONI/SITPO

- Offre de base = 2 475 180 € HT

- Variante = 2 445 400 € HT

- Tranche optionnelle = 52 600 € HT

2. SARC/CISE TP

- Offre de base = 2 449 399 € HT

- Variante = 2 425 189 € HT

- Tranche optionnelle = 56 000 € HT

3. STURNO

- Offre de base = 2 737 765 € HT

- Tranche optionnelle = 52 600 € HT

A l’issue d’une première analyse, le maître d’œuvre SCE s’est rapprochée des 3 entreprises/ groupements pour des questions, compléments et négociation.

Après cette phase de négociation, les offres sont ainsi révisées :

BERNASCONI/SITPO

Offre de base = 2 449 755 € HT

Variante = 2 420 775 € HT

Tranche optionnelle = 52 600 € HT

SARC/CISE TP

Offre de base = 2 423 789 € HT

Variante = 2 414 009 € HT

Tranche optionnelle = 56 000 € HT

STURNO a maintenu son offre

Offre de base = 2 737 765 € HT

Tranche optionnelle = 52 600 € HT

Après avoir entendu le rapport de la CAO, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre mieux disante du groupement SARC / CISE TP, avec la variante, au prix de 2 414 009 € HT + la tranche optionnelle d’un montant de 56 000 € HT, soit un montant total de marché de travaux pour le lot 1, de 2 470 009 € HT et de retenir le classement suivant :

1. SARC / CISE TP variante

2. SARC / CISE TP offre de base

3. BERNASCONI / SITPO variante

4. BERNASCONI / SITPO offre de base

5. STURNO offre de baseLe délai d’exécution est de 7 mois.

Lot 2 : nous avons reçu 2 offres :

- CISE TP / SARC

- SITPO / BERNASCONI

Pour rappel, les critères de notation prévus dans le règlement de consultation étaient 40 points pour le prix des prestations et 60 pour la valeur technique de l’offre.

Les offres variantes proposées par les deux groupements prévoient la fourniture et la pose de canalisations gravitaire eaux usées en grès et de regards en béton en lieu et place des canalisations et regards en polypropylène. Les valeurs techniques de ces deux matériaux sont équivalentes, les classes de résistance sont les mêmes avec une longévité du grès annoncée à 150 ans. Les techniques de pose sont aussi rapides.

1. CISE TP / SARC

- Offre de base = 3 128 388 € HT

- Variante = 3 117 303 € HT

- Tranche optionnelle 1 = 17 000 € HT

- Tranche optionnelle 2 = 56 000 € HT

2. SITPO / BERNASCONI

- Offre de base = 2 927 173 € HT

- Variante= 2 897 168 € HT

- Tranche optionnelle 1 = 10 000 € HT

- Tranche optionnelle 2 = 56 000 € HT

A l’issue d’une première analyse, le maître d’œuvre SCE s’est rapproché des 3 entreprises/ groupements pour des questions, compléments et négociation.

Après cette phase de négociation, les offres sont ainsi révisées :

CISE TP / SARC

- Offre de base = 3 065 265.84 € HT

- Variante = 3 054 402.54 € HT

- Tranche optionnelle 1 = 17 000 € HT

- Tranche optionnelle 2 = 56 000 € HT

SITPO / BERNASCONI

- Offre de base = 2 893 353 € HT

- Variante = 2 874 243 € HT

- Tranche optionnelle 1 = 10 000 € HT

- Tranche optionnelle 2 = 56 000 € HT

Après avoir entendu le rapport de la CAO, et à l’unanimité, le conseil municipal décide deretenir l’offre mieux disante du groupement SITPO / BERNASCONI, avec la variante, au prix de 2 874 243 € HT + les deux tranches optionnelles d’un montant de 66 000 € HT soit un montant total de marché de travaux pour le lot 2, de 2 940 243 € HT et de retenir le classement suivant :

1. SITPO / BERNASCONI variante

2. SITPO / BERNASCONI offre de base

3. CISE TP / SARC variante

4. CISE TP / SARC offre de base

Le délai d’exécution est de 11 mois.

Sur la base de ces montants de marchés de travaux :

Lot 1 (offre de base + TO) = 2 470 009 € HT + lot 2 (offre de base + TO1 + TO2) = 2 940 243 € HT soit un total de travaux = 5 410 252 €.

