Conseil Municipal - CM 2018 05 28

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Conseil Municipal - CM 2018 05 28 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 05 28)Thèmes du document : Énergies, Banque, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 MAI 2018 à 19 H

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, M Claude Jean, M. Michel Borde, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, Mme Hélène Bellande, M. Pierre Chemin, Mme Térèsa Mazzolini, Mme Sabine Gatin et Lidy Gulini Mme Magali Brazard étaient présents.

Absents excusé : M.Jean-Louis Malbec avait donné pouvoir à M. Marc Jean

1/CHOIX ENTREPRISE POUR LE DEPLOIEMENT VIDEO-PROTECTION ET MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE POUR RACCORDEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle l’appel d’offres par procédure adapté. L’annonce a été publiée dans La Provence le 3 avril 2018 et dans le TPBM le 4 avril 2018. Six offres ont été déposées avant le vendredi 20 avril 2018 à 12h.

Les plis reçus ont été ouverts le 23 avril 2018. Les six candidats ont été déclarés conformes pour l’analyse des documents administratifs.

L’analyse technique et financière a été réalisée par l’assistant maîtrise d’ouvrage. Le 17 mai M. Martin de la société PHM Sécurité assistant à la maitrise d’ouvrage a remis son rapport d’analyse des offres qui reprend les 3 critères qui avaient été définis dans le dossier de consultation des entreprises :

• Valeur technique 50 points

• Prix 35 points

• Délai d’exécution 15 points

La synthèse de l’analyse des offres est la suivante :

CANDIDATS NOTE

TECHNIQUE

NOTE

PRIX

NOTE

DELAI

TOTAL SUR

100 POINTS

PROPOSITION

CLASSEMENT

EIFFAGE ENERGIE 40.00 22.33 10.90 73.23 5

CITEOS 34.00 28.75 15.00 77.75 4

INEO INFRACOM 48.50 27.55 40.90 86.75 1

SERFIM TOC 38.50 16.50 5.71 60.71 6

SNEF 39.00 35.00 5.45 79.75 3

SOGETREL 46.50 25.67 8.00 80.17 2Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise INEO INFRACOM pour le déploiement de la vidéoprotection et la mise en place de la fibre optique pour le raccordement des bâtiments communaux la société INEO FRANCOM pour un montant 134 486.53 € HT.

2/ACQUISITION FONCIERE DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONTRUCTION DE LA STEP DES HUGUETS

La communauté de commune du pays d’Apt sollicite l’acquisition foncière du terrain nécessaire pour la construction de la STEP des Huguets. Elle demande que le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer les actes nécessaires à la cession pour l’Euro symbolique du terrain d’assiette du futur système d’assainissement des Huguets, les frais attachés à cette cession seront pris en charge par la CCPAL.

3/APPROBATION DES COMPTES-RENDUS FINANCIER ET TECHNIQUE DU CONTRAT D'AFFERMAGE 2017 de la SCIC OKHRA

Comme chaque année la commission d’affermage chargée de suivre la gestion du contrat d’affermage de la Scic Okhra s’est réunie pour étudier les activités techniques et financières de cette structure pour l’année 2017.

Elle présente les conclusions :

« Le rapport d'affermage remis par Okhra le 30 Avril 2018, présente les résultats de l'année 2017.Après une année 2016 où les comptes étaient à l'équilibre, les résultats pour 2017 sont de nouveau négatifs (-56 331€), et ce malgré une hausse de 6% du nombre de visiteurs. La forte baisse de la formation et de la vente au comptoir, qu'elles qu'en soient les raisons, doit alerter, surtout lorsque l'on constate que les charges de personnel ont augmenté et les achats de marchandise ont peu diminué.

Il n'y a pas dans ce rapport les prévisions pour l'année 2018, prévisions qui sont pourtant prévues par le contrat d'affermage (article 22).

Les perspectives citées dans le rapport d'Okhra amènent les recommandations suivantes :

Il est urgent qu'Okhra réduise de façon importante ses dépenses, et n'en recrée pas de nouvelles, notamment pour le PTCE dont les subventions vont diminuer

• Okhra doit se recentrer sur les visites de l'ancienne usine Mathieu,

base du contrat d'affermage, et action qui est positive financièrement, et limiter, voire supprimer les actions non rentables, si l'on prend en

compte l'ensemble de leurs coûts,

• Les prévisions doivent être faites sur des cibles réalistes et atteignables

(nombre de visiteurs) et avec des paramètres sûrs (redevance

correspondant au contrat). »

Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité quitus sur les activités techniques et financières de la Scic Okhra pour 2017.4/APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR VAUCLUSE NUMERIQUE POUR LES PROJETS AUX SABLIERES ET AUX BARBIERS

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimités les conventions de servitudes avec Enedis pour les projets suivants :

- aux sablières section BO N° 123 pour une bande de 0.4mètres sur 16 mètre de long -aux Barbiers, section AC N° 440 pour un branchement avant la fin des travaux d’aménagement pour ne pas à avoir à réouvrir la chaussée.