La répartition des investissements par maitre d’ouvrage est la suivante :

A la charge de la commune de Gouville s/mer = 4 618 536.08 € HT

A la charge du Sdeau50 = 679 332.04 € HT

A la charge de la commune de Muneville le Bingard = 112 383.88 € HT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et déposer les demandes de subventions auprès de l’AESN sur la base des marchés ci-dessus retenus.

Sur la partie à charge de la commune de Gouville s/mer, nous attendons des financements de l’Agence de l’eau qui nous accorde une subvention à hauteur de 60 % des dépenses retenues éligibles de 4 608 520.40 €, soit 2 765 112.24 € de subvention et un prêt à taux 0 % pour un montant de 20 % du total soit 921 704.08 €, ce qui prévoit un reste à charge à financer pour la commune de Gouville de 921 704.08 € HT.

Valérie Laisney signale qu’un prêt doit être remboursé, le reste à charge pour la commune est de ce fait de : 921 704,08 € x 2, soit 1 843 408.16 € HT.

Jean-Pierre LEGOUBEY présente une première projection des charges financières pour le budget assainissement, en tenant compte des en cours des prêts bancaires de ce budget, qui montre la capacité financière de notre budget à supporter cet investissement important.

Les travaux devraient commencer en mars 2024, à l’issue des démarches auprès de l’AESN et des deux mois de préparation des entreprises.

David LAURENT demande que des travaux d’extension d’éclairage public puissent être programmés en même temps que cette opération, sur la partie concernant le territoire de Boisroger.

Jean-Jacques ELOI intervient pour demander que le dossier d’assainissement collectif à Anneville plage puisse être relancé.Monsieur le Maire remercie Jean-Pierre Legoubey pour l’important travail que représente le suivi de ce dossier tant pour le montage technique, que les dossiers administratifs avec l’Agence de l’eau.

V- Divers

- Indemnités de gardiennage des églises : la Préfecture nous a adressé la circulaire concernant les indemnités de gardiennage. A compter du 1er janvier 2024, une revalorisation prévoit que le plafond indemnitaire applicable pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’église sera de 503.42 € et de 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune. Pour mémoire, pour l’année 2023, le conseil municipal avait retenu l’indemnité totale pour les 7 églises au montant de 2 126.44 € -soit de 303.77 €/église. Il appartient au conseil municipal de décider le montant annuel d’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2024. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 contre et 5 abstentions) de maintenir les actuelles indemnités de gardiennage, soit la somme totale de 2 126.44 € pour les 7 églises.

- Achat du véhicule sans permis pour les services techniques : cette acquisition avait été votée par le conseil municipal le 11/05/2023 pour un montant de 11 000 € HT, soit 13 200 € TTC, correspondant à un véhicule d’occasion de type fourgon électrique. Finalement ce véhicule n’a pas pu être acheté et il a fallu s’orienter vers un autre véhicule plateau diesel d’occasion. Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter le devis de Coutances Motoculture s’élevant à la somme de 13 000 € HT, soit 15 600 € TTC

- Travaux de cheminement des cimetières de Gouville s/mer et de Boisroger : après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide accepte à l’unanimité les devis de l’entreprise LEHODEY TP pour la préparation et pose de sable ciment comme déjà fait dans le cimetière d’Anneville s/mer, pour le cimetière de Gouville (cimetière 3) au prix de 45 780 € HT et pour le cimetière de Boisroger au prix de 13 543 € HT

- Aménagement du bureau dit « aide sociale » au 3ème étage : ce bureau était mis à la disposition de l’association animation touristique, depuis que la commune avait réquisitionné leur bureau du rez de chaussé près de l’office de tourisme. Compte tenu de besoins d’espace lié à la nouvelle organisation des services administratifs et de l’agence postale, la mairie a souhaité reprendre ce bureau et a demandé une nouvelle fois à l’association de déménager et d’occuper à la place une salle de la Filature (qui se trouvait libre, l’ancienne salle de langue). Le bureau se trouvant vide d’équipement, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses pour l’achat de nouveau mobilier, bureau, siège et rangement et accepter le devis de la société OCEP bureautique d’un montant de 1 834.70 € HT, soit 2 201.64 € TTC