5/-APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA SOCIETE VAUCLUSE NUMERIQUE ET LA COMMUNE DE ROUSSILLLON POUR AUTORISATION DE TRAVAUX, DROIT D’USAGE ET DE PASSAGE POUR INSTALLATION EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimités la convention entre la société Vaucluse Numérique et notre commune pour préciser les conditions dans lesquelles la commune l’autorise à occuper le domaine public pour l’implantation de 8 poteaux bois de type télécom sur le territoire de la commune pour la fibre optique.

6/MODALITES D’EXERCE DE LA COMPETENCE « MAITRISE D’OUVRAGE ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN

Ce point sera étudié au prochain conseil municipal par manque de précision sur le lieu de l’installation des bornes à ce jour.

7/MISE EN ŒUVRE ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE TEPCV LUBERON HAUTE-PROVENCE

Conformément à la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte l’objectif national de rénovation énergétique de l’habitat ancien fixe un objectif national de 500 000 logements par an. Dans cette optique le Parc Natural régional du Luberon propose une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’habitat Luberon Haute-Provence. Considérant l’intérêt pour le territoire d’élever le niveau de performance énergétiques de l’habitat ancien tout en préservant la valeur patrimoniale de cet habitat dans l’objectif d’un territoire à énergie positive. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimités la convention avec le Parc Naturel Régional du Luberon pour définir les modalités de la mise en œuvre de cette mission de Plateforme de la Rénovation de l’Habitat avec notre commune. Cette prestation s’élèvera à 446 € pour une durée de 3 ans à compter du 01 juillet 2018.

8/CREATION DE LA VOIE « CHEMIN DES GRANDES TERRES »

Les conseillers municipaux approuvent par 14 pour et une abstention M. Claude Jean l’ajout de la voie « chemin des grandes terres » sur la liste des chemins pour le service du cadastre. Claude Jean constate que les conseillers acceptent cette création alors que l’année dernière la modification d’une dénomination de chemin a été refusée.9/CESSION DE TERRAIN PAR M. ARINGHIERI A LA COMMUNE DE ROUSSILLON Les conseillers municipaux acceptent le don M. ARINGHIERI à la commune d’une pointe de terrain au niveau de l’entrée du chemin communal au Jas qui donne directement sur la route départementale, pour une question de sécurité.

10/APPROBATION CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’APT ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON POUR REMBOURSEMENT DE CHARGES Suite à la mutation d’un agent venant d’Apt, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimités la convention entre notre commune et la commune d’Apt pour qu’elle nous rembourser l’équivalent des heures mentionnées sur le compte épargne temps de cette personne.

11/SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION AVENIR GOULT-ROUSSILLON et l’ASSOCIATION DES ANCIENS GOULT- ROUSSILLON DE FOOTBALL Gérard Debroas explique qu’une nouvelle association de Foot ball a été créée « Avenir Goult-Roussillon ». Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le versement d’une subvention de 3500 € pour le fonctionnement de l’association pour l’entretien du stade et des vestiaires.

Gérard Debroas donne également des informations sur l’association des vétérans Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le versement à cette association une subvention de 2 000 € pour 2018

12/APPROBATION CONVENTION AVEC l’ASSOCIATION AVENIR GOULT ROUSSILLON POUR TERRAIN ET VESTIAIRE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimités la convention la commune de Roussillon et la nouvelle association Avenir Goult Roussillon qui réglementera l’utilisation du terrain et des vestiaires à compter du 01 juin 2018.

13/APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA CPPAL ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON POUR L’ENTRETIEN DE L’OFFICE DE TOURISME Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention entre la commune de Roussillon et la Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon concernant l’entretien de l’Office de Tourisme.

14/ACCORD PRINCIPE DEPLACEMENT ENTRÉE CHEMIN CHATEAU BLANC

Suite au courrier de M. Maurice Gauffridy qui demande pour une question de sécurité,

le déplacement de l’entrée et d’une partie du chemin de Château Blanc qui débouche dans un virage de la route départementale n° 199, Route des Gaillanes, En effet avec les tracteurs, la sortie sur cette route est très dangereuse. Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité un accord de principe

15/APPROBATION LISTE DES DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232 “FETES ET CEREMONIES” du BUDGET PRINCIPAL

La trésorerie d’Apt demande à toutes les communes de lister les dépenses imputables au

compte 6232. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimités la liste des

dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonie » du budget principal.

La séance est levée à 20h25 mm.